LE CONSEIL DE SECURITE EXAMINE LES MOYENS D'ACCORDER UNE PROTECTION ACCRUE AUX ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES

Communiqué de Presse
CS/2019

LE CONSEIL DE SECURITE EXAMINE LES MOYENS D'ACCORDER UNE PROTECTION ACCRUE AUX ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES

Le Secrétaire général lui soumet 55 recommandations

Pour la troisième année consécutive, le Conseil de sécurité a consacré un débat public à la question des enfants et les conflits armés. Cette réunion, que présidait la Représentante permanente de la Jamaïque en présence de la Vice- Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Louise Fréchette, a donné l'occasion à une quarantaine d'orateurs de commenter les 55 recommandations contenues dans le premier rapport sur les enfants et les conflits armés que le Secrétaire général soumettait au Conseil de sécurité. Ce rapport était présenté en application de la résolution 1261 adoptée en 1999 que certains orateurs ont qualifiée de « tournant dans les efforts de la communauté internationale » en ce qu'elle accorde désormais à la question de la protection des enfants une place dans le programme de travail du Conseil de sécurité. Les enfants sont en effet les premières victimes des conflits armés. Entre 1986 et 1996, les conflits armés ont tué 2 millions d'enfants, en ont blessé 6 millions et en ont traumatisé 10 millions.

Les délégations ont convenu de certains progrès accomplis ces dernières années dans la protection des enfants pris dans les conflits armés. Ces avancées se sont traduites notamment par l'adoption cette année du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant portant sur l'implication des enfants dans les conflits armés ou encore par des initiatives nationales en Sierra Leone et au Rwanda. Elles ont toutefois relevé que les succès des mesures que propose le Secrétaire général pour ce qui est de l'accès à l'éducation des enfants, de l'impact des sanctions sur les enfants, des enfants réfugiés et déplacés, des enfants soldats ou encore des besoins spécifiques des petites filles exige la coordination de l'ensemble des efforts des institutions des Nations Unies, des organismes internationaux, du secteur privé et des organisations non gouvernementales. Pour sa part, le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, M. Olara Otunnu, a appelé la communauté internationale à travailler plus étroitement avec les communautés locales dans le cadre des efforts qu'elles mènent pour renforcer les normes locales et les réseaux sociaux qui ont fourni traditionnellement une protection aux enfants en temps de guerre. L'ambition doit être de combler le véritable "vide éthique" qui s'est fait jour ces dernières années. La Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Mme Carol Bellamy, a de son côté demandé une mobilisation accrue de la part du Conseil de sécurité. "Tous ceux qui violent les droits des enfants ou participent à de telles violations, qu'ils soient des gouvernements, des groupes de rebelles,

(à suivre – 1a) - 1a - CS/2019 26 juillet 2000

des représentants du secteur privé, des trafiquants ou des hommes d'affaires sans scrupules, doivent être conscients de la puissance de vos déclarations", a-t-elle déclaré.

Des critiques ont toutefois été formulées à l'encontre de certaines recommandations du Secrétaire général par le représentant de l'Inde qui a estimé que très peu d'entre elles relève du maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu'un nombre encore plus restreint s'adresse directement au Conseil.

Les représentants des pays membres du Conseil ont pris la parole: Etats- Unis, Argentine, Royaume-Uni, Canada, Fédération de Russie, Malaisie, Bangladesh, Namibie, Chine, Pays-Bas, Ukraine, Tunisie, France (au nom de l'Union européenne et des Etats associés) et Jamaïque. Les représentants des pays suivants ont également pris part au débat: Autriche, Colombie, Japon, Afrique du Sud, Mozambique, Nouvelle-Zélande, Barbade, Iraq, République-Unie de Tanzanie, Inde, Sénégal, Népal, Lesotho, Indonésie, Equateur, Kenya, Nigéria, Ouganda, Republique démocratique du Congo, Sierra Leone, Norvège et Soudan. Les observateurs du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) ont fait des déclarations.

LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMES

Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2000/712)

Le rapport est présenté en application de la résolution 1261 (1999) du Conseil de sécurité qui a marqué un véritable tournant dans l'action menée en faveur des enfants touchés par les conflits armés. En effet, explique le Secrétaire général, grâce à cette résolution, la protection des enfants est pleinement reconnue comme ayant sa place à l'ordre du jour du Conseil de sécurité. Les enfants sont les premières victimes des conflits armés. Le nombre d'enfants de moins de 18 ans qui ont été forcés à prendre les armes s'établirait autour des 300 000 et chaque année entre 8 000 et 10 000 enfants sont victimes des mines. Selon l'UNICEF, entre 1986 et 1996, les conflits armés ont tué 2 millions d'enfants, en ont blessé 6 millions et en ont traumatisé 10 millions. Ils ont également fait plus d'un million d'orphelins.

Le Secrétaire général formule 55 recommandations à l’attention du Conseil de sécurité, des Etats Membres et autres acteurs de la scène internationale portant sur divers domaines comme la question du respect de l'appareil normatif, la protection des enfants pris dans les conflits, l'accès à l'assistance humanitaire, la protection des enfants contre l'impact des sanctions, les enfants déracinés et déplacés, les droits et besoins spéciaux des filles, les enfants soldats, l'intégration de la protection des enfants dans les opérations de rétablissement et de maintien de la paix, le problème de l'impunité, les enfants dans la consolidation de la paix après les conflits, les initiatives régionales en faveur des enfants touchés par les conflits armés ou encore le rôle des organisations non gouvernementales et de la société civile.

Parmi le nombre important de recommandations, le Secrétaire général appelle ainsi tous les Etats Membres à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des enfants concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et assortir leur ratification de déclarations contraignantes fixant à 18 ans l'âge minimum pour l'enrôlement volontaire dans les forces armées nationales; il en appelle aux Etats Membres pour qu'ils ratifient le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et la Convention No 182 de l'OIT; les Etats Membres sont instamment invités à criminaliser dans leur droit interne les infractions relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.

Le Secrétaire général formule également des recommandations visant à encourager le respect des obligations et des engagements. Ainsi, les Etats Membres sont instamment invités à envisager de prendre des mesures pour que toute assistance politique, diplomatique, financière, matérielle et militaire accordée à des parties étatiques ou non étatiques à un conflit armé soit subordonnée au respect des normes internationales relatives à la protection des enfants en période de conflit armé. Selon le Secrétaire général, le Conseil devrait exiger que les parties à un conflit armé ne commettent pas de crimes graves à l'égard des enfants, sous peine de se voir imposer des sanctions ciblées.

Pour assurer l’accès des enfants à l’assistance humanitaire, le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité demande instamment à toutes les parties à un conflit armé de faire en sorte que les enfants pris dans des conflits soient accessibles sans condition et sans entrave au personnel et aux secours humanitaires.

Pour limiter la circulation illicite des armes légères, le Secrétaire général engage les Etats Membres, dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, à prendre des mesures pour réduire le trafic de ces armes - et notamment élaborer des codes de conduite qui tiennent pleinement compte de la question de la protection des enfants -, en particulier en mettant au point un système fiable de marquage des armes et des munitions au moment de leur fabrication. Le Secrétaire général en appelle à tous les Etats Membres pour qu'ils prennent d'urgence des mesures pour réglementer et surveiller la production et l'exportation des mines terrestres antipersonnel à partir de leur territoire. Les pays qui n'ont pas ratifié la Convention d'Ottawa sont instamment invités à le faire sans retard. A chaque fois que cela est approprié, l'assistance fournie après un conflit devrait comporter des programmes de sensibilisation des enfants aux dangers des mines et d'aide aux victimes.

Pour protéger les enfants de l'impact des sanctions, le Secrétaire général estime que le Conseil de sécurité pourrait envisager d'autoriser, avant l'imposition de sanctions, des missions d'évaluation des effets indésirables dans les Etats visés et dans les pays voisins, et de proposer des mesures pour atténuer ces effets et des mesures de suivi efficaces.

Au sujet des enfants déracinés et déplacés, le Secrétaire général recommande que le Conseil exhorte les parties à un conflit à assurer la protection des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, qui sont pour l'essentiel des femmes et des enfants, et à leur fournir un appui concret. Le Conseil de sécurité, les organisations régionales et sous-régionales ainsi que les Etats Membres sont instamment invités à envisager de prendre des mesures, et notamment de protéger les camps de personnes déplacées contre les infiltrations d'éléments armés afin d'assurer la sécurité physique des enfants réfugiés et déplacés. Le Conseil de sécurité pourrait envisager d'exhorter les Etats à un conflit de permettre aux organismes des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales de suivre plus efficacement la situation des enfants déplacés à l'intérieur de leur propre pays.

Au sujet des droits et besoins spéciaux des filles, le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité invite toutes les parties au conflit et autres acteurs intéressés à se pencher systématiquement sur les besoins spéciaux des filles et à tenir compte du fait qu’elles sont particulièrement vulnérables. Il recommande que le Conseil de sécurité engage instamment toutes les parties au conflit à promouvoir la participation des femmes aux processus de paix.

Pour ce qui est des enfants soldats, le Secrétaire général estime qu’il est également essentiel de se pencher sur les causes profondes du recrutement des enfants et de la participation de ceux-ci aux conflits, y compris les facteurs sociaux, économiques et politiques. Les Etats Membres, les donateurs multilatéraux et les organisations non gouvernementales internationales devraient être encouragés à affecter des ressources nécessaires pour assurer la mise en place de capacités appropriées pour la réinsertion et la réadaptation à long terme des enfants soldats. Le Secrétaire général propose que le Conseil de sécurité engage instamment toutes les parties concernées à faire en sorte que les critères normalement appliqués à la démobilisation des adultes, tels que la présentation d’armes à feu en état de marche comme conditions à remplir pour obtenir une assistance, soient ajustés lorsqu’il s’agit d’enfants soldats.

Le Secrétaire général formule également une série de recommandations relatives à l’éducation des enfants en période de crise qui à ses yeux est un sujet de préoccupation négligé. Ainsi, pour le Secrétaire général, les négociations de paix et les mécanismes mis en place après les conflits devraient prévoir des dispositions visant spécifiquement à rétablir l’école, en particulier dans les zones rurales et dans les régions les plus touchées par le conflit.

Le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité s’assure que les mandats de toutes les opérations pertinentes de maintien de la paix des Nations Unies comportent un élément de suivi de la protection des enfants et d’établissement de rapports sur la question.

Le Secrétaire général consacre plusieurs recommandations relatives au problème de l’impunité. Il recommande que le Conseil de sécurité exhorte les Etats Membres à prendre des mesures concrètes pour enquêter sur le trafic de devises, d’armes, de ressources naturelles et d’autres ressources qui exacerbent les conflits armés lorsque les enfants sont brutalisés et victimes de violations graves de leurs droits et pour poursuivre et sanctionner les personnes ou entreprises impliquées. Il indique qu’il convient d’exclure des amnisties envisagées dans les négociations de paix, les actes de génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et autres crimes odieux perpétrés contre les enfants. Le Conseil voudra peut-être exhorter les Etats Membres à mieux coopérer pour suivre les mouvements et les activités des personnes accusées de crimes de guerre, en particulier de crimes contre les enfants. Le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité exhorte les Etats Membres, les parties aux conflits et autres protagonistes à veiller à ce que les processus d’établissement de la vérité envisagés après les conflits mettent en évidence les abus perpétrés contre les enfants et les circonstances qui les ont permis.

Pour ce qui est du rôle des organisations non gouvernementales, le Secrétaire général recommande que le Conseil demande systématiquement aux organisations non gouvernementales des informations sur la manière dont les parties à un conflit respectent leurs obligations et leurs engagements en matière de protection des enfants, et tienne compte de ces informations.

Déclarations

Ouvrant le débat, Mme Louise Fréchette, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a rappelé qu'il y a près d'un an, le Conseil de sécurité adoptait la résolution 1261 sur la protection des enfants dans les conflits armés qui a permis de renforcer sensiblement le rôle du Représentant spécial du Secrétaire général sur la question, M. Olara Otunnu. Ce texte très important a aussi permis de tenir mieux compte des besoins spécifiques des enfants. Elle a estimé qu'il était grand temps de prendre en considération les progrès enregistrés à ce jour et d'examiner le meilleur moyen d'aller de l'avant dans la protection des enfants dans les conflits armés.

Mme Fréchette a rappelé que le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant, qui se concentre sur l’implication des enfants dans les conflits armés, a finalement été adopté et est désormais ouvert à la signature et à la ratification. Des conseillers en matière de protection des enfants sont aussi désormais déployés en Sierra Leone et en République démocratique du Congo. Toutefois, et en dépit de ces développements positifs, la tâche à accomplir reste

énorme, a-t-elle averti. Dans de nombreuses régions du monde, en effet, des enfants continuent d'être tués, amputés, sexuellement violentés, recrutés dans les forces armées ou privés de l'aide humanitaire indispensable à leur survie. La Vice-Secrétaire générale a précisé que le texte que le Conseil est sur le point d'adopter aujourd'hui contient des recommandations et des propositions concrètes pour faire avancer encore la protection des enfants. Les sévices infligés aux enfants dans les conflits armés sont inacceptables. Mme Fréchette a fait part de sa conviction que le débat d'aujourd'hui sur cette question urgente portera ses fruits et ouvrira la voie à une véritable volonté politique dans le combat contre l'exploitation des enfants. "Il s'agit en effet d'une cause qui nous concerne tous car les enfants représentent l'espoir et l'avenir de notre monde", a-t-elle conclu.

