LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE DONNER AUX OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES MANDATS CLAIRS, CREDIBLES ET REALISTES

Communiqué de Presse
CS/2059

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DECIDE DE DONNER AUX OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES MANDATS CLAIRS, CREDIBLES ET REALISTES

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l'unanimité la résolution 1327 (2000) par laquelle il décide de donner aux opérations de maintien de la paix des mandats clairs, crédibles et réalistes. Il reconnaît qu'il importe au plus haut point que les opérations de maintien de la paix aient entre autres une capacité de dissuasion crédible. Le Conseil engage les parties aux futurs accords de paix, y compris les organisations et accords régionaux et sous-régionaux, à coordonner leurs efforts et à coopérer pleinement avec l'ONU dès les premières étapes des négociations, en ayant à l'esprit que toutes dispositions prévoyant la création d'une opération de maintien de la paix doivent répondre à certaines conditions minimales, notamment un objectif politique clairement défini et des délais réalistes. Il prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour que l'ONU participe, lorsqu'il y a lieu, aux négociations de paix devant déboucher sur le déploiement d'éléments de maintien de la paix des Nations Unies. Il le prie également de le tenir régulièrement et pleinement informé de l'avancement des négociations en lui présentant des analyses, évaluations et recommandations et, de lui indiquer, lors de la conclusion d'un tel accord de paix, si celui-ci répond aux conditions minimales applicables en la matière.

Le Conseil souligne qu'il faut améliorer le mécanisme de consultations entre les pays qui fournissent des contingents, le Secrétaire général et le Conseil de sécurité, afin de favoriser une vision commune de la situation sur le terrain, du mandat de la mission et de son exécution. A cet égard, il convient de renforcer considérablement le mécanisme existant de consultations en organisant des réunions privées avec les pays qui fournissent des contingents, y compris à la demande de ces derniers et sans préjudice du Règlement intérieur provisoire du Conseil. Le Conseil souligne que le moyen le plus efficace de prévenir un conflit violent est de s'attaquer à ses causes profondes, notamment grâce à la promotion du développement durable et d'une société démocratique solidement fondée sur l'Etat de droit et des institutions civiques, et notamment sur le respect de tous les droits de l'homme. Dans ce contexte, il souligne le rôle important du Secrétaire général et attend avec intérêt son rapport sur cette question d'ici mai 2001 au plus tard.

La plupart des délégations ont souligné qu'en adoptant la présente résolution, le Conseil de sécurité répond à l'appel lancé par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet du millénaire concernant la réforme des opérations de paix des Nations Unies. Certains ont estimé que d'autres organes des Nations Unies, tels que l'Assemblée générale, feront écho aux engagements pris aujourd'hui par le Conseil de sécurité. Les représentants se sont toutefois dit conscients qu'au-delà de la résolution adoptée aujourd'hui ce sont les résultats de sa mise en oeuvre qui permettront de mesurer les progrès réalisés en matière d'opérations de paix.

(à suivre - 1a)

- 1a - CS/2059 13 novembre 2000

Partant, les intervenants ont souligné que la volonté politique des Etats membres serait à cet égard déterminante. Réaffirmant que les opérations de paix sont au coeur de l'action des Nations Unies, certains représentants ont déclaré que l'ONU sera appréciée à l'aune de leurs échecs ou de leur succès.

Les représentants des pays membres du Conseil suivants ont fait une déclaration : Jamaïque (Président du Groupe d'étude sur les opérations de paix des Nations Unies), Etats-Unis, Bangladesh, France, Canada, Fédération de Russie, Argentine, Royaume-Uni, Chine, Tunisie, Malaisie, Ukraine, Namibie, Mali et Pays- Bas.

Au titre de l'examen de cette question le Conseil de sécurité était saisi du rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix des Nations Unies, du rapport du Secrétaire général sur la suite à y donner ainsi que d'une lettre du représentant permanent de la Jamaïque.

- 2 - CS/2059 13 novembre 2000

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SECURITE SUR LE RAPPORT BRAHIMI

Texte du projet de résolution (S/2000/1085)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1318 (2000) du 7 septembre 2000, adoptée lors de sa réunion au niveau des chefs d’État et de gouvernement à l’occasion du Sommet du Millénaire,

Réaffirmant sa détermination de renforcer les opérations de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies,

Soulignant que les opérations de maintien de la paix doivent être rigoureusement conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Ayant accueilli avec satisfaction le rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies (S/2000/809) et accueillant favorablement le rapport du Secrétaire général sur la suite à y donner (S/2000/1081),

Ayant examiné les recommandations figurant dans le rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies qui relèvent de son domaine de compétence,

A. Décide d’adopter les décisions et recommandations figurant en annexe à la présente résolution;

B. Décide également de passer périodiquement en revue l’application des dispositions figurant en annexe;

C. Décide en outre de demeurer activement saisi de la question.

Annexe

Le Conseil de sécurité,

I

Décide de donner aux opérations de maintien de la paix des mandats clairs, crédibles et réalistes;

Reconnaît qu’il importe au plus haut point que les opérations de maintien de la paix aient, lorsque cela est approprié et lorsque cela relève de leurs mandats, une capacité de dissuasion crédible;

- 3 - CS/2059 13 novembre 2000

Engage les parties aux futurs accords de paix, y compris les organisations et accords régionaux et sous-régionaux, à coordonner leurs efforts et à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies dès les premières étapes des négociations, en ayant à l’esprit que toutes dispositions prévoyant la création d’une opération de maintien de la paix doivent répondre à certaines conditions minimales, qui sont notamment que l’objectif politique doit être clairement défini, que les tâches envisagées et les délais prévus doivent être réalistes et que l’opération doit être conforme aux règles et aux principes du droit international, et en particulier du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés;

Prie le Secrétaire général, à cet égard, de prendre les dispositions nécessaires pour que l’Organisation des Nations Unies participe, lorsqu’il y a lieu, aux négociations de paix devant vraisemblablement déboucher sur le déploiement d’éléments de maintien de la paix des Nations Unies;

Prie également le Secrétaire général de le tenir régulièrement et pleinement informé de l’avancement des négociations en lui présentant des analyses, évaluations et recommandations, et de lui indiquer, lors de la conclusion d’un tel accord de paix, si celui-ci répond aux conditions minimales applicables aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies;

Prie le Secrétariat de continuer à organiser des réunions d’information sur l’ensemble des aspects politiques des questions pertinentes dont le Conseil est saisi;

Prie le Secrétariat d’organiser régulièrement des réunions d’information sur les questions militaires, notamment par le Conseiller militaire de l’Organisation ou le commandant ou commandant désigné de la Force, aussi bien avant l’établissement d’une opération de maintien de la paix que pendant la phase d’exécution, et demande que ces réunions d’information portent sur les principaux facteurs militaires comme, le cas échéant, la chaîne de commandement, la structure de la Force, l’union et la cohésion de la Force, l’entraînement et le matériel, l’évaluation des risques et les règles d’engagement;

Demande au Secrétariat d’organiser régulièrement des réunions d’information semblables sur la police civile aussi bien avant l’établissement d’une opération de la paix comportant d’importants éléments de police civile que pendant la phase d’exécution;

Demande au Secrétariat de lui soumettre régulièrement des informations détaillées sur la situation humanitaire dans les pays où sont déployées des opérations de maintien de la paix des Nations Unies;

Encourage le Secrétaire général, pendant la planification et la préparation d’une opération de maintien de la paix, à prendre toutes les mesures possibles à sa disposition pour faciliter son déploiement rapide, et convient d’aider le Secrétaire général, lorsqu’il y a lieu, en lui demandant spécifiquement, lorsqu’il lui donne pour mandat de planifier une opération, de prendre les mesures administratives nécessaires pour préparer le déploiement rapide de la mission;

