CONSEIL DE SECURITE : LE REPRESENTANT SPECIAL DU SECRETAIRE GENERAL SE DIT CONFIANT DANS LA PERSPECTIVE DES ELECTIONS DU 28 OCTOBRE AU KOSOVO

Communiqué de Presse
CS/2042

CONSEIL DE SECURITE : LE REPRESENTANT SPECIAL DU SECRETAIRE GENERAL SE DIT CONFIANT DANS LA PERSPECTIVE DES ELECTIONS DU 28 OCTOBRE AU KOSOVO

Tous les éléments sont là pour faire des élections municipales du 28 octobre 2000 au Kosovo un succès, a déclaré cet après-midi devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo, M. Bernard Kouchner qui a fait état notamment des mesures prises par la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) pour rétablir la situation sécuritaire dans la province. Les membres du Conseil qui tenaient leur réunion d'information sur les activités de la Mission ont entendu M. Kouchner qui a fait le compte rendu des 14 mois de préparatifs du processus électoral qui ont consisté à procéder à l'enregistrement des électeurs, à garantir la sécurité pendant la campagne électorale en cours et à encourager la participation des Serbes au processus électoral. A ce jour, a indiqué M. Kouchner, près d'un million de personnes sont inscrites sur la liste des électeurs qui départageront les 5000 candidats représentant notamment 19 partis politiques, en campagne depuis le 13 septembre. La tenue d'élections, malgré le faible taux de participation de la population serbe, n'a pas été perçue comme une erreur par M. Kouchner qui a estimé qu'il ne s'agit que de la première élection et que rien ne porte à croire que les Serbes refuseront de participer aux futures élections.

Reconnaissant que la tenue d'élections n'est pas une fin en soi, M. Kouchner a informé le Conseil du "Pacte moral et sentimental" qu'il a passé avec le peuple du Kosovo et qui consiste à "échanger des élections calmes contre des discussions sur l'autonomie substantielle prévue par la résolution 1244 (1999)". M. Kouchner a invité le Conseil à lever les ambiguïtés de la résolution et à expliquer ce qu'il faut entendre par "autonomie substantielle" et par "autogouvernement". Pour le représentant de la Fédération de Russie, les paramètres de l'autonomie substantielle doivent se fonder sur les principes d'auto-administration approuvés par le G-8. Pour M. Kouchner, les priorités après les élections viseront à procéder à la réduction du climat de violence interethnique et au développement de l'économie avec l'ouverture des marchés. Il faut faire confiance aux Kosovars, quelles que soient les haines résiduelles, et leur conférer plus de responsabilités. Si l'on n'y parvient pas, la présence internationale, et surtout sa composante militaire, sera perçue par les Kosovars comme une force d'occupation, a conclu M. Kouchner. Si la plupart des délégations se sont félicitées du compte rendu du Représentant spécial, le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé les décisions de la Mission qui, outrepassant son mandat, entend mettre le Kosovo dans la voie de l'indépendance. Il a plaidé pour une participation de la République fédérale de Yougoslavie aux discussions sur l'avenir du Kosovo au sein du Comité mixte MINUK/République fédérale de Yougoslavie et pour le retour du personnel militaire yougoslave au Kosovo.

Les représentants des membres suivants du Conseil ont également pris la parole: Etats-Unis, Bangladesh, France, Fédération de Russie, Royaume-Uni, Chine, Argentine, Pays-Bas, Canada, Tunisie, Malaisie, Ukraine, Jamaïque, Namibie et Mali.

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Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

Exposé de M. Bernard Kouchner, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo

M. BERNARD KOUCHNER, Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo, a fait part des efforts accomplis au cours des quinze derniers mois, des préparatifs des élections municipales du 28 octobre prochain – premières élections démocratiques au Kosovo depuis au moins une génération – et des priorités que se fixe la MINUK après la tenue de ces élections. Concernant les efforts accomplis, M. Kouchner a rappelé que la MINUK a créé les Structures administratives intérimaires conjointes en décembre 1999, notamment le Conseil transitoire du Kosovo composé de 36 membres représentant toutes les communautés et tous les secteurs de la société civile. Au sein de ce Conseil, les responsables des trois composantes de la MINUK œuvrent en étroite coopération avec les représentants albanais du Kosovo et Mme Trajkovic du Conseil national serbe. Toute mesure est discutée avec les parties concernées avant d’être adoptée définitivement par le Représentant spécial du Secrétaire général. Avec la contribution du Haut Commissariat pour les réfugiés – pilier de la MINUK -, il a été possible de faire face au retour de près d’un million de réfugiés, sans grandes difficultés. Avec les Nations Unies, la MINUK a mis en place une administration civile qui touche à tous les domaines de la vie publique au Kosovo. En coopération avec l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE), la Mission a développé le secteur des médias et entamé un processus de démocratisation. Pour sa part, l’Union européenne a permis à la MINUK de jeter les bases nécessaires à la création d’une économie de marché opérationnelle. La KFOR a aidé à démilitariser l’Armée de libération du Kosovo (KLA) et l’OSCE a contribué à la création d’une véritable force de police au Kosovo. Ces différents partenaires internationaux ont réussi à oeuvrer en étroite coopération, et d’une manière concertée, ce que les opérations de maintien de la paix n’avaient jamais connu auparavant.

