LA SOUS-COMMISSION DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA CINQUANTE-DEUXIEME SESSION E GENEVE DU 31 JUILLET AU 18 AO¦T 2000
Communiqué de Presse
DH/G/1337
LA SOUS-COMMISSION DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA CINQUANTE-DEUXIÈME SESSION À GENÈVE DU 31 JUILLET AU 18 AOÛT 2000
20000726Genève 26 juillet - - La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, principal organe d'experts de la Commission des droits de l'homme, tiendra sa cinquante-deuxième session du 31 juillet au 18 août 2000 au Palais des Nations à Genève.
Créée par la Commission des droits de l'homme en 1947, la Sous-Commission est composée de 26 experts indépendants ressortissants de pays des cinq groupes régionaux. Elle entreprend des études sur des questions relevant de divers aspects des droits de l'homme dans le monde et fait des recommandations sur les moyens à mettre en oeuvre pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Sous-Commission a notamment contribué à attirer l'attention mondiale sur les questions relatives aux populations autochtones, ainsi que sur les pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes.
Parmi les questions figurant cette année à son ordre du jour provisoire, qui devra être adopté à l'ouverture de la session, la Sous-Commission doit examiner les questions concernant la lutte contre la discrimination raciale; la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement; la réalisation des droits de la personne humaine en ce qui concerne les femmes; les formes contemporaines d'esclavage; les droits des peuples autochtones; la protection des minorités; l'administration de la justice. La Sous-Commission examinera aussi des situations qui semblent révéler l'existence d'un *ensemble de violations systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales+ dans tous les pays.
L'an dernier, la Sous-Commission a confié de nouvelles études à certains de ses experts. Ainsi, dans le cadre de l'examen des faits nouveaux intervenus dans les domaines qui la concernent, elle a décidé de nommer deux rapporteurs spéciaux chargés de préparer une étude sur la question de la mondialisation et de ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l'homme. Elle a également demandé à un expert de préparer un document de travail sur les conséquences néfastes des sanctions économiques. Elle examinera en outre la question des droits des non-ressortissants, qui fera l'objet d'un premier rapport l'an prochain.
La Sous-Commission a par ailleurs confié à l'un de ses membres l'établissement d'un rapport concernant les problèmes relatifs aux droits de l'homme des Roms et aux mesures de protection en leur faveur.
Au cours de cette session, la Sous-Commission sera saisie du rapport final actualisé de la Rapporteuse spéciale sur la situation en ce qui concerne le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage en période de conflit armé.
La Sous-Commission sera également saisie de rapports sur les pratiques traditionnelles qui affectent la santé des femmes et des enfants, sur la notion d'action positive et son application pratique, ainsi que sur la question du terrorisme et des droits de l=homme.
La Sous-Commission examinera aussi des documents de travail sur la promotion de la réalisation du droit à l'eau potable et aux services d'assainissement; l'action visant à encourager l'acceptation universelle des instruments relatifs aux droits de l'homme et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Trois Groupes de travail créés par la Sous-Commission présenteront également leurs rapports. Il s'agit du Groupe de travail sur les minorités, créé en 1996; du Groupe de travail sur les populations autochtones, créé en 1982; du Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage, créé en 1974.
Un groupe de travail de session de la Sous-Commission, créé en 1998 pour trois ans, examinera, quant à lui, la question des méthodes de travail et des activités des sociétés transnationales.
QUESTIONS À L'EXAMEN AU COURS DE LA SESSION
Question de l'élimination de la discrimination raciale
L'examen des mesures à prendre pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale est inscrit à l'ordre du jour de la Sous-Commission depuis 1978. Au titre de ce point, elle examine les questions relatives au racisme, à la xénophobie et aux travailleurs migrants.
