LE CONSEIL DE SECURITE SOUHAITERAIT QUE LES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 17 NOVEMBRE AU KOSOVO CONNAISSENT LA PARTICIPATION LA PLUS LARGE POSSIBLE
| Communiqué de presse CS/2198 |
Conseil de sécurité
4387e et 4388e séances - matin
LE CONSEIL DE SECURITE SOUHAITERAIT QUE LES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 17 NOVEMBRE AU KOSOVO CONNAISSENT LA PARTICIPATION LA PLUS LARGE POSSIBLE
Il invite Belgrade à continuer d’encourager la participation des Serbes du Kosovo
Le Conseil de sécurité a examiné ce matin la situation au Kosovo à quelques semaines des élections générales du 17 novembre. Il a adopté, sous la présidence de M. Richard Ryan (Irlande), une déclaration présidentielle dans laquelle il appuie les efforts déployés par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et la Force internationale de sécurité (KFOR). Aux termes de cette déclaration, le Conseil se félicite de ce que les élections du 17 novembre auront lieu et qu’elles serviront de base à l’établissement d’institutions d’auto-administration démocratiques. Le Conseil appuie les efforts que continuent de déployer la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo et la KFOR pour renforcer la sécurité publique, notamment en confisquant les armes et en promulguant un ensemble de lois visant à lutter contre la violence, et pour faciliter le retour des Serbes et des membres d’autres communautés déplacées insistant, à cet égard, sur la nécessaire coopération des dirigeants albanais.
Le Conseil félicite en outre les autorités de la République fédérale de Yougoslavie, en particulier le Président Kostunica, d’avoir encouragé la communauté serbe du Kosovo à s’inscrire sur les listes électorales et leur demande d’encourager aussi la participation la plus complète aux élections.
Assurant que les listes électorales étaient désormais complètes, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUK, M. Hans Haekkerup, a précisé que tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Kosovo, 1,2 million d’électeurs pourront voter tandis que la Commission électorale centrale a homologué 26 partis représentant toutes les communautés. M. Haekkerup a précisé que 1880 observateurs internationaux seront déployés notamment par l’OSCE et le Conseil de l’Europe, et seront épaulés par 6000 observateurs locaux pour garantir le bon déroulement du scrutin.
Le Représentant spécial a fait remarquer que les dirigeants serbes du Kosovo n’ont pas encore assuré de leur participation au processus électoral. Conscient de l’importance de la participation de cette minorité, le représentant de la Belgique, s’exprimant au nom de l’Union européenne a souligné le rôle positif joué par Belgrade jusqu’à présent et a insisté sur la nécessité d’un appel clair à la communauté serbe du Kosovo pour qu’elle se rende aux urnes le 17 novembre.
(à suivre- 1a)
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Pour sa part, le représentant yougoslave a justifié la position de son Gouvernement qui n’a pas encore incité les Serbes et les autres minorité du Kosovo à voter, réclamant en préalable de meilleures conditions de sécurité. M. Haekkerup a précisé que les conditions de sécurité qui se sont améliorées, ces derniers mois, au Kosovo ne sauraient être un obstacle à la participation des minorités aux élections générales, d’autant que la MINUK et la KFOR assureront leur protection et que des bureaux de votes seront ouverts dans les enclaves serbes.
Les représentants des pays suivants se sont exprimés au cours du débat : Etats-Unis, France, Fédération de Russie, Norvège, Tunisie, Maurice, Mali, Colombie, Chine, Jamaique, Royaume-Uni, Ukraine, Bangladesh, Singapour, Irlande, République fédérale de Yougoslavie, Belgique (au nom de l’Union européenne et des pays associés), Albanie. Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo a également pris la parole.
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RESOLUTIONS 1160 (1998), 1999 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999)
Projet de déclaration du Président
Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général (S/2001/926) et félicite le Représentant spécial du Secrétaire général et le commandant de la Force internationale de sécurité (KFOR) des efforts qu’ils déploient pour appliquer pleinement la résolution 1244 (1999).
Le Conseil se félicite des élections qui doivent se tenir le 17 novembre car elles serviront de base à l’établissement d’institutions d’auto-administration démocratiques comme il est spécifié dans le Cadre constitutionnel pour l’auto-administration provisoire, en vertu duquel le peuple du Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) pourra jouir d’une autonomie substantielle conformément à la résolution 1244 (1999). Il souligne la responsabilité qu’ont les dirigeants élus du Kosovo d’appliquer intégralement les dispositions de la résolution 1244 (1999) relatives au statut final. Il réaffirme son engagement en faveur de la pleine application de la résolution 1244 (1999), qui reste la base sur laquelle l’avenir du Kosovo sera bâti.
