L’ELECTION POUR POURVOIR UN SIEGE VACANT A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AURA LIEU LE 12 OCTOBRE 2001
Communiqué de presse CS/2165 |
Conseil de sécurité
4345e séance – après-midi
L’ELECTION POUR POURVOIR UN SIEGE VACANT A LA COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE AURA LIEU LE 12 OCTOBRE 2001
Par la résolution 1361 (2001), adoptée cet après-midi à l'unanimité, le Conseil de sécurité a fixé au 12 octobre 2001 l’élection visant à pourvoir un siège vacant à la Cour internationale de Justice. Cette élection interviendra, suite à la démission du juge et ex-Président Mohammed Bedjaoui le 30 septembre 2001. M. Bedjaoui avait été élu membre de la Cour le 19 mars 1982 et réélu les
6 février 1988 et 6 février 1997. Il a été le Président de la Chambre constituée pour connaître de l'affaire concernant le «Différend frontalier entre le Burkina Faso et la République du Mali (1983-1986)», et a exercé les fonctions de Président de la Cour de 1994 à 1997. Conformément à l’article 14 du Statut de la Cour, la date d’élection est fixée par le Conseil de sécurité.
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