Toutefois, la MINUK ne compte pas seulement des succès. L’une des erreurs clefs commises par la Mission a été d’adopter des programmes politiques peu réalistes, au lieu de tenir compte du conflit en cours, a indiqué avec franchise M. Kouchner. Mais la MINUK et la KFOR n’assurent pas une mission post-conflit. Il s’agit d’une mission visant à faire face à un conflit mineur. La MINUK a dû constater que l’absence de guerre ne signifie pas que la zone de la mission est déjà entrée dans une phase post-conflit. A cet égard, il a cité en exemple les domaines économique, de l’éducation, de la justice et des médias. Le plus grand problème auquel la MINUK est confrontée est la situation des membres des communautés non albanaises, en particulier les Serbes et les Roms. Le sort des disparus et des prisonniers constitue un autre domaine de grave préoccupation. En ce moment même, 68 prisonniers récemment libérés des prisons serbes observent une grève de la faim en solidarité avec ceux qui sont encore incarcérés. A cet égard, M. Kouchner s’est déclaré profondément préoccupé par le sort de ceux qui sont détenus depuis 17 mois et qui pourraient être oubliés au cours de la présente période de troubles politiques en Serbie.

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Avec la collaboration de l’OSCE, la MINUK a consacré 14 mois à préparer au mieux les prochaines élections municipales, afin d’assurer le processus d’enregistrement des électeurs, de garantir la sécurité pendant la campagne électorale en cours et d’encourager la participation des Serbes dans le processus électoral. Près d’un million de personnes sont inscrites sur les listes électorales. On compte 5 000 candidats représentant 19 partis politiques, deux coalitions, trois initiatives de citoyens et 15 candidats individuels. La campagne électorale a été engagée le 13 septembre dernier.

Tout en reconnaissant que la situation en matière de sécurité et le nombre faible des retours serbes rendent difficile la participation des Serbes aux élections, M. Kouchner a estimé toutefois que cette décision constitue une erreur car les prochaines élections municipales seront les premières de nombreuses autres élections. Ni les Albanais du Kosovo ni les Serbes ne perdront à y participer. Les Serbes du Kosovo acceptent cependant de participer dans les structures municipales élues. Les Assemblées municipales seront donc composées de représentants de toutes les communautés ethniques. Cela prendra du temps, mais la MINUK est déterminée à encourager la coexistence et à jeter les bases d’une réconciliation éventuelle. Les premières élections marqueront une étape importante dans ce processus, s’est déclaré convaincu M. Kouchner.

La tenue des élections ne sera pas une fin en soi. La Mission aura également pour tâche de développer davantage les structures administratives intérimaires conjointes pour assurer la formation de personnel pouvant garantir l’autonomie du Kosovo. Le cadre juridique intérimaire – appelé “pacte “ - servira de cadre constitutionnel intérimaire pour définir l'autonomie substantielle et protéger les droits des communautés minoritaires. Des directives claires sont nécessaires pour déterminer la manière dont la MINUK devra organiser la période transitoire au Kosovo. Dans ce contexte, M. Kouchner s'est déclaré fermement convaincu que sans tracer ces mesures pour l'avenir du Kosovo, la Mission ne pourra réussir à réduire la violence ethnique, à développer l'économie et à s'acquitter de son mandat.

Déclarations

M. RICHARD HOLBROOKE (Etats-Unis) s'est félicité de l'excellent exposé fait cet après-midi par M. Bernard Kouchner et l'assure du plein appui de son Gouvernement. Il est essentiel que les élections municipales aient lieu au Kosovo sans acte de violence et d'intimidation. Le 24 septembre dernier, la population yougoslave a voté massivement en faveur d'un avenir démocratique en République fédérale de Yougoslavie. Le régime de Belgrade a recouru à tous les moyens pour empêcher le bon déroulement de ces élections et pour contester les aspirations librement exprimées par la population yougoslave. M. Bernard Kouchner a contribué de manière remarquable à dénoncer toute tentative de fraude à ces élections. De toute évidence, M. Milosevic a reçu moins de voix que l'opposition yougoslave. Les résultats de l'opposition fondés sur des calculs officiels montrent bien qu'ils sont supérieurs à ceux dont se prévaut M. Milosevic. Le Président Milosevic s'etait déjà défié des voeux exprimés auparavant par la population yougoslave.

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La communauté internationale peut jouer un rôle pour contribuer à établir un régime démocratique en RFY. Lorsque ce régime sera mis en place, la République fédérale de Yougoslave sera en mesure de reprendre sa place au sein de la communauté des nations et de retrouver son siège à l'Assemblée générale des Nations Unies. Il est temps que la voix en faveur de la démocratie soit entendue. M. Holbrooke a rendu hommage aux efforts inlassables accomplis par M. Kouchner, dans le cadre de son mandat.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a regretté que la vaste majorité des Serbes du Kosovo et certaines autres minorités n'aient pu participer au processus d'enregistrement en raison d'actes d'intimidation perpétrés par certains éléments de la faction dure. Le représentant a souligné l'importance qu'il y a, pour le rétablissement de la paix, à assurer la pleine participation de tous. Notant les actes sporadiques d'une violence politiquement motivée au cours des derniers mois, le représentant a prévenu que de tels incidents risquent de se multiplier durant la période préélectorale. Il a appelé à des efforts soutenus pour contrer cette violence qui pourrait compromettre le processus électoral. Le représentant s'est également dit préoccupé par la poursuite des incidents et la situation tendue dans plusieurs endroits du Kosovo, y compris Mitrovica. Il a souhaité que les dirigeants du Kosovo mettent tout en œuvre pour faire cesser le cycle de la violence. Il a appelé tous les Kosovars à s'unir contre ceux qui veulent compromettre la paix et s'opposer à l'émergence d'un avenir sûr, démocratique et multiethnique au Kosovo. Le représentant a évoqué la question des personnes disparues et détenues pour saluer la nomination par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme d'un Envoyé spécial en la personne de M. Herik Amneus. Le représentant a souligné que le rétablissement de la paix dans la région est une tâche immense et complexe et que les progrès notables enregistrés jusqu'ici montrent que les efforts sont sur la bonne voie.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a déclaré que l'exposé détaillé du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo démontre toute l'ampleur de la tâche accomplie par la MINUK. Pendant 14 mois, la Mission a oeuvré en vue d'organiser la tenue des élections municipales du 28 octobre prochain. La France adresse un hommage chaleureux à Bernard Kouchner ainsi qu'à tous ceux qui ont déployé des efforts inlassables dans le cadre de la MINUK. Grâce aux efforts des Nations Unies, le mur de la méfiance commence à se fissurer. Le retour des membres de la minorité serbe dans les institutions intérimaires en est la preuve. La patience et la détermination commencent donc peu à peu à être récompensées.

