LE CONSEIL SE FELICITE DE LA DECISION PRISE PAR L’ERYTHREE ET L’ETHIOPIE DE CREER UNE ZONE DE SECURITE TEMPORAIRE

Conseil de sécurité

4275ème séance - après-midi

LE CONSEIL SE FELICITE DE LA DECISION PRISE PAR L’ERYTHREE ET L’ETHIOPIE

DE CREER UNE ZONE DE SECURITE TEMPORAIRE

Le Conseil de Sécurité a examiné ce matin la situation entre l’Erythrée et l’Ethiopie.  A cette occasion, son Président, M. Saïd Ben Mustapha (Tunisie), a fait, au nom du Conseil, une déclaration par laquelle il réaffirme l’attachement de tous les Etats membres à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Erythrée et l’Ethiopie.  Il se félicite, en l’appuyant, de l’Accord de paix que les gouvernements de l’Erythrée et de l’Ethiopie ont signé à Alger le 12 décembre 2000.  Le Conseil se félicite que les deux parties soient convenues, le 6 février 2001, de procéder à la création de la Zone de sécurité temporaire le 12 février 2001. 

Le Conseil demande aux Etats Membres de soutenir le processus de paix en versant des contribution au Fonds d’affectation spéciale afin d’aider les parties à procéder rapidement à la délimitation et à la démarcation de la frontière commune, conformément à la résolution 1312 (2000) du 31 juillet 2000 et à l’Accord d’Alger.

Il engage les parties à coopérer sans réserve et sans retard avec la MINUEE dans l’exécution de son mandat, notamment par le redéploiement complet des troupes conformément à l’Accord d’Alger, la création d’un couloir aérien direct entre Addis-Abeba et Asmara afin d’assurer la liberté de mouvement des vols de la MINUEE, ainsi que la conclusion des accords sur le statut des forces nécessaires, notamment la désignation de lieux d’implantation appropriés pour la MINUEE.

Le Conseil engage les parties à faciliter l’action antimines en coordination avec le Service de l’action antimines de l’Organisation des Nations, notamment par l’échange et la fourniture aux Nations Unies de cartes et autres éléments d’information utiles.  Il demande à la communauté internationale d’appuyer généreusement les organisations non gouvernementales en leur fournissant des ressources, des spécialistes et des compétences spécialisées en matière de déminage afin qu’elles puissent aider dans ce domaine les deux gouvernements, en coordination avec la MINUEE et les équipes de pays des Nations Unies.

Le Conseil encourage chacune des deux parties à honorer les engagements qu’elle a pris en vertu de l’Accord d’Alger de traiter avec humanité les nationaux et les personnes originaires de l’autre partie.

Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport du Secrétaire général sur l’Ethiopie et l’Erythrée.

Historique de la question

La Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) a été créée le 31 juillet 2000 par la résolution 1312 du Conseil de sécurité afin de vérifier le respect de l'Accord de cessez-le-feu intervenu un mois et demi plus tôt entre les deux pays après 25 mois de conflit.

Les hostilités entre l'Éthiopie et l'Érythrée avaient éclaté en mai 1998 à la suite d'un différend frontalier. En juillet 1999, les deux pays avaient accepté à Alger un premier accord cadre élaboré sous l'égide de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA). Toutefois, la tension resta très élevé à la frontière. De fait, au lendemain d'une visite d'une mission de sept membres du Conseil de sécurité dans les capitales des deux pays, les combats entre l'Éthiopie et l'Érythrée reprirent à un grande échelle le 12 mai 2000.  Le Conseil adopta alors coup sur coup deux résolutions, 1297 et 1298, dans lesquelles il imposait un embargo sur les armes à destination des deux pays et demandait l'arrêt immédiat des hostilités et la reprise sans conditions préalables des pourparlers de paix sous les auspices de l'OUA et sur la base de l'accord cadre d'Alger. Ces négociations aboutirent à la signature d'un nouvel Accord sur la cessation des hostilités signé à Alger, le 18 juin 2000. 

