LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES APPROUVE LE VERSEMENT DE PRÈS DE 2,4 MILLIARDS DE DOLLARS

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES APPROUVE LE VERSEMENT DE PRÈS DE 2,4 MILLIARDS DE DOLLARS

Sur ce montant, le Conseil approuve le versement de près de 2,2 milliards de dollars en faveur du Gouvernement du Koweït

Genève, le 15 mars 2001 -- Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies, réuni à sa trente-neuvième session, qui se tient à Genève depuis le 13 septembre sous la présidence de l'ambassadeur Bergh Johansen de Norvège, a approuvé, des versements d'un montant total de

2 375 152 650 de dollars pour préjudices subis par des sociétés privées et des gouvernements.  Sur ce montant, 2 178 134 874 (deux milliards 178 millions) de dollars concernent 21 réclamations par des ministères de l'État du Koweït et des organismes d'État, dans le cadre du deuxième versement au titre de la catégorie «F3».

Au cours de cette session, le Conseil d'administration a approuvé au total huit rapports et recommandations de ses comités de commissaires concernant des réclamations relatives aux pertes subies par des sociétés (catégorie «E») et des gouvernements (catégorie «F»)

Le Conseil a approuvé un sixième versement au titre de réclamations déposées au nom de sociétés non koweïtiennes hormis du secteur pétrolier, de la construction, de travaux publics et de l'assurance (catégorie «E2»), pour un montant total de 13 671 106 dollars en faveur de 41 sociétés.

Au titre de la catégorie «E3», qui concerne des réclamations soumises au nom de sociétés de construction et de travaux publics, un septième versement a été approuvé en faveur de 6 réclamations pour un montant total de 5 752 255 dollars, ainsi qu'un huitième versement en faveur de cinq sociétés pour un montant de 945 216 dollars.

S'agissant de réclamations par des sociétés koweïtiennes hormis du secteur pétrolier (catégorie «E4»), le Conseil a approuvé un douzième versement en faveur de 119 sociétés , pour un montant de 56 709 793 dollars; ainsi que le treizième versement, au bénéfice de 131 sociétés, d'un montant de 85 458 541 dollars;

Enfin, le premier versement au titre de la catégorie «E/F», qui concerne des compagnies d'assurance et de crédit à l'exportation, a été approuvé en faveur de 29 requérants dont les réclamations ont été présentées par sept gouvernements, pour un montant total de 34 480 865 dollars.

Le Conseil d'administration a en outre examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les activités de la Commission.  Il concerne notamment le traitement et le versement des indemnités.

Le Conseil a également examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les questions relatives à la distribution des indemnisations, à la transparence dans le processus de distribution par les gouvernements et à la restitution des fonds qui n'ont pas été distribués.

Le Conseil a par ailleurs pris une décision sur la question des réclamations présentées par divers pays au titre des catégories «C», «D» et «E4» qui font double emploi, suite à un complément d'information présenté par le secrétariat,

À l'ouverture de la session, le Conseil a entendu les délégations du Koweït, de l'Iraq, de la Jordanie, du Liban et du Sri Lanka.

La trente-neuvième session a été suspendue jusqu'au 2 avril 2001, date à laquelle le Conseil poursuivra l'examen des questions se rapportant à la fourniture d'assistance technique à l'Iraq.  Le Conseil a décidé que sa prochaine session ordinaire se tiendrait du 19 au 21 juin 2001.

À ce jour, en comptant les montants approuvés au cours de la présente session, la Commission a approuvé plus de 34,375 milliards de dollars en indemnisations.  Plus de 11 milliards de dollars ont été mis à disposition de gouvernements et d'organisations internationales pour distribution aux requérants dont les réclamations ont été approuvées, toutes catégories confondues.

Pour de plus amples informations sur les travaux de la Commission d'indemnisation, notamment le texte des décisions du Conseil d'administration et les rapports et recommandations des commissaires, veuillez consulter le site Internet de la Commission à l'adresse suivante: http://www.uncc.ch.

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