LE COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS TIENT SA VINGT-TROISIEME SESSION A GENEVE DU 14 AOUT AU 1ER SEPTEMBRE 2000

DH/G/1341

11 août 2000

Communiqué de Presse
DH/G/1341

20000811

Il examinera les rapports présentés par la Jordanie, la Mongolie, le Soudan, le Kirghizistan et l'Australie

GENEVE, 10 août -- Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa vingt-troisième session à Genève du 14 août au 1er septembre 2000, au Palais des Nations à Genève.

Le Comité examinera, au cours de cette session, les rapports initiaux présentés par le Soudan et le Kirghizistan en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les rapports périodiques présentés par la Jordanie, la Mongolie et l'Australie.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application, par les États parties, des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cet instrument international reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale; le droit à l'éducation; et le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme.

Le Comité est notamment chargé d'examiner les rapports que présentent les États parties au Pacte afin de rendre compte des mesures qu'ils ont prises et des progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte. Les délégations des gouvernements dont le rapport sera examiné au cours de cette session répondront aux demandes de renseignements complémentaires des experts du Comité. Des *observations finales+ sur l'examen des rapports des États parties et sur l'application du Pacte par ces États sont adoptées au cours de séances privées par le Comité avant d'être rendues publiques au terme de la session.

Au début de la session, le Comité tiendra un débat sur les questions de fond soulevées par la mise en oeuvre du Pacte et entendra des représentants d'organisations non gouvernementales qui fourniront en particulier des informations supplémentaires sur les pays dont les rapports seront examinés lors de la présente session.

Des représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations générales sur les questions liées à leur domaine de compétence au cours de l'examen du rapport de chaque État partie. Les institutions spécialisées, les organes des Nations Unies et les institutions financières

suivantes ont été invités à se faire représenter à la présente session du Comité : Organisation internationale du travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), Organisation mondiale pour la santé (OMS), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Observations finales du Comité sur les précédents rapports présentés par la Jordanie et l'Australie

Sur les cinq pays dont les rapports seront examinés au cours de la présente session, trois ont déjà présenté des rapports au Comité des droits économiques, sociaux et culturels : la Jordanie, l'Australie et la Mongolie. Le Comité n'avait pas émis d'observations à l'issue de l'examen des rapports précédents de la Mongolie, en 1984 et 1988.

Dans les suggestions et recommandations qu'il a adoptées en 1991 à l'issue de l'examen du rapport initial de la Jordanie, le Comité avait salué les progrès réalisés par ce pays en matière d'éducation. Les experts avaient également noté avec satisfaction les efforts déployés par le gouvernement en vue d'intégrer les Palestiniens et les réfugiés dans le système éducatif. Le Comité avait fait part de sa préoccupation s'agissant des conséquences de la crise du Golfe sur la réalisation effective des droits économiques, sociaux et culturels. Le Comité avait conclu que l'énumération de dispositions constitutionnelles et la description de la politique nationale en matière d'éducation n'étaient pas suffisantes pour lui donner une image réelle de la situation du pays en matière d'éducation.

S'agissant de ses observations finales concernant le deuxième rapport périodique l'Australie, examiné en 1993, le Comité avait noté avec satisfaction des efforts consentis au niveau fédéral pour établir des mécanismes conformes aux dispositions de la Convention en matière d'éducation. Le Comité s'est en outre dit encouragé par la mise en oeuvre de programmes visant la promotion du multiculturalisme et la reconnaissance de la diversité culturelle et raciale du pays. Le Comité avait recommandé que le gouvernement fédéral mène des activités visant à sensibiliser la société australienne à la situation et aux besoins des personnes handicapées et autres groupes vulnérables. Il a souligné l'importance de surveiller de plus près la situation générale des aborigènes, des habitants des îles du détroit de Torres et autres groupes défavorisés, en particulier en ce qui concerne l'éducation et la culture.

Dispositions du Pacte

L'article premier du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 9, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent également le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.

Les États parties reconnaissent, en vertu des articles 10 à 12, qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Le mariage doit être librement consenti par les futurs époux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle- même et sa famille. Ils prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit. Ils reconnaissent aussi le droit fondamental qu'à toute personne d'être à l'abri de la faim et de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.

Conformément aux articles 13 à 15, les États parties reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation et ils conviennent qu'en vue d'assurer le plein exercice de ce droit, l'enseignement primaire doit être obligatoire et accessible gratuitement à tous; l'enseignement secondaire doit être généralisé et rendu accessible à tous par tous les moyens appropriés. Les États parties au Pacte reconnaissent à chacun le droit de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.

États parties au Pacte

À ce jour, les 143 États suivants ont ratifié le Pacte ou y ont adhéré : Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap- Vert, Chili, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle- Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-Grenadines, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.

Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de dix- huit experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Il est actuellement composé comme suit : M. Mahmoud Samir Ahmed (Égypte), M. Ivan Antanovich (Bélarus), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Virginia Bonoan-Dandan (Philippines), M. Dumitru Ceausu (Roumanie), M. Oscar Ceville (Panama), M. Abdessatar Grissa (Tunisie), M. Paul Hunt (Nouvelle-Zélande), Mme María de los Ángeles Jiménez Butragueño (Espagne), M. Valeri I. Kouznetsov (Fédération de Russie), M. Jaime Marchán Romero (Équateur), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), M. Kenneth Osborne Rattray (Jamaïque), M. Eibe Reidel (Allemagne), M. Walid M. Sa'di (Jordanie), M. Philippe Texier (France), M. Nutan Thapalia (Népal) et M. Javier Wimer Zambrano (Mexique).

Programme de travail pour l'examen des rapports

Lundi 14 août Auditions d'organisations non gouvernementales

Mardi 15 août Jordanie Deuxième rapport périodique (E/1990/6/Add.17)

Mercredi 16 août Jordanie (suite)

Jeudi 17 août Mongolie Troisième rapport périodique (E/1994/104/Add.21)

Vendredi 18 août Mongolie (suite)

Lundi 21 août Soudan Rapport initial (E/1990/5/Add.41)

Mardi 22 août Soudan (suite)

Mercredi 23 août Kirghizistan Rapport initial (E/1990/5/Add.42)

Jeudi 24 août Kirghizistan (suite) Australie Troisième rapport périodique (E/1994/104/Add.22)

Vendredi 25 août Australie (suite)

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