Le 31 juillet 2000, le Conseil créa la MINUEE, qui consistait alors en une mission de cent observateurs militaires, en attendant la mise en place d'une véritable opération de maintien de la paix. Celle-ci prit forme dans la résolution 1320 du 15 septembre 2000, par laquelle le Conseil autorisait le déploiement d'un  maximum de 4 200 militaires, dont 220 observateurs.

La MINUEE a pour mandat de: surveiller le respecter de la cessation des hostilités; favoriser, selon que de besoin, le respect des obligations en matière de sécurité auxquelles les deux parties ont souscrit; superviser et vérifier le redéploiement des forces éthiopiennes à partir des positions qui ont été prises après le 6 février 1999 et qui n'étaient pas sous administration éthiopienne avant le 6 mai 1998; contrôler les positions des forces éthiopiennes après leur redéploiement; contrôler simultanément les positions des forces érythréennes qui doivent se redéployer, afin de rester à une distance de 25 kilomètres des positions desquelles les forces éthiopiennes doivent se redéployer; surveiller la zone de sécurité temporaire afin de promouvoir le respect de l'Accord de cessation des hostilités; présider la Commission de coordination militaire (CCM); fournir une assistance technique aux activités de déminage humanitaire dans la zone de sécurité temporaire des zones adjacentes, avec les activités humanitaires et relatives aux droit de l'homme menées dans ces zones par l'ONU et d'autres organisations.

Projet révisé de déclaration du Président sur l’Érythrée et l’Éthiopie

Le Conseil de sécurité, rappelant toutes ses résolutions et les déclarations antérieures de son président au sujet de la situation en Érythrée et en Éthiopie, prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 12 janvier 2001 (S/2001/45) et de la mise à jour ultérieure pertinente.

Le Conseil réaffirme l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Érythrée et de l’Éthiopie et réaffirme qu’il reste attaché à un règlement définitif pacifique du conflit.

Rappelant qu’il appuie vigoureusement l’Accord de cessation des hostilités signé le 18 juin 2000 à Alger par les parties (S/2000/601), le Conseil se félicite vivement, en l’appuyant, de l’Accord de paix que le Gouvernement de l’État d’Érythrée et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie ont signé par la suite à Alger, le 12 décembre 2000 (l’« Accord d’Alger »). Il salue les efforts déployés par l’Organisation de l’unité africaine, le Président de l’Algérie et son Envoyé spécial, et félicite les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne du rôle qu’ils ont joué dans la réalisation de l’Accord d’Alger.

Le Conseil encourage les deux parties à continuer de rechercher l’application intégrale et sans retard de l’Accord d’Alger. À ce propos, il se félicite également que les deux parties soient convenues le 6 février 2001 de

procéder à la création de la Zone de sécurité temporaire le 12 février 2001.

Le Conseil appuie fermement le rôle que joue le Secrétaire général en continuant d’aider à l’application de l’Accord d’Alger, notamment par ses bons offices, les efforts déployés par son Représentant spécial ainsi que l’apport des entités compétentes des Nations Unies.

Le Conseil note avec satisfaction que l’Accord d’Alger prévoit des mécanismes pour la délimitation et la démarcation de la frontière commune ainsi qu’en matière de demandes d’indemnisation et de dédommagement, et que les parties coopèrent à ce sujet avec le Secrétaire général, conformément au calendrier convenu. Il appelle d’urgence l’attention des États Membres sur le fait que les ressources disponibles à ce jour aux fins de la délimitation et de la démarcation des frontières au titre du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies créé par la résolution 1177 (1998) du 26 juin 1998 restent nettement insuffisantes pour couvrir le coût des travaux confiés à la Commission de tracé des frontières en vertu de l’Accord d’Alger. Tout en exprimant sa gratitude aux États Membres qui ont déjà versé des contributions, le Conseil demande aux États Membres d’envisager de soutenir davantage le processus de paix, notamment en versant des contributions au Fonds d’affectation spéciale afin d’aider les parties à procéder rapidement à la délimitation et à la démarcation de la frontière commune, conformément à la résolution 1312 (2000) du 31 juillet 2000 et à l’Accord d’Alger.

