LES DECISI0NS CONCERNANT L'INTERVENTION HUMANITAIRE DOIVENT ETRE PRISES DANS LA TRANSPARENCE ET LE RESPECT DES POPULATIONS LOCALES

29 août 2000

Communiqué de Presse
ONG/370

LES DECISI0NS CONCERNANT L’INTERVENTION HUMANITAIRE DOIVENT ETRE PRISES DANS LA TRANSPARENCE ET LE RESPECT DES POPULATIONS LOCALES

20000829

La Conférence DPI/ONG s’est concentrée, cet après-midi, sur le thème de l’“Intervention humanitaire : rôle de la société civile”. Un groupe de réflexion animé par le représentant permanent du Guatemala, M. Gert Rosenthal, s’est penché sur la politique d’intervention humanitaire dans ses rapports avec les organisations non gouvernementales et leur interaction avec les organes de décision de la communauté internationale, en particulier l’Organisation des Nations Unies.

Mme Patricia Durrant, Représentant permanent de la Jamaïque auprès des Nations Unies, a expliqué que le fait que dans de nombreux conflits les groupes armés prennent aujourd’hui pour cible principale les civils a amené la communauté internationale à accorder une attention accrue à la “sécurité humaine” et à la souffrance des individus plutôt qu’au concept de souveraineté “absolue”. Cependant, le concept de droit d’intervention n’est pas encore accepté comme légitime et viable car il n’est pas contenu dans la Charte. L’intervention humanitaire n’est pas réglementée par le droit international et constitue une atteinte du principe de non intervention qui peut ouvrir la voie à des abus. Toutefois, de nombreux acteurs estiment qu’il existe un besoin pressant de protéger la sécurité des personnes.

Selon d’autres intervenants, la société civile devrait jouer un rôle plus important en matière d’alerte rapide et de diplomatie préventive pour éviter les violations massives des droits de l’homme et les interventions. Ainsi, Mme Holly Burkhalter, Directrice de la sensibilisation à Médecins pour les droits de l’homme, s’est élevée contre l’inertie de certains Etats Membres face aux crises qui ont déchiré des zones en situation de conflit de la planète. Citant les cas du Rwanda, du Burundi et de la Bosnie, elle a reproché au gouvernement et à l’opinion publique des Etats-Unis ne n’avoir pas assumé en temps opportun, le rôle de leadership qui devait être le leur pour empêcher les massacres et le génocide qui se sont produits. Les interventions humanitaires, a-t-elle estimé, ne devraient pas être assujetties à des considérations d’intérêts stratégiques ou économiques. Soutenant en principe l’intervention humanitaire, Mme Hibaaq Osman, Présidente du Centre des initiatives stratégiques pour les femmes, a insisté que toute opération humanitaire devait se baser sur la transparence des mandats et le respect des Etats et des populations que l’intervention est censée aider. A ce sujet, elle a déploré la quasi impunité des gouvernements dont les troupes avaient commis des atrocités contre les populations civiles de la Somalie lors de l’intervention de l’ONU dans ce pays, et a espéré que la création de la Cour pénale internationale permettrait de mettre fin à ce type de problèmes.

“Les meilleures pratiques : promouvoir notre programme commun” sera le thème central de la réflexion de la séance de la Conférence DPI/ONG demain, mercredi 29 août.

Intervention humanitaire : rôle de la société civile

Selon M. GERT ROSENTHAL, Représentant permanent du Guatemala auprès des Nations Unies, animateur du groupe de réflexion, un débat très enrichissant s’est déroulé l’année dernière sur le concept d’intervention humanitaire et ses répercussions pour les Nations Unies et la société civile. Ce concept ouvre un débat aux aspects multiples, a estimé M. Rosenthal.

