Conseil de sécurité

4355^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL PEUT APPORTER UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE AU CONTROLE DU COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES

Le Secrétaire général attire l’attention sur l’absence

d’un cadre juridique international contraignant applicable à ce type d’armes

Réuni aujourd’hui sous la présidence de M. Guillermo Fernández de Soto, Ministre des affaires étrangères de la Colombie, le Conseil de sécurité a tenu un débat public sur les armes légères, l’Assemblée générale ayant consacré de son côté du 9 au 21 juillet dernier, une Conférence internationale au commerce illicite de ce type d’armes à l'issue de laquelle les quelque 170 Etats Membres y participant ont adopté un Programme d'action pour maîtriser le fléau.

Prenant la parole au début de cette réunion, M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré, en parlant du Programme d'action de la Conférence, qu’à l’issue de négociations difficiles, les Etats Membres ont pu forger un consensus allant au-delà de la pluralité de leurs vues et de leurs intérêts.  Ils se sont engagés, a rappelé le Secrétaire général, à élaborer, renforcer, et appliquer des normes et des mesures visant à prévenir, maîtriser, et à terme, éliminer la fabrication et le commerce illicites des armes légères.  Les Etats, s'est-il félicité, ont décidé de mettre particulièrement l’accent sur les situations d’après conflit et notamment d’apporter un soutien accru aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants des zones victimes de conflits armés.  Au cours du débat d’aujourd’hui, la plupart des délégations ont insisté sur l’importance de ces programmes demandant qu’ils soient inscrits dans les opérations de maintien de la paix.  Concernant le fonctionnement de ces programmes, les délégations du Mali et de la Norvège qui ont fait une déclaration commune, ont estimé, en prenant l’exemple de celui mené en Sierra Leone, que leur succès dépendait en grande partie de leur financement qui, pour être substantiel et prévisible, devrait être assuré par des contributions fixes des Etats au budget ordinaire.

Le Secrétaire général s'est réjoui que les Etats aient pris position en faveur de la destruction des armes illicites ou excédentaires, et il a annoncé aux délégations le soutien de l'ONU sur cette question à travers la publication, par le Département des affaires de désarmement, d’un manuel sur les méthodes écologiques de destruction d’armes.  La décision par les gouvernements de tenir une conférence d’examen avant 2006 sur la mise en oeuvre du Programme d'action est louable, a dit M. Kofi Annan, en les faisant remarquer que le commerce illicite des armes légères est marqué par l’absence de cadre juridique international contraignant.

(à suivre –1a)

Concernant la portée des mesures adoptées par la Conférence, de nombreuses délégations, dont celles du Mali et de la Norvège, ont regretté que le Programme d’action n'ait pas été assez ambitieux.  La mise en place de mécanismes de marquage et de traçage des armes et de contrôle plus strict des activités de courtage est urgente, ont estimé de nombreux Etats.  La vraie cible de l'action à mener, a dit M. Kofi Annan, ce sont les marchands d’armes sans scrupules, les fonctionnaires gouvernementaux corrompus, les associations de trafiquants de drogue, les terroristes et les groupes armés qui sèment la mort et la dévastation, aucun pays n’étant à l’abri de ces menaces. 

Le rôle du Conseil de sécurité, des autres organes du système et leur coopération a été au centre des débats.  Tout en reconnaissant la relation entre le rôle que le Conseil doit jouer dans la mise en œuvre du Programme d’action et ses responsabilités en matière de sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales, le représentant de l’Afrique du Sud a regretté qu’aucun engagement n’ait été pris qui obligerait les Etats à ne transférer des armes qu’à d’autres Etats et ne pas armer des factions dissidentes et des entités non étatiques, à cause du refus d’un seul Etat Membre sur cette question.  Il est regrettable que les groupes rebelles et autres entités non gouvernementales qui sèment la mort et la désolation en Afrique, continent le plus affecté, continuent de recevoir impunément des armements en provenance de certains Etats Membres, a dit le représentant de l’Afrique du Sud, en appelant le Conseil et l’Assemblée générale à demeurer saisis de la question.

Pour que le Conseil de sécurité soit réellement à même de jouer un rôle de pointe dans la lutte contre les armes légères, il faut que le Secrétaire général soit encouragé à inclure une analyse sur la prolifération de ces armes dans les rapports qu’il adresse au Conseil sur les situations de conflits, a proposé la représentante de la Jamaïque.  Ces rapports devraient identifier les sources d’approvisionnement en armes et de financements des outils qui alimentent ces conflits, a dit Mme Patricia Durrant, qui a estimé, elle aussi, que le Conseil de sécurité devrait aussi significativement rehausser l’attention qu’il accorde aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants des zones en conflit. 

Concluant les échanges de cette réunion, le Président du Conseil de sécurité a déclaré qu’un projet de déclaration présidentielle reflétant la teneur des débats sera préparé et soumis à la considération des membres du Conseil au courant de la semaine prochaine.

Les délégations dont la liste suit ont aussi pris la parole au cours de ce débat : Etats-Unis, Bangladesh, Royaume-Uni, Fédération  de Russie, Chine, Tunisie, Maurice, Ukraine, Irlande, Singapour, Pérou, Japon, Mexique, Argentine, Chili, Brésil, Belgique (au nom de l’Union européenne), Philippines, Nouvelle-Zélande, République de Corée, Venezuela, Soudan (au nom du Groupe des Etats arabes), Egypte, Inde, Australie, Pakistan, Indonésie, Canada, Népal, Costa Rica, Bélarus, Sierra Leone, Ghana, Bulgarie, Nigéria, et Thaïlande. 

ARMES LEGERES

Déclarations

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré qu’à l’issue de négociations difficiles, les Etats Membres ont forgé sur la question du commerce illicite des armes légères, un consensus au-delà de la pluralité de leurs vues et de leurs intérêts, et ont adopté un Programme d’action détaillé.  Ils se sont engagés à élaborer, renforcer, et appliquer des normes et des mesures visant à prévenir, maîtriser, et à terme, éliminer la fabrication et le commerce illicites des armes légères. Les Etats ont décidé de mettre particulièrement l’accent sur les situations d’après conflit et notamment d’apporter un soutien accru aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants.  Les Etats, a poursuivi le Secrétaire général, se sont aussi engagés à assumer les responsabilités qui leur incombent pour ce qui a trait à l’exportation, l’importation, le transit et la réexportation d’armes, étant donné que les armes licites sont trop souvent et trop facilement détournées au profit de terroristes, de criminels, et de trafiquants de drogue.  Ils ont reconnu la nécessité de marquer les armes et de tenir des registres fiables autorisant le traçage et l’identification rapide des armes, et se sont engagés à renforcer l’application des embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité.  Les Etats ayant aussi décidé de détruire, s’il y a lieu, les armes illicites ou excédentaires, je me félicite de la publication par le Département des affaires de désarmement, d’un manuel sur les méthodes écologiques de destruction d’armes, a dit M. Kofi Annan.  Le Programme adopté lors de la Conférence prévoit la tenue d’une conférence d’examen avant 2006.  En ce qui concerne la question de la négociation d’instruments juridiquement contraignants, le Secrétaire général a fait remarquer que les Etats ont élaboré des normes internationales dans les domaines de la non-prolifération nucléaire et ont adopté des traités interdisant les armes chimiques et biologiques et les mines terrestres antipersonnel.  Le commerce illicite des armes légères est marqué par l’absence d’un tel cadre juridique contraignant, a-t-il noté.

Concernant l’impact des armes sur les enfants, M. Kofi Annan a dit qu’il était tragique.  Les enfants sont les premières victimes des violences causées par les armes légères, et les destructions d’infrastructures et le manque de perspectives liées au développement de la société qu’elles occasionnent sont aussi notables.  En glorifiant les armes on envoie aux enfants un triste message, à savoir que les solutions non violentes sont inapplicables ou illusoires, et que le pouvoir n’est pas affaire de compétence ou d’intellect, mais tient à la capacité d’intimider les autres et leur faire du mal.  Le fait que les armes légères soient aisément disponibles et exigent très peu d’entraînement a certainement contribué au recrutement des quelques 300 000 enfants soldats qui opèrent à travers le monde.  Les armes légères ne posent pas seulement un problème de désarmement, mais compromettent aussi le développement, la démocratie, les droits de l’homme et la sécurité humaine.  Les besoins spécifiques des enfants, a regretté le Secrétaire général, n’ont pas encore été suffisamment pris en compte.