- 4 - CS/2059 13 novembre 2000

S’engage, lorsqu’il décide de créer ou d’élargir une opération de maintien de la paix, à demander officiellement au Secrétaire général d’entreprendre la phase d’exécution du mandat dès réception d’engagements fermes de fournir en nombre suffisant des contingents entraînés et équipés comme il convient ainsi que les autres éléments d’appui indispensables à la mission;

Encourage le Secrétaire général à entamer ses consultations avec les fournisseurs de contingents potentiels bien avant l’établissement d’opérations de maintien de la paix, et le prie de lui rendre compte de ses consultations pendant l’examen de nouveaux mandats;

Reconnaît que, pour résoudre le problème lié à l’insuffisance des effectifs et du matériel fournis pour les opérations de maintien de la paix, tous les États Membres doivent assumer la responsabilité partagée d’appuyer les opérations de paix des Nations Unies;

Souligne qu’il importe que les États Membres adoptent les mesures nécessaires et appropriées pour que leurs contingents aient la capacité de s’acquitter des mandats qui leur sont confiés, met en relief l’importance de la coopération internationale à cet égard, notamment en ce qui concerne l’entraînement des contingents, et invite les États Membres à intégrer une sensibilisation au VIH/sida à leurs programmes nationaux d’entraînement des contingents appelés à être déployés;

Souligne qu’il faut améliorer le mécanisme de consultation entre les pays qui fournissent des contingents, le Secrétaire général et le Conseil de sécurité, afin de favoriser une vision commune de la situation sur le terrain, du mandat de la mission et de son exécution;

Convient, à cet égard, de renforcer considérablement le mécanisme existant de consultation en organisant des réunions privées avec les pays qui fournissent des contingents, y compris à la demande de ces derniers et sans préjudice du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, en particulier lorsque le Secrétaire général a identifié les pays qui pourraient fournir des contingents pour une nouvelle opération de maintien de la paix ou une opération en cours pendant la phase d’exécution de l’opération, lorsqu’il est envisagé de modifier ou de reconduire le mandat d’une opération de maintien de la paix ou d’y mettre fin ou lorsqu’une dégradation rapide de la situation sur le terrain menace la sûreté et la sécurité des éléments de maintien de la paix des Nations Unies;

II

S’engage à veiller à ce que les tâches confiées aux opérations de maintien de la paix soient appropriées compte tenu de la situation sur le terrain et notamment de facteurs comme les perspectives de succès, la nécessité éventuelle de protéger les civils et le risque que certaines parties ne cherchent à saper la paix par la violence;

- 5 - CS/2059 13 novembre 2000

Souligne que les règles d’engagement des forces de maintien de la paix des Nations Unies doivent être pleinement conformes au fondement juridique de l’opération et, le cas échéant, aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et définir clairement les circonstances dans lesquelles il peut être recouru à la force pour protéger tous les éléments et membres du personnel militaire ou civil de la mission, et que lesdites règles d’engagement doivent favoriser la réalisation du mandat de la mission;

Prie le Secrétaire général, à la suite de consultations détaillées avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, en particulier avec des pays qui fournissent des contingents, d’élaborer une doctrine opérationnelle d’ensemble pour l’élément militaire des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de la soumettre au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale;

III

Insiste sur la nécessité d’améliorer les capacités de collecte et d’analyse de l’information par le Secrétariat afin d’améliorer la qualité des avis fournis aussi bien au Secrétaire général qu’au Conseil de sécurité, et accueille favorablement, à cet égard, les éclaircissements fournis par le Secrétaire général dans son rapport sur la mise en oeuvre de ses plans de création du Secrétariat à l’information et à l’analyse stratégique au sein du Comité exécutif pour la paix et la sécurité (S/2000/1081);

IV

Souligne qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies puisse réagir et déployer une opération de maintien de la paix rapidement dès que le Conseil de sécurité a adopté une résolution établissant son mandat, et note que le déploiement rapide est un concept global qui appellera des améliorations dans différents domaines;

Demande à toutes les parties intéressées de faire le nécessaire pour que le calendrier fixé comme objectif pour le déploiement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, c’est-à-dire dans un délai de 30 jours après l’adoption d’une résolution par le Conseil de sécurité dans le cas d’une mission classique et dans un délai de 90 jours dans le cas d’une mission complexe;

Se félicite de l’intention du Secrétaire général d’évaluer, à la lumière de ces délais, la capacité des systèmes existants de mettre à la disposition des missions sur le terrain les ressources humaines, matérielles et financières et les moyens de renseignement dont elles ont besoin;

Accueille favorablement la proposition du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies de constituer des équipes spéciales intégrées, et engage le Secrétaire général à y donner suite ou à étudier toute autre possibilité d’améliorer les capacités de planification et de soutien de l’Organisation des Nations Unies;

- 6 - CS/2059 13 novembre 2000

Souligne que le Secrétariat doit fournir aux dirigeants d’une opération de maintien de la paix des directives et plans stratégiques identifiant par avance les obstacles éventuels à la mise en oeuvre du mandat ainsi que les moyens de les surmonter, et que ces directives devraient être élaborées de concert avec les dirigeants de la mission;

Accueille favorablement les propositions formulées par le Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies en vue de renforcer la capacité de l’Organisation des Nations Unies de déployer rapidement les contingents militaires, les éléments de police civile et les autres personnels, y compris dans le cadre du Système de forces et moyens en attente des Nations Unies, et engage le Secrétaire général à consulter les pays qui fournissent ou peuvent fournir des contingents sur le meilleur moyen d’atteindre cet important objectif;

S’engage à envisager la possibilité d’avoir recours au Comité d’état-major, entre autres moyens de renforcer les capacités de maintien de la paix des Nations Unies ;

V

Souligne que le moyen le plus efficace de prévenir un conflit violent est de s’attaquer aux causes profondes du conflit, notamment grâce à la promotion du développement durable et d’une société démocratique solidement fondée sur l’état de droit et des institutions civiques, et notamment sur le respect de tous les droits de l’homme – civils, politiques, économiques, sociaux et culturels;

Convient avec le Secrétaire général que chaque mesure adoptée pour réduire la pauvreté et assurer une large expansion économique constitue un pas sur la voie de la prévention des conflits;

Souligne le rôle important du Secrétaire général en matière de prévention des conflits armés, et attend avec intérêt son rapport sur cette question, qui doit être soumis aux États Membres en mai 2001 au plus tard;

Déclare qu’il demeure disposé à envisager d’avoir recours à des missions du Conseil, avec le consentement des pays hôtes, pour déterminer si un différend ou une situation pouvant entraîner des tensions internationales ou donner lieu à un différend risquent de mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi qu’à formuler des recommandations sur les mesures que pourrait adopter le Conseil, le cas échéant;

Rappelle les déclarations faites par son président le 20 juillet 2000 (PRST/2000/25) et le 30 novembre 1999 (S/PRST/1999/34) au sujet de la prévention des conflits armés et se félicite, dans ce contexte, de l’intention du Secrétaire général d’envoyer plus fréquemment des missions d’établissement des faits dans les zones de tension;

- 7 - CS/2059 13 novembre 2000

Rappelle sa résolution 1296 (2000) du 19 avril 2000 relative à la protection des civils en période de conflit armé, et attend avec intérêt de recevoir le rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à ladite résolution;

Réaffirme le rôle important des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix après les conflits, et souscrit pleinement à la nécessité d’intégrer d’urgence une perspective soucieuse d’équité entre les sexes aux opérations de maintien de la paix;

Demande que sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000 soit pleinement appliquée;

VI

Accueille favorablement la décision du Secrétaire général de demander au Comité exécutif sur la paix et la sécurité de formuler un plan concernant le renforcement de la capacité de l’Organisation des Nations Unies d’élaborer des stratégies de consolidation de la paix et de mettre en oeuvre des programmes à cette fin, et prie le Secrétaire général de soumettre, sur la base de ce plan, des recommandations au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale;

Reconnaît qu’il importe, si on veut que les efforts de consolidation de la paix soient couronnés de succès, d’adopter des mesures plus énergiques pour réduire la pauvreté et promouvoir l’expansion économique;

Souligne, à cet égard, qu’il faut coordonner plus efficacement les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et réaffirme qu’un financement adéquat et en temps voulu desdits programmes est indispensable au succès des processus de paix;

Accueille favorablement l’intention du Secrétaire général de définir plus clairement, lorsqu’il présentera le plan conceptuel d’opérations futures, ce que le système des Nations Unies peut faire pour aider à renforcer localement l’état de droit et les institutions de défense des droits de l’homme en ayant recours aux compétences existantes dans les domaines de la police civile, de la défense des droits de l’homme et de l’équité entre les sexes et dans le domaine judiciaire;

VII

Accueille favorablement l’intention du Secrétaire général d’entreprendre une évaluation des besoins dans les domaines dans lesquels il serait possible et utile de rédiger un recueil provisoire de règles de procédure pénale simples et unifiées.