La réussite de l'équipe des Nations Unies au Kosovo est un exemple de ce que les Nations Unies peuvent accomplir. Les administrations ont été remises en état de marche et les hommes formés pour assurer le bon fonctionnement de leurs institutions. La contribution totale de l'Union européenne s'élève à 8 milliards d'EUROS, soit près de 7 milliards de dollars depuis le début de la Mission. Cette contribution est notamment affectée au secteur de la santé. L'autonomie véritable est essentielle pour garantir la stabilité au Kosovo. Les élections continuent à être organisées par la MINUK, avec la coopération étroite de l'OSCE. Par ailleurs, tous les efforts ont été accomplis pour assurer un dialogue démocratique.

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Encourageons la MINUK et le Représentant spécial à poursuivre les efforts dans cette voie. En République fédérale de Yougoslavie, le peuple yougoslave a réussi par la voie d'élections à exprimer le voeu de mettre en place un régime démocratique. Le choix de la démocratie, de la réconciliation et de la participation de tous doivent contribuer à instaurer un tel régime.

M. SERGUEY LAVROV (Fédération de Russie) a dit qu'il ne partageait pas l'optimisme général sur la situation au Kosovo. Il a regretté que la résolution 1244 n'ait pas été appliquée pleinement et que certaines questions cruciales aient été laissées sciemment de côté. La Mission des Nations Unies et la KFOR ne rendent pas toujours compte au Conseil de leurs décisions et ce, en violation flagrante de la résolution 1244. M Kouchner a des pouvoirs importants mais ils ne sont pas illimités, a insisté le représentant en appelant l'Administrateur transitoire à agir en conformité avec le mandat contenu dans la résolution pertinente. Le représentant a jugé déplacé le fait que M. Kouchner ait accordé un entretien à un journal américain pour faire valoir son point de vue en faveur de l'indépendance du Kosovo. Il est également déplacé qu'aujourd'hui encore, M. Kouchner fasse allusion à des "ambiguïtés" dans la résolution 1244. Ces actes constituent des violations flagrantes des dispositions de la résolution 1244 concernant l'intégration territoriale de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), a estimé le représentant. Il a dénoncé, dans ce cadre, les violations de la Convention sur les relations diplomatiques en rapportant les difficultés que rencontrent les diplomates accrédités à Belgrade, dont l'Ambassadeur de la Fédération de Russie, lorsqu'ils tentent de se rendre au Kosovo. Ces faits, a dit M. Lavrov, ne peut être jugés que comme une tentative de compromettre le travail des diplomates. Il est inacceptable d'exiger de ces diplomates des accréditations supplémentaires, a-t-il ajouté avant de rappeler que la partie russe a protesté énergiquement sans pour autant que la Mission et la KFOR ne mettent un terme aux fouilles des diplomates. Bien au contraire, des unités de police spéciale ont été intégrées à ce travail ainsi que des policiers albanais. Il est évident, a dit M. Lavrov, que la MINUK tente d'isoler le corps diplomatique de Belgrade. Il s'agit là d'une tentative de plus de détacher le Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie.

La situation reste tendue au Kosovo, a poursuivi M. Lavrov en ajoutant que cette situation montre que la Mission et la KFOR demeurent incapables de faire face aux campagnes de violence perpétrées par les Albanais kosovars contre les minorités. Aucune mesure de sécurité n'est mise en place pour encourager le retour des réfugiés non albanais. Il faut tout faire, a dit M. Lavrov, pour empêcher de nouvelles sources de menace à la paix et à la stabilité dans la région. Pour déterminer les paramètres de l'autonomie substantielle, il serait utile d'analyser les principes de l'auto-administration qui ont été approuvés par le Groupe de travail du G-8. Il serait aussi utile d'inviter les représentants de la RFY à participer aux travaux, par le biais du Comité mixte MINUK-République fédérale de Yougoslavie, pour discuter, en particulier du statut des présences internationales dans la région. Le représentant a estimé que la MINUK s'attache à ignorer cet aspect de la résolution 1244. Il est temps d'accélérer le retour du personnel militaire yougoslave, au Kosovo, a dit le représentant en proposant son déploiement, dans un premier temps, à la frontière. Le représentant a estimé que le contrôle par la MINUK de propriétés industrielles publiques au Kosovo est une violation de la résolution pertinente, une autre preuve de la tentative d'isoler le Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie.

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Au sujet des élections municipales au Kosovo, il a jugé que les conditions de leur tenue n'étaient pas encore réunies puisque la violence continue de régner. Les partis sont intimidés par les anciens membres de la KLA et les minorités sont toujours obligées de renoncer à participer à ces consultations. La situation en ce qui concerne les préparatifs des élections n'est pas meilleure, a jugé le représentant. Selon la presse, le processus a dès le début connu des difficultés notamment avec la perte des listes d'électeurs et les distorsions dans la base de données des électeurs. D'après les journaux, sur 1 million de Kosovars enregistrés seuls 900 000 ont réellement participé à l'enregistrement et tout permet de croire qu'ils n'ont pas tous été enregistrés correctement. Les distorsions concerneraient 350 000 habitants du Kosovo. Partant, il est utile de réviser le processus d'enregistrement et peut-être de nommer des experts indépendants pour analyser ce processus. Dans les circonstances actuelles, ces élections ne peuvent être démocratiques, libres et justes et risquent, au contraire, d'entraîner le durcissement des positions des extrémistes albanais et des partisans d'un Kosovo mono-ethnique. Cela fait quatre fois que la Fédération de Russie a demandé d'informer les membres du Conseil du rapport des médecins légistes sur la tragédie de mars 1999. Ce mur du silence conduit à réfléchir sérieusement aux éléments sous-jacents de la crise au Kosovo. Une nouvelle fois, la Fédération de Russie demande au Secrétaire général de transmettre ce rapport au Conseil de sécurité. Au lieu de faire des louanges à la MINUK et à la SFOR, le moment est venu de parler sérieusement des moyens de résoudre la situation de crise actuelle avant que la région ne se plonge à nouveau dans une nouvelle vague de violence dont la responsabilité incombera aux dirigeants des présences internationales. Le Conseil en sera aussi responsable, puisqu'il continue de passer sous silence les violations flagrantes de la résolution 1244, préférant montrer constamment du doigt Belgrade.

