POUR CONTRECARRER LA MENACE QUE CONSTITUENT LES VIOLATIONS A L'ACCORD DE LOME PAR LE RUF, LE CONSEIL A L'INTENTION DE RENFORCER LE MANDAT DE LA MISSION EN SIERRA LEONE

Communiqué de Presse
CS/2026

POUR CONTRECARRER LA MENACE QUE CONSTITUENT LES VIOLATIONS A L'ACCORD DE LOME PAR LE RUF, LE CONSEIL A L'INTENTION DE RENFORCER LE MANDAT DE LA MISSION EN SIERRA LEONE

Attendant les recommandations du Secrétaire général sur ce point, il proroge le mandat de la MINUSIL jusqu'au 8 septembre 2000

Le Conseil de sécurité a, dans la résolution 1313 (2000) adoptée ce matin à l'unanimité, exprimé son intention de renforcer le mandat de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL). Il constate en effet que les multiples et graves violations de l'Accord de paix de Lomé commises par le Front uni révolutionnaire (RUF) depuis le début de mai 2000 ont entraîné la désagrégation du climat de tolérance relative instauré par l'Accord. Pour contrecarrer cette menace, il convient donc selon lui, et compte tenu des points de vue du Gouvernement sierra-léonais, de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et des pays fournissant des contingents, de renforcer de façon appropriée la structure, les capacités, les ressources et le mandat de la MINUSIL. Celle-ci aurait notamment pour tâches prioritaires de maintenir la sécurité des péninsules de Lungi et de Freetown, de décourager et - si nécessaire - de s'opposer résolument à la menace d'attaques du RUF en ripostant avec force à tout acte ou toute menace d'utilisation imminente et directe de la force, de se déployer progressivement et d'aider par sa présence à rétablir l'ordre public et assurer la protection de la population civile, ainsi que d'aider à promouvoir le processus politique devant déboucher sur la relance du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

Dans cette résolution, le Conseil de sécurité constate également que l'offensive menée par le RUF contre la MINUSIL depuis mai 2000 a révélé les graves insuffisances inhérentes à la structure, au commandement et contrôle et aux ressources de la Mission. Il prie donc le Secrétaire général de prendre d'urgence de nouvelles mesures pour donner effet aux recommandations qu'il a déjà formulées en vue d'améliorer les résultats et les capacités de la Mission. A cet égard, il souligne que la réalisation des objectifs de la Mission exige la fourniture d'unités complètes, pleinement équipées, dotées des capacités requises, d'une structure et de capacités de commandement et de contrôle efficaces ainsi qu'une chaîne de commandement unique. Prorogeant le mandat actuel de la MINUSIL jusqu'au 8 septembre 2000, le Conseil exprime son intention de se prononcer rapidement sur les recommandations concernant la restructuration et le renforcement de la Mission que lui fera le Secrétaire général.

En début de séance, le Président du Conseil pour le mois d'août, M. Agam Hasmy (Malaisie), a adressé les sincères condoléances des quinze membres aux familles des onze soldats de la paix qui ont perdu la vie en Sierra Leone ainsi qu'aux Gouvernements du Nigéria, de l'Inde, de la Jordanie et du Ghana dont étaient originaires les victimes. Il a également rendu hommage à la contribution apportée aux travaux du Conseil par l'Ambassadeur du Canada, M. Robert Fowler, qui quitte les Nations Unies pour de nouvelles fonctions diplomatiques. M. Fowler présidait le Comité du Conseil de sécurité concernant la situation en Angola et chargé de suivre l'application des sanctions contre l'UNITA.

Pour l'examen de la question, le Conseil de sécurité était saisi des quatrième et cinquième rapports du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone.

Projet de résolution du Conseil de sécurité sur la MINUSIL

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président sur la situation en Sierra Leone,

Condamnant dans les termes les plus énergiques les attaques armées contre le personnel de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) et la détention du personnel de la MINUSIL et félicitant la MINUSIL et son commandant des mesures énergiques prises récemment pour faire face à la menace que le Front révolutionnaire uni (RUF) et d’autres éléments armés en Sierra Leone continuent de faire planer sur la Mission,

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général du 19 mai 2000 (S/2000/455) et du 31 juillet 2000 (S/2000/751),

a) Décide de proroger le mandat de la MINUSIL jusqu’au 8 septembre 2000;

b) Constate que les multiples et graves violations de l’Accord de paix de Lomé (S/1999/777) commises par le RUF depuis le début de mai 2000 ont entraîné la désagrégation du climat de tolérance relative que l’Accord avait précédemment permis d’instaurer et qui était fondé sur la coopération des parties, que, tant que des conditions de sécurité permettant de progresser vers le règlement pacifique du conflit en Sierra Leone n’auront pas été mises en place, il subsistera une menace pour la MINUSIL et pour la sécurité de l’État sierra-léonais, et que, afin de contrecarrer cette menace, il convient de renforcer de façon appropriée la structure, les capacités, les ressources et le mandat de la MINUSIL;

c) Exprime son intention, dans ce contexte, compte tenu des points de vue du Gouvernement sierra-léonais, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des pays fournissant des contingents, de renforcer le mandat de la MINUSIL défini dans ses résolutions 1270 (1999) en date du 22 octobre 1999 et 1289 (2000) en date du 7 février 2000, pour y incorporer les tâches prioritaires ci- après :