La Conférence historique du mois dernier n’entendait pas enfreindre la souveraineté nationale, limiter le droit des Etats à se défendre, ou empiéter sur la responsabilité qui leur incombe d’assurer la sécurité publique.  Son but n’était pas non plus de priver les propriétaires légitimes de leurs armes. 

La vraie cible, ce sont les marchands d’armes sans scrupules, les fonctionnaires corrompus, les associations de trafiquants de drogue, les terroristes, les groupes armés et autres qui sèment la mort et la dévastation dans nos rues, nos écoles et nos villes.  Aucun pays n’est à l’abri de cette menace.

M. JAMES B. CUNNIGHAM(Etats-Unis) a fait part de la conviction de son pays que la solution au problème du trafic illicite des armes légères et de petit calibre doit être pratique et efficace.  La meilleure manière de faire afin que ces armes ne tombent pas aux mains de personnes irresponsables est de procéder à un contrôle strict des exportations et des importations, d’adopter des lois de courtage strictes et de garantir la sécurité des stocks.  Expliquant les initiatives que son pays a prises conformément à ces principes, le représentant s’est félicité que la Conférence qui vient de se dérouler mette à juste titre l’accent sur les Etats Membres et leurs obligations et efforts pour éliminer le trafic illicite.  Partant, il a estimé que le rôle du Conseil de sécurité est bien limité et ne devrait pas être élaboré davantage.

Commentant la lettre distribuée par la délégation de la Colombie, le représentant a appuyé l’idée selon laquelle la question du flux d’informations est un thème clef, en particulier pour ce qui est d’aider le Conseil de sécurité à évaluer les domaines spécifiques de conflits, y compris les décisions relatives à l’imposition et au respect des embargos sur les armes.  Le représentant a appelé les Etats Membres à prendre toutes les mesures juridiques et administratives appropriées pour lutter contre les violations des embargos décidés par le Conseil de sécurité.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a déclaré que le Secrétaire général devrait être encouragé à inclure une analyse sur la prolifération des armes légères dans les rapports qu’il adresse au Conseil de sécurité sur les situations de conflit.  Ces rapports devraient identifier les sources d’approvisionnement en armes et de financement de ces outils qui alimentent les conflits.  Par exemple, a dit

Mme Durrant, nous sommes surpris que la population du Burundi continue de recevoir des armes  en dépit des progrès accomplis dans le processus d’Arusha.  Le Conseil de sécurité devrait aussi renforcer de manière significative l’attention qu’il accorde aux programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion des anciens combattants des zones en conflit.  Plus d’efforts devraient être déployés pour s’assurer que les programmes qui sont conçus répondent efficacement à l’impératif du contrôle des armes légères.  Les programmes de DDR devraient avoir des directives claires visant la destruction des stocks d’armes en vue de favoriser la consolidation de la paix et de prévenir le transit de ces armes vers d’autres régions en conflit ou instables.  Les Comités des sanctions de l’ONU ont eux aussi un rôle à jouer dans la redéfinition de l’approche que doit adopter le Conseil sur la question des armes légères.  Le Comité des sanctions pour l’Angola a fait des progrès notables dans ce domaine et constitue un modèle dont on pourrait s’inspirer.

M. KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) s’est particulièrement attardé sur la question du respect des embargos sur les armes pour dire que la coopération et l’assistance des Etats Membres dans la collecte des informations et la mise à jour des données constituent un élément essentiel des efforts en la matière.  Il a invité le Conseil à appeler les gouvernements à fournir toutes les informations requises pour mettre à jour les listes établies par les différents comités du Conseil chargés de suivre l’application des sanctions.  A cet égard, le représentant a souligné l’importance des organisations régionales dans la surveillance de la circulation des armes légères par le partage des renseignements entre la police et les services de douanes.  Pour le représentant, le Conseil devrait, en conséquence, encourager ce type de coopération régionale.  Pour leur part, toujours selon le représentant, les Etats Membres devraient mettre tout en oeuvre pour établir et renforcer des moratoires nationaux et régionaux sur la fabrication, le commerce et le transfert des armes légères dans les régions affectées par les conflits. 

Adressant aussi une recommandation au Secrétaire général, le représentant lui a demandé d’inclure dans ses rapports sur les situations de conflit une analyse de la disponibilité, du stockage, des circuits d’offre, du courtage et des accords de transports des armes légères.  L’expérience a montré, a insisté le représentant, que le contrôle des réseaux financiers qui sous-tendent le trafic des armes légères est d’une importance capitale.  La question des armes légères, a-t-il conclu, ne peut être envisagée comme un point distinct de la problématique de la paix et de la sécurité.  Abordant la question du respect des accords de paix, le représentant a estimé que le Conseil devrait appuyer la destruction des armes et soutenir l’intégration d’une telle disposition dans tout accord de paix.  Etant donné le rôle de ces armes dans la perpétuation du cycle de la violence, il faut se concentrer sur la prévention, a dit le représentant en soulignant l’importance de la culture de la paix et de la non-violence en particulier parmi les enfants et ce, par le biais de l’éducation.

M. YVES DOUTRIAUX (France) a déclaré que le Conseil de sécurité doit appeler tous les Etats à prendre les mesures qui s’imposent pour mettre en œuvre rapidement le Programme d’action adopté le 20 juillet dernier par la Conférence sur le commerce illicite des armes légères.  Il doit les appeler à poursuivre les efforts engagés en particulier sur la question du marquage et de la coopération internationale pour remonter les filières utilisées par les trafics des armes légères. 

Soulignant la nécessité d’établir un mécanisme de coopération entre Etats qui puisse contrecarrer l’action des trafiquants, et le projet franco-suisse développé à cet effet, le représentant a fait part de l’intention de son gouvernement de poursuivre cette action, notamment sur la base des dispositions du Programme d’action.  La prochaine étape sera, lors de la prochaine Assemblée générale, le lancement de l’étude des Nations Unies concernant le projet d’instrument international sur la traçabilité des petites armes. 

Le Conseil de sécurité, a poursuivi M. Doutriaux, doit être conscient de l’ampleur des dommages causés par la prolifération de ces armes dans les pays vivant des conflits internes ou faisant face à des tensions avec leurs voisins.  Les pays touchés par les conséquences des armes légères et la communauté internationale ont beaucoup de difficultés à se débarrasser ensuite de ces armes, aussi est-il important, comme l’a fait l’Union européenne dans le cadre de son action commune de 1998, que les Etats s’abstiennent, par principe, de fournir des armes à des entités non étatiques.  Il apparaît d’autre part indispensable, a dit le représentant, de développer des actions préventives de désarmement partout où cela est possible.  Le Conseil de sécurité pourrait également bénéficier des informations que le Secrétaire général pourrait recueillir en application du Programme d’action, et notamment sur les mesures prises par les Etats.  La France souhaite d’autre part une nouvelle fois souligner l’importance cruciale que revêt

le strict respect des embargos sur les transferts d’armes décidés par le Conseil de sécurité.  La France rappelle sa proposition de créer un mécanisme permanent de surveillance des sanctions ciblées et des trafics des marchandises de grande valeur dans les conflits armés.

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a estimé que la première Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères a marqué un changement dans les efforts de la communauté internationale pour lutter contre ce fléau. Cette Conférence, a-t-il dit, doit être considérée comme le début d’un processus de longue haleine auquel le Conseil peut apporter une contribution importante étant donné qu’un nombre de questions relatives aux armes légères est lié à son travail.  Le représentant a plaidé pour une approche pragmatique pour faire que la dimension armes légères devienne une partie intégrante du travail du Conseil.  C’est la meilleure manière de rendre plus probants les résultats des décisions du Conseil, a estimé le représentant avant d’appuyer, une nouvelle fois, le Programme d’action de la Conférence de juillet et d’annoncer que, comme mesure de suivi, son pays vient de créer un programme global auquel il a alloué 19 millions de livres sterling sur les trois prochaines années, pour traiter de la prolifération et du mauvais usage des armes légères.  Il est important que le système de l’ONU et la communauté internationale jouent également leur rôle, a conclu le représentant.