Le Conseil appuie les efforts que continuent de déployer la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et la KFOR pour renforcer la sécurité publique, notamment en confisquant les armes et en promulguant un ensemble de lois visant à lutter contre la violence, et pour faciliter le retour des Serbes et des membres d’autres communautés déplacées. Il demande aux dirigeants albanais du Kosovo d’appuyer activement ces efforts pour promouvoir la sécurité et le retour et lutter contre l’extrémisme, y compris les activités terroristes. Il demande en outre à tous les dirigeants du Kosovo de condamner publiquement la violence et l’intolérance ethnique. Il leur demande d’exercer toute leur influence et d’assumer leurs responsabilités afin de s’employer activement à ce que la campagne électorale et les élections se déroulent de façon pacifique et démocratique et n’excluent personne. Il souligne la nécessité de bien organiser les élections du 17 novembre et de leur assurer de bonnes conditions de sécurité, et accueille avec satisfaction les mesures qui continuent d’être prises à cet égard.
Le Conseil de sécurité demande à toutes les femmes et à tous les hommes du Kosovo de participer au scrutin du 17 novembre. Ces élections feront en sorte que les diverses opinions soient représentées le plus largement possible au sein des institutions d’auto-administration provisoires. Le Conseil félicite les autorités de la République fédérale de Yougoslavie, en particulier le Président Kostunica, d’avoir encouragé la communauté serbe du Kosovo à s’inscrire, ce qui confirme le caractère multiethnique du Kosovo, et leur demande aussi d’encourager activement la participation la plus complète possible aux élections. Il souligne l’importance, pour la communauté serbe du Kosovo, de s’intégrer dans les structures établies par la MINUK. Il encourage le renforcement d’un dialogue constructif entre la MINUK et les autorités de la République fédérale de Yougoslavie.
Le Conseil de sécurité restera activement saisi de la question
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Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2001/926)
Dans ce rapport, présenté en application de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et qui couvre la période du 7 juin au 2 octobre 2001, le Secrétaire général rend compte des efforts de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) pour créer les conditions d’une autonomie substantielle de la province. Il appelle la communauté internationale à continuer d’appuyer les activités de la Mission en lui apportant notamment son soutien matériel. Il demande notamment à la population locale et à ses dirigeants de participer, sans violence, au processus électoral.
La Mission, au cours de la période considérée, s’est surtout attachée à préparer les élections générales prévues le 17 novembre 2001 dans l’ensemble du Kosovo. Elle a veillé à accélérer le transfert de pouvoirs au niveau municipal et à mettre en place des institutions au niveau central. La MINUK, observe M. Annan, juge essentiel que les Serbes du Kosovo et les autres communautés minoritaires participent au scrutin et s’efforcent d’assurer des conditions de sécurité acceptables. M. Annan note à cet égard que, malgré les progrès réalisés pour le renforcement de l’état de droit et de l’ordre au Kosovo, les violences interethniques et les activités criminelles s’y poursuivent de façon préoccupante. Toutes les communautés minoritaires sont victimes des même types de violences: intimidation, harcèlement, voies de fait, incendies, meurtres et le nombre d’incidents au cours desquels des armes sont utilisées est alarmant, note-t-il. Il indique que son Représentant spécial sur place, M. Hans Haekkerup, craint des violences politiques à l’approche des élections.
A propos des répercussions de la situation dans l’ex-République yougoslave de Macédoine voisine (ERYM), il note que la MINUK a continué de travailler avec la Force de paix au Kosovo (KFOR) afin de réduire l’influence des groupes armés d’Albanais de souche qui opèrent à partir du Kosovo. Il mentionne les mouvements de réfugiés de l’ERYM vers le Kosovo, et note qu’au 20 septembre, 26.000 d’entre eux étaient toujours présents au Kosovo. Il ajoute que la MINUK redoute l’incidence que leur présence pourrait avoir sur les relations interethniques.
La Mission s’est beaucoup investie dans l’établissement des listes électorales et au 22 septembre, note-t-il, date à laquelle la période d’enregistrement des nouveaux électeurs a pris fin, plus de 170.000 s’étaient fait connaître, dont 150.000 Serbes environ, tandis que la Commission centrale des élections avait enregistré 25 formations politiques. Le Secrétaire général loue les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et, tout particulièrement, le Président Kostunica, qui a encouragé les Serbes du Kosovo à s’inscrire sur les listes. Il leur demande désormais de les inciter à aller voter le 17 novembre.
