LA NOUVELLE DIPLOMATIE DEMOCRATIQUE DOIT SE TRADUIRE PAR UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIVILE AUX NEGOCIATIONS INTERNATIONALES

29 août 2000

Communiqué de Presse
ONG/369

LA NOUVELLE DIPLOMATIE DEMOCRATIQUE DOIT SE TRADUIRE PAR UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIVILE AUX NEGOCIATIONS INTERNATIONALES

20000829

La 53ème Conférence annuelle du Département de l’information des Nations Unies et des organisations non gouvernementales (DPI/ONG), qui fait partie intégrante du processus du millénaire a poursuivi ce matin ses travaux et a organisé dans ce cadre un groupe de réflexion sur le thème : “La nouvelle diplomatie démocratique: la société civile en tant que partenaire de l’Organisation des Nations Unies et des gouvernements”.

Destinée à développer l’application concrète d’une nouvelle diplomatie démocratique, à savoir le partenariat pratique entre les gouvernements, l’Organisation des Nations Unies et la société civile, pour négocier des changements sociaux propres à améliorer la condition humaine, la nouvelle diplomatie démocratique part du postulat vérifié que lorsque les gouvernements négocient seuls les problèmes et les conflits, les voix de la société civile sont rarement entendues et les résultats souhaités sont rarement obtenus.

Ouvrant la réunion de ce matin, M. Jayantha Dhanapala, Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires de désarmement, a déclaré que les efforts internationaux de désarmement aboutiraient à de meilleurs résultats si les populations et la société civile étaient mieux informées des enjeux et de la nature des négociations. Tout en reconnaissant que les ONG et la société civile avaient souvent fait entendre leurs demandes de réduction des armements nucléaires, M. Dhanapala a regretté qu’il n’en soit pas de même en ce qui concerne les armements classiques. Pire, a-t-il déploré, même du côté des ONG, on remarque que sur les presque 2000 d’entre elles qui sont accréditées auprès de l’ONU, seul un petit nombre sont originaires des pays du Sud qui sont pourtant les plus affectés par des conflits faisant usage d’armes classiques et de petit calibre. La nouvelle diplomatie démocratique, a-t-il estimé, devrait mettre l’accent sur la participation des sociétés civiles et des populations des pays concernés à tout débat sur le contrôle de ces armements dont la fabrication, le transfert et l’usage affectent leurs conditions de vie.

Intervenant après M. Dhanapala, plusieurs orateurs ont présenté des exposés mettant en relief le manque de cadres et de structures de consultation permettant une participation de la société civile aux réflexions et aux prises de décisions internationales, notamment en matière économique, financière, politique et de droits de la personne humaine. A ce sujet M. Alejandro Bendaña, Directeur du

Centre d’études internationales de Managua au Nicaragua a estimé que même si le phénomène de la mondialisation était aussi inévitable que celui de la gravité, il est cependant évident qu’il ne favorise pas le développement durable et doit, de ce fait, être remis en question. Arguant que la solution aux problèmes de développement n’est pas la libéralisation, M. Bendaña a exprimé ses craintes face à l’influence croissante donnée par l’ONU au secteur privé par l’intermédiaire du “Contrat mondial” passé il y a quelques mois. Les bonnes intentions ne suffisent pas, a-t-il souligné, en relevant aussi que tous les gouvernements qui financent les groupes de pression et des campagnes favorables à l’aide publique au développement sont, parallèlement, membres du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale où ils défendent radicalement les mesures d’ajustement structurel. Parlant du rôle de la société civile dans la nouvelle diplomatie démocratique, M. Bendaña a regretté que de nombreuses ONG subissent l’influence de certains donateurs et de gouvernements, oubliant leur principe directeur de base qui est celui de l’alliance sociale en faveur des populations.

Ont également pris la parole ce matin, M. Pierre Schori, Représentant permanent de la Suède auprès des Nations Unies, Mme Betty Murungi (Kenya), Membre de la Fédération internationale des femmes avocates , et Mme Indira Rosenthal, Avocate-Conseil à “Human Rights Watch”.