M. OLARA OTUNNU, Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a rappelé que cette réunion marque un tournant dans l'engagement du Conseil de sécurité au regard de la question. En effet, pour la première fois, le Conseil est saisi d'un rapport du Secrétaire général sur cette question. Ce rapport donne un bon aperçu de la situation des enfants touchés par les conflits, donnant des exemples concrets et dressant le bilan des progrès réalisés. Il fournit une série de recommandations dont la plupart sont du ressort du Conseil de sécurité. Comme le Secrétaire général l'a relevé, des progrès significatifs ont été enregistrés au cours des deux dernières années. La prise de conscience du public s'est accrue; un accord est intervenu sur l'âge minimum de la conscription et de la participation aux hostilités qui a été porté de 15 à 18 ans et plusieurs organisations régionales, tels que la CEDEAO, l’OSCE et le G-8, ont mis à leur ordre du jour cette pratique; les préoccupations relatives à la protection des enfants sont systématiquement intégrées dans les mandats des opérations de maintien de la paix par le Conseil de sécurité; les rapports du Conseil de sécurité sur des situations particulières de conflit contiennent des parties spécifiques consacrées à la protection et au bien-être des enfants; des conseillers en matière de protection des enfants ont été nommés; les préoccupations relatives aux enfants ont été également intégrées aux agendas pour la paix; les ONG se sont également engagées en faveur de la cause des enfants; une attention particulière et des ressources en faveur des enfants dans les conflits armés comme au Timor oriental, en Sierra Leone et au Kosovo ont été accordées tandis que des initiatives nationales innovantes comme la Commission nationale pour les enfants touchés par la guerre en Sierra Leone et l'adoption d'une nouvelle loi au Rwanda qui permet aux filles d'hériter des terres ont également été lancées.

La question qui se pose maintenant est de savoir comment faire respecter ces engagements. Le Représentant spécial a estimé que la communauté internationale devrait poser le respect des normes de protection des enfants comme une précondition à toute aide politique, diplomatique, financière, matérielle et militaire. Les Etats Membres devraient également envisager de prendre des mesures exécutives et législatives visant à décourager les acteurs du secteur privé de mener des activités commerciales avec toute partie à un conflit armé qui viole systématiquement ces normes. Le Représentant spécial a accueilli avec satisfaction la décision du Conseil de sécurité de poursuivre son examen des liens entre le commerce illicite et la capacité des parties de faire la guerre et d'envisager des embargos limités sur celles des exportations des ressources naturelles qui bénéficient directement aux parties en conflit.

Il est important que la communauté internationale exclue les crimes graves commis à l'encontre des enfants des régimes d'amnistie. Il est également important que le Conseil, avant de prendre des mesures conformément à l'Article 41 de la Charte des Nations Unies, évalue les conséquences des sanctions sur les enfants et propose des mesures visant à suivre et à minimiser de telles conséquences. Il est temps que la communauté internationale développe une réponse plus systématique et un cadre permettant de garantir un accès aux personnes déplacées à l'intérieur de leurs frontières ainsi que leur protection. Le Représentant spécial a appelé instamment les organes pertinents des Nations Unies à renforcer la capacité des institutions nationales, des organisations non gouvernementales locales, et la société civile pour permettre la durabilité des initiatives en faveur des enfants.

Le Représentant spécial a appelé la communauté internationale à travailler plus étroitement avec les communautés locales dans le cadre des efforts qu'elles mènent pour renforcer les normes locales et les réseaux sociaux qui ont fourni traditionnellement une protection aux enfants en temps de guerre. Les organisations régionales et sous-régionales devraient être encouragées à intégrer systématiquement les droits des enfants et leur protection dans leurs politiques et activités; à allouer des ressources en faveur des enfants touchés par les conflits armés; à envisager de créer des unités de protection des enfants au sein de leur Secrétariat; à envisager d'inclure des membres du personnel chargés de la protection des enfants dans le cadre d'opérations sur le terrain; à fournir à leur personnel intervenant sur le terrain une formation sur les droits des femmes et des enfants; à mener des initiatives de "voisinage" afin de mettre un terme aux activités frontalières qui ont des effets sur le bien-être des enfants comme le trafic d'armes et des ressources naturelles comme l'or, les diamants, le cuivre ainsi que le recrutement et la prise d'otage transfrontalière des enfants.

Le Représentant spécial a plaidé en faveur de la mise en place de programmes de réconciliation, de consolidation de la paix, d'édification de la paix et de réseaux d'enfants qui impliquent de jeunes personnes. Il a également souligné l'importance qu'il y a à enrayer le recrutement des enfants dans les forces armées sur le terrain en exerçant une pression politique importante, en identifiant les causes économiques et sociales sous-jacentes de ce phénomène et en améliorant les capacités de réhabilitation. La communauté internationale doit également faire plus pour fournir l'accès à l'éducation aux enfants et pour subvenir aux besoins particuliers des filles. Le Conseil de sécurité doit appeler la communauté des affaires à s'abstenir de tout commerce illicite des armes, des ressources naturelles et des devises. Il a plaidé en faveur de l'élaboration d'un code de conduite par le secteur privé. Le Représentant spécial a également rendu hommage au rôle des ONG.

Mme CAROL BELLAMY, Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a estimé que l'adoption du Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés a marqué un véritable tournant. Elle a exhorté les Etats Membres à ratifier rapidement cet instrument afin qu'il entre le plus tôt possible en vigueur. Selon elle, le Sommet du millénaire fournit l'occasion d'accélérer ce processus.

Sur le terrain, l'UNICEF travaille, en collaboration avec plusieurs institutions du système des Nations Unies, dans plus de 25 pays touchés par la guerre. Le Fonds s'attache également, en coopération étroite avec M. Otunnu, à promouvoir les principes et les engagements concrets de la résolution 1261 du Conseil de sécurité, ce qui exige un plaidoyer quotidien en faveur du respect des droits des enfants tant auprès des gouvernants, que des insurgés, des militaires et des représentants de la société civile, qu'ils soient dirigeants religieux, enseignants, travailleurs sociaux ou représentent des groupes de femmes. L'UNICEF travaille également directement avec les enfants et les jeunes. Toutefois, un grand nombre des aspirations de la résolution 1261 demeurent non satisfaites comme en témoignent les rapports que l’UNICEF reçoit chaque jour sur les maladies, la malnutrition, les abus, l'exploitation et les meurtres dont les enfants sont victimes.

Mme Bellamy a déclaré que, contrairement à ce que certains pensent, les mots et les déclarations ont un poids et font une différence dans la condition des enfants. Il faut pour cela que ces déclarations reflètent l'engagement d'un organe politique aux responsabilités aussi grandes que celles du Conseil de sécurité, qui est chargé de la promotion de la paix et de la sécurité internationales. Les équipes de l'UNICEF ont besoin de votre engagement et de votre soutien. Elles ont besoin de savoir que les Etats Membres travaillent activement pour satisfaire aux normes et aux principes de la Convention relative aux droits de l'enfant", a insisté Mme Bellamy. Ce que l'UNICEF demande aujourd'hui, au nom de tous les enfants victimes de la guerre, c'est que les membres du Conseil fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que le contenu du rapport du Secrétaire général et de la résolution 1261 deviendra une réalité. Et que cette réalité entraîne une véritable différence dans la vie de ces enfants, a-t-elle expliqué.

Parallèlement, tous ceux qui violent les droits des enfants ou participent à de telles violations, qu'ils soient des gouvernements, des groupes de rebelles, des représentants du secteur privé, des trafiquants ou des hommes d'affaires sans scrupules, doivent être conscients de la puissance de vos déclarations. Il faut faire valoir haut et fort l'opprobre et la réprobation des peuples civilisés du monde entier à l'égard de leurs actes. Il faut également les tenir responsables de leurs agissements. "Les couloirs des Nations Unies bruissent des promesses non tenues à l'égard des enfants, faites souvent en toute bonne foi, elles n'ont pas empêché qu'au Rwanda, en Sierra Leone, au Soudan, en Afghanistan, au Kosovo ou au Timor oriental, c'est l'indifférence qui a prévalu", a ajouté Mme Bellamy. Elle a toutefois déclaré qu'il n'est pas trop tard pour honorer ces promesses.

Pour ce faire, elle a espéré qu'un certain nombre de questions critiques seront particulièrement mises en avant dans la résolution que le Conseil doit adopter. Entre autres, il faut reconnaître que les programmes d'éducation doivent reprendre le plus tôt possible, même lorsque les combats font toujours rage. Les hôpitaux, les écoles et tous les autres sites susceptibles d'abriter des enfants doivent être protégés contre les attaques et la violence ainsi que le pose le droit humanitaire international. L'expérience dans divers pays a aussi permis de savoir que les enfants ont besoin de programmes de démobilisation spécifiques, que les gouvernements et les rebelles doivent être impliqués activement dans le respect des normes internationales de protection des enfants, que la vulnérabilité particulière des petites filles, notamment aux violences sexuelles, doit être prise en compte, que des programmes de déminage et d'information sur les mines terrestres permettent de sauver des vies et que l'insécurité dans laquelle travaille le personnel humanitaire prive de nombreux enfants d'une aide dont dépend souvent leur survie. Pour mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, l'UNICEF doit aussi disposer de fonds suffisants afin que le fonds et ses partenaires puissent être présents partout où cela est nécessaire. L'UNICEF doit aussi pouvoir financièrement planifier ses activités sur le long terme, afin d’entreprendre des activités de réhabilitation et de réintégration pour les enfants. La résolution doit donc être sans ambiguïté quant à ses engagements, a insisté Mme Bellamy, qui a demandé aux Membres du Conseil d'exiger que toutes les promesses, les engagements non tenus et les violations soient portés à son attention. Les enfants victimes de la guerre ne peuvent pas attendre plus longtemps en effet, a conclu la directrice générale de l'UNICEF demandant au Conseil d'attendre son appel.

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a déploré la détérioration des systèmes de valeur qui accompagne les conflits civils brutaux. Dans beaucoup de régions, les valeurs traditionnelles et les codes de comportement social sont tombés en désuétude conduisant à un véritable "vide éthique" et à la perte d'autorité des structures communautaires. Dans ce contexte, les civils comme les combattants sont considérés de manière indiscriminée comme des cibles. En se penchant sur la question des enfants victimes de la guerre, il ne faut donc pas que le Conseil s'en tienne seulement aux symptômes mais examine aussi les causes de ce fléau. Le meilleur moyen de faire cesser les souffrances est de mettre un terme aux conflits armés et le Conseil doit donc continuer de tout mettre en œuvre pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales. L'un des développements les plus terribles des conflits modernes a été le recrutement croissant de jeunes enfants dans les forces armées, en violation flagrante avec le droit international, a estimé le représentant. Il existe pour lutter contre ce phénomène plusieurs instruments juridiques internationaux importants, dont le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant traitant des enfants impliqués dans les conflits armés, que le Président Clinton a signé le 5 juillet dernier. M. Cunningham a précisé que la Convention et son Protocole facultatif étaient actuellement soumis au Sénat américain pour ratification.

Pour la délégation des Etats-Unis, il est temps de faire pression pour appliquer véritablement tous les instruments normatifs existants afin d'éviter de nouveaux abus contre les enfants. "Nous ne devons pas nous laisser distraire par des débats en marge du problème", a averti le représentant. De leur côté, les Etats-Unis ont depuis les années 80 consacré plus de 30 millions de dollars aux activités de démobilisation, de réhabilitation et de réintégration pour répondre aux besoins des enfants, y compris des enfants soldats. Le représentant s'est dit particulièrement préoccupé par le fléau des enfants déracinés. Plus de la moitié des personnes déplacées sont effectivement des enfants, a rappelé M. Cunningham, qui a précisé que son pays a contribué l'an passé à hauteur de 5 millions de dollars aux programmes d'aide aux enfants réfugiés.

Les Etats-Unis accueillent avec satisfaction le rapport du Secrétaire général et en examinent avec attention les recommandations. Ils attendent avec intérêt les remarques des autres délégations et des acteurs clefs dans ce domaine afin que le Conseil puisse être guidé de manière appropriée dans sa prise de décision. Citant un théologien allemand, M. Cunningham a conclu que le « niveau de moralité d'une société est jugé en fonction de ce qu'elle fait pour les enfants ».