M. GENNADY M. GATILOV (Fédération de Russie) a rappelé que le Conseil s’était déjà penché sur la question des armes légères en 1999.  La Fédération de Russie reconnaît que la prolifération des armes légères peut poser des dangers à la sécurité et au développement des Etats.  Pays producteurs et exportateur d’armes, la Russie a mis en place un système de contrôle pour s’assurer de la légitimité des transferts qu’elle opère.  Concernant les contrôles, le Ministère de l’intérieur russe a plusieurs fois saisi des armes illégales pour les détruire.  Nous sommes cependant respectueux des principes de la Charte de l’ONU qui garantit à chaque Etat le droit à la légitime défense, a dit le représentant.  Les livraisons d’armes russes se font sous contrôle de l’Etat et font toujours l’objet de licences officielles.  Nous pensons que le Conseil devrait d’abord se pencher sur les livraisons illégales d’armes, comme celles qui ont lieu au Kosovo, où la majorité des habitants détiennent des armes à feu en violation des termes de la résolution instituant une présence internationale dans ce territoire.  C’est une menace qui plane désormais sur tous les Balkans.

La Fédération de Russie pense que l’efficacité des mécanismes de surveillance des embargos devrait être améliorée, comme c’est le cas concernant le régime contre les Taliban.  Nous sommes prêts à prendre en considération des accords régionaux de limitation de fabrication et de transferts d’armes, si la démarche est équitable et respectée par toutes les régions du monde.  Nous pensons enfin que la discussion du Conseil devrait surtout porter sur les régions en conflit où la menace des armes légères est la plus évidente.

M. WANG YINGFAN (Chine) a noté que le Conseil de sécurité, qui est l’organe chargé du maintien de la paix, a été souvent confronté à la question des armes légères et a donc estimé que les travaux du Conseil en la matière représentent une partie essentielle des efforts internationaux déployés pour régler ce problème. Il a donc appelé le Conseil à renforcer sa coopération avec les organes pertinents des Nations Unies afin que chacun puisse, dans son domaine de compétence, apporter sa contribution et que tous arrivent à des résultats découlant d’une réelle synergie.  S’attardant sur l’impact du trafic illicite des armes légères en Afrique, le représentant a souhaité que dans ses efforts pour promouvoir les processus de paix, procéder à des programmes de démobilisation, de désarmement et de réinsertion, déployer des opérations de maintien de la paix, imposer des embargos sur les armes ou lancer des opérations de consolidation de la paix, le Conseil de sécurité doit considérer la question des armes légères comme un élément important. 

Rappelant les propositions que son pays a avancées pendant la Conférence de juillet, le représentant a appelé, une nouvelle fois, à l’élaboration de lois et de réglementations sur la production, la détention et le stockage des armes légères; au renforcement de la coopération entre Etats et entre régions; à l’appui de la communauté internationale, en particulier du système des Nations Unies, aux efforts des Etats et des régions, à l’aide au développement économique comme moyen de consolider la paix; et au respect de la souveraineté des Etats et de leur droit de fabriquer, de détenir et de transférer des armes légères, en toute légalité.

M. MOKHTAR CHAOUACHI (Tunisie) a déclaré que la manière la plus efficace de prévenir un conflit est de s’attaquer aux causes profondes susceptibles de le déclencher, telles que la pauvreté, les problèmes économiques, ethniques et culturels.  La communauté internationale se doit donc d’agir  à tous les niveaux : sous-régional, régional et international. Tous les domaines devraient être pris en compte, y compris ceux du désarmement, du maintien de la paix, de la consolidation de la paix après les conflits et parallèlement, ceux de la prévention et de la lutte contre les causes du conflit.

Concernant la question de l’accumulation excessive d’armes, la Tunisie ne pense pas qu’elle soit un critère permettant de qualifier le phénomène d’excessif ou de déstabilisateur si ces armes, même en grande quantité, sont placées sous le contrôle rigoureux d’un Etat stable.  Il faudrait sur cette question tenir compte des spécificités de la situation dans chaque pays concerné.  La Tunisie voudrait insister sur l’importance pour les pays en développement qui sont affectés par les armes légères de renforcer leur législation nationale sur la question.  Ces pays doivent cependant recevoir l’aide de la communauté internationale dans la mise en œuvre de programmes de contrôle nationaux, de désarmement et de réhabilitation.  La Tunisie invite d’autre part les pays exportateurs à interdire l’exportation de ces armes vers les zones en conflit.  La Déclaration de Bamako, adoptée lors de la réunion ministérielle tenue au Mali du 30 novembre au 1^er décembre 2000, traduit l’engagement et la détermination de l’Afrique à combattre la prolifération et la circulation illicites des armes légères.

M. JAGDISH KOONJUL (Maurice) a estimé qu’étant responsable au premier chef du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a plus que l’obligation morale de traiter de la question des armes légères.  S’attardant sur la situation en Afrique, le représentant a argué qu’avant de vendre leurs armes, les pays exportateurs doivent avoir pour obligation morale en vertu du droit international de s’assurer que l’utilisateur final emploie comme il convient le matériel.  Ces pays devraient aussi, selon le représentant, pouvoir vérifier et confirmer l’identité des utilisateurs finaux et leur capacité de maintenir leur contrôle sur les armes et sur les munitions.  Soulignant combien l’expérience a montré qu’un plan bien conçu de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) peut être un élément décisif de la phase de reconstruction après-conflit, le représentant a jugé vital que le Conseil intègre systématique

une dimension DDR dans les opérations de maintien de la paix.  Le processus de désarmement n’implique pas seulement la collecte des armes mais aussi des programmes relatifs à la gestion des armes y compris des mesures de stockage sûr et de destructions éventuelles des armes légères, a aussi estimé le représentant. 

Il a souhaité que les accords de paix comprennent désormais des dispositions visant la collecte d’information sur la taille et l’emplacement des forces armées ainsi que des détails sur les armes utilisées dans le conflit.  Le représentant a abordé la question des embargos sur les armes et a appelé le Conseil à prendre des mesures supplémentaires pour améliorer leur efficacité.  A cet égard, il a jugé utile que les comités pour l’application des sanctions puissent présenter dans leurs rapports annuels une section consacrée à la mise en oeuvre des embargos sur les armes, aux violations possibles et aux recommandations sur le renforcement de l’efficacité des embargos sur les armes.  Le Conseil pourrait avoir, a poursuivi le représentant, une équipe permanente d’experts chargés de vérifier le non-respect des embargos sur les armes dont les recommandations seraient suivies d’actions concrètes.  Concluant sur le Programme d’action de la Conférence de juillet, le représentant a dit la déception des Africains devant l’absence de consensus sur la question de la vente d’armes aux acteurs non étatiques alors même qu’en Afrique ce sont les forces négatives lourdement armées qui, depuis plusieurs décennies, compromettent la paix et la sécurité.  Le représentant a espéré que dans les prochaines années, la bonne foi finira par prévaloir et qu’un consensus émergera sur cette question.

M. SEKOU KASSE (Mali) a déclaré, au nom du Mali et de la Norvège, que les gouvernements de ces pays auraient souhaité voir un programme plus ambitieux que celui adopté à l’issue de la Conférence sur les armes légères.  Plusieurs pays africains partagent ce point de vue, a dit le représentant.  Le Mali et la Norvège estiment qu’il existe un besoin urgent d’un accord international sur des critères d’exportation qui soient explicites et qui puissent être rapidement appliqués.  Nous avons également besoin de poursuivre les efforts d’élaboration des instruments juridiques internationaux sur le marquage et le traçage des armes légères ainsi que les opérations de courtage.  Nous regrettons, a dit M. Kasse, que la Conférence n’ait pas été en mesure d’aboutir à un accord sur une formulation reconnaissant la nécessité d’établir et de maintenir le contrôle de la possession par des particuliers de ce type d’armes meurtrières. 

Concernant les zones en conflit, les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants représentent l’une des mesures les plus importantes dont dispose le Conseil de sécurité en matière de contrôle des armes illicites.  En Afrique de l’Ouest, le DDR mené en Sierra Leone est un exemple du caractère crucial de ces mesures dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU.  C’est pourquoi nous appartient-il dévaluer soigneusement les moyens d’intégrer ce genre de programmes aux futures opérations de maintien de la paix de l’ONU, a estimé le représentant.  Le Mali et la Norvège proposent que le Secrétaire général présente au Conseil un rapport sur les enseignements tirés des programmes de DDR.   Les débats sur la consolidation de la paix ont montré que la collecte des armes légères n’est pas suffisante pour assurer la prévention des conflits.  La mise en place d’une zone de sécurité neutre et d’un appareil judiciaire est importante pour créer un environnement sûr et propice au développement.  Les mesures pratiques de désarmement devraient être replacées dans un contexte plus large et accompagnées de programmes de développement ciblés, afin

de donner de meilleures perspectives aux ex-combattants.  Les ressources étant cruciales sur cette question, le Mali et la Norvège marquent leur préférence pour les programmes de DDR dont les financements seraient garantis grâce aux contributions des Etats Membres.