1. Maintenir la sécurité des péninsules de Lungi et de Freetown et de leurs principales routes d’accès;

2. Décourager et, si nécessaire, s’opposer résolument à la menace d’attaques du RUF en ripostant avec force à tout acte ou toute menace d’utilisation imminente et directe de la force;

3. Se déployer progressivement, selon une structure opérationnelle cohérente avec un effectif suffisant et d’une façon suffisamment concentrée aux emplacements stratégiques clefs et dans les principaux centres de population et, en coordination avec le Gouvernement sierra- léonais, aider par sa présence et conformément à son mandat le Gouvernement sierra-léonais à élargir son contrôle, rétablir l’ordre public et continuer de stabiliser progressivement la situation dans tout le pays et, en fonction de ses moyens, assurer dans les zones où elle est déployée la protection de la population civile contre les menaces de violence physique imminente.

4. Effectuer des patrouilles sur les axes stratégiques de communication, en particulier les principales routes d’accès à la capitale, afin de se rendre maîtresse du terrain, d’assurer la liberté de circulation et de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire;

5. Aider à promouvoir le processus politique devant déboucher, entre autres, sur la relance du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion là où cela est possible;

a) Considère que, afin de rendre possible la restructuration de la Force et de lui fournir les capacités supplémentaires dont elle a besoin pour réaliser les tâches prioritaires énoncées au paragraphe 3 ci- dessus, la composante militaire de la MINUSIL devrait bénéficier de relèves accélérées de contingents, selon les besoins, et se voir affecter, entre autres, de nouveaux moyens aériens et maritimes, une réserve renforcée, des communications améliorées et des ressources de combat et de soutien logistique spécialisées;

b) Constate que l’offensive menée par le RUF contre la MINUSIL depuis mai 2000 a révélé les graves insuffisances inhérentes à la structure, au commandement et contrôle et aux ressources de la Mission, comme indiqué au paragraphe 54 du rapport du Secrétaire général du 31 juillet 2000 au vu des conclusions de la Mission d’évaluation des Nations Unies qui s’est rendue en Sierra Leone du 31 mai au 8 juin 2000, se félicite des recommandations faites et des mesures déjà prises pour remédier à ces insuffisances et prie le Secrétaire général de prendre d’urgence de nouvelles mesures pour donner effet à ces recommandations en vue d’améliorer les résultats et les capacités de la Mission;

c) Souligne que la réalisation des objectifs de la Mission, y compris les tâches prioritaires énoncées au paragraphe 3 ci-dessus, exige la fourniture à la MINUSIL d’unités complètes, pleinement équipées, dotées des capacités requises, d’une structure et de capacités de commandement et de contrôle efficaces, d’une chaîne unique de commandement, de ressources suffisantes, ainsi que la volonté de mener à bien le mandat de la Mission dans son intégralité, comme l’a autorisé le Conseil de sécurité;

d) Prie le Secrétaire général de lui présenter, dès que possible, après de nouvelles consultations avec les pays qui fournissent des contingents, un rapport sur les propositions énoncées aux paragraphes 2 et 6 ci-dessus assorti de recommandations concernant la restructuration et le renforcement de la MINUSIL, et exprime son intention de se prononcer rapidement sur ces recommandations;

e) Décide de demeurer activement saisi de la question.

Cinquième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2000/751)

Le présent rapport, soumis en application de la résolution 1289 (2000) du Conseil de sécurité, fait état des conditions de sécurité en Sierra Leone, afin que les effectifs militaires et les tâches à accomplir par la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) puissent être régulièrement revus. Il présente donc les faits nouveaux intervenus depuis le 19 mai 2000, ainsi que les recommandations concernant la prorogation du mandat de la Mission.

Malgré certaines améliorations, la situation en Sierra Leone demeure instable et dangereuse. La MINUSIL, après les revers qu’elle a essuyés au début du mois de mai, a fermement montré ses capacités. L’un des principaux objectifs de l’Organisation des Nations Unies dans les mois à venir sera donc de consolider les récents succès de la MINUSIL, de renforcer sa cohésion et son efficacité et d’ajuster sa structure opérationnelle afin qu’elle puisse affronter l’environnement hostile dans lequel elle opère et afin de dissuader le RUF de persister dans la voie militaire.

