SITUATION SECURITAIRE ET PARTICIPATION DE TOUTES LES COMMUNAUTES AUX ELECTIONS MUNICIPALES A L'AUTOMNE SONT LES PRINCIPALES PREOCCUPATIONS DE LA MINUK

Communiqué de Presse
CS/2014

SITUATION SECURITAIRE ET PARTICIPATION DE TOUTES LES COMMUNAUTES AUX ELECTIONS MUNICIPALES A L'AUTOMNE SONT LES PRINCIPALES PREOCCUPATIONS DE LA MINUK

Lors d'une réunion d'information sur le Kosovo, le Sous-secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Hédi Annabi, a indiqué, ce matin au Conseil de sécurité, que ces dernières semaines la Mission des Nations Unies a essentiellement concentré ses efforts sur deux points : l'amélioration de la sécurité et la préparation des élections municipales prévues pour l'automne prochain. En raison de la résurgence de la violence enregistrée depuis le début du mois de juin, des mesures spéciales pour assurer la sécurité de toutes les communautés ont dû être prises, a ainsi expliqué M. Annabi. Un accent particulier a été mis sur la protection des communautés minoritaires, qui semblent encore être la cible d'attaques systématiques, et ce malgré les condamnations de ces violences professées par les représentants de toutes les communautés. Un accord a ainsi été signé entre la communauté serbe du Kosovo, représentée par l'Archevêque Artemije, et le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la mission sur place, M. Bernard Kouchner. Il prévoit notamment la mise sur pied d'un groupe spécial chargé de combattre la violence ethnique. Des mesures ont aussi été prises pour réduire la menace que pose le comportement irresponsable de la part de certains médias locaux. Un code de conduite prévoit par exemple des sanctions en cas de violations par les médias qui publient des articles incitant à la haine. Dans le même temps, la KFOR a procédé à des recherches d'armes et a découvert un site d'entraînement et deux bunkers remplis d'armes ayant appartenu à l'ancienne armée de libération du Kosovo.

Les efforts se sont également poursuivis en faveur de la participation accrue de toutes les communautés ethniques aux différentes institutions consultatives et transitoires mises en place. M. Annabi a ainsi indiqué que le Conseil national des Serbes du Kosovo a repris depuis le 25 juin sa participation aux travaux de la Structure intérimaire mixte et du Conseil transitoire mixte. Le Sous-Secrétaire général a aussi indiqué que malheureusement, en raison de la crainte d'assister à une délégation de pouvoirs aux Serbes du Kosovo pour les questions de sécurité, les dirigeants du Parti démocratique du Kosovo ont, quant à eux, récemment suspendu leur participation.

Parallèlement, les préparatifs pour les élections municipales se sont poursuivies, a expliqué le Sous-secrétaire général. Le processus d'enregistrement, qui s'achèvera le 15 juillet prochain, a produit des résultats encourageants.

(à suivre – 1a)

- 1a - CS/2014 13 juillet 2000

Toutefois, les populations serbes et celles d'origine turque refusent toujours d'y prendre part, soumettant leur participation à des conditions de sécurité, d'une part, et des exigences linguistiques, de l'autre. Un projet de système électoral a été établi le 8 juillet dernier, qui prévoit des institutions locales visant à l'autonomie au niveau municipal. Le refus général de la communauté serbe de s'engager dans le processus électoral, n'empêche pas certains représentants serbes de participer à des réunions municipales, a précisé M. Annabi. En conclusion, il a demandé aux membres du Conseil de sécurité de fournir du personnel à la composante de police de la Mission notamment pour combattre les violences qui perdurent et d'encourager les Serbes et les Turcs du Kosovo à participer au processus électoral.

De nombreux membres du Conseil, ont estimé que les prochaines élections municipales seront une bonne occasion pour que tous comprennent qu'un régime démocratique se fonde sur la participation et non sur l'exclusion. Pour le représentant de la France, ces élections peuvent créer au sein de la population du Kosovo un véritable choc démocratique positif pour l'évolution de la société. A cet effet, la participation de toutes les communautés a été jugée fondamentale. Seule la volonté des dirigeants des communautés ethniques permettra d'instaurer l'état de droit et de mettre fin à la violence, a insisté le représentant des Etats-Unis. La recrudescence des violences ethniques a d'ailleurs particulièrement retenu l'attention des membres du Conseil, dont le représentant des Pays-Bas qui s'est félicitée des mesures spéciales de protection des minorités prises par M. Kouchner. A l'instar des représentants de la Jamaïque et du Bangladesh, les membres du Conseil se sont aussi inquiétés de la récente découverte d'importantes caches d'armes, ainsi que du trafic illicite d'armes et de stupéfiants transitant par le Kosovo.

