LE CONSEIL DEMANDE AUX ETATS MEMBRES DE CONCOURIR A L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE GLOBALE DE PREVENTION DES CONFLITS
| Communiqué de presse CS/2179 |
Conseil de sécurité
4360e séance – matin
le Conseil demande aux Etats Membres de concourir à l'élaboration d'une stratégie globale de prévention des conflits
Résolu à poursuivre l’objectif de la prévention des conflits armés,le Conseil de sécurité a demandé, ce matin, aux Etats Membres, ainsi qu’aux organisations et structures régionales et sous-régionales, de concourir à l’élaboration d’une stratégie globale de prévention des conflits, comme l’a proposé le Secrétaire général dans son rapport sur la prévention des conflits armés*,ayant donné lieu à un débat entre les Etats Membres le 21 juin dernier**.
En adoptant à l'unanimité cette résolution 1366 (2001), le Conseil s'est engagé à examiner de près les situations comportant un risque de conflit. Il s'est déclaré disposé à examiner promptement les cas d’alerte rapide ou de prévention portés à son attention par le Secrétaire général et, à cet égard, a encouragé le Secrétaire général à lui communiquer des évaluations des situations qui risquent de menacer la paix et la sécurité internationales compte tenu, le cas échéant, de leurs dimensions régionales et sous-régionales, conformément à l’Article 99 de la Charte des Nations Unies. Le Conseil s'est également engagé à prendre des mesures rapides et efficaces pour prévenir les conflits armés et à recourir à cette fin à tous les moyens appropriés qui sont à sa disposition. Dans ce contexte, il a à nouveau demandé aux États Membres de renforcer la capacité de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales et, à cet égard, les engage instamment à lui fournir les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à une action préventive rapide et efficace. Le Conseil s'est déclaré prêt à envisager des déploiements à titre préventif, sur la recommandation du Secrétaire général et avec l’assentiment des États Membres concernés. Il a demandé à tous les États Membres de prendre toutes les mesures nécessaires, aux niveaux national, régional et mondial, pour prévenir et combattre la circulation illicite de ces armes dans les zones de conflit.
Le Conseil a en outre souligné que dans le cadre d’une stratégie de prévention des conflits, il importe d’inclure dans les opérations de maintien de la paix des éléments de consolidation de la paix, notamment une composante police civile, en procédant cas par cas, afin de faciliter une transition sans heurt vers la phase de consolidation de la paix après le conflit et l’achèvement de la mission.
En outre, le Conseil recommande d’accroître la capacité de prévention des conflits des organisations régionales, en particulier en Afrique, en prêtant une assistance internationale à l’Organisation de l’unité africaine et à l’organisme qui lui a succédé, par le biais de son mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, ainsi qu’à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et au mécanisme de cette institution chargé de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits, du maintien de la paix et de la sécurité, entre autres organisations.
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* S/2001/574 et Coor.1
** communiqué de presse publié sous la cote CS/2155
Texte du projet de résolution S/2001/828
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1196 (1998) du 16 septembre 1998, 1197 (1998) du 18 septembre 1998, 1208 (1998) du 19 novembre 1998, 1209 (1998) du 19 novembre 1998, 1265 (1999) du 17 septembre 1999, 1296 (2000) du 19 avril 2000, 1318 (2000) du 7 septembre 2000, 1325 (2000) du 31 octobre 2000 et 1327 (2000) du 13 novembre 2000,
Rappelant également les déclarations de son président en date des 16 septembre 1998 (S/PRST/1998/28), 24 septembre 1998 (S/PRST/1998/29), 30 novembre 1998 (S/PRST/1998/35), 24 septembre 1999 (S/PRST/1999/28), 30 novembre 1999 (S/PRST/1999/34), 23 mars 2000 (S/PRST/2000/10), 20 juillet 2000 (S/PRST/2000/25), 20 février 2001 (S/PRST/2001/5) et 22 mars 2001 (S/PRST/2001/10),
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la prévention des conflits armés (S/2001/574), en particulier les recommandations qui y figurent concernant le rôle du Conseil de sécurité,
Rappelant les buts et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et réaffirmant son attachement aux principes de l’indépendance politique, de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale de tous les États,
Conscient des conséquences des conflits armés sur les relations entre les États, de la charge économique qui en résulte pour les nations concernées, ainsi que pour la communauté internationale et, surtout, de leurs conséquences humanitaires,
Ayant à l’esprit que la Charte des Nations Unies lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et réaffirmant le rôle qui lui incombe dans la prévention des conflits armés,
Soulignant la nécessité de maintenir la paix et la stabilité régionales et internationales et des relations amicales entre tous les États, et insistant sur le fait que la prévention du déclenchement et de l’escalade des conflits est un impératif politique, humanitaire et moral absolu et présente en même temps des avantages économiques,
Soulignant l’importance d’une stratégie globale comportant des mesures opérationnelles et structurelles de prévention des conflits armés, et considérant les 10 principes énoncés par le Secrétaire général dans son rapport sur la prévention des conflits armés,
Notant avec satisfaction le recours accru à des missions du Conseil, envoyées dans des zones touchées ou menacées par un conflit, avec l’assentiment des pays visités, missions qui, entre autres choses, peuvent jouer un rôle important dans la prévention des conflits armés,
