LE COMITE CHARGE DES ONG MAINTIENT SA RECOMMANDATION DE SUSPENDRE POUR TROIS ANS LE STATUT CONSULTATIF DE L'ASSOCIATION ôASOPAZCOö

Communiqué de Presse
ONG/364

LE COMITE CHARGE DES ONG MAINTIENT SA RECOMMANDATION DE SUSPENDRE POUR TROIS ANS LE STATUT CONSULTATIF DE L’ASSOCIATION “ASOPAZCO”

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a repris, cet après- midi, l’examen des rapports spéciaux qui contiennent des lettres de plainte de la part de ses membres demandant à ce que des mesures appropriées soient prises à l’égard de certaines ONG en raison de leurs agissements. A l’issue d’un vote nominal, le Comité a décidé de maintenir sa décision de recommander au Conseil économique et social la suspension, pour trois ans, du statut consultatif d’“ASOPAZCO – International Council of the Associations for Peace in the Continents”. Le 23 juin dernier et à l’issue également d’un vote par appel nominal, le Comité avait décidé de recommander la suspension du statut consultatif suite à une plainte déposée par la délégation de Cuba. Dans sa plainte en date du 27 avril 2000, la délégation cubaine reprochait à plusieurs représentants d’AZOPAZCO d’avoir distribué, lors de la 56ème session de la Commission des droits de l’homme à Genève, des publications provenant d’autres organisations cubaines menant des activités de propagande contre le gouvernement de ce pays. L’organisation aurait également, toujours accrédité à cette session Mmes Silvia Iriondo et Victoria Ruiz, toutes deux activités politiques. En vertu du paragraphe 56 de la résolution 1996/31 qui régit le statut consultatif des ONG auprès du Conseil économique et social, le Comité doit transmettre et expliquer par écrit ses décisions aux organisations non gouvernementales qui sont mises en cause. Celles-ci ont alors la possibilité de répondre à ce qui leur est reproché. C’est dans ce cadre que le Comité a procédé cet après-midi.

Le Comité avait également devant lui les réponses de l’organisation “Transnational radical party” (TRP), dont elle avait aussi, lors de sa réunion du 23 juin 2000, décidé de recommander la suspension du statut consultatif pour trois ans. Cette décision avait fait suite à une plainte de la Fédération de Russie qui reprochait notamment au TRP d’avoir, lors de la 56ème session de la Commission des droits de l’homme, accrédité un représentant des séparatistes tchétchènes et de promouvoir par ailleurs la pédophilie et la consommation de substances psychotropes. En raison du manque de temps et de la complexité des réponses apportées par l’ONG, le Comité a décidé de demander au Conseil économique et social l’autorisation de tenir une réunion supplémentaire, si possible avant la fin de sa session de fond, pour prendre une décision.

La prochaine réunion sera annoncée dans le journal.

Examen des rapports spéciaux

Le 23 juin dernier et à l’issue d’un vote par appel nominal de 11 voix pour, 5 contre et 2 abstentions, le Comité avait décidé de recommander la suspension, pour trois ans, du statut consultatif d’ASOPAZCO-International Council of the Associations for Peace in the Continents” suite à une plainte déposée par la délégation de Cuba. Dans sa plainte en date du 27 avril 2000, la délégation cubaine expliquait que les représentants d’ASOPAZCO avaient distribué, lors de la 56ème session de la Commission des droits de l’homme à Genève, des publications provenant d’autres organisations cubaines menant des activités de propagande contre le gouvernement de ce pays. L’organisation aurait également, toujours selon la plainte de Cuba, accrédité à cette session Mmes Sivia Iriondo et Victoria Ruiz, toutes deux activistes politiques. Dans une première réponse à ces accusations, ASOPAZCO affirmait qu’aucun de ses membres ne s’était comporté de manière hostile à l’égard de la délégation cubaine présente à Genève. Ce fut au contraire un membre de cette délégation qui aurait menacé l’ONG de lui retirer son statut consultatif.

Le représentant de Cuba a expliqué que tout au long de cette procédure sa délégation a agi de la manière la plus transparente possible en fournissant toutes les informations nécessaires au Comité pour qu’il prenne une décision dûment justifiée. Il a rappelé qu’il a été témoin de la distribution des documents hostiles qui a été faite par les représentants d’ASOPAZCO dont les membres du Comité ont d’ailleurs eu un exemplaire. L’ONG en question a eu largement le temps de produire des contre arguments. Or, les informations supplémentaires qu’elle a fournies ne justifient nullement une modification de la décision prise par le Comité en juin dernier. La délégation cubaine tient à préciser qu’elle n’a rien contre cette organisation en elle-même, le problème est que quelques membres incontrôlés et subversifs s’y sont immiscés. Au cours des trois ans de suspension, l’ONG aura largement le temps de faire la preuve de sa probité et de sa bonne volonté envers l’Organisation.