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Documentation

Lettres identiques datées du 21 août 2000, adressées au Président de l'Assemblée générale et au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2000/809)

Par cette lettre, le Secrétaire général transmet le rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisation des Nations Unies, que lui a communiqué son Président, M. Lakhdar Brahimi, ancien Ministre algérien des affaires étrangères, à l'attention des Etats Membres.

Le Secrétaire général indique que l'analyse réalisée par le Groupe est franche mais équitable et que ses recommandations impliquent de profonds changements, mais qu'elles sont réalistes et concrètes. Il affirme que leur mise en œuvre rapide est essentielle pour que l'ONU devienne véritablement une force crédible de paix. Il indique qu'il a chargé la Vice-Secrétaire générale de donner suite aux recommandations du Groupe et de superviser les préparatifs d'un plan d'action détaillé qu'il présentera à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité.

Le Groupe d'étude recommande notamment une restructuration profonde du Département des opérations de maintien de la paix, la création d’une nouvelle cellule d’information et d’analyse stratégique qui fournirait des services à tous les départements de l’ONU s’occupant de la paix et de la sécurité, la mise en place au Siège d’une équipe spéciale chargée de planifier et d’appuyer chaque mission de maintien de la paix dès le début et une utilisation plus systématique des technologies de l’information.

Nombre des changements proposés exigent de la part des États Membres de l’ONU des décisions d’ordre politique, financier et opérationnel. A titre d’exemple, le Groupe demande au Conseil de sécurité de ne pas donner son approbation définitive aux résolutions autorisant de grandes missions de maintien de la paix tant que les États Membres ne se seront pas engagés à fournir les contingents et les ressources nécessaires et recommande d’augmenter les fonds alloués à l’appui aux opérations de maintien de la paix assuré par le Siège pour pouvoir renforcer les effectifs qui en sont chargés.

Le Secrétaire général a mis sur pied le Groupe d’étude en mars, après avoir publié l’année dernière deux rapports faisant état de l’incapacité de l’ONU à prévenir le génocide au Rwanda en 1994 et à protéger les habitants de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine) en 1995. Affirmant que nous devons tous faire ce qui est en notre pouvoir pour empêcher que de telles horreurs ne se reproduisent, il a demandé au Groupe de formuler des recommandations précises en vue d’améliorer à l’avenir toute la gamme des activités des Nations Unies dans le domaine de la paix et de la sécurité.

Les membres du Groupe, présidé par M. Lakhdar Brahimi, ancien Ministre des affaires étrangères de l’Algérie, proviennent de tous les continents et jouissent d’une vaste expérience dans les domaines de l’aide humanitaire, du développement, des forces de police et des aspects militaires du maintien de la paix.

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Parmi les autres changements importants recommandés dans le rapport, on peut citer les suivants:

Doctrine et stratégie - Le Groupe demande des stratégies de prévention des conflits qui soient plus efficaces, arguant que la prévention est de loin préférable pour ceux qui, autrement, devraient endurer les conséquences de la guerre, et constitue une option moins coûteuse pour la communauté internationale que l’action militaire, l’aide humanitaire d’urgence ou la reconstruction après les conflits. Le Groupe est d’avis que les soldats de la paix doivent être en mesure de se défendre et de défendre leur mandat par l’application de «règles d’engagement fermes» à l’encontre de ceux qui ne respectent pas leurs engagements ou qui cherchent à saper les accords de paix par la violence. Il invite le Secrétariat à concevoir un plan pour l’élaboration de meilleures stratégies de consolidation de la paix. Les agents du maintien de la paix et les agents de la consolidation de la paix sont, selon le Groupe, des «partenaires indissociables» car seule une paix qui se maintient d’elle-même offre aux forces de maintien de la paix la possibilité d’un retrait dans de bonnes conditions.

Mandats – Lorsqu’il s’agit d’élaborer ou de modifier le mandat d’une mission, le Secrétariat doit dire au Conseil de sécurité ce qu’il doit savoir plutôt que ce qu’il veut entendre.

Administration transitoire civile - Un groupe de juristes internationaux devrait réfléchir à l’institution d’un code pénal international qui pourrait être appliqué partout où l’ONU exerce provisoirement le pouvoir exécutif (comme c’est le cas actuellement au Kosovo et au Timor oriental), en attendant le rétablissement de l’état de droit et des capacités locales en matière de police.

Délai de déploiement - Les opérations «classiques» de maintien de la paix des Nations Unies (missions envoyées pour surveiller un cessez-le-feu et pour s’interposer entre les forces après une guerre entre États) devraient être pleinement déployées dans un délai de 30 jours et, dans un délai de 90 jours, les missions plus complexes, envoyées pour mettre fin à des conflits internes.

Personnel - Les États Membres devraient constituer en concertation des forces multinationales homogènes de la taille d’une brigade prêtes à être déployées dans ces délais, et mettre en place chacun un groupe national de police civile. Le Groupe ne préconise pas la création d’une armée permanente des Nations Unies, mais déclare que le Secrétariat devrait établir des listes de personnels sous astreinte – une centaine de militaires et une centaine de policiers – appartenant aux effectifs des armées et des forces de police nationales, auxquels on pourrait faire appel, avec un préavis de sept jours, pour mettre en place l’état-major des nouvelles missions. Les conditions d’emploi des spécialistes civils devraient être révisées pour permettre à l’ONU d’attirer du personnel plus qualifié et de récompenser les bons résultats par de meilleures perspectives de carrière.

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Rapidité et efficacité - Le Secrétaire général devrait disposer des fonds requis pour commencer à planifier une nouvelle mission avant même son approbation par le Conseil de sécurité pour que, celle-ci acquise, la mission puisse être rapidement déployée. Les missions sur le terrain devraient jouir d’une plus grande latitude dans la gestion de leur budget. Des lots d’équipement de départ supplémentaires devraient être stockés à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).

Financement de l’appui au maintien de la paix - Le Groupe fait remarquer qu’après 52 ans, il est temps de traiter le maintien de la paix non pas comme une «fonction temporaire» mais comme une «activité essentielle» de l’ONU. En conséquence, l’appui fourni par le Siège devrait être financé en majeure partie par le budget ordinaire de l’ONU plutôt que par le compte d’appui actuel, dont l’utilisation dans le système oblige à justifier chaque poste tous les ans.

Au début de son rapport, le Groupe constate qu’au cours de la dernière décennie, l’ONU s’est montrée incapable à plusieurs reprises de protéger les populations du «fléau de la guerre», et qu’elle n’est pas en mesure de faire mieux aujourd’hui. Il termine toutefois sur une note plus optimiste, déclarant que ses membres ont forgé une idée commune d’une Organisation des Nations Unies plus efficace qui «tendrait une main ferme et secourable aux communautés, aux pays ou aux régions pour mettre fin aux violences ou éviter que n’éclatent des conflits», une Organisation des Nations Unies «qui ait non seulement la volonté mais aussi les moyens de justifier la confiance que place en elle l’immense majorité des hommes et de répondre aux espérances qu’«elle a fait naître».

