LE COMITE DE LA CHARTE RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE DE LUI PERMETTRE DE POURSUIVRE L’EXAMEN DE MESURES REAFFIRMANT SON ROLE DE PRINCIPAL ORGANE DELIBERANT ET REPRESENTATIF DE L’ONU

Comité spécial de la Charte

des Nations Unies et du raffermissement

du rôle de l'Organisation

239e séance - matin

LE COMITE DE LA CHARTE RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE DE LUI PERMETTRE DE POURSUIVRE L’EXAMEN DE MESURES REAFFIRMANT SON ROLE DE PRINCIPAL ORGANE DELIBERANT ET REPRESENTATIF DE L’ONU

Il lui recommande également d’exprimer sa disponibilité à fournir une assistance juridique aux autres organes subsidiaires sur les questions dont il est saisi

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a achevé, ce matin, les travaux de sa session 2001 en adoptant son projet de rapport final, tel qu’oralement amendé.

Dans ses recommandations à l’Assemblée générale, le Comité spécial a reconnu l’importance de continuer à examiner les mesures permettant de réaffirmer le rôle central de celle-ci en tant que principal organe délibérant et représentatif de l’ONU, et de lui permettre de s’acquitter efficacement des fonctions qui lui sont dévolues par la Charte.  A cet égard, il s’est félicité des efforts importants menés par le Président de l’Assemblée générale pour en améliorer les méthodes de travail.  Sur proposition du Chili, le Comité a par ailleurs recommandé à l’Assemblée générale d’exprimer la disponibilité du Comité spécial, dans le cadre de la réforme de l’Organisation, à fournir toute assistance juridique qui pourrait être demandée par les autres organes subsidiaires de l’Assemblée générale sur les questions dont est saisi le Comité.

Le projet de rapport, tel qu’oralement révisé, retrace les débats qui se sont déroulés au sein du Comité lors de la présente session de fond.  Ayant déjà adopté, hier, l’introduction et les deux premières sections du chapitre III relatif au maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Comité a achevé l’adoption du rapport en examinant les chapitres relatifs au règlement pacifique des différends, au Conseil de tutelle, au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et au Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, ainsi qu’aux méthodes de travail du Comité.

S’agissant de la question du règlement pacifique des différends, le Comité a examiné la proposition révisée de la Sierra Leone et du Royaume-Uni.  Ce document met l’accent sur le principe de la liberté de choix des moyens de règlement des différends et sur le moyen avantageux que constitue la prévention.  Au titre de cette question, il a aussi été souligné le rôle joué par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et la Cour internationale de Justice et il a été suggéré d’actualiser le Manuel sur le règlement pacifique des différents entre Etats, élaboré par le Secrétariat.

Concernant la question du Conseil de tutelle, certaines délégations du Comité spécial ont estimé que même si l’on pouvait considérer que le Conseil de tutelle avait achevé sa mission historique, il serait prématuré de l’abolir ou de lui attribuer de nouvelles fonctions.  A cet égard, il a été fait remarquer que l’abolition du Conseil ou la modification de son mandat entraînerait une révision de la Charte des Nations Unies et devrait donc être examinée dans le cadre plus général de la réforme de l’Organisation.  En outre, il a été fait observer que le maintien du Conseil n’aurait aucune incidence financière sur l’Organisation.  Dans la ligne de la proposition présentée précédemment par la délégation maltaise tendant à transformer le Conseil pour en faire un organe de coordination, gardien du patrimoine commun de l’humanité, ont été présentées des propositions visant à transformer le Conseil en un organe chargé de sauvegarder l’environnement, protéger le patrimoine commun de l’humanité et surveiller l’exploitation des océans.

Les délégations ont rappelé l’importance des renseignements contenus dans  le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, abordant aussi le problème de l’arriéré dans leur publication.  Elles ont observé qu’un fond d’affectation spéciale pour l’actualisation du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité a été créé en mai 2000, et que le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Portugal et la Finlande y ont contribué.  Toutefois, a-t-on fait remarquer, l’effectif du Secrétariat affecté à l’actualisation de ce répertoire reste insuffisant.

Le souci de rationaliser les méthodes de travail du Comité spécial a été réaffirmé.  Les délégués ont considéré qu’il faut éviter les redondances et coordonner étroitement les travaux du Comité avec ceux des autres organes des Nations Unies, en accordant un rang de priorité à certains points de l’ordre du jour et en visant l’objectif de parvenir à des décisions rapides.  Le document de travail révisé présenté par le Japon a été très apprécié par certaines délégations qui ont estimé notamment que les méthodes proposées permettraient d’améliorer l’efficacité et la crédibilité du Comité, d’autres considérant que certaines dispositions ne sont pas assez claires ou sont trop rigides.  L’une des tâches fondamentales du Comité est d’assurer la primauté du droit dans les relations internationales, a-t-il aussi été rappelé.

