Conseil de sécurité

4374^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES

EN SIERRA LEONE POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS

Il insiste sur la nécessité de faire aboutir

le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration

Réuni cet après-midi sous la présidence de M. Jean-David Lévitte (France), le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1370 (2001), telle qu’amendée oralement, par laquelle il proroge le mandat de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) pour une nouvelle période de six mois, à compter du 30 septembre 2001.  Profondément préoccupés par la précarité de la situation dans les pays riverains du fleuve Mano, en particulier par la poursuite des combats au Libéria, et par leurs conséquences humanitaires pour les populations civiles réfugiées et déplacées dans cette région, les membres du Conseil prient instamment les gouvernements et les responsables régionaux concernés de continuer de coopérer pleinement avec la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’ONU en vue d’aider à faire aboutir les efforts que déploient toutes les parties au conflit en Sierra Leone pour que l’Accord de cessez-le-feu d’Abuja soit appliqué intégralement. 

Le Conseil se déclare également préoccupé par la grave insuffisance du financement apporté au Fonds d’affectation spéciale multidonateurs pour le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.  Il prie instamment les organisations internationales et les pays donateurs d’apporter d’urgence un appui généreux aux efforts déployés par le Gouvernement sierra-léonais en la matière ainsi qu’à fournir des fonds supplémentaires pour financer un large éventail d’activités urgentes postérieures au conflit, notamment en matière humanitaire et dans le domaine du redressement.

Le Conseil engage le Gouvernement sierra-léonais, agissant avec le Secrétaire général, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et les autres intervenants internationaux concernés, à procéder sans délai à la création de la Commission vérité et réconciliation et du tribunal spécial prévus dans la résolution 1315 (2000) et demande instamment aux donateurs d’affecter d’urgence des fonds à la Commission vérité et réconciliation et de verser les sommes promises au Fonds d’affectation spéciale pour le tribunal spécial.

Pour la stabilité à long terme de la Sierra Leone, les Etats Membres insistent sur l’importance de faire aboutir un programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et prient instamment le Front révolutionnaire uni (RUF), les Forces de défense civile (FDC) et les autres groupes de demeurer attachés à ce programme et de continuer d’y participer activement.  Ils insistent

(à suivre – 1a)

également sur l’importance d’élections libres, régulières, transparentes et largement ouvertes et notent que la MINUSIL est disposée à apporter un appui, dans la limite de ses moyens, en vue de faciliter le bon déroulement des élections.

Par cette résolution, le Conseil engage en particulier le RUF à intensifier ses efforts pour s’acquitter de l’engagement qu’il a pris dans le cadre de l’Accord de cessez-le-feu d’Abuja de permettre à l’Organisation des Nations Unies de déployer en toute liberté ses contingents dans tout le pays et aussi, en vue du rétablissement de l’autorité du Gouvernement sierra-léonais sur tout le territoire national.  Il encourage le Gouvernement sierra-léonais et le RUF à continuer de prendre des mesures pour faire avancer le dialogue et la réconciliation nationale et souligne l’importance de la réinsertion du RUF dans la société sierra-léonaise et de sa transformation en parti politique.  Le Conseil exige par ailleurs que le RUF cesse de chercher à entretenir des options d’action militaire. 

Le Conseil était saisi, au titre de l’examen de cette question, d’un rapport du Secrétaire général.

LA SITUATION EN SIERRA LEONE

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2001/857)

Ce rapport, présenté en application de la résolution 1346 (2001) du 30 mars 2001, rend compte des progrès accomplis par la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) et des faits nouveaux survenus depuis le 25 juin 2001.  A la lumière de ces nouveaux éléments, le Secrétaire général recommande la prorogation du mandat de la MINUSIL pour une nouvelle période de six mois et une augmentation de ses ressources pour lui permettre d'aider le Gouvernement sierra-léonais à préparer les élections de mai 2002.

Le Secrétaire général note les progrès encourageants réalisés dans la consolidation du processus de paix en Sierra Leone pendant la période considérée: le cessez-le-feu continue de tenir et la  MINUSIL a assuré son déploiement sur une partie considérable du territoire.  Le Comité mixte du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), qui comprend la MINUSIL, le Gouvernement sierra-léonais et les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF), s’est réuni à deux reprises en juillet et août et, le 3 septembre dernier, le Président Kabbah et le dirigeant du RUF Issa Sesay ont eu leur premier contact direct.

Toutefois, poursuit le Secrétaire général, le RUF doit encore rendre armes et matériels qu’il a pris à la MINUSIL et au Groupe de surveillance du cessez-le-feu, l’ECOMOG, et l’Etat doit élargir son autorité sur l’ensemble du territoire national en déployant notamment sa police et ses fonctionnaires essentiels dans les districts où les combattants ont été désarmés.

Par conséquent, dans ce contexte, les élections législatives et présidentielles initialement prévues en décembre 2001 auront lieu le 14 mai 2002, selon le nouveau calendrier de la Commission électorale nationale.