Exposés

Mme HOLLY BURKHALTER, Directrice de la sensibilisation de l’opinion de “Médecins pour les droits de l’homme” a déclaré que le terme d’intervention humanitaire était mal accepté en général par la droite conservatrice américaine. Beaucoup de gens de cette tendance estiment que les Etats-Unis ne devraient pas appuyer ce genre d’action, et le même genre de réticence existe chez les politiciens de la gauche américaine. Comme les militants des droits de l’homme, nous pensons que la perception que les gens ont de ce concept aux Etats-Unis est erronée. En Bosnie par exemple, les Etats-Unis ont attendu que le conflit ait fait des milliers d’innocentes victimes avant de daigner intervenir, et il en est de même aujourd’hui en ce qui concerne la situation en Sierra Leone ou au Congo. Nous dénonçons donc l’hypocrisie des gouvernements. Nous sommes en faveur de la création d’une force d’intervention rapide qui serait de manière permanente à la disposition de l’ONU. On a vu qu’en Sierra Leone, quand le Secrétaire général a demandé une aide urgente de la communauté internationale face à la dégradation de la situation, seuls les Britanniques ont su répondre présents. Nous considérons que les Etats-Unis ont grandement failli au rôle de leadership qui leur revient. Nous savons que tant qu’ils estiment ne pas avoir d’intérêt stratégique ou économique majeur à défendre, les Etats-Unis n’interviennent jamais. Cela s’est vérifié au Rwanda ou au Burundi et pendant longtemps en Bosnie.

Nous sommes d’avis qu’il faut donner plus de chance aux interventions en y associant la société civile. Nous avons vu au Kosovo que le gouvernement américain choisissait la solution de facilité en adoptant la politique du “zéro mort”, qui, si elle épargne les forces militaires américaines, choisit cependant délibérément de faire des victimes civiles par une stratégie de bombardements aériens aveugles à haute altitude. Si le peuple américain veut donc réellement aider les gens qui souffrent dans des zones en conflit, il lui faut imposer à son gouvernement de nouvelles doctrines militaires qui ne soient pas exclusivement fondées sur la volonté d’épargner pour un but de gains politiques internes les troupes américaines en sacrifiant les civils innocents que l’on prétend dans le même temps aider.

Mme PATRICIA DURRANT, Représentante permanente de la Jamaïque auprès des Nations Unies, a déclaré qu’aujourd’hui, dans un grand nombre de conflits, les groupes armés prennent pour cible principale les civils. Dans de nombreux cas, des civils sont systématiquement tués ou torturés, chassés de leur foyer et obligés de chercher refuge dans des pays voisins. Dans ce contexte, le rôle des organisations non gouvernementales est de fournir une aide salvatrice aux populations frappées par la guerre, évitant ainsi des crises humanitaires.

Le changement dans la nature des conflits a poussé la communauté internationale à accorder une attention accrue à la “sécurité humaine” et à la souffrance des individus plutôt qu’au concept de souveraineté “absolue”. Cependant, la communauté internationale reste divisée sur la question de savoir si l’intervention humanitaire doit être acceptée comme un concept légitime et viable.

Si les Nations Unies veulent remplir leur objectif de paix et de sécurité, elles doivent s’adapter à un monde en mutation. Les arguments contre les interventions humanitaires sont notamment qu’elles font exception au principe de non intervention et peuvent entraîner des abus. En outre, l’intervention humanitaire n’est pas réglementée par le droit international, ce qui est une autre cause d’hésitation. Ceux qui sont en faveur de l’intervention humanitaire estiment qu’il existe un besoin pressant de protéger la sécurité des personnes. La frontière se trouve entre ceux qui estiment que la communauté internationale doit pouvoir intervenir en cas de violation du droit humanitaire et ceux qui estiment que cette intervention doit se faire dans le respect de la souveraineté nationale. Lors des débats sur les aspects humanitaires des questions portées à l’attention du Conseil de sécurité, il a été souligné que la notion d’intervention humanitaire n’a pas été définie.

Il est également vrai qu’il n’est fait mention du droit d’intervention nulle part dans la Charte des Nations Unies, mais il s’agit d’une question très importante qui doit être débattue à tous les niveaux. Le plus grand défi sera de définir des structures de coopération et de promouvoir une action efficace et intégrée entre le système des Nations Unies et les autres acteurs. Comme on l’a observé dans un certain nombre de situations, il est très important d’intervenir au bon moment. Il est également essentiel d’adopter une approche exhaustive et souple intégrant les dimensions relatives à la politique, aux questions humanitaires, aux droits de l’homme et au développement.

