LE CONSEIL DE SECURITE CONDAMNE LE PILLAGE DES RESSOURCES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Conseil de sécurité

4441^ème séance - soir

LE CONSEIL DE SECURITE CONDAMNE LE PILLAGE DES RESSOURCES

DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Le mandat du Groupe d'experts sur l'exploitation

illégale des ressources est prorogé pour six mois

A l'issue de consultations, le Président du Conseil de sécurité, M. Moctar Ouane (Mali), a fait, ce soir, au nom des quinze membres du Conseil, la déclaration suivante concernant le Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo* :

Le Conseil de sécurité note avec inquiétude que le pillage des ressources naturelles et autres formes de richesses de la République démocratique du Congo se poursuit sans relâche.  Il condamne énergiquement ces activités qui prolongent le conflit dans le pays, entravant le développement économique de la République démocratique du Congo et exacerbant les souffrances de sa population, et il réaffirme l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et la souveraineté de la République démocratique du Congo, y compris en ce qui concerne ses ressources naturelles.

Le Conseil souligne :

–     Qu’aucune partie extérieure au pays ni aucun groupe ou aucune personne autochtone contrôlé par ces parties ne devrait tirer avantage de l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo au détriment de celle-ci;

–     Que les ressources naturelles de la République démocratique du Congo ne devraient constituer pour aucun État, aucun groupe ni aucune personne une incitation à prolonger le conflit;

–     Que ni les parties extérieures au pays ni les groupes ou personnes autochtones contrôlés par ces parties ne doivent exploiter les ressources naturelles de la République démocratique du Congo pour financer le conflit dans le pays;

–     Que les ressources devraient être exploitées légalement et sur une base commerciale équitable, afin de bénéficier au pays et à la population de la République démocratique du Congo.

Le Conseil remercie le Groupe d’experts de ses recommandations concernant les aspects institutionnels, financiers et techniques de la question et de ses conseils sur les mesures qu’il pourrait imposer. Il réitère son appui à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka et au dialogue intercongolais et réaffirme qu’il est résolu à prendre toute mesure appropriée pour contribuer à mettre un terme au pillage des ressources de la République démocratique du Congo, à l’appui du processus de paix, après qu’il aura été établi que ces mesures n’auront pas de répercussions graves et impossibles à gérer sur la situation désastreuse du pays sur les plans humanitaire et économique.

Le Conseil souligne qu’il importe de continuer à suivre la situation concernant l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et le lien qui existe entre cette exploitation et la poursuite du conflit, afin de maintenir la pression nécessaire pour mettre un terme à l’exploitation illégale de ces ressources, en particulier des ressources humaines, aux dépens de la population congolaise et du processus de paix.

C’est pourquoi le Conseil, ayant entendu les vues exprimées lors du débat général qu’il a tenu le 14 décembre 2001, prie le Secrétaire général de proroger le mandat du Groupe d’experts pour une période de six mois, à l’issue de laquelle ce dernier devra lui faire rapport. Le Groupe devra présenter un rapport intérimaire à l’expiration d’une période de trois mois.

Les prochains rapports du Groupe d’experts devraient comprendre les éléments ci-après :

–     Une mise à jour des données pertinentes et une analyse des autres informations provenant de tous les pays concernés, y compris en particulier ceux qui n’ont pas jusqu’à présent communiqué au Groupe d’experts les renseignements demandés;

–     Une évaluation des mesures que pourrait prendre le Conseil, y compris celles que le Groupe d’experts a recommandées dans son rapport (S/2001/357) et dans l’additif à ce rapport (S/2001/1072) afin de contribuer à mettre un terme au pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, compte tenu des effets de ces mesures sur le financement du conflit et des effets qu’elles pourraient avoir sur la situation humanitaire et économique de la République démocratique du Congo;

–     Des recommandations concernant les mesures concrètes que la communauté

internationale pourrait prendre à l’appui du Gouvernement de la République démocratique du Congo, par le biais des organisations internationales, mécanismes et organes de l’ONU existants, pour s’attaquer aux problèmes énumérés dans le rapport et son additif;

–     Des recommandations relatives aux mesures que pourraient éventuellement prendre les pays de transit ainsi que les utilisateurs finals pour aider à mettre un terme à l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo.

Le Conseil souligne qu’il importe que le Groupe d’experts maintienne un haut niveau de collaboration avec tous les intervenants congolais, qu’ils soient gouvernementaux ou non gouvernementaux, sur l’ensemble du territoire national.

Le Conseil demande à nouveau instamment aux gouvernements cités dans les rapports antérieurs de procéder à leurs propres enquêtes, de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts, de prendre d’urgence les mesures requises pour mettre un terme à l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo par leurs nationaux ou d’autres parties sous leur contrôle, et de l’en tenir informé. Il demande également aux pays qui n’ont pas encore communiqué au Groupe d’experts l’information demandée de le faire d’urgence.

* L'additif au rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo (S/2001/1072) a été présenté dans le communiqué de presse CS/2229 en date du 14 décembre 2001.

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