LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE LEVER LES SANCTIONS IMPOSEES AU SOUDAN DEPUIS 1996

Conseil de sécurité

4384^e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE LEVER LES SANCTIONS IMPOSEES AU SOUDAN DEPUIS 1996

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin par 14 voix pour et une abstention (Etats-Unis) la résolution 1372 (2001) aux termes de laquelle il décide de lever, avec effet immédiat, les mesures visées par les résolutions 1054 et 1070 (1996) et qui portent, entre autres, sur la réduction du nombre et du rang des agents diplomatiques et consulaires soudanais et sur la restriction ou le contrôle des déplacements des agents en poste.  Les Etats devraient en outre aux termes de la même résolution prendre des mesures pour restreindre l’entrée des membres du Gouvernement soudanais, des représentants de ce Gouvernement et des membres des forces armées soudanaises sur leur territoire.  Il était aussi demandé à toutes les organisations internationales et régionales de n’organiser aucune conférence au Soudan.

Par la résolution 1070, adoptée sur la question en 1996, les Etats devaient refuser à tout aéronef l’autorisation de décoller de leur territoire, d’y atterrir ou de le survoler si cet aéronef était immatriculé au Soudan, ou était détenu ou exploité par la compagnie Sudan Airways, ou pour le compte de cette compagnie, ou par toute entreprise dont une part substantielle était détenue ou contrôlée par la compagnie Sudan Airways, ou si ledit aéronef était détenu, loué ou exploité par le Gouvernement ou les autorités publiques du Soudan, ou par une entreprise dont une part substantielle du capital était détenue ou contrôlée par le Gouvernement ou les autorités publiques du Soudan.

Expliquant l’abstention de son pays, le représentant des Etats-Unis a dit que le Soudan avait pris des mesures pour lutter contre le terrorisme, mais que ce pays devra faire davantage dans ce domaine et intensifier par ailleurs ses efforts pour mettre un terme à la guerre civile dans son pays qui dure depuis 18 ans.  Le représentant du Soudan a assuré le Conseil de sécurité qu’il coopérera à l’élimination du terrorisme.

Outre les représentants déjà cités, ceux de la Fédération de Russie, d’Irlande et du Royaume-Uni sont intervenus.

Le Conseil de sécurité avait décrété des sanctions à l’encontre du Soudan à la suite de la tentative d’attentat faite sur la personne du président égyptien Hosni Moubarak à Addis Abeba le 26 juin 1995.  Il a regretté que ce pays ne se soit  pas conformé aux demandes qui lui avaient été faites dans la résolution 1044 (1996) d’extrader en Ethiopie les trois suspects qui avaient trouvé refuge sur son territoire.

MENACES A LA PAIX ET A LA SECURITE INTERNATIONALES RESULTANT D’ACTES TERRORISTES

Texte du projet de résolution (S/2991/916)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1044 (1996) du 31 janvier 1996, 1054 (1996) du 26 avril 1996 et 1070 (1996) du 16 août 1996,

Prenant note des mesures prises par le Gouvernement soudanais pour se conformer aux dispositions des résolutions 1044 (1996), 1054 (1996) et 1070 (1996),

Prenant note également à ce propos des communications du Représentant permanent de l’Afrique du Sud, au nom du Mouvement des pays non alignés, du Représentant permanent de l’Algérie, au nom de la Ligue des États arabes, et du Représentant permanent du Gabon, au nom du Groupe des États d’Afrique (S/2000/521, S/2000/517 et S/2000/533), ainsi que du Secrétaire général de l’Organisation de l’unité africaine, en date du 20 juin 2000,

Prenant note en outre de la lettre, datée du 5 juin 2000, du Ministre des affaires étrangères par intérim de la République démocratique fédérale d’Éthiopie et de la lettre, datée du 9 juin 2000, du Ministre des affaires étrangères de la République arabe d’Égypte, appuyant la levée des sanctions imposées contre la République du Soudan,

Prenant note de la teneur de la lettre datée du 1er juin 2000, adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par le Ministre des relations extérieures de la République du Soudan (S/2000/513),

Se félicitant de l’adhésion du Soudan aux conventions internationales pertinentes relatives à l’élimination du terrorisme, de la ratification de la Convention internationale de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, et de la signature de la Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de lever, avec effet immédiat, les mesures visées au paragraphe 3 de la résolution 1054 (1996) et au paragraphe 3 de la résolution 1070 (1996).