Le Conseil de sécurité a progressivement reconnu l’expertise des ONG qui travaillent sur le terrain et l’utilise de plus en plus. Les ONG ont participé à l’élaboration d’une résolution sur les enfants dans les conflits armés. Si l’on veut assurer la paix et le développement durable dans les pays sortant des conflits, on ne peut considérer l’intervention humanitaire comme une solution de remplacement aux actions politiques. L’intervention humanitaire ne peut régler un conflit à elle seule si elle n’est pas complétée par des mesures diplomatiques, politiques et socioéconomiques. Il faut s’attaquer aux causes fondamentales des conflits. La prévention des conflits armés été reconnue par le Conseil de sécurité comme une priorité dont la réalisation nécessite l’appui de la société civile. La consolidation de la coopération entre les ONG et les Nations Unies, y compris la mise en place d’un système d’alerte rapide et un mécanisme d’échange d’informations, est cruciale.

Mme Durrant a établi une nette distinction entre le maintien de la paix et l’aide humanitaire. Pour ce qui est de la protection des civils, les forces de maintien de la paix de l’ONU ont souvent eu une tâche très difficile. La représentante a préconisé la participation de représentants de la société civile aux négociations de paix.

Mme HIBAAQ OSMAN, Présidente du Centre for Strategic Initiatives of Women (Washington, D.C.) a déclaré que les gens du Sud savent que certains problèmes qui les touchent n’auraient jamais été discutés à l’ONU sans les pressions exercées par les ONG. Nous ne sommes pas contre le concept d’intervention humanitaire en lui-même, a-t-elle dit. Cependant, il est regrettable que les ONG aient aujourd’hui parfois des vues divergentes, notamment en ce qui concerne la coopération entre ONG nationales et internationales. Nous pensons que les ONG nées et opérant sur le terrain devraient être beaucoup plus soutenues et encouragées. Elles sont les seules qui connaissent et comprennent réellement les problèmes de leurs sociétés d’origine. On a parfois accusé les ONG, notamment en Somalie, d’être simplement l’expression de sensibilités tribales ou claniques pour justifier le refus de toute aide à leur égard. C’est là une mauvaise approche et on l’a remarqué quand des pays riches ont voulu monter une opération, à leur manière, pour aider les Somaliens. L’arrogance de la démarche et sa méconnaissance du terrain ont causé l’échec de la mission. D’autre part, il faudrait que les pays occidentaux éduquent leurs propres troupes avant de les envoyer sur le terrain.

Il a été prouvé que certains contingents ont commis des atrocités en Somalie, dues au racisme, au mépris des populations, et à l’ignorance. Un général a même dit tout haut à Mogadiscio que “dans le coeur de tout Somalien, il y a un bon Chrétien qui sommeille…”. C’est là une insulte à un peuple dont la religion et la culture sont musulmanes. D’autre part, comment expliquer que ce soit les gens mêmes qui ont vendu des armes à la Somalie qui reviennent pour prétendre dire aux Somaliens de ne plus utiliser ces armes? Où est la crédibilité de la démarche? Et qu’ont dit les Nations Unies après que l’on ait découvert les abus commis par les troupes italiennes, belges, canadiennes et américaines contre les populations? Nous comprenons qu’il est important d’intervenir pour des raisons humanitaires, mais nous demandons que soient mis en place des garde-fous. Les gens qui sont allés en Somalie ont quasiment déclaré la guerre à la population civile. Souvenez-vous des opérations menées par les troupes américaines qui ont fait un nombre incalculable de victimes parmi la population civile. Personne n’est plus prêt à accepter de voir son territoire et son peuple servir de terrain d’essai et de cobayes à des armées étrangères qui se croient au-dessus de toutes les lois.