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) s'est déclaré reconnaissant au Représentant spécial du Secrétaire général pour son excellent exposé sur l'évolution de la situation au Kosovo. La délégation du Royaume-Uni se dit préoccupée par la détention sans aucune accusation des membres du personnel de la MINUK. Il est urgent que les autorités de Belgrade procèdent immédiatement à leur libération. Les élections du 24 septembre dernier tenues en République fédérale de Yougoslavie se sont déroulées sans incident et montrent bien que la population s'est exprimée en faveur d'un changement de régime. Le représentant s'est déclaré également préoccupé par la non participation des Serbes et des Turcs du Kosovo aux élections municipales du 28 octobre prochain. Le Secrétaire général indique clairement dans son dernier rapport que la situation en matière de sécurité représente une grave préoccupation. Toutefois, les actes de vandalisme ne peuvent pas mettre en cause l'avenir du Kosovo, a estimé M. Greenstock. Faisant référence à une observation faite par la Fédération de Russie, M. Greenstock a souligné que la sécurité était le seul motif pour le personnel de la MINUK qui assume ses fonctions à la frontière de la République fédérale de Yougoslavie. Quoiqu'il arrive en Serbie dans les jours à venir, le Kosovo a encore besoin de la MINUK.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a exprimé sa gratitude à M. Bernard Kouchner pour le rapport détaillé sur l'évolution de la situation au Kosovo qu'il vient de présenter aux membres du Conseil de sécurité. La situation en matière de sécurité constitue encore une cause de grande inquiétude. Les efforts de la MINUK pour promouvoir la tolérance et la réconciliation sont essentiels. Le représentant a émis l'espoir que la MINUK sera en mesure de s'acquitter avec succès de son mandat afin d'assurer la stabilité au Kosovo.

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La délégation chinoise exprime son scepticisme quant à la tenue des élections municipales du 28 octobre prochain. Elle estime que cela légitimerait l'indépendance du Kosovo, alors que les Serbes du Kosovo et les Turcs du Kosovo ne participent pas à ce processus électoral. La résolution 1244 du Conseil de sécurité réaffirme que la MINUK ne vise pas à instaurer l'indépendance du Kosovo.

M. ARNOLDO LISTRE (Argentine) a estimé que les erreurs notées dans le processus d'enregistrement peuvent être rectifiées. Malgré ces insuffisances, le représentant a dit appuyer le processus électoral et espérer que pour les élections futures, la minorité serbe se sentira suffisamment en sécurité pour y participer. Le représentant a appuyé l'idée du Pacte avec la société ainsi que la lutte menée par la Mission des Nations Unies pour combattre tous ceux qui sont en marge de la loi et de la règle démocratique. Le dialogue avec le République fédérale de Yougoslavie est un des facteurs que l'on ne peut laisser de côté. Il s'est dit attaché aux élections en République fédérale de Yougoslavie, arguant qu'un gouvernement démocratique sera l'interlocuteur valable qu'il faut pour participer au règlement des problèmes liés au statut du Kosovo.

M. ALPHONS HAMER (Pays-Bas) s'est félicité de l'exposé franc et provocant sur les idées que M. Bernard Kouchner vient de présenter au Conseil de sécurité. Sa délégation fait sienne la position exprimée par le Représentant spécial pour le Kosovo sur la participation équitable des différentes communautés ethniques aux institutions administratives intérimaires. Le destin des quatre Néerlandais et celui des Britanniques et Canadiens détenus par les autorités yougoslaves préoccupe gravement le Gouvernement des Pays-Bas. A cet égard, M. Hamer a demandé aux autorités de Belgrade de mettre fin à cette mascarade de justice.

M. PAUL HEINBECKER (Canada) a salué le courage du peuple yougoslave qui a confronté un processus électoral qui était de toute évidence ni libre ni juste. Il est extraordinaire qu'en dépit de ces défis, les Yougoslaves aient voté massivement en faveur d'un changement. Le Canada se félicite que M. Kostunica entend défendre sa victoire par des moyens pacifiques et démocratiques. Il prie instamment les autorités yougoslaves à reconnaître la volonté du peuple. Le Canada espère que la République fédérale de Yougoslavie (RFY) réintégrera la communauté des nations démocratiques, a déclaré M. Heinbecker qui a exprimé sa conviction selon laquelle les élections du 24 septembre permettront d'établir un changement pacifique et démocratique dans le pays. Au Kosovo, la MINUK a accompli un travail excellent en réduisant substantiellement les fraudes par le biais d'un plan de surveillance et, à cet égard, la délégation canadienne salue les efforts inlassables de M. Kouchner.