Membres du Groupe d’étude:

M. Lakhdar Brahimi (Algérie), Président du Groupe, Secrétaire général adjoint pour les missions spéciales d’appui aux efforts de prévention des conflits et de maintien de la paix du Secrétaire général

M. J. Brian Atwood (États-Unis), ancien Administrateur de US/AID (United States Agency for International Development)

M. Colin Granderson (Trinité-et-Tobago), ancien chef de la Mission civile internationale OEA/ONU en Haïti (MICIVIH)

Dame Ann Hercus (Nouvelle-Zélande), ancienne Représentante spéciale du Secrétaire général à Chypre

M. Richard Monk (Royaume-Uni), ancien Directeur du Groupe international de police (GIP)

Général Klaus Nauman (Allemagne), ancien chef d’État-major de l’armée allemande et ancien Président du Comité militaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

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Mme Hisako Shimura (Japon), Présidente du Tsuda College au Japon et ancienne fonctionnaire du Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU

M. Vladimir Shustov (Fédération de Russie), ambassadeur extraordinaire, ancien Représentant permanent adjoint de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies

Général Philip Sibanda (Zimbabwe), ancien commandant de la force de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM III)

M. Cornelio Sommaruga (Suisse), ancien Président du Comité international de la Croix Rouge (CICR)

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisation des Nations Unies (S/2000/1081)

Ce rapport fournit à l'Assemblée générale des informations complémentaires destinées à lui faciliter l'examen des recommandations du Groupe d'étude. Il fournit également des éclaircissements, s'il y a lieu, sur les propositions visant la création de nouveaux mécanismes, structures et méthodes de travail.

En introduction, le Secrétaire général indique que l'application d'un certain nombre des recommandations du Groupe d'étude nécessitera un surcroît de ressources, et qu'il présentera très prochainement à l'Assemblée générale un rapport distinct et détaillé sur ce sujet. Etant donné que les incidences budgétaires de certaines des recommandations du Groupe devront encore être étudiées, il compte aussi présenter à l'Assemblée générale un deuxième rapport sur cette question dans le courant de 2001.

Au titre d'observations de caractère général, le Secrétaire général rappelle que le rapport du Groupe d'étude traite exclusivement de la manière dont l'ONU peut améliorer l'efficacité de son action une fois que la décision a été prise d'entreprendre telle ou telle opération ou activité, et non de savoir si elle doit ou non intervenir dans telle ou telle situation. Il estime que l'efficacité de l'action menée par l'ONU dans ce domaine ne s'améliorera que si les Etats Membres, et en particulier ceux qui ont le plus les capacités et les moyens, sont prêts à fournir des soldats, des officiers et des experts civils, à appuyer la coopération entre pays du Sud et pays du Nord et à verser intégralement et ponctuellement leur juste part des coûts.

Le Secrétaire général indique, par ailleurs, qu’il convient de considérer les recommandations du Groupe d'étude portant sur la formulation de mandats clairs et de règles d'engagement "fermes" ainsi que sur la mise en place de forces plus importantes et mieux équipées comme des mesures pratiques visant à dissuader par la force, le but étant en définitive de réduire, et non pas d’accroître, la nécessité éventuelle de l’usage de la force, lequel doit toujours être considéré comme une mesure de dernier recours.

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Il affirme que tant que l’Organisation continuera à limiter ses effectifs à ce qui est strictement nécessaire à un appui minimal, elle ne sera pas en mesure d’améliorer la qualité de cet appui, pas plus qu’elle ne parviendra à mettre sur pied les systèmes requis pour qu’il soit plus efficace à long terme. Il explique avoir demandé, à cette fin, que soient débloquées de toute urgence les ressources supplémentaires à prélever sur le Compte d’appui. Il ajoute qu’il proposera en 2001 des mécanismes de financement plus appropriés pour l'appui du Siège aux opérations de maintien de la paix, étant convaincu qu'un investissement judicieux de ressources complémentaires dans les missions de paix de l'Organisation serait dans l'intérêt de tous les Etats Membres et aboutirait à une réduction des coûts.

Il rappelle enfin son intention, s’agissant du rôle qu’il est envisagé de confier aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies en matière de prévention des conflits et de consolidation de la paix, qui n’est pas de dépouiller leurs organes directeurs respectifs de leur autorité, mais de renforcer la cohésion au sein du système des Nations Unies dans son ensemble de façon à ce que les différentes interventions soient mieux harmonisées.

Au titre des mesures prises depuis la parution du rapport du Groupe d’étude, le document indique que le Secrétaire général a déjà appliqué une des recommandations du Groupe en confiant à la Vice-Secrétaire générale la supervision du plan d’application de son rapport. La liste des personnes ou des entités dont le Vice-Secrétaire générale s’est assuré le concours pour préparer ce plan d’application est donnée.

Le document rend également compte des mesures proposées pour donner suite aux recommandations du Groupe d’étude. Il apporte notamment des éclaircissements sur les mesures visant au renforcement de l’efficacité des principaux instruments relatifs à la paix et à la sécurité. Pour cela, il aborde les questions de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix, de l’administration transitoire et des opérations de maintien de la paix.

Le document revient également sur la mise en place de nouveaux mécanismes visant à améliorer la coordination à l’échelle du système. Il revient, en outre, sur la proposition tendant à créer un Secrétariat à l’information et à l’analyse stratégique (SIAS) pour répondre aux besoins des membres du Comité exécutif pour la paix et la sécurité (CEPS) et qui serait administré par le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix.

De même, des précisions sont apportées quant à la formation d’équipes spéciales intégrées. Pour le Secrétaire général, une équipe spéciale intégrée constitue une équipe de gestion de projet, son chef d’équipe étant directeur de projet. Sa tâche primordiale consiste, d’une part, à définir clairement les paramètres du projet, en veillant à ce que tous les éléments du système des Nations Unies sachent ce que l’on attend d’eux durant le processus de planification de la mission et, d’autre part, à assurer le suivi du projet de façon que les tâches assignées soient accomplies en temps voulu. Le Secrétaire général a l'intention d’instituer immédiatement la formule des équipes spéciales intégrées pour les phases de planification et de déploiement initial de toutes les opérations multidisciplinaires nouvelles. Il ne demande cependant pas de postes supplémentaires expressément pour le mécanisme des équipes spéciales intégrées, qui sera mis sur pied à titre temporaire et dissout selon les besoins.

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Le Secrétaire général a également décidé de constituer une équipe spéciale intégrée pour le Burundi, mais tant que des ressources supplémentaires ne seront pas disponibles, il ne sera possible d’utiliser à ce stade qu’une version embryonnaire de cette formule.

Sur la question de l’évaluation des capacités de déploiement rapide et concernant les délais de déploiement, le Secrétaire général estime que le critère de déploiement «rapide» et «efficace» proposé par le Groupe d’étude est très ambitieux et indique qu’il a demandé aux services compétents du Secrétariat d’utiliser les délais prescrits proposés par le Groupe pour évaluer la capacité des systèmes actuels, sur le plan quantitatif comme sur le plan qualitatif, d’approvisionner les missions sur le terrain en ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles.

Pour ce qui concerne la direction des missions et la proposition visant à ce que le Secrétaire général «rationalise le processus de sélection des dirigeants des missions», celui-ci a décidé de constituer un Groupe des nominations hiérarchiques, composé du Département des affaires politiques, du Département des opérations de maintien de la paix, du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, du Haut Commissariat aux droits de l’homme, du PNUD, du Bureau de la gestion des ressources humaines et du Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, qui dirigera la formulation des recommandations qui lui seront faites en matière de sélection du personnel de haut rang. Le rapport énumère aussi les activités que ce groupe supervisera d’ici fin février 2001. Il est indiqué que dans le cadre de l'analyse d’ensemble de l’œuvre de l’ONU en matière de consolidation de la paix, le Secrétaire général demandera au PNUD et au groupe des Nations Unies pour le développement de lui faire des propositions, avant mars 2001, sur la façon d’améliorer la sélection et la formation des coordonnateurs résidents et de proposer une procédure pour examiner la situation de ceux qui sont déjà en poste.

