Conseil de sécurité

4277^e séance – matin

LA DATE DES ELECTIONS GENERALES AU KOSOVO SUSPENDUE A LA DEFINITION

DU CADRE JURIDIQUE DE L’AUTONOMIE PROVISOIRE

Au vu des conditions de sécurité précaires,

de nombreuses délégations mettent en garde contre toute décision précipitée

Le Conseil de sécurité a tenu, ce matin sous la présidence de M. Said Ben Mustapha (Tunisie), sa deuxième réunion d’information de l’année sur la situation au Kosovo.  Faisant le point des développements les plus récents survenus sur le terrain, M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a indiqué que le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général, M. Hans Haekkerup, en place depuis maintenant un mois, a fixé quatre priorités au travail de la Mission d’administration intérimaire au Kosovo (MINUK) pour les prochains mois.  Il lui faudra ainsi définir un cadre juridique au gouvernement autonome provisoire et y inclure la préparation d’élections générales, achever l’élaboration d’un système judiciaire et de maintien de l’ordre efficace, établir un dialogue régulier avec la République fédérale de Yougoslavie, notamment en ouvrant un Bureau de la MINUK à Belgrade, et enfin  résoudre les questions liées à la propriété juridique de façon à mettre en place une administration publique locale responsable et à faciliter la reconstruction économique.

Concernant le premier de ces points, M. Guéhenno a précisé que la MINUK avait entrepris d’élaborer les grands principes qui serviront de base aux futures discussions sur le cadre légal du gouvernement autonome provisoire.  Une fois ce processus achevé, des consultations approfondies avec tous les interlocuteurs locaux et la communauté internationale auront lieu.  En l’état actuel des choses, on estime à huit mois le délai nécessaire à la préparation des élections générales, mais les décisions sur les éléments clés de ce cadre devront être prises d’ici au mois d’avril pour que les élections puissent se tenir cette année. 

Dans le domaine judiciaire et du maintien de l’ordre, le Secrétaire général adjoint a indiqué que le travail des 400 juges et procureurs locaux nommés lorsque la Mission avait démarré.  Il a souligné qu’un manque de confiance à l’égard de ces juges et procureurs locaux était perceptible.  Il s’agit là d’une véritable préoccupation pour plusieurs délégations, dont celle du Royaume-Uni qui a demandé s’il était possible d’augmenter, même temporairement, le nombre des juges internationaux pour remédier à ce manque de confiance.  Sans rejeter cette suggestion, M. Guéhenno a expliqué qu’il fallait sur ce point parvenir à un équilibre prenant en compte la nécessité de mettre en place une justice efficace et impartiale en s’appuyant sur un personnel international et l’importance de réhabiliter le système judiciaire du Kosovo conduit par des juges locaux.

(à suivred - 1a)

Outre le problème judiciaire, c’est la recrudescence des violences dans plusieurs parties du territoire, et notamment à Mitrovica et dans la vallée de Presevo, à la frontière sud de la Serbie, qui a freiné les progrès enregistrés par la MINUK ces dernières semaines.  La minorité serbe apparaît comme la première victime de ces violences, ce qui ralentit d’autant le retour des réfugiés et personnes déplacées.  Deux questions pour lesquelles les intervenants ont jugé indispensable de trouver une solution si l’on voulait que les élections générales aient lieu et soient légitimes.  Tout en souhaitant une tenue rapide pour cette consultation populaire, les membres du Conseil ont l’un après l’autre, mis en garde contre toute décision précipitée, arguant notamment qu’il faut être très clair sur la notion d’autonomie substantielle dont jouira le Kosovo et sur la compétence et la composition des institutions qu’il s’agira d’élire.  Ils ont aussi insisté sur le fait que toutes les communautés présentes au Kosovo devront participer non seulement aux élections mais aux organes de gouvernement qui en naîtront.

De son côté, le représentant de la République fédérale de Yougoslavie a attiré l’attention sur le plan de paix récemment proposé par les autorités de Belgrade pour sortir de la crise provoquée par les activités des groupes armés illégaux albanais dans la vallée de Presevo.  Ce plan prévoit la participation de représentants de la communauté albanaise et a pour principaux objectifs l’établissement de la souveraineté de l’Etat et de l’intégralité territoriale de la Serbie et de la République fédérale yougoslave dans cette partie de leur territoire, la préservation et le développement du caractère multiethnique de la région respectant tous les droits de l’homme et les droits civils de la communauté albanaise. De l’avis du représentant yougoslave, c’est maintenant à la communauté albanaise de montrer qu’elle est réellement prête à accepter ce plan, car plus le temps passe, plus s’amenuisent les possibilités de résoudre la crise au niveau politique et diplomatique.

Le représentant de la Fédération de Russie s’est, quant à lui, inquiété d’une certaine « politisation » du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, dont le Procureur se refuse à communiquer au Conseil les détails de la tragédie de Raska.  Il a demandé que le Conseil reçoive le texte complet sur ces événements et a fait valoir que le Tribunal avait été créé par le Conseil et était comptable auprès du Conseil.  Il s’est également référé au Mémorandum signé entre le Tribunal et l’OTAN en 1996 dont le Conseil n’a toujours pas eu communication malgré sa demande.

Outre le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et les 15 membres du Conseil de sécurité, les représentants de la Suède (au nom de l’Union européenne et des Etats associés) et de la Yougoslavie ont pris la parole.

Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

Historique

      C'est à la suite de l'arrêt des bombardements des forces de l'OTAN, déclenchés en réponse aux violations massives des droits de l'homme commises par les forces de sécurité de la RFY contre la population de souche albanaise, qu'a été créée la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).  La résolution 1244, adoptée par le Conseil de sécurité le 10 juin 1999 par 14 voix et une abstention, celle de la Chine, confie à la Mission le soin d'administrer la province en lui attribuant les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires.  La Mission est placée depuis le 8 décembre sous l'autorité de

M. Hans Haekkerup, ancien Ministre danois de la défense et Représentant spécial du Secrétaire général, en remplacement de M. Bernard Kouchner (France) qui était à la tête de la Mission depuis sa création.

