CONSEIL DE SECURITE : LES ELECTIONS DEMOCRATIQUES EN BOSNIE-HERZEGOVINE FACILITERONT L'APPLICATION DE L'ACCORD DE DAYTON

Communiqué de Presse
CS/2061

CONSEIL DE SECURITE : LES ELECTIONS DEMOCRATIQUES EN BOSNIE-HERZEGOVINE FACILITERONT L'APPLICATION DE L'ACCORD DE DAYTON

Examinant la situation en Bosnie-Herzégovine, cet après-midi, les membres du Conseil de sécurité ont fait part de leur optimisme face aux élections générales tenues le 11 novembre dernier dans ce pays. Intervenant en sa qualité de Président de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le représentant de l’Autriche a observé que bien que l’OSCE ait assumé la pleine responsabilité de ces élections, les commissions électorales et plus de 4 000 comités électoraux ont effectué le travail sur le terrain. Malgré les problèmes rencontrés à Srebrenica, seule municipalité où des élections municipales ont été tenues, les observateurs ont convenu que les élections ont été un succès, a ajouté le représentant autrichien qui s’est félicité de la manière juste et libre par laquelle les Bosniaques se sont exprimés aux urnes. Ces élections constituent un progrès notable par rapport aux scrutins de 1996 et de 1998, a convenu le représentant de la France, au nom de l’Union européenne. Il a estimé que cette évolution traduit une meilleure acceptation des règles du jeu démocratique. Bien que les résultats définitifs ne soient pas encore connus, le représentant de la France, se fiant aux estimations, a regretté la prééminence des parties nationalistes et le fait que sur le territoire de la Fédération croato-musulmane, les partis pluriethniques n’aient pas réalisé la percée espérée alors qu’en Republika Srpska, le SDS semble le grand vainqueur. En règle générale, l’optimisme des délégations en ce qui concerne l’avenir de la Bosnie-Herzégovine a été d’autant plus réel que l’environnement régional semble être prometteur avec l’arrivée de nouveaux dirigeants en Croatie et en République fédérale de Yougoslavie.

Abondant dans ce sens, le représentant yougoslave a estimé que la victoire des forces démocratiques dans ces deux pays contribuera à renforcer les relations mutuelles et a indiqué que la République fédérale de Yougoslavie établira des relations spéciales avec la Republika Srpska car « en tant que peuple constitutif de la Bosnie-Herzégovine, les Serbes ont tous les droits de maintenir des liens étroits avec la République fédérale de Yougoslavie ». Une poursuite de l’évolution des mentalités est nécessaire pour que les électeurs cessent de se déterminer en fonction de critères ethniques, a estimé pour sa part le représentant de la France, arguant que les responsables politiques bosniaques ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine, aux côtés de la communauté internationale pour favoriser les changements attendus.

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Faisant écho aux déclarations des membres du Conseil, le représentant de la République fédérale de Yougoslavie a fait remarquer que la question la plus importante, pour le moment, est d’assurer la pleine mise en œuvre de l’Accord de Dayton. A ce propos, le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que l’élément central de cet Accord est la constitution de deux entités – Fédération croato-musulmane et Republika Srpska – égales et à cet égard, il a mis en garde contre une « unicité » du pays sur la base des propositions de la partie bosnienne. Toute demande ou proposition de révision ou de changement de l’Accord de Dayton sera inacceptable pour la République fédérale de Yougoslavie, a insisté le représentant yougoslave, appuyé en cela par le représentant de l’Ukraine. Renouvelant aussi son appui au processus de Dayton, le représentant des Etats- Unis, au même titre que plusieurs autres délégations, a fixé comme priorité le retour des réfugiés et la mise en place « d’institutions communes opérationnelles et démocratiques responsables » comme l’a dit le représentant de la France en appuyant les propos du Conseil de mise en œuvre de la paix, qui s’est réuni à Bruxelles les 23 et 24 mai derniers. Les délégations ont également appelé les dirigeants bosniaques à s’engager dans la voie du redressement économique et de l’intégration à l’Europe en souhaitant une mise en œuvre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est.