A l’Observateur des Pays-Bas et au représentant de l’Allemagne qui faisaient remarquer qu’il n’y a pas eu de décision écrite sur ce dossier ainsi que le prévoit la résolution 96/31 de l’ECOSOC et demandaient que les deux organisations en question aient l’occasion de s’expliquer, la représentante de l’Algérie a répliqué que le Comité n’est pas réuni aujourd’hui pour revoir sa décision, ce qui relève du Conseil économique et social lui-même. C’est conformément à la pratique établie et confirmée l’an passé par le Président de l’ECOSOC que le Comité a fait parvenir aux ONG le rapport final de sa dernière session contenant sa décision et ce qui l’avait motivée. Elle a également estimé que les informations complémentaires envoyées par l’ONG ne contiennent aucun élément nouveau justifiant de revoir la décision prise précédemment. Suite à deux motions d’ordre de la Fédération de Russie et de la France, le représentant du Pakistan qui présidait la séance a indiqué le Comité est réuni aujourd’hui pour entendre les réponses des ONG et que dans ce cadre les délégations sont libres d’exprimer leur opinion. Il faut examiner les faits présentés et non se livrer à des spéculations ou à des interprétations, a insisté le représentant de Cuba. Le représentant de la France s’est dit dans l’incapacité de le faire dans la mesure où les réponses apportées par l’une des deux organisations concernées aujourd’hui ne porte pas sur le fond et conteste la procédure à laquelle le Comité a recouru pour l’informer de sa décision, ce qui pose le problème très important de la manière dont le Comité doit travailler.

Que les réponses des ONG soient complètes ou non, le mandat du Comité est aujourd’hui des les examiner, a précisé le Président de la séance. Rejoignant la position de plusieurs de leurs collègues, les représentants de la Chine, du Soudan, de la Bolivie ont estimé que les réponses fournies par ASOPAZCO ne justifient pas de modifier la décision du Comité. Pour sa part, le représentant des Etats-Unis a rappelé que le Comité n’a jusqu’à ce jour pas été en mesure d’entendre directement les représentants d’ASOPAZCO qui en ont pourtant le droit, d’autant que les positions tenues par la délégation cubaine et par l’ONG sont en complète contradiction. Le Comité doit faire de son mieux pour entendre les ONG lorsqu’elles sont présentes. Certes la pratique du Comité est de favoriser la participation des ONG à ses travaux lorsqu’elles sont présentes, toutefois celles- ci ne peuvent pas imposer au Comité un calendrier de travail, a fait observer le représentant de Cuba, qui a précisé que l’un des membres de cette ONG vit très prêt de New York et qu’il lui est donc relativement facile de venir au Siège de l’ONU. En fait, il semble qu’ASOPAZCO soit une association d’agitateurs politiques déguisés en organisations non gouvernementales, ainsi qu’en témoignent les divers éléments que la délégation cubaine a pu faire parvenir aux membres du Comité. L’honnêteté veut de reconnaître que plusieurs dirigeants de cette ONG ont eu des comportements incorrects lors de la session de la Commission des droits de l’homme. Si certains membres du Comité estiment que la délégation cubaine ne dit pas la vérité sur ce point, il est toujours possible de recourir à un vote, a ajouté le représentant.

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que les membres du Comité avaient eu raison de recommander la suspension pour trois ans du statut consultatif d’ASOPAZCO. Il a estimé, contrairement au représentant des Etats- Unis, que rien, dans la résolution, ne prévoit la présence d’un représentant d’une ONG dans la salle pour faire valoir son point de vue. Le représentant de la France a indiqué que la pratique visant à entendre les représentants d’ONG dans la salle est à encourager. Il a rappelé l’importance de mener à leur terme la procédure contradictoire avec les ONG.

Au sujet des accusations portées par la délégation du Cuba à l’encontre d’ASOPAZCO et d’un de ses membres, Mme Iriondo et selon lesquelles cette dernière aurait participé, le 24 février 1996 au vol “Brothers to the Rescue” ayant violé l’espace aérien cubain, le représentant de l’Allemagne a rappelé qu’ASOPAZCO avait reçu son statut consultatif en 1998-1999, soit il y a un an. Est-ce que Mme Silvia Iriondo était membre de l’ONG à l’époque et était-elle dans l’avion en 1996, a-t-il demandé. Le représentant de Cuba a précisé que Mme Iriondo était impliquée dans l’incident de 1996 au-dessus du territoire de Cuba. Mme Sylvia Iriondo a en plus organisé des activités terroristes et de propagande, notamment dans le cas du petit Elian Gonzalez.

La représentante de l’Algérie a déclaré que le Comité avait déjà pris une décision visant la suspension du statut de l’ONG alors qu’au départ, la délégation de Cuba avait demandé le retrait pur et simple de ce statut. Le représentant de la France a précisé que sa délégation avait les plus grandes difficultés à suivre la demande de Cuba dans la mesure où son pays aurait pu exprimer une position inverse dans une autre instance, notamment au Conseil de sécurité. Il a demandé au Secrétariat de lui fournir des documents supplémentaires. Le représentant des Etats-Unis a souhaité qu’à l’avenir, les membres du Comité disposent de documents complets permettant d’avoir une vue d’ensemble de la question.

