LE CONSEIL PROROGE JUSQU'AU 15 JUIN 2002 LE MANDAT DE LA MISSION DE L'ONU EN RDC
| Communiqué de presse CS/2150 |
Conseil de sécurité
4329e séance – matin
LE CONSEIL PROROGE JUSQU'AU 15 JUIN 2002 LE MANDAT DE LA MISSION DE L'ONU EN RDC
Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger, jusqu'au 15 juin 2001, le mandat de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et de ses effectifs militaires dont le nombre maximal est fixé à
5 537 hommes. Prévoyant une évaluation tous les quatre mois ou à intervalles plus rapprochés, le Conseil a, dans cette résolution 1355 (2001), adoptée à l'unanimité, approuvé le concept d'opérations révisé du Secrétaire général, y compris la création d'une composante de police civile et d'une section de planification civile/militaire intégrée pour coordonner notamment les opérations de désarmement, de démobilisation, de rapatriement et de réintégration (DDRR) des groupes armés et le renforcement de la présence de la MONUC à Kisangani. A cette fin, le Conseil a exigé du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) qu'il démilitarise la ville et ses environs.
Le Conseil, s'agissant des zones frontalières de l'est de la République démocratique du Congo (RDC), a affirmé sa disposition à appuyer le Secrétaire général pour le déploiement d'autres personnels militaires; la colocalisation à Kinshasa,-de la MONUC et de la Commission militaire mixte étant jugée nécessaire. Toutes les parties sont priées de donner à la Commission les informations opérationnelles nécessaires sur le retrait de leurs troupes ainsi que sur le processus de DDRR des groupes armés afin que l'ONU puisse facilement planifier l'aide à leur apporter dans l'application de ces plans. En attendant, la MONUC est autorisée à prêter son assistance au processus de DDRR pour autant qu'il soit à titre volontaire.
Le Conseil, rappelant, une nouvelle fois, qu'il incombe à toutes les parties de coopérer au déploiement intégral de la MONUC, a exigé du Front de libération du Congo (FLC) qu'il désengage et retire ses forces. Il s'est, par ailleurs, déclaré préoccupé par les informations récentes faisant état d'opérations militaires dans les Kivus et a condamné les incursions récentes de groupes armés au Rwanda et au Burundi en exigeant que toutes les parties, y compris le Gouvernement de la RDC, mettent immédiatement fin à toute forme d'assistance et de coopération avec tous les groupes armés. Le Conseil a souligné que le désarmement, la démobilisation et la cessation de tout soutien aux ex-FAR et aux Interahamwe sont essentiels au règlement du conflit en RDC et, pour ce qui est des groupes armés burundais, il a demandé à tous les Etats de la région qui ont de l'influence sur eux de l'exercer afin de les encourager à adhérer au processus de paix d'Arusha qui a conduit à l'Accord du 28 août 2000.
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Le Conseil accueille avec satisfaction l’annonce par le Facilitateur du dialogue intercongolais de l’organisation de la Réunion préparatoire du dialogue intercongolais prévue pour le 16 juin 2001, exhorte toutes les parties congolaises à engager ce dialogue dans les meilleurs délais, de préférence sur le sol congolais. Il a exhorté toutes les parties à collaborer avec l'ONU, les organismes à vocation humanitaire et les autres organisations compétentes, afin d'assurer la démobilisation, la réadaptation et la réinsertion rapides des enfants enlevés ou enrôlés dans les forces ou groupes armés.
Informations de base
L'adoption de cette résolution fait suite au débat du Conseil sur l'évolution de la situation en RDC, auquel le Ministre congolais des affaires étrangères, M. Léonard She Okitundu, a pris part. Saisi du huitième rapport du Secrétaire général sur la MONUC, créée le 30 novembre 1999 par la résolution 1279, le Conseil a souscrit à la recommandation de M. Kofi Annan de lancer une phase de transition de la MONUC avant la phase III de déploiement total, faute d’informations suffisantes sur les plans de retrait des troupes et de désarmement des groupes armés.