Le représentant de la Fédération de Russie a, pour sa part, regretté le fait que le problème des réfugiés est loin d'être réglé. Sans s'opposer par principe à la tenue d'élections municipales en octobre prochain, il a souligné qu'il est nécessaire que les toutes les conditions indispensables à des élections justes et libres soient garanties. Etant donné les conséquences importantes que pourraient avoir ces élections, il est souhaitable que le Conseil de sécurité examine de manière approfondie les garanties à la participation des Serbes du Kosovo au processus électoral.

Outre le Sous-secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, les membres suivants du Conseil ont pris la parole : Royaume-Uni, Fédération de Russie, France, Etats-Unis, Malaisie, Argentine, Canada, Chine, Tunisie, Ukraine, Bangladesh, Pays-Bas, Namibie et Jamaïque.

RESOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 ( 1999) DU CONSEIL DE SECURITE

Exposé du Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix

M. HEDI ANNABI, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a indiqué que depuis la dernière réunion d'information donnée par le Représentant spécial et Chef de la mission, M. Bernard Kouchner, les activités de la MINUK se sont concentrées sur l'amélioration de la sécurité dans tout le Kosovo. Des mesures particulières ont été prises pour améliorer la sécurité des communautés minoritaires et on peut dire aujourd'hui que des progrès sensibles ont été enregistrés. La plus grande participation de tous les groupements ethniques est recherchée et la communauté serbe a rejoint depuis la fin du moins de juin le Conseil transitoire du Kosovo. Néanmoins, pour sa part, le Parti démocratique du Kosovo a décidé de ne pas participer aux structures administratives conjointes. Parallèlement, les préparatifs pour les élections municipales se sont poursuivies, a expliqué le Sous-secrétaire général. Le processus progresse de manière encourageante mais dans l'ensemble les populations serbes et celles d'origine turque refusent toujours d'y participer. Par ailleurs, la communauté albanaise du Kosovo a manifesté sa crainte que la mise en œuvre de l'accord signé entre l'Archevêque Artemije Radosavljevic et M. Kouchner entraîne une délégation de pouvoirs en matière de sécurité à la population serbe du Kosovo. Ce faisant M. Thaci a suspendu sa participation au Conseil de transition du Kosovo. On constate toujours des violences systématiques contre les communautés minoritaires, même si les dirigeants des différentes communautés représentées ont tous fait des déclarations très fermes contre ces violences.

S'agissant des efforts pour concevoir un système électoral, M. Annabi a expliqué que la MINUK avait d'abord envisagé un système d’élections à la proportionnelle avec des listes de candidats publiques, projet que le parti de M. Thaci a rejeté. Le projet de règlement établi finalement prévoit des institutions municipales pour une autonomie au niveau local. Il s'agit d'une étape importante vers le transfert de pouvoirs de la MINUK vers les municipalités locales, a estimé le Sous-secrétaire général, qui a précisé toutefois que cet accord est intervenu en l'absence de M. Thaci. M. Annabi a, d’autre part, indiqué que malgré le refus général de la communauté serbe de s'engager dans le processus électoral, certains représentants serbes ont commencé à participer à des réunions municipales, ajoutant cependant qu'aux alentours de Pristina les représentants serbes continuent de s’y refuser.

En matière de sécurité, M. Annabi a expliqué que depuis le début du mois de juin, on assiste à une recrudescence de la violence, visant principalement les Serbes du Kosovo, ainsi que la communauté des Roms. Les menaces contre les familles non serbes visant en dehors de Mitrovica augmentent également. La liberté de mouvement est de fait assez faible. Un malaise et la violence se sont installés dans la communauté serbe du Kosovo suite à l'arrestation d'un serbe kosovar soupçonné de violences contre un camion conduit par un albanais. Des échauffourées s'en sont suivies et des véhicules de la Mission ont été détruits. En conséquence, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a suspendu temporairement ses activités au nord de Mitrovica. Les locaux internationaux ont aussi été victimes d'attaques à Srpec. Dans plusieurs villes, de violentes explosions de violence ont éclaté. La KFOR procède à des recherches d'armes de grande ampleur et c'est ainsi qu’un site d'entraînement et deux bunkers remplis d'armes ont été découverts. Les armes découvertes comprenaient grenades, explosifs et autres armes légères. Une enquête a révélé qu'elles appartenaient à l'ancienne armée de libération du Kosovo. La Mission et la KFOR examinent ensemble tous les moyens possibles pour améliorer la sécurité de toutes les communautés. La sécurité est par exemple renforcée au moment des récoltes et du travail aux champs. Des villages serbes du Kosovo et des villages mixtes sont protégés par des barrages pour éviter les échanges de tir et 13 officiers locaux ont été nommés afin de faciliter l'accès de la communauté serbe du Kosovo à tous les services sociaux et médicaux de la région. L'Archevêque Artemije et M. Kouchner s'efforcent également de mettre sur pied un groupe spécial chargé de combattre la violence ethnique. Les opérations conjointes de sécurité sont favorisées. L'accent est mis sur une prise en charge conjointe de la sécurité au niveau local et même au niveau des quartiers. Des mesures ont aussi été lancées pour réduire la menace que pose le comportement irresponsable de la part de certains médias locaux. Un code de conduite prévoit des sanctions contre les médias qui publient des articles incitant à la haine.

