Assemblée générale

91^ème séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLEE GENERALE DEMANDE QUE SOIT RENFORCEE L’AIDE A L’AFGHANISTAN AUSSI LONGTEMPS QUE L’AUTORITE INTERIMAIRE RESPECTE SES ENGAGEMENTS

L’Assemblée générale a adopté cet après-midi, par consensus, une résolution sur l’assistance internationale d’urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre que parrainaient plus de cent délégations.  Elle demande notamment par ce texte à la communauté internationale de renforcer son assistance humanitaire au peuple afghan et, aussi longtemps que l’Autorité intérimaire honore ses engagements d’appuyer généreusement les activités de relèvement et de reconstruction d’après conflit.  Le représentant de l’Allemagne qui avait présenté ce texte hier lors de la réunion de l’Assemblée consacrée à cette question, avait souligné que, pour la première fois, ce texte lie les efforts de reconstruction au règlement politique global qui lui-même requiert la participation de tous les acteurs concernés.

L’Assemblée a également adopté une série de résolutions sur la coopération entre l’ONU et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la situation en Bosnie-Herzégovine, l’examen et évaluation finals du Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l’Afrique dans les années 90, l’assistance à l’action antimines, la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies.

Elle a également adopté sur recommandation de la Cinquième Commission une résolution sur le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) par laquelleelle insiste à nouveau sur le fait que le montant de 1 284 633 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996 est à la charge d’Israël.

Elle a pris connaissance des informations transmises par la Cinquième Commission selon lesquelles, en cas d’adoption du projet de résolution sur l’assistance internationale à l’Afghanistan, un montant de 7 355 400 dollars serait imputé au crédit de 93,7 millions de dollars demandé au titre des missions politiques spéciales du projet de budget-programme pour l’exercice 2002-2003. 

Sont intervenus dans le cadre du débat sur la situation en Bosnie-Herzégovine les représentants des pays suivants : Bosnie-Herzégovine, Belgique au nom de l’Union européenne, Turquie, Malaisie, Etats-Unis, République fédérale de Yougoslavie, Ukraine et Croatie.

L’Assemblée générale se réunira à nouveau lundi 24 décembre à 11 heures pour examiner les recommandations de la Cinquième Commission.

*Voir à ce sujet le communiqué de presse AG/1270

FINANCEMENT DES FORCES DES NATIONS UNIES CHARGÉES DU MAINTIEN DE LA PAIX AU MOYEN-ORIENT : FORCE DES NATIONS UNIES AU LIBAN (point 134b)

Sur recommandation de la Cinquième Commission, l’Assemblée générale a adopté par 123 voix contre 2 (Israël et les Etats-Unis) et 2 abstentions (Tuvalu, Papouasie-Nouvelle-Guinée) une résolution sur la question contenue dans le document A/56/722.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée insiste à nouveau sur le fait que le montant de 1 284 633 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996 est à la charge d’Israël (paragraphe 13).

Les paragraphes 3,4 et 13 ainsi que l’alinéa 4 du préambule ont été maintenus à l’issue d’un vote enregistré par 68 voix, contre 2 (Etats-Unis et Israël) et 54 abstentions.

Explications de vote

Le représentant d'Israël a indiqué que le projet présenté violait le principe de responsabilité collective et que c'était la première fois qu'un Etat membre était supposé supporter tout le poids financier d'incidents survenus lors d'une opération de maintien de la paix.  Des incidents se sont déjà produits, dans l'histoire du maintien de la paix faisant des dommages et personne n'a songé à en faire supporter les conséquences financières à un seul Etat Membre. Ce texte a un caractère politique et ne pourra donc pas être adopté par consensus.

La représentante des Etats-Unis a indiqué que sa délégation soutenait fermement les efforts faits par la FINUL pour remplir son difficile et important mandat mais que dans la mesure où cette résolution n'est pas correcte du point de vue de la procédure et politise le travail de la Cinquième Commission, sa délégation voterait contre le texte comme elle avait voté contre les résolutions de l'Assemblée générale qui exigeait d'un Etat membre qu'il supporte les coûts découlant de l'incident de Cana, il y a de cela quelques années. 

Droits de réponse

Le représentant du Liban a constaté que le représentant d’Israël a fait référence au principe de responsabilité collective sur lequel tout le monde est d’accord.  Mais ce principe ne peut être appliqué dans le cas d’un bombardement intentionnel, par un pays, de bâtiments appartenant aux Nations Unies.  Appliquer ce principe à un tel cas irait à l’encontre du principe de responsabilité internationale selon lequel l’Etat responsable des dommages doit verser des indemnités.  Israël doit être tenu responsable pour avoir lancé des obus à Cana et doit par conséquent verser des indemnités à l’Organisation.  Le représentant a en outre rappelé qu’il ne faut pas confondre terrorisme et résistance à l’occupation en vertu du droit des peuples à l’autodétermination.  Enfin, il a indiqué que la question des compensations demandées à Israël ne revêt pas de caractère politique car elles ne sont pas dues au Liban mais à l’ONU.