M. ARNOLDO LISTRE (Argentine) a estimé que le rapport du Secrétaire général publié le 20 juillet dernier pose clairement la situation des enfants victimes des conflits armés et a rappelé qu'un certain nombre des recommandations qui y sont formulées s'adressent directement au Conseil de sécurité. Selon le représentant, la résolution 1261 adoptée l'an passé par le Conseil représente une première avancée fondamentale dans la protection des enfants contre les guerres. Depuis son adoption, le Conseil a inclus des dispositions concernant directement les enfants dans plusieurs de ses résolutions, ce qui témoigne bien de l'engagement du Conseil à l’égard de la protection des droits des enfants, a fait observer M. Listre. Malgré les efforts de la communauté internationale, les rapports faisant état de l'exploitation et des sévices infligés aux enfants continuent de nous parvenir et l'on est en droit de se demander quelle solution le Conseil de sécurité peut apporter.

En premier lieu, l'Argentine estime qu'il faut instaurer une culture de la prévention, c'est-à-dire créer les conditions qui empêchent le déclenchement des conflits. Il s'agit véritablement du plus grand défi que cette Organisation doit relever pour l'avenir, a fait remarquer M. Listre, ajoutant que cela sous-entend d'éliminer l'extrême pauvreté, de créer les conditions du développement pour tous et d'en finir avec l'intolérance sociale. La deuxième solution que la communauté internationale peut apporter est l'éducation. Ainsi que l'a mis en avant le Secrétaire général, la scolarisation, y compris la scolarisation d'urgence pour les enfants réfugiés ou déplacés, protège les enfants contre les abus et constitue un garde-fou psychologique contre le stress engendré par la guerre.

Malheureusement la persistance des conflits représente l'obstacle majeur à l'éducation, ainsi qu'a pu le mettre en lumière le forum mondial de l'éducation tenu récemment à Dakar. C'est pourquoi il faut accorder une importance toute particulière à la recommandation du Secrétaire général d'assurer par le biais de l'UNICEF, des institutions du système et des organisations non gouvernementales, les services éducatifs de base. Ces services doivent être accompagnés de programmes éducatifs plus spécifiques, visant par exemple l'information pour prévenir les accidents dus aux mines terrestres et l'éducation contre les abus sexuels. La troisième solution est la justice, a poursuivi le représentant. A cet égard, il a estimé que le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale représentent un progrès considérable parce qu'il considère les violations contre les enfants comme crimes de guerre. C'est pourquoi, le représentant a formé l'espoir que tous les Etats signeront et ratifieront ce document afin d'en permettre sa prompte entrée en vigueur. M. Listre a rappelé par ailleurs que l'Argentine a signé en juin dernier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés.

Sir JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a déclaré que les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général fournissent une bonne base de travail pour aller de l'avant. La prévention des conflits constitue le contexte plus large dans lequel doivent s'inscrire nos actions, a estimé le représentant. De même, il est important de mettre en place des systèmes de protection des enfants avant l'éclatement d'un conflit. Des mesures pratiques peuvent réellement faire la différence. Comme l'a relevé le Secrétaire général, les enfants sont plus vulnérables au recrutement dans les forces armées s'ils n'ont pas accès à l'éducation. Nous devons donc garantir l'accès des enfants à l'éducation. Des systèmes adéquats d'établissement de certificats de naissance permettraient également d'empêcher le recrutement des enfants dans les conflits. Les médias ont un rôle important à jouer, par le biais des informations qu’ils publient avant et pendant les conflits.

Le représentant a estimé que le succès de ces initiatives dépend de la coordination des institutions du système des Nations Unies. L'appel du Secrétaire général en faveur d'une plus grande coopération avec les ONG est également la bienvenue. Les ONG, a relevé le représentant, ont un rôle vital à jouer dans la mesure où elles ont la capacité de porter à l'attention des membres du Conseil des informations qui peuvent servir à les alerter au risque d’éclatement d'un conflit imminent. Il a également appelé l'attention des membres du Conseil sur la nécessité de ne pas s'immiscer dans des questions sensibles qui peuvent être traitées dans le cadre d'autres organes comme les comités des sanctions.

M. ROBERT R. FOWLER (Canada) a souligné qu'il est important de reconnaître que les enfants ne sont pas de simples victimes mais également des acteurs des conflits armés et de leurs conséquences. Il s'est félicité de l'adoption des résolutions 1261 sur les enfants impliqués dans les conflits armés et 1296 sur la protection des civils dans les conflits armés en ce qu'elles encouragent l'inclusion des droits et du bien-être des enfants pris dans les conflits armés dans les travaux des Nations Unies. De même, il s'est félicité du travail du Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés visant à inclure les droits et la protection des enfants et les conflits à l'ordre du jour des négociations de paix en cours. La délégation canadienne appuie les mesures prévoyant l'envoi systématique d'un conseiller pour la protection des enfants dans les opérations de maintien de la paix, comme cela a été le cas pour les opérations en République démocratique du Congo et en Sierra Leone, ainsi que les mesures prévoyant la formation du personnel de l'ONU aux droits des enfants.

Le représentant a par ailleurs souligné que le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des enfants concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, qui traite des questions du recrutement et du déploiement, et que le Canada a été le premier à signer et ratifier, est un instrument de prévention de grande valeur.

Soulignant le soutien grandissant apporté par d’autres organisations internationales aux efforts en faveur de la protection des enfants pris dans les conflits, il s'est particulièrement félicité du travail mené par les Etats Membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). A cet égard, il a rappelé que le Canada et le Ghana ont accueilli à Accra (Ghana) une importante Conférence sur les enfants touchés par les conflits armés en Afrique de l'Ouest dont la Déclaration finale et le Plan d'action couvrent notamment les questions de la création d'une unité de protection de l'enfance au sein de la CEDEAO, la formation militaire pour tous les membres de la CEDEAO, la question des enlèvements d'enfants ainsi qu'un appel pour leur libération et une proposition pour une semaine de trêve en Afrique de l'Ouest pour les enfants touchés par les conflits. Le représentant a évoqué également les décisions de l'Organisation des Etats américains (OEA) et de l'Organisation pour la sécurité et coopération en Europe (OSCE). Il s’est réjoui que les Ministres des affaires étrangères du G-8, dans leurs initiatives de Miyazaki pour la prévention des conflits, aient reconnu que la question des enfants dans les conflits armés est un élément important de prévention des conflits. Il a en outre rendu hommage au travail fourni par la société civile et a déclaré qu'il faut continuer à coopérer avec les grandes organisations non gouvernementales qui sont sur le terrain. A cet égard, il a souligné qu'une des questions les plus troublantes soulevées à l'occasion de la réunion avec les organisations non gouvernementales présidée par M. Andjaba (Namibie), a été celle des enfants enlevés par des acteurs non gouvernementaux pour servir en tant que soldats, d'esclaves sexuels, d'espions, et ce dès l'âge de 7 ans.

Le représentant a estimé que le système des Nations Unies doit porter une attention particulière à la question des besoins spéciaux des filles. A cet égard, il a souligné le besoin de données ventilées par sexes, l'importance d'une approche sexospécifique dans la formation du personnel de maintien de la paix et la nécessité que les actions de réhabilitation après les conflits comprennent des programmes d'aide aux familles et aux communautés. Il a par ailleurs évoqué des questions qui, selon lui, mériteraient des débats supplémentaires telles que la conditionnalité de l'aide au développement, le comportement des entreprises, l'interaction avec les acteurs non gouvernementaux et les moyens pratiques d'impliquer la jeunesse dans les processus et les accords de paix. Il a appelé les ministres des Affaires étrangères à se joindre aux organisations non gouvernementales, au secteur privé, aux Nations Unies et à la jeunesse, à Winnipeg en septembre afin d'élaborer un partenariat durable entre toutes les parties concernées par le respect des droits, du bien-être et la protection des enfants touchés par les conflits. L'objectif de cette Conférence internationale sur les enfants touchés par les conflits, est d'élaborer un ordre du jour définitif pour la Session extraordinaire sur les enfants qui se tiendra en 2001, a déclaré le représentant en invitant tous les gouvernements à y participer.

M. GENNADI M. GATILOV (Fédération de Russie) a déclaré que le fait que le Conseil examine à nouveau la question des enfants et les conflits armés, un an après la première séance qu'il avait consacrée à ce thème, prouve que le Conseil ne détourne pas son attention de ce problème. La modification de la nature des conflits a fait que 90% des victimes sont désormais des civils dont la majorité sont des femmes et des enfants. Il y aurait 20 millions d'enfants déplacés à la suite des guerres. Près de 300 000 jeune âgés de moins de 18 ans sont contraints de porter un fusil.

Le meilleur moyen de défendre les enfants est de prévenir les conflits. Nous soutenons les dispositions du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui porte sur la participation des enfants dans les conflits armés adopté récemment. Cette adoption marque un tournant, a estimé le représentant. Il a cependant regretté qu’il n’est pas été possible de fixer un âge minimal de 18 ans à la fois pour l’engagement et le déploiement sur le terrain.

M. AGAM HASMY (Malaisie) s’est félicité du fait que des progrès considérables aient été enregistrés depuis la dernière réunion du Conseil sur la question des enfants dans les conflits armés, en août dernier, notant qu’il reste toutefois dans ce domaine beaucoup à faire et qu’il est impératif que cette question reste inscrite à l’ordre du jour du Conseil. Le représentant a estimé que la protection des enfants ne doit pas se limiter à une protection physique, mais que ces derniers doivent également être assurés d’une protection légale dans le cadre du droit international. Le rapport, a-t-il déclaré, indique que les instruments et conventions internationaux déjà existants n’ont pu empêcher que les enfants soient victimes de divers types de violence, et ce, en toute impunité. Le représentant a estimé que ces crimes ne peuvent rester impunis. La Malaisie, a-t-il indiqué, signataire de la Convention sur les droits de l’enfant, appelle les quelques pays qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier ce texte, afin d’en faire un instrument juridique réellement universel. Il a également indiqué que son pays soutient pleinement le Protocole s’y rapportant.

Le représentant a par ailleurs estimé qu’il était important que le personnel des Nations Unies, aussi bien civil que militaire, servant dans les missions de maintien de la paix reçoive une formation appropriée, lui permettant d’être mieux à même de gérer les situations actuelles sur le terrain. Les mesures visant à assurer la protection des enfants dans les conflits sont tout aussi importantes. Il a, à cet égard, accueilli avec satisfaction la collaboration du Département du maintien de la paix, du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, de l’UNICEF et des autres institutions spécialisées des Nations Unies, dans l’élaboration du mandat de Conseillers pour la protection des enfants. Il a noté avec satisfaction que deux Conseillers travaillent avec le représentant spécial du Secrétaire général à Kinshasa et que d’autres Conseillers devraient bientôt le rejoindre. Concernant la question de l’impact des sanctions sur les enfants, M. Hasmy a appuyé la recommandation du Secrétaire général qui propose une approche coordonnée et intégrée, face aux sanctions, afin de minimiser leurs conséquences non voulues sur la population civile et les enfants en particulier.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a déclaré que les enfants sont les victimes les plus démunies des conflits armés. Ils ne sont pas seulement et de manière disproportionnée la cible des violences, mais ils sont aussi forcés à commettre des atrocités. Les conséquences de cette situation sont durables et mettent en péril la paix et la stabilité des générations futures. Depuis la publication du rapport de Graça Machel, il y a 4 ans, la prise de conscience des effets néfastes des conflits armés sur les enfants a sensiblement augmenté. La résolution 1261 adoptée l'an passé par le Conseil a posé les principes de ce qu'il faut entreprendre dans ce domaine. Ce texte doit demeurer la source d'inspiration de notre action, a estimé le représentant. Malheureusement les actes ne sont toujours pas à la mesure de la prise de conscience, a-t-il regretté, avant de se féliciter que le rapport du Secrétaire général mette particulièrement l'accent sur les recommandations tournées vers l'action.

L'un des domaines qui devrait retenir l'attention du Conseil est, selon le Bangladesh, le moyen de faire respecter toute la panoplie des instruments juridiques internationaux existants. Il faut pour cela trouver le moyen de faire respecter ces normes par les groupes armés non étatiques. S'il est bon que l'on tienne de plus en plus pour responsables les dirigeants de ces groupes, il faut néanmoins prendre garde de ne pas, ce faisant, accorder l'impunité au reste des troupes, a averti le représentant. Justice doit être rendue pour toutes les victimes et tous les coupables doivent être punis. Le Conseil doit clairement indiquer que les individus se rendant coupables d'atrocités auront à répondre de leurs actes, a insisté M. Chowdhury. Le Bangladesh juge bienvenues les propositions du Secrétaire général concernant le secteur privé. Le Conseil de sécurité a un rôle de premier plan à jouer pour faire en sorte d'une part que les activités légitimes de ce secteur ne soient pas affectées par la guerre et d'autre part que des interdictions commerciales de façade ne soient pas imposées aux pays. Quelles que soient les mesures prises, il faut garantir l'existence de mécanismes de contrôle et d'évaluation des effets des initiatives sur les enfants. L'on sait par exemple que les enfants souffrent particulièrement des régimes de sanctions. Les effets non désirés des sanctions doivent donc être réduits et le Conseil doit élaborer des sanctions qui n'affectent pas les innocents.