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Déclarations
M. HANS HAEKKERUP, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, a informé le Conseil de l’évolution de la situation au Kosovo conformément à la résolution 1244 avec la formation d’un gouvernement autonome au terme du processus électoral qui s’achèvera avec les élections législatives du 17 novembre 2001. Il a annoncé que la campagne électorale avait été lancée, il y a trois jours, et qu’il est dans l’intérêt de toutes les communautés de participer largement aux élections. Il a expliqué que la MINUK avait terminé l’enregistrement des électeurs et que les listes d’électeurs et les bulletins de vote étaient actuellement sous presse. La Mission d’observation du Conseil de l’Europe a jugé que l’enregistrement des électeurs et la préparation du scrutin répondaient aux conditions fixées par la communauté internationale, a fait observer M. Haekkerup, qui s’est félicité du fait que, les communautés Roms qui n’avaient pu participer aux élections municipales étaient, cette année inscrites. Il a ajouté que la MINUK avait donné toutes les assurances et facilités, y compris au citoyens du Kosovo résidant à l’étranger. Il a félicité le Président yougoslave Kostunica qui a encouragé les Serbes du Kosovo de participer au processus électoral. Il a précisé que, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Kosovo, 1,2 million de personnes pourront voter et que la Commission électorale centrale a homologué 26 partis politiques qui représentent toutes les communautés, y compris la communauté serbe du Kosovo et la communauté Roma. Les formations politiques ont respecté le principe qui consistait à avoir 1/3 de candidats de sexe féminin afin d’élire un Parlement composé au minimum à 20% de femmes, a observé le Représentant spécial avant de rappeler que la MINUK, les électeurs et les dirigeants politiques du Kosovo sont tous investis dans la campagne électorale.
M. Haekkerup a précisé que 1880 observateurs internationaux mis à disposition, entre autres, par l’OSCE et le Conseil de l’Europe, et 6000 observateurs locaux des différents partis et des ONG garantiront le bon déroulement du scrutin. Il a fait remarquer que les dirigeants serbes du Kosovo n’ont pas encore assuré de leur participation au processus mais ont informé le Conseil que la MINUK allait accroître ses campagnes afin de convaincre les Serbes du Kosovo de se rendre aux urnes. La MINUK, au terme des élections, transmettra progressivement certaines prérogatives au Gouvernement autonome élu, a précisé le Représentant spécial, qui a souhaité que la transition se fasse sans heurts et dans des conditions qui doivent être définies d’ici au 17 novembre. Il a expliqué que 10 ministères composeront le Gouvernement provisoire qui comprendra un ministre issu de la communauté serbe du Kosovo. Entre le 3 octobre et la fin des élections, la MINUK s’emploiera à organiser les différents départements ministériels, a assuré M. Haekkerup, avant d’ajouter que le Conseil transitoire avait cessé d’exister le 2 octobre. La priorité de la nouvelle Assemblée sera d’élire son Président et le Président du Kosovo qui désignera ensuite un Premier Ministre, a-t-il expliqué, ajoutant qu’au terme du processus électoral, les prérogatives seront partagées entre la MINUK et le Gouvernement provisoire conformément aux dispositions de la résolution 1244.
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La structure de la MINUK demeurera globalement la même, bien que certaines de ses prérogatives passeront sous la responsabilité des nouveaux ministères. Les fonctionnaires internationaux seront détachés auprès du Gouvernement provisoire afin, notamment, de s’assurer de la bonne mise en œuvre de la résolution 1244 et dans le but d'apporter une assistance technique aux Ministres. Un groupe de conseillers travaillera étroitement en collaboration avec le Président du Kosovo notamment dans les domaines constitutionnels et juridiques et dans la formulation des politiques publiques. Les fonctionnaires internationaux devront s’assurer également que la fonction publique du Kosovo respecte, dans sa composition, la diversité communautaire du pays. Le Représentant spécial a fait observer que la mise en œuvre de la résolution 1244 est une étape dans un long processus qui vise à pacifier le Kosovo, mettant en garde contre ceux qui seraient tentés de boycotter le processus électoral.
M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a déclaré que les élections du 17 novembre 2001 au Kosovo seront un événement historique qui ne peut être dissocié du processus transitoire défini dans la résolution 1244. Il a rappelé qu’un message clair et ferme avait été envoyé par le Conseil de sécurité aux différentes parties et a appelé les Etats Membres à suivre les orientations suggérées par M. Haekkerup concernant les mesures à prendre dans le cadre du processus de pacification et de sécurisation du Kosovo. Il a encouragé la MINUK à inciter les différentes communautés à participer aux élections législatives et s’est félicité de la démarche des autorités de Belgrade qui ont encouragé les Serbes du Kosovo à s’inscrire sur les listes. Il a souhaité que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie continuent de ne ménager aucun effort pour mobiliser les Serbes du Kosovo et les inciter à aller voter le 17 novembre.
