LE CONSEIL DE SECURITE IMPOSE UN EMBARGO SUR LES DIAMANTS DE LA SIERRA LEONE POUR UNE PERIODE INITIALE DE 18 MOIS

Communiqué de Presse
CS/2011

LE CONSEIL DE SECURITE IMPOSE UN EMBARGO SUR LES DIAMANTS DE LA SIERRA LEONE POUR UNE PERIODE INITIALE DE 18 MOIS

Un régime efficace de certificat d’origine doit être mis en place d’urgence

Par la résolution 1306 (2000), adoptée ce soir par 14 voix pour et 1 abstention (Mali), le Conseil de sécurité a décrété un embargo pour une période initiale de 18 mois interdisant l'importation directe ou indirecte de tous les diamants bruts en provenance de la Sierra Leone. Ce texte, proposé par le Royaume-Uni, demande parallèlement au Gouvernement sierra-léonais de faire en sorte qu'un régime efficace de certificat d'origine applicable au commerce des diamants soit d'urgence mis en place dans le pays. Lorsqu'il aura été confirmé par des experts que celui-ci est pleinement opérationnel, l'interdiction ne s'appliquera plus aux diamants bruts contrôlés par le Gouvernement sierra-léonais. Le Conseil demande à toutes les organisations internationales et régionales compétentes, ainsi qu'au secteur diamantaire et à tous les Etats, surtout ceux dont on sait que le territoire sert au transit de diamants bruts originaires de Sierra Leone, de prendre toutes les mesures voulues pour se conformer à la résolution. Le Conseil procédera à un premier examen de l'effet des mesures imposées le 15 septembre prochain au plus tard. A la fin de la période de 18 mois, le Conseil examinera la situation, y compris l’étendue de l’autorité du gouvernement sur les zones de production de diamants en vue de décider s’il convient de proroger les mesures décidées aujourd’hui.

C'est le Comité des sanctions sur la Sierra Leone, créé en octobre 1997, qui sera chargé du suivi de l'application effective des mesures et les Etats ont 30 jours pour l'informer des dispositions qu'ils auront prises pour les appliquer. Ce Comité se voit donc attribuer un mandat supplémentaire, en plus de celui concernant l'embargo sur les armes et les déplacements des chefs de l'ancienne junte militaire et du Front révolutionnaire uni pour lequel il avait été mis en place. Sur ce dernier point, la résolution prie également le Secrétaire général de constituer un groupe d'experts, composé de 5 membres au maximum, devant se rendre sur place et rassembler des informations au sujet des violations éventuelles de ces restrictions. Les experts devront présenter au Conseil, le 31 octobre au plus tard, un rapport contenant des observations et recommandations visant à renforcer l'application de ces mesures.

(à suivre – 1a)

- 1a - CS/2011 5 juillet 2000

Le représentant du Mali a expliqué son abstention par le fait que le texte met clairement en cause un membre de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qu'il préside en ce moment et dont la médiation a permis la libération de plusieurs centaines des soldats de la paix pris en otage par le RUF. Cette résolution qui est adoptée alors que des membres de la Mission des Nations Unies sont toujours encerclés ne suit pas la dynamique de partenariat lancée entre le Conseil et la CEDEAO. Selon lui, il faut impérativement réfléchir à la manière d'assurer l'engagement constructif du Président Taylor et de tous les membres de la CEDEAO dans le processus de paix en Sierra Leone.

Pour sa part, le représentant de la Sierra Leone a affirmé que le conflit dans son pays n'est pas une civile mais une guerre de rébellion appuyée par des forces régionales, sous-régionales et internationales et financée par le trafic des diamants. Il a averti que l'application de la résolution dépendra non seulement de la volonté politique des Etats Membres mais aussi de celles de l'industrie internationale du diamant.

A la suite de la déclaration du représentant de la Sierra Leone, les membres suivants du Conseil ont expliqué leur vote : Royaume-Uni, Etats-Unis, Mali, Fédération de Russie, Argentine, Chine, Canada et Pays-Bas. Pour sa part, le représentant de la France a fait une déclaration au nom de l'Union européenne.