M. VALERY KUCHINSKY (Ukraine) a estimé que le Conseil de sécurité se doit de relever le défi de la circulation des armes légères conformément à son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a souligné que la dimension mondiale du problème a été clairement mise en exergue par la Conférence de juillet.  Gardant à l’esprit la nature transnationale du problème, le représentant a trouvé pertinent que les Nations Unies jouent un rôle pilote en la matière.  Ce faisant, a-t-il dit, le Conseil de sécurité doit jouer un triple rôle; celui de contrôler l’acheminement des armes vers les points chauds du globe, d’apporter une valeur ajoutée dans le renforcement des embargos sur les armes; et de renforcer le processus de DDR.  En matière d’embargos, le représentant a appuyé la mise en place d’un organe de contrôle composé d’experts pour empêcher les transferts d’armements illégaux. 

Le représentant a défendu l’idée de renforcer la coopération internationale dans le domaine des douanes, des frontières et de la police.  Ces efforts, a-t-il dit, nécessiteront assistance technique et financière de la communauté internationale.  Il a souligné l’importance qu’il y a à adopter un Protocole relatif au trafic des armes légères en complément à la Convention contre la criminalité transnationale. 

M. DAVID COONEY (Irlande) a déclaré que son pays soutient l’examen de la question des armes légères par le Conseil. Nous espérons que la mise en oeuvre du programme d’action sera un processus dynamique.  Nous regrettons que le texte adopté par la Conférence n’ait pas été plus contraignant.  L’Irlande pense que les mesures à appliquer devront tenir compte des spécificités de chaque pays et de chaque situation, et demande qu’un accent supplémentaire soit mis sur certaines questions comme celle des enfants soldats, à laquelle l’attention qui y est accordée s’avère insuffisante. Les différents Etats doivent prendre des mesures efficaces au niveau national, et nous sommes désolés que l’ONU ait été utilisée lors de la Conférence, comme tribune, pour faire pression sur la communauté internationale au nom de droits qui existent dans certaines constitutions nationales.  Le problème des armes légères ne sera réglé que s’il est traité de manière globale.  Le Conseil doit faire preuve à cet égard de leadership et les discussions qu’il tient devront refléter les soucis soulevés par le Programme d’action.  L’Irlande attend que les délégations fassent des propositions concrètes allant dans le sens d’un soutien à la mise en œuvre du Programme d’action.

Mme CHRISTINE LEE (Singapour) a souhaité que le Conseil de sécurité travaille “en tandem” avec l’Assemblée générale pour traiter de la question des armes légères illicites.  Dans ce contexte, a-t-elle dit, le Conseil doit trouver de meilleurs moyens de mettre en oeuvre les embargos sur les armes.  Elle a donc accueilli comme une étape dans la bonne direction la création d’un mécanisme de contrôle des sanctions imposées aux Taliban.  A cet égard, la représentante a réitéré la proposition de son pays de créer une base de données internationale sur les marchands d’armes autorisés ainsi qu’une liste noire des trafiquants.  La représentante a également jugé utile d’inclure désormais les opérations de DDR

dans les mandats et les budgets des opérations de maintien de la paix.  En effet, frapper d’interdiction le commerce illicite des armes légères ne suffira pas tant que des efforts ne seront pas déployés pour lutter contre la quantité excessive d’armes en circulation. 

M. GUILLERMO FERNANDEZ DE SOTO, Ministre des affaires étrangères de la Colombie, a déclaré que le lien entre trafics d’armes et terrorisme, criminalité organisée et trafics de drogues et de minerais précieux était clairement établi.  Ces phénomènes font peser de graves menaces sur la sécurité internationale, a dit le Ministre.  Deux millions d’enfants ont été tués par des armes légères au cours des années 90, tandis que 20 millions de personnes étaient obligés d’abandonner tous leurs biens dans des zones de conflit et de devenir des réfugiés.  La Colombie est prête à aider le Conseil de sécurité à pleinement assumer ses responsabilités, et à faire la différence sur la question des armes légères.  Pour parvenir à traiter efficacement cette question, nous proposons que des efforts soient déployés en vue de faire une analyse et un usage efficace des différentes expériences internationales en matière de lutte contre les armes légères.  Ensuite, il est essentiel pour le Conseil de sécurité de compléter et de renforcer les différentes initiatives prises au niveau des organisations régionales.  Le Conseil devrait lancer et entretenir avec ces dernières un dialogue permanent sur la question, notamment en Afrique.  Le Conseil devrait soutenir les actions que prennent les organisations régionales.  La troisième recommandation que nous faisons a trait à l’information.  Le Conseil devrait recevoir du Secrétaire général, après lui en avoir donné mandat, des rapports comprenant une section consacrée aux armes légères, le contrôle de ces dernières devant faire partie de la question de la résolution des conflits.  Les armes employées dans les crises internes des pays en développement venant généralement de pays qui eux vivent en paix, le Conseil devrait veiller à mettre fin aux flots d’armes et aux trafics Nord-Sud organisés par des syndicats criminels.

M. JORGE VALDEZ (Pérou) a déclaré qu'au Pérou, les flux d'armes légères et de petit calibre ont alimenté, pendant plus de dix ans, des mouvements terroristes dont certains étaient financés par des réseaux de narcotrafiquants et qui ont fait plus de 30 000 morts et des dégâts matériels colossaux.  Il a souligné la complexité de ce problème ainsi que le grand nombre d'acteurs qui y participent.  En ce qui concerne le rôle que les Nations Unies et ses organes principaux peuvent jouer pour enrayer ce phénomène, le représentant a distingué l'élaboration de stratégies d'action et de sensibilisation aux dangers et à la déstabilisation qui accompagnent l'accumulation excessive de ces armes.  Il a noté que le Conseil de sécurité a mené sa propre réflexion sur ce problème mais que cette réflexion n'a pas bénéficié d'un dialogue interactif avec d'autres organes de l'Organisation, et que cet examen ne correspond pas à une vision générale, coordonnée et univoque reflétant l'avis de l'ensemble des Etats Membres.  Il a ajouté que le Conseil de sécurité, comme les autres organes des Nations Unies, a une responsabilité spécifique dans ce domaine.

M. Valdez a suggéré que le Conseil de sécurité établisse des canaux de communication appropriés et permanents lui prmettant de recueillir les vues des organisations régionales sur la situation particulière de chaque conflit.  Il devrait également les consulter avant d'adopter des mesures telles que les embargos sur les armes, le contrôle des frontières, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants.  Le représentant a préconisé que le Conseil examine la possibilité de compensations non financières en échange des retours volontaires d'armes. 

M. YUKIO SATOH (Japon) a souligné qu’il revient maintenant à la communauté internationale de s’assurer que le Programme d’action de la Conférence de juillet sera mis en oeuvre d’une manière efficace et de renforcer davantage la coopération au niveau mondial pour libérer le monde de la menace des armes légères.  Pour sa part, le Japon compte accueillir une réunion d’experts, au début de l’année, pour renforcer la coopération avec les pays qui se sont engagés à résoudre cette question.  Le Gouvernement japonais entend aussi élargir, éventuellement en coopération avec les autres pays donateurs et les institutions des Nations Unies, des projets “armes contre développement” en Afrique, aux Balkans et dans la région Asie-Pacifique fondés sur le projet pilote que le pays avait mis en oeuvre au Cambodge, en collaboration avec l’Union européenne.  De plus, le Japon compte mener des recherches sur les projets lancés en matière de collecte des armes légères afin d’établir des directives pour l’avenir. 

La contribution de 900 000 dollars du Japon au Fonds d’affectation spéciale du Département des affaires de désarmement vise à promouvoir des projets sur la résolution des problèmes liés aux armes légères, a dit le représentant en appelant le Conseil à accorder une attention particulière à cette question lors de l’examen des mesures de prévention des conflits.  La mise en place d’opérations de maintien de la paix, a-t-il encore dit, fournit à la communauté internationale l’occasion d’améliorer et de développer la manière de traiter des armes légères.  La question doit être traitée au cas par cas en tenant compte des conditions locales.  Dans ce contexte, l’attention requise doit être accordée à la question des armes légères lorsque le Conseil envoie une mission d’établissement des faits dans une région en conflit. 