La RDC fait face, depuis août 1998, au conflit qui oppose, d'un coté, les forces gouvernementales soutenues par le Zimbabwe, la Namibie et l'Angola, et de l'autre, le Front de libération du Congo (FLC) et le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) soutenu l'un par l'Ouganda et l'autre par le Rwanda. Il faut ajouter à la présence de ces protagonistes celles des groupes armés ougandais, rwandais et burundais qui, stationnés en RDC, planifient des attaques contre leur pays d'origine. Selon des organismes de l'ONU et des ONG, le conflit a provoqué directement ou indirectement la mort de 2,5 millions de personnes, le déplacement de quelque 2 millions d'autres et la fuite de 400 000 personnes dans les pays voisins. Compte tenu de cette situation, le Conseil a, dans la résolution adoptée aujourd'hui, demandé à la communauté internationale d'appuyer davantage les activités de secours humanitaires en RDC et dans les pays voisins touchés par le conflit.
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La situation concernant la République démocratique du Congo
Texte du projet de résolution (S/2001/587)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1234 (1999) du 9 avril 1999, 1258 (1999) du 6 août 1999, 1265 (1999) du 17 septembre 1999, 1273 (1999) du 5 novembre 1999, 1279 (1999) du 30 novembre 1999, 1291 (2000) du 24 février 2000, 1296 (2000) du 19 avril 2000, 1304 (2000) du 15 juin 2000, 1323 (2000) du 13 octobre 2000, 1332 (2000) du 14 décembre 2000 et 1341 (2001) du 22 février 2001, ainsi que les déclarations de son président en date des 13 juillet 1998 (S/PRST/1998/20), 31 août 1998 (S/PRST/1998/26), 11 décembre 1998 (S/PRST/1998/36), 24 juin 1999 (S/PRST/ 1999/17), 26 janvier 2000 (S/PRST/2000/2), 5 mai 2000 (S/PRST/2000/15), 2 juin 2000 (S/PRST/2000/20), 7 septembre 2000 (S/PRST/2000/28) et 3 mai 2001 (S/PRST/2001/13),
Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,
Réaffirmant aussi que tous les États ont l’obligation de s’abstenir de recourir à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,
Réaffirmant en outre la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles,
Se déclarant alarmé par les conséquences désastreuses pour la population civile de la prolongation du conflit sur le territoire de la République démocratique du Congo, en particulier l’augmentation du nombre de réfugiés et de personnes déplacées, et soulignant le besoin urgent d’une aide humanitaire substantielle en faveur de la population congolaise,
Se déclarant extrêmement préoccupé par toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les atrocités commises contre les populations civiles, particulièrement dans les provinces de l’est,
Gravement préoccupé par le fait que le conflit grossit le taux d’infection par le VIH/sida, en particulier parmi les femmes et les jeunes filles, dans la République démocratique du Congo,
Profondément préoccupé par la poursuite du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats par des forces et groupes armés, y compris les recrutements à travers les frontières et les enlèvements d’enfants,
Réaffirmant la responsabilité principale qui lui incombe en vertu de la Charte des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales,
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Réaffirmant qu’il appuie l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka (S/1999/815), ainsi que le plan de Kampala et les sous-plans d’Harare pour le désengagement et le redéploiement,
Réaffirmant que c’est aux parties qu’incombe la responsabilité principale de l’application de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka,
Réaffirmant son appui au dialogue intercongolais et au Facilitateur, et soulignant qu’il importe que les parties règlent les questions de fonds et les questions de procédure en suspens,
Rappelant qu’il incombe à toutes les parties de coopérer au déploiement intégral de la Mission de l’Organisation des Nations Unies dans la République démocratique du Congo (MONUC),
Approuvant le rapport de la mission du Conseil de sécurité dans la région des Grands Lacs (S/2001/521) et rappelant le communiqué publié à l’issue de la réunion du Comité politique de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka en République démocratique du Congo et de la mission du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies dans la région des Grands Lacs (S/2001/525),
Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 8 juin 2001 (S/2001/572) et de ses recommandations,
Constatant que la situation dans la République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,
A
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Note avec satisfaction que le cessez-le-feu entre les parties à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka a été respecté,se félicite que le désengagement et le redéploiement aient progressé, comme le Secrétaire général l’indique dans son rapport, et appelle de nouveau instamment toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka à appliquer celui-ci ainsi que les Accords de Kampala et d’Harare et toutes ses résolutions pertinentes;