S'agissant des élections au Kosovo, M. Heinbecker s'est déclaré préoccupé par la criminalité au sein de la communauté intra-albanaise dans le contexte des prochaines élections municipales. La communauté internationale devrait appuyer les efforts de la MINUK pour empêcher que les actes de violence et d'intimidation n'entravent les élections. Il est indispensable que des services de presse indépendants, responsables et autonomes soient mis en place au Kosovo. Le Canada espère que la mise en œuvre du code de conduite élaboré par la MINUK contribuera à renforcer de manière considérable l'industrie des médias au Kosovo et à encourager une culture politique démocratique à mesure que l'échéance électorale approche.

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En dépit du nombre insuffisant des inscriptions de Serbes du Kosovo sur les listes électorales, le représentant a estimé qu'il faudrait maintenir un dialogue avec les responsables des Serbes du Kosovo en vue de leur rappeler que la pleine participation est la meilleure garantie pour toutes les communautés d'être représentées équitablement à tous les niveaux de l'administration publique et de contribuer à l'édification de l'avenir de la province.

M. SAID BEN MUSTAPHA (Tunisie) a observé que l’initiative de réunir une conférence à Airlie, en Virginie, à l’issue de laquelle a été adoptée une importante déclaration, porte en elle l’espoir de voir un jour la haine et la violence se dissiper au Kosovo. Cette initiative a fixé les bases d’une société démocratique, multiethnique et pacifique au Kosovo sur la base d’élections libres et transparentes, et elle a affirmé le droit au retour de tous les réfugiés. La Tunisie considère d’autre part que le “Pacte” proposé par le Représentant spécial du Secrétaire général est de nature à contribuer, s’il est accepté, à protéger les droits des diverses communautés ethniques, et par-là même à baliser la voie de l’auto-administration, notamment par la désignation des responsabilités et des pouvoirs des municipalités et la représentation équitable des communautés minoritaires au sein de leurs structures. Toutes ces initiatives ne sauront cependant remplacer la participation active des parties au conflit, dont les dirigeants politiques doivent promouvoir la tolérance et faire entendre la voix de la raison. Nous saluons à cet égard la sage décision du Conseil national des Serbes de Gracanica de participer aux travaux de la Structure administrative intérimaire, a dit M. Ben Mustapha, et nous relevons avec intérêt la participation du Conseil national serbe de Mitrovica aux travaux du Comité mixte pour les rapatriés.

Nous encourageons toutes les communautés du Kosovo à prendre part aux élections municipales qui jetteront la base d’une communauté multiethnique, seule garante d’une réconciliation durable au Kosovo, et nous insistons sur l’application rigoureuse du code de conduite concernant les élections, afin d’éviter toute forme de violence ou d’intimidation. Il est important que ces élections ne servent pas de prétexte à l’exacerbation des clivages ethniques et à l’exclusion. La Tunisie estime aussi qu’une justice efficace, impartiale et indépendante, renforcerait la foi de tous les habitants du Kosovo en l’avenir commun de toutes les communautés. Le déploiement des juges et procureurs internationaux auprès des tribunaux de district est donc une mesure qui vient renforcer la confiance des minorités dans le système judiciaire. C’est aussi une manière de lutter contre l’impunité qui a sévi dans le passé et a donné libre cours aux exactions les plus intolérables. C’est pourquoi nous pensons qu’il faudrait encourager les initiatives prises dans le cadre de la police civile, à laquelle notre pays est fier de participer, afin de mettre en place une équipe chargée d’élaborer des mesures de lutte contre la violence ethnique, particulièrement à l’égard des minorités.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a appuyé la position de M. Kouchner et les décisions qu'il a prises au Kosovo en ce qui concerne la conduite des élections du 24 septembre en République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro). Compte tenu du mandat de la Mission des Nations Unies au Kosovo et de la complexité de la situation sur le terrain, les décisions prises sont entièrement appropriées, a insisté le représentant.

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Il s'est félicité du processus d'enregistrement de la population en vue des élections municipales au Kosovo, arguant qu'il s'agit sans aucun doute d'un des plus grands succès de la Mission. Il faut maintenant, a-t-il dit, s'attaquer au travail préparatoire des élections et aux élections elles-mêmes qui doivent se dérouler le 28 octobre 2000. A cet égard, le représentant a souligné l'importance qu'il y a à garantir la participation au processus d'enregistrement de toutes les communautés. La précarité de la situation sécuritaire au Kosovo est inacceptable, a poursuivi le représentant qui a dénoncé la poursuite d'actes de violence ethniquement motivés et l'augmentation apparente d'actes de violence et de harcèlement politiquement motivés qui jettent une ombre sur les progrès substantiels effectués jusqu'ici dans la mise en oeuvre de la résolution 1244. Le représentant a dénoncé "les éléments irresponsables" qui n'ont de cesse que de saboter le processus. Ces actes sont intolérables, a dit le représentant en appuyant les efforts continus de la Mission des Nations Unies et de la SFOR. Quels que soient leurs efforts, il faut bien avouer, a reconnu le représentant, que le succès en la matière dépendra au bout du compte de l'engagement, de la volonté politique et de la pleine coopération des dirigeants des différentes communautés du Kosovo. Le représentant a appelé tous les Kosovars à apporter leur contribution dans la lutte contre l'extrémisme et dans la promotion de l'harmonie interethnique. De toute évidence, Mitrovica reste un point de tension potentiel au Kosovo, a poursuivi le représentant en appelant la Mission à asseoir son autorité dans tout le Nord du Kosovo. Il a salué la nomination d'un Envoyé spécial du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme chargé de la question des personnes disparues et détenues. Il a estimé que la solution à cette question humanitaire et des droits de l'homme aura un impact positif sur l'ensemble du processus de réconciliation au Kosovo.