M. JORGE EDUARDO NAVARETTE (Mexique) a déclaré que la Conférence sur le commerce illicite des armes légères a démontré tout l’intérêt qu’il y a à s’attaquer aux trafics de ces armes dans  un cadre multilatéral.  Six cents millions d’armes légères circulent illégalement en ce moment à travers le monde, a rappelé le représentant.  Il y a deux ans, le Conseil avait déjà retenu cette question et avait demandé au Secrétaire général d’examiner l’impact de ces armes sur les conditions humanitaires dans les zones qu’elles affectent.  Mais il est surprenant que deux ans plus tard, aucune mesure n’ait été prise pour endiguer le flot de ces armes vers des zones en conflit, par les pays exportateurs.  L’origine des armes illicites a pourtant été clairement établie.  Le dépistage des transactions financières liées aux trafics illicites pourrait permettre de prendre des mesures efficaces contre leur circulation.  Nous soutenons la proposition du Bangladesh de créer des zones exemptes d’enfants soldats dans les parties instables du monde.  Le Mexique soutient aussi l’implication de la société civile et des ONG dans l’application des recommandations de la Conférence.  Nous considérons cependant que l’envoi de missions d’étude internationales sur les armes légères dans des zones ou des pays affectés par des conflits doit d’abord recevoir l’accord du pays concerné.  Le Mexique demande au Conseil et à l’Assemblée générale de garder la question des armes légères à leur ordre du jour jusqu’à la conférence de suivi qui aura lieu en 2006.

M. ARNOLDO M. LISTRE (Argentine) a jugé important d’adopter des lois mieux appropriées et de faire preuve d’une détermination politique pour traiter du problème des armes légères.  Chaque pays et chaque région ayant ses caractéristiques propres, la recherche de solutions doit en tenir compte.  Rappelant divers instruments internationaux et régionaux en la matière, le représentant a estimé que la Conférence de juillet représente un point d’orgue dans l’attitude des Etats face au trafic illicite des armes légères.  Commentant le Programme d’action, il a dit constater avec satisfaction qu’il recommande la mise en place de dispositions pénales qui feront du trafic illicite un crime.  Il a également salué les critères liés au courtage et à la traçabilité.  Le représentant a, par ailleurs, incité tous les pays à coopérer avec le système des Nations Unies pour renforcer le respect des embargos décrétés par le Conseil de sécurité.  Il a fait part des initiatives lancées par son pays et le Chili dans le cadre du MERCOSUR avant de se déclarer convaincu que le Conseil a l’obligation de jouer un rôle dans l’adoption d’une approche intégrée qui tienne compte de la nécessité d’inclure le processus de DDR dans le mandat des opérations de maintien de la paix et celle de mettre au point des mécanismes de contrôle de l’application des sanctions, a l’instar de ceux créés pour les sanctions imposées à l’UNITA et aux Taliban.  

M. JUAN GABRIEL VALDES (Chili) a déclaré que la question des armes légères est complexe et représente un grave danger pour la sécurité humaine.  Il a estimé que l'éradication de ce problème doit se faire par des mesures de promotion des droits de l'homme, l'état de droit et la gouvernance ainsi qu'un développement socioéconomique équitable et l'application de programmes destinés à lutter contre la culture de la violence en vue de la remplacer par une culture de la paix.  Evoquant la récente Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, le représentant a dit appuyer pleinement la déclaration présidentielle de l'Ambassadeur Camilo Reyes (Colombie).  Il a regretté l'absence de consensus sur des points aussi importants que la restriction de la détention individuelle d'armes à feu et l'arrêt de l'approvisionnement en armes des entités non gouvernementales. 

M. Valdes a expliqué que la prolifération des armes légères est une menace directe pour les situations qui suivent un conflit.  Pour faciliter la transition de la cessation des hostilités vers une paix durable et solide, les opérations doivent comprendre des objectifs d'ordre politique, économique, social et de sécurité qui favorisent la stabilité.  En définitive, il s'agit de mettre fin au cycle de la violence.  En outre, le représentant a estimé que le Conseil de sécurité ne devrait pas se borner à solliciter l'application des mesures limitant les flux d'armes légères mais aussi en garantir une application complète et efficace.  Il a également suggéré la révision du fonctionnement de tous les comités de surveillance de l'application des sanctions.

M. LUIZ TUPY CALDAS DE MOURA (Brésil) a déclaré qu’aucun autre organe que le Conseil ne peut efficacement s’attaquer à la question de la circulation illicite des armes légères, dont la situation est aujourd’hui très complexe, du fait de la dimension multiple du problème.  Mais la communauté internationale est aujourd’hui unanime à reconnaître que la première responsabilité de la lutte contre le commerce illicite repose sur les Etats.  Les armes légères sont traitées par le Conseil comme la plupart des sujets dont il aborde l’examen.  Le Brésil pense que les programmes de DDR sont un outil essentiel du contrôle et de l’élimination des flux et des stocks d’armes illégaux.  Conscient que la mise en œuvre des programmes de DDR implique d’autres organes que le Conseil, le Brésil appelle à un renforcement de la coopération entre entités internationales et Etats.  Les violations de sanctions auxquelles on assiste dans plusieurs régions en conflit et sous embargos, comme l’Angola, sont la preuve que des actions plus efficaces sont nécessaires de la part des Etats, qui devraient s’engager à mieux respecter les décisions du Conseil.  Le Conseil doit cependant lui-même améliorer sa collaboration avec les organismes régionaux, qui connaissent souvent mieux le terrain et les raisons profondes des conflits.  Cette collaboration devrait être renforcée dans le domaine du contrôle des stocks d’armes collectées au cours des programmes de DDR, pour qu’on ne les retrouve pas sur d’autres scènes de conflit.  Le Brésil espère que le débat qui se tient aujourd’hui débouchera sur des engagements collectifs allant dans le sens d’actions concrètes.

M. JEAN DE RUYT (Belgique), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a reconnu que, même si l’Union européenne n’a pu obtenir lors de la Conférence de juillet tout ce qui lui semblait indispensable pour contrôler effectivement le trafic illicite des armes légères notamment en faisant référence aux principes d’exportation mis en application dans le cadre de l’OSCE ainsi qu’au code de conduite européen et à l’Action commune de l’Union européenne en matière d’armes légères, le texte final reprend des éléments importants dans le domaine du marquage, de la traçabilité, des contrôles à l’exportation, de la gestion des stocks, du DDR et de l’assistance aux zones les plus affectées du monde, particulièrement l’Afrique.  Pour l’Union européenne, le suivi prévu pour la Conférence ouvre la voie à la préparation de négociations dans les domaines du marquage, de la traçabilité et du courtage  Ce type d’initiatives revêt une importance particulière pour l’Union qui a déjà entamé un travail important dans ce sens, a affirmé le représentant. 

Il a poursuivi en rappelant la disposition du Programme d’action visant à encourageant le Conseil à étudier, au cas par cas, la possibilité d’inclure des dispositions concernant le DDR dans les mandats et les budgets des opérations de maintien de la paix.  L’inscription de ces mesures dans une stratégie globale est, selon le représentant, une manière efficace et cohérente de soutenir les efforts de maintien de la paix et surtout d’en assurer la pérennité.  Le représentant a, en outre, estimé indispensable que tous les efforts qui ont été déployés pendant la Conférence soient suivis d’effets concrets et que les Etats qui doivent faire face à des situations d’après conflit puissent être aidés et soutenus par des décisions et des mesures internationales en application du Programme d’action.

M. ENRIQUE MANALO (Philippines) a déclaré que les organes des Nations Unies ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la prolifération et l'accumulation excessives d'armes légères et de petit calibre mais que le Conseil de sécurité a, lui, un rôle de premier plan car les plus grands producteurs de ce type d'armes y siègent.  Le représentant a estimé que les mesures de désarmement, démobilisation et réinsertion des anciens combattants devraient figurer dans les accords de paix et le mandat de toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  M. Manalo s'est ensuite fait l’écho de l’opinion selon laquelle le programme d'action sur les armes légères ne limite pas le désarmement, la démobilisation et la réinsertion aux situations suivant la fin des conflits car, si l'on attendait la fin de chaque conflit pour les faire intervenir, il risquerait de ne plus rester personne à désarmer, démobiliser ou réinsérer.  En outre, s'ils en avaient la possibilité concrète, de nombreux combattants préfèreraient s'extraire immédiatement du conflit auquel ils participent et rendraient leurs armes, au lieu d'en attendre la fin. 

