LE CONSEIL RECONNAIT QU’IL A UNE RESPONSABILITE SPECIALE DE CONTRIBUER A L’APPLICATION DU PROGRAMME CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES PETITES ARMES

Conseil de sécurité

4362^e séance – matin

LE CONSEIL RECONNAIT QU’IL A UNE RESPONSABILITE SPECIALE DE CONTRIBUER A L’APPLICATION DU PROGRAMME CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES PETITES ARMES

M. Guillermo Fernández de Soto, Ministre des relations extérieures de la Colombie et Président du Conseil de sécurité a fait ce matin, au nom des quinze membres du Conseil, la déclaration suivante concernant les armes légères*:

« Le Conseil de sécurité réaffirme la déclaration faite par son président le 24 septembre 1999 (S/PRST/1999/28) et sa résolution 1209 (1998) du 19 novembre 1998, et note avec une vive préoccupation que l’accumulation déstabilisatrice et la dissémination incontrôlée des armes légères dans de nombreuses régions du monde accroissent l’intensité et la durée des conflits armés, portent préjudice à la durabilité des accords de paix, font obstacle au succès de la consolidation de la paix, font échouer les efforts visant à prévenir les conflits armés, entravent considérablement l’acheminement de l’aide humanitaire, et compromettent l’efficacité du Conseil de sécurité lorsqu’il s’acquitte de sa responsabilité principale, à savoir maintenir la paix et la sécurité internationales. Le Conseil est gravement préoccupé par les effets préjudiciables des armes légères sur les civils dans les situations de conflit armé, en particulier sur les groupes vulnérables tels que les femmes et les enfants, et rappelle à cet égard ses résolutions 1296 (2000) du 19 avril 2000 et 1314 (2000) du 11 août 2000.

Le Conseil note en outre avec satisfaction que la communauté internationale est de plus en plus consciente que le problème du commerce illicite des armes légères a des conséquences humanitaires ainsi que des incidences sur la sécurité et le développement. À cet égard, le Conseil se félicite des récentes initiatives mondiales et régionales telles que le Programme d’action visant à prévenir, combattre et éliminer le trafic illicite des armes légères sous tous ses aspects, le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, complétant la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, le Document sur les armes légères et de petit calibre adopté par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la résolution du Conseil des ministres sur les armes légères, la Déclaration de Bamako sur la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, et la prorogation du Moratoire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur la production et le commerce d’armes légères.

Le Conseil accueille avec satisfaction l’adoption du Programme d’action de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite d’armes légères sous tous ses aspects, et prie instamment tous les États Membres de prendre les mesures voulues pour appliquer rapidement les recommandations qui y figurent. Il reconnaît qu’il a une responsabilité spéciale à assumer pour ce qui est de contribuer à l’application de ce programme d’action, et souligne que le succès du programme dépend des efforts des États Membres et de leur volonté d’appliquer les dispositions qui y sont énoncées sur les plans national, régional et mondial, ainsi que de la coopération et de l’assistance internationales et des activités de suivi arrêtées par la Conférence, y compris la convocation d’une conférence d’examen en 2006 au plus tard.

Le Conseil réaffirme le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, et, dans les limites de la Charte, le droit de chaque État d’importer, de produire et de détenir des armes légères pour exercer son droit de légitime défense et assurer sa sécurité. Compte tenu du volume considérable du commerce licite d’armes légères, le Conseil souligne qu’il est essentiel de soumettre ce commerce à une réglementation et à un contrôle efficaces au niveau national. À ce sujet, les pays exportateurs d’armes devraient faire preuve de la plus grande responsabilité lors des transactions portant sur des armes légères et il incombe à tous les pays de prendre des mesures visant à prévenir les réexportations et les détournements illégaux, de façon à empêcher que les armes acquises légalement n’arrivent sur les marchés illégaux. Le Conseil de sécurité souligne aussi l’importance de la coopération internationale pour permettre aux États d’identifier et de suivre en temps utile et de façon fiable les armes légères.