La protection des enfants dans les conflits armés pourrait aussi bénéficier davantage du réseau des organisations régionales et sous-régionales. Les régions affectées par un conflit sont bien souvent en effet en meilleure position pour adopter une approche pratique au problème. C'est pourquoi le Bangladesh accueille de manière particulièrement favorable la proposition de déclarer des régions touchées par les conflits "zones exemptes d'enfants soldats". Les organisations non gouvernementales et les autres acteurs de la société civile peuvent aussi jouer un rôle important dans la prévention des conflits et dans l'arrêt des souffrances des enfants. L'un des plus grands problèmes qui se posent est l'érosion des valeurs traditionnelles et des normes de conduite que connaissent les régions touchées par la guerre. La communauté internationale a sur ce point la responsabilité de fournir des ressources pour le développement d'institutions rétablissant le respect de ces valeurs, a estimé le représentant. Il a également insisté sur l'importance d'instaurer une culture de prévention mais aussi une culture de la paix auprès des enfants, ce à quoi les activités après les conflits du système des Nations Unies doivent se consacrer tout spécialement.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a déclaré qu'il convient d'adopter immédiatement une approche agressive et proactive en matière de protection des enfants impliqués dans les conflits armés. Constatant que des efforts ont été entrepris depuis l'adoption de la résolution 1261, il y a onze mois, il s'est notamment félicité des initiatives des organisations régionales et a rendu hommage à l'action des organisations non gouvernementales en la matière tout en soulignant que ces efforts devraient être couplés d'efforts conjoints de la part de la communauté internationale dans son ensemble. M. Anjdaba a notamment souligné l'importance de prendre en compte les besoins spéciaux des filles, en particulier dans le contexte de l'épidémie du sida. Il s'est en outre félicité de l'adoption du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des enfants concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, et en particulier de sa disposition stipulant que 18 ans devrait être l'âge minimum pour la participation aux conflits armés.

Le représentant a par ailleurs déclaré qu'il convient de s'attaquer aux causes profondes des conflits armés et aux facteurs qui les exacerbent, notamment en se concentrant sur le développement économique et social. La délégation namibienne attache en outre une grande importance aux soutiens après les conflits qui vise la réintégration des enfants traumatisés et requiert des investissements à long terme ainsi que le soutien continu de la communauté internationale aux gouvernements émergeants des conflits. Les institutions de l'ONU pourraient apporter leur soutien au niveau local, a-t-il précisé. M. Andjaba a par ailleurs souligné le devoir de toutes les parties aux conflits de respecter les différents instruments de droit international humanitaire et des droits de l'homme, ainsi que l'importance de poursuivre et de sanctionner les personnes impliquées dans des crimes honteux contre les enfants.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a relevé que pour la première fois, le Conseil est saisi d'un rapport du Secrétaire général sur la question à l’ordre du jour. Il a souhaité que le Conseil de sécurité passe désormais à l'action grâce à la mise en place de mécanismes efficaces. Il s'est félicité de l'adoption du Protocole à la Convention sur les droits des enfants qui est désormais un outil important à la disposition de la communauté internationale. Il a indiqué que son pays examine actuellement la possibilité de ratifier cet instrument. Une autre façon de protéger les enfants est de prévenir les conflits a précisé le représentant en ajoutant que cela devrait être la contribution majeure du Conseil de sécurité. La protection des enfants doit passer également par la coordination de tous les acteurs sur le terrain. Rappelant le dialogue qui s'est déroulé hier entre les membres du Conseil et les Organisations non gouvernementales, le représentant a souhaité que la coopération entre l'ONU et les représentants de la société civile se poursuive.

M. ALPHONS HAMER (Pays-Bas) a indiqué que sa délégation souscrivait pleinement à la déclaration prononcée par la France, en sa qualité de Président de l'Union européenne.

M. VOLODYMYR KROKHMAL (Ukraine) a estimé qu’en abordant la question de la protection des civils, et plus particulièrement des enfants, dans les conflits armés, le Conseil de sécurité ne promeut pas seulement la protection des enfants, mais contribue également à l’objectif de résolution des conflits en général, faisant ainsi progresser le maintien de la paix et de la sécurité. Il a estimé que la résolution 1296, adoptée par le Conseil il y a trois mois, représente une étape importante dans le travail du Conseil et reflète le consensus grandissant qui prévaut parmi les membres de la communauté internationale au sujet des moyens d’assurer la protection des civils, enfants compris, dans les conflits armés. Le rapport du Secrétaire général, a-t-il poursuivi, présente une analyse incisive des moyens de renforcer la protection des enfants dans les conflits armés. Il a noté avec satisfaction que les recommandations contenues dans ce rapport n’étaient pas seulement adressées au Conseil, mais également à l’Assemblée générale, de même qu’à chaque Etat Membre, qui, agissant dans sa propre sphère de responsabilité, peut contribuer efficacement à la protection de ce groupe des plus vulnérables.

L’Ukraine souscrit pleinement aux recommandations du Secrétaire général concernant les aspects juridiques permettant de renforcer la protection des enfants, et ce, dans la mesure où les dispositions de la résolution 1261 du Conseil mettent l’accent sur la responsabilité de tous les Etats de mettre fin à l’impunité et leur obligation de poursuivre les responsables de violations graves du droit international, a-t-il expliqué. Le représentant a également apporté son soutien au Secrétaire général en ce qui concerne la nomination, au sein des opérations de maintien de la paix d’une personne responsable de coordonner les activités visant à assurer la protection des enfants. Il a de plus estimé qu’une plus grande attention devrait être portée à la formation délivrée au personnel chargé du maintien de la paix, soulignant à cet égard d’axer les formations sur les spécificités culturelles locales, de même que sur les questions sexospécifiques. Il faudrait inciter les Etats Membres à envoyer un plus grand nombre de femmes dans les missions de maintien de la paix, ces dernières pouvant jouer un rôle important en ce qui concerne la protection des enfants. Le Conseil de sécurité, a-t-il suggéré, devrait lorsqu’il élabore ces opérations prendre les mesures nécessaires pour protéger à la fois les enfants, mais aussi leur environnement: école, hôpitaux, centres de santé et institutions religieuses, que le représentant a qualifiés de “zones de paix”.

M. Krokhmal a, par ailleurs, mis l’accent sur l’importance d’un soutien urgent de la communauté internationale aux programmes, y compris sociaux et de sensibilisation, pour la démobilisation et la réintégration des enfants soldats. Au niveau national, l’enrôlement d’enfants soldats devrait être condamné et leur démobilisation assurée. C’est pourquoi, a-t-il continué, l’Ukraine appuie le Secrétaire général lorsqu’il indique que les gouvernements devraient être encouragés à prendre des mesures législatives pour interdire l’enrôlement de mineurs et à lancer une campagne internationale pour mettre fin à de telles pratiques, réhabiliter et réintégrer les enfants soldats dans la société. A cet égard, l’adoption du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des enfants concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés devrait aussi contribuer de façon significative à la protection des droits de ce groupe très vulnérable. Le représentant a également salué la recommandation visant à protéger les enfants de l’impact des sanctions et l’idée de sanctions ciblées, soutenant la mise en place d’un mécanisme permanent à cet effet.

M. SAID BEN MUSTAPHA (Tunisie) a estimé qu'un énorme travail en faveur des enfants et de leur protection a été effectué au cours des dernières années, notamment à travers le renforcement du cadre juridique et la mise en œuvre de programmes humanitaires sur le terrain. Mais devant la gravité de la situation sur le terrain, a souligné le représentant, nous ne pouvons pas nous permettre de nous confiner à un débat à portée théorique. Ce débat doit être orienté vers les résultats. Nous devons nous acquitter de notre responsabilité collective qui consiste en la conception d'actions concrètes assorties de mécanismes de mise en œuvre, de contrôle et de suivi. Il a relevé que la responsabilité première dans ce domaine revient au Conseil de sécurité. Il a salué l'engagement du Conseil qui s'est concrétisé par l'adoption en 1999 de la résolution 1261. Le représentant a estimé que des mesures, comme la suspension de toute assistance, l'imposition de sanctions ou encore une condamnation publique, devraient être prises pour inciter les parties à un conflit armé à respecter les règles humanitaires. Il a par ailleurs souscrit à la recommandation du Secrétaire général visant une évaluation de l'impact des sanctions sur la population civile, et notamment des enfants aussi bien dans les pays visés que les pays voisins, avant qu'elles ne soient imposées.

M. YVES DOUTRIAUX (France) a déclaré, au nom de l'Union européenne et des pays associés, que l'on ne pouvait pas séparer le sort des enfants des causes des conflits et dont ils sont les premières victimes. C'est pourquoi le débat d'aujourd'hui prolonge naturellement le débat sur la prévention des conflits qui a eu lieu la semaine dernière. Le représentant a rappelé que le Conseil de sécurité a scellé un pacte d'engagement et de responsabilité en faveur des enfants lorsqu'il a adopté à l'unanimité la résolution 1261 l'année dernière. Il s'est engagé pour la première fois à prêter une attention particulière à la protection, au bien-être et aux droits des enfants lorsqu'il est appelé à prendre des mesures visant à promouvoir la paix et la sécurité internationales. Le représentant a précisé par exemple que les résolutions portant sur le renforcement de la MONUC et sur la création de la MINUSIL soulignent l'importance qu'il y a à tenir compte des droits relatifs à la protection des enfants. Au-delà de l'intégration de la protection des enfants dans les opérations de maintien de la paix, il est fondamental de mener un travail de suivi et de contrôle sur la base des engagements pris par les Etats ou les groupes armés relatifs à la protection des enfants.

L’Union européenne salue l'adoption du Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant et qui porte sur la participation des enfants dans les conflits armés. Ce protocole permet de renforcer les normes internationales. Le représentant a par ailleurs mis l'accent sur le problème que constitue le trafic illicite des armes qui permet d'alimenter un conflit. La communauté internationale doit avoir une action coordonnée pour ce qui est des normes devant régir leurs ventes et transfert, notamment par le biais de cadres législatifs améliorés, par la lutte contre le trafic illicite et le renforcement des contrôles du commerce illégal. Le représentant a rappelé que l'Union européenne a adopté un code de conduite sur les exportations d'armes ainsi qu'une action commune sur les petites armes. Elle soutient activement la préparation de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illégal des armes légères et de petit calibre prévue en 2001. Il convient d’évaluer de manière précise les conséquences des mesures que la communauté internationale est amenée à prendre lorsqu'elle impose un régime de sanctions, a poursuivi le représentant. L’Union européenne juge qu’il appartient au Conseil de sécurité et au Secrétaire général d'évaluer systématiquement et régulièrement les conséquences humanitaires des sanctions sur les populations civiles et en particulier sur les enfants. Il a souligné l'importance qu'il y a à garantir l'accès des organisations humanitaires aux enfants déplacés dans leur propre pays. Il a rappelé l'importance que revêtent les Principes directeurs relatifs aux déplacements de personnes à l'intérieur de leur propre pays, et en particulier les enfants. Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a estimé que le rapport du Secrétaire général constitue une contribution importante et novatrice concernant l'information relative aux enfants victimes des conflits armés. Les quatre années qui se sont écoulées depuis la parution du rapport de Graça Machel ont vu la mise en œuvre de plusieurs initiatives positives. Malheureusement les horreurs de la guerre continuent de jeter une ombre sur ces réalisations. Dix ans après l'adoption de la Convention sur les droits de l'enfant, les enfants sont toujours tués, amputés, exploités comme combattants et déracinés. La Jamaïque est fermement convaincue que la question des enfants dans les conflits armés doit demeurer une priorité pour la communauté internationale qui doit pouvoir y apporter une réponse efficace. Il est un certain nombre d'initiatives qu'il est possible de prendre tant avant, pendant qu'après les conflits, a poursuivi la représentante. Tout d'abord, pour aborder cette question de la manière la plus efficace qui soit, il convient d'accorder une attention suffisante à la prévention des conflits armés. Il faut donc de manière prioritaire s'attaquer aux causes profondes des conflits. La communauté internationale doit aussi garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et encourager des programmes de reconstruction de la paix après les conflits et de réhabilitation, afin d'en éviter véritablement la réémergence.