M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a souligné que le scrutin du 17 novembre prochain sera une étape importante dans la vie de la résolution 1244 car il ouvrira la voie à la mise en œuvre des dispositions du Cadre constitutionnel de l’autonomie substantielle. Même si les élections ne sont pas liées à la question du statut final, il a appelé les responsables kosovars à respecter pleinement les dispositions de ce Cadre. Il a estimé qu’une large participation de toutes les communautés devait être encouragée mais que celle des Serbes restait un sujet de préoccupation, aussi a-t-il souhaité que les autorités yougoslaves, qui les ont déjà incités à s’inscrire sur les listes électorales, puissent les convaincre de voter en adressant un message clair en ce sens. Une participation active permettrait aux Serbes d’occuper toute leur place dans les organes prévus par le statut provisoire. Aucun groupe ethnique n’a intérêt, en s’abstenant, à rester à l’écart des processus de décision, a-t-il fait valoir.
Se félicitant du développement du dialogue entre la MINUK et les autorités de Belgrade, M. Levitte a demandé au Représentant spécial du Secrétaire général d'indiquer les perspectives de coopération entre les deux parties dans les secteurs de l’éducation, de la santé ou de la culture. Il a également souhaité être informé des perspectives de retour pour 2002 et s’est interrogé sur la possibilité d’obtenir un engagement clair des responsables politiques kosovars sur le retour des groupes minoritaires. Enfin, il a demandé de préciser les progrès accomplis dans le recrutement de membres de groupes minoritaires dans l’appareil
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judiciaire et le service de police du Kosovo. M. Levitte a indiqué que la France, attachée à tout ce qui peut renforcer la confiance au Kosovo, a décidé d’affecter plus de deux millions de dollars au fonds de contribution volontaire de la MINUK qui devront servir à la réalisation de quatorze projets.
M. GENNADY GATILOV (Fédération de Russie) a estimé que les élections du 17 novembre seront dans une large mesure déterminées par leur préparation et a souligné l’aide qu’avait à cet égard apporté la RFY. Il a jugé qu'il était urgent de déployer de nouveaux efforts pour régler les problèmes toujours en suspens, en particulier celui de la sécurité des populations non albanaises et le retour des réfugiés et des personnes déplacées. L’enregistrement sur les listes électorales est certes un facteur important mais il n’implique pas une participation
automatique au scrutin, donc il est indispensable d’assurer des conditions de sécurité nécessaires pour s’assurer de cette participation, a-t-il averti. Il s’est dit préoccupé par les violences d’origine ethnique à l’encontre des populations non albanaises et a rappelé que le récent rapport publié à Pristina par l’OSCE et le UNHCR dénonçait le niveau inacceptable de discrimination et de violence sur ces populations qui fait qu’elles continuent de quitter leur terre natale. Le représentant a craint qu’avec les élections, le danger ne devienne plus réel et que le scrutin n’ait pas le caractère démocratique voulu, mais qu'il contribue au contraire à légitimer les aspirations des forces extrémistes, ce qui déboucherait sur une séparation du Kosovo.
M.OLE PETER KOLBY (Norvège) a salué les progrès enregistrés dans le retour, à petite échelle, des Serbes du Kosovo, mais a souligné que de nombreux défis demeurent, que la sécurité pour les minorités n’est pas satisfaisante et ce malgré les efforts de la MINUK et de la KFOR. Toutefois mettre en place une société multiethnique viable n’incombe pas à la seule communauté internationale, a-t-il fait remarquer en observant que les dirigeants kosovars doivent s’attaquer activement aux raisons de cette insécurité. Si les élections du 17 novembre sont la pierre angulaire dans l’application de la résolution 1244, il revient à ces dirigeants de leur donner un sens et d’en faire un succès. En cela la Norvège est d’accord avec le Secrétaire général lorsqu'il dit que de la participation des Serbes du Kosovo et des autres minorités dépend la légitimité du scrutin. Nous nous tournons donc vers Belgrade pour qu’elle convainque les Serbes qu’il est dans leur intérêt de voter le 17 novembre. En effet, les institutions prévues ne sauraient fonctionner sans une large participation des différentes communautés ethniques. Le représentant a demandé par ailleurs qu’au-delà des élections, la MINUK veille à établir les mécanismes d’une coopération et d’un dialogue avec les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les institutions provisoires de l’autonomie élues à Pristina.