La MINUK doit faciliter l'instauration au Kosovo d'une autonomie et d'une auto-administration substantielle; exercer les fonctions administratives de base tant qu’il y aura lieu de le faire; faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo; faciliter la reconstruction des infrastructures essentielles et l'acheminement de l'aide humanitaire et des secours; maintenir l'ordre public; promouvoir les droits de l'homme et veiller au retour de tous les réfugiés et personnes déplacées.  En matière de sécurité, la résolution 1244 placée sous le chapitre VII de la Charte, prévoit le déploiement d'une Présence internationale de sécurité (KFOR) chargée de vérifier le retrait des forces de la RFY, démilitariser l'Armée de libération du Kosovo (ALK), et les autres groupes armés et établir un environnement sûr pour le retour des réfugiés et personnes déplacées.  Les Kosovars participent au travail de la MINUK par le biais de structure de la co-administration.

Au cours de l'année à venir, la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK)devra apporter une aide à la mise en place des institutions provisoires d'un gouvernement autonome et démocratique dans la province.  Elle a déjà organisé la tenue d'élections municipales le 28 octobre dernier, mis en place et consolidé les structures administratives et lancé la reconstruction économique du Kosovo.  Le retour effectif des réfugiés et des personnes déplacées est également un élément important permettant l'instauration d'un climat propice à l'organisation d'élections générales dont la date n’a pas encore été fixée. 

La MINUK ouvrira prochainement un bureau à Belgrade afin de faciliter son dialogue avec les nouvelles autorités de la Yougoslavie et son nouveau Président, M. Vojislav Kostunica élu à la tête du pays le 24 septembre 2000.  L'Assemblée générale des Nations Unies a admis la Yougoslavie en tant que Membre des Nations Unies le 1er novembre 2000.  Le Conseil de sécurité avait en effet, par la résolution 777, refusé à la RFY le statut d'unique Etat successeur de la République socialiste fédérale de Yougoslavie.

Exposé du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix

M. JEAN-MARIE GUEHENNO, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a indiqué que le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l’Administration intérimaire au Kosovo, M. Hans Haekkerup, a fixé quatre priorités à la phase suivante du travail de la MINUK : définir un cadre juridique à l’autonomie provisoire et y inclure la préparation d’élections générales, achever l’élaboration d’un système judiciaire et de maintien de l’ordre efficace, établir un dialogue régulier avec la République fédérale de Yougoslavie et ouvrir un Bureau de la MINUK à Belgrade et enfin  résoudre les questions liées à la propriété juridique de façon à mettre en place une administration publique locale responsable et à faciliter la reconstruction économique.

Concernant le premier de ces points, M. Guéhenno a précisé que la MINUK avait entrepris d’élaborer les grands principes qui serviront de base aux futures discussions sur le cadre légal du gouvernement autonome provisoire.  Une fois ce processus achevé, la Mission engagera des consultations approfondies avec ses interlocuteurs locaux et la communauté internationale.

L’OSCE qui est chargée de la mise en place des structures institutionnelles dans le cadre de la Mission, estime qu’il faudra huit mois pour préparer les élections générales, a-t-il indiqué.  Le travail initial de préparation de ces élections peut commencer sans attendre que le cadre juridique soit défini.  Toutefois, les décisions sur les éléments clés de ce cadre doivent être prises d’ici au mois d’avril pour que les élections puissent se tenir cette année.  L’enregistrement des résidents habituels du Kosovo, travail essentiel pour la mise à jour des listes électorales pour les élections générales, a progressé.

La MINUK a également commencé à restructurer la Structure temporaire d’administration conjointe de façon à prendre en compte les résultats des élections municipales qui ont fourni un bon instrument de mesure du soutien détenu par les partis politiques du Kosovo et de façon aussi à préparer une transition facile avec une structure gérée localement.  A cet égard, la MINUK a identifié certains domaines dont le secteur judiciaire et du maintien de l’ordre, qu’elle devrait continuer à superviser.

Dans le domaine judiciaire et du maintien de l’ordre, le Secrétaire général adjoint a indiqué que le travail des 400 juges et procureurs locaux nommés lorsque la Mission avait démarré, était en cours d’évaluation.  Il a mis l’accent sur le fait qu’un manque de confiance à l’égard de ces juges et procureurs locaux était perceptible et que la Mission devait trouver un équilibre qui prenne en compte la nécessité de mettre en place une justice efficace et impartiale en s’appuyant sur un personnel international et l’importance de réhabiliter le système judiciaire

du Kosovo.

La création d’un Bureau de la MINUK à Belgrade est acceptée dans son principe, a par ailleurs déclaré le Secrétaire général adjoint.  Les négociations continuent avec le gouvernement yougoslave sur les détenus et les personnes disparues au Kosovo.  La MINUK a demandé que la loi d’amnistie soit étendue pour couvrir tous les détenus albanais du Kosovo. Le cas de ceux qui ne sont pas couverts par la loi, serait examiné en vue d’une libération éventuelle en vertu d’autres mécanismes auxquels les autorités serbes peuvent avoir recours, tels que le décret présidentiel.

Le Secrétaire général adjoint a précisé que les efforts pour sortir le Kosovo de son isolement économique se poursuivaient, notamment en favorisant l’investissement étranger direct.  Le travail continue pour trouver les moyens de rétablir la viabilité du complexe industriel de Trepca.

