LE CONSEIL DE SECURITE TRANSMET A L'ASSEMBLEE GENERALE LA LISTE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE JUGES AD LITEM DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE (TPIY)

Conseil de sécurité

4316e séance - après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE TRANSMET A L'ASSEMBLEE GENERALE LA LISTE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE JUGES AD LITEM DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE (TPIY)

Réuni sous la présidence de M. Jeremy Greenstock (Royaume-Uni) pour examiner la question du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi, à l’unanimité, la résolution 1350 (2001) par laquelle il transmet à l'Assemblée générale une liste de 60 candidats présentés par les Etats Membres et non membres des Nations Unies aux fonctions de juges ad litem du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), conformément au paragraphe 1d) de l'article 13 ter du Statut du Tribunal. 

Cette résolution fait suite à une lettre datée du 19 avril 2001 (S/2001/391), et adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité, par laquelle il transmet, conformément au paragraphe 1c) de l'article 13 ter du Statut du Tribunal international, tel qu'il a été amendé par la résolution 1329 (2000) du Conseil de sécurité en date du 30 novembre 2000, la liste des 60 candidatures reçues des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et des Etats non membres ayant une mission d'observation permanente au siège de l'Organisation.  Le Secrétaire général rappelle que ces Etats ont été invités, par une lettre du 15 février 2001, à présenter des candidatures aux 27 postes de juge ad litem du Tribunal international et ont été informés que, dans les 60 jours qui suivraient la date de cette lettre, ils pourraient présenter jusqu’à quatre candidats réunissant les conditions indiquées à ce qui est à présent l’article 13 du Statut du Tribunal.  Il rappelle que les juges ad litem du Tribunal international élus sont tenus, pendant la durée où ils sont nommés pour servir auprès du Tribunal, de servir à temps complet et ne peuvent, pendant cette période, exercer aucune autre activité de caractère professionnel ni remplir aucune fonction politique ou administrative. 

Conformément aux paragraphes 1c) et 1d) de l'article 13, le Conseil doit dresser une liste de 54 candidats au minimum en tenant dûment compte de la nécessité d'assurer une représentation adéquate des principaux systèmes juridiques du monde et en gardant à l'esprit l'importance d'une répartition géographique équitable.  Le Président du Conseil transmet ensuite la liste des candidats retenus au Président de l'Assemblée générale, afin d’élire sur cette liste 27 juges ad litem pour un mandat de quatre ans non renouvelable.

TRIBUNAL INTERNATONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

Projet de résolution (S/2001/414)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 808 (1993) du 22 février 1993, 827 (1993) du 25 mai 1993, 1166 (1998) du 13 mai 1998 et 1329 (2000) du 30 novembre 2000,

Ayant décidé d’examiner les candidatures présentées à la charge de juge ad litem du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie reçues par le Secrétaire général,

Transmet à l’Assemblée générale la liste de candidats ci-après, conformément au paragraphe 1 d) de l’article 13 bis du Statut du Tribunal pénal international:

M. Aydin Sefa Akay (Turquie)

Mme Carmen María Argibay (Argentine)

Mme Lucy Asuagbor (Cameroun)

M. Jeremy Badgery-Parker (Australie)

M. Chifumu Kingdom Banda (Zambie)

M. Roberto Bellelli (Italie)

M. Pierre G. Boutet (Canada)

M. Hans Henrik Brydensholt (Danemark)

M. Guibril Camara Sénégal)

M. Joaquím Martín Canivell (Espagne)

M. Romeo T. Capulong (Philippines)

M. Oscar Ceville (Panama)

M. Isaac Chibulu Tantameni Chali (Zambie)

M. Arthur Chaskalson (Afrique du Sud)

Mme Maureen Harding Clark (Irlande)

Mme Fatoumata Diarra (Mali)

M. Cenk Alp Durak (Turquie)

M. Moise Ebongue (Cameroun)

M. Mathew Epuli (Cameroun)

M. Albin Eser (Allemagne)

M. Mohamed Al Habib Fassi Fihri (Maroc)

M. John Foster Gallop (Australie)

M. Joseph Nassif Ghamroun (Liban)

M. Michael Grotz (Allemagne)

M. Abdullah Mahamane Haidara (Mali)

M. Claude Hanoteau (France)

M. Hassan Bubacarr Jallow (Gambie)

Mme Ivana Janu (République tchèque)

M. Aykut Kiliç (Turquie)

Mme Flavia Lattanzi (Italie)

M. Per-Johan Lindholm (Finlande)

M. Augustin P. Lobejón (Espagne)

M. Diadié Issa Maiga (Mali)

Mme Irene Chirwa Mambilima (Zambie)

M. Dick F. Marty (Suisse)

Mme Jane Hamilton Mathews (Australie)

Mme Suzanne Mengue Zomo (Cameroun)

M. Ghulam Mujaddid Mirza (Pakistan)

M. Ahmad Aref Moallem (Liban)

M. Mphanza Patrick Mvunga (Zambie)

M. Rafael Nieto-Navia (Colombie)

M. Léopold Ntahompagaze (Burundi)

M. André Ntahomvukiye (Burundi)

M. Cesar Pereira Burgos (Panama)

M. Mauro Politi (Italie)

Mme Vonimbolana Rasoazanany (Madagascar)

M. Ralph Riachy (Liban)

M. Ingo Risch (Allemagne)

M. Robert Roth (Suisse)

M. Zacharie Rwamaza (Burundi)

Mme Sourahata Babouccar Semega-Janneh (Gambie)

M. Tom Farquhar Shepherdson (Australie)

M. Amarjeet Singh (Singapour)

Mme Ayla Songor (Turquie)

M. Albertus Henricus Joannes Swart (Pays-Bas)

M. Gyorgy Szénási (Hongrie)

M. Ahmad Takkieddine (Liban)

Mme Chikako Taya (Japon)

M. Krister Thelin (Suède)

M. Stefan Trechsel (Suisse)

Mme Christine Van Den Wyngaert (Belgique)

M. Volodymyr Vassylenko (Ukraine)

M. Lal Chand Vohrah (Malaisie)

Mme Sharon A. Williams (Canada)

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