M. NOUREDDINE MEJDOUB (Tunisie) a estimé que le processus électoral était une étape essentielle dans la mise en œuvre d’un gouvernement autonome. Il a jugé encourageant de constater que les Kosovars reconnaissent le rôle que doit jouer la minorité serbe dans le processus électoral et transitoire. Il a exhorté la communauté internationale à la vigilance afin d’éviter les violences et de permettre aux partis politiques d’exprimer librement leur adhésion à une société multiethnique et multiconfessionnelle. Il a jugé essentiel que la communauté serbe prenne part au scrutin, participation qui est la clé du succès du processus
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de transition vers l’administration autonome. M. Mejdoub a considéré que la République fédérale de Yougoslavie peut inciter la communauté serbe à participer aux élections et exhorté la MINUK à poursuivre les discussions en ce sens avec les autorités de Belgrade. S’agissant de la reconstruction économique, le représentant a considéré que l’économie peut agir comme un puissant catalyseur et ajouté qu’il est primordial de renforcer les capacités économiques du Kosovo. Il a apporté son appui au plan d’action adopté par le Comité mixte pour le rapatriement des Serbes au Kosovo et salué le rôle important des organisations internationales en ce sens. Il a réitéré son appel pour que les questions des personnes disparues ou emprisonnées trouvent une solution prochaine car elle revêt une importance dans le processus de réconciliation.
Reprenant la parole, M. HANS HAEKKERUP a assuré que la MINUK ferait tout ce qui est en son pouvoir pour encourager la participation des Serbes du Kosovo au processus électoral. Il a fait part de sa détermination à prendre les mesures de nature à les convaincre et souligné qu’il poursuivait le dialogue avec la République fédérale yougoslave pour trouver un terrain d’entente et dégager une solution dans l’intérêt de tous. Il a assuré que les Serbes du Kosovo, même s’ils ne participent pas massivement aux élections, seront intégrés dans les institutions. S’agissant du rapport du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, il a reconnu que les conditions de sécurité, bien qu’elles se soient améliorées, ne sont toujours pas satisfaisantes et estimé qu’il faudrait du temps pour pacifier le Kosovo. Répondant au représentant de la Fédération de Russie, M. Haekkerup a déclaré ne pas avoir d’éléments de nature à étayer les soupçons à propos de connivences possible entre certains groupes extrémistes au Kosovo et les réseaux d’Ossama Ben Laden. Il a précisé, concernant les personnes disparues et emprisonnées, que des mesures avaient été prises et que des enquêtes sont en cours.
M. JAGDISH KOONJUL (Maurice) s’est félicité de ce que les Serbes aient pu former un parti qui leur permettra de participer au processus démocratique et au dialogue avec leurs homologues albanais. Il a appelé les Serbes et toutes les autres communautés minoritaires à participer au scrutin du 17 novembre. Il a demandé à tous les dirigeants politiques de condamner la violence, surtout ethnique, pour que les élections se déroulent dans le calme et la paix et a souhaité que la MINUK et la KFOR continuent de veiller au retour des réfugiés. Le représentant s’est inquiété du nombre élevé d’incidents au cours desquels des armes à feu ont été utilisées, en particulier des grenades ou autres armes légères et demandé que ces activités soient enrayées pendant la période électorale. A cet égard, a-t-il dit, les nouveaux piliers que sont les composantes de la police et de la justice et la nouvelle réglementation des armes à feu, devrait faire en sorte que les Serbes du Kosovo et autres minorités se sentent plus en sécurité. Il a fait part à nouveau de son inquiétude face à la lenteur des progrès réalisés à Mitrovica, qui reste un foyer incandescent en dépit des efforts et en raison des structures parallèles mises en place par les Serbes qui entravent tout progrès. Il a renouvelé l’appel de son pays aux autorités de Mitrovica pour qu’elles participent au processus initié par la MINUK.
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M. MAMOUNOU TOURE (Mali) s’est félicité des informations encourageantes fournies par M. Haekkerup et a estimé que la MINUK avait franchi ces dernières semaines une étape décisive dans le processus de mise en oeuvre d’une administration autonome au Kosovo. S’agissant des élections du 17 novembre 2001, M. Touré a considéré que l’établissement de listes électorales sous les auspices de la MINUK garantit la transparence du scrutin. Il a souhaité que tous les électeurs ont le devoir de voter pour renforcer les chances de parvenir à une société démocratique et multiethnique au Kosovo. Il a ajouté que la participation aux élections de la minorité serbe du Kosovo sera une garantie du succès de ce processus transitoire, saluant à cet égard la coopération des autorités de la République fédérale de Yougoslavie. Se félicitant de l’ouverture de la campagne électorale, le 2 octobre dernier, le représentant a souhaité que les différentes communautés s’investissent. Il a salué par ailleurs les progrès accomplis par la MINUK concernant la question des personnes disparues.