La Conférence DP/ONG poursuivra ses travaux cet après-midi à 15 heures par un groupe de réflexion sur la politique d’“intervention humanitaire dans ses rapports avec les ONG et leur interaction avec les organes de décision de la communauté internationale, en particulier l’ONU”.

La nouvelle diplomatie démocratique: la société civile en tant que partenaire de l’Organisation des Nations Unies et des gouvernements

Exposés liminaires

M. JAYANTHA DHANAPALA, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement des Nations Unies, animateur de ce groupe de réflexion, a relevé l’importance du thème de réflexion de ce matin. Le rôle des diplomates a changé de manière dramatique ces dernières décennies grâce aux nouvelles technologies des transports et des communications. Les diplomates sont beaucoup moins isolés que par le passé par rapport à leur capitale. Cette nouvelle révolution amène à redéfinir la profession même de diplomate. De nouveaux participants sont aussi entrés dans le jeu diplomatique. La nature de la transmission passive des messages et les fonctions de représentation ont changé, la société civile devenant un acteur actif et un moyen d’influence des politiques. Personne par exemple, du côté des Etats, n’aurait pu contester le bien-fondé des plaidoyers en faveur de l’élimination des mines terrestres antipersonnel, et il en est de même de la campagne en faveur de la création de la Cour pénale internationale. Il peut cependant exister des dangers liés à l’usage des médias et des campagnes d’information. Les grands tyrans que le monde a connus l’ont amplement démontré. Aussi, en fin de compte, la diplomatie ne doit-elle pas forcément se laisser influencer par les médias ou les campagnes d’opinion. Il en va de la souveraineté des Etats.

Il existe un créneau pour la participation des ONG et de la société civile dans les discussions concernant le désarmement. Mais l’on constate que si les pays sont prêts à voir les ONG prendre part à tout ce qui concerne le nucléaire et l’élimination des armes nucléaires, il n’en est pas de même en ce qui concerne les armes classiques. Nous pensons, en ce qui nous concerne, que les démarches visant à contrôler la prolifération des armes classiques devraient s’appuyer sur une bonne information du public, et les populations des pays en développement, qui souffrent énormément de l’usage illicite de ces armes seraient certainement prêtes à prendre part à ces efforts. Les tentatives d’amélioration de la transparence pourraient être favorisées par l’usage des nouvelles technologies. Nous avons vu, par exemple, comment la Fédération des scientifiques américains a fait usage d’images par satellites pour faire connaître au grand public l’état d’avancement des efforts d’armement nucléaire ou classique de certains Etats. Ces techniques pourraient aussi servir à la défense de l’environnement. Car même si les armes nucléaires, par exemple, ne sont pas employées, leur simple fabrication et stockage, ou même recyclage, créent des dangers de pollution dont le grand public n’a pas conscience. Le désarmement doit se manifester comme une demande endogène aux sociétés, et non comme quelque chose d’extérieur, initié ou animé par une poignée de spécialistes ou de gouvernements. Les ONG peuvent jouer un rôle utile et primordial dans ce sens.

Exposés

M. ALEJANDRO BENDAÑA, Directeur du Centre d’études internationales de Managua au Nicaragua, a réagi à des idées exprimées hier sur le processus de mondialisation et son caractère, qui serait aussi inéluctable que la gravité. Nous luttons contre la gravité tous les jours et, sans lutte contre la gravité, imaginez que l’aviation n’aurait jamais décollé, a-t-il fait remarquer. M. Bendaña a estimé que la mondialisation n’est qu’un processus militarisé de règne des entreprises sur le monde. Il a ajouté que cela fait plus de 15 ans que ce phénomène est à

l’oeuvre en Amérique latine et que cette région voit son niveau de vie dégringoler. Ce modèle, construit par des humains pour assurer les intérêts des entreprises et des élites financières, est contraire au développement. Il ne faut pas s’en prendre au Fonds monétaire international (FMI) ni à la Banque mondiale car plus que de sources de pouvoir, il s’agit d’instruments de pouvoir.