Dans son rapport, le Secrétaire général invite les pays qui prennent part au Système des forces et moyen en attente à faire savoir au Département des opérations de maintien de la paix d’ici au 1er décembre 2001 s’ils sont effectivement en mesure de déployer aujourd’hui le personnel et le matériel qu’ils ont inscrits dans le Système. Il les invite à faire connaître systématiquement à la fin de chaque mois tout changement qui pourrait intervenir dans les forces et moyens qu’ils pourraient le cas échéant mettre à la disposition de l’ONU. Mention est par ailleurs faite de la demande faite par le Secrétaire général au Département des opérations de maintien de la paix d’examiner différentes propositions en vue de la création d’une école d’état-major qui dépendrait de l’ONU ou de l’amélioration des moyens et installations dont elle dispose déjà, afin de former le personnel de commandement des pays aux normes et techniques de maintien de la paix de l’ONU. Le Secrétaire général a aussi demandé à ce Département de consulter les participants au Système des forces et moyens en attente pour qu’ils fassent part de leur avis concernant la recommandation visant la création de «forces homogènes de la taille de la brigade» et de lui faire rapport avant février 2001. Quant à la recommandation touchant à l’élaboration dans le cadre du Système d’«une liste régulièrement actualisée de personnels sous astreinte...», il est indiqué que le Secrétariat communiquera la liste des compétences requises aux Etats Membres d’ici à février 2001, ainsi qu’une invitation à participer au Système.

- 14 - CS/2059 13 novembre 2000

Le groupe d’étude «engage les Etats Membres à constituer des réserves nationales de personnel de police civile (...) prêtes à être déployées dans délais très brefs» et «à constituer des partenariats régionaux pour la formation du personnel de police civile (...) afin d’assurer à tous le même niveau de préparation(...)» est-il rappelé dans le rapport. A ce sujet, mention est faite de l’aide que le Secrétariat pourrait apporter aux Etats Membres pour la sélection des agents de police civile les plus qualifiés et du projet de directives sur les principes généraux concernant le rôle de la police civile qu’élabore actuellement le Département des opérations de la paix. Le rapport indique cependant que beaucoup reste à faire dans ce domaine. Le Secrétaire général demande aussi à tous les Etats Membres de redoubler d’efforts pour sélectionner des femmes pour les opérations de police civile et les activités menées dans le cadre du Système des forces et moyens en attente.

Le Secrétaire général estime qu’il faudrait affecter, en réponse aux recommandations du Groupe d’étude sur les spécialistes civils, pendant neuf mois une équipe interdépartementale motivée à l’examen de trois de ses recommandations en vue d’élaborer un rapport complet où seraient mis en relief les éléments et les incidences financières qui requièrent l’approbation des organes délibérants. Toutefois, étant donné que les ressources disponibles ne permettent pas de financer une telle équipe, il est indiqué qu’il faudra trouver du personnel supplémentaire pour mener cette tâche à bien.

Pour ce qui est des recommandations du Groupe d’étude touchant au soutien logistique et à la gestion des dépenses, le Secrétaire général pense que l’Assemblée générale peut difficilement les approuver sans disposer de renseignements plus complets et de prévisions de dépenses concernant le remaniement complet du système existant. C’est pourquoi, il a demandé à la Division de l’administration et de la logistique des missions du Département des opérations de maintien de la paix de se pencher sur toutes ces questions, avec le soutien du Département de la gestion, à partir de janvier 2001. Le Secrétaire général estime qu'il faudra s'inspirer des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix pour déterminer les priorités au cours de cette étude approfondie. A ce propos, il rappelle que le Comité spécial a déjà invité le Secrétariat à étudier la question du renforcement de la capacité de préparation logistique des Nations Unies, notamment en utilisant davantage la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi et les stocks en magasin.

Le Secrétariat a incontestablement besoin de ressources supplémentaires pour financer l'appui aux opérations de maintien de la paix, indique le Secrétaire général. A cet égard, il demande à l'Assemblée générale d'augmenter d'urgence les ressources du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix pour 2000-2001.

Il explique, en outre, que le Secrétariat va élaborer dans les six mois qui viennent des propositions tendant à définir un niveau de référence valable et un mécanisme de financement approprié pour l'appui aux opérations de maintien de la paix fourni par le Siège et pour les augmentations temporaires d'activités, comme le Groupe de travail l'a proposé.

- 15 - CS/2059 13 novembre 2000

Le Secrétaire général reconnaissant que les responsabilités dont est investi le Département des opérations de maintien de la paix sont lourdes, juge que la nomination d'un sous-secrétaire général supplémentaire au sein du Département est un investissement nécessaire si l'on veut que l'équipe de direction soit suffisamment nombreuse pour que ses membres soient plus disponibles et puissent gérer efficacement le Département.

Le Secrétaire général suggère aussi de renforcer la Division du personnel militaire et de la restructurer en profondeur. Elle comprendrait les services suivants: le Bureau du Conseiller militaire, le Service des opérations militaires en cours, le Service de la planification militaire (y compris la gestion du Système de forces en attente des Nations Unies). Cette structure clarifierait mieux les responsabilités au niveau du Département, tandis que la séparation des activités de constitution de forces et la gestion du Système des forces en attente serait un changement important.

Pour renforcer le volet "information" des opérations de maintien de la paix, le Secrétaire général propose qu'une unité administrative relevant du Bureau des opérations de maintien de la paix se voit confier la fonction de faire en sorte que la composante information des opérations soit dotée du personnel voulu et déployée rapidement avec le matériel nécessaire. Elle aurait aussi pour fonction de traduire l'ensemble des besoins en informations politiques et stratégiques de chaque mission en plans d'opérations opérationnels, tout en favorisant aussi la couverture des opérations de paix par les médias.

Le Secrétaire général indique qu'il cherche des ressources supplémentaires pour que le Groupe des enseignements tirés des missions puisse aller de l'avant dans l'élaboration d'une doctrine multidimentionnelle et de directives et consignes permanentes, ainsi que pour favoriser l'échange, entre les missions, "des meilleures pratiques".

La création, au Bureau du Secrétaire général adjoint au Département des opérations de maintien de la paix, d'un petit Groupe de la parité entre les sexes est aussi proposée par le Secrétaire général.

Le document fait enfin mention des éclaircissements du Secrétaire général touchant aux recommandations du Groupe de travail dans les domaines suivants: renforcement de la Division de l'assistance électorale et du Haut Commissariat aux droits de l'homme, technologies de l'information et gestion des connaissances.

Déclarations

MME PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a rendu hommage à M. Lakhdar Brahimi et à son équipe pour l'excellente étude qu'ils ont faite sur la mise en oeuvre des opérations de maintien de la paix. Elle a estimé que la présente résolution ne prévoit aucune surprise. Il s'agit de questions complexes liées aux mandats, aux différentes composantes d'une opération de maintien de la paix, notamment l'administration civile et la police. Le Conseil de sécurité doit être plus scrupuleux à l'égard de la mise en oeuvre de cette résolution.