Le représentant d’Israël s’est félicité du message de paix envoyé par le représentant du Liban mais a rappelé qu’Israël s’était retiré complètement du Liban en 2000.  Il a indiqué que le Sud-Liban restait un des bastions les plus actifs du terrorisme international dans le monde.  Le Hezbollah, a-t-il dit, déstabilise la région le long de la Ligne bleue.  Les propos du représentant du Liban sont une tentative de dissimuler le fait que le Liban ne s’est pas conformé à ses obligations internationales.

Le représentant du Liban a déclaré que le représentant d’Israël parlait du retrait du Sud du Liban comme d’une faveur faite par Israël au monde.  Tout le monde sait qu’Israël n’aurait pas retiré ses forces du Liban sans la résistance, a-t-il estimé.  Mais si Israël respecte les résolutions internationales, qu’est-il advenu de nombre de résolutions pertinentes qui ne sont pas appliquées par Israël, s’est-il interrogé.  S’agissant de la Ligne bleue, le représentant a lu un message d’octobre dernier faisant état de violations par Israël de l’espace aérien au-dessus du Sud-Liban et du non-respect de la Ligne bleue par Israël. 

Le représentant de la République arabe syrienne a exprimé son accord complet avec la déclaration du représentant du Liban qui constitue, selon lui, la réponse appropriée aux calomnies habituelles d'Israël qui déforme les faits et transforme en agresseurs ceux qui ne font que défendre leur territoire.  Il a fait valoir que c'était la résistance du peuple libanais qui avait forcé Israël à se retirer du Sud-Liban comme l'attestent de nombreuses résolutions sur cette question.

LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE (point 40)

Aux termes de la résolution A/56/L.65, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, réaffirmant qu’il est fondamental de renforcer tous les aspects de l’état de droit, engage les parlements et assemblées cantonales des deux entités multiethniques que compte le pays à exécuter intégralement les dispositions de l’arrêt de la Cour constitutionnelle concernant l’égalité des trois peuples constitutifs; elle prie la Cour de se prononcer sur le statut des populations autres que ces trois peuples.  Elle exige que toutes les parties à l’Accord de paix s’acquittent de leurs obligations envers le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et exhorte les États Membres à coopérer pleinement avec celui-ci.  Elle exige que les actes d’intimidation et de violence et les meurtres, y compris les actes visant à dissuader les réfugiés et les personnes déplacées de rentrer chez eux, fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites.  L’Assemblée générale insiste sur la nécessité d’aborder les réformes économiques d’une manière plus globale.  Elle se félicite de la participation active de la Bosnie-Herzégovine aux efforts au niveau mondial pour lutter contre le terrorisme et inviterait cette dernière à collaborer pour qu’un service de police des frontières soit pleinement déployé d’ici la fin de 2002.

Déclarations

M. MIRZA KUSLJUGIC (Bosnie-Herzégovine) a indiqué qu’il y avait eu des progrès dans la mise en oeuvre de l’Accord de Dayton et de l’Accord de paix de Paris.  Le partenariat entre le Gouvernement et la communauté internationale a montré que l’engagement total de cette dernière, venant en complément du travail des élus et des partenaires locaux, était le seul modèle permettant de mener le pays sur la voie de la réconciliation, de la stabilisation et du redressement. 

Nous considérons cependant que nous n’en sommes qu’aux premiers stades du processus de transition de la guerre à la paix, d’une économie dévastée au développement durable, de l’établissement de l’état de droit.  L’élément moteur de ce processus est la perspective de réaliser une Bosnie-Herzégovine démocratique, multiethnique et intégrée aux structures européennes.  Le représentant a souligné le rôle de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH), notamment pour ce qui est de la restructuration de la police et du système judiciaire.  Le représentant a souligné que la décision prise par la Cour constitutionnelle stipulant l’égalité des trois peuples constitutifs du territoire de la Bosnie-Herzégovine constituait une avancée significative en matière de droits de l’homme et que pour assurer l’application de cette décision, il était nécessaire que la communauté internationale continue d’apporter son soutien.  Il a affirmé que sans une réforme économique profonde tous les progrès réalisés pourraient être réduits à néant.  Il a aussi insisté sur la nécessité pour la communauté internationale d’aider la Bosnie-Herzégovine à mener une telle réforme.  Il a indiqué qu’on avait constaté une augmentation en 2001 par rapport à l’année précédente du nombre des retours des personnes déplacées et des réfugiés et que la Commission pour les réclamations concernant les biens fonciers des réfugiés et des personnes déplacées devait faire des progrès. 