Les termes de référence d’un Comité consultatif mixte, proposé par la MINUK, sont actuellement discutés de manière intensive entre la Mission et les représentants de la République fédérale de Yougoslavie. Pour la MINUK, la mise en place d'un tel Comité sera très importante, car il a l'intention de se concentrer dans un premier temps sur des mesures très concrètes comme les finances ou les déplacements. Pour ce qui est de la situation en Serbie du sud, on constate toujours une présence accrue de la police serbe dans la zone de sécurité et fin juin près d'une centaine de personnes de cette zone se sont réfugiées vers le Kosovo car elles craignaient des violences. La situation au sud de la Serbie continue donc d'être instable.

S'agissant des préparatifs électoraux, M. Annabi a indiqué que le processus d'enregistrement civil arrive maintenant à sa fin. Des progrès considérables ont été faits. Au 7 juillet, 893 281 demandes avaient été reçues, 100 912 examinées et un tiers de ces cas ont été vérifiés. Il y a désormais plus de 800 000 noms inscrits au Registre civil. ON enregistre aussi des progrès dans les efforts concernant l'enregistrement des civils situés à l'étranger. On note la participation active de la population kosovare albanaise, mais les communautés serbe et turque continuent elles de boycotter le processus. Les dirigeants de ces communautés estiment que les populations ne doivent pas s'inscrire au registre tant que des progrès importants n'auront pas été enregistrés en matière de sécurité. La communauté turque demande, quant à elle, le rétablissement de la garantie des droits particuliers qui lui étaient alloués dans le cadre de la Constitution fédérale de 1974. Ceci comprend l'utilisation de la langue turque sur les cartes d'identité et la traduction en turc de tous les documents officiels. Le 8 juillet dernier, le Représentant spécial a signé le Règlement sur les élections municipales au Kosovo. Selon ce texte, le Représentant spécial a l'autorité de fixer la date des élections après consultation avec le Secrétaire général. Le mandat du premier officier municipal élu sera de deux ans et une disposition prévoit qu'au moins un candidat sur 3 doit être une femme.

Evoquant ensuite la situation humanitaire, M. Annabi a déclaré que depuis le début du mois de juin plus de 11 000 personnes sont retournées au Kosovo, portant ainsi à environ 860 000 le nombre total des personnes rentrées volontairement au Kosovo depuis juin 1999. Les retours forcés se poursuivent aussi, ils proviennent surtout de l'Allemagne ou de la Suisse. Le problème est que leur ampleur dépasse la capacité d'installation, a expliqué le Sous-Secrétaire général. Pour faire face à cette situation, un Comité directeur du Comité conjoint des retours a été mis en place sous l’égide du HCR. Ce comité effectue notamment des missions d'évaluation des emplacements de réception de ces réfugiés. Pour l'instant, la communauté serbe du Kosovo n'a pas accepté de participer à ce Comité, a précisé M. Annabi. La situation des prisonniers et des personnes disparues continue d'être préoccupante. Des craintes ont notamment été exprimées concernant le traitement des Kosovars d'origine albanaise détenus en RFY. Pour ce qui est de l'administration civile, le travail vise essentiellement à continuer d'équiper le système judiciaire, a poursuivi M. Annabi. Pour cela, le Gouvernement des Etats-Unis a donné de nombreuses fournitures de bureau et le Gouvernement suisse fournira pour sa part 1 million de deutsche mark pour une prison. Des nominations de juges devraient être approuvées par le Représentant spécial d'ici la fin du mois. A ce jour, M. Kouchner a nommé 5 juges internationaux et 3 procureurs. Depuis mars, la Force de protection du Kosovo a participé à 23 projets et 13 projets additionnels sont en cours. S'agissant de la composante "police" de la MINUK, 3 894 hommes, sur un montant total autorisé de 4718, sont arrivés sur place. Parmi eux, on compte plus de 700 policiers spécialisés et 2 unités de police spécialisée doivent encore être déployées dans les mois qui viennent. En matière de reconstruction économique, des discussions avec les principaux donateurs ont eu lieu sur le budget consolidé du Kosovo. Il faudra encore 50 millions de deutsche mark pour consolider pleinement le budget. Aucun engagement ferme n'a encore été pris et la situation sera de nouveau examinée en septembre prochain. Les revenus provenant des douanes et autres taxes sont désormais de 4,5 millions de deutsche mark par semaine, bien au-delà des 3 millions de deutsche mark posés comme objectif hebdomadaire, s'est réjoui M. Annabi. Un libre blanc sur les entreprises a été adopté, a-t-il aussi indiqué. Un plan d'action pour l'électricité a été présenté afin d'améliorer la situation générale ainsi que la gestion de l'entreprise chargée de fournir l'électricité.