Reprenant la parole, M. ROSENTHAL a noté que le concept d’intervention a des connotations souvent très négatives alors que l’aide humanitaire est favorablement perçue. Il a tenu à rappeler, en tant que Guatémaltèque, que les Latino- américains possèdent une profonde culture du rejet des interventions car, à travers leur histoire, ils ont subi un grand nombre d’interventions non sollicitées.

A présent, grâce à la construction de sociétés démocratiques, les opinions publiques latino-américaines s’élèvent de façon croissante contre l’impunité, a poursuivi M. Rosenthal. Il a estimé que la communauté internationale ne va plus accepter sans aucune critique des violations des droits de l’homme par un gouvernement. La difficulté est de décider à quel moment une intervention doit s’effectuer et qui doit la mettre oeuvre. A son avis, une telle intervention ne doit pas être mise en oeuvre par des acteurs bilatéraux. Elle doit être réalisée avec l’appui de la société civile locale et internationale. M. Rosenthal a reconnu que son opposition au concept d’intervention humanitaire s’est atténuée et a laissé la place aux interrogations sur le “quand” et le “comment” de telles interventions.

Dialogue

Des intervenants ayant estimé que l’ONU n’avait pas toujours rempli sa mission face à des situations de crises aiguës du fait du refus de certains membres du Conseil de sécurité, notamment les 5 membres permanents, de s’engager dans des opérations soutenues à long terme, Mme DURRANT a dit que la question de l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité et de la révision de ses méthodes de travail visait à résoudre ce genre de problème. Les membres permanents du Conseil ne peuvent être perçus comme les “gardiens de la morale internationale” en matière d’intervention. Il revient à la société civile de faire pression sur leurs gouvernements pour qu’ils fournissent à l’ONU les moyens de réagir à temps aux crises. Il est clair que lors des grandes crises du Rwanda, du Burundi ou de la Bosnie, l’opinion mondiale n’a pas été informée à temps de la gravité des situations. L’augmentation du nombre des membres du Conseil et la discussion de la question du droit de veto devraient se faire de manière à favoriser un processus de prise de décision plus efficace et plus transparent. Mais la Charte ne pouvant être amendée sans le vote favorable des 5 pays qui ont un veto, nous avons peur d’être en train de chercher la quadrature du cercle, a dit la représentante.

Les ONG ayant ensuite évoqué la question des sanctions, de l’embargo et des bombardements qui se poursuivent contre l’Iraq, Mme BURKHALTER a reproché aux milieux politiques américains de se cacher derrière cette stratégie pour dissimuler le manque de véritable politique envers l’Iraq. Mme OSMAN a dit pour sa part qu’elle condamnait fermement ces sanctions et le bombardement continuel de l’Iraq. La société civile doit se mobiliser sur la question, a-t-elle dit, en vue de mettre les Etats devant leurs responsabilités. Un délégué ayant émis des doutes sur la capacité de l’ONU à protéger les civils en cas de conflit armé, Mme DURRANT a dit que la question s’était posée de savoir s’il existait un organe suffisamment indépendant au sein du système pour jouer ce rôle. Mais en fin d’examen, il revient à l’ONU d’énoncer des mandats forts et clairs pour les missions de maintien de la paix en vue de leur donner les moyens d’assurer l’impartialité de leur action et de celle des missions humanitaires. La question s’est posée plusieurs fois dans des camps de réfugiés, où l’on s’est rendu compte qu’il était difficile d’empêcher des groupes illégaux de bénéficier de l’aide humanitaire destinée aux civils. La question de la neutralité des camps se pose donc avec acuité.

L’opération de l’OTAN en République fédérale de Yougoslavie a-t-elle contribué à la paix dans ce territoire? a voulu savoir une représentant d’ONG. Mme BURKHALTER a avoué que son organisation avait soutenu une intervention au Kosovo. Mais, a-t-elle estimé, une intervention terrestre aurait mieux protégé les populations civiles, contrairement aux bombardements aériens qui ont fait des dégâts inutiles. Mme OSMAN a dit que la transparence devait présider à toutes les interventions. En cas d’intervention militaire, les contingents doivent être soigneusement sélectionnés et certains Etats ne doivent pas être autorisés à intervenir dans des pays où ils ont un passé colonial. On a vu ce que les troupes italiennes ont fait en Somalie. A ce sujet Mme DURRANT a évoqué la création de la Cour pénale internationale, dont le fonctionnement permettrait de mettre fin à l’impunité. Nous devons tirer des leçons à la fois des erreurs et des réussites du passé, a-t-elle dit, en souhaitant que le plus grand nombre possible de pays deviennent parties au Statut de Rome.