M. Kusljugic a indiqué que son pays reconnaissait l’importance du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie et prenait en compte toutes les demandes faites par celui-ci.  Il a appelé les Etats Membres à appuyer le Tribunal, en particulier pour ce qui est de lui remettre les accusés et de lui fournir les ressources financières nécessaires à l’acquittement de son mandat.  Il a insisté sur le fait que l’avenir de la Bosnie-Herzégovine passait par son intégration dans les structures euro-atlantiques et le renforcement de la coopération régionale.  A cet égard, a-t-il insisté, l’adhésion l’année prochaine de son pays au Conseil de l’Europe marquera une avancée significative.  Nous avons également fait des progrès considérables vers la réalisation des conditions à la signature d’un accord d’association avec l’Union européenne, a-t-il expliqué.  Les autorités de la Bosnie-Herzégovine, a-t-il poursuivi, ont défini une politique de défense commune et ont exprimé leur intention de participer au Partenariat pour la paix.  La coopération entre les Etats successeurs de l’ex-République fédérale de Yougoslavie et les Etats de la région a été renforcée à la suite de l’Accord conclu à Vienne concernant la succession de l’ex-Yougoslavie et l’établissement de relations diplomatiques entre la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie-Herzégovine et du renforcement des engagements en vertu du Pacte de stabilité après la Conférence de Bucarest qui s’est tenue en novembre 2001.  Concluant, le représentant de la Bosnie-Herzégovine a souligné que son pays était en train de mettre en oeuvre une «stratégie d’entrée» en vue d’intégrer le pays au reste de l’Europe et a souhaité que la communauté internationale élabore une «stratégie de sortie» spécifique pour la Bosnie-Herzégovine.

M. JEAN DE RUYT (Belgique), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a rappelé qu’une gestion politique responsable et qu’une volonté totale et immédiate de mettre intégralement en oeuvre les réformes institutionnelles, légales et économiques constituent les prérequis incontournables d’une mise en oeuvre complète des Accords de Dayton et d’une intégration rapide aux structures de l’Union européenne.  De même, il faut continuer de stimuler la croissance économique et le niveau de bien-être des citoyens.  Le représentant a également salué toutes les initiatives qui ont été prises quant au retour des réfugiés dans la région, tant aux niveaux national que régional et a manifesté son appui aux travaux du Haut-Représentant en Bosnie-Herzégovine en particulier en ce qui concerne les mesures qu’il a prises ou qu’il devra prendre pour s’attaquer à l’obstructionnisme.  L’Union européenne apprécie et soutient aussi son approche globale pour recalibrer la structure actuelle de la présence civile sur le terrain.  Il s’agit en effet de planifier intelligemment cette transition et d’étudier les possibilités qui s’offrent à nous pour rationaliser la présence de la communauté internationale sur le terrain en gardant à l’esprit deux objectifs: efficacité et coordination.  Enfin, M. de Ruyt a réaffirmé que l’Union européenne favorise les projets de coopération, soutient l’intégration économique et encourage un ancrage plus solide à l’Europe dans le processus du Pacte de stabilité.

M. UMIT PAMIR (Turquie) a rappelé que son pays était impliqué depuis le début dans le rétablissement de la paix et de la stabilité dans les Balkans.  Il a indiqué que son pays, en tant que membre du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix en Bosnie-Herzégovine croyait fermement qu'on ne pouvait parvenir à des solutions durables sans la consolidation des institutions de l'Etat, la poursuite de la réforme économique et le retour des personnes déplacées.  Il a insisté sur le fait que la confiance mutuelle entre les Croates, les Bosniaques et les Serbes restait la clef de la paix en Bosnie-Herzégovine et a demandé à tous les dirigeants représentant la population au niveau cantonal ou national de travailler à la stabilité politique et au développement économique du pays.  Il a mis en avant les évolutions positives survenues au cours de l'année écoulée et notamment en matière de transfert des pouvoirs.  Il s'est également félicité de l'adoption de la loi électorale, clef de l'accès à l'OSCE et de l'arrestation d'un grand nombre de criminels de guerre, encore que ce dernier processus doive, selon lui, être consolidé par l'arrestation de Radovan Karadzic et Ratko Mladic.

Le représentant a appuyé les efforts de reconfiguration de la présence internationale soulignant que la communauté internationale avait besoin de meilleurs mécanismes en matière de police.  Il a indiqué que la Turquie suivait avec attention les plans concernant l'après-MINUBH et a demandé que la communauté internationale reste solidement impliquée dans les efforts de développement de la Bosnie-Herzégovine mais aussi dans l'application du volet militaire des Accords de Dayton.

