LE CONSEIL DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE JUSQU'AU 31 JANVIER 2001

Communiqué de Presse
CS/2022

LE CONSEIL DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE JUSQU'AU 31 JANVIER 2001

Les parties au conflit en Abkhazie (Géorgie) devraient prendre les mesures nécessaires pour instaurer la confiance et améliorer la sécurité.

Le Conseil de sécurité, réuni ce matin sous la présidence de Mme Patricia Durrant (Jamaïque), a décidé de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 31 janvier 2001. Il a pris cette décision sous réserve du réexamen auquel il procèderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants (CEI).

Adoptant à l'unanimité la résolution 1311 (2000), le Conseil déclare son intention de procéder à l'examen approfondi de l'opération à la fin de son mandat actuel, au vu des mesures que les parties auront prises en vue de parvenir à règlement d'ensemble. Il souligne, à cet égard, la responsabilité qui incombe aux parties d'engager des négociations sur les questions clefs en suspens dans le processus de paix mené par l'ONU, notamment la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi, dans l'optique d'un accord d'ensemble. Il leur demande de mettre en oeuvre les mesures de confiance dont elles ont déjà convenu et d'élaborer des mesures supplémentaires sur la base du document pertinent signé à Soukhoumi le 11 juillet 2000.

Par ailleurs, le Conseil exhorte les parties à s'attaquer d'urgence aux changements démographiques inacceptables résultant du conflit en adoptant d'un commun accord et en appliquant des mesures propres à garantir la sécurité de ceux qui exercent leur droit inconditionnel au retour, y compris ceux qui sont déjà revenus. Dans ce contexte, il demande instamment aux parties de s'attaquer d'urgence et de façon concertée au problème posé par le statut mal défini et précaire des personnes revenues spontanément dans le district de Gali.

Le Conseil de sécurité demande que les deux parties observent strictement l'accord de cessez-le-feu et de séparation des forces, signé à Moscou le 14 mai 1994. Il appuie résolument, à cet égard, les efforts du Représentant spécial Dieter Boden déployés en sa qualité de facilitateur pour favoriser une stabilisation de la situation et parvenir à un règlement politique d'ensemble et pour soumettre, dans un proche avenir, des propositions aux parties comme base de véritables négociations sur la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi.

Au titre de l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général.

LA SITUATION EN GÉORGIE

Projet de résolution (S/2000/743)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1287 (2000) du 31 janvier 2000, la déclaration de son Président en date du 11 mai 2000 (S/PRST/2000/16) et sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 21 juillet 2000 (S/2000/697),

Rappelant les conclusions des sommets de Lisbonne (S/1997/57, annexe) et d'Istanbul de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),

Soulignant que la situation n'a pas évolué sur certains points essentiels pour un règlement d'ensemble du conflit en Abkhazie (Géorgie), ce qui est inacceptable,

Rappelant que, conformément à son statut, le Conseil de coordination des parties géorgienne et abkhaze doit se réunir tous les deux mois et se félicitant, à cet égard, de la reprise de ses travaux,

Accueillant avec satisfaction les résultats de la dixième session du Conseil de coordination, tenue à Soukhoumi le 11 juillet 2000, en particulier la signature par les deux parties, le Représentant spécial du Secrétaire général et le commandant des Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants (Force de maintien de la paix de la CEI) du Protocole relatif à la stabilisation de la situation dans la zone de sécurité, ainsi que la décision selon laquelle les deux parties accéléreraient les travaux de rédaction du projet de protocole relatif au retour des réfugiés dans le district de Gali et à des mesures de redressement économique ainsi que du projet d'accord de paix et de garanties pour la non-reprise des hostilités,

Profondément préoccupé par le fait que, si elle est actuellement relativement calme, la situation générale dans la zone du conflit reste instable,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994,