- 16 - CS/2059 13 novembre 2000

Avant la définition d'un mandat d'une opération de maintien de la paix, il est indispensable de convoquer de manière régulière et plus fréquente des consultations officieuses du Conseil, auxquelles doivent participer les parties concernées et les fournisseurs de contingents. La délégation jamaïcaine estime que le déploiement préventif est préalable à la mise en place d'une stratégie complète. Pour sa part, le Département des opérations de maintien de la paix doit oeuvrer en étroite coopération avec le Conseil de sécurité pour la mise en oeuvre des recommandations formulées dans la présente résolution. Il est essentiel que des mesures nécessaires soient prises pour garantir la nomination du personnel nécessaire dès le premier stade de l'opération de maintien de la paix. La police civile doit bénéficier d'une formation spécifique. Des progrès ont été accomplis pour venir en aide aux pays fournisseurs de contingents mais il reste encore beaucoup à faire. Il faut agir rapidement pour concrétiser les recommandations contenues dans le rapport Brahimi.

M. JAMES B. CUNNINGHAM (Etats-Unis) a déclaré que le Conseil réalise une avancée importante avec l’adoption du présent projet de résolution qu’il a qualifié d’historique. Rappelant que 53 opérations de paix ont été mises en oeuvre depuis la création de l’ONU et que 15 opérations sont actuellement en cours, le représentant a affirmé que ces activités sont au coeur de l’activité des Nations Unies. C’est à travers le succès ou l’échec de ses missions de maintien de la paix que l’action de l’ONU sera appréciée, a-t-il observé. Lors du Sommet du millénaire, les dirigeants du monde ont tous réitéré l’importance qu’ils accordent au maintien de la paix. L’adoption de la présente résolution atteste de la volonté de faire en sorte que ces opérations fonctionnent de façon efficace. Le représentant a souligné que les opérations de paix actuellement déployées sont confrontées à de graves difficultés s’agissant des troupes, des équipements et de la formation. Le Département des opérations de maintien de la paix est doté de capacités par trop inadéquates. Aussi, a déclaré le représentant, il nous incombe d’agir de façon résolue en ce qui concerne le financement et le fonctionnement des opérations de paix, sinon la fonction clef des Nations Unies sera un échec. Dans ce contexte, le représentant a souligné les travaux actuellement réalisés par la Commission budgétaire et financière pour soumettre le financement des opérations de paix à un barème plus juste et efficace. Le rapport Brahimi nous donne un modèle pratique et courageux pour la définition des mandats des opérations de maintien de la paix. Partant, a déclaré le représentant, nous devons mobiliser la volonté politique nécessaire, sinon les changements structurels préconisés ne seront pas déterminants. La présente résolution trace la voie pour réaliser les progrès nécessaires : amélioration des consultations avec les pays contributeurs de troupes, définition des mandats de façon franche, précise et détaillée. Le déploiement rapide est une des clefs du succès. Le représentant a souligné la nécessité de consacrer aux activités de maintien de la paix les ressources nécessaires. Nous devons faire plus que des discours.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a noté que le texte annexé au projet de résolution contient des dispositions essentielles relatives à l'avenir des opérations de maintien de la paix. Plusieurs paragraphes y ont été insérés qui concernent la doctrine des opérations de maintien de la paix et leur stratégie. Le Bangladesh émet des réserves sur ces nouveaux concepts, qui requièrent un examen plus attentif et estime que la résolution devra soutenir les opérations de maintien de la paix, et ne doit pas devenir un instrument qui fixe des contraintes à l'action du Conseil de sécurité dans ce domaine.

- 17 - CS/2059 13 novembre 2000

Le représentant s'est félicité de ce que le Conseil ait décidé de donner aux opérations de maintien de la paix des mandats clairs, crédibles et faisables, comme le recommande le rapport Brahimi. La clarté a trop longtemps fait défaut en raison du manque de consensus au sein du Conseil, qui a souvent adopté des mandats peu clairs et dangereusement ambigus. Nous espérons en adoptant cette résolution que le Conseil saura éviter de tels mandats à l'avenir. La crédibilité des mandats provient de la capacité de dissuasion des forces de maintien de la paix, ainsi que de l'engagement des Etats Membres, y compris celui des membres permanents du Conseil. C'est cette crédibilité qui doit être notre préoccupation commune, pas la localisation géographique du conflit. Enfin, la mise en oeuvre des mandats devra être réaliste. En même, temps, le réalisme ne doit pas signifier le renoncement par le Conseil à ses responsabilités. La responsabilité doit être confirmée dans l'action. Le Conseil doit réagir comme l'exige chaque situation.

Le représentant a déclaré que les propositions du rapport Brahimi, pour lequel aucune mission ne devrait être lancée sans un engagement ferme, ne résoudront pas le problème du manque de contributeurs en troupes. La question est: d'où viennent ses troupes? Il est évident, a affirmé le représentant, que la responsabilité première de la fourniture de troupes retombe sur les membres permanents du Conseil de sécurité. Il est naturel que ceux qui ont le dernier mot sur toute décision en matière d'opération de maintien de la paix assument une responsabilité et une obligation en rapport avec leur puissance et leurs prérogatives. Or, ces pays puissants et dotés d'importants moyens militaires ont montré, durant les dernières années, une tendance à s'impliquer de moins en moins. Cette tendance doit être arrêtée si nous voulons renforcer le rôle des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. C'est dans cette optique que le Bangladesh avait proposé que le Conseil reconnaisse que la contribution des Etats Membres disposant des plus importantes capacités, et notamment les membres permanents du Conseil, est essentielle pour surmonter la faiblesse des engagements. C'est dans ce contexte que le Bangladesh avait proposé que les Cinq Etats membres permanents acceptent de fournir au moins 5% des troupes de chaque opération de maintien de la paix, ou encore un pourcentage sur lequel on serait parvenu à un accord. Cette contribution symbolique aurait à la fois le mérite de renforcer les capacités opérationnelles et de démontrer la force unie de l'ensemble de la communauté internationale dans chaque opération. Malheureusement, cette proposition n'a pu être retenue du fait de l'opposition des membres permanents du Conseil.

M. Chowdhury a estimé que les briefings du Secrétariat devaient permettre au Conseil de prendre des décisions en étant bien informé. Les conseils du Secrétariat doivent donc reposer sur une analyse objective de la situation et doivent prendre en compte la nature évolutive des questions. Quant aux consultations avec les pays contributeurs de troupes, elles ne devraient par prendre la forme de réunions traditionnelles ni celle de consultations privées normales du Conseil, mais une forme qui permette un échange libre de vues entre les Etats membres du conseil et les Etats contributeurs. Cela suppose des briefings substantiels, a ajouté le représentant.

- 18 - CS/2059 13 novembre 2000

Le représentant s'est félicité de voir le Conseil renouveler son engagement en faveur d'un renforcement de la force de déploiement rapide et soutenir le système d'arrangement sur les forces et moyens en attente. A cette fin, il faut mettre en place un mécanisme adéquat au sein du Département des opérations de maintien de la paix. Il a estimé que la question de l'évaluation des opérations de maintien de la paix entre dans le cadre des mesures prises à ce jour. Le projet examiné aujourd'hui par le Conseil représente une mesure de suivi du Sommet historique du Conseil de sécurité et est inspirée par les engagements solennels pris par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres du Conseil.

M. YVES DOUTRIAUX (France) a souligné que le Conseil de sécurité a un rôle primordial dans la mise en oeuvre des opérations de maintien de paix. Le rapport du Groupe d'étude établi par l'Ambassadeur Ward de la Jamaïque renforce les recommandations formulées par le rapport Brahimi. La France réaffirme son engagement en faveur de l'appui aux opérations de maintien de la paix, comme l'indique sa contribution à la fourniture en ressources financières, en personnel et en équipements, dont ont besoin ces opérations. A ce jour, l'Union européenne a fourni 65 000 soldats et 100 OOO personnes pour la police civile. M. Doutriaux s'est félicité qu'aujourd'hui, le Conseil de sécurité a répondu à l'appel adressé par les chefs d'Etat et de gouvernement, lors du Sommet du millénaire, concernant la réforme des opérations de maintien de la paix.