M. YAHAYA ABDUL JABAR (Malaisie) a souhaité que la communauté internationale reste engagée dans l’aide à la reconstruction et à la démocratisation de la Bosnie-Herzégovine.  Il a également exhorté les autorités bosniaques à appuyer pleinement les décisions de la Cour constitutionnelle du pays afin de garantir des droits égaux aux trois peuples constitutifs du territoire.  La Malaisie, a ajouté le représentant, salue les progrès accomplis dans le domaine du retour des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays mais reste préoccupée par le fait que ces progrès ne sont pas égaux dans les deux entités.  Nous encourageons les autorités bosniaques à travailler en étroite collaboration avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie afin de renforcer la capacité de la Cour nationale à enquêter et à poursuivre les responsables de crimes de guerre.  Il faut également noter que le Tribunal ne se sera pas entièrement acquitté de son mandat tant que Radova Karadzic et Ratko Mladic seront toujours en fuite.  Enfin, le représentant a rappelé qu’en coopération avec la communauté internationale, le peuple bosniaque devra relever lui-même les défis qui se posent à l’instauration d’une paix durable.

M. NANCY MARCOUS (Etats-Unis) a estimé que le projet de résolution reflétait ce qui a été accompli ces six dernières années en Bosnie-Herzégovine.  La résolution indique clairement que la responsabilité pour ce qui est du retour des réfugiés, de mener une réforme économique, d’établir des forces de défense unifiées, de rendre justice en matière de crimes de guerre et de développer des institutions efficaces incombe en premier lieu au peuple de la Bosnie-Herzégovine et à ses dirigeants.  Les Etats-Unis sont encouragés par les mesures prises par la Bosnie-Herzégovine pour lutter contre le terrorisme.   La résolution, a-t-elle souligné, prend note des progrès réalisés pour ce qui est d’organiser une police des frontières.  Elle a indiqué que son pays était pleinement engagé à travailler avec les autres Etats Membres et organisations et avec les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine. 

M. DEJAN SAHOVIC (République fédérale de Yougoslavie) a fait observer que les délibérations en cours sur la situation en Bosnie-Herzégovine se déroulaient dans une atmosphère et un contexte beaucoup plus favorable que lors du précédent débat et cela, en raison notamment de la stabilisation graduelle du pays pendant les dernières années et de l'amélioration générale des conditions dans la région.  Un facteur important a été les efforts faits par les Etats de la région pour améliorer leurs relations bilatérales, a-t-il précisé, ajoutant que son Gouvernement avait cherché élargir et renforcer sa coopération avec la Bosnie-Herzégovine.  C'est dans ce cadre, a-t-il expliqué, que s'inscrit l'accord de relations parallèles spéciales signé entre la RFY et la République Srpska en mars dernier avec le consentement du Haut représentant.

M. Sahovic a toutefois attiré l'attention sur le fait qu'une question importante, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, restait, dans une large mesure, non résolue.  Bien que les résultats en Bosnie-Herzégovine soient meilleurs que dans d'autres secteurs de la région, ils restent encore largement insatisfaisants, a-t-il indiqué.  La Yougoslavie a initié un projet pour le retour de petits groupes de réfugiés des trois origines ethniques, bosniaque, croate et serbe, sur leurs lieux originels de résidence lorsque cela semblait possible.  Elle a en outre proposé un accord trilatéral entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Yougoslavie sur le retour des réfugiés.  La Yougoslavie estime que, compte tenu de la nature humanitaire et de l'importance de la question, une solution globale ne peut être trouvée qu'à travers un accord entre ces trois pays.

M. MARKIYA KULYK (Ukraine) a estimé que des signes importants de progrès étaient visibles dans les domaines du renforcement des institutions et de l’établissement de l’état de droit.  Il a notamment cité l’amélioration de la coopération policière au plan régional, l’efficacité du travail de la police des frontières et les progrès en ce qui concerne la lutte contre le trafic d’êtres humains.  Il a indiqué que son pays souhaiterait intensifier sa coopération avec les autorités de Bosnie-Herzégovine et de la MINUBH dans le cadre du Programme spécial de lutte contre le trafic d’êtres humains (STOP).  L’Ukraine, a-t-il dit, soutient les efforts de la Bosnie-Herzégovine en vue de son intégration européenne.  Il a souligné que l’avancement de la réforme économique en Bosnie-Herzégovine devait continuer à être un élément central de la stratégie de la communauté internationale.  Il a insisté sur la nécessité de créer les conditions à même de permettre le retour des réfugiés et le respect de leurs droits.  Il a également souligné la nécessité de respecter les droits des personnes appartenant à des groupes ethniques minoritaires.  M. Kulyk a estimé qu’il n’y aurait pas d’avancée significative sans que l’Etat et les autorités locales de la Bosnie-Herzégovine renforcent le caractère multiethnique de la société de Bosnie-Herzégovine.  L’état de droit, a-t-il dit, est une condition préalable de toute transition démocratique.  Il a estimé que l’application des directives contenues dans «la feuille de route» de l’Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine constituait le meilleur moyen d’assurer la réconciliation inter-ethnique et le développement d’institutions stables et a invité les autorités de la Bosnie-Herzégovine à suivre ces directives.  L’Ukraine, a-t-il dit, appuie l’intention du Secrétaire général et de son Représentant spécial de mettre fin au mandat de la MINUBH en 2002 et de transférer ses compétences aux acteurs régionaux.  Une telle transition assurerait une présence internationale en Bosnie-Herzégovine, coïnciderait avec la politique d’européanisation de ce pays et devrait encourager son développement économique et politique. 