M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a estimé que la priorité doit aller aux élections du 17 novembre qui renforceront les structures administratives et décideront des grandes lignes de l’avenir du Kosovo. Encouragé par une participation notable des Serbes aux élections, il a rendu hommage au Président Kostunica et aux dirigeants yougoslaves pour les appels qu’ils ont lancés aux Serbes. Il a souligné qu’il était important que cette coopération soit maintenue, afin que leur participation soit réelle. M. Valdivieso a souhaité que le scrutin se tienne à la date prévue et qu’il ne soit pas repoussé comme l’a été la date de clôture des inscriptions sur les listes. Il a appelé la MINUK et la KFOR à user de leur autorité pour prévenir toute violence pendant les élections car, si elles se déroulent dans le calme, elles n’en seront que plus représentatives et plus légitimes. Il a rappelé que la liste des tâches restant à accomplir, énumérées par le Représentant spécial devait inciter le Conseil de sécurité à un suivi attentif.
M. SHEN GUOFANG (Chine) a observé que les prochaines élections au Kosovo ont incité la MINUK et M. Haekkerup à ne ménager aucun effort dans la préparation de celles-ci pour assurer les conditions de sécurité, de transparence nécessaires à leur bon déroulement. Il a fait part de sa crainte face à un risque de violence implicite à ces élections et a demandé à la MINUK de renforcer les conditions de sécurité pour inciter au retour des réfugiés serbes tout en protégeant les minorités du Kosovo en faisant de sorte que la confiance revienne, notamment à Mitrovica. Il s’est félicité de l’amélioration de la coopération entre la MINUK et la République fédérale de Yougoslavie et a demandé au Conseil de suivre de près l’évolution de la situation.
Mme PATRICIA DURRANT(Jamaïque) a noté que les enregistrements sur les listes électorales ne cessent d’augmenter, notamment des populations minoritaires. Il a souligné à cet égard l’aide de la République fédérale de Yougoslavie. Cependant, comme l’a relevé M. Haekkerup, l’enregistrement sur les listes ne garantit pas la participation aux élections, aussi a-t-elle demandé aux Serbes de voter et de participer aux institutions de l’autonomie. Les élections, a-t-elle souligné, établiront un processus démocratique pour la sélection des responsables et des prises de décisions futures. Pour elle, la priorité de l’ONU doit être la réduction des incidents violents avant les élections ; leur nombre croissant nous
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préoccupe et nous jugeons très alarmant le nombre des attaques contre les membres de la présence internationale. La méfiance, a-t-elle poursuivi, continue de caractériser les relations dans la région de Mitrovica avant les élections. A propos des retours, elle a félicité la MINUK mais a jugé que l’octroi d’une assistance pour reconstruire les logements était essentielle dans ce processus. Aussi a-t-elle demandé au Représentant spécial de lui dire quelles étaient les conditions de sécurité et les possibilités d’emploi dans les dix sites de retours identifiés.
M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a souhaité que les communautés du Kosovo ne boycottent pas le processus électoral. Il a ajouté que les élections du 17 novembre prochain sont un pas important pour l’évolution du Kosovo vers une société démocratique et multiethnique. Reconnaissant que 150 000 Serbes du Kosovo aient été enregistrés sur les listes électorales, le représentant a remercié les autorités de Belgrade et jugé que c’était là un acte insuffisant. Il a demandé aux Serbes du Kosovo d’aller voter s’ils veulent effectivement participer à l’avenir démocratique de leur pays. Il a estimé essentiel que Belgrade prenne une décision claire pour inciter les Serbes du Kosovo à aller voter et jugé important que le dialogue entre la MINUK et les autorités de Belgrade progresse pour garantir les conditions de sécurité préalables au retour des réfugiés serbes au Kosovo. S’agissant du crime organisé et de l’extrémisme, il a craint que ceux-ci constituent les menaces les plus sérieuses au processus transitoire en cours. Il s’est félicité du projet de création par la MINUK d’un Bureau du crime et a demandé quelques précisions à M. Haekkerup à ce sujet. Il a encouragé le renforcement des capacités d’enquêtes.