Une autre initiative que la communauté internationale peut prendre est la promotion d'une culture du respect des principes et normes humanitaires. Les Etats doivent notamment déployer des efforts sans équivoque pour mettre un terme à l'impunité dont jouissent trop souvent les coupables de violations délibérées des droits des enfants. Il faut pour cela adopter une attitude novatrice et à cet égard la proposition du Secrétaire général d'exclure tous les crimes commis contre les enfants des accords d'amnistie mérite l'attention du Conseil. Les conflits ne peuvent cependant pas toujours être empêchés et il convient également de développer des stratégies claires et appropriées de protection des enfants durant les conflits armés. L'approche doit être intégrée et garantir la participation et la coopération de tous les acteurs concernés. Les initiatives prises par le système des Nations Unies devraient par conséquent reposer sur une coopération plus grande avec les organes régionaux et sous-régionaux, les donateurs multilatéraux et les organisations non gouvernementales internationales, a estimé Mme Durrant. A cet égard, elle a qualifié de véritable tournant la déclaration sur les enfants touchés par la guerre adoptée en avril 2000 par les pays membres de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

La Jamaïque estime également que la protection des droits et intérêts des enfants réfugiés et déplacés à l'intérieur des frontières est une question qui mérite particulièrement l'attention. La communauté internationale doit par conséquent mettre à disposition davantage de ressources afin que ces enfants bénéficient de l'alimentation, des soins de santé, des mesures de réunification des familles et de l'éducation dont ils ont besoin. Il est aussi capital que des mécanismes de contrôle et d'alerte soient mis en place pour garantir que les groupes armés, étatiques ou non, respectent bien le droit international. Il ne faut pas non plus oublier que la reconstruction après les conflits est l'une des phases les importantes de la protection des enfants. Dans ce contexte, la question de l'éducation revêt une importance toute particulière. Les anciens enfants soldats qui restent sans rien faire dans les camps de désarmement et de démobilisation sont en effet grandement susceptibles de retourner dans un groupe armé. La communauté internationale, les donateurs et les ONG ont donc le devoir d'accorder davantage de ressources aux initiatives de reconstruction de la paix, de démobilisation et de réintégration des enfants, en prenant particulièrement en compte les besoins spécifiques des enfants soldats ainsi que la grande vulnérabilité des petites filles.

La Conférence de Winnipeg sur les enfants touchés par les conflits armés, qui aura lieu en septembre prochain, ainsi que la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants, prévue en 2001, sont autant de forums importants pour poursuivre les consultations et obtenir des résultats concrets en matière de protection des enfants dans les conflits, a également estimé Mme Durrant. Le Conseil de sécurité a, pour sa part, le devoir d'encourager l'établissement d'un cadre normatif international de protection des enfants. La résolution 1261 est à cet égard une étape importante à partir de laquelle il faut continuer de construire, a fait remarquer la représentante avant d'indiquer que la nouvelle résolution examinée en ce moment par le Conseil constituera une autre étape majeure en faveur des enfants.

M. MICHAEL SCHMIDT (Autriche) a indiqué, au nom de la présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), que lors du Sommet de l'OSCE de 1999, les chefs d'Etat ou de gouvernement se sont engagés à promouvoir activement les droits et la protection des enfants, en particulier dans les situations de conflit et d'après-conflit. La Charte pour la sécurité européenne adoptée lors du Sommet, exprime cette volonté. Le séminaire que l'OSCE a tenu à Varsovie en mai dernier a été consacré entièrement à la question des enfants et les conflits armés, a précisé le représentant. Parmi les recommandations du séminaire figurent la nécessité pour l'OSCE d'intégrer la protection des enfants, en particulier de ceux touchés par les conflits, dans ses activités et de continuer d'accroître la coopération et la coordination avec les autres organisations internationales, les institutions nationales et les organisations non gouvernementales tant au niveau politique qu'au niveau pratique sur le terrain. Le représentant a également évoqué les autres recommandations du séminaire comme notamment: le développement de la politique de l'OSCE en matière de protection des enfants touchés par les conflits; la mise en place de centres de coordination, y compris dans le cadre d'opérations sur le terrain; le contrôle et la diffusion d'informations sur la protection des droits des enfants dans les conflits armés ainsi que le renforcement de l'expertise et des capacités de l'OSCE dans ce domaine; l'inclusion des droits des enfants dans les programmes de formation du personnel de l'OSCE qui participe à des activités sur le terrain; l'élaboration de mesures concrètes par le Forum pour la coopération en matière de sécurité en vue de mettre un terme au trafic illégal d'armes légères et de petit calibre dans la zone d'action de l'OSCE. Le représentant a indiqué que deux initiatives majeures ont été lancées pour traduire dans les faits cette série de recommandations, à savoir l'intégration de la question des enfants dans les conflits aux opérations sur le terrain de l'OSCE et l'élaboration d'un document général soulignant la politique de l'OSCE en matière de protection des enfants.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a en premier lieu exprimé le soutien de sa délégation aux initiatives et activités du Représentant spécial du Secrétaire général. Il a ensuite déploré les divergences d'interprétation et d'application de la "Formule Arria", voulu comme un processus de consultation confidentielle et informelle non sanctionné par une décision officielle. Cette formule s'avère en fait, selon lui, un moyen supplémentaire d'empêcher les Etats non membres du Conseil de participer à la discussion et à la négociation sur des thèmes relevant de l'Assemblée générale. Cette nouvelle formule soulève des interrogations d'ordre général quant au travail même des Nations Unies. On peut entre autres se demander quels sont les critères de sélection des organisations et personnes qui pourront participer à des réunions organisées selon la Formule Arria et quels sont les obstacles qui empêchent ces mêmes acteurs de s'exprimer devant les Etats Membres lors d'une séance publique.

Le représentant a également indiqué qu'il attachait une grande importance au rapport du Secrétaire général et notamment à ses chapitres consacrés à la protection des enfants dans le cadre des opérations de maintien de la paix et aux situations postconflit qui relèvent du champ d'action naturel du Conseil. Quant à l'efficacité du Conseil de sécurité sur la question traitée aujourd'hui, une chose est sûre, c'est qu'à l'heure même où l'on discute de ce problème, les enfants continuent à être victimes d’actes de violence, a fait observer M. Valdivieso. Il a estimé que l'Organisation doit poursuivre son dialogue sur les enfants touchés par les guerres, mais en gardant à l'esprit qu'il faut désormais les envisager comme les "constructeurs" de la paix. Or la tendance lors de telles discussions est de les considérer comme des objets, ce qui est approprié si on estime qu'ils sont des victimes innocentes des conflits armés. Aujourd'hui, il est nécessaire de considérer les enfants comme les acteurs indispensables de la construction de la paix. La Colombie insistera sur cette perspective durant l'Assemblée du millénaire ainsi que sur d'autres aspects d'importance comme la nécessité de faire respecter le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant relatif à la participation des enfants dans les conflits armés.

M. HIDEAKI KOBAYASHI (Japon) s’est dit heureux d’informer le Conseil que la question de la prévention des conflits a été retenue par les membres du G-8 comme une des questions les plus importantes lors de leur récent Sommet d’Okinawa. Les Ministres des Affaires étrangères du G-8 ont ainsi élaboré un texte intitulé “Initiatives du G-8 à Miyazaki pour la prévention des conflits”. Les membres du G-8 se sont notamment mis d’accord pour faire pression sur ceux qui enrôlent des enfants soldats ou se servent des enfants comme de cibles. Réaffirmant leur engagement en faveur de la sécurité humaine, les membres du G-8 ont déclaré que l’ONU devait continuer de jouer un rôle central dans ce domaine au cours du siècle prochain.

Notant que des développements positifs étaient intervenus depuis l’adoption de la résolution 1261, le représentant a déploré que l’on dénombre encore des centaines de milliers d’enfants vivant dans la peur et souffrant de la guerre. Il a par ailleurs salué le rapport du Secrétaire général, se félicitant qu’il contienne des recommandations concrètes à même de guider les actions à venir, auxquelles le Japon entend, d’ailleurs participer. Le représentant a mis l’accent sur l’importance de la prévention des conflits en ce qui concerne la protection enfants, rappelant que le 20 juillet dernier, le Japon avait insisté sur l’importance d’une approche globale, dans le domaine de la prévention, englobant des mesures politiques, économiques et sociales, tout en développant une “culture de la prévention”. Il a informé le Conseil que le Japon est engagé dans un certain nombre d’activités visant à faire progresser cette culture.

Le Japon, a-t-il poursuivi, a largement participé aux négociations qui ont permis d’aboutir à l’adoption des deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits d’enfant. A présent qu’un contexte juridique est en place, a- t-il déclaré, il nous faut concrétiser les principes de ces Protocoles sur le terrain. M. Kobayashi a, par ailleurs, jugé que la sensibilisation de l’opinion publique aux problèmes spécifiques rencontrés par les enfants dans les conflits armés est cruciale, dans la mesure où elle peut permettre de créer la pression internationale nécessaire pour mettre fin à de telles souffrances.

A l’instar du Secrétaire général dans son rapport, le représentant a mis l’accent sur la réhabilitation et l’éducation des enfants ayant été enrôlés comme enfants soldats, ayant subi des sévices sexuels, déplacés ou séparés de leurs parents. C’est pour cela, a-t-il poursuivi, que le Gouvernement du Japon a versé des contributions importantes aux programmes humanitaires des institutions spécialisées de l’ONU, tels que l’UNICEF ou le HCR. Une forte volonté politique, une pression de la part de la communauté internationale et des actions concrètes sont essentielles pour faire cesser les actes horribles perpétrés contre les enfants en situation de conflits armés. Le Japon entend continuer de travailler avec les autres Etats sur cette question et sur la base d’une approche globale, pour créer un monde dans lequel les enfants n’auront plus peur d’être des enfants.

M. LESLIE GUMBI (Afrique du Sud) a rappelé que les circonstances atroces dans lesquelles les enfants participent aux conflits armés et sont soumis à la violence ont poussé les pays non alignés, lors de leur 13ème Conférence ministérielle en avril 2000, à accueillir chaleureusement la convocation d’une session extraordinaire de l'Assemblée générale en 2001 qui sera consacrée à l'examen et à l'évaluation des questions affectant le bien-être des enfants. Elle a également permis aux participants de faire part de la préoccupation que leur inspirent les conséquences de la pauvreté et du sous-développement sur les enfants et qui se traduisent par leur recrutement dans les conflits armés soit en tant que mercenaires soit en tant que travailleurs forcés.

Le représentant a indiqué que son pays soutient fermement le Protocole à la Convention relative aux droits de l'enfant qui contribue à établir les normes juridiques permettant de s'attaquer au problème des enfants dans les conflits armés. Il est donc important de renforcer la coopération internationale pour garantir la mise en œuvre de ce Protocole et la réinsertion sociale des enfants victimes des conflits armés. De même, l'Afrique du Sud soutient les dispositions du Statut de la Cour pénale internationale ainsi que la Convention pertinente de l'Organisation internationale du travail. Ces instruments méritent notre soutien entier en ce qu'ils offrent des moyens d'action reconnus au niveau international.

Le représentant a également évoqué les mesures prises au niveau national comme par exemple le Fonds pour les enfants ou le Programme d'action en faveur des enfants, la ratification de la Convention sur les droits de l'enfant ainsi que la mise en conformité de la politique du pays avec la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant de l'OUA. Malheureusement, a indiqué le représentant, les initiatives nationales seules ne sont pas suffisantes. Il est donc nécessaire de garantir une coopération internationale accrue. Les institutions des Nations Unies ont à cet égard un rôle clé à jouer. C'est la raison pour laquelle l'Afrique du Sud accueille favorablement le rapport du Secrétaire général ainsi que la tenue de ce débat. Le représentant a également relevé l'importance de la résolution 1261. En adoptant ce texte, le Conseil de sécurité a pris la décision de protéger les enfants touchés par les conflits et il a reconnu que les conflits armés ont des répercussions à long terme sur la paix, la sécurité et le développement.

M. CARLOS DOS SANTOS (Mozambique) a réaffirmé son engagement envers la protection des enfants touchés par les conflits armés, que son pays avait notamment manifesté en accueillant l'année passée un séminaire régional sur la question. Evoquant la situation au Mozambique, il a souligné que la durabilité de la paix et du processus de réconciliation requièrent encore des efforts intégrés de la part de tous les acteurs de la société du Mozambique ainsi que le soutien de la communauté internationale. Il a notamment cité les progrès réalisés dans la réhabilitation et l'intégration des enfants traumatisés et a souligné que les 2 millions de mines terrestres dispersées sur le territoire et les inondations récentes dans les régions Centre et Sud du pays entravent la réinstallation des populations et la mise en place d'activités productives. Il s'est par ailleurs félicité du processus initié par Mme Graça Machel ainsi que de l'adoption du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des enfants concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et a appelé à la mise en œuvre effective de tous les instruments juridiques existants.

M. Dos Santos a par ailleurs réaffirmé le soutien du Mozambique à la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action sur une culture de paix adopté par l'Assemblée générale le 13 septembre 1999. Il a en outre déclaré qu'il convient de s'attaquer aux causes profondes des conflits au nombre desquelles il a notamment cité le commerce illicite des armes légères ainsi que l'exploitation illicite et le commerce des ressources naturelles. A cet égard, il a rendu hommage à l'initiative du Conseil de sécurité et de plusieurs organisations régionales et sous-régionales visant à réprimer le commerce illicite des armes légères et des diamants. M. Dos Santos a appuyé l'envoi d'un conseiller pour la protection des enfants dans les opérations de maintien de la paix, comme cela a déjà été le cas en République démocratique du Congo et en Sierra Leone notamment. Il a conclu en réaffirmant l'engagement du Mozambique à la cause des enfants et s'est engagé à travailler à cet effet avec les autres membres de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SDAC).