M. Guéhenno a ensuite évoqué la question des manifestations qui ont eu lieu à Mitrovica suite au décès d’un jeune homme de souche albanaise victime d’une attaque à la grenade, le 29 janvier dernier.  La Force de police du Kosovo a tout particulièrement permis de contenir les manifestants qui se plaignaient de l’incapacité de la KFOR à assurer la sécurité.  Ces protestations n’ont suscité que peu de réactions de la part de la communauté serbe, a précisé le Secrétaire général adjoint.  Des mesures de renforcement de la confiance ont néanmoins été rapidement prises, sous la forme notamment d’une Déclaration conjointe entre le Représentant spécial du Secrétaire général, le Commandant de la KFOR, le Conseil municipal de Mitrovica et les notables locaux appelant à l’extension de la “zone de confiance”, à la liberté de mouvement de tous les résidents, au retour des personnes déplacées et à l’instauration de structures politiques efficaces.  Les représentants des factions serbes locales ont toutefois refusé de se joindre à cette déclaration arguant que les mesures encouragées excluent les Serbes du Kosovo et que l’extension de la “zone de confiance” n’était envisagée qu’au nord de la ville.  Parallèlement les discussions se poursuivent entre la République fédérale de Yougoslavie et les dirigeants kosovars d’origine serbe aussi bien qu’albanaise pour encourager les retours dans la région de Presevo.  Une équipe inter-institutions du système des Nations Unies a d’ailleurs été envoyée dans la région pour évaluer les besoins humanitaires fondamentaux.  Tous ces efforts, accompagnés du programme de renforcement de la confiance élaboré par Belgrade, devraient, de l’avis de M. Guéhenno, contribuer à stabiliser la situation et prévenir tout impact négatif sur la population serbe du Kosovo.  En revanche, on a assisté à une recrudescence des attaques contre les Serbes du Kosovo et leurs biens dans les régions de Prizren, Mitrovica et Pristina, notamment.  Des pressions sont par exemple exercées, essentiellement dans les localités où cohabitent Serbes et Albanais, sur la minorité serbe pour qu’elle vende ses biens fonciers, principalement, et quitte la zone.  Pour mettre un frein à cette situation, le dialogue se poursuit entre tous les intéressés, y compris la RFY, concernant le Cadre pour le retour des Serbes du Kosovo, a précisé M. Guéhenno, avant d’ajouter que des efforts similaires sont entrepris en faveur des communautés roms et turques. 

Abordant avant de conclure la question de l’emploi de l’uranium appauvri lors des bombardements de l’OTAN, le Secrétaire général adjoint a indiqué qu’un rapport préliminaire sur les effets de l’uranium appauvri, préparé par l’Organisation mondiale de la santé, conclut que les risques pour la santé publique et l’environnement sont minimes.  Toutefois, une vaste campagne d’information de la population est envisagée.  M. Guéhenno a en dernier lieu rappelé que l’élaboration du cadre en faveur des élections et de l’établissement d’un gouvernement autonome est un exercice fort complexe qui ne doit en aucune manière être mis en place à la hâte.  Tout en mettant en garde contre toute décision trop rapide en la matière, il y a précisé que ce sera le Représentant spécial du Secrétaire général qui aura le dernier mot sur cette question.  Il a fait observer que les problèmes de sécurité et la difficulté à mettre en place un système de maintien de l’ordre durable et universel, qui risquent encore de s’intensifier, sont les autres défis pressants auxquels il faut répondre.      

Déclarations

Pour M. JEAN-DAVID LEVITTE (France), il est essentiel de faire reculer la violence au Kossovo.  Selon lui, la KFOR a relevé le défi qui lui avait été lancé dans ce domaine et ce, dans des conditions souvent très difficiles.  C’est donc sur la contribution des Kossovars eux-mêmes que repose désormais la réduction des tensions.  Pour cela, les responsables politiques kossovars doivent  soutenir activement l’implication des citoyens dans la lutte contre la violence.  La déclaration  publiée par les dirigeants albanais du Kossovo à la suite des événements de Mitrovica  et condamnant les violences constitue, à cet égard un signal positif.  C’est sur l’ensemble du territoire que la détente doit se poursuivre, a insisté M. Lévitte.  S’agissant de la tenue d’élections générales, il a souligné la nécessité d’une définition soigneuse et préalable de la nature et des fonctions des institutions provisoires qui seront élues.  Une préparation dans des conditions irréprochables est aussi indispensable.  De l’avis de la France, tout doit particulièrement être mis en oeuvre  pour permettre la participation de toutes les communautés, et notamment de la communauté serbe, à ce scrutin.  C’est pourquoi, à ce stade, la poursuite des discussions entre Kossovars de toutes origines à propos des structures intérimaires de l’autonomie est une étape nécessaire.  Il est souhaitable que les autres parties concernées soient informées de ces discussions et puissent y être associées, a aussi estimé le représentant, ajoutant que dans cette perspective l’ouverture d’un bureau de la MINUK à Belgrade est une mesure positive.

S’agissant de la situation à la limite administrative entre le Kossovo et le sud de la Serbie, M. Lévitte a considéré que la démarche politique que les autorités de Belgrade viennent de lancer s’inscrit dans le cadre de la recherche d’une solution pacifique.  C’est pourquoi, il convient, selon lui, de soutenir cette initiative visant à engager des négociations avec les représentants locaux de la communauté albanaise.  Le représentant a fait remarquer qu’un appui de la communauté internationale aux mesures politiques, économiques et sociales en faveur de la population de la région sera également nécessaire.  Le renforcement du dispositif de la KFOR à la frontière administrative devrait aussi permettre d’exercer un contrôle plus étroit des activités illégales dans ce secteur. 

M. Lévitte a indiqué en conclusion que toute solution dans la vallée de Presevo passe aussi par une coopération entre la KFOR et Belgrade, y compris sur le terrain. 

M. SERGEI V. LAVROV (Fédération de Russie) a fait observer que, malgré les efforts de la communauté internationale, la situation au Kosovo reste complexe et que des tensions continuent à se produire.  Nous savons qu’elles sont le fait des terroristes albanais établis notamment dans la vallée du Presevo, a-t-il ajouté. Ma délégation continuera à être attentive aux démarches de la communauté internationale pour mettre fin à ces agissements mais elle constate qu’il n’y a pas de progrès tangibles, pas plus d’ailleurs, a-t-il fait remarquer, que dans le domaine du retour des réfugiés ; c’est dans ce contexte que nous envisageons la tenue d’élections accélérées au Kosovo.  Ces élections, alors que les réfugiés serbes dont le nombre est estimé à environ 200 000 personnes, ne sont toujours pas revenus, ne seront pas représentatives.

Avant le début de la compagne électorale, il faut aussi être très clair sur la notion d’autonomie substantielle dont parle la résolution 1244, a-t-il fait valoir, et associer les autorités de Belgrade à la mise en place de la structure née des élections.  Il faut prendre en compte les propositions faites par Belgrade concernant notamment la zone de sécurité. Il faut que la communauté internationale se libère des préjugés à l’égard de Belgrade si elle veut parvenir à la mise en oeuvre de la résolution 1244.

