LE CONSEIL AUTORISE LE DEPLOIEMENT DE 4 200 HOMMES DANS LE CADRE DE LA MISSION DE L'ONU EN ETHIOPIE ET EN ERYTHREE JUSQU'AU 15 MARS 2001

Communiqué de Presse
CS/2039

LE CONSEIL AUTORISE LE DEPLOIEMENT DE 4 200 HOMMES DANS LE CADRE DE LA MISSION DE L'ONU EN ETHIOPIE ET EN ERYTHREE JUSQU'AU 15 MARS 2001

Le Conseil de sécurité a autorisé, ce matin, le déploiement, dans le cadre de la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE), d'un maximum de 4 200 hommes, dont un maximum de 220 observateurs militaires, jusqu'au 15 mars 2001. Par la résolution 1320 (2000), adoptée à l'unanimité, le Conseil confie à la Mission un mandat consistant notamment à surveiller le respect de la cessation des hostilités; superviser et vérifier le retrait des forces éthiopiennes des positions prises après le 6 février 1999; contrôler les positions des forces érythréennes qui doivent rester à une distance de 25 kilomètres de la position de retrait des forces éthiopiennes; surveiller la zone de sécurité temporaire; et présider la Commission de coordination militaire qui doit être créée par l'ONU et l'OUA (Organisation de l'Unité africaine). Le Conseil demande ainsi instamment aux parties d'entreprendre immédiatement le déminage afin que le personnel des Nations Unies et le personnel connexe puissent accéder en sécurité aux zones surveillées. Il accueille favorablement l'intention du Secrétaire général de désigner un représentant spécial chargé de tous les aspects des activités menées par les Nations Unies dans le cadre de la Mission.

La Mission des Nations Unies ayant été créée le 31 juillet 2000, à la suite de la signature de l'Accord de cessation des hostilités, le 18 juin 2000 à Alger, le Conseil souligne que l'Accord établit un lien entre la fin de la mission de maintien de la paix des Nations Unies et l'achèvement de la délimitation et de la démarcation de la frontière entre les deux pays. Le Conseil engage donc les parties à poursuivre les négociations et à conclure sans retard un arrangement de paix global et définitif. La mesure dans laquelle les parties auront progressé sera prise en compte lors de l'examen du renouvellement du mandat de la MINUEE, décide le Conseil.

Le rapport du Secrétaire général sur la Mission est paru dans notre communiqué de presse du 14 août 2000 (CS/2029).

LA SITUATION EN ÉRYTHRÉE/ÉTHIOPIE

Projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1298 (2000) du 17 mai 2000 et 1308 (2000) du 17 juillet 2000, ainsi que l’ensemble de ses précédentes résolutions et des déclarations de son Président concernant le conflit entre l’Éthiopie et l’Érythrée,

Réaffirmant l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Éthiopie et de l’Érythrée,

Réaffirmant en outre que les deux parties doivent s’acquitter de toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, des normes internationales relatives aux droits de l’homme et du droit international des réfugiés,

Rappelant les principes pertinents contenus dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, que l’Assemblée générale a adoptée dans sa résolution 49/59 du 9 décembre 1994,

Exprimant son appui résolu à l’Accord de cessation des hostilités conclu entre le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie et le Gouvernement de l’État d’Érythrée (S/2000/601), ainsi qu’aux communications officielles des deux gouvernements (S/2000/627 et S/2000/612) demandant l’aide de l’Organisation des Nations Unies pour appliquer l’Accord de cessation des hostilités,

Soulignant qu’il est résolu à collaborer avec l’Organisation de l’unité africaine et les parties pour assurer l’application intégrale de l’Accord de cessation des hostilités, tout en soulignant que le succès de son application dépend d’abord et avant tout de la volonté des parties à l’Accord,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 9 août 2000 (S/2000/785),

Rappelant sa résolution 1312 (2000) du 31 juillet 2000, par laquelle il a créé la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE),

1. Appelle les parties à s’acquitter de toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris de l’Accord de cessation des hostilités;