M. VALERI KUCHYNSKI (Ukraine) a jugé que le résultat de ces élections non seulement ouvrira une page nouvelle dans l’histoire de la province mais jaugera également la capacité du Conseil à établir la paix. Il a apporté son appui à l’amélioration des relations avec la RFY et souhaité le renforcement de la coopération entre la MINUK, la KFOR et la RFY, préalable indispensable, a-t-il dit, au développement d’une société stable et multiethnique. Il a félicité la MINUK pour les résultats tangibles de la composante Police et Justice et s’est dit très encouragé par le fait que les forces de police sont de plus en plus opérationnelles dans tout le Kosovo. La MINUK, a-t-il noté, continue de prendre des mesures pour rétablir la confiance. Toutefois, la situation générale reste difficile, ainsi que le souligne le raport de l’OSCE et du HCR, a observé le représentant qui a noté qu’une attitude négative des parties en place pourrait conduire à une détérioration de la situation à tout moment. Une amélioration sur le long terme ne pourra être garantie que par un renforcement de la confiance. Le représentant a jugé préoccupant le problème persistant de l’exode des Serbes et des groupes non albanais hors de la province. Selon l’OSCE, a-t-il indiqué, et selon des estimations, il n’y a pas plus de 300 Serbes résidents permanents à Pristina, le reste de la population ayant déserté la ville en raison de l'insécurité.
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M. SHAMEEM AHSAN (Bangladesh) a salué les efforts de la MINUK pour assurer la réussite du processus démocratique au Kosovo. Il a souligné que l’engagement politique des Serbes du Kosovo demeurait une difficulté dans le processus et a salué les efforts des autorités de Belgrade pour encourager les Serbes du Kosovo à s’inscrire sur les listes électorales. La MINUK a la responsabilité unique
d'assurer une meilleure communication auprès des différentes communautés afin de les inciter à participer aux processus d’enregistrement et de vote du 17 novembre, a-t-il observé. Le représentant a suggéré qu’il fallait expliquer aux différentes communautés le bénéfice qu’elles peuvent tirer de leur participation au processus électoral et a insisté sur l’amélioration des conditions de sécurité. Condamnant les récentes attaques perpétrées contre les représentants de la communauté internationale, le représentant a demandé aux dirigeants des différentes communautés et des partis politiques de contribuer à réduire la violence. Il a encouragé la MINUK et la KFOR à poursuivre leurs efforts en ce sens et a demandé aux autorités albanaises du Kosovo de contribuer à ces efforts. Il a fait observer que l’ouverture du Bureau de la MINUK à Belgrade était un succès puisqu'il a favorisé le renforcement de la confiance et d es liens avec les autorités de la République fédérale de Yougoslavie.
Mme CHRISTINE LEE (Singapour) a noté les progrès réalisés par la MINUK et indiqué que la sécurité demeure précaire, en raison de la violence contre les minorités et de la poursuite des activités criminelles. Elle a rendu hommage aux travaux effectués par la MINUK dans la préparation des élections et dans la mise en oeuvre du Cadre constitutionnel. Elle a demandé à savoir davantage sur la participation des Serbes et des autres minorités aux élections. Elle a demandé en outre à avoir davantage d'information sur les mesures envisagées par la MINUK au cas où des éléments incontrôlés se manifestaient pendant le scrutin. Mme Lee a jugé que si les élections sont réussies, la MINUK aura rempli son mandat, mais que toutefois une présence substantielle et continue de l'ONU devra être maintenue dans le territoire, car le départ de la présence internationale devra être graduelle pour ne pas nuire aux progrès réalisés.
M. RICHARD RYAN (Irlande) a appelé toutes les communautés du Kosovo à participer au processus électoral pour assurer leur pleine représentation dans les institutions et renforcer le caractère multiethnique et démocratique du Kosovo. Il a estimé que les dirigeants politiques doivent tout faire pour encourager la plus large participation des populations aux élections et inciter les différentes communautés à coopérer pour assurer le retour des réfugiés en améliorant les conditions de sécurité.
M. DEJAN SAHOVIC (République fédérale de Yougoslavie) a noté avec satisfaction le bon déroulement du processus d’enregistrement des électeurs et a fait valoir la contribution que son pays y avait apportée. Ceci se traduit ans les chiffres puisque 170 000 Serbes et non-Albanais se sont inscrits. Toutefois, le plus difficile est à venir, a-t-il observé, et le point critique est la participation au scrutin pour le légitimer. Et sur ce point, ainsi que sur d‘autres questions comme les personnes disparues, la situation reste grave.