A cet égard, M. Bendaña a craint que les Nations Unies ne s’ouvrent à ce type d’influence des grandes entreprises, ce qui serait “une mauvaise nouvelle”. Ce qui a été annoncé en juillet dernier par M. Kofi Annan concernant “Global compact” allait pourtant dans ce sens, a-t-il regretté. Selon le représentant, les gouvernements du Nord et du Sud participent du problème. Il a noté que tous les gouvernements qui financent les groupes de pression et les campagnes d’aide publique au développement sont, parallèlement, membres du FMI et de la Banque mondiale où ils défendent d’une façon radicale les mesures d’ajustement structurel. Ces mesures sont cependant contraires au développement. Nous ne pouvons pas nous en tenir aux bonnes intentions, a poursuivi M. Bendaña. Il est absolument clair que la solution aux problèmes de développement n’est pas la libéralisation.

Par ailleurs, le représentant a reconnu que certaines avancées, notamment celle réalisées à Ottawa, sont le fruit de la nouvelle diplomatie initiée par la pression des ONG sur les gouvernements. Mais il a également observé que certaines décisions prises par les ONG le sont sous l’influence des gouvernements et des donateurs. Il a rappelé que la Banque mondiale a engagé des centaines de spécialistes des ONG qui travaillent selon ses termes et non pas selon ceux des organisations non gouvernementales. De nombreuses organisations se font berner et ne pensent plus en terme de “processus” mais de “projet”, en terme de “solidarité” mais de “coopération”, elles ne considèrent plus l’appui aux “travailleurs ruraux” mais l’appui au “travail rural”. Ces organisations perdent de vue leur principe directeur qui est celui d’une alliance sociale. M. Bendaña a ajouté que, malheureusement, le traité d’Ottawa a dû contourner les Nations Unies. Il faut être conscient de la façon dont les intérêts des grandes puissances se cachent parfois derrière les campagnes d’aide humanitaire. Il a conclu en conseillant aux ONG du monde en développement de se rapprocher de leurs racines et de mettre en place un partenariat hommes/femmes.

Mme BETTY MURUNGI, Membre de la Fédération internationale des femmes avocates, section du Kenya, a estimé que le partenariat dont on parle tant entre l’ONU et les ONG est surtout un partenarait entre l’Organisation et la société civile des pays du Nord. Nous espérons que le nouveau partenariat dont nous voulons ici jeter les bases sera multiracial et concernera tous les continents et notamment l’Afrique. En ce qui concerne la participation des femmes à la vie des sociétés, les graves violations de leurs droits ont été reconnus à Vienne quand il a été énoncé que les droits des femmes sont des droits de l’homme. Nous estimons que cette reconnaissance a été la manifestation de l’action d’une nouvelle diplomatie. Tous les organes et outils des droits de l’homme ont désormais l’obligation d’intégrer au sein de leurs travaux et activités une dimension sexospécifique, et nous nous en félicitons. Les gouvernements se sont vus obligés de collaborer avec les organisations de la société civile au fur et à mesure de la tenue des grandes conférences des années 90, et nous sommes heureuses de ce changement majeur.

Nous pensons que les programmes et les plans d’action des conférences dont l’agenda a tenu compte des désirs de la société ont été ceux qui ont connu le plus grand succès. Sur une autre question, nous sommes inquiètes de la situation qui prévaut dans les zones en conflit du continent africain, où une violence indicible s’exerce contre les femmes. Certaines ONG dénoncent ces actes et nous mettons beaucoup d’espoir, à cet égard, dans la création de la Cour pénale internationale. Nous espérons que la voix des femmes du Sud sera entendue par cette nouvelle structure, malgré les déceptions que nous avons connues face à la non prise en compte des doléances des femmes africaines par les tribunaux internationaux actuels. Il est en effet évident que la communauté internationale ne réagit pas aux appels venant d’ONG africaines sur la question. Il faut parfois que des organisations civiles du Nord s’emparent de la question pour que l’on observe un début de réaction.