2. Autorise le déploiement dans le cadre de la MINUEE d’un maximum de 4 200 hommes, dont un maximum de 220 observateurs militaires, jusqu’au 15 mars 2001, le mandat de la Mission consistant à :

a) Surveiller le respect de la cessation des hostilités;

b) Favoriser, selon que de besoin, le respect des obligations en matière de sécurité auxquelles les deux parties ont souscrit;

c) Superviser et vérifier le redéploiement des forces éthiopiennes des positions prises après le 6 février 1999 et qui n’étaient pas sous administration éthiopienne avant le 6 mai 1998;

d) Contrôler les positions des forces éthiopiennes après leur redéploiement;

e) Contrôler simultanément les positions des forces érythréennes qui doivent se redéployer, afin de rester à une distance de 25 kilomètres des positions desquelles les forces éthiopiennes doivent se redéployer;

f) Surveiller la zone de sécurité temporaire, afin de promouvoir le respect de l’Accord de cessation des hostilités;

g) Présider la Commission de coordination militaire, qui doit être créée par l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de l’unité africaine conformément à l’Accord de cessation des hostilités;

h) Fournir une assistance technique aux activités de déminage humanitaire dans la zone de sécurité temporaire et les zones adjacentes, et assurer la coordination voulue;

i) Coordonner les activités de la Mission dans la zone de sécurité temporaire et les zones adjacentes avec les activités humanitaires et relatives aux droits de l’homme menées dans ces zones par l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations;

3. Accueille favorablement l’intention du Secrétaire général de désigner un représentant spécial qui sera responsable de tous les aspects des activités menées par les Nations Unies dans le cadre de l’exécution du mandat de la MINUEE;

4. Prie le Secrétaire général d’assurer la coordination avec l’Organisation de l’unité africaine pour l’application de l’Accord de cessation des hostilités;

5. Demande aux parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’accès, la sécurité et la liberté de circulation de la MINUEE et de fournir l’aide, l’appui et la protection qu’exige l’exécution de son mandat dans toutes ses zones d’opérations jugées nécessaires par le Secrétaire général;

6. Prie les Gouvernements éthiopien et érythréen de conclure, selon que de besoin, des accords sur le statut des forces avec le Secrétaire général dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution et rappelle que, dans l’attente de la conclusion de ces accords, le modèle d’accord sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s’appliquera provisoirement;

7. Demande instamment aux parties d’entreprendre immédiatement le déminage, afin que le personnel des Nations Unies et le personnel connexe puissent accéder en sécurité aux zones surveillées, en faisant appel à l’assistance technique de l’ONU en cas de besoin;

8. Demande aux parties d’assurer au personnel humanitaire un accès sûr et sans entrave à toutes les personnes qui se trouvent dans le besoin;

9. Demande en outre à toutes les parties de coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge;

10. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et conformément aux dispositions du paragraphe 5 de sa résolution 1312 (2000), décide que les mesures imposées en vertu du paragraphe 6 de sa résolution 1298 (2000) ne s’appliquent pas à la vente et à la fourniture :

a) D’armes et de matériels connexes à l’usage exclusif des Nations Unies en Éthiopie ou en Érythrée; et

b) D’équipements et de matériels connexes, y compris du matériel d’assistance technique et de formation, destinés exclusivement au déminage effectué à l’intérieur de l’Éthiopie ou de l’Érythrée sous les auspices du Service des Nations Unies pour l’action antimines;

11. Encourage tous les États et organisations internationales à aider et participer aux tâches à long terme de la reconstruction et du développement, ainsi qu’au redressement économique et social de l’Éthiopie et de l’Érythrée;

12. Prie le Secrétaire général de le tenir informé, régulièrement et dans le détail, des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution;

13. Souligne que l’Accord de cessation des hostilités établit un lien entre la fin de la mission de maintien de la paix des Nations Unies et l’achèvement de la délimitation et de la démarcation de la frontière entre l’Éthiopie et l’Érythrée, et prie le Secrétaire général de faire régulièrement le point sur cette question;

14. Appelle les parties à poursuivre les négociations et à conclure sans retard un arrangement de paix global et définitif;

15. Décide que, lorsqu’il examinera le renouvellement du mandat de la MINUEE, il prendra en compte la mesure dans laquelle les parties auront progressé conformément aux paragraphes 13 et 14 ci-dessus;

16. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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