M. VOLODYMYR YU. YEL'CHENKO (Ukraine) a estimé que le véritable succès de la Mission dans les trois derniers mois a été la participation continue des Serbes modérés aux structures intérimaires mixtes, la représentation des Turcs au Conseil transitoire du Kosovo, la nomination de plus de 400 juges et procureurs sur une base multiethnique ainsi que la nomination de juges et procureurs internationaux supplémentaires dans les tribunaux de district du Kosovo. Il a regretté la précarité de la situation sécuritaire dans la province, ce qui lui a fait dire que les activités de la Mission des Nations Unies et de la SFOR n'étaient pas pleinement satisfaisantes et qu'elles devraient être renforcées. Le représentant a appuyé toutes les initiatives de la Mission en la matière et a dit espérer qu'il espérait que l'unité de police spéciale de l'Ukraine, qui vient d'achever son déploiement au Kosovo, contribuera à rétablir la situation. Compte tenu de la situation, la décision de la Mission d'établir un Groupe de coordination pour l'information et un groupe opérationnel pour mettre en oeuvre les stratégies en matière de sécurité contre la violence politique est une décision opportune.

En ce qui concerne les élections municipales du 28 octobre 2000, le représentant a estimé que certaines informations indiquent que le processus d'enregistrement ne s'est pas déroulé de manière tout à fait satisfaisante. Il a dit craindre qu'il soit difficile de rectifier la situation avant le 28 octobre 2000. Tout en se félicitant de la décision de la Mission de nettoyer l'usine de Zvecan et de ses environs et du complexe de Trepca, le représentant a émis des doutes quant à la nécessité pour la Mission de prendre le contrôle du complexe par la force. Il a jugé important que l'on s'assure que tous les anciens salariés de Trepca, qui continuent de manifester, ne seront pas privés de la possibilité de regagner leurs postes aussitôt que le complexe sera ouvert.

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Demandant aussi que M. Kouchner présente son "Pacte" avec la société kosovare au Conseil, le représentant a mis en garde contre le risque qu'il y a, en approuvant ce pacte, à préjuger de la solution à la question du statut final étant donné que le pacte touche à l'aspect juridique de l'autonomie substantielle du Kosovo. Le représentant a appelé M. Kouchner à la vigilance quant au contenu du pacte et à s'assurer qu'il ne soit pas vu comme une substitution des négociations possibles sur le statut final du Kosovo. Concluant sur les élections tenues en République fédérale de Yougoslave, s'est dit convaincu que quelle que soit l'issue de ces élections, la MINUK et la KFOR doivent continuer à assumer les responsabilités fixées par la résolution 1244, à savoir, promouvoir l'autonomie substantielle et l'autogouvernement au sein de la République fédérale de Yougoslavie. Quel que soit le choix du peuple de la République fédérale de Yougoslavie, les Nations Unies et la communauté internationale doivent respecter ce choix et être disposées à coopérer avec les dirigeants de ce pays.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a espéré que les minorités ethniques présentes au Kosovo participeront au processus d’enregistrement sur les listes électorales. Leur participation est en effet capitale pour le développement à long terme du Kosovo et pour la création d’une société pluriethnique. La représentante a pris note des progrès enregistrés dans la préparation des élections municipales, notamment grâce à l’adoption de règles centralisées, un élément clef pour prévenir toute fraude. Elle a fait observer que les progrès sont aussi nombreux dans plusieurs autres domaines, dont celui de l’administration au niveau municipal. Malgré toutes ces avancées, un certain nombre de sujets de préoccupation subsistent, tels que la découverte régulière de cachettes d’armes ou les menaces et les violences que continuent de subir les communautés minoritaires.

De l’avis de la Jamaïque, la question des personnes détenues ou disparues continue de constituer un obstacle majeur à la construction de la paix, à la réconciliation et à la tolérance. Ce problème représente une grande source de tension dans les relations interethniques et une solution globale doit y être trouvée. C’est pourquoi, la Jamaïque se félicite de la nomination de M. Amneus de la Suède comme Envoyé spécial chargé de cette question. Il est tout à fait positif que son mandat, très large, recouvre toutes les personnes détenues ou disparues, quelle que soit leur origine ethnique. A l’approche des élections municipales, les informations faisant état de violence à caractère politique sont particulièrement inquiétantes, a poursuivi Mme Durrant. On ne peut pas accepter que le processus déraille à cause de quelques éléments cherchant à saper la confiance dans la démocratie. On ne peut non plus courir le risque de remettre en cause l’appui international ou le développement économique et politique de cette province. Avec le Représentant spécial du Secrétaire général, nous demandons donc à tous les dirigeants du Kosovo de condamner les actes de violence politique et de s’engager à respecter le résultat des élections à venir, a-t-elle insisté. Ces dirigeants ont autant le devoir que la possibilité de promouvoir la tolérance et la coopération entre les différentes ethnies. En dépit de l’aide de la MINUK, des institutions internationales et de la communauté des donateurs, c’est entre les mains de la population que réside l’avenir du Kosovo.

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C'est avec satisfaction que M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a pris note des progrès enregistrés par la MINUK. Il s'est réjoui de l'achèvement de la phase I du processus d'enregistrement des civils, de l'établissement d'un système judiciaire et de l'état de droit, ainsi que de la poursuite du dialogue politique entre la MINUK et la population locale. Il a estimé que le retour du Conseil national serbe de Gracanica à la Structure administrative intérimaire mixte et au Conseil de transition fait naître un soulagement surtout si l'on considère que les actes d'intimidation et de violence à l'encontre des minorités ethniques n'ont cessé de s'accroître. La Namibie encourage le Représentant spécial à continuer de faire partager au peuple du Kosovo les valeurs et la culture des institutions démocratiques, afin de les inciter à vivre et à travailler ensemble en harmonie.

Sur le plan sécuritaire, M. Andjaba s'est dit préoccupé par la montée de la violence politique, dirigée notamment contre la MINUK et le personnel de la KFOR ainsi que contre les communautés ethniques minoritaires. Il s'est félicité des initiatives prises par M. Kouchner pour faire face à ce problème, et plus particulièrement de la création d'une force de police spéciale.