M. MICHAEL POWLES (Nouvelle-Zélande) a exprimé l’espoir que les recommandations faites par le Secrétaire général dans son rapport retiendront l’attention du Conseil. A cet égard, l’ouverture à la signature du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des enfants concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés le 25 mai dernier constitue un développement positif, a-t-il estimé, car une fois entré en vigueur ce texte viendra renforcer la protection des droits humains des enfants. Il a exprimé l’espoir que l’âge minimum de 18 ans pour l’enrôlement dans les forces armées deviendrait une nouvelle règle internationale, tout en exhortant les Etats à faire de la question des enfants soldats une priorité et à travailler à la signature et à la ratification du Protocole.

M. Powles a, par ailleurs, estimé que la conclusion du Statut de Rome de la Cour pénale internationale a également constitué un pas important dans la bonne direction et a informé le Conseil que la Nouvelle-Zélande qui procède actuellement à la modification de sa législation nationale pourra d’ici peu ratifier ce Statut. Il a mis l’accent sur le fait que l’élaboration de nouvelles normes juridiques internationales doit être soutenue par des efforts concrets sur le terrain pour assurer leur mise œuvre. Il a, à cet égard, salué une nouvelle fois le travail du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Olara Otunnu, et de l’UNICEF, tout en rappelant que les organismes et les institutions spécialisées de l’ONU contribuent aussi largement à protéger les enfants des effets des conflits armés.

Le représentant a déclaré appuyer les recommandations du Secrétaire général et plus particulièrement lorsqu’il appelle les Etats à chercher à protéger les civils et notamment les enfants de l’impact des sanctions, par le biais, entre autres, de dérogations pour motif humanitaire. Il a également apporté son soutien aux propositions relatives aux besoins spéciaux des fillettes ainsi qu’à la protection des enfants dans les processus de paix. Beaucoup reste encore à faire pour sensibiliser l’opinion à l’impact des conflits armés sur les enfants et encourager les Etats à traiter ce problème, a-t-il ajouté, mettant l’accent sur l’importance du rôle des gouvernements, des organisations non gouvernementales et du secteur privé dans ce domaine.

Mme JUNE CLARKE (Barbade) a estimé que la question des enfants dans les conflits armés va au-delà de la garantie de leur sécurité physique et du respect des droits humains de ces futurs citoyens du monde. Il faut aussi prendre en considération les traumatismes irréparables qu'ils subissent et qui peuvent tout simplement mener à la reproduction des atrocités dont ils ont été victimes. La Barbade reconnaît donc la vulnérabilité particulière des enfants dans les conflits et le besoin de mesures spécifiques prenant en compte leurs besoins propres. Elle estime que les Nations Unies devraient pleinement remplir leur rôle en matière de prévention des conflits et non se limiter à tenter de régler les crises une fois qu'elles ont éclaté. Il est particulièrement préoccupant de constater à cet égard qu'un montant croissant de ressources destinées au développement économique et social est détourné pour gérer des situations de conflit ou de crises humanitaires.

La Barbade est aussi préoccupée de voir que les conflits sont devenus l'obstacle majeur à l'éducation des enfants. Elle appuie fermement les mesures prises par les Nations Unies pour faire respecter les normes du droit humanitaire international. Elle se félicite tout particulièrement de la décision de procéder à des enquêtes détaillées et de poursuivre en justice tous les responsables de violations du droit humanitaire et des droits de l'homme qui pourraient être commises par son personnel militaire. La représentante a également exprimé l'engagement de sa délégation envers la résolution adoptée en juin dernier par l'Assemblée générale de l'Organisation des Etats américains qui demande à toutes les parties à un conflit de respecter le droit humanitaire international et engage les Etats Membres à soutenir les efforts de démobilisation, de réintégration et de réhabilitation des enfants touchés par la guerre.

M. SAEED HASAN (Iraq) a estimé que les réunions du Conseil de sécurité ne doivent pas amoindrir les mandats de l'Assemblée générale et de l'ECOSOC qui sont les instances appropriées pour mener des examens plus approfondis de la question. Le représentant a convenu toutefois que le rapport du Secrétaire général et les idées exprimées dans cette enceinte contribueront à l'élaboration d'une stratégie mieux intégrée. Compte tenu de la nécessité de trouver des moyens immédiats pour mettre fin aux souffrances des enfants, il faut envisager une approche générale. Pour protéger les enfants dans les conflits armés, il convient de mettre un terme aux conflits eux-mêmes et d'identifier leurs causes, notamment l'hégémonie des pays du Nord sur les pays du Sud. L'ONU se doit de rétablir l'équilibre.

L'application sans discrimination des sanctions par le Conseil de sécurité, depuis que les Etats-Unis ont mis la mainmise sur cet organe en 1990, a causé d'immenses souffrances aux enfants, a affirmé le représentant. Le Secrétaire général a souligné que les bienfaits éventuels des sanctions doivent être comparés à leurs effets sur les enfants. Les souffrances des enfants iraquiens sont une illustration frappante des conséquences des sanctions. Le représentant a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant une évaluation de l'effet des sanctions avant leur imposition. Il faut empêcher le recours aux sanctions comme un mode d'extermination de masse comme c'est le cas en Iraq. Aucune dérogation pour les aliments et les médicaments sans parler des manuels scolaires ou des vêtements, n’avait été prévue dans le cas des sanctions générales imposées en Iraq. Le représentant a également dénoncé l'exploitation des résolutions du Conseil de sécurité par les Etats-Unis et le Royaume-Uni pour leur permettre d'utiliser leurs armes de destruction massive dont les conséquences seront visibles chez les futures générations. Une étude menée sur le terrain par l'UNICEF a conclu que les sanctions ont causé la mort d'un demi-million d'enfants iraquiens. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni sont pleinement responsables de ce génocide. Il faut refuser l'impunité à ceux qui prennent pour cible les enfants. Le Conseil de sécurité, en endossant ce régime de sanctions, a perdu sa crédibilité. Il incombe aux Etats Membres de l'ONU de ne pas appliquer les résolutions du Conseil qui ne sont pas conformes à la Charte des Nations Unies et plus particulièrement à l'Article 25, a ajouté le représentant.

M. DAUDI N. MWAKAWAGO (République-Unie de Tanzanie) a accueilli favorablement le rapport du Secrétaire général. Nous soutenons un bon nombre des recommandations qui y sont contenues. Le représentant a indiqué que la Convention relative aux droits de l'enfant est de loin l'instrument le plus complet à ce jour et devrait constituer le fil conducteur de toutes les politiques en faveur des enfants. Il est logique dans ce contexte que le Conseil impose des pénalités contre ceux qui continuent de violer les instruments internationaux. Il a rappelé que son Gouvernement a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en 1991 et qu'il met en place les mécanismes nécessaires à la ratification de son Protocole, et du Statut de Rome. Mais la ratification de tout instrument n'est pas suffisante si elle n'est pas suivie d'actions concrètes. En Tanzanie, a expliqué le représentant, nous avons traduit la Convention en Swahili pour qu'elle soit accessible à tous.

Revenant aux recommandations du Secrétaire général, le représentant a souscrit à celle visant l'élaboration de codes de conduite par les sociétés privées pour leurs activités économiques avec des parties à un conflit coupables de voler les droits des enfants. Il a suggéré d'aller plus loin et de déclarer un niveau de tolérance "zéro" à l'encontre des pays qui sont responsables de violations des droits de l'enfant. Il a également plaidé en faveur d'accords particuliers pour ce qui est des enfants réfugiés, des enfants affectés par le VIH/sida et des petites filles. Il s'est dit cependant encouragé par la synergie qui est en train de se mettre en place entre les gouvernements, la communauté internationale, les ONG et la société civile. Le représentant a également rendu hommage aux activités du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés dont les recommandations ont amené les changements qui permettent désormais aux filles au Rwanda d'hériter des terres. Il a également félicité la Sierra Leone pour avoir établi une Commission nationale pour les enfants touchés par les conflits. Il est évident que la question des enfants et les conflits armés est multisectorielle. Toute discussion visant à mettre un terme aux conflits ne peut pas ignorer la question de la pauvreté, a-t-il souligné.

M. KAMALESH SHARMA (Inde) a estimé que le rapport du Secrétaire général pose un certain nombre de questions qu'il s'est proposé d'aborder dans un esprit constructif. Il s'est en premier lieu interrogé sur ce qui pouvait véritablement ressortir d'une discussion traitant uniquement des problèmes rencontrés par les enfants dans les conflits. Ce faisant, il a rappelé que la malaria et le VIH/sida tuent bien davantage d'enfants que les conflits, sans pour autant qu'un débat ne soit dévolu aux thèmes spécifiques « enfants et malaria » ou « enfants et sida ». Partout ailleurs et notamment au sein du Comité préparatoire pour le suivi du Sommet mondial sur les enfants, la question est remise dans son contexte général de la société et du développement. Il faut élargir l'angle d'approche et mettre le débat en perspective, a déclaré le représentant. Il a à cet égard rappelé que l'UNICEF estime à 90 000 les enfants qui, durant la dernière décennie, sont morts victimes des sanctions imposées à certains pays. Or, le Conseil n'évoque pas la question spécifique des enfants et des sanctions. Le rapport soumis par le Secrétaire général est beaucoup plus ambitieux que ce que le Conseil lui avait demandé par sa résolution 1261, a poursuivi M. Sharma. Très peu des 55 recommandations relèvent en effet, selon lui, du maintien de la paix et de la sécurité internationales et un nombre encore plus restreint s'adresse directement au Conseil.

Les actions prises devraient être bien pensées, pragmatiques et s'avérer utiles. Le problème est que plusieurs des recommandations du Secrétaire général bien que partant d'une bonne intention ne remplissent pas cet objectif, a fait observer le représentant. Il en a pris pour exemple la proposition demandant au Conseil d'engager les groupes armés à respecter la Convention sur les droits de l'enfant, son Protocole facultatif et les normes du droit humanitaire international. Aucun de ces textes n'envisage de rôle pour le Conseil de sécurité que ce soit pour assurer leur promotion ou leur respect. De plus, il ne faut pas oublier que la plupart des groupes armés ne reconnaissent aucune loi, nationale ou internationale. S'ils les violent, il faut en fait avant tout qu'ils soient arrêtés, a estimé le représentant, ajoutant que si le Conseil venait à appliquer cette recommandation, des effets positifs pourraient peut-être se faire sentir dans le monde "d'Harry Potter" mais certainement pas dans celui de Foday Sankoh. M. Sharma a également réfuté le fait que l'application de sanctions ciblées soit la solution. Avant de prendre des mesures sur ces recommandations, le Conseil devrait faire le point des développements survenus depuis la dernière fois qu'il a évoqué cette question. Le fait est que les groupes armés n'ont montré aucun intérêt à respecter la loi. M. Sharma a également estimé qu'un certain nombre des recommandations du Secrétaire général manquaient de clarté. Il est aussi regrettable que l'efficacité des mesures déjà prises, comme par exemple la nomination de Conseillers sur la protection des enfants au sein des opérations de maintien de la paix, ne soit pas évaluée.

De l'avis de l'Inde, un certain nombre des recommandations va au-delà du mandat du Conseil de sécurité. Par exemple, il n’est pas du ressort du Conseil de demander au secteur privé de développer des codes de conduite, tout au plus est-ce celui du Conseil économique et social. Dans le cas des personnes réfugiées et déplacées, la recommandation du Secrétaire général semble ignorer le fait que l'action internationale dans ce domaine doit respecter la souveraineté des Etats concernés et intervenir à leur demande. S'agissant de la protection des enfants dans les conflits armés, l'Inde recommande que le Conseil agisse rapidement dans les régions où un conflit peut être stoppé grâce à une opération de maintien de la paix forte. Elle encourage également M. Otunnu à poursuivre son rôle de plaidoyer et à en évaluer régulièrement les effets, seul moyen de faire véritablement des progrès. En outre, les agences fournissant une aide humanitaire doivent disposer de toutes les ressources dont elles ont besoin et les pays qui en ont les moyens doivent donc se montrer généreux. Enfin, l'Inde estime que plusieurs des recommandations présentées par le Secrétaire général doivent être examinées par d'autres organes des Nations Unies et ce rapidement.

M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a rappelé que les conflits armés font plus de morts et de blessés parmi les enfants que parmi les militaires. Au-delà des chiffres, il conviendrait de prendre en compte les traumatismes de tous ordres affectant les enfants touchés par la guerre et leur impact sur leur famille et la société dans son ensemble. L'Afrique paie le plus lourd tribut dans ce domaine, a également rappelé le représentant. Avec l'émergence de bandes armées distinctes des forces armées régulières procédant de manière systématique et sans considération d'éthique à l'enrôlement et l'utilisation des enfants dans les hostilités, la situation interpelle la conscience universelle, les dirigeants politiques du monde, la communauté internationale, l'ONU et son Conseil de sécurité en particulier, a estimé M. Deguene Ka. Il s'est félicité à cet égard de l'adoption par l'Assemblée générale du Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

Le représentant a également évoqué la Conférence de la CEDEAO tenue en avril dernier au Ghana et qui a débouché sur l'adoption d'une Déclaration et d'un Plan d'action sur la question. Ces textes méritent l'appui de toute la communauté internationale, a-t-il insisté, car ils contiennent plusieurs initiatives régionales importantes. Il a notamment cité l'intégration de la dimension " protection de l'enfant" dans les initiatives de paix et opérations de maintien de la paix de la CEDEAO, la création d'un Bureau pour la protection des enfants touchés par la guerre et l'institution dans tous les pays membres de la CEDEAO d'une Semaine Ouest africaine de trêve pour les enfants touchés par la guerre.