Réaffirmant que la prévention des conflits est l’une des responsabilités principales des États Membres,
Considérant le rôle essentiel du Secrétaire général dans la prévention des conflits armés et l’importance des efforts visant à renforcer ce rôle, conformément à l’Article 99 de la Charte des Nations Unies,
Considérant également le rôle qui incombe à d’autres organes, bureaux, fonds et programmes, aux institutions spécialisées des Nations Unies et à d’autres organisations internationales, y compris l’Organisation mondiale du commerce et les institutions de Bretton Woods, ainsi que le rôle des organisations non gouvernementales, des acteurs de la société civile et du secteur privé dans la prévention des conflits armés,
Soulignant qu’il importe de s’attaquer aux causes profondes des conflits et à leurs dimensions régionales, rappelant les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique, en date du 13 avril 1998 (S/1998/318), et insistant sur la complémentarité de la prévention des conflits et du développement durable,
Se déclarant gravement préoccupé par la menace que constituent, pour la paix et la sécurité, le commerce illicite et l’accumulation excessive des armes légères dans les zones de conflit, qui ont un effet déstabilisateur et risquent d’exacerber et de prolonger les conflits armés,
Soulignant qu’il importe de disposer de ressources suffisantes, prévisibles et bien ciblées pour la prévention des conflits, ainsi que d’un financement régulier pour des activités préventives à long terme,
Réaffirmant que l’alerte rapide, la diplomatie préventive, le déploiement à titre préventif, des mesures concrètes de désarmement et la consolidation de la paix après les conflits constituent des éléments interdépendants et complémentaires d’une stratégie globale de prévention des conflits,
Soulignant qu’il importe de mieux faire connaître et respecter le droit international humanitaire, tout en faisant observer qu’il incombe avant tout aux États Membres de prévenir les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et de mettre fin à l’impunité dont jouissent leurs auteurs, reconnaissant le rôle des Tribunaux spéciaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda pour ce qui est d’empêcher que pareils crimes ne se reproduisent à l’avenir, ce qui contribuera à la prévention des conflits armés, et insistant à cet égard sur l’importance des efforts internationaux, conformément à la Charte des Nations Unies,
Réitérant l’engagement partagé de sauver les populations des ravages de conflits armés, conscient des enseignements que tous les intéressés ont à tirer de l’échec des efforts de prévention qui ont précédé des tragédies telles que le génocide au Rwanda (S/1999/1257) et le massacre de Srebrenica (A/54/549), et se déclarant résolu à prendre les mesures voulues, dans le cadre de son mandat, parallèlement aux efforts que les États Membres accompliront en vue de prévenir pareils drames à l’avenir,
1. Se déclare résolu à poursuivre l’objectif de la prévention des conflits armés, en tant que partie intégrante de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales;
2. Souligne que c’est avant tout aux gouvernements qu’il incombe de prévenir les conflits et que l’Organisation des Nations Unies et la communauté internationale peuvent jouer un rôle important en appuyant les efforts que déploient les gouvernements à cette fin et peuvent les aider à se doter de capacités dans ce domaine, et apprécie l’importance du soutien de la société civile;
3. Demande aux États Membres, ainsi qu’aux organisations et structures régionales et sous-régionales, de concourir à l’élaboration d’une stratégie globale de prévention des conflits, comme l’a proposé le Secrétaire général;
4. Souligne que, pour assurer le succès d’une stratégie préventive, l’Organisation a besoin de l’assentiment et du concours du gouvernement intéressé et, si possible, de la coopération d’autres acteurs clefs dans le pays, et souligne à cet égard que les États voisins, les alliés régionaux, ou d’autres États Membres bien placés pour soutenir les efforts de l’Organisation, doivent alors faire preuve d’une volonté politique résolue;
5. Se déclare disposé à examiner promptement les cas d’alerte rapide ou de prévention portés à son attention par le Secrétaire général et, à cet égard, encourage le Secrétaire général à lui communiquer des évaluations des situations qui risquent de menacer la paix et la sécurité internationales compte tenu, le cas échéant, de leurs dimensions régionales et sous-régionales, conformément à l’Article 99 de la Charte des Nations Unies;
6. S’engage à examiner de près les situation comportant un risque de conflit, dans le cadre d’une stratégie de prévention des conflits, et exprime son intention d’examiner les cas comportant un risque de conflit qui seraient portés à son attention par un État Membre de l’Organisation, un État non membre, ou l’Assemblée générale, compte tenu des informations communiquées par le Conseil économique et social;
7. S’engage également à prendre des mesures rapides et efficaces pour prévenir les conflits armés et à recourir à cette fin à tous les moyens appropriés qui sont à sa disposition, notamment l’envoi de missions dans les zones comportant un risque de conflit, avec l’accord des États intéressés;
8. Demande à nouveau aux États Membres de renforcer la capacité de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales et, à cet égard, les engage instamment à lui fournir les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à une action préventive rapide et efficace, y compris en matière d’alerte rapide, de diplomatie préventive, de déploiement à titre préventif, de mesures concrètes de désarmement et de consolidation de la paix, action adaptée dans chaque cas aux besoins de la situation;