Le Secrétaire général rappelle que l’objectif ultime de la communauté internationale est de mettre fin aux souffrances du peuple sierra-léonais et d’instaurer une paix durable dans tout le pays et dans l’ensemble de la région. La réalisation de cet objectif suppose le désarmement, la démobilisation et la réinsertion de tous les combattants; le rétablissement de l’autorité du Gouvernement dans tout le pays, y compris le contrôle des ressources naturelles par les autorités gouvernementales; la mise en place d’institutions nationales ou le renforcement des principales institutions existantes, y compris une armée et une police démocratiques qui répondent de leur action; des élections démocratiques et le respect des droits de l’homme. Dans les circonstances actuelles, la réalisation de ces objectifs suppose de la part du Gouvernement sierra-léonais, de ses partenaires régionaux et de la communauté internationale une volonté, des ressources et une patience considérables. Il est peu probable que ces objectifs puissent être réalisés à court terme grâce aux seuls moyens politiques- On ne peut pas non plus envisager une solution purement militaire. Il est donc nécessaire que l’effort collectif soit centré sur une solution politique qui prenne appui sur une présence militaire internationale solide et crédible. Soulignant que la présence de la Mission demeure indispensable à cette fin, le Secrétaire général recommande donc que le mandat de la Mission, qui expire le 7 août 2000, soit de nouveau prorogé de six mois.

Ayant formulé des recommandations concernant le renforcement de la MINUSIL dans son précédent rapport (S/2000/1455), le Secrétaire général explique qu'il est en train de revoir les besoins de la mission compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des ajustements que le Conseil de sécurité songe à apporter à son mandat. Il se dit convaincu qu’il est nécessaire de renforcer la MINUSIL pour lui permettre de s’acquitter de nouvelles tâches. En conséquence, il a l’intention de présenter sous peu des propositions au Conseil de sécurité, une fois qu’il aura examiné de manière approfondie la situation politique et militaire en Sierra Leone. Le renforcement de la MINUSIL ne pourra se faire que si les Etats Membres acceptent de mettre à la disposition de l’ONU des contingents convenablement entraînés et équipés et si les gouvernements qui fournissent des contingents continuent de le faire. L’assistance des Etats Membres ayant les moyens d’entraîner et d’équiper les unités actuelles et futures de la MINUSIL sera cruciale à cet égard.

Pour leur part, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) et l’ONU doivent continuer de collaborer étroitement afin d’avoir une approche commune en Sierra Leone, y compris par le biais du mécanisme de coordination qui est actuellement mis en place et auquel participeront le Gouvernement sierra-léonais. Tout en poursuivant l’effort de paix en Sierra Leone, il convient de garder à l’esprit que la tension continue de monter le long des frontières des trois pays membres de l’Union du fleuve Mano – la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone. Si on n’y prend garde, ces tensions pourraient contribuer à déstabiliser davantage le Libéria et créer une situation d’instabilité en Guinée, qui accueille toujours sur son territoire plus de 500 000 réfugiés venus des pays voisins. Se félicitant de la décision récemment prise par l’Union d’envoyer une équipe conjointe pour faire une enquête sur les récentes attaques conduites par des forces rebelles dans le district de Lofa, dans le nord du Libéria, le Secrétaire général encourage la communauté internationale à apporter son aide aux efforts en cours pour redonner une nouvelle rigueur à l’organisation de l’Union du fleuve Mano, qui constitue un mécanisme utile de promotion de la paix et de la sécurité au niveau sous-régional.

La population civile continue de souffrir de la poursuite des combats dans de nombreuses régions du pays. Les exactions – viols et autres violences sexuelles, destruction et pillage de biens, et recrutement forcé d’enfants – sont une cause de profonde préoccupation. C’est pourquoi, le Secrétaire général lance un appel à toutes les parties en Sierra Leone pour qu’elles fassent cesser ces violations et mettent un terme à la culture de violence qui semble avoir envahi la société sierra-léonaise. A cet égard, il appuie pleinement les efforts visant à demander des comptes aux responsables de crimes graves et à les poursuivre en justice. Préoccupé par le fait que les hostilités actuelles ont eu des conséquences dramatiques pour la sécurité alimentaire et ont causé la mort de douzaines de civils et le déplacement de dizaines de milliers d’autres, le Secrétaire général souligne qu’il est impératif que toutes les parties au conflit s’abstiennent de lancer des attaques contre la population civile et fassent en sorte que les employés des organismes d’aide humanitaire aient accès en toute sécurité à toutes les régions du pays.

Par ailleurs, se félicitant de la résolution 1306 (2000) du Conseil de sécurité en date du 5 juillet 2000 – interdisant dans le monde entier les importations de diamants bruts en provenance de la Sierra Leone, à l’exception des diamants dotés d’un certificat d’origine délivré par le Gouvernement sierra- léonais, et instituant un embargo plus strict contre les livraisons d’armes et de matériel connexe aux forces non gouvernementales – le Secrétaire général estime que cette résolution contribue à ce que l’exploitation des mines de diamants profite au peuple sierra-léonais et alimente le développement. Aussi, invite-t-il instamment les Etats Membres, les organisations internationales et les diamantaires à apporter l’assistance nécessaire au Gouvernement sierra-léonais pour l’aider d’urgence à établir un régime efficace de certificat d’origine dans le cadre duquel la Sierra Leone pourrait légalement exporter des diamants bruts. Il est précisé que la composante militaire de la MINUSIL comprend 12 440 hommes. La liste des pays fournisseurs de contingents figure en annexe au document.

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