La Sous-Commission poursuivra en particulier l'examen des questions relatives aux préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui se tiendra en 2001. La première session du Comité préparatoire de la Conférence mondiale, qui a eu lieu à Genève du 1er au 5 mai 2000, a examiné le document de M. Paulo Sérgio, chargé par la Sous-Commission de présenter des suggestions thématiques pour la Conférence mondiale (A/CONF.189/PC.1/13/Add.1). À sa dernière session, la Commission des droits de l'homme a notamment invité la Sous-Commission à participer activement au processus préparatoire en vue d'assurer le succès de la Conférence mondiale.
L'an dernier, la Sous-Commission a nommé M. Marc Bossuyt Rapporteur spécial chargé de faire une étude sur la notion d'action positive et son application pratique. M. Bossuyt présentera un rapport préliminaire (E/CN.4/Sub.2/2000/11).
La Sous-Commission a par ailleurs demandé à la Commission de l'autoriser à nommer parmi ses membres un rapporteur spécial chargé de procéder à une étude complète sur les droits des personnes qui ne sont pas ressortissantes du pays dans lequel elles vivent. La Commission a approuvé cette recommandation à sa dernière session et un rapport préliminaire sur les droits des non-ressortissants sera présenté l'an prochain.
La Sous-Commission a en outre décidé de poursuivre l'examen de la question de la situation des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Droits de l'homme des peuples autochtones
La Sous-Commission a constitué, en 1982, le Groupe de travail sur les populations autochtones, qui se réunit tous les ans dans le but de passer en revue les faits nouveaux concernant la promotion des droits de l'homme des populations autochtones et d'accorder une attention spéciale à l'évolution des normes concernant les droits de ces populations. Au titre de ce point, la Sous- Commission examinera le rapport de session de 2000 du Groupe de travail (E/CN.4/Sub.2/2000/24), qui se tient cette semaine au Palais des Nations.
Il a en outre été confié à la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail, Mme Erica-Irene A. Daes, le mandat permanent d'échanger des informations avec tous les éléments du système des Nations Unies ayant des activités touchant le patrimoine des populations autochtones, afin de favoriser la coopération et la coordination et de promouvoir la participation pleine et entière des populations autochtones à ces efforts. La Sous-Commission sera saisie du rapport d'un séminaire sur le projet de principes et directives pour la protection du patrimoine des peuples autochtones (E/CN.4/Sub.2/2000/26).
Mme Daes est également Rapporteur spécial sur la question des peuples autochtones et leur relation à la terre et présentera le texte final de son document de travail sur cette question (E/CN.4/Sub.2/2000/25).
La Sous-Commission a par ailleurs décidé de charger Mme Erica-Irene Daes et M. Asbjørn Eide de rédiger un document de travail sur le lien et la distinction entre le droit des personnes appartenant à des minorités et ceux des peuples autochtones pour le soumettre aux prochaines sessions du Groupe de travail sur les minorités et du Groupe de travail sur les populations autochtones ainsi qu'à la Sous-Commission (E/CN.4/Sub.2/2000/10).
La Sous-Commission examinera d'autres questions relatives aux populations autochtones, notamment le Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones, qui vise à aider des représentants de communautés et d'organisations autochtones à participer aux débats du Groupe de travail; la Décennie internationale des populations autochtones; la Journée internationale des populations autochtones (9 août); l'élaboration d'une déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Prévention de la discrimination à l'égard des minorités et protection des minorités
Le Groupe de travail sur les minorités est chargé, depuis 1995, d'examiner les solutions possibles aux problèmes intéressant les minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et les questions relatives à la promotion de la compréhension mutuelle entre les minorités et les gouvernements. Le Groupe de travail, composé de cinq membres de la Sous-Commission, est chargé de recommander l'adoption, le cas échéant, de nouvelles mesures propres à assurer la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités. La Sous-Commission sera saisie du rapport du Groupe de travail sur sa session de 2000 (E/CN.4/Sub.2/2000/27).
