LE CONSEIL DE SECURITE DEFINIT UN CADRE POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

Conseil de sécurité

4278e séance -matin

LE CONSEIL DE SECURITE DEFINIT UN CADRE POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

Il réaffirme sa responsabilité en matière de maintien de la paix mais se dit

prêt à examiner les moyens d'améliorer sa coopération avec d'autres organes de l'ONU

Le rétablissement de la paix, le maintien de la paix et la consolidation de la paix sont étroitement liés et cette interdépendance requiert une approche globale afin de préserver les résultats acquis et d’empêcher la résurgence des conflits.  À cette fin, il est utile d’incorporer des éléments de consolidation de la paix dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  Tel est le message transmis ce matin par le Conseil de sécurité, dans une déclaration de son président, M. Said Ben Mustapha (Tunisie).  Donnant suite à un débat organisé, le 5 février, sur le thème "Consolidation de la paix: vers une approche globale" (*),  auquel avaient participé le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan et les représentants de 32 pays, le Conseil, par cette déclaration, définit un cadre de référence pour l'avenir.

Partant de l'idée que la recherche de la paix doit remédier aux causes profondes des conflits, y compris à leurs dimensions économiques et sociales, le Conseil considère que la consolidation de la paix vise à prévenir le déclenchement, la résurgence ou la continuation des conflits armés et englobe de ce fait un large éventail de programmes et de mécanismes touchant à la politique, au développement, à l’aide humanitaire et aux droits de l’homme, ce qui peut nécessiter des actions à court et à long terme.  Tous les protagonistes doivent être associés à cette stratégie globale et intégrée et les éléments propres à chaque conflit doivent être pris en compte.

Concrètement, le Conseil énumère des critères de base pour assurer le succès de cette entreprise, notamment l'assentiment et la coopération des autorités de l'Etat concerné, lorsqu'elles existent.  Il prône une division efficace et claire des tâches, tenant compte de l’avantage comparatif des différentes instances d’exécution entre tous les partenaires internationaux, y compris les organismes des Nations Unies, les institutions financières internationales, les organisations régionales et sous-régionales, les organisations non gouvernementales et l’ensemble de la communauté internationale. 

Pour renforcer davantage l’efficacité de l’ONU, le Conseil se dit prêt à examiner les moyens d’améliorer sa coopération avec d’autres organes et organismes des Nations Unies s’occupant directement de la consolidation de la paix, notamment l’Assemblée générale et le Conseil économique et social, qui "jouent un rôle primordial dans ce domaine".  Il rappelle par ailleurs "le rôle fondamental du Secrétaire général", notamment dans la formulation et la mise en œuvre de stratégies de consolidation de la paix.  Il reconnaît par conséquent qu’il importe de renforcer les capacités du Secrétariat en matière de coordination et d’analyse. Le Conseil propose également d'étudier le rôle que les pays qui fournissent des contingents peuvent jouer dans les activités de consolidation de la paix. 

Le Conseil souligne toutefois que les efforts déployés au niveau international en matière de consolidation de la paix doivent compléter, et non supplanter, le rôle du pays concerné, qui reste essentiel.  Il préconise une coopération étroite entre les autorités de l’État intéressé et la communauté internationale pour l’élaboration de programmes d’activités de consolidation de la paix, où les engagements assumés par les parties pourraient être officialisés par des communications écrites.

(*) Cf. la note de la Tunisie (S/2001/82) sur cette question ainsi que la présentation de ce document et du débat dans notre communiqué de presse CS/2105 du 5 février 2001.

Déclaration du Président sur la consolidation de la paix (S/PRST/2001/5)

Le Conseil de sécurité rappelle le débat public tenu à sa 4274e séance le 5 février 2001 sur le thème « Consolidation de la paix : vers une approche globale ». Il rappelle également les déclarations faites par son président au sujet des activités menées par l’Organisation des Nations Unies dans les domaines de la diplomatie préventive, du rétablissement de la paix, du maintien de la paix et de la consolidation de la paix après les conflits. Il se félicite de la convocation par le Secrétaire général de la quatrième réunion de haut niveau entre les Nations Unies et les organisations régionales et note avec intérêt ses résultats, en particulier le « Cadre de coopération pour la consolidation de la paix », que le Secrétaire général a transmis au Président du Conseil de sécurité dans sa lettre du 12 février 2001 (S/2001/138).

Le Conseil réaffirme qu’en vertu de la Charte des Nations Unies, il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il souligne qu’il importe de respecter pleinement les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et les dispositions pertinentes du droit international, en particulier celles qui régissent la prévention des conflits armés et le règlement des différends par des moyens pacifiques. 