Reprenant la parole, la représentante de l’Algérie a rappelé que la décision du Comité a été prise à la suite d’un vote et non par consensus, ce qui témoignait déjà des divergences d’opinion entre les membres. Toutefois, il est du ressort de l’ECOSOC et non du Comité de revenir ou non sur cette décision. Pour la représentante du Soudan, le Comité devrait poursuivre ses travaux et éventuellement revenir ultérieurement sur la question. “En vertu de la résolution 96/31, rien n’empêche le Comité de réouvrir la question et d’inverser sa décision”, a fait remarquer le représentant de la France. Selon lui, le Comité dispose aujourd’hui de nouveaux éléments d’information et de réponse qui le fondent parfaitement à revoir sa décision. Rappelant qu’il avait voté en faveur de la suspension du statut consultatif de l’ONG, le représentant du Liban a estimé que toutes les ONG ayant le statut consultatif ont le devoir d’appuyer les travaux et activités de l’ONU conformément à la Charte. Lorsque des activités sont menées par les ONG en violation de la résolution 96/31, comme c’est ici le cas avec ASOPAZCO, le Comité doit les sanctionner. ASOPAZCO a répondu point par point à la plainte de la délégation de Cuba sans toutefois apporter d’éléments nouveaux permettant de revoir la décision prise en juin par le Comité. Le représentant a par ailleurs indiqué qu’il avait reçu une lettre venant de Miami accusant son Gouvernement d’être hypocrite et de défendre les oppresseurs. Il a indiqué qu’il n’était pas en mesure de revenir sur sa décision. La représentante du Chili a fait remarquer qu’en fonction des réponses fournies par une ONG toute décision du Comité peut toujours être inversée. Les nouveaux éléments transmis par l’ONG confortent sa délégation dans son refus de suspendre le statut consultatif d’ASOPAZCO. Si un membre du Comité le souhaite, il est toujours possible de recourir à un vote.

Une décision a déjà été prise et ce n’est qu’à la condition qu’un membre du Comité invoque l’article 57 du Règlement de l’ECOSOC que l’on peut réouvrir la question, a rappelé le représentant de Cuba, qui a été soutenu par la Chine et la Fédération de Russie. Il a ajouté qu’il faudrait alors de nouveau procéder à un vote. Pour le représentant de la France, le Comité a in fine l’entière liberté de revenir sur sa décision.

Le représentant de l’Allemagne a, pour mettre un terme à la discussion, invoqué l’article 57 du Règlement intérieur de l’ECOSOC, demandant au Comité de reconsidérer sa décision de juin. Les représentants de Cuba et de la Fédération de Russie ont indiqué qu’ils voteront contre la motion déposée par l’Allemagne, d’autant que réouvrir le débat ne changera rien à la décision. De son côté, le représentant de la France aurait souhaité pouvoir poursuivre l’examen de la question dans le cadre du paragraphe 56 de la résolution 96/31. Etant donné les nouvelles informations tangibles parvenues au Comité, il n’avait pas d’autre possibilité que de demander la réouverture du débat. Le représentant des Etats- Unis a lui exprimé son soutien à la motion présentée par l’Allemagne.

A la suite d’un vote nominal, le Comité a décidé par 9 voix contre (Soudan, Tunisie, Algérie, Bolivie, Chine, Colombie, Cuba, Liban et Fédération de Russie), 4 voix pour (Etats-Unis, Chili, France et Allemagne) et 2 abstentions (Turquie et Inde) de rejeter la motion présentée par l’Allemagne et de maintenir sa décision prise en juin. Sa recommandation de suspendre pour trois ans le statut consultatif d’ASOPAZCO sera donc transmise pour confirmation à l’ECOSOC.

Explication de vote

Le représentant de l’Allemagne a rappelé que son pays avait demandé le réexamen de la décision du Comité en raison de doutes sur les raisons ayant motivé la suspension du statut de l’ONG et de faits nouveaux portés à l'attention du Comité.

Examen des réponses fournies par Transnational Radical Party

A sa séance du 23 juin dernier, le Comité avait recommandé de suspendre le statut consultatif de cette ONG pour une période de trois ans. Cette décision faisait suite à une plainte déposée par la Fédération de Russie qui reprochait à l’ONG d’avoir donné la parole à un séparatistes tchétchène. La Fédération de Russie avait également accusé cette ONG d’organiser un trafic de drogues.

Le représentant de l’Italie, rappelant que son pays n’est pas membre du Comité mais qu’il s’exprime en sa qualité de membre de l’ECOSOC, a demandé sur quels éléments le Comité avait fondé sa décision de suspendre le statut de cette ONG compte tenu des contradictions internes du rapport du Comité sur cette question. Le Président du Comité a rappelé que la décision du Comité s’appuyait sur une plainte de la Fédération de Russie. Les représentants de l’Allemagne et de Cuba ont précisé que le consensus auquel s’est joint leur pays portait sur un élément de la plainte de la Fédération de Russie, à savoir une infraction de l’accréditation de l’ONG, et non pas sur les accusations de trafic de drogues et de pédophilie.

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