M. MICHEL DUVAL (Canada) a déclaré que le travail que le Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'ONU rend justice au Secrétaire général pour avoir créé ce Groupe d'étude ainsi qu'aux efforts accomplis par le Groupe d'étude lui-même. Le travail effectué concrétise les grandes espérances que les Etats Membres ont exprimées au Sommet du millénaire. La détermination du Groupe de travailler à la réalisation d'un même objectif concret lui a permis de discuter et de mettre au point un cadre pragmatique et pratique propre à améliorer l'efficacité des opérations de maintien de la paix. L'annexe de la résolution constitue la liste de contrôle de mesures axées non seulement sur la politique et la stratégie mais également - ce qui est peut-être plus important, a souligné M. Duval - sur les besoins d'ordre opérationnel et organisationnel. Ceux-ci sont notamment les mandats, la doctrine, l'analyse de l'information, le déploiement rapide, la prévention des conflits, la consolidation de la paix et l'administration civile transitoire.

Le Canada appelle l'attention sur des recommandations particulières conformes aux préoccupations qui sont de longue date les siennes, à savoir la nécessité d'établir des mandats clairs et réalistes, de fournir des ressources suffisantes pour mener les opérations et le déploiement rapide. A cet égard, M. Duval a constaté que le document contient de nombreuses dispositions pour la protection des populations civiles touchées par les hostilités. Le Canada accorde une importance particulière à ce que le Conseil tienne des consultations avec les pays qui fournissent des contingents et des policiers civils, à chaque stade de la conception et de l'évolution d'une mission de maintien de la paix.

- 19 - CS/2059 13 novembre 2000

Cela est essentiel pour garantir la poursuite de l'engagement de ces pays tant aux niveaux militaire que politique. M. Duval a estimé qu'il est d'une importance capitale que le Conseil reçoive à temps, quand il envisage de créer une force de maintien de la paix, des avis militaires de ceux qui sont directement associés à la dimension militaire d'une mission de maintien de la paix. Il a souscrit à l'appel pour que des séances d'information d'ordre militaire soient régulièrement organisées par le Secrétariat, le Commandant de la Force ou le Conseiller militaire.

M. GENNADI GATILOV (Fédération de Russie) a estimé que le rapport Brahimi est un document d’importance invitant le Conseil de sécurité à se saisir avec davantage d’efficacité des questions relatives au maintien de la paix. Il a émis l’espoir que les Etats Membres seront l’apprécier à sa juste valeur. Le représentant a insisté sur l’importance de définir les mandats des opérations de maintien de la paix de façon claire et précise et de prendre en compte, dans cette définition, les aspects pratiques de leur déploiement. Il s’est félicité des recommandations relatives à la tenue de consultations entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents. Une telle disposition atteste de la volonté du Conseil de tenir pleinement compte des vues exprimées par les Etats contributeurs, a souligné M. Gatilov qui a abordé la question de la mise en oeuvre des décisions relatives au déploiement des opérations de maintien de la paix. A cet égard, le représentant a estimé que la proposition visant à recourir au comité d’Etat-major des Nations Unies est un des moyens d’améliorer le potentiel de maintien de la paix de l’ONU. Une telle solution favorise l’équilibre des responsabilités entre les Etats membres et les Nations Unies. Le représentant a dit que son pays est prêt à poursuivre l’examen des moyens d’améliorer les capacites de maintien de la paix des Nations Unies et de prendre toute sa part à la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport Brahimi.

Mme ANA MARIA MOGLIA (Argentine) s'est félicitée de l'initiative du Secrétaire général de convoquer un Groupe d'experts pour analyser les causes des déficiences du système des Nations Unies en matière de maintien de la paix. Le rapport Brahimi a établi une analyse approfondie, et formulé des recommandations concrètes pour répondre aux problèmes tangibles. Le Conseil de sécurité y a répondu. La présente résolution comporte en annexe une série de décisions et de recommandations qui reprennent les délibérations approfondies au sein du Groupe d'étude que le Conseil a créé à cette fin. La délégation argentine exprime ses remerciements en particulier à l'Ambassadeur Ward de la Jamaïque pour son dévouement et la manière avec laquelle il a dirigé ce Groupe d'étude. La représentante s'est déclarée convaincu que le succès de la mise en oeuvre du rapport dépendra de la volonté des Etats Membres. Cette volonté se traduira par exemple par la décision de fournir à l'Organisation les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de son mandat en matière de maintien de la paix. L'Argentine contribue à ce processus tant au sein du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale qu'au sein du Comité spécial pour les opérations de maintien de la paix.

Le maintien de la paix incombe à tous les Etats Membres, a souligné Mme Moglia, insistant sur la nécessité pour les pays dotés de ressources et de capacités en matière de maintien de la paix d'assister les autres pays à renforcer ces capacités et à développer leur participation. De toute évidence, une plus grande participation de ces Etats renforcera les moyens tangibles comme les aspects logistiques et de sécurité sur le terrain.

- 20 - CS/2059 13 novembre 2000

De l'avis de la délégation argentine, le Conseil de sécurité devrait reconnaître la nécessité d'améliorer le mécanisme des consultations existantes avec les pays fournisseurs de contingents et formuler des propositions concrètes à cette fin. Le message adressé à ces pays doit être clair : il est nécessaire de maintenir un niveau de participation équitable et de tenir des réunions interactives qui permettront de tenir compte de leurs préoccupations et de leurs intérêts. Le renforcement du système des consultations implique notamment un accès plus facile aux moyens. A cet égard, la représentante s'est félicitée de l'inclusion de cette question dans la présente résolution.

Pour ce faire, il faut doter les forces des Nations Unies d'une capacité de dissuasion qui leur permette de s'acquitter de leur mission. A cet égard, la représentante a fait sienne la déclaration de M. Géhenno, le nouveau Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, faite la semaine dernière à l'occasion de la présentation du rapport du Secrétaire général à la Quatrième Commission, selon laquelle il avait souligné que le "maintien de la paix a pour objectif d'établir la paix et non la guerre". La délégation de l'Argentine a réaffirmé par ailleurs sa préoccupation constante pour les conditions de sécurité sur le terrain, soulignant qu'il est nécessaire que lors de la planification des opérations de maintien de la paix, les pays fournisseurs de troupes soient associés à des consultations informelles.

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a observé que la résolution soumise au Conseil lui permettra de traiter avec davantage de professionnalisme les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Nous devons nous assurer que les opérations de maintien de la paix sont conçues et planifiées de façon cohérente. L’annexe du projet de résolution insiste à juste titre sur la nécessité de définir les mandats des opérations de maintien de la paix de façon claire, crédible et réalisable. Le projet actuel permettra de renforcer l’efficacité des opérations de maintien de la paix. Le déploiement rapide d’une mission peut permettre de faire la différence dans le contexte d’une paix fragile, a précisé le représentant. Par ailleurs, l’adoption d’une doctrine opérationnelle cohérente, préconisée dans la résolution, nous aidera à faire mieux comprendre les règles de formation aux fournisseurs de contingents, et nous permettra de tirer les enseignements du passé et d'en tenir compte pour l'avenir. L’annexe insiste sur la nécessité pour les dirigeants des opérations de maintien de la paix d’adopter une stratégie particulière et de mettre en place une structure de soutien intégrée à New York. Il s’agit là d’idées qui permettront d’améliorer le fonctionnement des opérations de maintien de la paix, a observé le M. Greenstock. Il a déclaré que le présent projet affirme très clairement que le rôle des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales ne saurait être défini de façon étroite. L’ONU doit pouvoir compter sur des outils plus efficaces de maintien de la paix et doit pouvoir mettre en œuvre des stratégies coordonnées pour rétablir la paix après les conflits. Pour le Royaume- Uni, le présent projet de résolution qui définit une série de mesures pratiques avec clarté et précision, n’est qu’une première étape. Le Conseil doit à présent s’assurer que le contenu du projet de résolution sera appliqué au quotidien.