Se félicitant des contributions importantes que la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et la force de maintien de la paix de la CEI continuent d'apporter pour stabiliser la situation dans la zone du conflit, notant que la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI entretiennent d'excellentes relations de travail à tous les niveaux, soulignant à quel point il importe que l'une et l'autre poursuivent et resserrent encore leur coopération dans l'accomplissement de leurs mandats respectifs, se félicitant aussi de la décision de prolonger la présence de la force de maintien de la paix de la CEI dans la zone du conflit en Abkhazie (Géorgie), adoptée par le Conseil des chefs d'État de la Communauté d'États indépendants le 21 juin 2000 (S/2000/629),

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 21 juillet 2000;

2. Appuie aussi résolument les efforts que poursuit le Représentant spécial, avec l'aide qui lui apportent la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, ainsi que le Groupe des Amis du Secrétaire général et l'OSCE, pour favoriser une stabilisation de la situation et parvenir à un règlement politique d'ensemble, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien;

3. Appuie résolument les efforts faits par le Représentant spécial concernant la question de la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi et, en particulier, son projet de soumettre, dans un proche avenir, des propositions aux parties comme base de véritables négociations sur cette question;

4. Souligne la responsabilité qui incombe aux parties au conflit d'engager des négociations sur les questions clefs en suspens dans le processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies, notamment la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi, dans l'optique d'un accord d'ensemble;

5. Accueille avec satisfaction l'engagement pris par les parties de ne pas utiliser la force pour résoudre toute question faisant l'objet d'un différend, qui doit être traitée dans le cadre de négociations et par des moyens pacifiques seulement, et de s'abstenir de toute propagande visant à résoudre le conflit par la force;

6. Demande aussi aux parties au conflit de mettre en oeuvre les mesures de confiance dont elles sont déjà convenues et d'élaborer des mesures supplémentaires sur la base du document pertinent signé à Soukhoumi le 11 juillet 2000, et rappelle, dans ce contexte, que le Gouvernement ukrainien a offert d'accueillir à Yalta la troisième réunion visant à instaurer la confiance, à améliorer la sécurité et à développer la coopération entre les parties;

7. Réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit imprescriptible de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de regagner en toute sécurité et dignité leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite du 4 avril 1994 (S/1994/397, annexe II ) et exhorte les parties à s'attaquer d'urgence à ce problème en adoptant d'un commun accord et en appliquant des mesures propres à garantir la sécurité de ceux qui exercent leur droit inconditionnel au retour, y compris ceux qui sont déjà revenus;

8. Demande instamment aux parties, dans ce contexte, de s'attaquer d'urgence et de façon concertée, pour commencer, au problème posé par le statut mal défini et précaire des personnes revenues spontanément dans le district de Gali, y compris grâce au rétablissement de structures administratives locales qui fonctionnent et où la population de retour est adéquatement représentée;

9. Se félicite des mesures prises par le Gouvernement géorgien, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et la Banque mondiale, afin que soit garanti aux personnes déplacées

au niveau interne le droit d'être traitées de la même manière que l'ensemble des citoyens géorgiens dans le plein respect, en principe et dans la pratique, de leur droit imprescriptible à regagner leurs foyers, dans des conditions sûres et dignes;

10. Déplore tous les incidents violents, ainsi que la recrudescence d'activités criminelles, dans la zone du conflit, et demande aux deux parties de prendre d'urgence des mesures pour coopérer l'une avec l'autre dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes et améliorer le travail de leurs organes respectifs de maintien de l'ordre,

11. Demande que les deux parties observent strictement l'Accord de cessez- le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583, annexe I);

12. Note avec satisfaction que la MONUG garde constamment à l'examen les arrangements qu'elle a pris en matière de sécurité, de manière à garantir à son personnel le niveau de sécurité le plus élevé possible;

· Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2001, sous réserve du réexamen auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force de maintien de la paix de la CEI et déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération à la fin de son mandat actuel, au vu des mesures que les parties auront prises en vue de parvenir à un règlement d'ensemble;

· Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui faire rapport trois mois après la date de l'adoption de la présente résolution sur la situation en Abkhazie (Géorgie);

15. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/2000/697)