Aussi demandons-nous que les réunions internationales veillent à assurer une juste représentation des femmes et des populations des pays en développement lors de la tenue de leur session. Il ne suffit pas de décréter l’exigence d’une parité hommes-femmes dans les structures des Etats. Le même phénomène doit être respecté au niveau international, et la nouvelle diplomatie internationale a un rôle à jouer dans ce sens. En ce qui concerne l’égalité au sein des partenariats, nous pensons qu’il faut aller au-delà du simple intérêt académique ou politique à court terme. Après la guerre et les massacres du Rwanda, certains Etats et l’ONU elle- même ont battu leur coulpe, mais cela n’est pas suffisant, car depuis, on a l’impression que ces Etats et l’ONU pensent avoir accompli leur devoir. Or il n’en est rien.

Mme INDIRA ROSENTHAL, Avocat-conseil à Human Rights Watch, a déclaré que les négociations relatives à la Cour pénale internationale sont loin d’être terminées. Mais déjà, les étapes qui ont été franchies jusqu’à présent dans l’élaboration de ses statuts représentent un “cadeau pour les générations suivantes”. Après un demi-siècle de travail sur les normes des droits de l’homme au sein des Nations Unies, nous disposons à présent d’un instrument permettant d’assurer le respect de ces normes, s’est-elle félicité. Mme Rosenthal a plaidé en faveur d’un TPI puissant et indépendant.

La représentante a loué le rôle important joué par les coalitions d’organisations non gouvernementales (ONG) et particulièrement par le groupe des femmes auquel appartient Betty Murungi, “International Federation of Women Lawyers – Kenya. Ce groupe et d’autres coalitions ont joué un rôle extrêmement productif qui a permis de maximiser les travaux des ONG locales, notamment pour la prise en compte des crimes contre des enfants. La qualité de l’expertise des ONG est appréciée par les gouvernements et l’avis de leurs experts, qui ont des expériences de travail sur le Tribunal international de Nuremberg, sont inestimables. La présence de la société civile au cours des négociations, notamment celle de femmes ayant eu une expérience directe des contextes d’impunité, se reflète dans les textes adoptés. Cependant, tout ne va pas pour le mieux pour la société civile et les divisions, le manque de financements ainsi que le manque de transparence laissent parfois les délégués gouvernementaux à assumer l’essentiel de la responsabilité des travaux. L’exclusion des ONG à des moments- clé est un problème, par exemple lorsque les Etats-Unis ont tenté d’obtenir une immunité pour leurs nationaux. Serons-nous en mesure de nous engager dans un processus transparent même lorsque les choses deviendront difficiles, s’est demandé la représentante.

Mme Rosenthal a estimé que l’idée que certains Etats puissent jouir d’une certaine impunité nuirait fortement au principe de lutte contre l’impunité. La définition de l’agression, l’engagement des financements, l’avancement du processus de ratification sont d’autres problèmes fondamentaux qui doivent être réglés. La représentante a noté que la société civile a été créditée de la création d’une nouvelle diplomatie par certains et accusée ou moquée d’un déficit démocratique par d’autres. Ces réactions signifient toutes que les ONG ont une influence sur les processus internationaux et nationaux. Les ONG pourront assurer le lien entre les gouvernements et la Cour pénale internationale, a assuré Mme Rosenthal.