M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a, tout en reconnaissant et en accueillant avec satisfaction le rôle du Conseil de sécurité dans la mise en oeuvre du Programme d’action, souhaité que la nature et l’origine de ce Programme soient respectés en tant qu’initiative de l’Assemblée générale.  Etant donné la nature des problèmes associés au trafic illicite des armes légères et le fait que le Programme d’action a été élaboré et adopté à travers un processus initié par l’Assemblée générale, cette question doit continuer à être traitée au sein de l’Assemblée, a insisté le représentant.  L’implication du Conseil dans cette question doit rester limitée aux questions spécifiques liées à son ordre du jour, a-t-il dit en citant le processus de DDR et les mécanismes relatifs au respect des embargos sur les armes.  Si le représentant a dit reconnaître l’importante interaction entre le rôle du Conseil dans la mise en oeuvre du Programme d’action et ses responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, il a néanmoins jugé regrettable qu’à cause des intérêts d’un seul Etat Membre permanent du Conseil, le Programme d’action ne comporte pas de dispositions engageant les Etats à ne pas fournir d’armes aux acteurs non étatiques et aux groupes rebelles. 

Pour le représentant, cette lacune est contraire aux efforts du Conseil en matière de promotion de la paix et de la stabilité dans les régions en conflit.  Il s’est, à cet égard, dit préoccupé par le fait que les groupes rebelles et les autres acteurs non étatiques continuent de recevoir des armes en dépit des initiatives diverses lancées par le Conseil de sécurité.  Etant donné que cette question est au coeur du problème des armes légères en Afrique, le représentant a souhaité que l’Assemblée générale tout comme le Conseil de sécurité restent saisis de la question.

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a déclaré que les récents conflits angolais et sierra-léonais ont démontré que les embargos seuls sont parfois incapables à arrêter les flots illicites d’armes et les violences dans les régions en conflit.  Dans ces régions, les conflits sont, on le sait, nourris par l’exploitation incontrôlée et le trafic de ressources naturelles et de matières précieuses.  Le Conseil devrait prendre des mesures spéciales pour s’attaquer à cet aspect de la question.  Des efforts doivent d’autre part être menés en vue de rendre les mécanismes de sanctions plus subtils et plus efficaces, notamment en ce qui concerne les embargos sur les armes, qui devraient être conçus de manière à rendre possible l’établissement de conditions de paix durables.  Les mesures prises par le Conseil doivent aussi assurer que les stocks d’armes existants ne deviennent pas une menace contre les efforts de rétablissement de la paix.  A cet égard, l’amélioration de la mise en œuvre des programmes de DDR est indispensable, comme cela a été souligné dans le Rapport Brahimi.  Au vu des expériences menées dans ce domaine au Kosovo et en Sierra Leone, c’est au Conseil de juger de la manière dont il peut inclure des clauses relatives au DDR dans les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU. 

M. SUN JOUN-YUNG (République de Corée) a déclaré que le Conseil de sécurité a les moyens de promouvoir le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants dans les situations de conflit et suivant les conflits, qui sont un élément central des efforts de prévention et de reconstruction après un conflit.  Il a noté que le manque de ressources et de volonté politique aboutit souvent à une aggravation de la violence dans les zones sensibles. 

Le représentant a déploré que des armes légères et de petit calibre continuent d'être introduites illégalement dans des zones où le Conseil de sécurité a imposé un embargo sur les armes.  Il a recommandé que le Conseil étudie de manière plus approfondie les voies et moyens qui lui permettront de renforcer l'efficacité de son embargo sur les armes. 

M. MILOS ALCALAY (Venezuela) a déclaré que l’accès facile aux armes légères et leur facilité d’emploi sont au cœur des séries de crimes et d’actes de violence qui ont caractérisé l’évolution de quelques-unes des régions du monde au cours des dernières années.  Le développement socioéconomique des pays affectés continuera pendant longtemps à souffrir des conséquences de l’usage des armes légères, a estimé le représentant, pour qui la Conférence tenue le mois dernier a été un succès.  Le Venezuela pense que le traitement de la question par le Conseil est un véritable défi à relever par la mise en oeuvre d’actions coordonnées auxquelles participeront tous les organes et secteurs concernés.  Le processus de renforcement de la paix dans lequel le Conseil est engagé ne peut aboutir avec succès sans une considération attentive de la question des armes légères.  Le Venezuela appelle à une prise de conscience mondiale pour mettre fin à la prolifération de ces armes.  Le Plan d’action adopté devrait, s’il est mis en œuvre de façon rationnelle et engagée, permettre d’arriver à un rétablissement de la paix dans les zones les plus touchées.  La responsabilité première de cette action revient aux gouvernements qui cependant doivent y associer la société civile et les ONG.  Le Venezuela soutient le droit des Etats à assurer leur légitime défense, et il est signataire de tous les traités et conventions régionaux et interaméricains élaborés par les pays de sa région sur la question de la fabrication, de l’usage et de la vente d’armes, de munitions et d’explosifs.  Nous sommes convaincus qu’une coopération accrue entre membres de la communauté internationale permettrait de mettre en œuvre des actions au niveau mondial qui pourraient contribuer à la résolution de tous les conflits qui nous inquiètent.

M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan), au nom du Groupe des Etats arabes, a estimé que la mise en oeuvre du Programme d’action exige des efforts intenses de la part des Nations Unies, des Etats membres et de toutes les organisations internationales et régionales.  Poursuivant, le représentant a exprimé sa déception devant le fait que le Programme d’action ne comporte pas d’engagements interdisant les exportations d’armes légères vers les acteurs non étatiques.  Le fait que le continent africain soit le plus durement touché par la prolifération des armes légères détenues par les groupes rebelles rend d’autant plus regrettable cet état de fait, a insisté le représentant.  Il a dit avoir relever avec satisfaction le fait que de nombreuses déclarations faites au cours de la Conférence de juillet aient mis en exergue le fait que si le trafic d’armes légères n’est pas à l’origine des conflits, il contribue néanmoins à les aggraver.  Il devient donc urgent de s’attaquer avant tout aux causes profondes des conflits pour mettre fin aux souffrances qui débouchent sur une demande accrue des armes légères. 

Le représentant a souhaité que les questions de désarmement demeurent la prérogative de la Première Commission de l’Assemblée générale.  Pour lui, le Conseil doit se contenter d’apporter un appui aux efforts déployés par l’Assemblée générale.  S’il a dit comprendre l’intérêt du Conseil la menace que font peser les armes légères sur la paix et la sécurité internationales, il a néanmoins espéré que le Conseil jouera son rôle dans le respect du droit à la légitime défense conformément l’articule 51 de la Charte et du droit de tous les Etats de constituer leurs propres forces et systèmes de défense.  Le représentant a appelé au respect du droit des peuples de se libérer du joug du colonialisme.  Le respect de l’égalité souveraine des Etats et de l’intégrité territoriale a été souligné par le représentant ainsi que la nécessité de régler les différends par des moyens pacifiques et sans ingérence dans les affaires intérieures des Etats.  Il a

souhaité que le Conseil porte le même intérêt aux armes nucléaires et dans ce cadre, a dénoncé «Israël détenteur de telles armes, pays qui recourt à la force contre une population sans armes et sans défense, laquelle ne fait que défendre son droit à l’autodétermination».

M. REDA BEBARS (Egypte) a déclaré que le problème des trafics illicites d’armes légères est l’un des plus graves affectant de nombreuses régions du monde.  Si les armes légères ne sont pas directement responsables des conflits, elles les exacerbent cependant.  La communauté internationale devrait en premier lieu s’attaquer aux causes économiques de la violence.  Cette dernière vient des conditions croissantes de pauvreté qui affectent de nombreux pays.  En ce qui la concerne, l’Egypte coopère au niveau régional avec beaucoup de ses voisins africains pour endiguer le phénomène de la circulation illicite des armes.  Au cours de la réunion de Bamako au Mali, tenue en l’an 2000, l’Egypte a participé à la recherche de solutions réalistes au niveau continental, tandis qu’au niveau international, notre pays a été partie à tous les forums concernant la fabrication et les transferts d’armes.  Notre position est qu’il faut respecter le droit des Etats à la légitime défense et à l’information et au contrôle des armements produits et transférés vers son territoire ou sa région.

