LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES SE REUNIT A GENEVE DU 26 AU 28 SEPTEMBRE 2000

Communiqué de Presse
IK/293/Rev.1

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D’INDEMNISATION DES NATIONS UNIES SE REUNIT A GENEVE DU 26 AU 28 SEPTEMBRE 2000

Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies tiendra sa trente-septième session au Palais des Nations, à Genève, du 26 au 28 septembre 2000, sous la présidence de l'Ambassadeur Hans Heinemann des Pays-Bas.

Au cours de cette session, le Conseil d'administration examinera les rapports et recommandations présentés par les comités de commissaires, relatifs aux demandes d'indemnisation émanant de particuliers et de sociétés pour des pertes subies suite à l'invasion du Koweït par l'Iraq, en 1990. Les questions relatives au traitement des demandes d'indemnisation et au versement des indemnités seront également débattues par le Conseil.

Un communiqué de presse sur les résultats de la session sera publié à la clôture de la session, le 28 septembre.

La Commission d'indemnisation des Nations Unies, organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations Unies, a été créée conformément aux résolutions 687 et 692 (1991) du Conseil en vue de verser des indemnités pour les pertes et les dommages directs subis par des particuliers, des sociétés, des gouvernements et des organisations internationales du fait de l'invasion et de l'occupation illégale du Koweït par l'Iraq du 2 août 1990 au 2 mars 1991.

La Commission est composée du Conseil d'administration, des comités de commissaires et du secrétariat.

Le Conseil d'administration est l'instance décisionnelle de la Commission. Sa composition est la même que le Conseil de sécurité, soit quinze membres. Le Conseil d'administration élabore les directives générales et se prononce sur les recommandations en matière d'indemnisation qui sont faites par les comités de commissaires.

Les comités de commissaires examinent et évaluent les réclamations soumises par les gouvernements au nom de leurs ressortissants, des entreprises ou en leur nom propre. Les comités recommandent au Conseil d'administration le versement d'indemnités par tranches.

Le Secrétariat et son Secrétaire exécutif fournissent le soutien et l'assistance au Conseil d'administration et aux comités de commissaires.

- 2 - IK/293/Rev.1 22 septembre 2000

Le nombre total de réclamations reçues par la Commission à l'expiration des délais de soumission dépassait les 2,6 millions de dollars. Le montant total de ces réclamations est évalué à plus de 300 milliards de dollars. Des réclamations ont été présentées par 96 pays ainsi que par treize bureaux régionaux de trois organisations internationales qui ont présenté des réclamations au nom d'individus qui ne sont pas en mesure de les présenter par l'intermédiaire de gouvernements.

À ce jour, la Commission a résolu plus de 99% des réclamations, dont les réclamations pour cause de départ du Koweït ou de l'Iraq (catégorie «A») et pour atteintes graves à la personne ou décès (catégorie «B» ), les réclamations de particuliers qui s'élèvent à moins de 100 000 dollars (catégorie «C»), les réclamations s'élevant à plus de 100 000 dollars (catégorie «D»), ainsi que les réclamations relatives aux pertes subies par les sociétés et entreprises d'État ou privées (catégorie «E») et par les gouvernements et organisations internationales (catégorie «F»). La Commission a examiné la totalité des réclamations au titre des catégories «A», «B» et «C». Elle doit encore examiner environ 13 000 réclamations au titre des catégories «D», «E» et «F». Il est prévu que la Commission aura examiné toutes les plaintes d'ici 2003.

Le montant total approuvé aux fins de versements s'élève à plus de 15,7 milliards de dollars sur un montant total de 55,5 milliards de dollars en demandes d'indemnisations.

La Commission a mis à disposition des gouvernements et d'organisations internationales plus de 8,1 milliards de dollars pour qu'ils distribuent cette somme aux requérants pour lesquels ont été approuvées les réclamations de toutes les catégories.

Les ressources destinées à verser les indemnités sont prélevées sur le Fonds d'indemnisation des Nations Unies. Le Fonds perçoit 30% des revenus générés par l'exportation du pétrole iraquien, conformément à la résolution 705 (1991) du Conseil de sécurité. Les ressources ont été générées en vertu du mécanisme «pétrole contre nourriture» mis en place par la résolution 986 du Conseil de sécurité (1995), en date de décembre 1995, et prolongé par d'autres résolutions du Conseil.

Vous trouverez des renseignements concernant la Commission d'indemnisation sur le site Internet suivant : http://www.uncc.ch.

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