Déclarations

M. ANDREY E. GRANOVSKY (Fédération de Russie), prenant acte des déclarations officielles de l’Organisation de l’unité africaine et du Mouvement des non-alignés, qui indiquent que le Soudan a pleinement exécuté les conditions nécessaires à la levée des sanctions, a jugé que le Conseil de sécurité avait évalué avec objectivité les mesures concrètes prises par le Gouvernement soudanais.  Il s’est félicité que l’Ethiopie et l’Egypte, qui avaient insisté pour la prise de sanctions à l’encontre du Soudan, appuient aujourd’hui leur levée.  Il a souligné que le Soudan avait achevé le processus d’adhésion à toutes les conventions antiterroristes, interarabes et interafricaines, conditions, a-t-il rappelé, d’une normalisation progressive des relations avec les Etats voisins et la région.

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a observé que le Gouvernement soudanais a pris des mesures importantes pour répondre aux conditions exigées de lui conformément aux résolutions pertinentes du Conseil.  Indiquant que les suspects recherchés à la suite de la tentative d’assassinat contre le Président égyptien, M. Hosni Moubarak, n’ont pas été traduits par les autorités compétentes du Soudan, le représentant a dit penser, malgré tout, à l’instar de l’Egypte et de l’Ethiopie, qu’ils ne sont plus au Soudan.  Il a dit avoir pris au sérieux les lettres de ces deux gouvernements qui ont demandé la levée des sanctions.  Le représentant a invité tous les gouvernements de continuer d’agir pour traduire les responsables en justice.  Il a souligné que le Soudan a appréhendé effectivement des extrémistes et pris des mesures pour coopérer dans les efforts de lutte contre le terrorisme.  Il faut espérer que cela se poursuivra et que le Soudan prendra des mesures plus énergiques pour dénier tout refuge aux extrémistes.

M. Cunningham a évoqué la guerre civile qui dure depuis 18 ans au Soudan et a souligné à ce sujet que le Gouvernement de son pays était préoccupé et que les Etats-Unis continueront d’exiger du Soudan qu’il se penche sur cette question tout en travaillant à une plus large coopération dans la lutte contre le terrorisme. 

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) s’est félicité de ce que le Soudan ait respecté les conditions posées par la résolution 1054 en appelant d’autres Etats à s’inspirer de cet exemple.  Le Soudan, a-t-il souligné, a coopéré avec la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme avant même les évènements du 11 septembre.  Il a cité à ce sujet la ratification des conventions pertinentes contre le terrorisme et a dit son intérêt pour la réalisation d’un accord juste et durable pour mettre un terme à la guerre civile qui sévit au Soudan. 

M. RICHARD RYAN (Irlande) a dit avoir pris acte avec satisfaction des mesures prises par le Gouvernement soudanais pour respecter les résolutions pertinentes du Conseil. Il a invité le Soudan à mettre fin à la pratique consistant à prendre la population civile en otage.  Il l’a encouragé à joindre les efforts de l’IGAD et à négocier un cessez-le-feu.

M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) s’est félicité des mesures prises par le Conseil de sécurité en soulignant les efforts « importants » déployés par son pays pour répondre aux exigences fixées par le Conseil de sécurité.  Il a exprimé sa reconnaissance à tous les membres du Conseil qui, a-t-il estimé, ont bien jugé du sérieux et de la bonne volonté de son pays pour mettre fin aux causes à l’origine des sanctions.  Il a remercié le groupe des pays non alignés du Conseil qui se sont portés coauteur de la résolution, au nom des Non-alignés.  Il a remercié en outre les membres permanents du Conseil qui ont su apprécier la sagesse et la bonne volonté de son pays.  Plus d’un an s’est écoulé depuis le débat sur l’opportunité de lever les sanctions à l’encontre du Soudan, a-t-il rappelé, et les dialogues engagés bilatéralement entre le Soudan et certains membres du Conseil ont été constructifs, utiles et caractérisés par un travail diplomatique sérieux et professionnel.  M. Erwa a assuré le Conseil de sécurité, au nom du Gouvernement et du peuple de son pays, que cette résolution représente un encouragement à aller de l’avant, à coopérer à l’élimination du terrorisme et à créer un monde où la justice, la paix et la stabilité règneront.

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