M. IVAN SIMONOVIC (Croatie) s’est félicité du principe de transparence qui régit à présent les relations de son pays avec la Bosnie-Herzégovine.  Il s’est félicité de l’accord sur le retour des réfugiés et a indiqué que le gouvernement croate continuera d’assister financièrement ce processus afin d’apaiser le problème au niveau régional.  Dans la mesure où la plus longue frontière de la Croatie est celle qu’elle partage avec la Bosnie-Herzégovine, le représentant s’est réjoui du rôle joué par la police des frontières de l’État pour lutter contre les activités illégales.  Il a également appuyé les propositions relatives à la manière de procéder en ce qui concerne la réforme de la police dans le cadre de la mission de suivi et a exprimé l’espoir que les organisations régionales auront la capacité de poursuivre le travail de la MINUBH.

Les Accords de Dayton, a poursuivi le représentant, ont permis de rétablir la paix et d’amener la stabilité dans la région.  Ils représentent le cadre institutionnel nécessaire mais ils doivent faire partie d’un processus dynamique capable de relever les nouveaux défis.  Dans ce contexte, la Croatie accorde une importance particulière à la mise en oeuvre des décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine sur la souveraineté des trois peuples constitutifs sur tout le territoire du pays.  De même, la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie doit être renforcée afin de favoriser la réconciliation entre tous les peuples de la région.  Nous souhaitons, à cet égard, que Karazic et Mladic soient traduits en justice, a ajouté le représentant.  Enfin, au moment où les institutions de Bosnie-Herzégovine semblent prêtes à assumer leurs responsabilités, la Croatie appuie l’admission de ce pays au Conseil de l’Europe.

COOPERATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS REGIONALES ET AUTRES (point 21 i)

Aux termes de la résolution A/56/L.66 adoptée, telle qu’amendée par 123 voix pour,0 contre et 4 abstentions (Arménie, Bélarus, Afrique du Sud et Tanzanie), l’Assemblée générale encourage l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à continuer de promouvoir la sécurité et la stabilité dans sa région par le biais de dispositifs d’alerte rapide, de prévention des conflits, de gestion des crises et de relèvement après les conflits.  Elle appuie également les priorités établies pour les travaux de l’OSCE visant à accroître le rôle de la société civile et à renforcer le contrôle local du processus de réforme engagé en Bosnie-Herzégovine.  L’Assemblée générale souligne l’importance de la coopération régionale comme moyen de promouvoir les relations de bon voisinage, la stabilité et le développement économique.

Aux termes de l’amendement A/56/L.67, adopté par 34 voix, contre 1 (Arménie) et 85 abstentions l’Assemblée générale appuie pleinement les activités menées par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour parvenir à un règlement pacifique du conflit dans la région du Haut-Karabakh de la République d’Azerbaïdjan et alentour.

Explications de vote

La représentante des Etats-Unis a indiqué que les trois coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE, la Fédération de Russie, la France et les Etats-Unis, prenant en compte leur rôle dans le processus de paix au Nagorno-Karabakh, avaient décidé de s’abstenir lors du vote sur tout amendement au texte préparé par l’OSCE.  Cette abstention ne change en rien leur engagement à aider les parties à régler leur différend par le biais de la négociation et dans le respect du principe de l’intégrité territoriale et d’autres principes de l’ONU et de l’OSCE. 

Le représentant de l’Arménie a estimé que dans la mesure où le paragraphe du dispositif 21 reflète parfaitement la situation actuelle des négociations sur la question du Nagorno-Karabagh, il est contraire à la logique qu’une des parties au conflit brise le consensus de l’Assemblée générale des Nations Unies et tente d’amender le projet au risque de mettre en danger les actuelles négociations de paix en cours.  L’Arménie estime qu’un tel amendement est inapproprié dans la mesure où l’OSCE est le seul organe autorisé à gérer le conflit du Nagorno-Karabagh.  L’Arménie votera donc contre ce projet.

Le représentant de l’Egypte a estimé qu’il est préférable de s’attacher au texte, dans la mesure où il est en accord avec les décisions de l’OSCE du 28 novembre 2000 et consolide la coopération entre l’ONU et l’OSCE.  Le texte ne prend en outre pas partie mais tente de renforcer la confiance.  Dans ce contexte, l’Egypte s’est abstenue.  Toutefois, ce vote ne concerne pas la position de mon pays à l’égard du conflit, a conclu le représentant.