Texte du projet de résolution (S/2000/635)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la situation en Sierra Leone, en particulier ses résolutions 1132 (1997) du 8 octobre 1997, 1171 (1998) du 5 juin 1998 et 1299 (2000) du 19 mai 2000,

Affirmant l’engagement de tous les États à respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 mai 2000 (S/2000/455), en particulier le paragraphe 94 de celui-ci,

Constatant que la situation en Sierra Leone continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

A

Se déclarant préoccupé par le rôle que joue le commerce illégal des diamants en alimentant le conflit en Sierra Leone, et par des informations indiquant que ces diamants transitent par des pays voisins, y compris le Libéria,

Se félicitant des mesures prises par les États intéressés, l’Association internationale des fabricants de diamants, la Fédération mondiale des bourses de diamants, le Conseil supérieur du diamant, d’autres représentants de l’industrie du diamant et des experts non gouvernementaux en vue de rendre le commerce international du diamant plus transparent, et encourageant la poursuite de ces initiatives,

Soulignant que le commerce légitime des diamants revêt une grande importance économique pour de nombreux États et peut contribuer à la stabilité et à la prospérité ainsi qu’à la reconstruction des pays qui sortent d’un conflit, et soulignant aussi qu’aucune disposition de la présente résolution ne vise à porter atteinte au commerce légitime du diamant ou à jeter le discrédit sur l’intégrité de l’industrie légitime du diamant,

Notant avec satisfaction que les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont décidé au Sommet d’Abuja tenu les 28 et 29 mai 2000 d’entreprendre une étude sur le commerce illégal des diamants dans la région,

Prenant note de la lettre en date du 29 juin 2000 que le Représentant permanent de la Sierra Leone auprès de l’Organisation des Nations Unies a adressée à son Président ainsi que du document joint (S/2000/641),

1. Décide que tous les États prendront les mesures nécessaires pour interdire l’importation directe ou indirecte sur leur territoire de tous les diamants bruts en provenance de la Sierra Leone;

2. Prie le Gouvernement sierra-léonais de faire en sorte qu’un régime efficace de certificat d’origine applicable au commerce des diamants soit mis en place d’urgence en Sierra Leone;

3. Prie également les États, les organisations internationales et autres organismes compétents en mesure de le faire d’aider le Gouvernement sierra-léonais à rendre pleinement opérationnel un régime efficace de certificat d’origine applicable à la production sierra-léonaise de diamants bruts;

4. Prie en outre le Gouvernement sierra-léonais de communiquer au Comité créé par la résolution 1132 (1997) (« le Comité ») les spécifications d’un tel régime de certificat d’origine lorsqu’il sera pleinement opérationnel;

5. Décide que les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus ne s’appliqueront pas aux diamants bruts contrôlés par le Gouvernement sierra-léonais au moyen du régime de certificat d’origine lorsque le Comité aura fait savoir au Conseil, compte tenu d’avis d’experts obtenus par le Secrétaire général à la demande du Comité, qu’un régime efficace est pleinement opérationnel;

6. Décide également que les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus sont instituées pour une période initiale de 18 mois et affirme qu’à la fin de cette période il examinera la situation en Sierra Leone, y compris l’étendue de l’autorité du Gouvernement sur les zones de production de diamants, en vue de décider s’il convient de proroger ces mesures et, si nécessaire, de les modifier ou d’en adopter de nouvelles;

7. Décide en outre que le Comité s’acquittera aussi des tâches ci-après :

a) Demander à tous les États de lui communiquer des éléments d’information à jour sur les dispositions qu’ils auront prises pour assurer l’application effective des mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus;

a) Examiner les informations portées à son attention au sujet de violations des mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus, en identifiant si possible les personnes ou les entités, y compris les navires, qui seraient impliqués dans de telles violations;

c) Lui présenter périodiquement des rapports sur les informations qui lui auront été communiquées au sujet de violations présumées des mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus, en identifiant si possible les personnes ou les entités, y compris les navires, qui seraient impliqués dans de telles violations;

d) Promulguer les directives nécessaires pour faciliter l’application des mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus;

e) Poursuivre sa coopération avec d’autres comités des sanctions, en particulier le Comité créé par la résolution 985 (1995) du 13 avril 1995 concernant le Libéria et du Comité créé par la résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993 concernant la situation en Angola;

8. Prie tous les États d’informer le Comité créé par la résolution 1132 (1997), dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution, des dispositions qu’ils auront prises pour appliquer les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus;