L'an dernier, la Sous-Commission a décidé de confier à M. Sik Yuen l'établissement d'un document de travail (E/CN.4/Sub.2/2000/28), sans incidences financières, sur les problèmes relatifs aux droits de l'homme des Roms et les normes de protection en leur faveur pour le soumettre au Groupe de travail sur les minorités et à la Sous-Commission, afin de permettre à la Sous-Commission de prendre à cette session une décision sur la faisabilité d'une étude sur la question.
La réalisation des droits de la personne en ce qui concerne les femmes
C'est en 1984 que la Sous-Commission avait proposé d'inscrire à son ordre du jour un alinéa relatif à la prévention de la discrimination et à la protection de la femme. En 1995, elle décidait d'examiner la question des droits fondamentaux des femmes et des enfants de sexe féminin au titre de chacun des points de son ordre du jour, ainsi que dans toutes les études pertinentes entreprises par la Sous-Commission. En 1998, elle a décidé d'examiner de façon plus approfondie les questions relatives aux droits des femmes en particulier dans des domaines tels que les femmes et la pauvreté, le rôle de la femme dans le développement mondial et la promotion des droits de l'homme, ainsi que l'adoption de nouvelles mesures pour lutter contre la violence à laquelle les femmes sont exposées.
La Sous-Commission a demandé en 1988 à Mme Halima Embarek Warzazi d'étudier les faits nouveaux ayant trait aux pratiques traditionnelles qui affectent la santé des femmes et des enfants. L'an dernier, la Sous-Commission a partagé les préoccupations de la Rapporteuse spéciale en ce qui concerne l'absence de renseignements sur les pratiques traditionnelles nocives, notamment les pratiques autres que les mutilations génitales féminines, et sur les mesures prises pour les éradiquer. La Rapporteuse spéciale présentera cette année sous la cote E/CN.4/Sub.2/2000/17.
La Sous-Commission examinera également la question du *rôle des femmes dans le développement et leur égale participation à ce processus+. Elle sera saisie des derniers rapports du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et de la Commission de la condition de la femme, ainsi que du rapport du Secrétaire général sur les femmes et le droit au développement (E/CN.4/Sub.2/2000/19). Elle sera également saisie d'un rapport du Secrétaire général sur la situation des femmes et des petites filles en Afghanistan (E/CN.4/Sub.2/2000/18).
Formes contemporaines d'esclavage
Créé par la Sous-Commission en 1974, le Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage se réunit annuellement pour examiner les renseignements reçus sur l'application des conventions sur l'esclavage et les pratiques esclavagistes et pour analyser l'évolution dans d'autres domaines des formes contemporaines d'esclavage. La Sous-Commission sera saisie du rapport du Groupe de travail des formes contemporaines d'esclavage sur sa session de 2000 (E/CN.4/Sub.2/2000/23).
Mme Gay McDougall, Rapporteuse spéciale sur la situation en ce qui concerne le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage en période de conflit armé, a présenté son rapport final en 1998. À la présente session, la Sous-Commission sera saisie du rapport final actualisé de la Rapporteuse spéciale (E/CN.4/Sub.2/2000/21). Elle sera également saisie du rapport de la Haut-Commissaire sur la question (E/CN.4/Sub.2/2000/20).
La Sous-Commission examinera également un document de travail actualisé contenant un état récapitulatif et une analyse des conventions relatives à l'esclavage, établi par M. David Weissbrodt et la Société anti-esclavagiste internationale (E/CN.4/Sub.2/2000/3 et Add.1).
La Sous-Commission sera également saisie du rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du Programme d'action pour l'élimination de l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine (E/CN.4/Sub.2/2000/22).
La Sous-Commission poursuivra en outre l'examen de la situation et des activités du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage.
Situations de violations des droits de l'homme
Au titre du point intitulé *Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de ségrégation ainsi que la politique d'apartheid, dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants+, la Sous- Commission a été chargée par la Commission des droits de l'homme, depuis 1967, de rédiger à son intention un rapport contenant des informations sur les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, provenant de toutes les sources disponibles. La Sous-Commission est invitée à lui signaler toute situation dont elle a des raisons sérieuses de croire qu'elle révèle des violations constantes et systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans tous les pays.