9. Réaffirme son rôle dans le règlement pacifique des différends et demande à nouveau aux États Membres de régler leurs différends par des voies pacifiques, comme énoncé au Chapitre VI de la Charte des Nations Unies, notamment en utilisant des mécanismes préventifs régionaux et en recourant plus fréquemment à la Cour internationale de Justice;
10. Invite le Secrétaire général à lui communiquer des informations et analyses provenant d’organismes des Nations Unies concernant les cas de violations graves du droit international, notamment du droit international humanitaire et des droits de l’homme, ainsi que les situations comportant un risque de conflit qui ont pour origine, entre autres, des différends ethniques, religieux et territoriaux, la pauvreté et l’absence de développement, et se déclare résolu à consacrer un examen attentif à de telles informations et analyses ayant trait à des situations qui, à son avis, constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales;
11. Exprime son intention de continuer à inviter le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours d’urgence et d’autres organismes des Nations Unies intéressés à informer les membres du Conseil des situations d’urgence qui à son avis constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales et appuie la mise en oeuvre d’activités de protection et d’assistance par les organismes des Nations Unies concernés, conformément à leurs mandats respectifs;
12. Se déclare prêt à envisager des déploiements à titre préventif, sur la recommandation du Secrétaire général et avec l’assentiment des États Membres concernés;
13. Demande à tous les États Membres d’assurer rapidement et scrupuleusement l’application du Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éradiquer le trafic illicite des armes légères sous tous ses aspects A/CONF.192/15), adopté le 20 juillet 2001, et de prendre toutes les mesures nécessaires, aux niveaux national, régional et mondial, pour prévenir et combattre la circulation illicite de ces armes dans les zones de conflit;
14. Se déclare prêt à tirer pleinement parti, dans le cadre de ses efforts de prévention des conflits, des informations qui lui seront transmises par le Secrétaire général, telles qu’elles lui auront été communiquées, entre autres, en application du paragraphe 323, section II, du Programme d’action;
15. Souligne que, dans le cadre d’une stratégie de prévention des conflits, il importe d’inclure dans les opérations de maintien de la paix des éléments de consolidation de la paix, notamment une composante police civile, en procédant cas par cas, afin de faciliter une transition sans heurt vers la phase de consolidation de la paix après le conflit et l’achèvement de la mission;
16. Décide d’envisager l’inclusion, en cas de besoin, d’un élément de désarmement, de démobilisation et de réinsertion dans les mandats des opérations de maintien et de consolidation de la paix des Nations Unies, en accordant une attention particulière à la réadaptation des enfants soldats;
17. Réaffirme qu’il a pleinement conscience du rôle des femmes dans la prévention des conflits et prie le Secrétaire général de prêter une attention accrue aux problèmes propres à chaque sexe dans la mise en oeuvre des mandats de maintien et de consolidation de la paix, ainsi que dans les efforts de prévention des conflits;
18. Souscrit au renforcement du rôle du Secrétaire général dans la prévention des conflits, notamment au recours accru à des missions interdisciplinaires d’établissement des faits et d’instauration de la confiance dans des zones de tension, à l’élaboration de stratégies régionales de prévention avec des partenaires régionaux et les organes et organismes appropriés des Nations Unies, et à l’amélioration des moyens et des ressources consacrés à l’action préventive au sein du Secrétariat;
19. Approuve l’appel du Secrétaire général tendant à appuyer les processus de suivi lancés aux troisième et quatrième réunions de haut niveau entre l’ONU et les organisations régionales pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix et à affecter des ressources supplémentaires au renforcement des capacités régionales dans ces domaines;
20. Recommande d’accroître la capacité de prévention des conflits des organisations régionales, en particulier en Afrique, en prêtant une assistance internationale à l’Organisation de l’unité africaine et à l’organisme qui lui a succédé, par le biais de son mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, ainsi qu’à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et au mécanisme de cette institution chargé de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits, du maintien de la paix et de la sécurité, entre autres organisations;
21. Souligne la nécessité de créer des conditions propices à une paix et à un développement durables en s’attaquant aux causes profondes des conflits armés et, à cette fin, demande aux États Membres et aux organismes des Nations Unies appropriés de contribuer à la mise en oeuvre effective de la Déclaration et du Programme d’action des Nations Unies pour une culture de paix (A/53/243);
22. Attend avec intérêt l’examen que l’Assemblée générale et le Conseil économique et social, ainsi que d’autres entités, notamment les institutions de Bretton Woods, consacreront au rapport du Secrétaire général sur la prévention des conflits armés, et appuie la mise au point d’une démarche coordonnée et concertée à l’échelle du système en matière de prévention des conflits armés;
23. Décide de demeurer activement saisi de la question.
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