LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DISPARITIONS INVOLONTAIRES TIENT SA SOIXANTE-SIXIEME SESSION A GENEVE
Communiqué de Presse
DH/G/1344
LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DISPARITIONS INVOLONTAIRES TIENT SA SOIXANTE-SIXIEME SESSION A GENEVE
20000821Genève, 21 août -- Le Groupe de travail sur les disparitions involontaires de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies tient sa soixante-sixième session au Palais des Nations, à Genève, à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 25 août.
La tâche principale du Groupe de travail, créé en 1980, consiste à aider les proches des personnes disparues quant au sort des disparus et à faire office d'intermédiaire entre les familles et les gouvernements concernés. Le Groupe de travail est actuellement saisi de plus de 49 070 cas de disparitions, parmi lesquels 46 054 n'ont pas encore été résolus et font l'objet d'un examen attentif de la part du Groupe de travail. Les pays suivants ont le plus grand nombre de cas non résolus depuis 1980 : Iraq (16 384), Sri Lanka (12 113), Argentine (3 375), Guatemala (2 982), Pérou (2 638) et El Salvador (2 270). En 1999, les cas non résolus de disparitions concernaient 69 pays.
Au cours de l'année 1999, le Groupe de travail a demandé des informations à 23 pays concernant 300 allégations de disparitions, parmi lesquelles 115 concernent des cas survenus en 1999. Le plus grand nombre de cas pour 1999 concerne l'Indonésie (50) et la Colombie (27).
Le Groupe de travail a mis en place une procédure de mesures d'urgence, par laquelle son Président est autorisé à traiter immédiatement les affaires qui seraient survenues au cours d'une période de trois mois avant d'avoir été portées à l'attention du Groupe de travail. Au cours de l'année 1999, les appels adressés par le Comité aux gouvernements au titre des mesures d'urgence ont porté sur 125 affaires.
Le Groupe de travail s'intéresse aussi à la protection des proches des personnes portées disparues, à celle de leurs avocats, des témoins ou de leurs familles ainsi qu'à la protection des membres des organisations de proches et autres organisations non gouvernementales ou personnes concernées par les disparitions.
Le Groupe de travail transmet régulièrement aux gouvernements concernés un résumé des allégations qu'il reçoit des familles des personnes disparues et des organisations non gouvernementales concernant les violations de la Déclaration sur la protection des toutes les personnes contre les disparitions forcées. La Déclaration, adoptée par l'Assemblée générale le 18 décembre 1992, affirme que
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tout acte de disparition forcée constitue une atteinte à la dignité humaine. Elle énonce des directives à l'intention des États et les encourage vivement à ?prendre des mesures législatives, administratives et judiciaires efficaces pour prévenir et mettre un terme aux actes de disparitions forcées? dans les territoires relevant de leur juridiction. À cette fin, les États sont tenus de faire de ces actes des délits en vertu du droit pénal et d'établir la responsabilité civile pour de tels actes.
Le Groupe de travail est dirigé par son Président-Rapporteur, M. Ivan Tosevski (ex-République yougoslave de Macédoine). Il est également composé de MM. Agha Hilaly (Pakistan), Diego García Sayan (Pérou) et Manfred Nowak (Autriche). Le Groupe se réunit trois fois par an. Des cas lui sont soumis par des représentants d'organisations humanitaires, des associations de parents de personnes disparues et des familles ou des témoins directement concernés par des cas de disparitions forcées. Le Groupe de travail conserve les affaires à l?examen jusqu'à ce que le sort des personnes disparues ait été éclairci.
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