Pour ce qui est des méthodes de travail, la Commission des droits de l=homme a approuvé, à sa dernière session, le rapport du Groupe de travail sur le renforcement de l=efficacité des mécanismes de la Commission. Le rapport recommande notamment que la Sous-Commission puisse continuer de débattre de situations dont la Commission n=est pas saisie et qu=elle soit autorisée à examiner des questions urgentes concernant des violations graves des droits de l=homme dans n=importe quel pays. Le rapport souligne toutefois qu=il conviendrait que la Sous-Commission n=adopte pas de résolution visant des pays spécifiques.
La Sous-Commission a approuvée par consensus, l'an dernier, une déclaration du Président sur la situation des droits de l'homme au Bélarus, énumérant les mesures que le Gouvernement bélarussien était prêt à prendre afin de promouvoir et protéger davantage les droits de l'homme dans le pays. Il était indiqué dans la déclaration que le Gouvernement bélarussien rédigerait un rapport sur les mesures qu'il aurait prises à cet égard et présenterait ce rapport en temps voulu pour qu'il soit distribué à la session de 2000 de la Sous-Commission (E/CN.4/Sub.2/2000/9).
Dans une autre *déclaration du Président+ approuvée par consensus, la Sous- Commission a décidé d'examiner à sa session de 2000 les progrès accomplis vers le règlement du problème des personnes au Népal qui déclarent être des réfugiés du Bhoutan.
La Sous-Commission avait également prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa session de 2000, un rapport sur la situation des droits de l'homme dans la République du Congo (E/CN.4/Sub.2/2000/4). Elle sera également saisie d'une note sur la situation des droits de l'homme au Togo (E/CN.4/Sub.2/2000/8).
Réalisation des droits économiques, sociaux et culturels
Au titre du point relatif à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, la Sous-Commission sera saisie d'un rapport préliminaire sur la question de la mondialisation et de ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l'homme établi par les Rapporteurs spéciaux, M. J. Oloka-Onyango et Mme Deepika Udagama, (E/CN.4/Sub.2/2000/13).
Le Groupe de travail de session de la Sous-Commission sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales, créé en 1998, a été chargé d'examiner, recevoir et rassembler des informations sur la question; d'analyser la compatibilité entre les divers instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et les divers accords en matière d'investissement, tant régionaux qu'internationaux dont, en particulier, l'Accord multilatéral sur l'investissement; de formuler des recommandations et des propositions; d'établir chaque année une liste des pays et des sociétés transnationales indiquant, en dollars des États-Unis, leur produit national brut et chiffre d'affaires respectifs. Le rapport du Groupe de travail paraîtra sous la cote E/CN.4/Sub.2/2000/12.
En 1997, la Sous-Commission avait décidé de confier à M. El Hadji Guissé, la tâche de rédiger un document de travail sur la question de la promotion de la réalisation du droit d'accès de tous à l'eau potable et aux services d'assainissement. A la présente session, la Sous-Commission sera saisie du document de travail établi par M. Guissé (E/CN.4/Sub.2/2000/16).
La Sous-Commission poursuivra en outre l'examen des questions portant sur la question du droit à l=éducation, notamment l=éducation dans le domaine des droits de l=homme; la restitution des logements et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays; l'ordre économique international et la promotion des droits de l'homme; les progrès réalisés dans le domaine de la coopération internationale pour la mise en oeuvre du droit au développement dans le cadre des droits de l'homme. Dans ce cadre, elles sera saisie d'un rapport du Secrétaire général des Nations Unies (E/CN.4/Sub.2/2000/14 et Add.1).
À sa dernière session, la Commission des droits de l'homme a approuvé la tenue d'un forum spécial pendant la session de la Sous-Commission et a décidé qu'elle devait continuer, compte tenu de l'évolution de ses travaux, d'examiner sa proposition de tenir un forum social sur les droits économiques, sociaux et culturels.
