LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENDRA SA CINQUANTE-SEPTIEME SESSION DU 31 JUILLET AU 25 AO¦T 2000
Communiqué de Presse
DR/G/102
LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENDRA SA CINQUANTE-SEPTIÈME SESSION DU 31 JUILLET AU 25 AOÛT 2000
20000726Quatorze pays présentent des rapports
Genève le 25 juillet - - Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa cinquante-septième session à l'Office des Nations Unies à Genève, du 31 juillet au 25 août 2000. Il examinera les rapports périodiques présentés par les États parties suivants : Finlande, Ghana, Islande, Maurice, Népal, Norvège, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni, Saint-Siège et Suède. Il examinera également les rapports initiaux de l'Ouzbékistan, de la Slovaquie et de la Slovénie.
En outre, le Comité tiendra un débat, les mardi 15 août et mercredi 16 août, sur le thème de la discrimination dont sont victimes les Roms.
Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, le Comité peut prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d'engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l'ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l'égard d'États parties dont le cas a déjà été examiné au titre de ce point. S'il le juge bon, le Comité peut programmer à très bref délai l'examen de la situation dans un État partie.
Par ailleurs, conformément à l'article 14 de la Convention, le Comité examinera, lors de séances à huis clos, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes se plaignant de violations de l'une des dispositions de la Convention. Seules sont recevables les plaintes contre l'un des trente États ayant reconnu explicitement la compétence du Comité à recevoir de telles communications en vertu de l'article 14 de la Convention.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties, il est chargé de surveiller la mise en oeuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Comité examine en particulier des rapports périodiques que les États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention. Le Comité tient deux sessions chaque année et soumet un rapport annuel à l'Assemblée générale sur ses activités.
Principales dispositions de la Convention
Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit l'expression de *discrimination raciale+ comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.
En adhérant à la Convention, les États parties s'engagent à poursuivre une politique visant à interdire et à éliminer la discrimination sous toutes ses formes. En vue de s'assurer de la mise en oeuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties en application de la convention.
Tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. À ce jour, seuls vingt-huit États parties ont fait cette déclaration.
États parties à la Convention
Les 156 États suivants sont parties à la Convention : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Équateur, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, Ex-République Yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guyane, Haïti, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Saint-Siège, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.
En outre, trente États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14) : Afrique du Sud, Algérie, Australie, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Chypre, Danemark, Équateur, Fédération de Russie, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-bas, Pérou, Pologne, Portugal, ex-République yougoslave de Macédoine, République de Corée, Sénégal, Slovaquie, Suède, Ukraine et Uruguay.
Composition du Comité
Le Comité est composé des dix-huit experts suivants qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable : M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M. Michael Parker Banton (Royaume Uni), Marc Bossuyt (Belgique), M. Ion Diaconu (Roumanie), M.François Lonsény Fall (Guinée), M. Régis de Gouttes (France), M. Carlos Lechuga Hevia (Cuba), Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud), Mme Gay McDougall (États-Unis), M. Peter Nobel (Suède), M.Raghavan Vasudevan Pillai (Inde), M. Yuri A. Rechetov (Fédération de Russie), M. Agha Shashi (Pakistan), M. Michael Sherifis (Chypre), M. Luis Valencia Rodríguez (Équateur), M. Zou Deci (Chine),et M. Mario Jorge Yutzis (Argentine). M. Rüdiger Wolfrum (Allemagne) a démissionné et doit être remplacé à l'ouverture de la session.
Le Comité est présidé par M. Sherifis. MM. Rechetov, Valencia Rodríguez et Lonsény Fall (Guinée) sont les vice-présidents. Le rapporteur est M. Banton.
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