M. MOCTAR OUANE (Mali) a associé sa délégation aux hommages rendus au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, M. Bernard Kouchner. Il est essentiel de continuer à accorder une importance égale à la tolérance et à la réconciliation au Kosovo. La mise en place d'une société démocratique et multiethnique est fondamentale pour garantir la sécurité au Kosovo. La délégation malienne félicite M. Kouchner pour les efforts inlassables accomplis dans le cadre de son mandat au Kosovo.

Répondant aux observations formulées par les délégations, M. KOUCHNER a fait remarquer aux délégations russe et chinoise que la MINUK a déployé des efforts considérables au cours des quinze derniers mois pour faire progresser la situation au Kosovo. Les communautés ethniques du Kosovo - et des Balkans en général - se sont fait la guerre pendant treize siècles pour les seules raisons qu'elles ne voulaient pas vivre ensemble, qu'elles ne voulaient pas se parler ou se voir. Et l'on s'étonne maintenant qu'en un an et demi, la MINUK n'ait pas pu vaincre de tels obstacles. Toute l'énergie de ceux qui ont oeuvré au sein de la MINUK a été consacrée à l'amélioration de la situation au Kosovo. Il suffit d'observer les situations tragiques qui marquent aujourd'hui d'autres régions du monde pour que l'on reconnaisse ce qui a été accompli au Kosovo. Les soldats de la KFOR sont intervenus pour imposer la sécurité, mais ce n'est pas leur rôle. On ne peut pas maintenir une paix qui n'existe pas. M. Kouchner partage les impatiences exprimées par certaines délégations. Toutefois, a-t-il fait remarquer, toutes les institutions impliquées au Kosovo ont travaillé avec acharnement pour tenter de réaliser l'objectif difficile de l'instauration de la stabilité et de l'autonomie du Kosovo. La majorité des Serbes du Kosovo et ceux qui y sont revenus spontanément souhaitent retrouver leur vocation historique et l'on ne doit pas les décevoir. Les élections municipales du 28 octobre sont essentielles pour restaurer la démocratie au Kosovo. Ce processus démocratique commence par les élections locales. Les Conseils municipaux existent déjà et administrent les localités de la province. Les prochaines élections municipales visent à renforcer leur rôle. Si l'histoire nous donne tort, elle donnera raison à certains des membres du Conseil de sécurité qui expriment des doutes quant au succès des élections municipales.

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Toutefois, M. Kouchner s'est déclaré convaincu que la MINUK s'acquittera avec succès de son mandat. Le Parti de M. Rugova, le LDK était présent à Pristina. Hier, en lançant sa campagne, il a marqué un évènement important. Y aura-t-il un refus de la haine et un effort en faveur de la réconciliation? comme le souhaitait la délégation française. M. Kouchner a estimé que la tenue des élections municipales du 28 octobre permettront d'écarter ceux qui, jusqu'ici, ont essayé par tous les moyens d'affaiblir les efforts de la MINUK. Faisant référence à l'arrestation d'un délégué russe par des soldats de la KFOR, M. Kouchner a précisé qu'il n'y avait aucune intention de le retenir plus longtemps contre son gré. En dépit de quelques incidents, le niveau de violence a considérablement décliné au Kosovo. La MINUK ne peut assurer la sécurité à toute personne car elle dispose de moyens très limités. Par ailleurs, la presse du Kosovo commence à faire preuve d'une ouverture d'esprit. M. Kouchner a précisé qu'il avait demandé lui- même au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de tenir compte des conclusions de l'équipe de médecins légistes finlandais et que si l'on reproche à la MINUK des erreurs de transcription, celles-ci ont été rectifiées. Le Royaume- Uni a proposé environ 40 magistrats du siège et du parquet pour la mise en place de l'appareil judiciaire et l'instauration de l'état de droit, dont certains ont déjà été sélectionnés avec la contribution de Mme Carla del Ponte. L'équipe actuelle de la MINUK ou ses successeurs seront en mesure d'instaurer une société démocratique au Kosovo, a déclaré M. Kouchner.

Le code de conduite des médias doit être appliqué pour garantir l'efficacité de la presse. M. Kouchner s'est engagé à transmettre au Conseil national serbe les encouragements formulés par les membres du Conseil de sécurité en faveur d'une participation pleine et active aux structures administratives intérimaires. Concernant le processus d'enregistrement, M. Kouchner a indiqué qu'à ce stade, il n'est plus possible de le modifier. Entre 1 et 5%, il sera possible de rectifier à la main les listes électorales le jour même des élections municipales, à savoir le 28 octobre prochain. Le personnel de l'usine de Zvecan a été payé en dinars. La France, les Etats-Unis et la Suède ont versé des contributions pour financer les services de sécurité dans le complexe industriel de Trepca. La MINUK, avec la collaboration de la KFOR, a pu déceler des caches d'armes. Le mandat de l'Envoyé spécial chargé des personnes privées de liberté dans le cadre de la crise kosovare en République fédérale de Yougoslavie doit être exécuté rapidement pour éviter un grand nombre de victimes. Des efforts sont déployés pour mettre fin au trafic de personnes. Dans le respect des règles démocratiques élémentaires, certains Turcs du Kosovo n'ont pas accepté de participer aux élections. Avant la réconciliation, il faut parler de coexistence car les blessures sont encore trop fraîches. Lorsque les communautés accepteront entre elles le statu quo et renonceront à la violence, il sera alors possible de coexister en paix et d'instaurer la réconciliation au Kosovo.