M. SATYABRATA PAL (Inde)a souligné que comme pour la plupart des biens, le commerce des armes légères est légal si les exportations et les importations passent par des canaux officiels.  Partant, l’exportation d’armes par un gouvernement à des acteurs non étatiques dans un autre pays est illicite en ce sens qu’elle passe outre les lois en vigueur.  Les membres du Conseil, compte tenu de leur rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, ont de toute évidence une responsabilité spéciale, en particulier les membres permanents parce qu’ils sont les plus grands exportateurs d’armes dans le monde et que s’ils violent la loi, ils peuvent toujours exercer leur droit de veto pour se protéger.  Parlant des processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration dans le cadre des opérations de maintien de la paix, le représentant a jugé utile pour les Nations Unies d’envoyer des troupes bien armées et bien équipées pour protéger les populations et pour la communauté internationale d’appuyer des programmes économiques de reconstruction.  Sans cela, les combattants seront tentés de préserver le pouvoir que leur procure la détention d’armes.

Revenant à la question de la fourniture d’armes aux groupes non étatiques, le représentant a souligné qu’avec les progrès techniques, il est probable que les acteurs non étatiques détiendront bien avant les armées régulières les armes dotées des nouvelles technologiques.  Ce sont à ces armes qu’auront à faire face les soldats des pays en développement dans leur lutte nationale contre les terroristes et les insurgés et au niveau international, les soldats des missions de maintien de la paix.  Il est donc plus que jamais nécessaire de mettre en place un contrôle strict de fabrication et d’exportation des armes légères.  Des instruments internationaux doivent être négociés rapidement et un système doit être mis en place pour tracer et marquer les armes afin de s’assurer qu’elles ne sont pas détournées des circuits commerciaux légaux.  En la matière, la coopération des principaux pays producteurs et exportateurs est essentielle, a conclu le représentant.

Mme BRONTE MOULES (Australie) a déclaré que l’Australie attend de la mise en oeuvre du Programme d’action de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qu’elle soit un point dynamique de référence pour les travaux qui restent à mener sur la question aux niveaux national, régional et international, y compris au sein du Conseil de sécurité.  Depuis que la communauté internationale a mis ces armes à son ordre du jour, l’Australie a milité pour la mise en place de mesures pratiques et pragmatiques destinées à répondre aux diverses situations qui se posent à travers différentes régions du monde.  Nous avons proposé que soient développés des modèles de législations sur le contrôle des armes pour la région Asie-Pacifique, et notamment pour les Etats insulaires.  Ceci permettrait d’assurer le contrôle de la circulation d’armes dans la région et de responsabiliser les Etats. 

Nous encourageons le Conseil de sécurité à faire en sorte que les armes légères soient traitées comme une composante de l’approche du Conseil envers la prévention et la résolution des conflits.  Le Conseil devrait développer des recommandations pratiques sur la question des petites armes en s’appuyant sur les expériences qu’il a acquises dans les opérations de maintien de la paix et sur le Programme d’action.  Nous nous félicitons de l’approbation par le Conseil des rapports du Secrétaire général relatifs à différentes missions y compris des références qui y étaient faites à la question des armes légères, par exemple en ce qui concerne la manière dont on a procédé pour détruire les stocks d’armes dans l’île de Bougainville. 

M. SHAMSHAD AHMAD (Pakistan) a reconnu que l'accumulation et la circulation ainsi que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sont une menace à l'échelle mondiale pour la paix et la sécurité.  Il a estimé qu'il revient aux Etats Membres de traiter ce problème conformément aux dispositions du Programme d'action qui a été adopté lors de la récente Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  De son côté, le Conseil de sécurité doit se concentrer sur son rôle de facilitateur de ce processus et s'attacher à remplir ses obligations en vertu de la Charte.  Le Conseil devrait moins se préoccuper de lutte contre le commerce illicite des armes que de prévention des conflits et de résolution des différends.  Pour commencer, il ne doit pas permettre l'apparition de toute situation qui suppose l'usage des armes, légères ou lourdes, ou leur prolifération. 

Le représentant a ajouté qu'on ne peut créer une culture de paix en se bornant à éradiquer les armes légères et de petit calibre.  Le problème ne tient pas aux armes mais aux conflits eux-mêmes.  Tant que les conflits continueront d'affliger notre planète, on trouvera les outils nécessaires pour semer la violence.  Très souvent, la violence est provoquée par un déni de justice et les conflits s'intensifient à cause d'un refus de reconnaître le droit inaliénable à l'autodétermination et à cause de la poursuite d'une occupation étrangère.  Les exemples du Cachemire et de la Palestine parlent d'eux-mêmes.  Le représentant a préconisé d'entreprendre une action concertée pour promouvoir un développement durable et un bien-être économique partout dans le monde.  Il a souligné que la paix et le développement sont inextricablement liés. 

M. PAUL HEINBECKER (Canada) a déclaré qu’il existe désormais un document consensuel qui établit que la question des armes légères est un problème urgent auquel doivent s’atteler les Etats Membres.  Le Programme d’action, s’est félicité le représentant, reconnaît aussi la dimension humaine du problème et met en exergue l’importance des programmes de DDR.  Toutefois, a-t-il dit, ces résultats ne sont qu’une première étape.  En effet, le Programme n’est pas complet dans le sens où il ne contient aucune disposition sur la réglementation relative à la détention individuelle des armes légères et sur l’exportation des armes à des acteurs non étatiques, et ce, en raison de la position d’un seul Etat.  La réponse à toutes ces lacunes contient pourtant la clé d’une solution aux problèmes liés aux armes légères, a insisté le représentant en arguant qu’elles peuvent et devront être comblées.  le Programme sera un document mort-né s’il n’est pas vigoureusement mis en oeuvre, a-t-il dit, en annonçant que son pays a déjà commencé à mener des consultations à cet effet aux niveaux national, régional et international.  A cet égard, il a estimé que le Conseil de sécurité peut jouer un rôle clef en intégrant des dispositions de DDR dans le mandat des opérations de maintien de la paix.  Il a conclu en soulignant que la Conférence n’a connu qu’un succès mitigé en ce qu’elle a laissé beaucoup de dossiers à régler sur la table.

M. MURARI RAJ SHARMA (Népal) a déclaré que les armes sont autant un défi à la sécurité qu’un problème de développement.  La communauté internationale devrait, pour résoudre cette question, donner la priorité à la promotion d’une culture de paix et à la promotion d’un développement qui satisfasse les besoins socioéconomiques de tous les pays et de tous les peuples.  Les Nations Unies, a estimé le représentant, peuvent jouer un rôle central dans la réflexion sur la création de ce monde plus sûr et plus juste.  L’ONU peut aussi être le premier véhicule de la lutte contre la fabrication anarchique et les transferts illégaux d’armements.  L’ONU est le seul forum où tous les acteurs de la communauté mondiale peuvent débattre de problèmes qui leur sont communs et chercher des consensus.  Le Népal soutient la coopération entre l’ONU et les organismes de la société civile dans la recherche de solutions aux problèmes dus aux petites armes et dans la collecte d’informations qui reflètent réellement la réalité que vivent les peuples sur le terrain.  La collaboration de l’ONU avec les organisations régionales, qui sont plus en contact avec la vie des nations et des populations, donnerait aux Nations Unies et au Conseil de sécurité les informations dont ils ont besoin pour engager des réflexions et des actions objectives.  Le Népal pense que des mécanismes existent déjà au niveau international, qui peuvent permettre de lancer cette collaboration.   