Rendant compte de l'évolution de la situation en Abkhazie (Géorgie) depuis le 24 avril 2000, le Secrétaire général constate, dans son rapport, qu'aucun progrès notable n'a été accompli dans le cadre du processus de paix de Genève. Toutefois la session du Conseil de coordination des parties géorgienne et abkhaze tenue le 11 juillet dernier a ouvert des perspectives d'engagement constructif entre elles, en particulier sur les questions de sécurité. Cependant le Conseil de coordination qui, d'après son statut, devrait se réunir tous les deux mois, continue de tenir ses sessions avec retard. Le statut politique de l'Abkhazie constitue l'élément le plus critique de l'ensemble des négociations et s'il n'est pas examiné en tant que tel, c'est tout le processus qui pourrait être remis en cause, met en garde le Secrétaire général. Les deux parties, et en particulier la partie abkhaze, doivent faire preuve de la volonté politique voulue pour s'engager résolument dans les négociations sur la question du statut.

Les milliers de personnes déplacées qui vivent toujours loin de leurs foyers et les milliers d'autres qui ont choisi de rentrer dans le district de Gali connaissent une situation de plus en plus désespérée. Les dirigeants, de part et d'autre, continuent en effet de céder à la tentation de se servir d'eux comme monnaie d'échange, ce qui est inacceptable. Il convient de rappeler aux deux parties le droit inaliénable de tous les réfugiés et personnes déplacées à retourner dans leur lieu de résidence permanente en Abkhazie et il faudrait entreprendre de remettre en route des structures administratives locales au sein desquelles les personnes rentrées chez elles soient représentées de façon satisfaisante. Il s'agit d'une question à caractère strictement humanitaire de la plus haute urgence. Le Secrétaire général encourage donc les parties à négocier pour parvenir à un accord sur des mesures visant à assurer le retour des personnes déplacées. Le projet de Protocole relatif au retour des réfugiés dans le district de Gali et à des mesures de redressement économique pourrait utilement servir de base à cet accord.

Le 3 mai 2000, lors de la réunion d'urgence convoquée sur la ligne de cessez-le-feu par le Représentant spécial du Secrétaire général pour examiner la question de la détérioration rapide de la sécurité sur le terrain (à la suite du meurtre de quelque 12 membres de la milice abkhaze dans le district de Gali), les parties géorgienne et abkhaze ont montré que lorsqu'il le fallait, elles étaient disposées à s'entendre sur des mesures pratiques destinées à améliorer la sécurité sur le terrain. Les aléas de la situation sur le plan de la sécurité ne doivent pas servir de prétexte pour faire échouer le processus politique. Le Secrétaire général invite donc les deux parties à prendre des mesures d'urgence, sur la base du Protocole du 3 mai 2000, afin de coopérer pour lutter contre toutes les formes de criminalité et accroître l'efficacité de leurs organes respectifs de maintien de l'ordre.

La sécurité du personnel de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) demeure l'une des premières priorités. Au cours de la période considérée, deux graves incidents sont survenus contre le personnel, le 1er et 15 juin. Le Secrétaire général rappelle que la sécurité du personnel civil et militaire de la MONUG relève d'abord de la responsabilité des parties géorgienne et abkhaze. La communauté internationale compte que le Gouvernement géorgien fera passer en jugement les auteurs de la prise d'otages de juin 2000 et qu'il s'efforcera d'assurer les conditions de sécurité nécessaires pour permettre à la MONUG de s'acquitter de son mandat dans la haute vallée du Kodori.

Malgré la lenteur des progrès, on constate que la MONUG continue de jouer un rôle essentiel dans la recherche d'un règlement pacifique au conflit géorgien- abkhaze. Parallèlement, la Mission, par sa présence et par les contrôles qu'elle exerce sur le terrain, demeure sans aucun doute un élément central des efforts visant à stabiliser la situation. Par conséquent, le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MONUG pour une nouvelle période de six mois qui s'achèverait le 31 janvier 2001.

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