Le Conseil se félicite du déploiement rapide de la Mission des Nations Unies en Érythrée et en Éthiopie (MINUEE), permettant aux parties de redéployer et de réorganiser leurs forces comme prévu. Il exprime sa gratitude aux pays qui ont fourni des contingents ainsi qu’aux États Membres qui ont fourni des moyens supplémentaires à la MINUEE.

Le Conseil engage les parties à coopérer sans réserve et sans retard avec la MINUEE dans l’exécution de son mandat, notamment par le redéploiement complet des troupes conformément à l’Accord d’Alger, la création d’un couloir aérien direct entre Addis-Abeba et Asmara afin d’assurer la liberté de mouvement des vols de la MINUEE, ainsi que la conclusion des accords sur le statut des forces nécessaires, notamment la désignation de lieux d’implantation appropriés pour la MINUEE.

Le Conseil engage également les parties à faciliter l’action antimines en coordination avec le Service de l’action antimines de l’Organisation des Nations Unies, notamment par l’échange et la fourniture aux Nations Unies de cartes et autres éléments d’information utiles. Il constate avec préoccupation que les mines et les munitions non explosées constituent la plus grave menace pour la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUEE et de la population se trouvant dans la future zone de sécurité temporaire et dans ses environs. Il demande à la communauté internationale d’appuyer généreusement les organisations non gouvernementales en leur fournissant des ressources, des spécialistes et des compétences spécialisées en matière de déminage afin qu’elles puissent aider dans ce domaine les deux gouvernements, en coordination avec la MINUEE et les équipes de pays des Nations Unies.

Le Conseil encourage chacune des deux parties à continuer de faire preuve de retenue et d’appliquer des mesures de confiance, de poursuivre la libération et le retour librement consenti et en bon ordre, sous les auspices du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), des civils qui sont toujours détenus, de libérer les prisonniers de guerre et de faciliter leur retour sous l’égide du CICR, et d’honorer les engagements qu’elle a pris en vertu de l’Accord d’Alger de traiter avec humanité les nationaux et les personnes originaires de l’autre partie.

Le Conseil demande aux parties d’assurer en permanence et sans restriction l’accès en toute sécurité de l’aide humanitaire à ceux qui en ont besoin, de garantir la sûreté et la sécurité de tout le personnel de la MINUEE, du CICR et d’autres organismes à vocation humanitaire, et de respecter rigoureusement les dispositions pertinentes du droit international humanitaire.

Le Conseil est conscient que les populations civiles de l’Érythrée et de l’Éthiopie ont beaucoup souffert de la guerre, qui a entraîné des mouvements massifs de personnes déplacées et de réfugiés. Il engage les deux gouvernements à continuer d’axer désormais leurs efforts sur la reconstruction et le développement économiques, à rechercher la réconciliation afin de normaliser leurs relations et à coopérer de manière positive avec leurs voisins de la corne de l’Afrique, afin d’instaurer la stabilité dans la sous-région. Il engage également la communauté internationale, dont les organismes des Nations Unies et les institutions financières internationales, à contribuer à la tâche de reconstruction des deux pays.

Le Conseil de sécurité reste saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée (S/2001/45)

      Le rapport du Secrétaire générale fait le point de l’évolution de la situation politique et humanitaire depuis son rapport du 18 septembre 2000.  L’événement marquant survenu durant cette période est la signature à Alger, le 12 décembre dernier, de l’Accord de paix entre le Gouvernement de l’Erythrée et celui de l’Ethiopie.  Cette signature témoigne, de l’avis du Secrétaire général, de l’attachement des deux pays à la consolidation du processus de paix.  Cet Accord leur demande de respecter et d’appliquer dans leur intégralité les dispositions de l’Accord de cessation des hostilités du 18 juin 2000.  Il prévoit aussi la libération et le rapatriement sans retard des prisonniers de guerre et de toutes les autres personnes détenues à la suite du conflit armé.  Une enquête menée par un organe indépendant et impartial pour déterminer les origines du conflit ainsi que la création d’une commission neutre chargée de statuer sur toutes les demandes d’indemnisation pour pertes de biens, dommages ou préjudices corporels présentées par l’une ou l’autre des parties y sont également demandées.  Enfin, l’Accord prévoit, dans des délais rigoureux, la constitution d’une commission neutre de tracé des frontières, dont le mandat consistera à tracer et à borner la frontière établie sur la base des traités coloniaux pertinents et du droit international applicable en la matière. 