Autres questions
Au titre des questions se rapportant à l'administration de la justice et les droits de l'homme, la Sous-Commission a créé en 1981 un groupe de travail chargé de la question des droits de l'homme des personnes détenues, qui a été remplacé, par la suite, le Groupe de travail de session sur l'administration de la justice. L'an dernier, la Sous-Commission a décidé de ne pas créer le groupe de travail. Au titre de ce point de l'ordre du jour, la Sous-Commission avait prié le Secrétaire général d'assurer une large diffusion du projet de convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (qui figure au document (E/CN.4/Sub.2/1998/19), en demandant aux États, aux organisations internationales et aux organisations non gouvernementales de lui faire part de leurs vues et observations sur ce projet, en particulier en ce qui concerne l'opportunité d'établir un groupe de travail intersessions chargé d'examiner le projet de convention.
La Sous-Commission se penchera également sur les questions relatives aux droits de l'homme et les états d'exception; à l'application des normes internationales relatives aux droits de l'homme des mineurs; à la justice pour mineurs; à l'individualisation des poursuites et des peines, et répercussions des violations des droits de l'homme sur les familles; à la question de la privatisation des prisons.
Au titre de l'examen des faits nouveaux intervenus dans des domaines dont la Sous-Commission s'est déjà occupée ou pourrait s'occuper+, la Sous-Commission sera saisie d'une note du Secrétaire général (E/CN.4/Sub.2/2000/34) sur ces questions.
Au titre du sous-point relatif aux incidences des activités humanitaires sur la jouissance des droits de l'homme, la Sous-Commission a décidé l'an dernier confier à M. Marc Bossuyt l'établissement d'un document de travail sur les conséquences néfastes des sanctions économiques pour les droits de l'homme (E/CN.4/Sub.2/2000/33).
La Sous-Commission sera par ailleurs saisie du document de travail établi par M. Vladimir Kartashkin sur *L'action visant à encourager l'acceptation universelle des instruments relatifs aux droits de l'homme et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme par les États qui ne sont pas parties aux conventions des Nations Unies en matière de droits de l'homme (E/CN.4/Sub.2/2000/2).
À sa dernière session, la Commission des droits de l'homme a demandé à la Sous-Commission de prier Mme Françoise Jane Hampson de lui soumettre un mandat révisé concernant sa proposition d'étude sur les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme, qui contienne de plus amples éclaircissements sur la façon dont cette étude compléterait les travaux déjà engagés en la matière, notamment par la Commission du droit international. (E/CN.4/Sub.2/2000/32).
La Sous-Commission sera également saisie d'une note du secrétariat (E/CN.4/Sub.2/2000/31) concernant le rapport final que Mme Kalliopi K. Koufa, Rapporteuse spéciale chargée de la question du terrorisme et des droits de l'homme, doit présenter l'an prochain.
La Sous-Commission poursuivra l'examen des faits nouveaux en rapport avec des recommandations et des décisions concernant, notamment : la promotion, la protection et le rétablissement des droits de l'homme aux niveaux national, régional et international; l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction; la paix et la sécurité internationales, condition essentielle de la jouissance des droits de l'homme, par-dessus tout du droit à la vie; le droits de l'homme et l'invalidité; la protection des droits de l=homme dans le contexte du VIH/sida; les droits de l'homme et les progrès de la science et de la technique; les conséquences néfastes du transfert d'armes et du trafic illicite d'armes pour la jouissance des droits de l'homme; la privation arbitraire de la nationalité.