Le représentant a déclaré également que son pays continuait à être préoccupé par les graves contradictions dans le travail du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.  La politisation de cet organe est inacceptable, a-t-il déclaré. On continue à y observer un préjugé antiserbe notamment dans le travail de

Mme El Ponte.  Les détails de la tragédie de Raska sont toujours dissimulés au Conseil de Sécurité auquel n’a été communiqué qu’un résumé du rapport établi sur cette question.  Le représentant a demandé que le Conseil reçoive le texte complet sur ces événements et a fait valoir que le Tribunal avait été créé par le Conseil et était comptable auprès du Conseil.  Il s’est également référé au Mémorandum signé entre le Tribunal et l’OTAN en 1996 dont le Conseil n’a toujours pas eu communication malgré sa demande. Mme El Ponte déclare publiquement qu’il n’y a pas de mémorandum, a déclaré le représentant. C’est une manoeuvre pour induire en erreur la communauté internationale. Il a rappelé que la résolution 1329 demande au Secrétaire général de faire des propositions pour fixer la date de cessation de la juridiction du tribunal et a fait valoir que le Conseil pourrait être informé sur les suites données à cette requête.

M. KARIM ANWARUL CHOWDHURY (Bangladesh) s'est réjoui du fait que M. Hans Haekkerup, nouveau Représentant spécial du Secrétaire général, se soit d'ores et déjà prononcé sur certaines priorités de la MINUK, y compris la création d'un cadre légal pour les prochaines élections générales et la nécessité de garantir la sécurité au Kosovo.  Le représentant a partagé ces préoccupations en suggérant la mise en place de mesures qui permettront à tous les membres de la population de se sentir en sécurité, quelle que soit leur origine ethnique.  Il a regretté qu'il se soit encore produit une explosion de violence à Mitrovica, à la fin de janvier, et que la foule se soit attaquée aux personnels de maintien de la paix des Nations Unies.  Il a espéré que la déclaration signée suite à cet incident par les dirigeants albanais du Kosovo, qui reçut aussi l'assentiment du Représentant spécial, contribuera à un retour du calme dans la ville.  Il a appelé les deux parties des secteurs nord et sud de la ville à faire preuve de modération et à protéger leurs minorités. 

En ce qui concerne les personnes disparues et les détenus, M. Chowdhury a jugé encourageante en vue d'une libération des prisonniers la nouvelle loi d'amnistie en cours d'examen au Parlement serbe.  Toutes les personnes concernées par cette loi devraient être rapatriées au Kosovo dans les meilleurs délais et les cas qu'elle ne prévoit pas devraient être examinés dans le cadre d'un processus de révision judiciaire supervisé par les Nations Unies.  Le représentant a estimé que la résolution du problème des personnes disparues et en détention contribuerait à atténuer les tensions ethniques.  Il a ajouté que le renforcement du pouvoir judiciaire contribuera à déraciner la criminalité et à favoriser la coexistence des différents groupes ethniques.  Pour ce qui est de l'uranium appauvri, la délégation du Bangladesh a suggéré que le Conseil adopte une position raisonnable en examinant les liens entre cette substance et les cas médicaux signalés au Kosovo.  Il est quelque peu rassurant que l'équipe d'experts de l'Organisation

mondiale de la santé (OMS) n'ait pas trouvé la preuve de liens entre l'exposition à l'uranium appauvri et l'apparition de cas de cancer, de malformations congénitales ou d'effets chimiques toxiques graves sur les organes du personnel de maintien de la paix et des résidents du Kosovo.  M. Chowdhury a cependant déclaré qu'il serait préférable que les avis de ce groupe d'experts soient confirmés par un nombre plus important d'experts indépendants.

M. ALISTAIR HARRISON (Royaume-Uni) a estimé que les violences récentes à Mitrovica et la recrudescence des problèmes de sécurité enregistrés ces derniers temps au Kosovo sont le résultat d’actions et de forces extrémistes qui travaillent contre la paix et sont inacceptables.  La seule solution à long terme, de tous les problèmes, passe par le dialogue et la réconciliation interethnique, a-t-il insisté.  Le Royaume-Uni considère qu’il convient de faire plus pour améliorer l’administration de la justice et assurer le maintien de l’ordre au Kosovo.  C’est pourquoi, il se félicite que le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général, M. Haekkerup, attache une grande attention à ces questions dont il a fait une priorité.  M. Harrison a sur ce point demandé si la Mission dispose réellement d’assez de juges pour être efficace dans ce domaine et dans le cas contraire s’il était possible d’envisager d’en augmenter le nombre, même temporairement. 

C’est également de manière favorable que le Royaume-Uni accueille le plan de paix présenté la semaine dernière par la Serbie concernant sa frontière sud avec le Kosovo.  De même, il se félicite du projet de loi d’amnistie concernant les prisonniers Kosovars d’origine albanaise en RFY.  Il faut maintenant que cette initiative positive soit suivie rapidement des mesures concrètes de libération de ces personnes, a demandé le représentant, jugeant que cela ne ferait que renforcer la confiance entre les parties et ainsi encourager une réconciliation véritable. 

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a déploré les violences observées au Presevo et à Mitrovica et a estimé que toutes les mesures devaient être prises pour garantir la sécurité de toutes les populations ainsi que celle du personnel envoyé pour rétablir la paix.  Il a vivement regretté que les violences récentes aient obligé l’ONU et le HCR à se retirer de ces zones et à interrompre leurs opérations.  Il s’est félicité des déclarations des Kosovars albanais condamnant la violence ainsi que du plan de Belgrade pour rétablir la paix et a fait observer que la solution aux problèmes devait être politique.

Le représentant a par ailleurs fait valoir que la préparation des élections devait associer le gouvernement yougoslave et que sa délégation appuyait les propositions faites par M. Guéhenno, en ce qui concerne les personnes disparues et les détenus.

De l’avis de M. HOWARD STOFFER (Etats-Unis), les perspectives d’une paix durable dans les Balkans se sont nettement éclaircies depuis le succès des élections et la transition démocratique en Yougoslavie.   Les efforts déployés par la MINUK et la KFOR ont également eu une influence positive.  Des progrès sensibles, notamment sur la réglementation nécessaire pour déterminer l’autonomie du gouvernement provisoire qui doit être désigné, ont par exemple été enregistrés.  La délégation américaine appuie la tenue d’élections générales le plus rapidement possible, en 2001.  Elle reconnaît que la poursuite voire la recrudescence des violences dans plusieurs parties de la province constituent un véritable problème et menacent les progrès réalisés.  Elle considère néanmoins que la réaction des dirigeants albanais à ces troubles, et notamment la déclaration qu’ils ont publiée, est prometteuse.  Dans le même temps, M. Stoffer a jugé légitimes les préoccupations de la communauté serbe du Kosovo concernant Mitrovica.  Il a toutefois fait remarquer que pour y trouver une solution véritable, il faut que cette communauté coopère avec la MINUK et participe aux institutions locales.  De manière générale, il faut absolument que la communauté serbe participe activement aux élections générales qui auront lieu, a insisté M. Stoffer. 