2. Exige que le Front de libération du Congo désengage et redéploie ses forces conformément aux sous-plans d’Harare et comme il s’y est engagé auprès de la mission du Conseil de sécurité dans la région des Grands Lacs, à la réunion du 25 mai 2001, et exprime l’intention de contrôler ce processus;
3. Exige une nouvelle fois que les forces ougandaises et rwandaises, ainsi que toutes les autres forces étrangères, se retirent du territoire de la République démocratique du Congo, conformément au paragraphe 4 de sa résolution 1304 (2000) et à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, exhorte ces forces à prendre les mesures nécessaires en vue d’accélérer leur retrait et se félicite à cet égard de la décision des autorités ougandaises de commencer à retirer leurs troupes du territoire de la République démocratique du Congo (S/2001/461);
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4. Exhorte toutes les parties à s’abstenir de toute action offensive pendant le processus de désengagement et de retrait des forces étrangères et se déclare préoccupé par les informations récentes faisant état d’opérations militaires dans les Kivus;
5. Exige que le Rassemblement congolais pour la démocratie démilitarise Kisangani conformément à la résolution 1304 (2000), et que toutes les parties respectent la démilitarisation de la ville et de ses environs;
6. Exige que toutes les parties, y compris le Gouvernement de la République démocratique du Congo, mettent immédiatement fin à toute forme d’assistance et de coopération avec tous les groupes armés visés à l’annexe A, chapitre 9.1, de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka;
7. Prend note des plans rédigés par le Comité politique pour le retrait en bon ordre de toutes les forces étrangères du territoire de la République démocratique du Congo et pour le désarmement, la démobilisation, le rapatriement et la réintégration de tous les groupes armés dans la République démocratique du Congo (S/2001/521/Add.1), et exhorte les parties à arrêter définitivement ces plans et à les appliquer sans plus attendre;
8. En vue de la mise au point définitive de ces plans, prie toutes les parties qui ne l’ont pas encore fait de donner à la Commission militaire mixte, dès que possible, toutes les informations opérationnelles nécessaires sur le retrait, y compris, notamment, l’effectif et la localisation des forces étrangères, leurs zones de rassemblement et itinéraires et calendrier de retrait, ainsi que sur le désarmement, la démobilisation, le rapatriement et la réintégration, y compris, notamment, l’effectif, la localisation et l’armement des groupes armés, et les sites proposés pour leur démobilisation, afin que l’Organisation des Nations Unies puisse plus facilement planifier l’aide à apporter aux parties dans l’application de ces plans;
9. Encourage les Présidents et les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda à intensifier leur dialogue dans le but de parvenir à des structures de sécurité régionales fondées sur l’intérêt commun et le respect mutuel de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale et de la sécurité des deux États, et souligne à cet égard que le désarmement, la démobilisation et la cessation de tout soutien aux ex-FAR et aux Interahamwe sont essentiels au règlement du conflit en République démocratique du Congo;
10. Condamne les incursions récentes de groupes armés au Rwanda et au Burundi;
11. Se félicite du dialogue engagé entre les autorités de la République démocratique du Congo et du Burundi, invite très instamment celles-ci à poursuivre leurs efforts, demande à tous les États de la région d’exercer leur influence sur les groupes armés burundais afin de les encourager à s’abstenir de tous actes de violence, à engager des négociations en vue d’un règlement politique et à adhérer au processus de paix d’Arusha, et exige que tous les États de la région mettent fin à tout appui militaire à ces groupes;
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12. Souligne qu’une paix durable en République démocratique du Congo ne devrait pas être instaurée aux dépens de la paix au Burundi, et prie le Secrétaire général ainsi que les États Membres intéressés de formuler sans attendre des propositions concernant la meilleure manière de faire face à ces crises interdépendantes;
13. Accueille avec satisfaction l’annonce par le Facilitateur du dialogue intercongolais de l’organisation de la Réunion préparatoire du dialogue intercongolais prévue pour le 16 juin 2001, exhorte toutes les parties congolaises à engager ce dialogue dans les meilleurs délais, de préférence sur le sol congolais, et à faire en sorte qu’il aboutisse, et se félicite à cet égard des mesures que les autorités de la République démocratique du Congo ont commencé à prendre en vue de la libéralisation des activités politiques;
14. Demande à toutes les parties concernées de faire en sorte que les questions urgentes concernant la protection des enfants, y compris le désarmement, la démobilisation, le rapatriement et la réintégration des enfants soldats, le sort des filles touchées par le conflit, la protection et le retour en toute sécurité des réfugiés et des enfants déplacés ainsi que l’enregistrement et la réunification des enfants non accompagnés et des orphelins soient abordées dans le cadre de tous les dialogues nationaux, bilatéraux et régionaux, et que des solutions y soient apportées conformément aux pratiques internationales les meilleures;