Le Conseil souligne que les mesures de désarmement pratiques jouent un rôle important dans la prévention des conflits armés et encourage les États et les organisations internationales et régionales compétentes à faciliter la coopération appropriée des acteurs de la société civile aux activités ayant trait à la prévention de l’accumulation excessive et déstabilisatrice et du trafic illicite des armes légères et à la lutte contre ce phénomène, notamment en contribuant à une prise de conscience accrue et à une meilleure compréhension de la nature et de la portée de ce problème.

Le Conseil reconnaît la contribution importante que les organisations régionales et sous-régionales apportent en fournissant des renseignements utiles sur les aspects régionaux et sous-régionaux des mouvements d’armes dans les zones en conflit, et insiste sur l’importance de la coopération et des accords régionaux à cet égard.

Le Conseil met l’accent sur l’importance des activités de collecte et de contrôle efficaces des armes légères, ainsi que de stockage et de destruction, menées, selon que de besoin, dans le cadre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, ainsi que d’autres mesures susceptibles de contribuer à l’élimination d’armes légères et à la prévention de la dissémination de ces armes dans d’autres régions. À cette fin, le Conseil se félicite de la publication par le Secrétaire général du Manuel sur les méthodes écologiquement rationnelles de destruction des armes légères, des munitions et des explosifs. Le Conseil souligne qu’il importe d’incorporer au cas par cas dans la négociation, la consolidation et l’application des accords de paix, ainsi que dans les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, des dispositions appropriées pour désarmer, démobiliser et réintégrer les ex-combattants, en prenant en compte les besoins spéciaux des enfants soldats.

Le Conseil réitère son appel pour que soient effectivement appliqués les embargos sur les armes qu’il a imposés par ses résolutions sur la question et encourage les États Membres à fournir aux comités des sanctions les informations dont ils disposent sur les allégations de violation de ces embargos. Il se déclare en outre résolu à continuer à accroître l’efficacité des embargos sur les armes qu’il a imposés au cas par cas, y compris par l’établissement de mécanismes de contrôle appropriés et d’arrangements similaires selon que de besoin. Il appelle l’attention sur la nécessité d’engager les organisations internationales et les organisations non gouvernementales compétentes, les institutions commerciales et financières et les autres acteurs aux niveaux international, régional et local à contribuer à l’application des embargos sur les armes.

Le Conseil insiste sur la nécessité de la coopération et du partage de l’information entre les États Membres et entre les différents comités des sanctions sur les trafiquants d’armes qui ont violé les embargos sur les armes établis par le Conseil. Cette information pourrait aussi être incorporée dans la base de données du Système international de dépistage des armes et des explosifs (IWETS) d’Interpol ou dans toute autre base de données pertinente qui pourrait être créée à cette fin.

Le Conseil insiste sur la nécessité d’établir des stratégies novatrices pour faire face au problème du lien existant entre l’exploitation illicite des ressources naturelles et autres et l’acquisition et le commerce d’armes illégales dans les situations dont le Conseil est saisi. Le Conseil précise qu’il compte continuer à envisager des mesures efficaces visant à empêcher que l’exploitation illicite des ressources naturelles et autres n’attise ces conflits. À cet égard, les renseignements sur les transactions financières et autres qui alimentent les mouvements illicites d’armes vers ces conflits devraient être communiqués au Conseil.

Le Conseil prie le Secrétaire général d’inclure dans ses rapports relatifs aux situations dont le Conseil est saisi des analyses concernant le trafic illicite des armes légères, y compris, dans la mesure du possible et dans les limites des ressources existantes, leur disponibilité, leur stockage, les filières d’acheminement, les intermédiaires, leur transport, les réseaux financiers y afférents, ainsi que l’impact humanitaire, en particulier sur les enfants.

Le Conseil réaffirme le rôle qui incombe au Secrétaire général pour ce qui est de promouvoir la coordination de toutes les activités des Nations Unies visant à lutter contre le trafic illicite des armes légères. À cet égard, il prie le Secrétaire général de lui soumettre en septembre 2002 au plus tard un rapport contenant des recommandations précises sur les moyens qui permettraient au Conseil d’aider à résoudre la question du trafic illicite des armes légères dans les situations dont il est saisi en tenant compte des vues des États Membres, des données d’expérience récentes acquises sur le terrain et de la teneur de la présente déclaration. »

*   ***   *

*Voir notre communiqué CS/2174 du 2 août 2001 présentant le débat sur la question