9. Demande à tous les États, surtout à ceux dont on sait que le territoire sert au transit de diamants bruts en provenance de la Sierra Leone, et à toutes les organisations internationales et régionales compétentes de se conformer rigoureusement aux dispositions de la présente résolution nonobstant l’existence de droits conférés ou d’obligations imposées par un accord international, un contrat, une licence ou une autorisation ayant pris effet avant la date d’adoption de la présente résolution;

10. Encourage l’Association internationale des fabricants de diamants, la Fédération mondiale des bourses de diamants, le Conseil supérieur du diamant et tous les autres représentants de l’industrie du diamant à travailler avec le Gouvernement sierra-léonais et le Comité à l’élaboration de procédures et de méthodes de travail propres à faciliter l’application de la présente résolution;

11. Invite les États, les organisations internationales, les membres de l’industrie du diamant et les autres entités concernées qui sont en mesure de le faire à aider le Gouvernement sierra-léonais à contribuer au développement futur d’une industrie du diamant bien structurée et réglementée, qui offre les moyens de déterminer la provenance des diamants bruts;

12. Prie le Comité de tenir une audition préliminaire à New York le 31 juillet 2000 au plus tard afin d’évaluer le rôle des diamants dans le conflit en Sierra Leone et les liens entre le commerce des diamants sierra-léonais et le commerce des armements et du matériel connexe mené en violation de la résolution 1171 (1998), en entendant les représentants des États et des organisations régionales intéressés, des représentants de l’industrie du diamant et d’autres experts, prie le Secrétaire général d’assurer les ressources nécessaires à cet effet, et prie en outre le Comité de lui faire connaître ses conclusions;

13. Se félicite que certains des membres de l’industrie du diamant se soient engagés à ne pas faire commerce de diamants provenant de zones de conflit, y compris de Sierra Leone, prie instamment toutes les autres sociétés ainsi que les particuliers qui font commerce de diamants bruts de prendre des engagements similaires en ce qui concerne les diamants de Sierra Leone, et souligne à quel point il importe que les institutions financières concernées les encouragent à le faire;

14. Souligne qu’il importe d’étendre l’autorité de l’État aux zones de production de diamants afin d’apporter une solution durable au problème que pose l’exploitation illégale de diamants en Sierra Leone;

15. Décide de procéder à un premier examen de l’effet des mesures imposées par le paragraphe 1 ci-dessus le 15 septembre 2000 au plus tard, puis à d’autres tous les six mois après la date de l’adoption de la résolution, et d’envisager alors quelles autres mesures il conviendrait de prendre;

16. Prie instamment tous les États, les organes compétents des Nations Unies et, le cas échéant, les autres organisations et parties intéressées de signaler au Comité les violations éventuelles des restrictions imposées au titre du paragraphe 1;

B

Soulignant qu’il importe de veiller à ce que les mesures concernant les armements et le matériel connexe visées au paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998) soient effectivement appliquées,

Soulignant l’obligation qu’ont tous les États Membres, y compris les États voisins de la Sierra Leone, de respecter strictement les mesures imposées par le Conseil de sécurité,

Rappelant le moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’armes légères en Afrique de l’Ouest adopté par la CEDEAO à Abuja le 31 octobre 1998 (S/1998/1194, annexe),

17. Rappelle aux États qu’ils ont l’obligation de respecter scrupuleusement les mesures imposées par la résolution 1171 (1998), et leur demande, s’ils ne l’ont pas déjà fait, d’appliquer, de renforcer ou de promulguer, selon le cas, des mesures législatives aux termes desquelles se rend coupable d’une infraction pénale en droit interne leurs ressortissants ou d’autres personnes opérant sur leur territoire qui ne respectent pas les mesures visées au paragraphe 2 de cette résolution, et de rendre compte au Comité, le 31 juillet 2000 au plus tard, de l’application de ces mesures;

18. Prie instamment tous les États, les organes compétents de l’ONU et, le cas échéant, les autres organisations et parties intéressées de signaler au Comité les violations éventuelles des restrictions imposées par le Conseil;

19. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de constituer, pour une période initiale de quatre mois, un groupe d’experts, comprenant cinq membres au maximum, chargé de :

a) Rassembler des informations, en se rendant en Sierra Leone ou dans d’autres États lorsqu’il y aura lieu et en prenant contact avec tous ceux qu’il jugera utiles, y compris des membres de missions diplomatiques, au sujet des violations éventuelles des restrictions visées au paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998), ainsi que des liens entre le commerce des diamants et le commerce des armements et du matériel connexe;

b) Examiner si les systèmes de contrôle de la navigation aérienne dans la région sont adéquats pour repérer les vols d’appareils dont on soupçonne qu’ils transportent à travers les frontières nationales des armements et du matériel connexe en violation des restrictions visées au paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998);

c) Prendre part, si possible, à l’audition visée au paragraphe 13 ci-dessus;

d) Présenter au Conseil, le 31 octobre 2000 au plus tard, par l’intermédiaire du Comité, un rapport contenant des observations et recommandations visant à renforcer l’application des mesures visées au paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998) et de celles visées au paragraphe 1 ci-dessus;

et prie aussi le Secrétaire général de fournir les ressources nécessaires;

20. Se déclare prêt, notamment sur la base du rapport établi en application de l’alinéa d) du paragraphe 19 ci-dessus, à examiner les mesures qu’il conviendrait de prendre concernant les États dont il a établi qu’ils avaient violé les mesures imposées par le paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998) et du paragraphe 1 ci-dessus;

21. Prie instamment tous les États de coopérer avec le groupe dans l’exercice de son mandat, et souligne, à cet égard, l’importance que revêtent la coopération et le concours technique du Secrétariat et d’autres éléments du système des Nations Unies;

22. Prie le Comité de renforcer les contacts existant avec des organisations régionales, en particulier la CEDEAO et l’Organisation de l’unité africaine, ainsi qu’avec les organisations internationales compétentes, notamment Interpol, en vue de trouver des moyens de renforcer l’application des mesures imposées au paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998);

23. Prie le Comité de diffuser l’information qu’il jugera pertinente par l’intermédiaire des médias appropriés, moyennant notamment une meilleure utilisation de la technologie de l’information;

24. Prie le Secrétaire général de faire largement connaître les dispositions de la présente résolution et les obligations qu’elle impose;

25. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Quatrième rapport du Secrétaire général sur la mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2000/455)

Ce rapport, en date du 19 mai 2000, présente notamment des recommandations à court terme en vue de la stabilisation de la situation en Sierra Leone, qui visent à renforcer d’urgence la capacité de la Mission pour la doter d’un effectif supérieur aux 13 000 hommes dont le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement par sa résolution 1299 en date du 19 mai 2000.

Rappelant que les effectifs autorisés en vertu de la résolution 1289 (2000) du Conseil de sécurité étaient subordonnés à la coopération des parties et à l’existence d’un environnement généralement favorable, le Secrétaire général remarque que cette condition, indispensable pour progresser vers la réalisation de l’objectif prioritaire de la Mission consistant à aider les parties à mettre en œuvre l’Accord de Lomé, n’existe pas actuellement. Tous les efforts devraient donc viser à rétablir des conditions propices à une reprise du processus de paix.

Afin de stabiliser la situation et d’aider le Gouvernement à rétablir l’ordre dans les secteurs qui ne sont pas contrôlés par le RUF, les effectifs de la MINUSIL devraient à nouveau être renforcés et commenceraient à se déployer progressivement vers des positions avancées. Ce déploiement s’effectuerait avec des effectifs suffisamment nombreux, dotés d’équipement approprié, afin que la Mission puisse sécuriser des secteurs stratégiques dans les régions ouest et sud du pays.

Le Secrétaire général observe qu’après avoir reçu les renforts envoyés actuellement, la MINUSIL ne disposera pas des ressources nécessaires pour s’acquitter de son mandat dans l’environnement hostile qui caractérise actuellement la Sierra Leone et devra recevoir des effectifs supplémentaires, ainsi que des multiplicateurs de force nécessaires à cette fin. Il estime que la Mission devra recevoir, en plus des renforts immédiats, deux bataillons d’infanterie (un bataillon mécanisé et un bataillon aérotransportable pour un renforcement rapide), un bataillon de soutien logistique, une unité d’artillerie légère, du matériel de transport aérien supplémentaire et des hélicoptères de combat, une unité maritime de six patrouilleurs armés, ainsi que du personnel médical, des spécialistes des transmissions et du renseignement et du personnel d’encadrement. Les effectifs militaires d’une Mission élargie comprendraient jusqu’à 16 500 militaires, dont 260 observateurs militaires. Il est prévu que cette force comprendra un total de 15 bataillons d’infanterie, qui seront déployés provisoirement dans les secteurs suivants : péninsule de Freetown; aéroport et péninsule de Lungi; Port Loko; Rogberi Junction et Lunsar; Masiaka, Moyamba et mile 91; Bo, Kenema et Daru. La MINUSIL maintiendrait également une réserve importante qui lui permettrait d’intervenir rapidement dans tout le pays en cas de menaces militaires graves. Poursuivant, le Secrétaire général indique que l’expansion envisagée des effectifs militaires exigerait une augmentation correspondante des effectifs de personnel civil d’appui administratif et logistique de la Mission, dont les incidences financières seront soumises au Conseil de sécurité dans un additif au présent rapport.