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ECONOMIQUE SPECIALE (point 20)

Aux termes de la résolution A/56/L.64, adoptée sans vote l’Assemblée générale engage tous les gouvernements et toutes les parties impliquées dans des situations d’urgence humanitaire complexes, en particulier des conflits armés ou des situations d’après conflit, à coopérer pleinement ave les organismes des Nations Unies et les autres organismes à vocation humanitaire et à faire en sorte que le personnel humanitaire puisse se rendre en toute sécurité et sans restriction auprès des populations civiles touchées, y compris les réfugiés et les personnes déplacées, afin de remplir sa mission dans de bonnes conditions d’efficacité.  L’Assemblée condamne vivement tout acte ou tout manquement ayant pour effet d’entraver ou d’empêcher l’accomplissement des fonctions humanitaires du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, ou d’exposer les intéressés à des menaces, à l’emploi de la force ou à des agressions physiques et affirme que ceux qui commettent de tels actes doivent avoir à en répondre et qu’il faut au besoin adopter à cette fin des législations nationales.  Elle demande instamment à tous les Etats de veiller à ce que toute menace ou tout acte de violence dirigés contre du personnel humanitaire exerçant son activité sur leur sur leur territoire fasse l’objet d’une enquête approfondie. 

L’Assemblée générale engage tous les Etats à adhérer aux instruments internationaux touchant la question, notamment la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et à respecter pleinement les obligations qui en découlent pour eux.  Elle demande à tous les Etats d’envisager d’adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Elle demande au Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité de continuer à jouer un rôle central dans la promotion d’une coopération et d’une collaboration accrues entre les organismes, les fonds et les programmes dans la planification et la mise en oeuvre de mesures visant à améliorer la formation et la sensibilisation et la sensibilisation du personnel aux questions de sécurité.  L’Assemblée générale engage tous les Etats à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour la sécurité des fonctionnaires du système des Nations Unies.

Déclaration

M. JEAN DE RUYT (Belgique), au nom de l’Union européenne, a observé que le projet de résolution est équilibré et reflète la préoccupation des coparrains, que dans certaines régions les opérations d’aide humanitaire sont menées dans des conditions de plus en plus difficiles, et que dans bien des cas, les principes et les règles du droit internationale humanitaire sont de moins en moins respectés.  Le texte rappelle qu’en droit international, la responsabilité principale de la sécurité et de la protection du personnel humanitaire, ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, incombe au gouvernement qui accueille une opération des Nations Unies.  Le projet de résolution rappelle que le Statut de la Cour pénale internationale qualifie de crime de guerre toute attaque délibérée contre le personnel participant à une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix.  Le représentant a indiqué que l’Union européenne souhaiterait que ce projet de résolution soit adopté par consensus.  

S’agissant des incidences sur le budget, le représentant du Secrétariat a indiqué que si l’Assemblée générale adoptait ce projet de résolution, elle réaffirmerait le besoin de renforcer le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité et demanderait qu’un coordonnateur à temps plein soit nommé. Il a indiqué que l’adoption de ce projet de résolution ne comporterait pas d’incidences budgétaires dans le contexte du rapport du Secrétaire général publié dans le document A/56/469. 

Explication de position

La représentante des Etats-Unis a indiqué que son pays se joignait au consensus mais qu’elle souhaitait que ce consensus soit enregistré étant donné que les Etats-Unis n’avaient pas l’intention de ratifier le Traité de Rome.  Nous sommes contre la possibilité pour la Cour d’exercer sa juridiction dans des cas impliquant des ressortissants d’Etats qui ne sont pas parties à son statut.  Nous nous prononcerons contre toute inclusion d’un crime d’agression qui n’est pas encore défini dans le statut de la Cour.  Nous considérons que la structure de la Cour comporte un danger de poursuites motivées par des considérations politiques.  Nous sommes contre la création de cette Cour et nous appelons tous les Etats à ne pas ratifier le Traité de Rome.   

EXAMEN ET EVALUATION FINALS DE L’APPLICATION DU NOUVEL ORDRE SU JOUR DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE DANS LES ANNEES 90 (point 22)

Aux termes de la résolution (A/56/L.61), adoptée sans vote, décide de créer un comité ad hoc plénier de l'Assemblée générale en tant que mécanisme le plus approprié pour effectuer l'examen et l'évaluation finals de l'application du Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 et des initiatives connexes.  L'Assemblée décide que le COmité ad hoc tiendra sa session d'organisation en juin 2002également que le Comité ad hoc plénier devrait tenir  une session de fond pendant cinq jours ouvrables, du 9 au 13 septembre 2002 et du 7 au 9 octobre 2002.  L'Assemblée décide qu'elle devrait tenir une réunion plénière de haut niveau les 16 et 17 septembre 2002 pour examiner quel appui apporter au nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique.  Elle engage les Etats Membres et les organes et organismes des Nations Unies à se faire représenter au niveau le plus élevé qui convient au Comité ad hoc plénier et à la réunion plénière et à participer activement à leurs travaux. 

