LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE L’INSTANCE DE SURVEILLANCE DES SANCTIONS CONTRE L’UNITA
| Communiqué de presse CS/2202 |
Conseil de sécurité
4393ème séance – après-midi
LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE L’INSTANCE DE SURVEILLANCE DES SANCTIONS CONTRE L’UNITA
Le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi, sous la présidence de
M. Richard Ryan (Irlande), la résolution 1374 (2001) par laquelle il proroge le mandat de l’Instance de surveillance des sanctions contre l’UNITA pour une nouvelle période de six mois qui s’achèvera le 19 avril 2002.
Aux termes de la résolution, le Conseil prie l’Instance de surveillance de fournir, dans un délai de 60 jours, au Comité du Conseil de sécurité chargé d’examiner les violations présumées des sanctions, un plan d’action détaillé sur ses activités futures, en particulier, mais non exclusivement, sur les sanctions imposées à l'UNITA concernant les diamants, sur les violations des sanctions relatives aux armes et sur les finances de l'UNITA.
Le Conseil prie également le Secrétaire général de nommer quatre experts à l’Instance de surveillance et de prendre les dispositions financières nécessaires pour appuyer les travaux de l’Instance.
Le Conseil était saisi du rapport complémentaire de l’Instance de surveillance des sanctions contre l’UNITA (S/2001/966).
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19 octobre 2001
Projet de résolution (S/2001/985)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant sa résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993 et toutes les résolutions ultérieures sur la question, en particulier les résolutions 1127 (1997) du 28 août 1997, 1173 (1998) du 12 juin 1998, 1237 (1999) du 7 mai 1999, 1295 (2000) du 18 avril 2000, 1336 (2001) du 23 janvier 2001 et 1348 (2001) du
19 avril 2001,
Réaffirmant également qu’il est résolu à préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Angola,
Se déclarant de nouveau préoccupé par les répercussions humanitaires de la situation actuelle sur la population civile de l’Angola,
Reconnaissant l’importance qui s’attache, entre autres, à la surveillance, aussi longtemps que nécessaire, de la mise en oeuvre des dispositions des résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998),
Considérant que la situation en Angola continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Prend note de l’additif écrit (S/2001/966) du 12 octobre 2001 établi en application du paragraphe 4 de la résolution 1348 (2001);
2. Exprime son intention d’examiner à fond l’additif écrit;
3. Décide de proroger le mandat de l’instance de surveillance pour une nouvelle période de six mois qui se terminerale 19 avril 2002;
4. Demande au Comité créé par la résolution 864 (1993) d’entreprendre un examen, qui devra être achevé le 31 décembre 2001 au plus tard, du rapport final de l’instance de surveillance (S/2000/1225), de l’additif au rapport final (S/2001/363*) et du rapport supplémentaire (S/2001/966) afin d’examiner les recommandations qu’ils contiennent et d’offrir des directives à l’instance de surveillance sur ses activités futures;
5. Prie l’instance de surveillance de fournir au Comité, dans un délai de 60 jours à compter de l’adoption de la présente résolution, un plan d’action détaillé pour ses activités futures, en particulier, mais non exclusivement, sur les sanctions imposées à l’UNITA concernant les diamants, sur les violations des sanctions relatives aux armes et sur les finances de l’UNITA;
6. Prie en outre l’instance de surveillance de rendre compte périodiquement au Comité créé en application de la résolution 864 (1993), et de présenter un rapport supplémentaire avant le 19 avril 2002;
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7. Prie le Secrétaire général, agissant dès l’adoption de la présente résolution et en consultation avec le Comité, de nommer quatre experts à l’instance de surveillance et le prie en outre de prendre les dispositions financières nécessaires pour appuyer les travaux de l’instance de surveillance;
8. Prie le Président du Comité créé par la résolution 864 (1993) de présenter le rapport supplémentaire au Conseil au plus tard le 19 avril 2002;
Rapport complémentaire de l’Instance de surveillance des sanctions contre l’UNITA (S/2001/966)
Ce rapport, présenté en application de la résolution 1348 (2001), rend compte de l’enquête menée par l’Instance de surveillance des sanctions contre l’UNITA sur les allégations de violation des sanctions et sur les criminels qui aident l’UNITA à mener sa guerre de guérilla. Il présente également les tentatives de l’Instance pour découvrir les ressources financières détenues par l’UNITA. L’enquête engagée dans le cadre du mandat actuel de l’Instance avait pour objectifs principaux la collecte d’informations complémentaires sur les sociétés qui servent d’intermédiaires – et en particulier sur les pistes financières liées aux achats d’armes -, l’établissement de l’origine du matériel appartenant à l’UNITA saisi au Togo, et l’évaluation de la possibilité de l’existence d’autres sources d’approvisionnement en armes.
