L'ONU MOBILISE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE CONTRE LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES POUR METTRE FIN AUX CONFLITS QU'ELLES ENTRETIENNENT

Communiqué de base

L'ONU MOBILISE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE CONTRE LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES POUR METTRE FIN AUX CONFLITS QU'ELLES ENTRETIENNENT

La Conférence sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects aura lieu du 9 au 20 juillet à New York

Au vu de la multiplication des foyers de tension et du nombre croissant de victimes que font les conflits internes ou régionaux, l'ONU a décidé, depuis 1995, de s'intéresser à la question des armes légères comme question de politique internationale.  L'Organisation a ainsi créé plusieurs groupes d'experts chargés d'étudier la question et de proposer des solutions aux problèmes que cause le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  C'est ainsi qu'ont été créés le Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre, le Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères, et le Groupe d'experts sur le problème des munitions et explosifs.  La question des armes légères est aussi un sujet de préoccupation dans le contexte d'autres problèmes, tels que la protection des civils dans les conflits armés, le rôle du Conseil de sécurité dans la prévention des conflits armés, les enfants dans les situations de conflits armés, et le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants dans un climat de paix.

Disponibles dans toutes les régions du monde, les armes légères constituent "l'arme de choix" dans les conflits, essentiellement internes, qui secouent aujourd'hui certaines parties du monde: elles sont relativement bon marché, portatives, dissimulables, durables et si faciles à utiliser que des enfants s'en servent dans les combats.  Pour l'ONU, le terme "armes légères" désigne à la fois des petites armes individuelles et des armes collectives.  Les premières comprennent les revolvers et les pistolets à chargement automatique, les fusils, les mitraillettes, les fusils d'assault, et les mitrailleuses légères.  Quant aux secondes, elles comprennent les mitrailleuses lourdes, certains types de lance-grenades, les canons antiaériens portatifs, les canons antichars portatifs, et les lance-missiles antiaériens portatifs.  Les munitions et explosifs utilisées dans ces armes sont considérées comme en faisant partie.  Les termes "munitions" et "explosifs" recouvrent les cartouches pour armes individuelles et les obus, les roquettes et missiles pour les armes collectives, les grenades à main antipersonnel et antichars, les mines, les explosifs et les conteneurs mobiles avec roquettes ou obus pour systèmes antiaériens et antichars non réutilisables.

La maîtrise de la circulation et de l'usage des armes légères s'est révélée une question délicate pour les Nations Unies et la communauté internationale.  A la différence des armes nucléaires, chimiques et biologiques, les armes légères ne sont pas expressément soumises à des normes internationales convenues.  De nombreux Etats sont tributaires de ces armements pour leur défense individuelle ou collective et pour leur sécurité intérieure.  Les Etats exercent leur droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies, et il est admis qu'il existe un commerce mondial d'armes légères répondant à des besoins de sécurité légitimes.  Il serait donc difficile, voire impossible, d'interdire les armes légères comme la communauté internationale a interdit les mines terrestres antipersonnel (Convention d'Ottawa).  Mais les accumulations excessives et déstabilisatrices et les transferts d'armes légères sont étroitement liés à la fréquence accrue des conflits internes et à la montée de la délinquance et de la violence, et s'il est vrai que certaines régions du monde sont plus affectées que d'autres, le phénomène est véritablement mondial et intéresse donc l'ONU, l'organe le plus représentatif de la communauté internationale.  Les opérations de maintien de la paix de l'ONU, il faut le noter, ont souvent eu à faire face à des groupes de combattants armés exclusivement d'armes légères.  Dans les zones en conflit, les enfants sont les victimes des factions en guerre qui les asservissent et les utilisent comme combattants ou porteurs. 

