NEUF NOUVEAUX MEMBRES ELUS AU COMITE DES DROITS DE L'HOMME PAR LES ETATS PARTIES AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Communiqué de Presse
DH/282

NEUF NOUVEAUX MEMBRES ELUS AU COMITE DES DROITS DE L'HOMME PAR LES ETATS PARTIES AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Réunis, ce matin, sous la présidence de M. Roland Marxer (Liechtenstein), les Etats parties au Pacte international relatifs aux droits civils et politiques ont élu, neuf experts au Comité des droits de l'homme en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2000. MM. Maxwell Yalden (Canada) et Martin Scheinin (Finlande) ont été réélus parmi les 17 candidats présentés par les Etats parties. MM. Nigel Rodley (Royaume-Uni); Ahmed Tawfik Khalil (Egypte); Rafael Rivas Posada (Colombie); Ivan Schearer (Australie); Rajsoomer Lallah (Maurice); Patrick Vella (Malte); ainsi que Maurice Glele Ahanhanzo (Bénin) ont été élus pour la première fois. Ces nouveaux membres ont été élus pour un mandat de quatre ans qui commencera le 1er janvier 2001 pour s'achever le 31 décembre 2004. Les experts qui continueront à siéger au Comité jusqu'au 31 décembre 2002 sont M. Abdelfattah Amor (Tunisie); M. Nisuke Ando (Japon); M. Prafullachandra Natwarlal Bhagwati (Inde); Mme Christine Chanet (France); M. Louis Henkin (Etats-Unis); M. Eckart Klein (Allemagne); M. David Kretzemer (Israël); Mme Cecilia Medina Quiroga (Chili); ainsi que M. Hipólito Solari Yrigoyen (Argentine).

Ouvrant la réunion M. Bacre Wali Ndiaye, Chef du Bureau de New York du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme, a rappelé que, depuis la dernière réunion des Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, un Etat supplémentaire, le Cap Vert, est devenu partie au Protocole facultatif, portant ainsi le nombre total d’Etats parties à 95. Six Etats supplémentaires sont en outre devenus parties au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant la peine de mort, soit au total 44 Etats parties. Ces Etats sont la Bulgarie, le Cap Vert, Chypre, Monaco, le Turkménistan et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. La Chine, qui est signataire du Pacte, a fait savoir au Secrétaire général qu’elle appliquerait le Pacte dans la région administrative spéciale de Macao comme elle le fait déjà dans la région administrative spéciale de Hong Kong. Ces deux régions qui sont revenues sous la souveraineté chinoise respectivement en 1999 et 1997, étaient précédemment administrées par deux Etats parties au Pacte, le Portugal et le Royaume-Uni. M. Ndiaye a ajouté que, comme il a été annoncé au Sommet du millénaire, le Botswana, le Bangladesh et le Ghana avaient ratifié le Pacte.

Composé de dix-huit experts indépendants, le Comité des droits de l'homme a été institué pour surveiller l'application du Pacte des droits civils et politiques et des Protocoles s'y rapportant. Au cours de ses trois sessions

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annuelles, il examine les rapports que les Etats parties lui présentent sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux droits reconnus dans le Pacte et sur les progrès réalisés dans la jouissance des droits reconnus par cet instrument. Adoptés par l'Assemblée générale en 1966 et entrés en vigueur en 1976, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole s'y rapportant habilitent le Comité des droits de l'homme à recevoir et examiner des communications émanant de particuliers. Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte vise à abolir la peine de mort et a été adopté en 1991.

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