En conclusion, le Sous-secrétaire général a déclaré que la MINUK continuera de se concentrer sur deux questions pressantes: la situation en matière de sécurité et la préparation des élections municipales. Il a encouragé les membres du Conseil de sécurité à fournir du personnel à la composante de police de la Mission notamment pour combattre les violences qui perdurent. Ils les a aussi invités à encourager les Serbes Kosovars et les Turcs Kosovars à participer au processus électoral.

Déclarations

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a insisté sur l'importance de la décision des Serbes du Kosovo de rejoindre à nouveau les structures administratives conjointes. En travaillant à l'intérieur de ces structures, les Serbes du Kosovo contribueront largement à assurer le succès du processus de paix au Kosovo. Le représentant a attiré l'attention sur la nécessité urgente de mettre en place un système efficace pour la tenue des élections municipales prévues pour octobre 2000. La délégation du Royaume-Uni appelle tous ceux qui peuvent exercer une influence au Kosovo à contribuer au succès du processus d'inscription sur les listes électorales. Le renforcement du système judiciaire est indispensable au Kosovo, et à cet égard, M. Eldon, a rappelé que deux candidats britanniques ont été nommés à des postes de substituts du procureur.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a regretté que la résolution 1244 du Conseil de sécurité n'ait toujours pas été mise en œuvre et que le problème des réfugiés soit loin d’avoir été réglé. De plus, les actes de violence continuent d'être perpétrés par des extrémistes albanais du Kosovo. Des crimes de nature ethnique restent impunis. La Fédération de Russie, sans s'opposer en principe à la tenue d'élections municipales en octobre prochain, souligne la nécessité de garantir toutes les conditions indispensables à des élections justes et libres. Aujourd'hui, il n'existe pas de mécanisme qui garantirait la participation des Serbes du Kosovo au processus électoral. Etant donné les conséquences que pourraient avoir ces élections, cette question qui n'est traitée que par la MINUK, doit être examinée de manière approfondie par le Conseil de sécurité. Faisant référence aux caches d'armes appartenant vraisemblablement, selon lui, à l'armée albanaise du Kosovo, M. Lavrov a jugé nécessaire que l'on clarifie cette situation. Sa délégation demande des précisions sur la révision de l'Accord entre le Conseil national serbe et la MINUK. A ce jour, il n'existe aucune information sur la coopération avec l'ex-République fédérale de Yougoslavie. Récemment, selon une ONG, le Kosovo est devenu une zone de transit pour le trafic illicite des stupéfiants. A cet égard, M. Lavrov a estimé que le Conseil de sécurité doit être informé. De l'avis de sa délégation, les dispositions importantes de la résolution 1244 ne sont pas respectées.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) s'est félicité du format choisi pour la présente réunion qui permet aux Etats Membres ne faisant pas partie du Conseil de sécurité d'être également tenus clairement informés de la situation. Rappelant la présentation de M. Kouchner faite devant cette même assemblée le 9 juin dernier, M. Levitte s'est réjoui de constater que les représentants des serbes du Kosovo ont depuis décidé de reprendre leur participation au Conseil transitoire. Il a insisté sur le fait que toutes les communautés représentées dans le pays doivent jouir d'une sécurité égale. Il a reconnu que des difficultés demeurent et a notamment pris note des déclarations de M. Thaci. La prochaine étape importante sera la tenue des élections locales qui peuvent, selon lui, créer au sein de la population kosovar un véritable choc démocratique positif pour l'évolution de la société. Il faut pour cela que la préparation en soit rigoureuse et que toutes les communautés, notamment les Serbes du Kosovo, soient représentées et enregistrées. En continuant de mettre des obstacles à la participation des serbes du Kosovo à ce processus, M. Milosevic montre que son souci n'est pas vraiment de satisfaire l'intérêt du peuple serbe du Kosovo, a-t-il déclaré. Le succès de la Mission doit beaucoup aussi à sa capacité à rétablir et à réouvrir les services essentiels, comme l'électricité, les transports et l'éducation. Des progrès ont pu être déjà enregistrés dans ces domaines notamment grâce à la contribution de l'Union européenne. L'Union européenne demeure en effet le plus gros contributeur international, avec près de 8 milliards d'Euros en deux ans. La MINUK doit continuer à disposer des moyens nécessaires à son action, notamment en personnel, a estimé également le représentant. Le Secrétariat devrait donc présenter une évaluation de ses besoins en personnel et un plan d'action pour surmonter les difficultés liées à la relève et aux départs de l'été.