Le Conseil réaffirme que la recherche de la paix nécessite une approche globale, concertée et déterminée qui cherche à remédier aux causes profondes des conflits, y compris à leurs dimensions économiques et sociales.

Le Conseil considère que le rétablissement de la paix, le maintien de la paix et la consolidation de la paix sont étroitement liés. Il souligne que cette interdépendance requiert une approche globale afin de préserver les résultats acquis et d’empêcher la résurgence des conflits. À cet effet, il réaffirme qu’il est utile d’incorporer, selon que de besoin, des éléments de consolidation de la paix dans les mandats des opérations de maintien de la paix.

Le Conseil considère que la consolidation de la paix vise à prévenir le déclenchement, la résurgence ou la continuation des conflits armés et englobe de ce fait un large éventail de programmes et de mécanismes touchant à la politique, au développement, à l’aide humanitaire et aux droits de l’homme. Cela nécessite des actions à court et à long terme conçues de manière à pouvoir répondre aux besoins particuliers des sociétés qui sombrent dans un conflit ou qui sortent d’un conflit. Ces actions devraient consister à promouvoir des institutions et des processus durables dans des domaines tels que le développement durable, l’élimination de la pauvreté et des inégalités, la gouvernance transparente et responsable, la promotion de la démocratie, le respect des droits de l’homme et de la prééminence du droit et la promotion de la culture de paix et de non-violence.

Le Conseil réaffirme qu’une stratégie globale et intégrée de consolidation de la paix doit associer tous les protagonistes et tenir compte des éléments propres à chaque conflit. Il souligne qu’une stratégie de consolidation de la paix bien conçue et coordonnée peut jouer un rôle important en matière de prévention des conflits. À cet égard, il souligne que les efforts déployés au niveau international en matière de consolidation de la paix doivent compléter, et non supplanter, le rôle essentiel du pays concerné.

Le Conseil observe que les résultats enregistrés par l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et d’autres protagonistes en matière de consolidation de la paix montrent qu’il importe de renforcer les activités de consolidation de la paix en formulant une stratégie reposant sur l’interdépendance entre la paix, la sécurité et le développement durables, dans toutes leurs dimensions.

Le Conseil souligne que, pour aboutir, cette stratégie de consolidation de la paix doit répondre, entre autres, aux critères de base ci-après : pertinence, cohérence et uniformité des programmes et opérations; assentiment et coopération des autorités de l’État concerné lorsqu’elles existent; continuité et conclusion du processus; coopération et coordination entre les organisations et les autres protagonistes; et rentabilité de l’opération d’ensemble de consolidation de la paix.

Le Conseil encourage vivement le système des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, les pays donateurs et les institutions financières internationales à envisager de prendre des initiatives telles que les suivantes : utiliser le mécanisme des appels globaux; organiser en commun des conférences d’annonce de contributions pour mobiliser rapidement l’appui politique international et les ressources indispensables; assurer le financement rapide de projets initiaux de consolidation de la paix à impact rapide; et renforcer les dispositifs visant à promouvoir le développement et l’autosuffisance en appuyant les activités de renforcement des capacités.

Le Conseil souligne également que, pour aboutir, la consolidation de la paix doit reposer sur une division efficace et claire des tâches, tenant compte de l’avantage comparatif des différentes instances d’exécution, entre tous les partenaires internationaux, y compris les organismes des Nations Unies, les institutions financières internationales, les organisations régionales et sous-régionales, les organisations non gouvernementales et l’ensemble de la communauté internationale. À cet égard, il encourage vivement tous ces protagonistes à renforcer leur coopération dans des domaines tels que l’identification rapide des situations requérant une action de consolidation de la paix; la définition d’objectifs et de domaines prioritaires pour la consolidation de la paix; la mise en place de moyens opérationnels intégrés par le biais de consultations mutuelles; la surveillance commune des activités de consolidation de la paix; et l’élaboration de répertoires des pratiques les plus performantes et des enseignements tirés dans le domaine de la consolidation de la paix.

Le Conseil souligne qu’il importe d’intégrer une démarche soucieuse de l’égalité entre les sexes dans les accords de paix et les stratégies de consolidation de la paix, et de faire participer les femmes à toutes les mesures de consolidation de la paix.

Le Conseil encourage également l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales à mettre en place des mécanismes de consultation pour faire en sorte que les règlements et accords de paix élaborés par l’entremise de ces organisations comportent un engagement des parties au conflit à entreprendre une action concertée dans différents domaines de la consolidation de la paix, et souligne qu’il importe d’identifier ces domaines dès les premiers stades de la négociation des accords de paix.