15. Condamne les massacres et atrocités commis sur le territoire de la République démocratique du Congo, exige une fois de plus que toutes les parties au conflit mettent immédiatement fin aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et souligne que les responsables devront répondre de leurs actes;
16. Rappelle à toutes les parties les obligations qui leur incombent en ce qui concerne la sécurité des populations civiles conformément à la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, et souligne que toutes les forces présentes sur le territoire de la République démocratique du Congo sont responsables de la prévention des violations du droit international humanitaire commises sur le territoire qu’elles contrôlent;
17. Condamne énergiquement les attaques contre le personnel des organisations humanitaires et exige que les auteurs soient traduits en justice;
18. Condamne l’utilisation d’enfants soldats, exige que toutes les forces et les groupes armés concernés mettent un terme à toutes les formes de recrutement, de formation et d’utilisation d’enfants dans leurs forces armées, exhorte toutes les parties à collaborer avec l’ONU, les organismes à vocation humanitaire et les autres organisations compétentes, afin d’assurer la démobilisation, la réadaptation et la réinsertion rapides des enfants enlevés ou enrôlés dans les forces ou groupes armés et de leur permettre de rejoindre leur famille et prie instamment les États Membres de veiller à l’apport adéquat et soutenu des ressources nécessaires pour assurer leur réintégration à long terme;
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19. Demande à toutes les parties d’assurer, en conformité avec le droit international applicable, le plein accès, en toute sécurité et sans entrave, du personnel humanitaire à tous ceux qui ont besoin de secours et l’apport d’une aide humanitaire, en particulier à tous les enfants touchés par le conflit, et rappelle que les parties doivent également fournir des garanties quant à la sûreté, à la sécurité et à la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire associé;
20. Demande à la communauté internationale d’appuyer davantage les activités de secours humanitaire dans la République démocratique du Congo et dans les pays voisins touchés par le conflit en République démocratique du Congo;
21. Exprime son plein soutien au Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo et note que le rapport du Groupe d’experts en date du 12 avril 2001 (S/2001/357) contient des informations inquiétantes sur l’exploitation illégale des ressources congolaises par des individus, des gouvernements et des groupes armés impliqués dans le conflit et sur le lien existant entre l’exploitation des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo et la poursuite du conflit;
22. Réaffirme qu’il attache la plus haute importance à la cessation de l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et qu’il est prêt à envisager les actions nécessaires pour mettre fin à cette exploitation;
23. Attend à cet égard la publication de l’additif au rapport du Groupe d’experts, qui devrait comporter une évaluation actualisée de la situation, prie de nouveau instamment toutes les parties au conflit en République démocratique du Congo et les autres parties concernées de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts tout en assurant aux experts la sécurité nécessaire et se félicite que les autorités ougandaises aient mis en place une commission d’enquête sur la question;
24. Met l’accent sur le lien existant entre la progression du processus du paix et le redressement économique de la République démocratique du Congo, accueille avec satisfaction les réformes économiques que le Gouvernement de la République démocratique du Congo a mises en train et souligne le besoin pressant d’assistance économique internationale;
25. Soulignant l’importance de la reprise du trafic fluvial, se félicite de la réouverture du Congo et de l’Oubangui, demande instamment à toutes les parties, et en particulier au Rassemblement congolais pour la démocratie, eu égard à ses déclarations récentes, de coopérer davantage afin de permettre que soient renoués les liens économiques entre notamment Kinshasa, Mbandaka et Kisangani et exprime son soutien au projet de création d’une commission du bassin du fleuve Congo composée des parties congolaises, d’organismes des Nations Unies et de certains pays voisins et placée sous la direction de la MONUC;
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26. Souligne qu’une paix durable ne pourra s’instaurer que si tous les pays de la région parviennent à définir entre eux les règles qu’il convient d’appliquer pour promouvoir la sécurité et le développement, et réaffirme à cet égard qu’une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région, avec la participation de tous les gouvernements de la région et de toutes les autres parties concernées, devrait être organisée le moment venu sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation de l’unité africaine;