L’Instance a noté que les fournitures militaires de l’UNITA ont baissé, mais que des armes continuent de parvenir aux rebelles en transitant par la République démocratique du Congo. L’Instance a collecté des informations sur plusieurs sociétés qui servent d’intermédiaires pour les achats d’armes et a enquêté sur l’origine du matériel destiné à l’UNITA et saisi en 1997 au Togo. Elle fait remarquer que la majorité des armes utilisées désormais par l’UNITA sont des armes légères, et se félicite de l’élaboration par la Communauté de développement de l’Afrique australe d’une politique de lutte contre la prolifération illicite des armes à feu.
L’Instance a établi que la résolution concernant le trafic de diamants continuait à être violée. La valeur des diamants sujets à embargo et exportés chaque jour d’Angola est estimée entre 1 et 1,2 millions de dollars. L’Instance souligne en outre que la valeur des diamants exportés en contrebande représente 5% de la valeur de l’offre estimative mondiale de diamants bruts pour la seule année 2000. Le Programme des certificats d’origine appliqué en Angola est précieux, a estimé l’Instance, et la création du Bureau d’inspection et de sécurité des diamants permettra d’avoir un système complet mais indépendant pour assurer la sécurité des diamants et lutter contre la contrebande. L’Instance a souligné le rôle important de la République démocratique du Congo dans le blanchiment des diamants. L’enquête de l’Instance a identifié 16 sociétés diamantaires, sur les 1 500 enregistrées à Anvers, soupçonnées d’être impliquées dans des violations de sanctions datant de ces deux dernières années, mais faute de preuves pour révéler leur nom, elle a souligné le secret qui entoure le commerce mondial des diamants.
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Malgré la fermeture officielle de toute représentation officielle, l’UNITA a intensifié son activité politique tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’Angola, a souligné l’Instance, en créant des prétendues organisations non gouvernementales qui sont utilisées pour sa propagande. Au cours des six derniers mois, les « représentants » de l’UNITA en Europe et aux Etats-Unis ont été particulièrement actifs, a noté l’Instance. Elle a notamment souligné le rôle essentiel joué par les sites Web et le courrier électronique, qui permettent aux rebelles de jouir d’une notoriété encore plus grande. L’Instance s’est félicitée de la publication de la liste précise des responsables de l’UNITA et a émis l’espoir qu’elle sera mise à jour périodiquement. A l’intérieur de l’Angola, les dirigeants de l’UNITA sont probablement concentrés dans la province de Moxico, rapporte l’Instance. Elle s’est dit préoccupée face à la présence de dirigeants politiques de l’UNITA dans le camp de réfugiés de Nangweshi (Zambie), et a estimé qu’il faudrait installer ce camp plus loin de la frontière.
Grâce à des enquêtes sur les ressources financières de l’UNITA, l’Instance a localisé des actifs des dirigeants de l’organisation dans six pays. Elle a insisté sur le rôle joué par les centres financiers extraterritoriaux, qui facilitent les transactions financières et constituent un refuge pour les fonds de l’UNITA. L’Instance juge que sans un cadre juridique adéquat dans chaque pays, l’efficacité des sanctions financières est gravement compromise. Elle a noté que, de leur côté, les organisations régionales et sous-régionales africaines ont pris des mesures importantes contre les transports aériens illicites et la livraison de produits pétroliers à l’UNITA. L’Instance a estimé qu’il faudrait doter le Conseil de sécurité d’un dispositif permanent de façon à assurer que le régime applicable à chacun des domaines visés par des sanctions fasse l’objet d’une surveillance continue.
L’Instance a jugé qu’un effort systématique de sensibilisation des pays de la région pour les amener à isoler l’UNITA est le moyen le plus efficace pour forcer les dirigeants de l’organisation à réintégrer le processus de paix. Elle a estimé qu’en dépit des demandes de l’UNITA, il n’est pas envisageable de reconsidérer les sanctions tant que le processus de paix n’est pas irréversible.
La composition de l’Instance est la suivante: M. Juan Larrain (Chili), Président; Mme Lena Sundh (Suède); Mme Christine Gordon (Royaume-Uni),
M. Ismaela Seck (Sénégal); et M. Wilson Kalumba (Zambie) qui a été nommé le 9 juillet 2001 pour remplacer le membre sortant, M. James Manzou (Zimbabwe).
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