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Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2000/878)

Le présent rapport, présenté en application de la résolution 1244 (1999) du Conseil, porte sur les activités de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et sur les faits nouveaux survenus au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) depuis le 6 juin 2000. La MINUK attache une grande importance au développement de la démocratie au Kosovo. A cette fin, l’achèvement, dans les délais prévus, de la phase initiale du processus d’enregistrement des faits d’état civil a marqué une étape essentielle sur la voie de l’autonomie suivie par la province. Au cours des deux prochains moins, la Mission continuera à préparer l’organisation d’élections municipales libres et régulières. Pendant cette période, la communauté internationale devra continuer à suivre l’évolution du processus politique au Kosovo. Mais c’est la population de la province qui détient la véritable clef du succès, le 28 octobre prochain. Toutefois, les récents incidents liés à la violence politique risquent de réduire la possibilité d’une participation massive au processus électoral. En fait, des éléments durs – principalement des Albanais du Kosovo – pourraient faire échouer le passage de la province à l’autonomie. La MINUK entend utiliser toutes les ressources à sa disposition, avec l’assistance de la KFOR, pour créer des conditions permettant à la population kosovar de voter librement et sans crainte. Néanmoins, il incombe en dernier ressort aux dirigeants locaux de décourager la violence politique.

Bien que la participation des communautés minoritaires au processus d’enregistrement des faits d’état civil n’ait pas répondu aux attentes de la Mission, des progrès importants ont toutefois été réalisés en ce qui concerne le renforcement de l’interaction entre la MINUK et les communautés ethniques non albanaises. La Mission a pu faciliter le retour du Conseil national serbe de Gracanica au sein de la Structure administrative intérimaire mixte et réalisé des progrès importants dans la mise en oeuvre des divers éléments de l’accord conclu avec le Conseil. Le Conseil national serbe de Mitrovica a commencé à participer activement aux travaux du Comité mixte pour les rapatriés. En ce qui concerne les communautés minoritaires non albanaises, le Représentant spécial du Secrétaire général – M. Bernard Kouchner – a lancé une initiative, afin de déterminer les besoins de ces groupes ethniques et d’y répondre. La police de la MINUK a créé une équipe spéciale et, en collaboration avec la KFOR, pris diverses mesures afin d’améliorer la sécurité physique des communautés minoritaires. En ce qui concerne la communauté turque du Kosovo, la MINUK continuera d’élaborer et d’appliquer le cadre examiné avec un groupe largement représentatif de la communauté turque dans la province et les autorités turques. Le Secrétaire général se déclare préoccupé tant par la prestation des services de soins de santé appropriés aux minorités que par les difficultés de rapatriement des personnes venant de l’étranger. Le déploiement de juges et de procureurs internationaux auprès des tribunaux de district dans l’ensemble du Kosovo a contribué à renforcer la confiance dans le système judiciaire, lorsque les crimes dont ils ont à connaître ont un caractère ethnique. Cette initiative a notamment renforcé la confiance de la minorité serbe du Kosovo dans le système judiciaire. Il est toutefois toujours urgent d’identifier et de nommer des juges et des procureurs internationaux supplémentaires, afin d’assurer une présence internationale adéquate dans toutes les juridictions de la province.

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La MINUK demeure gravement préoccupée par les actes de violence perpétrés contre les groupes ethniques non albanais. Les Serbes et les Roms du Kosovo, en particulier, continuent d’être la cible d’attaques et d’actes d’intimidation. Tout en se félicitant des condamnations publiques, le Secrétaire général demande aussi instamment à toutes les parties de prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que toutes les personnes résidant au Kosovo puissent vivre dans un environnement exempt de violence et d’actes d’intimidation et de harcèlement. L’application de la Déclaration de Airlie (Virginie) marquerait une étape importante dans ce processus. La MINUK continuera d’encourager le retour des membres des communautés minoritaires du Kosovo, de même que celui des réfugiés et des personnes déplacées. Dans ce contexte, la Mission est préoccupée par la situation des Serbes déplacés du Kosovo se trouvant actuellement en Serbie. Le Secrétaire général estime qu’il est essentiel que la communauté internationale fournisse une assistance aux communautés minoritaires pour qu’elles puissent se préparer pour l’hiver, afin de décourager les personnes qui envisagent de partir avant le début des grands froids.

Le complexe industriel de Trepca, qui dispose d’installations dans l’ensemble du Kosovo, joue un rôle clef dans la stratégie de la Mission visant à développer l’économie de la province. La Mission considère la remise en état de Trepca comme une étape critique dans la relance de la croissance, la réduction du chômage et le renforcement de la cohésion sociale. La décision d’assumer la responsabilité de la fonderie de plomb de Zvecan a marqué une étape critique dans la stratégie globale de la MINUK visant à assumer la remise en activité de cette ressource économique vitale. Dans les prochains mois, les administrateurs de la Mission chargés de Trepca effectueront des études de faisabilité concernant le redémarrage de la fonderie et procéderont à un nettoyage de l’usine et de ses abords à l’aide de la main-d’œuvre actuelle. La MINUK est résolue à assurer un emploi à tous les résidents du Kosovo, dans le cadre des efforts qu’elle déploie afin de créer une société multiethnique et pacifique. La MINUK et la KFOR ont continué de collaborer, afin de mettre au point des opérations de sécurité communes plus efficaces et d’améliorer le climat de sécurité à Mitrovica. Ensemble, elles révisent actuellement les plans pour toute la partie nord du Kosovo, élaborant une stratégie d’ensemble afin de renforcer l’influence de la communauté internationale dans tout le secteur. Des efforts intensifs sont déployés depuis juin pour promouvoir le développement du Corps de protection du Kosovo (CPK) comme unité civile d’urgence efficace. Pour sa part, l’Autorité budgétaire centrale, dont les effectifs sont de plus en plus constitués par des employés locaux, fonctionne conformément aux normes internationales et gère avec efficacité le budget consolidé du Kosovo. Toutefois, le budget demeure tributaire des contributions des donateurs et un équilibre doit être établi entre la capacité de recouvrement des impôts et les besoins importants en matière de dépenses publiques.

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