Signé le 15 novembre 1995, l’Accord de Dayton/Paris, Accord-cadre générale pour la paix en Bosnie-Herzégovine a institué deux entités confédérées que sont la Republika Srpska et la Fédération croato-musulmane. Le 14 novembre 1999, les trois membres de la Présidence collégiale ont réaffirmé la validité de l’Accord en signant la Déclaration de New York par laquelle ils s’engageaient à créer un service frontalier de l’Etat bosnien, à intensifier la coopération militaire entre les entités et à améliorer le fonctionnement commun de l’Etat, y compris la constitution d’une commission mixte pour le retour des réfugiés et la création d’un passeport unique.

Outre le Secrétaire général adjoint aux opérations de la paix, M. Jean-Marie Guéhenno, les représentant des pays suivants, membres du Conseil, ont pris la parole : Etats-Unis, Chine, Fédération de Russie, Royaume-Uni, Argentine, Canada, Tunisie, Bangladesh, Jamaïque, Malaisie, Mali, Ukraine, Namibie et France, au nom de l’Union européenne et des pays associés. Les représentants de l’Autriche et de la République fédérale de Yougoslavie sont intervenus.

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LA SITUATION EN BOSNIE-HERZEGOVINE

Exposé du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix

M. JEAN-MARIE GUEHENNO, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a rappelé que le 11 novembre dernier, les troisièmes élections générales depuis la signature de l'Accord de paix de Dayton se sont déroulées en Bosnie-Herzégovine sous la supervision de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Les élections ont eu lieu dans un climat de sécurité et le rôle de la police locale a été exemplaire. Près de 2,5 millions de citoyens étaient inscrits sur les listes électorales dans 3 600 bureaux à travers le pays, sous la surveillance de 760 observateurs internationaux et de 5 500 scrutateurs locaux. La certification finale des résultats électoraux ne sera établie qu'à partir du 17 novembre prochain. Des évaluations provisoires indiquent que le "référendum" du HDZ ne semble pas avoir compromis le processus des élections. Tandis que la communauté internationale avait espéré que ces troisièmes élections générales contribueraient à encourager des changements en faveur d'une administration plus modérée, il semble que les partis nationalistes ont réaffirmé leur domination. Les résultats préliminaires le confirment. La MINUBH a assuré le contrôle des plans détaillés de sécurité et supervisé leur rôle au cours des élections. Tous les membres de la police internationale ont reçu une formation de base sur la manière de coopérer avec la police locale. Elle a encouragé une étroite coopération avec l'OSCE et la SFOR. Le jour des élections, la police internationale a fait comprendre à la police locale qu'il était indispensable de garantir la liberté de mouvement et d'éviter que les électeurs ne soient intimidés. La participation des électeurs a été supérieure à celle des élections municipales d'avril dernier.

Mis à part le "référendum" des Croates de Bosnie, les irrégularités les plus importantes ont eu lieu à Srebrenica, où les votes ont doublé grâce à la coordination de l'antenne locale du SDS et d'éventuelles intimidations des électeurs de la part de responsables du SDS. L'OSCE va attirer l'attention de sa Sous-Commission pour les recours électoraux sur ces votes afin de prendre les mesures nécessaires. D'autres irrégularités ont été constatées à Zvornik et à Mostar. Concernant la situation au sein de la Fédération, M. Guéhenno a indiqué que l'HDZ n'a pas coopéré avec l'OSCE, refusant de lui communiquer les listes des bureaux où son référendum prenait place. En Republika Srpska, environ 80% des électeurs avaient fait part, avant les élections, de leurs préoccupations concernant la situation économique et sociale.

