LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA VINGT-CINQUIEME SESSION E GENEVE DU 18 SEPTEMBRE AU 6 OCTOBRE 2000

14 septembre 2000

Communiqué de Presse
DH/G/1347

LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA VINGT-CINQUIÈME SESSION À GENÈVE DU 18 SEPTEMBRE AU 6 OCTOBRE 2000

20000914 COMMUNIQUE DE BASE DH/G/1347

Il examinera les rapports de neuf pays : Finlande, Burundi, Royaume-Uni, Tadjikistan, Colombie, République centrafricaine, Iles Marshall, République slovaque et Comores

Genève, le 14 septembre -- Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa vingt-cinquième session du 18 septembre au 6 octobre 2000 au Palais des Nations à Genève. La séance d'ouverture aura lieu le lundi 18 septembre à 10 heures. Le Comité examinera la situation en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'enfant dans les pays suivants : Finlande, Burundi, Royaume-Uni, Tadjikistan, Colombie, République centrafricaine, Iles Marshall, République slovaque et Comores (un calendrier provisoire figure en fin de communiqué). Tous ces pays présentent leur rapport initial, à l'exception de la Finlande, qui avait présenté son premier rapport au Comité en janvier 1996, et de la Colombie dont le rapport initial avait été présenté en janvier 1994. Les délégations de ces États sont invitées à présenter leurs rapports, à fournir des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et à répondre aux questions des dix membres du Comité.

Durant la journée du vendredi 22 septembre, le Comité tiendra une discussion générale sur le thème de *la violence d'État contre les enfants+.

Au cours de cette session, le Comité pourrait en outre poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les divers principes et dispositions de la Convention. Il devrait également continuer à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant.

Le Comité, organe composé de dix experts indépendants, a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 191 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

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Parmi les États dont les rapports seront examinés au cours de la session, seules la Finlande et la Colombie ont déjà présenté un rapport.

À l'issue de l'examen du rapport initial de la Finlande, en janvier 1996, le Comité avait pris note avec satisfaction du système de sécurité sociale complet assuré par l'État partie et de sa gamme étendue de services de protection sociale en faveur des enfants et de leurs parents. Il s'était toutefois inquiété de l'attitude négative à l'égard des étrangers et s'était dit gravement préoccupé par l'existence de services téléphoniques à caractère pornographique accessibles aux enfants. Il s'était en outre inquiété de ce que la législation du travail n'assurait pas une protection suffisante des mineurs âgés de 15 à 18 ans. Il avait notamment recommandé à la Finlande de prendre toutes les mesures voulues pour empêcher que les enfants souffrant d'une maladie mentale soient placés dans les mêmes services que les adultes. Il avait en outre suggéré d'entreprendre des recherches plus poussées sur la question du suicide et de la toxicomanie en vue de mieux comprendre ces phénomènes et de prendre les mesures appropriées pour les combattre efficacement. Il avait encouragé la Finlande à prendre toutes les mesures voulues pour lutter contre l'abandon scolaire.

En janvier 1994, après avoir examiné le rapport initial de la Colombie, le Comité s'était notamment félicité de l'adoption du Code du mineur et avait pris note des progrès accomplis en une décennie pour abaisser le taux de mortalité infantile. Il s'était toutefois inquiété de l'attitude discriminatoire et hostile à l'égard des groupes d'enfants vulnérables que manifestaient en particulier les agents de la force publique. Il s'était déclaré profondément préoccupé par les risques d'atteinte à la vie encourus par d'innombrables enfants en Colombie, en particulier ceux qui, pour survivre, travaillaient et/ou vivaient dans la rue, soulignant notamment que nombre de ces enfants étaient arrêtés arbitrairement et torturés lorsqu'ils n'étaient pas victimes des agissements de bandes de criminels. Le Comité avait relevé que les règles en vigueur concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi étaient inférieures aux normes internationales et qu'elles n'étaient d'ailleurs même pas respectées. Il avait entre autre suggéré que des mesures énergiques soient prises d'urgence pour garantir le droit à la survie de tous les enfants. Etant donné la gravité du problème, le Comité avait suggéré que la Colombie cherche à collaborer plus étroitement avec les organismes internationaux qui pourraient lui apporter un soutien pour entreprendre une réforme fondamentale dans les divers domaines retenus par le Comité.

Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

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Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant se compose de dix experts *de haute moralité et possédant une compétence reconnue+ dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

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La décision de porter de 10 à 18 le nombre des experts membres du Comité, entérinée en 1996 par l'Assemblée générale, entrera en vigueur après que deux tiers des États parties auront communiqué leur acceptation de la décision.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des dix experts suivants : M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas); Mme Amina El Guindi (Égypte); M. Francesco Paolo Fulci (Italie); Mme Judith Karp (Israël); Mme Lily Rilantono (Indonésie); Mme Esther Margaret Queen Mokhuane (Afrique du Sud); Mme Awa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso); M. Ghassan Salim Rabah (Liban); Mme Marilia Sardenberg Gonçalves (Brésil) et Mme Elizabeth Tigerstedt-Tähtalä (Finlande).

Le Comité est présidé par Mme Ouedraogo. Les Vice-Présidents sont Mme Mokhuane, Mme Sardenberg et M. Rabah. M. Doek est le Rapporteur.

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