LA COMMISSION DU DESARMEMENT TIENDRA SA SESSION DE FOND DE 2001 DU 9 AU 27 AVRIL POUR DEFINIR LES MESURES A METTRE EN OEUVRE POUR REALISER LE DESARMEMENT NUCLEAIRE

LA COMMISSION DU DESARMEMENT TIENDRA SA SESSION DE FOND DE 2001 DU 9 AU 27 AVRIL POUR DEFINIR LES MESURES A METTRE EN OEUVRE POUR REALISER LE DESARMEMENT NUCLEAIRE

Elle examinera les mesures de confiance concrètes à définir

dans le domaine des armes classiques pour lutter contre la prolifération

La Commission du désarmement, organe délibérant spécialisé de l'Organisation des Nations Unies en matière de désarmement, tiendra sa session de fond du 9 au 27 avril.  Les principaux thèmes retenus à l'ordre du jour de cette session sont, pour la seconde année consécutive, les mesures à mettre en œuvre pour réaliser le désarmement nucléaire ainsi que les mesures de confiance concrètes à définir dans le domaine des armes classiques conformément à la résolution A/55/35 C de l'Assemblée générale adoptée le 20 novembre dernier.  La Commission prévoit, au cours de sa session de fond, de tenir six séances plénières afin de procéder à un échange de vue général.  La Commission a décidé d'établir deux Groupes de travail chargés d'examiner les deux points de son ordre du jour. 

Au cours de sa dernière session de fond de 2000, la Commission s'était intéressée aux bénéfices à tirer des initiatives régionales en matière de désarmement nucléaire, notamment par la création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN).  A ce titre, il convient de rappeler la création par la résolution A/C.1/55/L.45 Rev.1 d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale qui couvrirait le territoire de la Mongolie.  Les délégations ont rappelé qu'une centaine de pays de l'hémisphère Sud ont déjà pris l'initiative de renoncer à l'arme nucléaire.  On peut citer ici la résolution A/C.1/55/L.8, adoptée par l'Assemblée générale, relative au renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco).  Les délégations ont cependant fait observer, au cours de la dernière session, que seule une non-prolifération verticale pourrait garantir la réussite du processus de dénucléarisation.  La Commission a recommandé en outre une réduction des stocks d'armes nucléaires avec pour objectif, à terme, leur élimination totale.  Afin de parvenir à cette fin, les participants à la dernière session ont souhaité un engagement clair et ferme de tous les Etats, notamment ceux dotés de l'arme nucléaire, afin qu'ils consentent des efforts plus importants visant à l'élimination progressive de leurs arsenaux. 

Toutefois au sujet du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), des différends persistent dans la mesure où des pays tels que l'Inde ou Cuba ont de nouveau dénoncé, en octobre 2000 au sein de la Commission, le caractère discriminatoire du Traité dans la mesure où ses dispositions consacrent la légitimation de la possession d'armes nucléaires par un groupe élu de pays et ne mettent pas un frein à la prolifération quantitative de ce type d'armes dans le monde.  L'Inde et le Pakistan n'ont toujours pas signé et ratifié le Traité de non-prolifération.

En matière d'armes classiques, les initiatives sous-régionales peuvent contribuer à la mise en œuvre des programmes de désarmement.  Les pays d'Amérique latine ont, au cours de la dernière session, mis en avant l'expérience que constituent les Conventions interaméricaines sur l'interdiction de la fabrication ou du transfert des armes à feu, des munitions et des explosifs et sur la transparence dans les achats d'armes classiques.  L'Afrique a, elle aussi, pris des mesures pour lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre qui affectent profondément les potentialités de développement socioéconomique du continent.  On peut citer la Déclaration de Bamako du 1er décembre 2000 adoptée à l'issue de la Conférence extraordinaire des Ministres de l'OUA sur la prolifération des armes légères et de petit calibre, ou encore le Moratoire de trois ans adopté par les Etats membres de la CEDEAO en octobre 1998 et qui expire en octobre 2001.  La Commission a fait observer que ce genre d'initiatives régionales contribuent à renforcer la confiance entre les Etats et permettent de lutter contre la prolifération des armes de petit calibre.  La Commission a, au cours de son débat général, réitéré le rôle central du Registre d'armes classiques des Nations Unies dans la lutte contre la prolifération. 

Aux termes de l'ordre du jour provisoire de la session de fond de 2001 (A/CN.10/L.48), la Commission du désarmement traitera des moyens de réaliser le désarmement nucléaire ainsi que des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.  Elle prévoit d'examiner le rapport de la Commission du désarmement qui sera transmis à l'Assemblée générale au cours de sa cinquante-sixième session. 

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