Dans ses observations, le Secrétaire général souligne que l’élément réinsertion des combattants est la clef du succès de l’ensemble du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.  Or, rien que pour cette année, le déficit du budget disponible pour ce programme s’élève à cinq millions de dollars et reste une source de préoccupation majeure. 

M. Kofi Annan annonce que, après examen du rapport de la mission d’évaluation des besoins qui s’est rendue en Sierra Leone en août, il s’adressera de nouveau au Conseil de sécurité pour lui demander des ressources supplémentaires, éventuellement une augmentation temporaire des effectifs militaires de la MINUSIL dans la perspective des élections.  Les modalités de l’intervention des Nations Unies pourront être ajustées, ajoute-t-il, une fois que les conditions d’une solution durable au conflit auront été réunies, à savoir : rétablissement de l’autorité de l’Etat, redressement de l’économie nationale, réinsertion des combattants et mise en place d’une démocratie participative.

Pour l’heure, le Secrétaire général reste préoccupé par la situation humanitaire dans certaines régions et par le caractère massif de la violence envers les femmes et souhaite que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la

Commission de la vérité et de la réconciliation puissent rapidement commencer à fonctionner.  Trente et un pays contribuent à l’effectif militaire de la MINUSIL qui s’élevait au 5 septembre à 16 664 hommes.

Texte du projet de résolution S/2001/874

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1270 (1999) du 22 octobre 1999, 1289 (2000) du 7 février 2000, 1313 (2000) du 4 août 2000, 1317 (2000) du 5 septembre 2000, 1321 (2000) du 20 septembre 2000 et 1346 (2001) du 30 mars 2001, et la déclaration de son Président en date du 3 novembre 2000 (S/PRST/2000/31) et toutes les autres résolutions pertinentes et les déclarations de son Président relatives à la situation en Sierra Leone,

Affirmant que tous les États sont déterminés à respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Se déclarant préoccupé par la précarité de la situation dans les pays riverains du fleuve Mano, et en particulier par la poursuite des combats au Libéria, ainsi que par les conséquences humanitaires qu’elle entraîne pour les populations civiles, réfugiées et déplacées dans ces régions,

Se félicitant des progrès accomplis dans le processus de paix engagé en vue d’instaurer une paix et une sécurité durables en Sierra Leone et saluant le rôle positif que joue la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) en faisant progresser le processus de paix,

Reconnaissant l’importance que revêtent l’extension progressive de l’autorité de l’État à l’ensemble du pays, le dialogue politique et la réconciliation nationale, la tenue par le Gouvernement sierra-léonais d’élections libres, régulières et transparentes, la transformation du Revolutionary United Front (RUF) en parti politique, le plein respect des droits de l’homme pour tous et de la primauté du droit, l’adoption de mesures efficaces en ce qui concerne les questions d’impunité et de responsabilité, le retour spontané et sans entrave des réfugiés et des personnes déplacées, l’application intégrale d’un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, l’exploitation légitime des ressources naturelles de la Sierra Leone au bénéfice de sa population, et soulignant que l’Organisation des Nations Unies devrait continuer d’appuyer la réalisation de ces objectifs,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 7 septembre 2001 (S/2001/857),

1.    Décide de proroger le mandat de la MINUSIL pour une période de six mois commençant le 30 septembre 2001;

2.    Exprime sa gratitude aux États Membres qui fournissent des contingents et des éléments de soutien à la MINUSIL et à ceux qui se sont engagés à le faire;

3.    Prie le Secrétaire général de l’informer régulièrement des progrès accomplis par la MINUSIL dans la réalisation des aspects essentiels de son concept d’opérations et le prie également de fournir dans son prochain rapport une évaluation des mesures prises pour accroître l’efficacité de la Mission;

4.    Se déclare toujours profondément préoccupé par les informations faisant état de violations des droits de l’homme et d’attaques commises contre la population civile par le RUF, les Forces de défense civile (FDC) et les autres groupes et les particuliers armés, notamment les violations généralisées des droits fondamentaux des femmes et des enfants, en particulier les violences sexuelles, et en exige la cessation immédiate, et prie le Secrétaire général de pourvoir au sein de la MINUSIL tous les postes qui se rapportent à la surveillance du respect des droits de l’homme, en vue de répondre aux préoccupations évoquées aux paragraphes 40 à 43 de son rapport;

5.    Se félicite des efforts faits par le Gouvernement sierra-léonais et le RUF pour assurer l’application intégrale de l’Accord de cessez-le-feu signé par eux le 10 novembre 2000 à Abuja (S/2000/1091) et confirmé à la réunion tenue le 2 mai 2001 à Abuja par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Organisation des Nations Unies, le Gouvernement sierra-léonais et le RUF, et les encourage à poursuivre ces efforts;

6.    Engage, en particulier, le RUF à intensifier ses efforts pour s’acquitter de l’engagement qu’il a pris dans le cadre de l’Accord de cessez-le-feu d’Abuja de permettre à l’Organisation des Nations Unies de déployer en toute liberté ses contingents dans tout le pays et aussi, en vue du rétablissement de l’autorité du Gouvernement sierra-léonais sur tout le territoire national, à assurer la libre circulation des personnes, des biens et des secours, la circulation sans entrave et en toute sécurité des organismes humanitaires, des réfugiés et des personnes déplacées ainsi que la restitution immédiate de toutes les armes, munitions et autres matériels saisis;