M. JAMES B. CUNNINGHAM (Etats-Unis) s'est félicité des travaux accomplis par la MINUK et en particulier, dans le cadre de sa coopération avec la KFOR. Il est indispensable que les actes de violence prennent fin afin de permettre à la MINUK de s'acquitter de son mandat dans de bonnes conditions. Pour renforcer l'état de droit, la cessation de la violence passe par l'expression de la volonté politique. Il est important que la Mission soit appuyée dans l'organisation des prochaines élections municipales. Il faut aussi appuyer les efforts qu'elle déploie pour garantir la participation des Serbes et autres minorités du Kosovo à ce processus.

M. HASMY AGAM (Malaisie) s'est félicité de la signature le mois dernier de déclarations conjointes à Pristina et à Gnjilane aux termes desquelles les dirigeants des communautés albanaise, serbe et turque ont condamné tous les actes de violence et de terrorisme perpétrés contre les habitants des deux municipalités. Ils se sont également engagés à œuvrer en étroite coopération en vue d'établir une paix et une prospérité communes. C'est une étape très encourageante qui représente une contribution concrète visant à réduire les tensions entre les communautés ethniques qui devraient être suivies d'exemple par d'autres municipalités au sein du Kosovo, en particulier Mitrovica. Concernant cette dernière, M. Agam a regretté que la division actuelle de facto de la ville est inacceptable et doit être annulée dès que possible. En outre, des attaques ont été perpétrées contre le personnel de la MINUK, du HCR et d'autres institutions, ainsi que leurs bureaux. Les responsables de ces attaques devraient être poursuivis. A cet égard, M. Agam a noté les précisions apportées par M. Annabi concernant l'éventuelle participation d'éléments étrangers à ces attaques et actes d'intimidation. La signature le 29 juin dernier de l'Accord conjoint entre la MINUK et le Conseil national serbe (CNS) constitue une initiative très importante visant à améliorer les libertés fondamentales et la sécurité de la communauté serbe. Toutefois, a estimé M. Agam, l'engagement pris par le Conseil national serbe (CNS) de participer, conformément à l’Accord conjoint, aux structures administratives intérimaires communes en tant qu'observateurs pendant une autre période de trois mois n'a pas été tenu. La délégation malaisienne demande des informations complémentaires sur le mandat, les fonctions et la composition d'une Equipe spéciale sur la sécurité telle que proposée par l'Accord.

La signature de l'Accord a engendré des réactions négatives de la part de certains milieux de la communauté albanaise du Kosovo. Le Parti démocratique du Kosovo (PDK) a décidé de se retirer du Conseil d'administration intérimaire. C'est une grave entrave au processus en cours au Kosovo, a estimé M. Agam. C'est pourquoi, il est souhaitable que M. Annabi nous informe sur les efforts accomplis visant à encourager le PDK à reconsidérer sa position et à réintégrer le Conseil d'administration intérimaire. S'agissant du processus d'inscription sur les listes électorales et de la tenue des élections municipales en octobre prochain, M. Agam a noté l'importance du décret pris la semaine dernière par la MINUK relatif à l'établissement des municipalités autonomes. La Malaisie espère que les prochaines élections seront couronnées de succès et qu'elles jetteront une base viable pour l'avenir du Kosovo. Elle demande des informations complémentaires sur la question des détenus et des personnes disparues.