Composition de la Sous-Commission
La Sous-Commission est actuellement composée des 26 membres suivants et leurs suppléants : M. Miguel Alfonso Martínez (Cuba) et M. Juan Antonio Fernándes Palacios; M. José Bengoa (Chili) et M. Alejandro Enrique Salinas Rivera; Mme Erica-Irene A. Daes (Grèce) et Mme Kalliopi K. Koufa; M. Asbjørn Eide (Norvège) et M. Jan Helgesen; M. Fan Guoxiang (Chine); M. Héctor Fix-Zamudio (Mexique) et M. Alonso Gómez-Robledo Verduzco; M. Rajendra Kalidas Wimala Goonesekere (Sri Lanka) et Mme Deepika Udagama; M. El-Hadji Guissé (Sénégal); Mme Françoise Jane Hampson (Royaume-Uni) et Mme Helena Cook; M. Louis Joinet (France) et M. Emmanuel Decaux; Mme Iulia Antoanella Motoc (Roumanie) et Mme Victoria Sandru; M. Stanislav Ogurtsov (Bélarus); M. Joseph Oloka-Onyango (Ouganda); M. Soo Gil Park (République de Corée) et M. Chin Sung Chung; M. Paulo Sérgio Pinheiro (Brésil) et Mme Marília S. Zelner Gonçalves; M. Godfrey Bayour Preware (Nigéria) et Mme Christy Ezim Mbonu; M. Teimuraz O. Ramishvili (Fédération de Russie) et M. Vladimir Kartashkin; M. Manuel Rodríguez Cuadros (Pérou); M. Yeung Kam Yeung Sik Yuen (Maurice); M. Soli Jehangir Sorabjee (Inde); M. Fried van Hoof (Pays-Bas) et Mme Lammy Betten; Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc); M. David Weissbrodt (États- Unis) et Mme Barbara Frey; M. Fisseha Yimer (Éhiopie); M. Yozo Yokota (Japon) et Mme Yoshiko Terao et Mme Leïla Zerrougui (Algérie).
Groupes de travail de la Sous-Commission Président
Groupe de travail sur les populations autochtones M. Miguel Alfonso Martínez Groupe de travail sur les minorités M. Asbjørn Eide Groupe de travail sur les formes Mme Halima Warzazi contemporaines d'esclavage Groupe de travail sur les communications M. Fisseha Yimer Groupe de travail de session sur les méthodes (à élire) de travail et les activités des sociétés transnationales
Rapporteurs spéciaux de la Sous-Commission
Rapporteuse spéciale sur les populations Mme Erica-Irene A. Daes autochtones et leur relation à la terre
Rapporteuse spéciale sur l'évolution Mme Halima Warzazi de la situation concernant l'élimination des pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des fillettes
Rapporteuse spéciale sur le Mme Kalliopi K. Koufa terrorisme et les droits de l'homme.
Rapporteur spécial sur la notion d'action M. Marc Bossuyt positive
Rapporteurs spéciaux sur M. Joseph Oloka-Onyango et la question de la mondialisation Mme Deepika Udagama et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l'homme
Rapporteur spécial sur les droits des (à élire) non-ressortissants
Membres auxquels la Sous-Commission a demandé de préparer des études
Document de travail sur les Mme Françoise Jane réserves aux traités relatifs Hampson aux droits de l'homme
Document de travail sur les problèmes relatifs M. Sik Yuen aux droits de l'homme des Roms
Document de travail sur le lien et la Mme Erica-Irene Daes et distinction entre le droit des personnes M. Asbjørn Eide appartenant à des minorités et ceux des peuples autochtones
Document de travail sur la question de la M. El Hadji Guissé promotion de la réalisation du droit d'accès de tous à l'eau potable et aux services d'assainissement
Document de travail établi sur *L'action M. Vladimir Kartashkin visant à encourager l'acceptation universelle des instruments relatifs aux droits de l'homme et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme par les États qui ne sont pas parties aux conventions des Nations Unies en matière de droits de l'homme
Document de travail contenant un examen actualisé M. David Weissbrodt de lapplication du suivi des conventions relatives à lesclavage
Autres mandats
Mandat permanent d'échanger des informations Mme Erica-Irene A. Daes avec tous les éléments du système des Nations Unies ayant des activités touchant le patrimoine des populations autochtones, afin de favoriser la coopération et la coordination et de promouvoir la participation pleine et entière des populations autochtones à ces efforts
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