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5 octobre 2001
Le Secrétaire général a fait remarquer les nombreux incidents à caractère ethnique, souvent impliquant des armes. Dans de telles conditions, il ne suffit pas de dire aux gens d’aller voter, il faut leur permettre de le faire sans crainte et en toute sécurité. Le représentant a souhaité rappeler que seuls 80 Serbes sur plus de 250 000 personnes déplacées avaient regagné le Kosovo au cours des deux dernières années. La majorité se doit d’assurer la sécurité de la minorité, a-t-il insisté. Aussi, la Yougoslavie n’a-t-elle pas encore, comme on l’incite à le faire, décidé à appeler les Serbes à voter. Nous pensons que de meilleures conditions doivent être créées avant que nous incitions les Serbes et autres populations non albanaises à voter.
M. JEAN DE RUYT (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a assuré que l’Union européenne continuerait d’assister la MINUK dans ses efforts pour développer des institutions d’autonomie provisoire efficaces, multiethniques et démocratiques. Il en va de même pour tout ce qui concerne l’application de la loi et de l’ordre par le renforcement du corps et le développement d’une justice efficace et objective a déclaré le représentant. Il s’est félicité, concernant la préparation des élections du 17 novembre prochain, de l’enregistrement d’un nombre considérable d’électeurs serbes du Kosovo et rappelé l’importance que l’Union européenne attache à la participation au vote de toutes les communautés du Kosovo. Il a ajouté que le rôle positif joué par Belgrade dans l’enregistrement d’électeurs et de partis politiques doit maintenant être suivi d’un appel clair à la communauté serbe du Kosovo à participer aux élections.
Il a estimé que la situation à Mitrovica reste des plus sensibles, encourageant les responsables politiques albanais à prendre toutes les mesures de confiance possibles afin de permettre le retour à Mitrovica des communautés non albanaises. Il a encouragé les responsables politiques serbes à adopter des mesures de confiance similaires afin de permettre aux familles albanaises de vivre et de travailler en paix au Nord de Mitrovica ainsi qu’au Nord du Kosovo. Il a espéré que l’ex-République yougoslave de Macédoine continuera de faire, elle aussi, des pas décisifs vers la réconciliation nationale et a rappelé que, pour l’Union européenne, la mise en œuvre complète et fiable de l’Accord-cadre par toutes les parties concernées reste le seul garant d’un retour à la paix, d’une réconciliation nationale et d’un rapprochement avec l’Union européenne.
M. AGIM NESHO (Albanie) a dit qu’il pensait que les élections montreront les résultats obtenus par la MINUK et le Conseil de sécurité, dans un environnement de haine et de guerre. Ces élections permettront la mise en place d’autorités légitimes au Kosovo qui seront représentatives des populations. Aussi exigent-elles la participation de tous les Kosovars, qu'il soient d'origine serbe ou albanaise. Ce processus sera alors le premier pas pour lever la méfiance et la crainte qui planent encore sur l’avenir du Kosovo. Malheureusement, le processus initié par le Conseil de sécurité et mis en œuvre par la MINUK reste difficilement compris; jugé à l’aune d’intérêts étroits, en butte aux passions des deux parties et dans un contexte difficile, ce processus peut être sacrifié par quelques nationalistes. Les Serbes ne représentent que cinq pour cent de la population, c’est respectable mais ils continuent de considérer le Kosovo comme leur privilège féodal et un territoire où ils peuvent décider de l’avenir du peuple et de la société.
- 12 - CS/2198
5 octobre 2001
M. HANS HAEKKERUP a insisté sur les questions de sécurité et a reconnu que la criminalité était élevée tout en soulignant que la violence ethnique avait baissé de près de 40%. Il a assuré que la MINUK et la KFOR poursuivraient leurs efforts pour enrayer la violence grâce à des ressources supplémentaires et à la participation de la police. Il a reconnu qu’il était difficile pour un Serbe de se promener seul dans les rues de Pristina. M. Haekkerup a fait observer que les forces de bonne volonté reprennent le dessus et noté que de plus en plus souvent des Albanais s’interposent pour protéger les Serbes. Il a estimé que la création du Bureau contre le crime organisé est essentiel pour pouvoir infiltrer les organisations et a souhaité qu’on se donne les capacités nécessaires en la matière. S’agissant de la menace sécuritaire qui pourrait compromettre la participation, M. Haekkerup a assuré le représentant de la République fédérale de Yougoslavie que des bureaux de votes seront ouverts dans les enclaves serbes pour assurer leur protection, notamment par l’intervention de la KFOR et de la MINUK.
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