Parallèlement la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE) s’est déployée rapidement et au 11 janvier 2001,

3 432 personnels militaires et 194 civils étaient arrivés sur place.  Le processus devrait s’achever au cours des semaines à venir (fin février) et devrait créer les conditions propices à l’instauration d’une paix durable.  Toutefois, le retard intervenu dans l’établissement de la zone de sécurité temporaire, en raison de désaccords survenus entre les parties sur les plans de redéploiement au cours de la deuxième réunion de la Commission militaire de coordination, constitue une source de préoccupation.  On se souviendra que l’Accord de cessation des hostilités du 18 juin 2000 fait obligation à l’Ethiopie de soumettre à la MINUEE les plans relatifs au redéploiement de ses forces depuis les positions qu’elles occupaient depuis le 6 février 1999, et qui, avant le 6 mai 1998, n’étaient pas sous administration éthiopienne.  L’Accord fait également obligation à l’Erythrée de tenir ses forces à une distance de 25 kilomètres des positions sur lesquelles devaient se redéployer les forces éthiopiennes.  Le Secrétaire général rappelle que ce redéploiement est une exigence opérationnelle destinée à éviter les risques d’incidents entre les troupes en présence sur le terrain.  Il ne préjuge en aucun cas du statut final des zones litigieuses.  Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la mission, l’Ambassadeur Legwaila Joseph Legwaila du Botswana, va travailler avec les parties afin que ces désaccords soient résolus aussitôt que possible.

Un certain nombre de questions ayant trait au déploiement de la MINUEE demeurent aussi à régler.  A cet égard, le Secrétaire général juge indispensable que les Gouvernement érythréen et éthiopien acceptent de signer sans plus tarder les accords sur le statut des forces.  Les mines et les munitions non explosées constituent toujours le plus grave danger pour les membres de la Mission et la population en général dans la future zone de sécurité temporaire et aux alentours. Sur ce point, le Secrétaire général demande à la communauté internationale d’accroître l’appui qu’elle offre aux activités de déminage et aux programmes de sensibilisation au danger des mines en Erythrée et en Ethiopie.

Les travaux de la Commission chargée par l’Accord du 12 décembre 2000 du tracé et de l’abornement de la frontière sont étroitement liés au mandat de la Mission.  La Commission ne pourra toutefois mener ses travaux à bien que si elle dispose d’une base financière solide.  Les parties ayant convenu de partager également les dépenses de fonctionnement de la Commission, le Secrétaire général espère qu’elles offriront le financement nécessaire le plus tôt possible.  L’Accord prévoit aussi que la Commission peut accepter des dons du Fonds d’affectation spéciale crée en juin 1998, et qui s’élevaient au 10 janvier 2001 à 1,7 million de dollars.  Il est clair, selon le Secrétaire général, que cette somme ne suffira pas à couvrir les dépenses de la Commission et par conséquent, il demande instamment aux Etats Membres de verser des contributions généreuses.  Aux termes de l’Accord du 12 décembre, le Cartographe des Nations Unies doit assumer les fonctions de secrétaire de la Commission, qui dans tous les cas aura sans doute besoin d’un soutien logistique de la Mission.  Il serait donc bon que les dépenses liées aux travaux du Cartographe et à l’appui de la Commission soient imputées au budget de la Mission.  Le Secrétaire général indique qu’il pourrait à l’avenir saisir le Conseil de sécurité et d’autres organes compétents de la question du financement de cet organe important.

En dépit des propose apaisants tenus par les signataires de l’Accord, lors de la cérémonie du 12 décembre, la guerre de propagande se poursuit dans la presse et, parfois même, dans les déclarations officielles prononcées de part et d’autre.  Le Secrétaire général rappelle qu’il n’est pas suffisant que les canons se soient tus et que les deux pays doivent désormais se consacrer à l’instauration de la paix, au rétablissement de la confiance et à la réconciliation véritable. 

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