On avait espéré que ces troisièmes élections générales depuis la signature de l'Accord de Dayton rendraient les autorités politiques locales afin d'oeuvrer de manière constructive pour consolider une Bosnie-Herzégovine souveraine et multiethnique. Malheureusement, a regretté M. Guéhenno, cet objectif n'a pas été réalisé. Les élections se sont toutefois déroulées dans le calme. Des petits partis ont gagné du terrain et occuperont désormais une position vitale dans l'avenir de leur pays. Les partis nationalistes traditionnels ont accompli mieux que l'on ne l'escomptait. Le Haut Représentant et l'OSCE prennent actuellement des mesures à l'encontre du Président Jelavic, défiant à l'égard de la communauté internationale. En Republika Srpska, le SDS est euphorique après la victoire qu'il vient de remporter aux élections générales, a fait remarquer M. Guéhenno, soulignant toutefois que la priorité pour le Bureau du Haut Représentant et l'OSCE est de constituer maintenant les organes législatifs élus.

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Déclarations

M. JAMES B. CUNNINGHAM (Etats-Unis) s'est félicité du bon déroulement des élections en Bosnie-Herzégovine et s'est déclaré encouragé par les résultats qui ont montré que le multipartisme fait son chemin dans ce pays. Il a observé que l'influence des extrémistes continue de décroître, ce dont il s'est félicité en se déclarant toutefois déçu par les résultats des élections en Republika Srpska. Le représentant a souligné que son pays continuera à demander à ce que les obstructionnistes restent en dehors du Gouvernement. Il a espéré que la situation changera en Republika Srpska qui "mettra des années à se remettre de la propagande de Milosevic". Il faut continuer à encourager les progrès et à essayer de tirer parti des tendances émergentes dans la région, a dit le représentant avant d'appeler à des efforts renouvelés pour éviter que les obstructionnistes sapent le processus de Dayton.

M. CHEN XU (Chine) s'est félicité du succès des élections municipales en Bosnie-Herzégovine, en avril dernier. Il a exprimé l'espoir que les troisièmes élections générales en Bosnie-Herzégovine permettront de rétablir la confiance et la réconciliation ainsi que des relations de bon voisinage. Les responsables politiques, a-t-il déclaré, doivent prendre conscience de l'avenir de leur peuple.

M. GENNADI M. GATILOV (Fédération de Russie) s'est félicité de l'évolution positive de la situation en Bosnie-Herzégovine en se déclarant convaincu que les évènements en République fédérale de Yougoslavie ne feront que confirmer cette tendance. Il a jugé qu'il serait contre-productif de s'écarter de processus du Dayton sur la base de ce que propose la partie bosnienne. Il a demandé que la communauté internationale fasse pression sur les parties pour faire avancer les choses et a mis en garde contre le remplacement des organes élus par des institutions internationales. Les résultats des élections auront une importance particulière pour l'avenir, a observé le représentant qui s’est déclaré convaincu que la clef du succès réside dans l'exécution complète de l'Accord de paix. La question est de savoir s'il faut privilégier la stabilité en Bosnie-Herzégovine ou forcer l'"unicité du pays", contrairement à ce que préconise l'Accord de paix, s’est-il demandé en estimant que l'élément positif de l'Accord de Dayton est qu'il prévoit un équilibre entre deux formations égales. Donner la primauté aux intérêts d'une certaine partie ferait que l’édifice s’écroulerait, a insisté le représentant qui a souhaité que l'on assure une stabilité dans le pays et dans chaque entité. Les élections devraient y contribuer, a conclu le représentant.

M. ALISTAIR HARRISON (Royaume-Uni), se ralliant à la déclaration que la France exprimera au nom de l'Union européenne, s'est félicité que les élections générales en Bosnie-Herzégovine se soient déroulées dans le calme, dimanche dernier. Le parti nationaliste sait désormais ce que l'on attend de lui.

Mme ANA MARIA MOGLIA (Argentine) a estimé que le fait que le 11 novembre dernier, des élections générales aient eu lieu en Bosnie-Herzégovine montre qu'il y a option en faveur de la démocratie. Les responsables doivent veiller à ce que l'Accord de Dayton soit mis en oeuvre.

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M. DAVID R. ANGELL (Canada) s'est dit préoccupé par la présence persistante des nationalistes sur la scène politique bosniaque. Il a posé la question de savoir la réponse que la communauté internationale et la MINUBH comptaient donner à ces acteurs et quelle est la date des délections présidentielles.