Mme ANA MARIA MOGLIA (Argentine) a déclaré que depuis la dernière réunion d'information, il y a eu un certain nombre de progrès institutionnels au Kosovo, notamment avec la nomination d'un ombudsman. L'Argentine espère que ce mécanisme fonctionnera le plus rapidement possible et sera multiethnique. Un autre point important est la décision du Conseil serbe de rejoindre les différents Comités conjoints mis en place. Cette décision découle de la signature d'un accord avec la MINUK dont le but est d'adopter des mesures concrètes pour garantir les libertés fondamentales de la communauté serbe au Kosovo, a rappelé la représentante. L'Argentine espère que la communauté serbe interprétera cela comme une preuve de la volonté réelle de la KFOR et de la MINUK d'œuvrer pour le bien du Kosovo. Il faut que les uns et les autres comprennent qu'au Kosovo il doit y avoir une place pour tous. Les prochaines élections municipales seront une bonne occasion pour que tous comprennent qu'un régime démocratique se fonde sur la participation et non sur l'exclusion. C'est pourquoi l'Argentine appelle à la participation de tous. Des efforts doivent encore être menés pour mettre fin aux actes d'hostilité ethnique, a poursuivi la représentante, ajoutant que les médias doivent impérativement arrêter d'inciter à la haine. Elle a ensuite fait observer que la circulation d'armes dans la région est une pratique courante et que les frontières du Kosovo sont dans ce domaine poreuses. Indubitablement la réconciliation sera difficile si les réfugiées et personnes déplacées ne peuvent pas rentrer dans des conditions sûres et également si la question des détenus n'est pas réglée, a fait remarquer la représentante en conclusion.

M. DAVID R. ANGELL (Canada) a souligné que le décret concernant l'établissement de municipalités autonomes, pris par le Chef de la MINUK, M. Bernard Kouchner, constitue une mesure importante en vue de la tenue d'élections justes et libres à l'automne prochain. L'autonomie au niveau local donnera l'occasion aux Kosovars d'élire les autorités qui décideront de la politique les affectant plus directement. La délégation canadienne se réjouit particulièrement que, par le biais de consultations soutenues avec les représentants locaux et les organisations internationales, la MINUK ait décidé de la mise en place d'un système qui créera pour les candidats les conditions optimales pour participer à la vie politique locale. Le pluralisme doit être encouragé par le recours à un système de représentation proportionnelle. Ainsi, les petits partis, groupes ou communautés auront la chance d'être élus. La condition d'inclure 30% des femmes sur toutes les listes permettra de renforcer la représentation équitable de tous les secteurs de la société. La MINUK est confrontée à des défis importants dans son travail pour organiser des élections justes et libres. C'est pourquoi, il est indispensable que la communauté internationale y apporte son appui. Des efforts doivent être déployés pour prévenir la violence et l'intimidation au cours de ces élections. A cet égard, les mesures intensives en cours en matière de sécurité sont clairement nécessaires. Les actions de la MINUK visant à assurer que les médias s'abstiennent d’inciter à la haine, à l'intolérance ou à la violence sont également importantes. Le Canada encourage donc la Mission à continuer à contrôler étroitement les activités des médias au cours du processus électoral en vue de maintenir l'état de droit et de garantir la protection des droits de l'homme. A l'approche de la clôture du processus d'inscription sur les listes électorales, le Canada estime que tous les Kosovars ont un intérêt à participer à ce processus. La pleine participation sera la meilleure garantie pour toutes les communautés d'être équitablement représentées à tous les niveaux de l'administration publique et de contribuer à forger l'avenir de la province.

M. CHEN XY (Chine) a noté les progrès accomplis par la MINUK, en particulier en ce qui concerne le retour des réfugiés et le redressement économique. La situation au Kosovo continue toutefois de constituer une source de préoccupation. Les actes de violence sont prémédités et leurs auteurs continuent d'agir en toute impunité. Il s'agit d'une tentative visant à repeupler le Kosovo que d'Albanais du Kosovo. Les Serbes du Kosovo sont peu nombreux à avoir regagné leur foyer. Ils sont souvent la cible d'agression ou d'autres actes de violence de la part de la population albanaise du Kosovo. Il est indispensable de créer un climat propice pour la tenue d'élections libres et justes.