"Nous devrions davantage nous pencher sur la question de la réinsertion des enfants soldats", a poursuivi le représentant. Cette question doit faire partie intégrante des stratégies de reconstruction post-conflit, domaine où l'action de l'ONU est encore insuffisante. A cet égard, il s'est réjoui de la tenue prochaine en septembre à Winnipeg au Canada d'une Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre, ainsi que de l'offre faire par ce pays de collaborer avec la CEDEAO pour la création d'une Unité de protection des enfants. Cette Unité serait entre autres chargée de la surveillance de l'état des enfants en situation de conflit, de leur réhabilitation et réintégration une fois la guerre terminée et de la protection de leurs droits fondamentaux. Mais la paix n'est pas seulement l'absence de guerre, a fait observer M. Deguene Ka. C'est aussi le développement. Or beaucoup de conflits résultent de l'extrême pauvreté et du sous-développement. En conséquence, il importe de trouver des solutions aux contraintes qui entravent le développement de l'Afrique. Ces contraintes bien connues sont notamment le poids exorbitant de la dette, les obstacles tarifaires ou non à l'accès des produits des pays africains aux marchés et la forte baisse de l'Aide publique au développement. Le représentant a souhaité en conclusion que des réponses hardies et novatrices sortent de ce débat.

M. MURARI R.SHARMA (Népal) a estimé que la mise en œuvre du droit international et des résolutions des Nations Unies est la tâche la plus ardue qui revient à la communauté internationale. Ce quE nous avons obtenu sur le papier doit encore être traduit dans la réalité et mener à des améliorations certaines dans la vie quotidienne des enfants. Sans aucun doute, les pays concernés ont une responsabilité première pour ce qui est de la protection des enfants et de la promotion de leurs droits. La communauté internationale de son côté devrait être disposée à aider les pays qui connaissent des difficultés financières. Le représentant a souligné le caractère multidimensionnel de cette question en ce qu'elle a une dimension politique et socioéconomique. S'attaquer aux symptômes n'est pas une réponse appropriée. Il convient plutôt de s'attaquer aux causes du problème que sont la pauvreté, l'exclusion et les injustices sociales. Il est donc essentiel de prendre des mesures aux niveaux national, régional, des communautés et de la société civile.

Au niveau international, il nous faut continuer à tenter de combler le fossé entre pays pauvres et pays riches. Il est également vital de suivre l'application des instruments internationaux de protection des enfants dans les conflits armés. Il est essentiel d'instituer un système d'alerte précoce des conflits et d'accroître la capacité de réaction préventive des Nations Unies. Ces mesures devraient être soutenues au niveau régional.

Le représentant a expliqué par ailleurs que les communautés et la société civile, qui peuvent constituer un pont de liaison entre les gouvernements et les mouvements rebelles ainsi qu'entre les fossés culturels et raciaux, constituent l'instrument le plus efficace pour inculquer une culture de paix et de prévention des conflits dans les sociétés. Des gouvernements inclusifs et une économie en expansion peuvent jouer réellement un rôle de premier plan en rapprochant les peuples au sein d'un paysage social tolérant. Le représentant a indiqué que le Népal a été l'un des premiers pays à signer et à ratifier la Convention sur les droits de l'enfant et que ses deux protocoles additionnels font l'objet d'un examen en vue de leur signature.

M. PERCY M. MAGOAELA (Lesotho) a estimé que l'heure est venue pour le Conseil et les autres institutions de joindre leurs efforts pour prendre des mesures concernant le problème du recrutement des enfants dans les conflits, notamment du recrutement des petites filles. Le ferme soutien que le Conseil pourrait apporter au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication des enfants dans les conflits armés permettrait sans aucun doute de renforcer les efforts de la communauté internationale contre ce fléau qui sévit dans toutes les régions du monde. A l'évidence le droit international concernant l'utilisation des enfants dans les conflits armés a fait de grands progrès ces dernières années et le Conseil de sécurité doit maintenant pouvoir prendre des mesures concrètes dans ce qui est l'un de ses domaines de compétence. Il doit viser à faire respecter tous les instruments normatifs qui sont désormais à disposition. Le Conseil a également le devoir moral, politique et juridique d'engager les Etats à interdire le recrutement des enfants de moins de 18 ans dans les forces armées. Parallèlement, un effort collectif doit être entrepris pour mettre un terme aux abus dont sont victimes les enfants soldats et pour démobiliser les enfants enrôlés et permettre leur réintégration dans la vie civile.

La délégation du Lesotho est particulièrement préoccupée par le sort des femmes et des jeunes filles impliquées dans les conflits. Or, il semble que cette question ne recueille pas toute l'attention qu'elle mérite. En effet, les femmes et les jeunes filles ne sont pas seulement recrutées pour participer aux combats mais aussi bien souvent pour servir d'esclaves sexuelles et de concubines, ce qui contribue à la propagation d'épidémies comme le VIH/sida. Le Conseil de sécurité devrait donc, par ses résolutions, demander des mesures concrètes pour redresser les politiques discriminatoires dans les forces armées, régler la question du harcèlement sexuel et faire en sorte que les besoins spécifiques des jeunes filles soient pris en compte dans les programmes de démobilisation et de réintégration. L'on ne peut ignorer le lien entre la pauvreté et le recrutement des enfants soldats, a poursuivi le représentant. Il est donc nécessaire d'adopter sur cette question une approche intégrée et globale ainsi que des stratégies de prévention et de protection particulières.

M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a félicité le Secrétaire général pour son rapport et a estimé qu'il contient une série de recommandations dont la mise en œuvre contribuera à faire cesser les souffrances des enfants et à empêcher qu'ils ne soient délibérément pris pour cible en violation flagrante des normes et principes universellement acceptés. C'est avec une grande préoccupation que l'Indonésie assiste à l'utilisation croissante des enfants dans les conflits armés. Le représentant a rappelé que son pays est signataire de la Convention sur les droits de l'enfant et soutient activement son Protocole facultatif relevant à 18 ans l'âge minimum de participation aux hostilités. Alors que l'enrôlement et le recrutement des enfants soldats se poursuivent malheureusement, la communauté internationale se doit de parler d'une seule voix et d'insister pour que cette limite d’âge minimum soit respectée.

L'incapacité à infléchir le transfert clandestin des petites armes et des armes légères a imposé un tribut disproportionné aux enfants. Leur facilité de manipulation permet désormais à des enfants très jeunes de participer aux hostilités et cette situation appelle les efforts concertés aux niveaux national, régional mais aussi international. A cet égard, l'Indonésie espère que la prochaine Conférence internationale sur le trafic illicite des armes légères et de petit calibre conduira à l'adoption de mesures prenant pleinement en compte les intérêts des enfants. Les droits des enfants devraient être reconnus comme une priorité absolue et faire partie intégrante de tous les processus de rétablissement et de reconstruction de la paix ainsi que des programmes de démobilisation et de réinsertion.

M. Wibisono a également dénoncé les effets dévastateurs des refus délibérés d'accorder une aide humanitaire aux enfants. Il a aussi plaidé en faveur de la mise en œuvre de programmes d'information et d'éducation sur les dangers des mines terrestres et a jugé que les sanctions imposées à certains Etats avaient des effets disproportionnés sur les enfants. Les régimes devraient selon lui être assorties de dérogations pour motifs humanitaires afin que les enfants ne soient pas privés de l'accès aux services fondamentaux dont ils ont besoin.

M. MARIO ALEMAN (Equateur) a mis l'accent sur les mesures et initiatives prises ces dernières années par le Conseil de sécurité et la communauté internationale pour assurer une meilleure protection des enfants dans les conflits. Il a particulièrement souligné l'importance de la résolution 1261 adoptée l'an passé par le Conseil et du Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant relatif aux enfants dans les conflits armés. De l'avis de l'Equateur, les enfants doivent recevoir une éducation les préparant à affronter la vie et non à côtoyer la mort avant même d'avoir atteint 18 ans. Les forcer à revêtir un uniforme militaire a des effets néfastes sur leur développement mais également sur la cellule familiale et l'ensemble du tissu social. Cela a aussi des conséquences terribles sur leur santé physique et mentale, ce qui ensuite demande un processus coûteux et long de réhabilitation. Ainsi enrôlés dans les forces armées, les enfants arrêtent leurs études, ce qui à terme a un impact négatif sur le développement de leur pays. Enfin, l'utilisation des enfants soldats contrevient aux principes du droit international.

Selon l'Equateur, les Etats Membres, individuellement, comme le Conseil de sécurité dans son ensemble se doivent de prendre des mesures appropriées, y compris si besoin est des sanctions, pour éviter que les entreprises commerciales et les individus ne profitent des conflits armés pour s'adonner au trafic illicite des ressources naturelles et des armes légères qui alimentent les combats et dont les enfants sont, en dernier ressort, les premières victimes. Le représentant s'est dit convaincu que les délibérations actuelles du Conseil permettront de réaliser une avancée supplémentaire dans la prévention de la participation des enfants dans les conflits.

M. FARES M. KUINDWA (Kenya) a salué les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés. Pour ce qui est du respect des instruments normatifs, le représentant a expliqué que son pays a ratifié la Convention sur les droits de l'enfant et qu’il a promulgué une loi pour en intégrer les dispositions dans son droit interne. Une législation spécifique portant sur les enfants a été adoptée par l'Assemblée nationale. Il nous est apparu que le Sommet du millénaire serait l'occasion idéale pour signer le Protocole additionnel à la Convention. Le représentant a souhaité que la communauté internationale s'attaque d'urgence à la question du trafic illicite des armes légères et de petit calibre. Ce sentiment d'urgence repose sur le fait que les pays en développement ne sont pas en mesure de suivre le rythme des modifications que connaît le monde, ni de trouver des solutions aux inégalités économiques et aux injustices sociales. Nous devons faire preuve de vigilance et nous assurer que les questions relatives aux enfants figurent au rang des priorités lors de l'examen des questions socioéconomiques. Le représentant a rappelé que la Déclaration d'Alger de l'Organisation de l'unité africaine ainsi que celle de Nairobi adoptée par la Conférence des Grands Lacs et de la Corne de l'Afrique sur la prolifération des armes de petit calibre qui s'est tenue en mars 2000, ont joué un rôle important dans la recherche de solutions au problème des enfants et des conflits armés.

M. ARTHUR C.I. MBANEFO (Nigéria) a déclaré qu'il n'est pas seulement essentiel mais légitime que le Conseil de sécurité se penche sur la question des enfants victimes des conflits armés. Il a formé l'espoir que la présente réunion contribuera à mobiliser l'opinion internationale contre ceux qui ont ainsi plongé les enfants innocents dans ce cauchemar terrible. Ces dernières années, le monde a été le témoin horrifié des carnages qui ont sévi sur le continent africain. Il a notamment vu les images terrifiantes des rebelles du Front révolutionnaire uni en Sierra Leone coupant sans merci les membres des hommes, des femmes et des enfants devant un gouvernement impuissant. Il est particulièrement affligeant de constater que certains des individus ayant commis ces actes sont des enfants, n'ayant parfois même pas 7 ans. Ces enfants ont été privés de leur innocence et sont manipulés pour devenir de parfaites machines à tuer. Leur salle de classe est le champ de bataille où la seule chose qu'ils apprennent, c'est tuer. Au-delà du phénomène des enfants soldats, les sociétés sont traumatisées par les blessures terribles infligées à leurs enfants innocents. Comment une société peut-elle gérer une population constituée de citoyens sans bras ? Voilà une question sur laquelle le Conseil de sécurité et l'ensemble de la communauté internationale devrait se pencher. L'ambition devrait notamment être de concevoir des mesures visant ceux qui commettent des atrocités.

A l'évidence la solution durable à ce problème est la prévention des conflits, a poursuivi le représentant. Les dirigeants africains déploient à cet égard leurs meilleurs efforts, dont l'un des plus significatifs est en ce moment en cours d'élaboration au sein de la Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique. Son objectif principal est de construire la capacité de l'Afrique à prévenir, gérer et régler les conflits. Le Conseil de sécurité et la communauté internationale doivent, quant à eux, trouver les voies et moyens de prévenir la récurrence de ces phénomènes. Il faut pour cela poser des règles de protection des enfants dans les conflits et les zones de guerre. Le Conseil de sécurité devrait également concevoir des mécanismes permettant de traduire les coupables devant la justice. Tout échec en la matière se résumerait à abandonner l'avenir des enfants du monde aux désirs et aux caprices des seigneurs de la guerre, a averti en conclusion le représentant.