Déclaration

M. DAUDI N. MWAKAWAGO (République-Unie de Tanzanie), présentant le projet de résolution A/56/61 au nom du Groupe africain, a rappelé que le Nouvel Ordre du jour pour le développement de l'Afrique (NADAF) représentait un accord unique entre les Etats africains et la communauté internationale, les uns et les autres s'engageant à mener des efforts ciblés et d'envergure pour accélérer le développement de l'Afrique.  Il a constitué le principal mécanisme de coopération internationale en ce qui concerne la promotion du développement durable en Afrique dans les années 90, a-t-il indiqué.  Le revenu total de l'Afrique correspond exactement à celui de la Belgique mais est divisé entre 48 pays dont le PNB médian est de 2 milliards de dollars.  L'Afrique, a-t-il déclaré, est le plus pauvre de tous les pauvres et la moitié de ces 600 millions d'habitants vit avec 0,65 dollar par jour.

Le représentant a souligné les efforts effectués par de nombreux pays africains pour se conformer aux engagements du Nouvel Ordre du jour.  Ils ont lancé des programmes de réforme économique basés sur des mesures d'incitation à l'épargne, de stimulation de l'investissement et de renforcement du secteur privé.  Ils ont essayé de créer un environnement et des conditions favorables à l'investissement interne et étranger, se sont lancés dans des programmes de privatisation et ont adopté des législations pour créer une atmosphère favorable à l'expansion et au fonctionnement du secteur privé.  La promotion du développement durable de l'Afrique reste un formidable défi et l'éradication de la pauvreté une question critique, aujourd'hui comme avant l'adoption du Nouvel Ordre du jour, a déclaré M. Mwakawago.  Dans le même temps, de nouveaux problèmes se sont fait jour, en particulier ceux liés à la mondialisation et au VIH/sida.

ASSISTANCE A L’ACTION ANITMINES (point 38)

Aux termes de la résolution relative à l’action antimines (A/56/L.63/Rev.1), adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande que l’ONU poursuive son action, avec l’assistance d’Etats et d’institutions, selon les besoins, pour encourager la mise en place de capacités nationales d’action antimines dans les pays où les mines font peser une grave menace à la sécurité, la santé et la vie des habitants ou compromettent l’effort de développement socioéconomique aux niveaux national et local.  L’Assemblée engage les gouvernements, les organisations régionales et les autres donateurs à continuer d’appuyer l’action antimines en versant de nouvelles contributions, y compris au Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance à l’action antimines, afin que cette assistance puisse être déployée rapidement dans les situations d’urgence.  L’Assemblée demande instamment aux Etats Membres, aux organisations régionales, aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, aux fondations de continuer d’apporter sans réserve leur concours et leur coopération au Secrétaire général.  Elle demande aux Etats Membres, surtout à ceux qui sont le plus à même de le faire, selon les besoins, les informations et l’assistance technique financière et matérielle nécessaires, et de s’employer dès que possible à localiser, éliminer, détruire ou neutraliser les champs de mines, mines, pièges et autres engins, conformément au droit international.  L’Assemblée décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session la question intitulée «Assistance à l’action antimines».

Explications de position

Le représentant de la Chine a indiqué que son pays avait toujours appuyé les efforts de la communauté internationale en matière de déminage.  Ces dernières années, a-t-il poursuivi, la Chine a participé activement à l’action internationale en matière de déminage.  Il a indiqué qu’il fallait équilibrer les éléments souveraineté et assistance humanitaire dans le texte et fait observer que l’appel à une interdiction complète des mines n’était pas conforme à la position de la Chine. 

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a rappelé que son pays a déjà exprimé l’espoir que les Nations Unies accordent toute leur attention au problème des mines anciennes.  En Libye, des études ont fait apparaître que les forces de l’Axe ont planté des mines qui se comptent par millions.  Dans ce contexte, nous regrettons que le texte porte seulement son attention sur le problème des mines récentes.  Nous exprimons par conséquent nos réserves, a dit le représentant, et souhaitons qu’une approche plus ample soit développée dans les sessions à venir car le problème des mines anciennes n’est pas moins important que celui des mines récentes.

Le représentant de Cuba a indiqué que son pays se joignait au consensus sur ce projet.  Il a  souligné que les mines antipersonnel reste un moyen de défense légitime des frontières extérieures.  La résolution reflète un équilibre délicat.