M. OTHMAN JERANDI (Tunisie) a reconnu que si la situation au Kosovo a enregistré des progrès importants, l'instabilité continue néanmoins de prévaloir. Les lueurs d'espoir ne doivent pas en effet occulter la réalité souvent tragique et faite de relations très tendues entre les communautés. La vague de violence enregistrée depuis juin est inacceptable et met en danger les efforts de la communauté internationale. De l'avis de la Tunisie, les élections municipales constitueront une étape décisive, permettant d'asseoir le principe de coexistence pacifique. La participation de tous au processus d'enregistrement et de vote est donc essentielle. La Tunisie estime que la question du déminage devrait bénéficier de la priorité des efforts de la communauté internationale. La question des détenus et des personnes déplacées est aussi une préoccupation constante pour la Tunisie. En effet, tant que cette douleur ne sera pas apaisée, il sera difficile d'avoir un Kosovo multiethnique et pacifié. M. Jerandi a également estimé que l'amélioration de la situation économique est très importante. Selon lui, la MINUK peut jouer un rôle primordial et notamment favoriser le rétablissement de la confiance chez les investisseurs étrangers dans cette région. Il a insisté en conclusion sur le rôle positif des partis modérés qui ont choisi de participer aux efforts de la Mission et aux travaux des divers Comités mixtes mis en place.

M. VALERI P. KUCHYNSKI (Ukraine) a noté avec satisfaction un certain nombre de faits nouveaux survenus au Kosovo. Il a notamment salué la signature le 29 juin dernier de l'Accord conjoint entre la MINUK et le Conseil national serbe concernant la participation de sept serbes du Kosovo dans les structures administratives intérimaires. Ces mesures sont extrêmement importantes et sont prises à point nommé en vue de surmonter les difficultés auxquelles la communauté serbe est confrontée. La délégation ukrainienne se félicite des efforts accomplis par la MINUK visant à créer un système judiciaire au Kosovo en désignant d'autres juges et substituts du procureur internationaux dans un certain nombre de juridictions locales à Mitrovica, Gnjilane et Pristina. Toutefois, elle souhaite avoir des précisions sur la proposition de constituer un Tribunal chargé de connaître des crimes de guerre et des crimes ethniques commis au Kosovo, formulée par la MINUK, ainsi que sur les liens que cette juridiction aurait avec le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie. L'Ukraine se félicite dans ce contexte de la nomination hier d'un ombudsman chargé d'enquêter et d'examiner les plaintes déposées par des individus, des groupes ou des organisations concernant les éventuels abus de pouvoir commis par les autorités locales et internationales. La création de ce poste contribuera à établir l'état de droit dans la province et à promouvoir la réconciliation entre les groupes ethniques, a espéré M. Kuchynski.

Notant que la sécurité des minorités nationales ne s'est pas améliorée, M. Kuchynski a estimé que la violence systématique actuellement perpétrée contre les minorités non albanaises au Kosovo, en particulier les Serbes et les Romes, ne cesse de s'aggraver. Tout en reconnaissant les efforts déployés par la MINUK et la KFOR, M. Kuchynski les a encouragées à adopter une approche plus ferme pour mettre fin à ces formes de violence et à la possession illégale d'armes. Sa délégation appelle de nouveau le Secrétariat à reconsidérer l'augmentation du personnel de police.

M. SHAMIN AHMED (Bangladesh) s'est déclaré préoccupé du fait que la MINUK n'a pas reçu le personnel nécessaire pour l'administration civile et la police civile. Sa délégation est convaincue que la situation en matière de sécurité doit être davantage améliorée. Il est nécessaire de compléter encore le personnel de police, de l'administration civile et les juges. Concernant les personnes disparues et les détenus, M. Ahmed a souligné la nécessité de redoubler d'efforts pour régler la question afin que les chances de paix soient préservées. S'agissant de la tenue d'élections municipales en octobre prochain, M. Ahmed s'est félicité des progrès réalisés, et en particulier de l'adoption du décret sur l'autonomie des municipalités. Les dispositions établissant les pouvoirs et responsabilités des municipalités constituent une condition préalable à la création d'institutions nécessaires à la mise en place d'un gouvernement démocratique et autonome au niveau municipal et constituent également une étape du transfert progressif des responsabilités administratives de la MINUK aux autorités locales. Par ailleurs, a estimé M. Ahmed, la situation économique devrait être stimulée de manière significative.