Les objectifs de la Conférence

Dans sa résolution 54/54 V, qu'elle a adoptée le 15 décembre 1999, et par laquelle elle décidait de convoquer la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous aspects, l'Assemblée générale a aussi décidé de créer un comité préparatoire, ouvert à tous les Etats, qui devait tenir trois sessions préparatoires à la Conférence.  Ces sessions ont respectivement eu lieu du 28 février au 3 mars 2000; du 8 au 19 janvier 2001, et du 19 au 30 mars 2001.  A la fin des travaux de sa troisième session, le Comité préparatoire a annoncé qu'au terme des négociations, et après le retrait des candidats du Japon et du Royaume-Uni, la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects sera présidée par M. Camillo Reyes, de la Colombie.  M. Mitsuro Donowaki (Japon) présidera la partie ministérielle des travaux de la Conférence, tandis que M. Michael Weston (Royaume-Uni) présidera le comité qui sera établi en application de l'article 46 du règlement intérieur provisoire, qui a trait aux organes susbsidiaires, et stipule notamment que la Conférence peut, si besoin est, créer des grandes commissions qui, à leur tour, peuvent constituer des sous-comités et des groupes de travail.  Lors de sa troisième session, le Comité prépratoire a adopté une texte aux termes duquel il recommande que la première journée de la Conférence soit proclamée " Journée de la destruction des armes légères", et il demande à tous les Etats d'organiser librement et, dans la mesure du possible, en collaboration avec les ONG et la société civile, des manifestations publiques liées à la destruction des armes légères pendant la "Journée de la destruction des armes légères".  Estimant que la Conférence doit avoir lieu au niveau ministériel, le Comité préparatoire a aussi recommandé que le document de travail intitulé "Projet de programme d'action en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects", soit soumis à la Conférence pour nouvel examen.

En ce qui concerne les objectifs de la rencontre, le Secrétariat de la Conférence fait remarquer que le but premier de cette réunion internationale est de combattre, d’empêcher et d’éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et non pas de mettre fin, comme ont tenté de le faire croire certaines informations erronées, à la fabrication, au transfert et à l'utilisation légaux d'armes légères.  Pour atteindre ses objectifs, la Conférence devrait aider à créer, renforcer ou élaborer, aux niveaux mondial, régional et national, des normes de régulation susceptibles d'intensifier ou de mieux coordonner les efforts déployés pour combattre et empêcher le commerce illicite d'armes.  La Conférence aidera d'autre part à mobiliser la volonté politique de la communauté internationale contre la fabrication et le trafic d'armes légères et à réduire l’accumulation et les transferts excessifs et déstabilisants de ces types d'armes, notamment dans les régions en conflit ou sortant de conflits.  Les travaux de la Conférence permettront aussi de promouvoir la responsabilité des Etats en ce qui concerne les importations, les exportations, le transit et le retransfert d'armes légères.  Le Secrétariat tient à réaffirmer que la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects n'aura aucun effet sur le droit constitutionnel ou légal des individus à posséder ou porter une arme.  Les travaux de la Conférence devront aboutir à un document de consensus agréé par tous les Etats Membres.  Aucun Etat, précise le Secrétariat, ne sera mis à l'index ou forcé d'accepter une décision avec laquelle il n'est pas d'accord, et la Conférence n'élaborera pas de traité international juridiquement contraignant. 

Sur le plan de la lutte contre la fabrication, le commerce et l'utilisation illicites des armes légères au niveau international et national, certains Etats ont proposé la création d'un cadre de travail, d'un mécanisme multilatéral et de normes communes, grâce auxquels les armes seraient marquées, identifiées et enregistrées, ce qui permettrait aux agences nationales de police et organisations multilatérales de protection de la loi et de la sécurité, de tracer la provenance d'une arme.  D'autres Etats ont proposé que seuls les fabricants et négociants d'armes agréés soient autorisés à produire et à vendre des armes légères.  L'objectif de l'ONU est de chercher à renforcer la capacité des Etats à faire respecter la loi gräce à la coopération dans le domaine des échanges d'information et de la transparence des processus de production et de commercialisation.  Grâce à ces objectifs, la Conférence est une entreprise de maîtrise des armements et de désarmement.  Une autre réflexion relative au contrôle des armes légères, et connue sous le nom de "processus de Vienne", se poursuit à Vienne en Autriche, où les délégations des Etats Membres ont négocié un protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, et de leurs pièces, éléments et munitions.  Ce protocole, juridiquement contraignant, sera additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée. 

Documentation:  L'ordre du jour provisoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects est paru sous la cote A/CONF.192/L.2.  Le règlement intérieur provisoire de la Conférence est contenu dans le document A/CONF.192/L.1.  Les trois rapports des sessions du Comité préparatoire sont contenues dans le document A/CONF.192/1, tandis que le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères est publié sous la cote A/CONF.192/2.  Une série de notes verbales contenant les contributions des Etats Membres au Comité préparatoire et au projet de document final de programme d'action de la Conférence, notamment le Communiqué du Groupe de Rio sur le commerce illicite des armes légères (A/CONF.192./3) et la Déclaration de Bamako sur la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre (A/CONF.192/PC/23), seront également examinées par la Conférence./.