7.    Encourage le Gouvernement sierra-léonais et le RUF à continuer de prendre des mesures pour faire avancer le dialogue et la réconciliation nationale et, à ce propos, souligne l’importance de la réinsertion du RUF dans la société sierra-léonaise et sa transformation en parti politique, et exige que le RUF cesse de chercher à entretenir des options d’action militaire;

8.    Prie la MINUSIL de continuer d’appuyer, dans la limite de ses capacités et à l’intérieur de ses zones de déploiement, le retour des réfugiés et des personnes déplacées et engage le RUF à coopérer à cette fin, conformément aux engagements qu’il a pris dans le cadre de l’Accord de cessez-le-feu d’Abuja;

9.    Prie le Secrétaire général de lui présenter, en complément de son rapport du 23 mai 2001 (S/2001/513), ses vues les plus récentes sur les moyens de faire avancer la question des réfugiés et des personnes déplacées, y compris leur retour;

10.   Prie instamment les gouvernements et les responsables régionaux concernés de continuer de coopérer pleinement avec la CEDEAO et l’ONU en vue d’aider à faire aboutir les efforts que déploient toutes les parties au conflit en Sierra Leone pour que l’Accord de cessez-le-feu d’Abuja soit appliqué intégralement et dans le calme, et de fournir des moyens à cet effet;

11.   Soutient l’action que la CEDEAO continue de mener pour aboutir à un règlement durable et définitif de la crise dans la région de l’Union du fleuve Mano et souligne l’importance du maintien de l’appui politique et autre que l’Organisation des Nations Unies apporte à cette action en vue de stabiliser la région;

12.   Se félicite des incidences favorables que les progrès accomplis dans le processus de paix en Sierra Leone ont eues sur la situation dans le bassin du fleuve Mano, notamment en ce qui concerne les récentes réunions ministérielles de l’Union du fleuve Mano et les perspectives d’une réunion au sommet des Présidents de l’Union du fleuve Mano et, à ce propos, encourage l’action que mène le Réseau des femmes de l’Union du fleuve Mano pour la paix en faveur de la paix dans la région;

13.   Insiste sur l’importance, pour la stabilité à long terme de la Sierra Leone, de l’aboutissement d’un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, se félicite des progrès accomplis sur cette voie et prie instamment le RUF, les FDC et les autres groupes de demeurer attachés à ce programme et de continuer d’y participer activement;

14.   Se déclare préoccupé par la grave insuffisance du financement apporté au Fonds d’affectation spéciale multidonateurs pour le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et prie instamment les organisations internationales et les pays donateurs d’apporter d’urgence un appui généreux aux efforts déployés par le Gouvernement sierra-léonais en la matière ainsi qu’à fournir des fonds supplémentaires pour financer un large éventail d’activités urgentes postérieures au conflit, notamment en matière humanitaire et dans le domaine du redressement;

15.   Insiste sur l’importance, pour la stabilité à long terme de la Sierra Leone, d’élections libres, régulières, transparentes et largement ouvertes, et note que la MINUSIL est disposée à apporter un appui, dans les limites de ses moyens, en vue de faciliter le bon déroulement des élections;

16.   Souligne que le renforcement et l’élargissement des capacités de la Sierra Leone dans le domaine de l’administration sont indispensables à la paix et au développement durables dans le pays, ainsi qu’à la tenue d’élections libres, régulières et transparentes, et prie donc instamment le Gouvernement sierra-léonais, avec l’aide de la MINUSIL, conformément à son mandat, d’intensifier et de coordonner l’action menée pour rétablir l’autorité civile et le fonctionnement des services publics essentiels dans tout le pays (y compris dans les zones d’extraction du diamant), notamment en pourvoyant les postes clefs de l’administration et en déployant la police sierra-léonaise, et en impliquant progressivement l’Armée sierra-léonaise dans la défense des frontières face aux forces extérieures, et engage les États et les autres organisations internationales et non gouvernementales à apporter une aide appropriée à cet égard;

17.   Engage le Gouvernement sierra-léonais, agissant avec le Secrétaire général, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et les autres intervenants internationaux concernés, à procéder sans délai à la création de la Commission vérité et réconciliation et du tribunal spécial prévus dans la résolution 1315 (2000) du 14 août 2000, en ayant particulièrement à l’esprit la nécessité de garantir la protection des enfants, et demande instamment aux donateurs d’affecter d’urgence des fonds à la Commission vérité et réconciliation et de verser les sommes promises au Fonds d’affectation spéciale pour le tribunal spécial;

18.   Se félicite que le Secrétaire général ait l’intention de continuer à suivre de près la situation sur le plan de la sécurité, la situation politique et la situation sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l’homme et de lui en rendre compte, après avoir dûment consulté les pays qui fournissent des contingents et en formulant éventuellement des recommandations supplémentaires, notamment quant à la manière dont la MINUSIL apportera un soutien au Gouvernement sierra-léonais pour la tenue des élections;

19.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

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