M. SEMAKULA KIWANUKA (Ouganda) a salué le rapport complet du Secrétaire général sur la situation des enfants dans les conflits armés ainsi que l'engagement constant du Conseil de sécurité dans les questions qui touchent à la sécurité humaine. L'Ouganda estime que l'adoption du Protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés est un jalon majeur dans l'histoire des Nations Unies. Il se réjouit tout particulièrement de la disposition portant à 18 ans l'âge minimum de participation aux hostilités. En dépit de ces avancées, dans de nombreuses parties du monde des pratiques répugnantes continuent d'avoir lieu. Les enfants sont utilisés comme soldats en toute impunité. Ils servent à commettre toute sorte d'atrocités et meurtres, subissent souvent des mutilations et des blessures alors que les petites filles, elles, sont violées ou vendues.

L'Ouganda n'est pas exempt de ce fléau et depuis 1997 plus de 10 000 de ses enfants ont été kidnappés et emmenés de force au Soudan, a indiqué le représentant. Ces actes, commis par l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), s'accompagnent souvent de l'assassinat des familles et amis de ces enfants qui sont ensuite enrôlés de force ou réduits à l'esclavage sexuel par ce groupe rebelle. Au cours des 5 dernières années, le Gouvernement ougandais a multiplié les tentatives d'accord avec le Soudan. Des textes d'accord ont été signés pour être en définitive ignorés. La délégation ougandaise ne peut, aujourd'hui devant le Conseil de sécurité, que souligner la gravité des faits commis par son voisin qui n'honore pas ses engagements. Elle demande instamment au Conseil d'exiger dans la résolution qu'il devra adopter la fin de l'impunité dont jouit le LRA. Il l'exhorte, à l'image d'une décision récente de l'Union européenne, à condamner sans ambiguïté la poursuite des enlèvements et de la mise en esclavage des enfants ougandais.

M. ANDRE KAPANGA (République démocratique du Congo) a rappelé que les Etats se mobilisent pour mettre fin à l’utilisation d’enfants dans les conflits armés et réintégrer les enfants soldats dans la société. L’Afrique en a déjà donné le ton. Après l’Afrique du Sud et le Malawi, le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a donné la preuve de sa détermination de résoudre ce problème des enfants pris dans les conflits armés. La RDC est donc le troisième pays africain à se doter d’un plan national d’action, conformément au Programme d’action de Vienne sur les droits de l’homme de 1993. Bientôt, l’arsenal juridique congolais concernant la protection des droits de l’enfant sera complet. La RDC a en effet ratifié la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant et est en passe de ratifier la Charte africaine y relative. Elle se dit prête à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que tous les autres instruments pertinents.

Au début de l’agression armée contre la RDC, près de 7000 enfants étaient engagés aux côtés des forces gouvernementales. Le nombre des enfants enrôlés dans des groupes armés de l’Est et dans la province de l’Equateur reste encore difficile à évaluer. Réagissant contre cette situation, le Gouvernement a pris de manière progressive des mesures interdisant le recrutement des enfants. Il a amorcé un tournant véritablement décisif lorsqu’il a organisé à Kinshasa du 6 au 10 décembre 1999, malgré l’état de guerre toujours persistant, un important forum sur la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats dont les principaux objectifs visaient à réaffirmer l’engagement de la RDC dans le processus de paix et dans le respect des conventions internationales auxquelles elle a adhéré, à partager les expériences d’autres pays en matière de démobilisation et de réinsertion familiale et sociale des mineurs d’âge, et à sensibiliser les bailleurs de fonds.

A l’issue du Forum de Kinshasa, les participants se sont entendus sur la mise en place d’un dispositif intergouvernemental de coordination et de prise en charge de tous les aspects de la démobilisation et de la réinsertion. Considérant que la démobilisation des enfants devrait être comprise comme un objectif prioritaire dans tout le processus de paix et que l’élimination des enfants des guerres constitue un acte de prévention des conflits et d’adhésion aux idéaux des droits de l’homme, les participants ont demandé aux Etats africains d’intégrer dans leurs législations internes le principe de fixer à 18 ans l’âge minimum d’enrôlement dans les armées. Par une loi du 9 juin 2000, le Gouvernement a mis en place un dispositif interministériel de coordination pour prendre en charge tous les aspects de la démobilisation et de la réinsertion des enfants recrutés comme soldats. Si l’on veut que les efforts de la RDC en matière de protection des enfants, et en particulier le succès de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats, le Conseil de sécurité doit faire appliquer sans atermoiement ses résolutions pertinentes exigeant le retrait total, complet et inconditionnel des troupes ougandaises et rwandaises du territoire de la RDC.

M. IBRAHIM M. KAMARA (Sierra Leone) a mis l’accent sur la situation des enfants de son pays qui ont été entraînés dans la guerre depuis mars 1991. Malheureusement, a-t-il souligné, les enfants de Sierra Leone sont devenus eux aussi les auteurs des atrocités commises au cours de ce conflit. Il s’est félicité de l’adoption de la résolution 1306 (2000) sur le conflit en Sierra Leone et de la décision prise par les associations de diamantaires de faire cesser le trafic illégal de diamants qui alimente les guerres en Afrique. Le représentant s’est déclaré particulièrement préoccupé par la situation des filles et a estimé nécessaire de prendre en considération leurs besoins spécifiques dans les processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Il est indispensable que les filles puissent elles aussi bénéficier des programmes d’éducation et de formation professionnelle. Il a fait part de l’institution, par son Gouvernement en avril dernier, d’une Commission nationale sur les enfants touchés par les conflits armés qui est chargée de veiller à ce que les besoins des enfants et des jeunes soient pris en compte dans l’allocation des ressources, la planification des programmes et les politiques nationales.

M. Kamara a reconnu que l’un des problèmes les plus graves qui se pose à la Sierra Leone est la “crise des jeunes”. En effet, si l’on veut que les anciens enfants soldats deviennent des membres productifs de la société, il faut mettre en œuvre des programmes efficaces de réinsertion, comme cela est précisé dans les Accords de Lomé. En conclusion, le représentant a exprimé ses remerciements aux pays qui ont fourni des troupes à la MINUSIL et a exprimé ses condoléances aux familles de deux qui ont perdu la vie au cours de cette mission.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a rappelé que son pays a participé activement à l'élaboration du Protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant relatif à la participation des enfants dans les conflits. La Norvège a eu un rôle tout aussi actif dans la rédaction de la Convention 182 de l'Organisation internationale du travail qui pose le recrutement forcé d'enfants de moins de 18 ans comme l'une des pires formes d'exploitation des enfants. La politique norvégienne se fonde sur le rapport de Graça Machel publié il y a 5 ans et consiste à développer une série de partenariats avec tous les acteurs concernés par cette question. La Norvège a également fourni des ressources pour permettre au Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, M. Olara Otunnu, de conduire ses activités. Elle a également suggéré que la démobilisation des enfants soldats soit parmi les mesures de rétablissement de la confiance dans le processus de paix mené par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et le Forum des partenaires de l’IGAD (FPI).

En matière de politique humanitaire, la Norvège a mis l'accent sur la protection des enfants et des civils contre les dangers des mines terrestres. Ce faisant, elle a décidé de consacrer, sur 5 ans, 120 millions de dollars à des activités de déminage. La Norvège a également donné la priorité aux programmes tournés vers l'action et a développé une série de réponses pratiques, pragmatiques et réalistes au grave problème du trafic illicite des armes légères et de petit calibre qui affecte de multiples manières les enfants. Les efforts entrepris pour alléger le fléau des enfants dans les conflits armés sont efficaces à plusieurs niveaux, a affirmé le représentant. Mais il est nécessaire de renforcer encore davantage la coopération et le rôle joué par les acteurs sous-régionaux et locaux.

M. MUBARAK HUSSEIN RHAMTALLA (Soudan) a indiqué que son pays accorde un intérêt particulier et fondamental à la question abordée aujourd'hui par le Conseil. Il a salué les efforts de M. Otunnu et de Mme Bellamy pour sensibiliser l'opinion internationale aux souffrances qu'endurent les enfants. Le représentant a espéré que les propositions du Secrétaire général seront aussi examinées par les autres organes des Nations Unies, à savoir l'Assemblée générale et ses organes subsidiaires. Le Soudan a récemment créé une Commission présidentielle sur la protection des enfants, a-t-il indiqué. En outre, les autorités soudanaises examinent actuellement le moyen de devenir partie au Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant relatif à la participation des enfants dans les conflits armés. Le Gouvernement du Soudan coopère par ailleurs très étroitement avec M. Otunnu, a également souligné le représentant.

Le représentant s'est réjoui de la recommandation de mesures afin que les groupes armés respectent les normes internationales relatives à la protection des enfants. Ces groupes sont en effet responsables de manière directe des violations des droits des enfants dans les régions de conflit. Il est temps de condamner ces groupes armés et d'établir une distincion entre la responsabilité des parties étatiques, d'une part, et celles non étatiques, d’autre part, a estimé le représentant. En revanche, la recommandation faite au Conseil d'obtenir des informations régulières de la part des organisations non gouvernementales concernant la situation des enfants mérite que l'on y réfléchisse davantage. En effet et en dépit de la contribution qu'apportent de nombreuses organisations non gouvernementales, le Gouvernement soudanais tient à souligner que certaines ONG violent les principes internationaux du droit humanitaire ainsi que le droit souverain des Etats. Le rôle que jouent certaines ONG pour attiser la violence dans des pays d'Afrique, notamment au sud du Soudan, a été prouvée, a affirmé le représentant. Le Conseil devrait donc en premier lieu coopérer avec les Etats et les Gouvernements pour collecter les informations. Il devrait en outre faire preuve de transparence dans ses relations avec ces ONG en transmettant les opinions qu'elles émettent aux Etats concernés. Le représentant a aussi insisté pour que le Conseil prenne connaissance des opinions de tous les Etats Membres sur cette question avant de prendre des décisions. Cette consultation devrait se faire dans le cadre de l'Assemblée générale. En conclusion, il a réfuté catégoriquement les accusations formulées par le représentant de l'Ouganda à l'encontre de son pays. Le problème évoqué concerne en fait seulement des différences entre tribus ougandaises, a-t-il affirmé. Le dialogue et les contacts entre l'Ouganda et le Soudan, soucieux de ses relations de bon voisinage, se poursuivent pour régler tous les problèmes.

Mme SYLVIE JUNOD, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a procédé à un inventaire des efforts accomplis dans le domaine de la protection des enfants au plan juridique et opérationnel ainsi que dans le cadre du Plan d'action du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ainsi, le CICR a, en tant qu'expert, contribué au développement du droit international touchant la protection des enfants et notamment de la Convention sur les droits de l'enfant et son Protocole facultatif. La représentante a regretté cependant les faiblesses du Protocole en ce qu'il n'interdit pas la participation indirecte et autorise le recrutement des enfants de moins de 18 ans sur une base volontaire, sans définir ce terme ce qui laisse la porte ouverte à des abus. Par ailleurs, les entités non étatiques ne sont liées que par une obligation morale. La représentante a relevé que le Protocole II additionnel aux Conventions de Genève va plus loin dans ce domaine car il contient une interdiction de recruter et de faire participer aux hostilités les enfants de moins de 15 ans. Il confère par ailleurs des obligations juridiques de même nature aux parties au conflit. Il est important de rappeler que le recrutement et la participation des enfants de moins de 15 ans aux hostilités sont considérés comme des crimes de guerre au sens du Statut de la Cour pénale internationale. La représentante a également expliqué en quoi consistaient les activités opérationnelles du CICR, qui se traduisent par des programmes d'assistance aux populations civiles, des activités de protection en faveur des prisonniers et une action en faveur des enfants non accompagnés. Elle a rappelé que les différentes entités du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont élaboré dès 1995 un Plan d'action en faveur des enfants victimes des conflits armés.

Selon M. MOKHTAR LAMANI, Observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) auprès des Nations Unies, il va de soi que la solution ultime consiste à traiter les causes profondes des conflits, qu'elles soient socioéconomiques, raciales, religieuses ou autres. De nouvelles méthodes et de nouveaux moyens doivent être trouvés et les efforts doivent être intensifiés pour empêcher les pires atrocités. C'est pourquoi, les recommandations et les mesures propres à encourager le respect des obligations et des engagements contenus dans le rapport du Secrétaire général doivent faire l'objet d'une attention toute particulière. Le Conseil est par sa compétence spécifique, l'organe adéquat pour se prononcer de façon explicite en faveur du droit et de son respect. M. Lamani a insisté sur le fait qu'il est crucial que les organisations régionales continuent de consacrer une attention accrue à la question des enfants. A ce titre, il a fait

observer que la 27ème Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères, réunie le mois dernier à Kuala Lumpur, a tenu à rappeler les positions fermes des membres de l'OCI quant aux mesures nécessaires pour que les normes de conduite acceptées soient mieux respectées.

Mme CAROL BELLAMY a remercié le Conseil de son rôle de chef de file dans l'examen de cette question. Le Conseil de sécurité est un organe puissant. Le rapport à l'étude contient d'importantes recommandations dont certaines sont propres au Conseil. Ne vous contentez pas d'étudier ce rapport. L'enfance est éphémère et à chaque instant les enfants meurent.

* *** *