LE CONSEIL ENGAGE LES PARTIES, EN PARTICULIER LA PARTIE ABKHAZE, A FAIRE DES EFFORTS IMMEDIATS POUR PARVENIR A UN REGLEMENT POLITIQUE GLOBAL EN ABKHAZIE (GEORGIE)

Communiqué de Presse
CS/2060

LE CONSEIL ENGAGE LES PARTIES, EN PARTICULIER LA PARTIE ABKHAZE, A FAIRE DES EFFORTS IMMEDIATS POUR PARVENIR A UN REGLEMENT POLITIQUE GLOBAL EN ABKHAZIE (GEORGIE)

Le Président du Conseil de sécurité, M. Peter Van Walsum (Pays-Bas), a fait cet après-midi, au nom des membres du Conseil la déclaration suivante:

Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie), daté du 25 octobre 2000 (S/2000/1023).

Le Conseil salue les efforts que fait le Représentant spécial du Secrétaire général pour améliorer les contacts à tous les niveaux entre les parties géorgienne et abkhaze, en étroite coopération avec la Fédération de Russie, en sa capacité de facilitateur, le Groupe des Amis du Secrétaire général et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Le Conseil note avec satisfaction l’élargissement de ces contacts, qui ont récemment abouti à une série de réunions et à la prise de mesures d’application de projets concrets de coopération entre les deux parties. Il note la tenue de la onzième session du Conseil de coordination et demande que l’on remette ce mécanisme en mouvement. Il se félicite de la volonté du Gouvernement ukrainien d’accueillir la troisième réunion sur des mesures de confiance, à Yalta, à la fin de novembre, et note qu’une conférence couronnée de succès, tenue au bon moment, ne pourrait que contribuer beaucoup au processus de paix.

Le Conseil note avec une vive préoccupation, pourtant, que les parties ne parviennent toujours pas à un règlement politique global, incluant un règlement de la question du statut politique de l’Abkhazie dans l’État de Géorgie. Il engage les parties, en particulier la partie abkhaze, à faire des efforts immédiats pour sortir de l’impasse et les engage à n’épargner aucun effort pour progresser sur le fond, sans nouveau retard. À ce sujet, le Conseil soutient résolument les efforts que fait le Représentant spécial du Secrétaire général, avec l’aide du Groupe des Amis du Secrétaire général, pour traiter la question du statut constitutionnel futur de l’Abkhazie, et il approuve en particulier son intention de soumettre sous peu un projet de document contenant des propositions, à l’intention des parties, sur la question de la répartition des attributions entre Tbilisi et Soukhoumi, comme base de négociations véritables sur cette question.

Le Conseil engage les parties à approuver et à prendre, dans un avenir proche, de premières décisions tendant à la prise de mesures efficaces propres à garantir la sécurité des réfugiés et des personnes déplacées qui exercent leur droit inconditionnel au retour dans leur foyer. En particulier, le statut mal défini et précaire des personnes spontanément rentrées dans le district de Gali, est une question qu’il faut examiner d’urgence. Le Conseil engage donc les parties à amorcer d’authentiques négociations afin de régler des aspects concrets de la question, et à la dépolitiser. À ce sujet, il se joint au Secrétaire général pour encourager la partie abkhaze à manifester la volonté politique requise pour régler le problème de l’enseignement du géorgien dans les écoles du district, et pour trouver les ressources dont ces écoles ont besoin, question dont le Secrétaire général note qu’elle peut affecter directement l’ampleur des migrations saisonnières dans la région.

Le Conseil salue les résultats obtenus dans le cadre de la politique appliquée par le Gouvernement géorgien, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et la Banque mondiale, dans le but de faire en sorte que les personnes déplacées jouissent de leur droit d’être traitées de la même manière que tous les autres citoyens géorgiens.

Le Conseil note que la situation sur le terrain dans la zone de responsabilité de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) est restée généralement calme, bien qu’instable durant la période considérée. Il salue tous les efforts qui ont été faits, en particulier par le Représentant spécial, pour dissiper les tensions et accroître la confiance entre les parties. Il engage les parties à coopérer étroitement dans la lutte contre la criminalité et pour améliorer le travail de leurs organes répressifs respectifs.

Le Conseil condamne fermement le meurtre de M. Zurab Achba, assistant juridique au Bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme à Soukhoumi, rappelle l’engagement pris par la partie abkhaze de tenir la MONUG intégralement informée du cours de l’enquête sur ce crime, et engage la partie abkhaze à faire toute la lumière sur cette affaire. Il déplore également les enlèvements de membres du personnel des Nations Unies et d’organismes humanitaires. Dans ce cadre, le Conseil rappelle les principes pertinents consignés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994 et la déclaration de son président en date du 10 février 2000 (S/PRST/2000/4). Il engage les parties à s’abstenir de tout acte qui pourrait accroître la tension sur le terrain et à veiller à la sûreté du personnel de la MONUG.