M. ALI CHARIF (Tunisie) a considéré que les troisièmes élections générales en Bosnie-Herzégovine sont essentielles à la restauration de la confiance et de la réconciliation nationale. Bien que l'on ne dispose pas des résultats finaux, on peut espérer qu'il sera possible de mettre en place une société démocratique et multiethnique.

M. RUHUL AMIN (Bangladesh), rappelant que c'est l'Accord de Dayton qui a permis à la Bosnie-Herzégovine de se constituer en Etat indépendant, le représentant a souhaité que les nouveaux dirigeants continuent ce processus. Faisant observer que les populations du pays ont travaillé sans relâche au rétablissement de la normalité, le représentant a imputé la lenteur dans la mise en oeuvre de l'Accord de Dayton au manque de volonté de certains dirigeants et à l'environnement politique dans la région. Les élections s’étant bien déroulées, il y a des raisons d'être optimistes, a déclaré le représentant, en admettant néanmoins que la prudence doit rester de mise à la lumière de la position prise par des partis nationalistes. Le représentant a félicité les populations bosniaques d'avoir organisé des élections pacifiques et s’est félicité tout particulièrement des prévisions électorales qui semblent indiquer que le pluralisme politique deviendra la règle en Bosnie-Herzégovine, ouvrant ainsi une ère nouvelle où les dirigeants renonceront à leur politique ethnique pour travailler au bien-être de tous, à la stabilité et au développement. L'arrivée de nouveaux dirigeants en Croatie et en République fédérale de Yougoslavie laisse espérer un changement de dynamique et la solution prochaine aux problèmes anciens, a dit le représentant qui s’est félicité de l'augmentation du nombre de réfugiés qui retournent dans le pays. Il faut maintenant encourager la mise en oeuvre des lois sur la propriété, a dit le représentant avant d'exprimer l’espoir que le pays effectuera sa transition vers une "société civile dynamique et un secteur économique vigoureux". Il a encore souligné avant de conclure l'importance qu'il y a à moderniser l'appareil judiciaire, à former la police et à appuyer les progrès législatifs. La Bosnie-Herzégovine doit s'engager dans la voie du redressement économique et dans un processus d'intégration au reste de l'Europe, a conclu le représentant.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a appelé à des efforts renouvelés pour consolider une Bosnie-Herzégovine multiethnique et pacifique s'engageant dans la voie du développement économique. La représentante a observé que l'évolution politique dans la région augure bien de l'avenir du pays et insiste à cet égard sur l'importance d'une mise en oeuvre de la Déclaration de New York, du retour des réfugiés, de la réforme judiciaire, de la mise en place d'institutions multiethniques et de l'application du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. La représentante a aussi mis l'accent sur la nécessité d'un appui international en ce qui concerne la mise en place des institutions ainsi que l'importance de la participation à part entière de la population concernée qui doit pouvoir déterminer son propre avenir. Les élections serviront de tremplin pour consolider les acquis en Bosnie-Herzégovine, a conclu la représentante.

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M. MISRAN KARMAIN (Malaisie), a déclaré avoir suivi avec une grande attention le déroulement des élections en Bosnie-Herzégovine. Il a exprimé l'espoir que leurs résultats définitifs contribueront largement à créer une société démocratique et multiethnique dans le pays. Sa délégation fait sienne la préoccupation exprimée par d'autres délégations concernant le référendum illégal organisé par le parti nationaliste croate.

M. MAMOUNOU TOURE (Mali) a estimé que les élections en Bosnie-Herzégovine sont le signe que la réforme économique et la réconciliation nationale sont en bonne voie. Il a prié le Conseil de suivre de près la situation afin de favoriser la coexistence pacifique dans ce pays.