M. BERND NIEHAUS (Costa Rica) a jugé indispensable que le Conseil adopte des mesures énergiques pour prévenir la menace que représentent les armes légères.  Le Conseil, a-t-il dit, ne peut plus continuer à supporter les souffrances qu’occasionnent les 500  millions d’armes légères existant aujourd’hui.  Il s’est déclaré déçu par le Programme d’action dans ce sens qu’il n’interdit pas expressément le transfert d’armes à des groupes rebelles, ne condamne pas la fourniture d’armes aux gouvernements qui violent les droits de l’homme et ne réglemente pas la détention d’armes par les civils.  Le représentant s’est particulièrement dit déçu que ces lacunes résultent de l’intransigeance de certaines délégations qui prétendent défendre le maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Avec l’appui du Secrétaire général, le Conseil, a poursuivi le représentant, doit enquêter sur les modes illicites d’approvisionnement en armes et imposer des sanctions appropriées aux personnes qui participent à de telles activités.  Il serait judicieux d’inclure dans le mandat des opérations de maintien de la paix la tâche de surveiller la mise en oeuvre des embargos sur les armes.  Les missions de paix devraient, être autorisées à détruire les excédents d’armes légères et à promouvoir la reconversion de l’industrie de l’armement.  Les 191 milliards que les pays en développement dépensent pour leur armement et les 22 milliards dépensés dans le transfert d’armes ne seraient-ils pas plus utiles aux secteurs de la santé et de l’éducation? s’est interrogé le représentant avant de rappeler que depuis plus de 50 ans, le Costa Rica n’a consacré aucune ressource à l’armement.  L’expérience a montré, a-t-il dit, que la paix n’est pas seulement l’absence de conflits armés mais elle est aussi l’harmonie entre les divers secteurs de la société et le rejet de la violence.  En la matière, l’élimination des armes légères n’est qu’un premier pas.

M. SERGEI S. LING (Bélarus) a déclaré que pour son pays, la Conférence sur le commerce illicite des armes légères avait été un succès, du seul fait qu’elle a éveillé l’attention du public et des Etats sur cette question.  Nous partageons les craintes liées à l’impact des armes légères dans la montée des phénomènes de conflits civils et de terrorisme.  Il apparaît clairement cependant que la circulation illicite des armes légères ne peut être arrêtée de manière isolée par les gouvernements.  Seules des actions internationales et multilatérales permettront de combattre le fléau.  Le Bélarus propose que les actions de lutte contre les trafics illicites d’armes se fassent de manière opportune; que les Etats et les groupes privés de courtage respectent scrupuleusement les mesures d’embargos décidées au niveau mondial contre les ventes d’armes à certains régions, factions ou Etats en conflit.  Seul le respect par toute la communauté internationale de mesures strictes et contraignantes pour tous pourra nous permettre de ramener la paix et la sécurité à travers le monde.

M. IBRAHIM M. KAMARA (Sierra Leone) a estimé que le Conseil de sécurité devrait étudier attentivement les recommandations contenues dans les rapports du Secrétaire général sur les différents sujets relatifs à la paix et à la sécurité internationales.  Il a déclaré qu'il n'est pas suffisant que le Conseil adopte des déclarations présidentielles et des résolutions dont les effets réels sur leurs bénéficiaires sont très modestes.  Dans ce contexte, le Conseil devrait se donner la capacité d'exercer une influence sur les parties directement responsables de la généralisation des conflits due à la prolifération des armes légères, a estimé le représentant.  En bref, a résumé M. Kamara, nous souhaitons voir un Conseil de sécurité résolu, qui impose des mesures plus sévères et plus énergiques en vue de réaliser les objectifs de la Charte.  La délégation sierra-léonaise a également été d'avis que le Conseil de sécurité devrait créer des mécanismes ambitieux en vue de s'assurer que les Etats Membres et leurs entités respectives engagées dans la production et la vente des armes légères soient obligés de respecter les instruments juridiques pertinents. 

M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a mis l'accent sur l'importance d'une réinsertion rapide des anciens combattants dans la vie civile en tant que facteur favorisant la réconciliation et prévenant un ravivement des conflits.  Dans ce domaine, la nouvelle logique devrait être d'empêcher un ancien combattant de reprendre les armes à la suite d'une démobilisation ou d'une réinsertion avortée.  La délégation ghanéenne a souhaité que le Conseil démontre une cohésion, une vigilance et une détermination plus grandes dans la surveillance, l'exposition et la sanction des entorses aux embargos qu'il décrète.  Soulignant l'importance du renforcement des mécanismes régionaux et sous-régionaux, la délégation ghanéenne a déploré le manque de ressources et les lacunes dans le domaine de la technologie nécessaires pour les consolider.  Elle a encouragé le Conseil à soutenir l'établissement de fonds.  En ce qui concerne les mécanismes de suivi, la délégation ghanéenne a estimé que l'engagement du Conseil de sécurité, grâce à des missions de bons offices destinées à encourager les Etats en difficulté à solliciter l'aide d'autres Etats ou d'organisations régionales et internationales, aurait une grande utilité dans la prévention des conflits.  Rappelant que les délégations africaines ont démontré leur volonté politique et leur flexibilité lors de la récente Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, la délégation ghanéenne a suggéré au Conseil de sécurité de soutenir à son tour cette action en promouvant des initiatives qui serviront de plate-forme de lancement de ce processus. 

M. VLADIMIR SOTIROV (Bulgarie) a fait part de l'expérience nationale de la Bulgarie dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a indiqué que la Bulgarie s'est alignée sur les critères et principes contenus dans la gamme d'instruments juridiques adoptés par l'Union européenne sur ce sujet.  Dans ce contexte, la Bulgarie a créé et mis en place un système solide et correspondant aux normes internationales les plus strictes afin de contrôler les exportations d'armes ainsi que de produits et de technologies pouvant avoir une double utilisation.  M. Sotirov s'est dit convaincu qu'une mise en oeuvre complète et stricte des sanctions du Conseil de sécurité en matière d'armes n'est possible que grâce à la bonne volonté et à une synergie entre tous les acteurs concernés.  Pour parvenir à cet objectif, une plus grande coopération internationale et une coordination accrue des politiques nationales sont indispensables.

M. ARTHUR C.I. MBANEFO (Nigéria) a livré des estimations selon lesquelles quelque 7 millions d’armes légères illicites circulent actuellement en Afrique.  Les conflits incessants, a-t-il dit, ont créé un contexte dans lequel les armes légères illicites peuvent s’échanger contre des ressources naturelles fournissant ainsi aux trafiquants d’armes les moyens de prospérer sur le continent et aux groupes rebelles ceux de poursuivre les conflits.  Faisant part des initiatives prises aux niveaux national et régional pour s’attaquer au problème, le représentant a espéré que la communauté internationale et le Conseil de sécurité prendront les mesures requises pour compléter ces efforts.

S’adressant, en particulier, aux membres du Conseil, le représentant a jugé que le moment est venu de prendre des mesures ambitieuses pour compléter les décisions prises lors de la Conférence de juillet.  Il a donc appelé à une assistance technique et financière pour les pays et les régions qui en ont besoin et à la création d’un fonds d’affectation pour aider ces pays.  Il a également appelé à un partage d’informations sur les systèmes nationaux de marquage sur une base volontaire.  Il a aussi appuyé l’idée d’examiner la faisabilité d’un instrument international permettant aux Etats d’identifier et de tracer, à temps et de manière sûre, le trafic des armes légères. 

M. KULKUMUT SINGHARA NA AYUDHAYA (Thaïlande) a estimé qu’avec le Programme d’action adopté en juillet, la communauté internationale a lancé un processus de longue durée.  La Thaïlande, a-t-il souligné, entend apporter son concours à la mise en oeuvre de ce Programme.  Soulignant le lien entre l’accumulation des armes légères et les menaces à la paix et à la sécurité internationales, le représentant a souligné que le commerce illicite vient s’ajouter à d’autres fléaux comme le

trafic de drogues ou le blanchiment d’argent.  Pour lutter contre ce problème, il faut tenir compte des autres problèmes connexes, a dit le représentant en arguant que les armes légères illicites ne menacent pas seulement la sécurité humaine mais elles empêchent aussi un développement économique et social durable.

Il ne faut pas oublier, a souligné le représentant, que les causes premières du problème sont les conflits eux-mêmes et l’augmentation de la demande d’armes légères.  Les Nations Unies doivent donc poursuivre leurs efforts en faveur du règlement des conflits, a dit le représentant en se félicitant de l’adoption par l’Assemblée générale d’une résolution sur le rapport du Secrétaire général sur la prévention des conflits.  Il a également souligné le rôle du Conseil de sécurité dans le règlement pacifique des conflits et le respect des embargos sur les armes.  Il a tout de même estimé que le Conseil ne devrait pas être le seul organe actif dans ce domaine.  D’autres forums existent pour élaborer une définition précise des armes légères, définir des normes et mettre au point des méthodes de lutte contre la circulation de ces armes.  Il faut assurer la transparence de ce processus, a conclu le représentant en espérant, dans ce contexte, une coopération réelle entre le Conseil et les autres organes pertinents dont l’Assemblée générale.

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