M. JOOP W. SCHEFFERS (Pays-Bas) a déclaré que sa délégation attache la plus haute priorité à la préparation des élections municipales qui doivent avoir lieu à l'automne. Il faut continuer à convaincre les Serbes du Kosovo qu'il est de leur propre intérêt d'y participer. La réussite de ces élections constituera en effet la première étape vers un Kosovo véritablement multiethnique et démocratique. Le représentant s'est dit par ailleurs préoccupé par les violences ethniques qui continuent d'avoir lieu. Les Pays-Bas renouvellent leur appui aux efforts de M. Kouchner avec une conviction renouvelée, en raison des récentes mesures qu'il a prises pour la sécurité des minorités. Nous réfutons catégoriquement les critiques de partialité émises par certains dirigeants albanais, a insisté M. Scheffers. En les circonstances actuelles de telles mesures sont vraiment nécessaires et les Pays-Bas appellent M. Thaci à reprendre part aux travaux des organes mixtes.

M. TJI-TJAI UANIVI (Namibie) a salué les efforts inlassables de la MINUK et de la KFOR qui sont souvent accomplis dans des conditions extrêmement difficiles. Il a espéré que les Serbes et des Turcs du Kosovo participeront aux prochaines élections municipales, qui a-t-il souhaité, seront justes et libres et contribueront ainsi à tracer la voie à la paix, à la réconciliation et à la stabilité. La délégation namibienne se félicite par ailleurs de la nomination d'un Ombudsman au Kosovo. Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a fait part de sa préoccupation devant le fait que les violences contre les minorités, et notamment les attaques contre les Serbes du Kosovo, continuent de se poursuivre. A cet égard, elle s'est félicitée de la signature d'un accord entre la communauté serbe du Kosovo, représentée par l'Archevêque Artemije, et M. Kouchner, afin de prendre des mesures supplémentaires pour protéger la liberté, la sécurité et les droits fondamentaux de la communauté serbe. La Jamaïque attend avec grand intérêt les résultats du groupe de travail spécial sur la sécurité et espère qu'il s'agirait d'un élément décisif dans l'amélioration des conditions de vie de la communauté serbe du Kosovo. La Jamaïque est très préoccupée par les récentes découvertes de caches d'armes. Mme Durrant s'est aussi dite déçue par le retrait des dirigeants du parti démocratique des institutions transitoires. Evoquant ensuite le fonctionnement de la presse, elle a insisté pour que l'information au Kosovo soit impartiale et responsable. "Déformer les faits dans des circonstances aussi explosives peut avoir des conséquences désastreuses", a-t-elle mis en garde.

S'agissant du processus électoral, Mme Durrant a constaté à regret que très peu de Serbes se sont inscrits sur les listes au moment où le processus d'enregistrement touche à sa fin. Elle a estimé qu'il faut poursuivre les efforts pour garantir la participation de tous les groupes ethniques afin que la population s'approprie véritablement ce processus démocratique. Mme Durrant a partagé les préoccupations du représentant du Bangladesh concernant les effectifs de la MINUK ainsi que sur la nécessité de résoudre la question des personnes détenues et déplacées.

Répondant aux observations et commentaires formulés par les délégations, M. ANNABI a assuré les représentants de la Fédération de Russie et de la Chine que le Secrétariat fera part de leurs préoccupations à l'égard de la tenue des prochaines élections municipales. En ce qui concerne la découverte des caches d'armes, le Chef de la KPC s'est félicité de cette découverte par la KFOR. M. Annabi a indiqué qu'il ne connaissait pas l'avenir que réserve la KFOR à ces armes. Quant à l'Accord conjoint, il visait en particulier à préserver les droits des minorités, avait souligné le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Kouchner, le 29 juin dernier. Les cartes d'identité provisoires délivrées par la MINUK comportent des symboles en albanais et ne peuvent être utilisées qu'à l'intérieur du Kosovo. Elles ne sont pas remises en vue d'établir la citoyenneté. La présence d'agents de certains Etats Membres à Pristina n'a pour but que de faciliter les relations entre la MINUK et les bailleurs de fonds. Ce ne sont pas des représentations diplomatiques. Le mois dernier, un état exhaustif des besoins en personnel supplémentaire avait été distribué aux délégations. M. da Costa a été nommé Directeur de l'administration des ressources humaines pour la MINUK.

M. Kouchner ne ménage aucun effort pour encourager les représentants des Serbes du Kosovo à réintégrer les structures administratives intérimaires. La création d'un tribunal pour les crimes de guerre au Kosovo est encore à l'étude. Le Bureau des affaires juridiques examine le projet. Pour ce qui est du déploiement des effectifs supplémentaires de la police au Kosovo, M. Annabi a fait observer que des considérations financières sont liées à ce déploiement. Le règlement sur l'autonomie des municipalités sera bientôt adopté afin de permettre la tenue des prochaines élections municipales, a-t-il précisé.

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