Les Etats-Unis condamnent par ailleurs les violences le long de la frontière administrative avec le sud de la Servie et dans la zone de sécurité terrestre.  Ils encouragent les dirigeants d’origine albanaise à condamner toutes les activités violentes ayant lieu dans cette zone et notamment à empêcher le recrutement de combattants.  Le représentant s’est aussi félicité du plan de paix proposé récemment par la Serbie, et ce même si plusieurs aspects suscitent, chez lui, certaines préoccupations.  Il a estimé que cette initiative constitue cependant une base solide pour engager le dialogue, car dans tous les cas, et ainsi que le Conseil l’a clairement dit, à plusieurs reprises, il n’y a pas de solution militaire au problème de la vallée de Presevo. 

M. VALERY KUCHINSKY (Ukraine) a appuyé l'opinion exprimée par M. Haekkerup selon laquelle il convient de ne pas hâter les élections et d'élaborer le cadre juridique des élections générales de l'Assemblée provinciale.  La délégation de l'Ukraine estime, en outre, que  le Conseil devra être informé des résultats de ce travail avant que la MINUK organise la tenue des élections.  Par ailleurs, elle attache une grande importance à l'amélioration de la sécurité et de la situation pénale au Kosovo par le biais de mesures efficaces d'application des lois.  A cet égard, les actions de la police de la MINUK pour saisir des stupéfiants et des armes illicites se sont montrées efficaces et devront être poursuivies. Il faut également noter que les lois signées par le Chef de la MINUK en janvier portent leurs fruits puisque la première condamnation pour trafic de femmes a été prononcée il y a une semaine au Kosovo.  Convaincue que l'établissement d'un dialogue et d'une étroite coopération entre la MINUK et les autorités yougoslaves est une condition préalable à la poursuite du processus de paix au Kosovo, l'Ukraine appelle le Chef de la MINUK à faire de son mieux pour assurer dans les meilleurs délais l'ouverture d'un bureau de la MINUK à Belgrade. 

L'Ukraine est gravement préoccupée par  l'éruption de violences à Mitrovica.  Elle s'associe à la déclaration faite par l'Union européenne le 2 février et se félicite de la Déclaration conjointe signée par la MINUK, la KFOR et les dirigeants albanais du Kosovo le 1er février.  La délégation ukrainienne rend hommage au courage et au professionnalisme du personnel de la KFOR et réaffirme que tout acte de violence ou de menace contre le personnel international militaire, de police ou civil au Kosovo est inadmissible et ne saurait être toléré à l'avenir.  De l'avis de la délégation ukrainienne, la situation dans la vallée de Presevo a atteint un point critique et menace non seulement de miner les efforts de paix mais également de déstabiliser la région tout entière dans un avenir proche.  Dans ce contexte et afin d'éviter les pires scénarios, tous les efforts devraient être déployés pour mettre fin à l'insurrection albanaise dans la vallée du Presevo.  A cet égard, l'Ukraine reconnaît la disponibilité du Gouvernement serbe pour négocier avec les représentants albanais de Presevo pour trouver les solutions aux problèmes existants.  Satisfaite des conclusions annoncées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au début du mois et confirmée aujourd'hui par M. Guehenno selon lesquelles les effets nocifs de l'exposition à l'uranium appauvri sur la santé sont minimaux, l'Ukraine attend avec impatience les résultats finaux des enquêtes menées sur ce sujet par d'autres agences spécialisées internationales et du système des Nations Unies.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a condamné les récents actes de terrorisme perpétrés dans la vallée du Presevo et à Mitrovica. Il a demandé que des efforts soient faits pour promouvoir la tolérance entre les différents groupes ethniques et améliorer les conditions de sécurité.  Il a pris note des mesures prioritaires dégagées par la MINUK et a espéré qu’elles parviendraient à éliminer la violence.  Il a souhaité que la Mission travaille avec la KFOR dans ce but.

Il a souhaité avoir davantage d’informations sur la façon dont la MINUK coopère avec tous les partis pour préparer les futures élections en vue de leur assurer une représentation équitable.  Le renforcement du dialogue avec la Yougoslavie est une bonne chose, a-t-il fait observer, mais il ne suffit pas.  Il faut également tenir compte de ses suggestions. 

La délégation chinoise est préoccupée par la situation précaire dans la vallée du Presevo, a-t-il déclaré.  Elle apprécie la retenue dont a fait preuve la Yougoslavie ainsi que son plan de paix qui montre sa volonté de se réconcilier avec les Albanais de la région.  Il a souhaité que le Conseil soutienne ces efforts.  Le représentant s’est déclaré favorable à l’envoi d’une mission d’enquête dans la vallée du Presevo. Il a également souhaité être rapidement informé des résultats de l’enquête sur une éventuelle contamination à l’uranium appauvri.

M. COONEY (Irlande), tout en s'associant à la déclaration prononcée par le représentant de la Suède au nom de l'Union européenne, a déclaré appuyer l'opinion de M. Haekkerup concernant la nécessité d'établir un cadre juridique et administratif avant de tenir des élections.  Rappelant que le mois dernier

M. Geoana, Ministre des affaires étrangères de la Roumanie et Président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait confirmé au Conseil de sécurité que 8 mois sont nécessaires à la préparation technique et conceptuelle des élections, M. XXX a estimé que pour définir le mandat et la composition d'une Assemblée provinciale le Kosovo, il est impératif de mettre en œuvre les résultats des élections locales de l'année passée et d'achever l'enregistrement pour assurer la représentation de tous les groupes ethniques aux prochaines élections.  Il est également essentiel de définir un organe exécutif qui sera responsable devant l'assemblée et un organe judiciaire qui examinera la législation.  Le représentant a exprimé les préoccupations de sa délégation quant aux incidents qui se déroulent au Kosovo, en particulier dans la région de Mitrovica et a lancé un appel aux dirigeants politiques du Kosovo, les exhortant à œuvrer au développement d'une société pacifique et tolérante.  En outre, il a condamné les attaques contre le personnel de la MINUK, de la KFOR, de la Mission de l'OSCE au Kosovo, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et d'autres organisations. 