27. Déclare qu’il a l’intention de suivre de près les progrès des parties en ce qui concerne l’application des dispositions de la présente résolution et le respect des exigences qui y sont exprimées;
28. Se déclare de nouveau disposé à envisager, au cas où des parties ne se conformeraient pas intégralement aux dispositions de la présente résolution et des autres résolutions pertinentes, les mesures qui pourraient être imposées conformément aux responsabilités et obligations que lui confère la Charte des Nations Unies;
B
29. Décide de proroger le mandat de la MONUC jusqu’au 15 juin 2002 et de faire le point sur les développements intervenus tous les quatre mois ou à intervalles plus rapprochés, sur la base des rapports du Secrétaire général;
30. Prie le Secrétaire général de lui présenter, une fois que toutes les informations nécessaires auront été fournies par les parties à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, et sous réserve que les parties continuent de coopérer, des propositions concernant les moyens par lesquels la MONUC pourrait les aider à appliquer les plans mentionnés aux paragraphes 7 et 8 ci-dessus et suivre et vérifier leur mise en oeuvre;
31. Approuve le concept d’opérations actualisé présenté par le Secrétaire général aux paragraphes 84 à 104 de son rapport publié sous la cote S/2001/572, y compris, aux fins de la planification ultérieure, la création d’une composante de police civile et d’une section civile/militaire intégrée pour coordonner les opérations de désarmement, de démobilisation, de rapatriement et de réintégration, le renforcement de la présence de la MONUC à Kisangani, et le renforcement des capacités d’appui logistique de la MONUC pour le soutien à apporter au déploiement actuel et à celui envisagé à l’avenir, afin de préparer la transition en vue de la troisième phase de déploiement de la MONUC, une fois que les informations nécessaires auront été fournies par les parties;
32. Autorise à cet égard la MONUC, comme le Secrétaire général l’envisage dans son rapport, à prêter son assistance, sur demande, et dans les limites de ses moyens, pour le désarmement, la démobilisation, le rapatriement et la réintégration, à titre volontaire, de groupes armés, et prie le Secrétaire général de déployer des observateurs militaires sur les lieux où il est procédé à un retrait anticipé, afin de surveiller le processus;
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33. Réitère l’autorisation qu’il a donnée dans sa résolution 1291 (2000) concernant le déploiement d’un effectif militaire de la MONUC pouvant aller jusqu’à 5 537 hommes, y compris des observateurs selon ce que le Secrétaire général jugera nécessaire;
34. Prie le Secrétaire général d’étoffer la composante civile de la MONUC, conformément aux recommandations formulées dans son rapport, afin d’affecter dans les zones où la MONUC est déployée des agents spécialisés dans les droits de l’homme afin de constituer une capacité d’observation des droits de l’homme, ainsi que du personnel chargé des affaires politiques civiles et des affaires humanitaires;
35. Demande au Secrétaire général de veiller à ce que des conseillers en matière de protection des droits de l’homme soient déployés en nombre suffisant pour assurer une surveillance continue et systématique et rendre compte de la manière dont les parties au conflit s’acquittent des obligations en matière de protection des enfants qu’elles ont contractées en vertu du droit humanitaire et des instruments relatifs aux droits de l’homme, ainsi que des engagements qu’elles ont pris auprès du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés;
36. Souligne qu’il faut amplifier la capacité en matière d’information et, notamment, créer des stations de radio des Nations Unies afin de faire mieux comprendre le processus de paix et le rôle de la MONUC à la population locale et aux parties;
37. Demande à toutes les parties au conflit de coopérer pleinement au déploiement et aux opérations de la MONUC, notamment grâce à l’application intégrale des dispositions de l’Accord sur le statut des forces sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, et réaffirme qu’il incombe à toutes les parties d’assurer la sécurité du personnel des Nations Unies ainsi que du personnel associé;
38. Souligne la nécessité de colocaliser la Commission militaire mixte et la MONUC à Kinshasa;
39. Réaffirme qu’il est prêt à appuyer le Secrétaire général, si et quand celui-ci l’estimera nécessaire et quand la situation le permettra, dans le cadre de dispositifs de sécurité viables, pour le déploiement d’autres personnels militaires dans les zones frontalières de l’est de la République démocratique du Congo;
40. Exprime sa satisfaction à l’égard du partenariat instauré avec les parties à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, lequel a été renforcé pendant la dernière mission du Conseil de sécurité dans la région des Grands Lacs, et se déclare de nouveau fermement résolu à continuer de prêter assistance aux parties dans leurs efforts de paix;
41. Félicite le personnel de la MONUC du travail remarquable qu’il accomplit dans des conditions difficiles et exprime son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général;
42. Décide de demeurer activement saisi de la question.
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