Le Conseil reconnaît que le rapatriement et la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants ne doivent pas être considérés de manière isolée mais replacés dans le contexte d’une recherche globale centrée sur la paix, la stabilité et le développement, l’accent étant mis en particulier sur la relance de l’activité économique et la reconstitution du tissu social.

Le Conseil considère qu’il importe de veiller à apporter rapidement des solutions opérationnelles aux besoins exceptionnels et pressants de pays qui sortent d’un conflit ou qui sont sur le point d’y sombrer, grâce à des moyens novateurs et souples, y compris des programmes qui produisent vite des effets et qui se traduisent en améliorations tangibles dans la vie quotidienne des populations locales.

Pour renforcer encore davantage l’efficacité de l’Organisation des Nations Unies face aux conflits à tous les stades – de l’action préventive à la consolidation de la paix après les conflits en passant par le règlement de ces derniers –, le Conseil réaffirme qu’il est disposé à examiner les moyens d’améliorer sa coopération avec d’autres organes et organismes des Nations Unies s’occupant directement de la consolidation de la paix, notamment l’Assemblée générale et le Conseil économique et social qui jouent un rôle primordial dans ce domaine.

Le Conseil rappelle le rôle fondamental du Secrétaire général quant à la consolidation de la paix, notamment dans la formulation et la mise en oeuvre de stratégies dans ce domaine, et reconnaît qu’il importe de renforcer les capacités du Secrétariat en matière de coordination et d’analyse afin de permettre au Secrétaire général de s’acquitter de ses responsabilités à cet égard.

Le Conseil reconnaît que les agents de la consolidation de la paix doivent intervenir rapidement sur le terrain en assumant leurs responsabilités de façon méthodique. À cette fin, et pour éviter un hiatus entre le maintien de la paix et la consolidation de la paix, il se déclare résolu, à chaque fois que cela se justifie, à consulter aux différents stades de toute opération de maintien de la paix comprenant un volet consacré à la consolidation de la paix, et plus particulièrement lorsque l’opération est mise sur pied, l’État intéressé et les agents qui sont chargés au premier chef de coordonner et de mener à bien certains aspects des activités de consolidation de la paix, tels que l’Assemblée générale, le Conseil économique et social, les fonds et programmes des Nations Unies, les institutions financières internationales, les organisations régionales et les principaux pays donateurs.

Le Conseil note que les pays qui fournissent des contingents peuvent jouer un rôle dans les activités de consolidation de la paix et que, dans le cadre du mécanisme actuellement prévu pour les consultations avec ces pays, il faudrait aborder la question de la participation à des activités appropriées dans ce contexte.

Le Conseil préconise une coopération étroite entre les autorités de l’État intéressé et la communauté internationale pour l’élaboration de programmes d’activités de consolidation de la paix, où les engagements assumés par les parties pourraient être officialisés par des communications écrites.

Le Conseil souligne que la présence de représentants spéciaux du Secrétaire général ou d’autres mécanismes de coordination appropriés mis en place par l’Organisation des Nations Unies, tels que le système des coordonnateurs résidents, est importante lorsqu’il s’agit de coordonner les programmes de consolidation de la paix élaborés et exécutés par des organisations internationales et des pays donateurs en coopération étroite avec les autorités locales, en tenant compte des activités en cours. Il insiste sur le fait que toute présence des Nations Unies doit être dotée du personnel et des ressources financières dont elle a besoin pour pouvoir s’acquitter de son mandat.

Le Conseil souligne qu’il importe de le tenir régulièrement informé des progrès accomplis ainsi que des difficultés rencontrées dans la consolidation de la paix dans les pays où il a ordonné le déploiement d’une opération de maintien de la paix.

Le Conseil réaffirme que les initiatives visant à assurer des solutions durables aux conflits et à entretenir l’élan en faveur de la paix dans une région ou un pays donné exigent, de la part de la communauté internationale, une solidarité accrue, une volonté politique soutenue et des ressources fournies en temps opportun et en quantité suffisante.

Le Conseil rappelle que le Secrétaire général a décidé de charger le Comité exécutif pour la paix et la sécurité de formuler un plan sur le renforcement de l’aptitude de l’Organisation des Nations Unies à élaborer des stratégies de consolidation de la paix et à exécuter des programmes pour les promouvoir et attend avec intérêt les recommandations qu’il soumettra au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale dans le cadre de ce plan.

Le Conseil de sécurité restera saisi de la question.

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