La délégation irlandaise est également gravement préoccupée par les violences à motivations ethniques et politiques dans le sud de la Serbie et les condamne vivement.  A cet égard, elle se félicite de la retenue de la République fédérale de Yougoslavie et de son engagement à respecter les dispositions de la résolution 1244 et l'Accord technique militaire.  L'Irlande est convaincue que la communauté internationale doit répondre à cette situation de manière résolue et raisonnable et se félicite des récentes initiatives prises qui soulignent la nécessité d'un règlement global et à long terme.  L'Irlande note avec préoccupation que la situation des prisonniers politiques albanais du Kosovo emprisonnés en Serbie n'est toujours pas résolue et appelle à la libération rapide de ces derniers.  Elle estime qu'une conclusion rapide de cette question constituerait un pas important vers la réconciliation.  Par ailleurs, des progrès doivent également être accomplis en ce qui concerne la situation des personnes disparues et le retour des Serbes du Kosovo au Kosovo.  L'Irlande lance un appel à tous les gouvernements de la région pour qu'ils développent des mesures de confiance et œuvrent pour la paix, sur la base des principes démocratiques et du respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'égalité des citoyens et des communautés nationales.  

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a jugé impératif que les droits de toutes les minorités présentes au Kosovo soient respectés, ainsi d’ailleurs que le disposent les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  C’est pourquoi la délégation colombienne appelle une fois encore toutes les parties à honorer ces dispositions.  Malgré les progrès enregistrés dans la zone de sécurité frontalière du sud de la Serbie, grâce aux efforts de la KFOR, il est clair que la situation dans cette zone demeure très tendue.  La communauté internationale doit donc continuer d’y centrer son attention et ses préoccupations.  On ne peut permettre, en effet, que la vallée de Presevo, où une zone de sécurité a été instaurée en guise de solution, se transforme en définitive en un problème majeur pour l’ensemble de cette région, a prévenu le représentant.  S’agissant de la tenue des élections générales, M. Valdivieso a relevé que tous les intervenants présents ce matin semblent d’accord pour en reconnaître à la fois la nécessité et la complexité.  Là où les avis divergent, c’est sur leur date, leurs modalités et leur objectif précis.  Il n’est par exemple toujours pas très clair quel organisme il s’agira d’élire et quel sera son champ de compétence.  Or tant que ces questions n’auront pas été clarifiées, il sera impossible à la MINUK de fixer une date à ces élections, a mis en garde le représentant.

La Colombie appuie le plan de paix présenté la semaine passée par le Vice-Premier Ministre de la RFY.  Selon elle, l’initiative d’associer la population d’origine albanaise à une solution définitive concernant le sud de la Serbie constitue le premier pas à un règlement négocié.  La communauté internationale devrait, à cet égard, se contenter de faire ce que les parties concernées lui demanderont de faire, soit s’impliquer dans ce processus si elles le jugent bon, soit au contraire y rester en dehors si cela paraît plus souhaitable, a estimé

M. Valdivieso.   En dernier lieu, le représentant a souhaité répondre aux propos tenus par le représentant permanent de la Fédération de Russie, M. Lavrov, concernant le Procureur du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, Mme Carla Del Ponte.  Il a réaffirmé que la crédibilité du Conseil de sécurité, ainsi que celle du droit international, dépendent pour une large part de l’efficacité de ce Tribunal.  Toutefois, il ne faut, selon lui, jamais oublier que l’administration de la justice est une tâche très difficile et risquée qui est guidée néanmoins par certains éléments consacrés, parmi lesquels l’obligation de ne pas publier certains éléments de preuves qui peuvent affaiblir un dossier.   C’est dans cette perspective qu’il convient, de son avis, de considérer, la publication d’un simple résumé du rapport d’enquête sur la question de Raska.  Il a reconnu que le Conseil de sécurité doit néanmoins faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer du respect des objectifs pour lesquels le Tribunal a été créé.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a déclaré soutenir les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général en vue de la préparation d'élections générales dans la province.  Néanmoins, ces élections ne pourront avoir lieu que lorsque certaines conditions auront été remplies. Il faudra notamment définir le rôle et les fonctions que remplira une assemblée provinciale, et veiller à faciliter la participation des minorités et à garantir une représentation adéquate de leurs intérêts légitimes.  Pour la Norvège, une autre priorité de la MINUK doit être le renforcement des organes de maintien de l'ordre et de la justice, en qui la population n'a pas actuellement confiance. Il faut réduire la violence ethnique et combattre la criminalité.

M. Kolby s'est félicité des efforts de M. Haekkerup pour nouer de bonnes relations de travail avec les autorités de Belgrade, qui doivent  permettre des consultations sur tous les aspects de la résolution 1244, y compris l'élaboration d'un cadre pour l'élection de l'assemblée provinciale.  La récente montrée de la tension et les incidents de Mitrovica ont mis en évidence la nécessité de nouvelles mesures de confiance.  Les leaders kosovars et albanais doivent assumer leurs responsabilités pour éviter de nouvelles violences. La situation dans la vallée de Presevo continue également de susciter de graves préoccupations. La tension qui y règne risque d'en faire le nouveau point chaud des Balkans, avec des conséquences non seulement en Serbie et au Kosovo, mais aussi dans les pays voisins.  Le représentant a estimé que les autorités de Belgrade ont répondu de manière constructive à la situation dans le sud de la Serbie.  La Norvège se félicite de la mise en place d'un plan d'ensemble pour traiter de la crise et estime que la situation exige une mise en œuvre rapide de ce plan récemment discuté au sein du gouvernement fédéral et de celui de la Serbie.  Le récent dialogue noué entre les autorités serbes et les leaders albanais du sud de la Serbie constitue un premier pas encourageant.  Mais, s'il est urgent de prendre de nouvelles mesures de confiance, il est également important de fournir sans délai l'assistance internationale demandée par les autorités fédérales.  La KFOR et la MINUK doivent redoubler d'efforts pour  mettre fin aux violations de la Zone de sécurité terrestre et ce, en étroite coopération avec les autorités de Belgrade. En même temps, il faut dissuader les dirigeants albanais locaux de fournir un soutien ouvert ou implicite aux groupes armés.