Répondant à une question portant sur les exactions commises par les membres des forces de maintien de la paix, Mme BURKHALTER a estimé que de tels incidents peuvent être évités par un commandement militaire qui insiste sur la discipline et la rigueur. Il faut également que les militaires ayant commis des abus dans le cadre des missions de maintien de la paix soient tenus responsables par des tribunaux de leur pays. Dans la mesure où ces tribunaux ont acquitté des militaires responsables de violations des droits de l’homme dans le cadre de missions de maintien de la paix, la représentante a déclaré qu’il est peut-être nécessaire d’établir un tribunal militaire international neutre chargé de mener ces poursuites.

Le problème du Cachemire et des violations des droits de l’homme commises par les militaires tant pakistanais qu’indiens, ayant fait l’objet d’une question, Mme OSMAN, a reconnu que les pourparlers bilatéraux n’ont pas porté de fruit mais a fait observer que les parties à ce conflit vieux de 50 ans n’ont pas sollicité l’intervention des Nations Unies et tentent de le régler par des mesures bilatérales militaires et civiles.

En réponse à une question sur les bombardements menés contre l’Iraq « au nom de la paix », Mme DURRANT a rappelé que le Conseil de sécurité a adopté en 1999 une résolution portant modification du programme pétrole contre nourriture qui laisse une plus grande latitude aux autorités de ce pays. Elle a ajouté que le Conseil s’efforce d’adopter des sanctions “intelligentes, ciblées sur les dirigeants et non pas sur la population.

Par ailleurs, M. ROSENTHAL a déclaré que la réforme de la Charte des Nations Unies approche et devra se faire d’ici à la prochaine décennie car, dans de nombreux domaines, l’Organisation doit s’adapter à la réalité d’aujourd’hui. La réforme du Conseil de sécurité, notamment, passe par une révision de la Charte.

Un participant ayant qualifié de “trahison des Nations Unies” la réaction internationale au génocide au Rwanda, un membre du groupe de réflexion a rappelé que tout ce qui relève de l’établissement des responsabilités doit d’abord faire l’objet de mesures nationales. Elle a également rappelé qu’une enquête a eu lieu sur l’attitude des Nations Unies dans cette crise.

Poursuivant les réponses aux questions relatives à la responsabilité des Etats et aux moyens de demander des comptes à des grandes puissances qui commettent des atrocités sur la scène internationale, Mme OSMAN a dit que dans le cas des atrocités commises en Somalie par des troupes étrangères, les gouvernements des pays pourvoyeurs de troupes ont été jugés responsables du comportement de leurs soldats. Mais à ce jour, aucune sanction précise n’a été prise vis-à-vis de ces gouvernements.

Répondant à une question sur la situation des femmes en Afghanistan, Mme Osman a dit que les Taliban donnaient une mauvaise image de l’Islam et du Coran. Mais pourquoi donc la communauté internationale n’envoie-t-elle pas de troupes dans ce cas de figure sous le couvert d’intervention humanitaire? a-t-elle interrogé. Enfin, un intervenant ayant demandé combien d’innocents Iraquiens avaient péri des suites des sanctions, Mme BURKHALTER a dit, en regrettant le nombre élevé de victimes, que les gouvernements non démocratiques qui dirigent des pays comme l’Iraq font partie des difficultés que rencontrent leurs peuples. Evoquant le conflit de Tchétchénie, elle a regretté que rien n’ait été fait pour freiner la Fédération de Russie dans ses actions. On aurait pu, dans ce cas précis, utiliser des pressions économiques pour influencer le cours de la politique de la Russie, notamment en gelant tous les prêts financiers internationaux destinés à ce pays.

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