Conseil de sécurité

4352^e séance – après-midi

LE CONSEIL PRIE LE SECRETAIRE GENERAL DE CREER D’ICI 30 JOURS UN MECANISME CHARGE DE LA SURVEILLANCE ET DE LA COORDINATION DE L'APPLICATION DES SANCTIONS CONCERNANT L'AFGHANISTAN

Considérant que la situation en Afghanistan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité, présidé par M. Wang Yingfan (Chine), a prié le Secrétaire général de créer un mécanisme aux fins de suivre la mise en oeuvre des mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), d'offrir une assistance aux Etats limitrophes du territoire afghan contrôlé par les Taliban, entre autres, pour renforcer leurs capacités en ce qui concerne l'application des mesures énoncées dans ces résolutions et de rassembler des informations sur toute violation de ces mesures, évaluer ces informations et les vérifier dans la mesure du possible. 

Aux termes de la résolution 1363 (2001), adoptée à l’unanimité par ses quinze membres, le Conseil a décidé que ce mécanisme serait constitué d'un groupe de suivi composé au maximum de cinq experts, dont un président établi à New York, et d'une équipe d'appui à l'application des sanctions.  Cette équipe sera coordonnée par le Groupe de suivi et composée au maximum de quinze membres spécialistes, entre autres, des questions relatives aux douanes, à la sécurité des frontières et à la lutte contre le terrorisme dans les Etats limitrophes du territoire afghan contrôlé par les Taliban.  Les travaux du mécanisme de suivi seront soutenus par le biais d'un fonds d'affectation spéciale des Nations Unies créé à cette fin. 

Le Conseil de sécurité a appelé instamment tous les Etats à prendre immédiatement des mesures pour faire respecter et renforcer les dispositions de leur législation ou réglementation nationales adoptées à l'encontre de leurs nationaux ou d'autres personnes ou entités opérant sur leur territoire pour prévenir ou réprimer les violations des mesures imposées par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000).  L'une des mesures exigées en 1999 par le Conseil, aux termes de la résolution 1267, est que les Taliban remettent sans plus tarder Usama bin Laden aux autorités compétentes et, tant qu'ils ne se seront pas acquittés de cette obligation, décide que tous les Etats devront refuser aux aéronefs appartenant aux Taliban ou affrétés ou exploités par eux l'autorisation de décoller de leur territoire ou d'y atterrir, sauf pour des motifs d'ordre humanitaire.  L'année suivante, par l'adoption de la résolution 1333 (2000), le Conseil a exigé, entre autres mesures, que les Taliban cessent d'offrir refuge et entraînement aux terroristes internationaux et à leurs organisations.  Il a exigé en outre des Taliban qu'ils s'emploient rapidement à fermer tous les camps où des terroristes sont entraînés sur le territoire tenu par eux.  

Au titre de l’examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi du rapport du Comité d'experts chargé d'examiner les modalités de contrôle de l'embargo sur les armes et de la fermeture des camps d'entraînement de terroristes exigés dans la résolution 1333 (2000) (S/2001/511), présenté dans notre communiqué de presse CS/2146. 

Texte du projet de résolution S/2001/741

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions, en particulier les résolutions 1267 (1999) du 15 octobre 1999 et 1333 (2000) du 19 décembre 2000, ainsi que les déclarations de son président sur la situation en Afghanistan,

Considérant que la situation en Afghanistan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Souligne qu’au titre de la Charte, tous les États Membres sont tenus de respecter pleinement les mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000);

2.    Accueille avec satisfaction le rapport du Comité d’experts créé en application de la résolution 1333 (2000) (S/2001/511), et prend acte des conclusions et recommandations qui y figurent, à la suite de consultations avec les États limitrophes du territoire afghan contrôlé par les Taliban dans lesquels il s’était rendu,

3.    Prie le Secrétaire général de créer, en consultation avec le Comité créé par la résolution 1267 (1999), dans un délai de 30 jours l’adoption de la présente résolution et pour une période de même durée que celle de l’application des mesures figurant dans la résolution 1333 (2000), un mécanisme aux fins de :

a)    Suivre la mise en oeuvre des mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000),

b)    Offrir une assistance aux États limitrophes du territoire afghan contrôlé par les Taliban et à d’autres États, selon qu’il conviendra, pour renforcer leurs capacités en ce qui concerne l’application des mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), et

c)    Rassembler des informations sur toute violation des mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), évaluer ces informations, les vérifier dans la mesure du possible, faire rapport et formuler des recommandations à leur sujet,

4.    Décide que, compte tenu, entre autres, du principe de la répartition géographique équitable, ce mécanisme de suivi sera constitué :

a)    D’un groupe de suivi composé au maximum de cinq experts, dont un président établi à New York et qui sera chargé de surveiller l’application de toutes les mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), notamment dans le contexte des embargos sur les armes, de la lutte contre le terrorisme et des législations connexes et, compte tenu des liens qui existent entre les achats d’armes, le financement du terrorisme, le blanchiment de l’argent, les transactions financières et le trafic des drogues; et

b)    D’une Équipe d’appui à l’application des sanctions, coordonnée par le Groupe de suivi et composée au maximum de 15 membres spécialistes, entre autres, des questions relatives aux douanes, à la sécurité des frontières et à la lutte contre le terrorisme dans les États mentionnés plus haut au paragraphe 2, agissant en pleine consultation et en étroite coopération avec ces États;

5.    Prie le Groupe de suivi de faire rapport au Comité créé par la résolution 1267 (1999), notamment en communiquant des informations aux experts du mécanisme de suivi créé en application du paragraphe 3 qui figure plus haut, et prie également les équipes d’appui à l’application des sanctions de faire rapport, au moins une fois par mois, au Groupe de suivi;

6.    Prie aussi le Comité créé par la résolution 1267 (1999) de rendre compte au Conseil de sécurité de la mise en oeuvre de la présente résolution à intervalles réguliers;

7.    Prie tous les États, l’Organisation des Nations Unies et les parties concernées de coopérer pleinement et sans retard avec le mécanisme de suivi;

8.    Appelle instamment tous les États à prendre immédiatement des mesures pour faire respecter et renforcer, le cas échéant en promulguant des lois ou en adoptant des décisions administratives, les dispositions de leur législation ou réglementation nationales adoptées à l’encontre de leurs nationaux ou d’autres personnes ou entités opérant sur leur territoire pour prévenir et réprimer les violations des mesures imposées par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), et à informer le Comité de l’adoption de ces mesures, et invite les États à communiquer au Comité les résultats de toutes les enquêtes menées et poursuites engagées, à ce titre, sauf si cela compromettait lesdites enquêtes ou poursuites;

9.    Prie le Secrétaire général de prendre les arrangements nécessaires pour soutenir les travaux du mécanisme de suivi, aux frais de l’Organisation, et par le biais d’un fonds d’affectation spéciale des Nations Unies créé à cette fin; affirme que ce fonds d’affectation spéciale sera établi par le Secrétaire général; encourage les États à y contribuer et à fournir, par l’intermédiaire du Secrétaire général, du personnel, du matériel et des services au mécanisme de suivi; et prie en outre le Secrétaire général de tenir le Comité créé par la résolution 1267 (1999) régulièrement informé des arrangements financiers afférents à ce mécanisme;

10.   Exprime son intention d’examiner la mise en oeuvre des mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) en s’appuyant sur les informations fournies par le mécanisme de suivi par l’intermédiaire du Comité créé par la résolution 1267 (1999);

11.   Décide de demeurer saisi de la question.

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