M. PIERRE SCHORI, Représentant permanent de la Suède auprès des Nations Unies, a estimé que l’Union européenne qui envisage de s’élargir à l’EST, doit aider à renforcer la société civile dans les pays de l’ex-Pacte de Varsovie. Il n’y aura pas de légitimité démocratique dans ces pays si la société civile n’est pas pleinement partie prenante de toutes les décisions concernant la vie des populations. Ceci est valable pour le reste du monde, surtout en cette période de mondialisation. La mondialisation est loin d’être un processus juste et équitable. C’est un fait incontournable que les gouvernements doivent essayer d’organiser ce phénomène. A cet égard, le défi de la réduction du fossé qui sépare riches et pauvres doit être adressé la semaine prochaine par les grands de ce monde qui se réuniront aux Nations Unies. On ne peut laisser à la traîne une partie de l’humanité et les Nations Unies doivent coopérer avec tous les acteurs de la vie internationale pour trouver une réponse à ce problème.

Dans les années 60 les organisations de la société civile et notamment celles de femmes ont joué un rôle énorme dans l’évolution de la société suédoise, un pays dont la majorité des membres du gouvernement sont aujourd’hui des femmes. Environ un tiers de l’aide suédoise au développement transite par des ONG et nous pensons qu’elle est mieux utilisée que si elle était gérée par de lourdes bureaucraties étatiques. Nous comptons atteindre le taux de 0,85% de notre PIB versé à l’aide au développement cette année, grâce à l'amélioration de notre condition économique. Cette aide est loin d’être un don gratuit. C’est plutôt un acte de justice sociale, car nous pensons que tant que le Sud est dans la tourmente, il ne saurait y avoir de véritable paix ou harmonie au Nord.

Concernant les missions de l’ONU, nous sommes désolés que l’Organisation fasse face à des tâches de maintien de la paix qui sont souvent au-dessus de ses moyens et de ses capacités. Nous pensons qu’il faudrait plus que jamais mettre l’accent sur la prévention et la société civile a un rôle central à jouer à cet égard. Les ONG sont des partenaires importants pour donner forme à cette vision d’avenir. Mais nous pensons qu’il faut d’autre part donner une chance à la coopération avec le secteur privé et au Contrat mondial que le Secrétaire général a négocié avec lui. Le temps est sans aucun doute venu de renforcer la légitimité démocratique de l’0NU. Peut-être le moment approche-t-il où nous aurons un jour une Assemblée générale démocratiquement élue.

Dialogue

Répondant à une question sur la manière de lutter efficacement contre la pauvreté, un membre du groupe de réflexion a estimé qu’il faut savoir poser les questions difficiles et peu diplomates répondant aux attentes des personnes démunies du Sud mais aussi du Nord, notamment en ce qui concerne la répartition des richesses. En ce qui concerne la reddition de comptes dans le cadre de la mondialisation, M. SCHORI a préconisé une politique de transparence. Il a estimé qu’en matière de transparence, tout doit commencer au niveau national avant d’être projeté aux Nations Unies.

Pour sa part, Mme MURUNGI a douté que la simple utilisation des moyens électroniques puisse permettre de combler le fossé entre les riches et les pauvres, notamment en Afrique. Elle a déclaré que la solution consisterait plutôt à examiner les problèmes auxquels le continent africain doit faire face. Le problème de la santé est prioritaire par rapport à celui de l’accès aux outils informatiques. Mme Murungi a ajouté que la solution n’est pas de demander aux gouvernements de fournir des ordinateurs aux Africains. En outre, l’infrastructure ne suit pas. A Nairobi, il n’y a que 4 heures d’électricité par jour, ce qui limite l’usage des ordinateurs.

Pour ce qui est de l’action que les Nations Unies pourraient déployer au sujet de la dette extérieure de l’Amérique latine, M. BENDAÑA a déclaré qu’il est plus important d’examiner d’abord ce que l’Amérique latine peut faire pour elle- même, et ensuite seulement de demander aux Nations Unies de relayer cet effort. Il a ajouté qu’en termes moraux, historiques et arithmétiques, la dette a déjà été payée plusieurs fois. M. Bendaña a également estimé que les Nations Unies devraient se pencher sur la notion de dette illégale. Il a rappelé que les dettes contractées par des dictatures militaires d’Amérique latine ont été jugées illégales.