Le Conseil salue la contribution que la MONUG et la Force collective de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants pour continuer de stabiliser la situation dans la zone du conflit; il note que la relation de travail entre la MONUG et la Force de maintien de la paix de la CEI est restée étroite et souligne l’importance de la poursuite et de l’intensification de la coopération et de la coordination entre elles dans l’accomplissement de leurs mandats respectifs. Il engage les parties à honorer leurs obligations de prévenir tous actes qui seraient contraires à l’accord de Moscou sur un cessez- le-feu et sur la séparation des forces, en date de mai 1994 (S/1994/583, annexe 1), et qui pourraient faire peser une menace sur la vie et la sécurité du personnel de la MONUG, de la Force de maintien de la paix de la CEI et d’autres membres du personnel international.

Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/2000/1023)

Ce rapport, soumis en application de la résolution 1311 (2000) du Conseil de sécurité, en date du 28 juillet 2000, rend compte de l’évolution de la situation en Abkhazie (Géorgie) depuis le 17 juillet dernier. La Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie a continué à être dirigée par le Représentant spécial en Géorgie, M. Dieter Boden, qui est secondé par le général de division Anis Ahmed Bajwa (Pakistan), chef des observateurs militaires. Au 16 octobre 2000, la MONUG comptait 103 observateurs militaires.

Le Secrétaire général se déclare encouragé de voir que les deux parties géorgienne et abkhaze, avec l’appui direct du Président Chevardnadze et de M. Ardzinba, se sont montrées à engager, de façon restreinte, sous la présidence de son Représentant spécial, des pourparlers détaillés sur les aspects clefs d’un règlement politique. Toutefois, le manque de progrès réalisés à ce jour sur la question cruciale de la définition du statut de l’Abkhazie à l’intérieur de l’Etat de Géorgie est profondément regrettable. C’est pourquoi, le Secrétaire général demande instamment aux deux parties, et en particulier à la partie abkhaze, d’entreprendre immédiatement des efforts pour sortir de cette impasse. La prochaine étape devrait être la tenue de négociations sur le projet de document concernant les principes fondamentaux de la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi, que son Représentant spécial et le groupe des Amis du Secrétaire général présenteront aux parties. Dans ce contexte, il est impératif que les membres du groupe d’Amis cherchent et arrêtent le plus rapidement possible une position commune sur le projet de document, compte tenu de l’opinion du Conseil de sécurité selon laquelle toute solution au conflit doit avoir pour base l’intégrité territoriale de la Géorgie.

La saison de récolte de la fin de l’été a apporté ce qui semble être le retour spontané de population dans le district de Gali, retour le plus important depuis la fin de la guerre en 1993. Le Secrétaire général s’est dit toutefois inquiet de voir que cette nombreuse population rapatriée de facto continue de vivre dans un état non défini et non sécurisé, et continue de connaître quotidiennement des difficultés sociales et économiques, avec une protection insuffisante de ses droits fondamentaux, et sans représentation appropriée dans les structures administratives locales. Les deux parties devraient considérer la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays, tout d’abord dans le district de Gali, comme une question humanitaire des plus urgentes, et engager des négociations dignes de ce nom pour résoudre les aspects concrets du problème, sans lier la question à d’autres questions politiques. La vitalité croissante du mécanisme du Conseil de coordination comme élément central du processus de paix de Genève est louable. A cet égard, le Secrétaire général se félicite de voir la revitalisation énergique du Groupe de travail I sur les questions de sécurité et demande aux deux parties géorgienne et abkhaze de coopérer avec son Représentant spécial dans les efforts qu’il déploie pour remettre aussi en action les Groupes de travail II et III. L’intégration des groupes de travail au Conseil lui-même, qui leur permettrait de se réunir régulièrement et d’avancer des propositions qui seraient éventuellement adoptées à un niveau supérieur par le Conseil, serait un élément constructif et permettrait d’élargir la base politique sur laquelle bâtir une solution politique globale.

Le Secrétaire général se félicite également de voir que les parties géorgienne et abkhaze se sont déclarées disposées à accepter l’invitation du Gouvernement ukrainien à la troisième Réunion sur les mesures de confiance qui doit se tenir à Yalta fin novembre. Cette réunion vise à établir et à étayer les contacts entre les parties dans divers domaines et à promouvoir le climat public nécessaire pour parvenir enfin à régler le conflit. Les deux parties devraient préparer activement cette réunion et se tenir prêtes à prendre des décisions qui renforceront la confiance et contribueront à l’effort de paix global. Le Secrétaire général rappelle aux deux parties que c’est à elles qu’incombe au premier chef la responsabilité d’assurer la sécurité, tant celle de la population locale que celle de la MONUG. Elles devraient, à tout le moins, appliquer les mesures qui ont été convenues dans le cadre du Conseil de coordination, et en particulier coopérer pour lutter contre la criminalité et améliorer les travaux de leurs services de répression respectifs. Elles devraient aussi travailler en coopération étroite avec la MONUG et les forces de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants (CEI) pour améliorer le fonctionnement du Groupe conjoint d’enquête opérationnel, de manière à contribuer à rendre les conditions sécuritaires plus efficaces dans la zone de conflit. Le Secrétaire général se félicite par ailleurs des assurances données récemment par le Gouvernement géorgien qu’il instaurerait les conditions de sécurité voulues dans la vallée de la Kodori de façon que la MONUG puisse s’acquitter de son mandat. Il faut encore que les auteurs des prises d’otages d’octobre 1999 et de juin 2000 dans la vallée de la Kodori soient traduits en justice.

* *** *