- 21 - CS/2059 13 novembre 2000

M. WANG YINGFAN (Chine) s’est félicité du consensus auquel sont parvenus les Etats Membres sur la nécessité de renforcer les opérations de paix de l’ONU. Seuls des efforts solides permettront de traduire ce consensus en réalité. Pour la Chine, il n’y aura pas de renforcement des opérations de paix sans mobilisation de la part des Etats Membres d’une véritable volonté politique et sans affectation des ressources nécessaires. La Chine a toujours souligné la nécessité de doter le Département des opérations de maintien de la paix des ressources adéquates, a-t-il observé, tout en émettant l’espoir que les recommandations du rapport Brahimi seront mises en oeuvre le plus rapidement possible. Toutefois, il a estimé que de nombreuses questions méritent d’être examinées plus avant. En effet, si important soit-il, le rapport Brahimi ne saurait à lui seul répondre aux questions qui se posent. La Chine se tient prête à contribuer pleinement à ce débat.

SAID BEN MUSTAPHA (Tunisie) a réitéré l'importance que son pays accorde à ce que les opérations de maintien de la paix respectent rigoureusement les principes et les buts consacrés par la Charte des Nations Unies. Le respect des principes de souveraineté, d'intégrité territoriale et d'indépendance politique des Etats ainsi que la non-ingérence dans les affaires relevant essentiellement de leur juridiction nationale, est essentiel pour les efforts de promotion de la paix et de la sécurité internationales. La délégation tunisienne est d'avis que le renforcement de la capacité de maintien de la paix des Nations Unies nécessite, outre la volonté politique des Etats Membres, une amélioration tant au niveau des structures qu'au niveau de la gestion, afin de les adapter à la réalité et aux développements qui ont eu lieu ces dernières années, ainsi que les ressources nécessaires. Il importe donc de doter les opérations de maintien de la paix d'un mandat, d'objectifs et de structures de commandement clairement définis ainsi que des moyens de financement assurés. Avant de se désengager d'une mission, les Nations Unies doivent s'assurer que l'objectif pour lequel elles sont engagées est atteint.

Concernant le déploiement rapide des opérations de maintien de la paix, M. Ben Mustapha a reconnu que les Nations Unies ont été lentes pour en déployer quelques-unes. Il faudrait, a-t-il estimé, assurer un traitement égal au maintien de la paix et de la sécurité internationales dans chaque région du monde, comme l'avait affirmé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1318 en date du 7 septembre 2000, adoptée au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement. Pour ce qui est des insuffisances des effectifs et du matériel mis à la disposition des opérations de maintien de la paix, M. Ben Mustapha a rappelé qu'il incombe à tous les Etats Membres, et en particulier à ceux qui en ont les moyens, d'y faire face. Le rapport Brahimi souligne notamment l'utilité d'institutionnaliser des consultations entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de troupes. Il recommande en outre, à juste titre, l'adoption de stratégies de prévention des conflits qui soient plus efficaces. A cet égard, la délégation tunisienne estime qu'un engagement soutenu doit être accordé à l'examen des causes profondes des conflits selon les particularités de chaque situation.

M. SHAHRIL EFFENDI (Malaisie) s'est félicité du rapport établi par le Groupe d'étude sur les opérations de maintien de la paix. Il a émis l'espoir que la présente résolution adoptée sur la base de ce rapport aura une influence positive sur les autres organes des Nations Unies. La délégation malaisienne appuie la disposition de la résolution relative à la tenue régulière de séances d'information sur les analyses, évaluations et recommandations sur les opérations de maintien de la paix.

- 22 - CS/2059 13 novembre 2000

M. VOLODYMYR KROKHMAL (Ukraine) a déclaré que le rapport Brahimi, qui contient des recommandations claires et réalistes, sera un élément déterminant du renforcement de l’efficacité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Il s’est dit favorable à l’institution d’une mission de suivi sur le rapport Brahimi. Le représentant a rappelé l’engagement pris par les dirigeants du monde de renforcer les opérations de paix des Nations Unies et a déclaré que c’est à la lueur de cette volonté que son pays comprend l’adoption de la présente résolution. Poursuivant, le représentant a pleinement appuyé les dispositions contenues en annexe de la résolution qui soulignent la nécessité de définir les mandats des opérations de paix de façon plus claire et crédible. L’Ukraine est d’avis qu’il est nécessaire de renforcer les consultations entre les Nations Unies et les Etats fournisseurs de contingents. De telles consultations seront utiles à tous les partenaires et permettront de mieux comprendre la réalité sur le terrain. L’Ukraine est d’avis que le Conseil devrait consulter les pays fournisseurs de contingents, en particulier lorsque la situation sécuritaire se détériore sur le terrain. Ces consultations devraient être menées à la demande des représentants de Etats fournisseurs de contingents. Poursuivant, le représentant a appelé de ses voeux la mise en place d’un mécanisme de consultation plus efficace et d'une plus grande transparence dans la prise de décisions relatives au maintien de la paix. Le représentant a appuyé l’idée visant à développer une stratégie globale de prévention des conflits.

M. GEORGE KAXUXWENA (Namibie) a estimé que les recommandations contenues dans le rapport du Groupe d'étude sur les opérations de maintien de la paix, permettent de tirer des leçons du passé et des opérations de maintien de la paix en cours. Conformément à la Charte des Nations Unies, les opérations de maintien de la paix incombent à tous les Etats Membres. Tandis que les organisations régionales ont un rôle à jouer en matière de paix et de sécurité, il incombe, en premier lieu, au Conseil de sécurité de s'acquitter de son mandat dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. A cet égard, le représentant a souligné le caractère impératif de la recommandation du Groupe d'étude sur le renforcement du mécanisme des consultations avec les pays fournisseurs des troupes à tous les niveaux au cours de l'examen des mandats respectifs des opérations de maintien de la paix. Il a insisté sur la nécessité de procéder au déploiement rapide des opérations de maintien de la paix et a déclaré attendre les conclusions du Secrétaire général sur les modalités de la réalisation de ces objectifs. Le maintien de la paix et de la sécurité internationales est la meilleure garantie pour s'attaquer aux causes profondes des conflits. Il faut en outre investir dans la promotion d'un développement durable, indispensable à la paix et à la sécurité.

M. CHEICKNA KEITA (Mali) s’est félicité de l’adoption du projet de résolution dans lequel est soulignée la nécessité de définir plus clairement les mandats des opérations de paix en renforçant leur crédibilité. Il s’est félicité du travail réalisé par l’Ambassadeur Ward de la Jamaïque qui, de par son action, a favorisé l’émergence d’un consensus sur la question. Le représentant a appelé à l’élaboration de stratégies globales permettant de s’attaquer aux racines politique, économique et sociale des conflits. Il s’est félicité en outre que la présente résolution mette l’accent sur la question de la prévention des conflits, tout en insistant sur la nécessité de ne pas intervenir dans les affaires intérieures des Etats.

- 23 - CS/2059 13 novembre 2000

Il a appuyé la recommandation visant le renforcement des consultations entre le Conseil et les Etats contributeurs de troupes. Dans ce contexte, il s’est félicité du partenariat entre le Conseil de sécurité et la Communauté de développement des Etats d’Afrique de l’Ouest. Le représentant a réaffirmé l’importance du rôle des femmes dans les opérations de paix.

M. PETER VAN WALSUM (Pays-Bas) a estimé que le Conseil de sécurité a adressé un message clair pour la mise en oeuvre des opérations de maintien de la paix. Il faut un mandat clair, réaliste et crédible. En outre, il faut impliquer les pays fournisseurs de troupes de manière plus active et régulière. Pendant la période de mise en oeuvre, la résolution prévoit la protection et la sécurité du personnel des opérations de maintien de la paix sur le terrain. Comme le Secrétaire général a commencé à mettre en oeuvre les recommandations du rapport Brahimi et a publié un rapport sur la suite à donner, M. Van Walsum a souhaité que l'Assemblée générale en fasse de même.

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