Poursuivant les réponses aux questions posées par les ONG sur les aspects négatifs de la mondialisation, Mme MURUNGI a dit que la féminisation de la pauvreté s’était aggravée depuis l’extension et l’imposition des mécanismes du phénomène de la mondialisation aux pays en développement qui n’y sont pas préparés. Que l’ONU devienne ouverte aux monde des affaires et entretienne avec lui des partenariats est sans doute quelque chose qui permettra d’améliorer la qualité du nécessaire dialogue qui devrait donner un visage plus humain à la mondialisation. Concernant une question sur le dialogue entre l’ONU et les organisations de la société civile, les gouvernements ont des positions parfois divergentes et plus ou moins favorables à ce sujet, selon qu’ils estiment leur souveraineté menacée ou pas. La question de la participation devrait d’abord être discutée au niveau national. A ce sujet au Kenya par exemple, de nouvelles dispositions juridiques demandent au gouvernement de plus souvent consulter les minorités ethniques pour leur permettre de donner leur avis sur les politiques nationales dont elles subissent directement les effets.

Concernant une question sur la privatisation de la sécurité sociale au Chili qui serait, selon un des candidats à l’élection présidentielle américaine, le modèle à suivre dans les autres pays, M. BENDAÑA a déclaré qu’il faudrait poser la question aux syndicats chiliens, qui sont loin de partager l’enthousiasme de M. George W. Bush à ce sujet. Quant à l’utilité de l’existence du Fonds monétaire international, évoquée par un délégué, M. Bendaña a estimé que les méthodes du

Fonds étaient profondément contestées et remises en question depuis un certain nombre d’années. Il est regrettable d’autre part, a-t-il dit, que face aux critiques, cet organisme prétende consulter les sociétés civiles des pays où il intervient du simple fait qu’il discute avec quelques représentants d’églises et quelques ONG occidentales. C’est une fraude intellectuelle pure et simple.

Répondant à des interrogations sur le Statut de Rome portant sur la création de la Cour pénale internationale, Mme ROSENTHAL a noté qu’il semble que certains Etats, qui sont contre la Cour, veuillent compliquer les procédures pour les rendre le moins opérationnelles possible, a-t-elle estimé. La Cour pénale internationale aura compétence sur des individus et non sur des Etats, alors que la Cour internationale de justice (CIJ), qui est inscrite dans la Charte, est surtout opérationnelle au niveau des contentieux entre Etats.

Répondant à une question sur la “mondialisation” de principes universellement reconnus, M. SCHORI a déclaré que des principes universels sont contenus dans la Charte. On peut se demander s’ils seraient acceptés aujourd’hui, a-t-il ajouté. M. Schori a expliqué que l’un des objectifs des Sommets des Nations Unies est d’amener les responsables politiques à réitérer leurs engagements et leurs responsabilités envers les instruments qu’ils ont signés. Naturellement, les actions doivent ensuite succéder aux paroles, a-t-il ajouté.

A une question sur la manière dont les ONG qui reçoivent des fonds importants réussissent à maintenir une logique de partenariat plutôt qu’une logique d’entreprise, Mme MURUNGI a reconnu que certaines ONG deviennent les “courroies de transmission” de leurs donateurs. En tant que société civile internationale, nous devons encourager la formation et l’éducation dans nos familles, communautés et sociétés et garder le contact avec les autres communautés, a-t-elle ensuite suggéré.

Pour sa part, M. BENDAÑA a estimé que le changement de position des entreprises dans le domaine social et écologique est le fruit d’une pression des consommateurs. Evoquant “Global compact” et le contrat entre les Nations Unies, le secteur privé et certains acteurs de la société civile, M. Bendaña a appelé les ONG à être extrêmement prudentes et critiques. Evoquant les effets pernicieux qui peuvent découler de la collaboration avec le secteur privé, il a critiqué la production d’un document signé par l’UNICEF sur la lutte contre les mines antipersonnel, qui montre Superman et Wonder woman, personnages des studios Walt Disney, à la rescousse d’”enfants café au lait”.

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