LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO DE 3 MOIS EN COMPTANT QUE LES PARTIES TIENDRONT DES POURPARLERS DIRECTS POUR RESOUDRE LES PROBLEMES

Communiqué de Presse
CS/2018

LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO DE 3 MOIS EN COMPTANT QUE LES PARTIES TIENDRONT DES POURPARLERS DIRECTS POUR RESOUDRE LES PROBLEMES

Réaffirmant son plein appui aux efforts poursuivis par la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) afin de faire appliquer le Plan de règlement et les accords concernant la tenue d'un référendum libre, régulier et impartial, le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, le mandat de la Mission de trois mois, soit jusqu'au 31 octobre 2000. Par la résolution 1309 (2000), adoptée à l'unanimité, le Conseil, qui regrette qu'aucun progrès n'ait été accompli durant la réunion des parties tenue le 28 juin 2000 à Londres, compte que les parties se rencontreront pour des pourparlers directs sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement et pour essayer de se mettre d'accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend au sujet du Sahara occidental. De son côté, le Secrétaire général devra faire le point de la situation avant l'expiration du mandat prorogé de la Mission.

Aux fins de l'examen de cette question, le Conseil était saisi d'un rapport du Secrétaire général relatant l'évolution de la situation au Sahara occidental depuis le 22 mai dernier.

Texte du projet de résolution (S/2000/728)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental, en particulier ses résolutions 1108 (1997) du 22 mai 1997, 1292 (2000) du 29 février 2000, 1301 (2000) du 31 mai 2000 ainsi que sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, en date du 9 décembre 1994,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 12 juillet 2000 (S/2000/683) et les observations et recommandations qu’il contient, et exprimant son plein appui au rôle et à l’action de l’Envoyé personnel,

Réaffirmant son plein appui aux efforts poursuivis par la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) afin de faire appliquer le Plan de règlement et les accords adoptés par les parties, concernant la tenue d’un référendum libre, régulier et impartial en vue de l’autodétermination du peuple du Sahara occidental,

Notant que des divergences de vues fondamentales entre les parties restent à surmonter quant à l’interprétation à donner des dispositions principales du Plan,

Regrettant qu’aucun progrès n’ait été accompli durant la réunion des parties tenue le 28 juin 2000 à Londres,

1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2000 en comptant que les parties se rencontreront pour des pourparlers directs sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l’application du Plan de règlement et pour essayer de se mettre d’accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend au sujet du Sahara occidental;

1. Prie le Secrétaire général de faire le point de la situation avant l’expiration du mandat prorogé de la Mission;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Sahara occidental (S/2000/683)

Le rapport décrit les faits nouveaux intervenus depuis le 22 mai 2000, date du dernier rapport.

Le Secrétaire général signale qu’en dépit des efforts de son Envoyé personnel, James Baker III, aucun progrès n’a été accompli lors de la réunion que les parties ont tenue le 28 juin dernier à Londres. Il précise que James Baker a indiqué que cette réunion avait en fait marqué un recul. Ni le Royaume du Maroc, ni le Front populaire pour la libération de Saguia-el-Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario) n’ont donné l’impression qu’ils étaient disposés à présenter des propositions concrètes pour rapprocher leurs points de vue. Elles ne semblaient pas non plus prêtes à renoncer à leur animosité réciproque et à commencer à négocier une solution politique. Le Secrétaire général ajoute qu’il espère qu’au cours des réunions qui auront lieu au niveau des experts à Genève sur les questions concernant les procédures de recours, les prisonniers de guerre et les réfugiés, certains progrès pourront être réalisés. A la suite de ces consultations, il compte que son Envoyé personnel rencontrera de nouveau les parties, en présence des deux pays observateurs, l’Algérie et la Mauritanie, pour essayer une fois de plus de régler les multiples problèmes concernant l’application du Plan de règlement et pour essayer de les amener à s’entendre sur l’une ou l’autre solution politique à leur différend au sujet du Sahara occidental. Entre-temps, il recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MINURSO pour une période de trois mois s’achevant le 31 octobre 2000.

En ce qui concerne les propositions avancées par les parties lors de la réunion de Londres, il est précisé que pour le Front POLISARIO, le déroulement des procédures de recours et le rapatriement des réfugiés constituent deux questions problématiques. Pour le Maroc, le déroulement des procédures de recours, l’annulation des résultats des opérations d’identification concernant quelque 7000 requérants, le rapatriement des réfugiés sahraouis et la question des Sahraouis ayant atteint leur majorité électorale après décembre 1993 qui avaient été exclus des procédures de recours, constituent les obstacles à la mise en œuvre du Plan de règlement.

Le Secrétaire général explique que, comme son Envoyé personnel l’a expliqué aux parties, un accord pourrait être négocié en vue de la pleine intégration du Sahara occidental au Maroc ou de la pleine indépendance du Sahara occidental. Un accord négocié pourrait également déboucher sur une solution intermédiaire. On pourrait encore envisager un accord permettant d’appliquer pleinement le plan de règlement. Toutefois, les problèmes auxquels son application se heurte depuis neuf ans n’ouvrent pas de bonnes perspectives à cet égard.

Le Secrétaire général ajoute qu’il souhaiterait, d’autre part, proposer au Conseil de sécurité de réfléchir à la façon de faire respecter les résultats du référendum par les parties, si celui-ci devait avoir lieu. Il rappelle à cet égard que le Plan de règlement ne prévoit pas de mécanisme de coercition et qu’il est improbable que soit proposé un tel dispositif comportant le recours à des moyens militaires.

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