Enfin, le représentant a réitéré le soutien de son pays au Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie, dont le mandat, a-t-il rappelé, couvre aussi le Kosovo.

M. CURTIS A. WARD (Jamaïque) a fait observer qu’il était important que le Conseil soit pleinement informé des problèmes et des solutions retenues pour mettre y fin; il s’est dit préoccupé par les événements récents au Presevo et à Metrovica et par la déstabilisation potentielle de la région.  L’explosion de la violence à Metrovica et les attaques contre le personnel des Nations Unies sont très préoccupantes, a-t-il déclaré.  Le représentant s’est félicité des lois traitant du trafic des êtres humains et a encouragé la police à prendre des sanctions contre les personnes coupables de tels actes.  Il s’est dit préoccupé par l’augmentation de l’usage de drogues.  Nous sommes conscients que, sans le règlement de la question des personnes disparues et des détenus, il n’y aura pas de stabilité au Kosovo, a-t-il indiqué.  Nous lançons un appel au gouvernement de Belgrade pour qu’il inclut tous les prisonniers albanais du Kosovo dans la loi d’amnistie.

Selon le représentant, il faut préciser les principes de l’autonomie clairement avant les élections ce qui évitera des problèmes après les élections. Il a mis l’accent sur l’importance que revêt la restauration de la confiance à l’égard du système judiciaire.  La paix et la sécurité ne sont pas possibles sans une justice équitable, a-t-il déclaré.

M. ANUND PRIYAY NEEWOOR (Maurice) a fait remarquer que la situation sur le terrain n’a pas considérablement changé depuis la réunion que le Conseil a tenue le mois dernier sur le Kosovo.  Malheureusement, par exemple, la violence a continué et s’est même, en certains points, intensifiée.  La délégation de Maurice tient donc à rappeler que la mission première de la MINUK et de la KFOR est bien de garantir de bonnes conditions de sécurité.  S’agissant de la tenue d’élections générales, il convient de ne pas se précipiter, a prévenu le représentant.  Il est notamment essentiel que la communauté serbe du Kosovo participe effectivement à la préparation et aux élections elles-mêmes.   Les institutions qui en naîtront doivent, de plus, prévoir des sièges pour cette communauté, a insisté M. Neewoor.  Il a également jugé que la libération de tous les prisonniers, détenus injustement par chacune des parties, constituait une autre mesure importante de construction de la confiance et de réconciliation véritable.

La région des Balkans est entrée ces derniers mois dans une nouvelle période avec l’apparition d’une nette volonté politique de surmonter les obstacles et de parvenir à un règlement politique de la question, a, pour sa part, noté

M. SAID BEN MUSTAPHA (Tunisie).  Il s’agit d’autant d’éléments encourageants qui font que  la communauté internationale doit se rallier à cette nouvelle volonté et s’investir pleinement dans la région, en particulier afin de garantir l’application des résolutions du Conseil de sécurité.  C’est pourquoi, dans ce contexte, la multiplication des actes de violence dans la vallée de Presevo est particulièrement préoccupante.  Elle pourrait, en effet, saper les efforts déployés dans toute cette région, a mis en garde le représentant.  A cet égard, la position et l’initiative prise par les autorités de la RFY sont encourageantes.  De l’avis de la délégation tunisienne, ce geste d’ouverture laisse espérer une véritable réconciliation durable. 

Partant de ce constant, M. Ben Mustapha a expliqué que c’est donc aux causes de la tension et de l’instabilité qu’il faut s’attaquer en priorité.  Or, celles-ci ne disparaîtront jamais s’il n’y a pas de réconciliation durable et véritable.  Cette dernière passe par la mise en place des conditions objectives indispensables, c’est-à-dire notamment une solution générale et définitive à la question des personnes disparues et détenues.  Des arrangements devraient aussi être pris pour faciliter le retour des personnes déplacées et réfugiées dans leur foyer.  Suivant le principe selon lequel la justice est la base de toute civilisation,  le représentant a fait remarquer qu’un système judiciaire impartial ne ferait que contribuer à la normalisation de la situation au Kosovo.   La Tunisie prie donc instamment la MINUK de poursuivre ses efforts visant à rétablir un système judiciaire efficace.  Elle juge aussi que les élections législatives prévues prochainement sont un pas important vers l’autonomie de grande échelle envisagée dans la résolution 1244 du Conseil de sécurité.  En conséquence, il faut s’y préparer de manière sérieuse et complète,  notamment en assurant la participation de toutes les communautés présentes dans cette province.

M. PIERRE SCHORI (Suède), s’exprimant au nom de l’Union européenne et de la Bulgarie, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de Chypre, de Malte, de la Turquie, ainsi que de l’Islande, a pleinement soutenu les efforts de M. Haekkerup en faveur de l’établissement du cadre administratif nécessaire à la tenue des élections générales, qui doivent déboucher sur la création d’une institution démocratique où toutes les communautés seront représentées.  La participation de toute la population du Kosovo à la construction du futur économique, social et politique du pays est en effet fondamentale à la sécurité et à la stabilité à long terme de l’ensemble de la région des Balkans.  L’Union européenne estime, cependant, que ces élections générales doivent être précédées de certaines mesures, dont la mise en œuvre de tous les résultats des élections municipales tenues cet automne, l’établissement d’une liste rassemblant tous les électeurs  et la définition du mandat et de la composition de l’Assemblée et des institutions qui naîtront du scrutin.  M. Schori a insisté tout particulièrement sur l’importance cruciale de voir tous les groupes ethniques participer à cette consultation électorale.  Il a demandé, à cette fin, aux autorités de la RFY d’encourager la participation de la communauté serbe du Kosovo.  L’Union européenne appelle également la RFY et la Serbie à rapidement régler la question des prisonniers kosovars de souche albanaise et autres détenus dans leurs prisons pour des raisons purement politiques. Une telle initiative pourrait d’ailleurs contribuer grandement à l’instauration d’un dialogue entre Belgrade et les représentants kosovars.  M. Schori a aussi exhorté la RFY et la Serbie à coopérer pleinement avec le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, ainsi qu’elles en ont l’obligation. 