M. VOLODYMYR YU YEL'CHENKO (Ukraine) s'est félicité pour sa part des troisièmes élections générales qui se sont déroulées dimanche dernier en Bosnie- Herzégovine. Il s'est également félicité qu'elles se soient déroulées dans un climat de sécurité et à cet égard, a salué le rôle crucial de la police locale. On ne peut pas passer par-dessus la volonté du peuple de Bosnie-Herzégovine, a souligné M. Yel'chenko, insistant sur le respect des voeux exprimés par les électeurs. Le représentant s'est déclaré profondément convaincu qu'aucune tentative visant à amender l'Accord de Dayton ne doit être permise. Il faut mettre fin à la culture de dépendance de la Bosnie-Herzégovine vis-à-vis de la communauté internationale pour lui permettre de passer à une culture d'indépendance.

M. TJI-TJAI UANIVI (Namibie) a fait remarquer que lorsqu’on passe en revue ce qui a été accompli en Bosnie-Herzégovine au cours de ces cinq dernières années pour la mise en œuvre de l’Accord de Dayton, avec l’assistance de la communauté internationale, on peut établir des évaluations différentes et en même temps nul ne peut disconvenir que la paix existe et que des progrès ont été réalisés dans le pays. La situation sur le terrain a évolué – bien que lentement - en faveur de ceux qui souhaitent instaurer une démocratie multiethnique en Bosnie-Herzégovine. A cet égard, la Namibie continuera à appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix de Dayton. En mai 2000, le Conseil de mise en œuvre de la paix avait approuvé trois priorités stratégiques pour la Bosnie-Herzégovine, à savoir la réforme économique globale, le retour accéléré des réfugiés et le renforcement des institutions étatiques. Ces trois priorités constituent la pierre angulaire qui permettra à la Bosnie-Herzégovine de reprendre progressivement sa place au sein des Etats européens. La délégation namibienne appelle donc les autorités des entités concernées à s’acquitter des obligations qu’elles ont contractées et à coopérer pleinement avec les institutions et les représentants de la communauté internationale pour veiller à ce que le pays ne retourne pas à la guerre. La communauté internationale a joué un rôle crucial afin que 62% des jeunes bosniaques ne pensent pas que leur avenir réside ailleurs en Europe qu’en Bosnie- Herzégovine. C’est pourquoi, l’assistance de la communauté internationale est vitale aux Bosniaques pour permettre aux jeunes de se convaincre que leur avenir en Europe dépendra de leur capacité de ramener une Bosnie-Herzégovine unie, démocratique et multiethnique à la table de l’Europe. A cet égard, la Namibie se félicite que les élections se soient déroulées dans de bonnes conditions et exprime l’espoir que toutes les parties en respecteront les résultats.

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M. JEAN DAVID LEVITTE (France), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a regretté que les élections du 11 novembre en Bosnie-Herzégovine révèlent la prééminence des partis nationalistes. Sur le territoire de la Fédération, il semble que les partis pluriethniques n'ont pas réalisé la percée espérée, a regretté en outre le représentant avant de concéder qu'en Republika Srpska, le SDS sera vraisemblablement le grand vainqueur de ces élections. Rappelant que le référendum organisé par des nationalistes croates dans certains secteurs de l'Herzégovine a été déclaré illégal par l'OSCE, le représentant a insisté sur le fait que "cette consultation, qui a prétendu proposer la création de nouvelles structures institutionnelles, sur des bases ethniques, au profit des seuls membres d'une communauté, n'a aucune portée légale". Il s'est félicité que "la plupart des électeurs, dans leur sagesse, s'en soient heureusement détournés". La promotion d'institutions communes opérationnelles et démocratiquement responsables est au premier rang des priorités de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine, a insisté le représentant en citant le Conseil de mise en oeuvre de la paix, qui s'est réuni à Bruxelles, les 23 et 24 mai derniers. Le représentant a jugé essentiel que les élus des deux entités contribuent, dans un esprit de coopération, à la formation d'un exécutif central efficace. D'une manière générale, a souligné le représentant, les responsables politiques bosniens ont la responsabilité d'oeuvrer au renforcement des institutions communes en Bosnie-Herzégovine, d'y favoriser la bonne gouvernance dans tous ses aspects et de mettre pleinement en oeuvre les Accords de Dayton. Là est, pour le pays, la clef de la réconciliation et du développement économique, a dit le représentant avant d’ajouter qu'une poursuite de l'évolution des mentalités est aussi nécessaire pour que les électeurs cessent de se déterminer en fonction de critères ethniques. Les responsables politiques bosniens ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine, aux côtés de la communauté internationale, pour favoriser les changements attendus, a conclu le représentant.