Enfin, pour ce qui est de la définition de nouveaux sujets, les délégations ont appelé à la prudence, compte tenu du nombre élevé de points inscrits à l’ordre du jour du Comité spécial.  Elles ont fait valoir que l’inscription de nouvelles questions à l’ordre du jour devrait recueillir un large soutien de la part des délégations.

Dans une déclaration de clôture, la représentante de Cuba, au nom du Groupe d’Amérique latine et des Caraïbes, s’est félicitée de l’esprit de coopération qui a régné pendant la présente session de fond permettant à celle-ci d’être fructueuse et de témoigner ainsi de la possibilité de revitaliser l’Organisation.  Elle a estimé que cette session marque le début d’une nouvelle ère pour le Comité.  Les représentants du Pakistan, au nom du Groupe asiatique, de la République tchèque, au nom du Groupe de l’Europe orientale, de la Belgique, au nom du Groupe de l’Europe occidentale et des autres Etats, et le représentant du Nigéria, au nom du Groupe africain, ont également pris la parole pour se féliciter du succès des travaux accomplis au cours de cette session.  La Présidente, Mme Mirza Cristina Gnecco (Colombie), s’est félicitée de l’esprit de compromis et de coopération, dont ont fait preuve le Secrétariat et les délégations.

Aperçu de la session

Le débat général, qui s’est tenu le 2 avril au matin, a été l’occasion pour les délégations de souligner la nécessité d’identifier des mesures novatrices permettant de mieux cibler les sanctions par le biais d’une évaluation à la fois des conséquences sur le pays visé par les sanctions et sur les Etats tiers touchés par ces sanctions.  A cet égard, plusieurs délégations ont favorablement accueilli les recommandations du Groupe d’experts sur les sanctions visant l’élaboration d’un mécanisme d’évaluation des conséquences de l’application des sanctions sur les Etats tiers et ont invité le Secrétaire général à présenter son point de vue sur celles-ci.  Plusieurs délégations ont par ailleurs insisté sur la nécessité de rééquilibrer le rôle de l’Assemblée générale par rapport à celui du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le débat général a également permis aux délégations de souligner l’importance que revêt l’amélioration des méthodes de travail du Comité spécial de la Charte afin de renouveler sa crédibilité.  A cet égard, outre la nécessité de coordonner le travail du Comité avec les autres organes de l’Organisation et d’éviter les doubles emplois, a été présentée une proposition visant l’établissement d’un mécanisme de coupure permettant de retirer de l’ordre du jour du Comité les questions sur lesquelles les discussions s’enlisent.

A la présente session, la présidence du Comité spécial était assurée par

Mme Cristina Gnecco (Colombie).  MM. Ferry Adambar (Indonésie), Gocha Lordkipanidze (Géorgie), et Koffi Gaston Yao (Côte d’Ivoire) assumaient les fonctions de Vice-Présidents et M. Teoman Mustafa Uykur (Turquie), celle de Rapporteur.  Le Comité est ouvert à la participation de tous les Etats Membres des Nations Unies.

Documentation

Le projet de rapport figure dans les documents portant les cotes suivantes:

-        Introduction (A/AC.182/2001/CRP.1)

-        Chapitre III "Maintien de la paix et de la sécurité internationales" (A/AC.182/2001/CRP.2 et Add.1, CRP.3 à CRP.8)

-        Chapitre IV “Règlement pacifique des différends” (A/AC.182/2001/CRP.9 et Add.1)

-        Chapitre V “Propositions concernant le Conseil de tutelle” (A/AC.182/2001/CRP.10)

-        Chapitre VI “Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité” (A/AC.182/2001/CRP.12)

-        Chapitre VII “Méthodes de travail du Comité spécial, identification de nouveaux sujets, aide à apporter aux groupes de travail de l’Assemblée générale dans le domaine de la revitalisation des travaux de l’Organisation des Nations Unies et coordination entre le Comité spécial et les autres groupes de travail qui s’occupent de la réforme de l’Organisation” (A/AC.182/2001/CRP.12)

-        Le Chapitre II, consacré aux recommandations du Comité sera ajouté au rapport ultérieurement sur la base des recommandations adoptées par le Comité spécial à la présente session.

*A/AC.182/2001/CRP.4 à CRP.8 (Chapitre III), CRP.9 et Add.1, CRP.10 à CRP.12

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