Le représentant de l’Egypte a indiqué que sa délégation s’était joint au consensus et a indiqué que son pays accordait une importance particulière à l’assistance au déminage.  Il a précisé que le nombre de mines en Egypte représente 1/5ème des mines dans le monde, soit 23 millions.  Il a indiqué qu’il serait souhaitable de prendre en compte le caractère spécifique du problème des mines en Egypte.  L’Egypte souhaite que le Secrétaire général accroisse le niveau de prise de  conscience de ce problème par la communauté internationale.  Il a insisté sur le fait qu’il n’avait pas eu le temps d’étudier la stratégie pour 2001-2005.

Assistance internationale d’urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre et la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales

La résolution (A/56/L.62) a été adoptée sans vote.

Aux termes de la première partie sur la situation dans le pays, l’Assemblée générale demande à tous les groupes afghans de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et le Représentant spécial du Secrétaire général en vue de promouvoir la paix et un règlement pacifique durable en Afghanistan ainsi que d’appliquer intégralement les dispositions de l’accord de Bonn.  Elle leur demande également de promouvoir et de protéger l’égalité des femmes et des hommes.

L’Assemblée générale demande en outre à la communauté internationale de renforcer l’assistance pour soulager les besoins humanitaires urgents de l’Afghanistan et à tous les pays concernés de continuer de fournir assistance et protection aux réfugiés afghans.  Elle demande à l’Autorité intérimaire de respecter pleinement les obligations internationales en matière de stupéfiants et demande à la communauté internationale d’accroître son assistance aux programmes visant à réduire la culture du pavot en Afghanistan.

Aux termes de la deuxième partie sur l’Assistance internationale d’urgence, l’Assemblée générale prie instamment tous les groupes afghans de cesser complètement d’utiliser des mines terrestres et de coopérer pleinement au programme de déminage de l’Organisation des Nations Unies.  Elle demande à la communauté internationale de veiller à ce que des mesures soient prises pour le déminage, la réduction des effets des catastrophes naturelles et le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants.  Elle demande instamment à tous les groupes afghans de respecter le droit international humanitaire, de garantir la sûreté, la sécurité et la libre circulation de tous les membres du personnel des Nations Unies.

Dans le rapport publié sous la cote A/56/725, la Cinquième Commission informe l’Assemblée générale que, si elle adoptait le projet de résolution A/56/L.62, un montant de 7 355 400 dollars serait imputé au crédit de 93,7 millions de dollars demandé au titre des missions politiques spéciales du projet de budget-programme pour l’exercice 2002-2003. 

Déclaration

M. IHAB GAMALELDIN (Egypte) a regretté que le peuple afghan souffre de la misère depuis longtemps et que son territoire ait été le terrain de jeu d’autres puissances.  Certains ont en effet tenté de poursuivre leurs intérêts propres et cela a abouti à la constitution de régimes étroits et rigides.  L’importance de la catastrophe humanitaire a pris encore plus d’ampleur depuis le 11 septembre, a-t-il noté et, dans ce contexte, il s’est félicité de ce que les différents États ont accru leur assistance suite à l’appel de l’ONU.  Il faut fournir un appui fort au peuple afghan pour lui permettre de construire un avenir meilleur et de retrouver le rôle qui lui revient dans la famille des nations. 

Pour ce faire, il est indispensable de coopérer avec le nouveau gouvernement et de respecter les différences entre les cultures et les religions afin d’instaurer un dialogue positif visant à enrichir l’humanité.  L’intégrité territoriale de l’Afghanistan doit également être assurée.  Enfin, le représentant a souhaité que le gouvernement mette en oeuvre les décisions de la Conférence de Bonn et prenne des mesures pour reconstruire l’Afghanistan et éliminer le terrorisme.  Les Nations Unies ont, a conclu le représentant, à cet égard, un rôle vital à jouer.

Remarques du Président

Le président de l’Assemblée générale, M. HAN SEUNG-SOO (République de Corée) a fait, dans son allocution de clôture, le bilan des travaux de la 56ème session.  Il a évoqué les conditions extraordinaires qui ont présidé au démarrage de cette session, au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre qui ont entraîné la re-programmation du débat général, de la Session extraordinaire sur les enfants ainsi que d’autres événements.  Il s’est félicité de ce que, malgré ces contraintes, les États Membres aient pu poursuivre leurs objectifs communs de paix et de progrès et s’y soient consacrés avec un enthousiasme et une conviction inébranlable.  Après avoir retracé les temps forts de ces travaux au cours desquels l’Assemblée a examiné 143 points sur un total de 177 et adopté 292 résolutions, il a fait observer que les cent jours qui viennent de s’écouler ont enseigné au moins une chose aux États Membres, c’est qu’il ne faut pas tenir pour acquises même les plus universelles des valeurs humaines et que la communauté mondiale doit rester en alerte à l’égard des menaces qui planent sur ces valeurs, de quelques origines qu’elles soient.  Il a été dit que «le prix de la liberté est une vigilance éternelle» : le prix de l’ordre international civilisé et humain ne l’est pas moins, a-t-il conclu.

*   ***   *