M. GERHARD PFANZELTER (Autriche), au nom de la Présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a estimé qu'après la tenue relativement pacifique des élections dont l'OSCE a été responsable, il appartient désormais aux autorités de la Bosnie-Herzégovine d'assurer un transfert efficace et ordonné du pouvoir et de garantir la protection des ressources et des fonds publics pendant le processus de transition. Le représentant a exprimé l’espoir que les élections auront pour effet de renforcer le processus de Dayton. Pour sa part, l'OSCE continuera à redoubler d’efforts pour appuyer la société civile, la réforme économique, la règle du droit et le retour des réfugiés en Bosnie- Herzégovine. Le représentant a estimé que les élections constituent une étape décisive dans la réalisation du concept d'appropriation en Bosnie-Herzégovine. Le 11 novembre dernier, a-t-il insisté, le peuple de Bosnie-Herzégovine a montré qu'il est préparé à prendre part à son destin politique de façon démocratique, libre et pacifique. Il revient aux élus de prouver qu'ils méritent la confiance placée en eux, a conclu le représentant.

M. VLADISLAV MLADENOVIC (République fédérale de Yougoslavie) a rappelé que le Président de la RFY, M. Vojislav Kostunica, et son nouveau gouvernement ont souligné à de nombreuses occasions qu'ils acceptent l'Accord de paix de Dayton et qu'ils appellent au succès de sa mise en oeuvre. Cet Accord constitue la seule base réaliste sur laquelle reposera une Bosnie-Herzégovine souveraine et démocratique. La RFY n'a aucune revendication territoriale auprès de ses voisins, y compris la Bosnie-Herzégovine.

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La normalisation des relations avec toutes les anciennes républiques yougoslaves constitue une des priorités de la politique étrangère de la RFY, a indiqué M. Mladenovic. Dès que possible, le Gouvernement yougoslave sera prêt à conclure un accord sur l'établissement de relations diplomatiques avec la Bosnie- Herzégovine et à réaffirmer également par ce biais son engagement en faveur de la poursuite d'une politique étrangère fondée sur la paix, le bon voisinage et l'esprit constructif. A cet égard, M. Mladenovic a rappelé que la Bosnie- Herzégovine a été le premier pays que le Président Kostunica a visité depuis son élection. A ce stade, le plus important est de garantir la mise en oeuvre de l'Accord de paix de Dayton de manière intégrale et compatible. Toute tentative visant à en modifier le contenu est inacceptable pour son pays, a-t-il souligné.

La victoire des forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie et le renforcement de la démocratie en Bosnie-Herzégovine contribueront à renforcer nos relations mutuelles, s'est déclaré convaincu M. Mladenovic. Pour sa part, la RFY oeuvrera également en faveur de la création de relations avec la Republika Srpska qui, en application de l'Accord de Dayton constitue une des entités de la Bosnie-Herzégovine. Ces relations ne visent nullement à affaiblir le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Bosnie- Herzégovine ni à l'établissement de relations diplomatiques.

La République fédérale de Yougoslavie se félicite que les élections générales en Bosnie-Herzégovine du 11 novembre dernier se soient déroulées dans le calme. Les peuples des trois entités ont ainsi montré qu'ils étaient disposés à assumer leurs responsabilités pour un processus démocratique, leur propre avenir et leur engagement en faveur de l'intégration de la Bosnie-Herzégovine en Europe. La RFY estime que l'une des premières priorités de la mise en oeuvre de l'Accord de Dayton est le retour des réfugiés et des personnes déplacées. La question de la reconstruction économique de la Bosnie-Herzégovine et le succès du processus de normalisation des relations sont importants, en raison de la nature complémentaire et interdépendante des économies des deux pays.

Répondant aux questions du Canada, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a indiqué que pour ce qui est de la tenue des élections présidentielles, aucune information n'est encore disponible.

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