La lutte contre la violence et l’amélioration de la sécurité doivent demeurer une priorité absolue de la MINUK et de la KFOR, a poursuivi le représentant.  Dans le même temps, il a encouragé toutes les mesures visant à renforcer la confiance entre les différentes communautés, et notamment le retour des réfugiés et personnes déplacées dans leurs foyers.  M. Schori a fait part de sa préoccupation particulière devant la recrudescence de la violence à Mitrovica.  Les incidences qui y ont eu lieu mettent, selon lui, en péril tous les efforts déployés tant par les représentants des groupes ethniques que par la communauté internationale.  Pour améliorer les conditions de sécurité au Kosovo, il importe, à son avis, de réduire de manière significative la criminalité et de parvenir à un réel maintien de l’ordre et respect du droit.  C’est pour cette raison que l’Union européenne contribue à un si haut niveau à la KFOR mais également aux juges et aux policiers civils servant au Kosovo. Elle considère également qu’il faut continuer de créer les conditions favorables au développement économique de cette province en établissant des structures économiques viables et efficaces, comprenant entre autres un système fiscal.

C’est en outre avec grande fermeté que l’Union européenne condamne les violences et les activités illégales de groupes armés d’origine albanaise ayant cours au sud de la frontière avec la Serbie, et notamment dans la zone de sécurité terrestre.  C’est pourquoi elle accueille favorablement le renforcement de la surveillance de la frontière décidé par la MINUK et la KFOR, ainsi que la volonté de parvenir à un règlement négocié dans cette région manifestée par les autorités de la RFY.  Elle estime que les mesures envisagées devraient inclure l’extension des droits civiques aux personnes de souche albanaise présentes dans cette zone.  

M. VLADISLAV MLADENOVIC (République fédérale de Yougoslavie) a fait valoir que le problème du Kosovo et de Metohija était très complexe et qu’il ne pouvait être résolu que par l’application cohérente de la résolution 1244 et en coopération avec les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie.  Toute tentative hâtive et inappropriée ne peut qu’exacerber la situation, a-t-il déclaré.  La tenue de soi-disant élections générales au Kosovo en fait partie.  Nous estimons que de telles élections ne peuvent être libres, équitables et démocratiques sans définition précise des autorités qu’elles vont mettre en place et de leurs compétences et sans que soient créées les conditions du retour en toute sécurité de toutes les personnes déplacées.  Nous considérons également qu’il faut trouver une solution juste pour toutes les personnes détenues, disparues ou enlevées, ce qui contribuera à établir la confiance mutuelle.  La République fédérale de Yougoslavie va prochainement adopter une nouvelle Loi d’amnistie qui aura, nous l’espérons, un effet positif sur de nombreuses questions dans ce domaine.  Il a demandé que soit effectuée une enquête approfondie sur le sort des Serbes et des non-Albanais portés disparus au Kosovo et au Metohija.

Le représentant a attiré l’attention sur le plan récemment adopté par les gouvernements fédéral et républicain pour sortir de la crise provoquée par les activités des groupes terroristes albanais dans les municipalités de Bujanovac, Presevo et Medvedja.  Au nombre des caractéristiques principales de ce plan figure la solution pacifique de la crise avec la participation de représentants de la communauté albanaise et le soutien de la communauté internationale.  Ces principaux objectifs incluent : l’établissement de la souveraineté de l’Etat et de l’intégralité territoriale de la Serbie et de la République fédérale yougoslave dans cette partie de leur territoire, la préservation et le développement du caractère multiethnique de la région respectant tous les droits de l’homme et les droits civils de la communauté ethnique albanaise, la protection des intérêts fondamentaux des Serbes dans la région, la protection de leurs biens et leur sécurité personnelle et l’édification d’une société multiethnique fondée sur la démocratie et incluant le développement économique des municipalités de Presevo, Bujanovac et Medvedja.

La première phase du plan est en cours, a poursuivi le représentant.  Un appel a été lancé à la communauté albanaise pour le rétablissement de la paix et notamment l’arrêt des actes terroristes pendant la durée des négociations.  La seconde phase consisterait dans l’arrêt total et durable de tous les actes terroristes, le désarmement des terroristes, le démantèlement des camps retranchés.  Suivrait le retrait des forces militaires et de police.  Seules demeureraient les unités militaires et de police régulières, y compris celles chargées du contrôle des frontières.  Tous ceux qui n’auraient pas pris part à des actions violentes pendant cette phase, ne feraient pas l’objet de poursuites judiciaires. Avant de démarrer cette phase, il serait nécessaire de réduire ou d’éliminer totalement la Zone de sécurité terrestre sur la base de nos propositions précédentes, qui nous l’espérons, rencontreront la compréhension de la communauté internationale.  La troisième et dernière phase permettrait l’établissement d’une paix et d’une sécurité totales dans la région rendant possible l’intégration de la communauté albanaise dans les systèmes politiques, gouvernementaux et sociaux et dans le respect de leurs droits en matière de droits de l’homme en accord avec les normes européennes les plus élevées.

C’est maintenant à la communauté albanaise de montrer qu’elle est réellement prête à accepter ce plan, a-t-il conclu.  Il est nécessaire d’engager le dialogue sans plus tarder. Plus le temps passe, plus se s’amenuisent les possibilités de résoudre la crise au niveau politique et diplomatique.  Si ce n’était pas le cas, la responsabilité en incomberait à la communauté albanaise et la communauté internationale en prendrait note. La patience de la République fédérale yougoslave et de la République de Serbie n’est pas illimitée dans la mesure où le maintien du statu quo est totalement inacceptable.

Réponse

M. GUEHENNO a apporté des précisions sur les modalités de mise en place d’un appareil judiciaire efficace et équitable qu’il a décrit comme un aspect crucial du renforcement de la confiance entre les différentes communautés.  Les juges internationaux sont importants car ils donnent une impression d’impartialité mais aussi parce qu’ils aident les juges locaux à résister aux pressions. Nous avons renforcé leur nombre en décembre mais nous continuons à étudier avec la Mission la possibilité d’aller plus loin mais il est également important de maintenir cet équilibre délicat entre juges locaux et internationaux.

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