Rappelant ensuite le mandat confié à la MINUSIL par le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, le Secrétaire général estime que, dans les conditions actuelles, il est évident que l’emploi de la force contre tous les éléments qui continuent de manifester des intentions hostiles à l’égard de l’ONU serait justifié. En même temps, ajoute-t-il, la MINUSIL serait prête à engager des pourparlers avec tous ceux qui seraient disposés et prêts à rechercher une solution pacifique.

Afin d’assurer un contrôle approprié et l’unité de commandement, le Secrétaire général considère que toutes les forces internationales présentes en Sierra Leone, à l’exception de celles envoyées pour une brève période à des fins strictement nationales, devraient être intégrées à la MINUSIL. Il estime de la plus haute importance que les forces de l’ONU coordonnent étroitement leur action avec l’armée sierra-léonaise et avec d’autres éléments alliés du Gouvernement, en particulier les Forces de défense civile et le CRFA/ex-armée sierra-léonaise afin d’éviter les malentendus qui pourraient entraîner des incidents.

Le Secrétaire général suggère que le Conseil de sécurité envisage de renforcer le régime de sanctions, y compris les mesures qui empêcheraient les commandants du RUF de tirer profit de l’exploitation illégale des ressources minérales, en particulier des diamants.

Concernant les événements récents, le Secrétaire général estime que si les commandants locaux du RUF sont en partie responsables, il est manifeste que M. Foday Sankoh n’a pris aucune mesure pour prévenir, limiter ou empêcher les attaques de ses troupes. Certains faits donnent à penser qu’il pourrait bien avoir encouragé, sinon planifié, nombre de ces attaques. Ainsi, la communauté internationale doit tenir M. Sankoh responsable de ses actes et de ceux du RUF ainsi que de la sécurité et du bien-être du personnel détenu.

Revenant sur la 4139e séance du Conseil de sécurité, tenue le 11 mai 2000, au cours de laquelle de nombreux Etats ont recommandé de doter la MINUSIL d’un mandat clairement défini visant à imposer la paix, conformément au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Secrétaire général indique qu’il n’est pas, en principe, opposé à l’adoption d’un tel mandat tant que l’ONU pourra obtenir, auprès des Etats Membres qui en ont la capacité, les ressources nécessaires pour exécuter les tâches qu’un tel mandat implique. Il serait essentiel que la communauté internationale fasse preuve de la volonté et de la détermination nécessaires pour honorer l’engagement d’imposer la paix en Sierra Leone. Si ces conditions ne peuvent être réunies, souligne-t-il, tout effort visant à renforcer le mandat de la MINUSIL susciterait des attentes démesurées, accroîtrait le risque de sacrifier du personnel et compromettrait la crédibilité de l’Organisation.

Reconnaissant qu’une solution durable ne pourra être apportée que par des moyens politiques et que l’action internationale ne suffira pas, le Secrétaire général souligne que c’est au Gouvernement sierra-léonais qu’incombe la responsabilité de concevoir et d’appliquer activement les mesures nécessaires pour instaurer la paix en consultation avec ses partenaires régionaux et internationaux. Le Gouvernement devrait tout faire pour se donner les moyens de maintenir une démocratie stable et d’assurer la sécurité de son territoire et de ses institutions.

Déclaration

M. IBRAHIM M. KAMARA (Sierra Leone) a estimé qu'en adoptant cette résolution le Conseil va s'attaquer à la cause profonde du conflit en Sierra Leone car ce conflit n'a rien à voir avec des différences idéologiques, tribales ou régionales. Il ne s'agit pas d'une guerre civile mais d'une guerre de rébellion appuyée par des forces régionales, sous-régionales et internationales et financée par le trafic des diamants du pays. Le Conseil de sécurité a compris qu'il pouvait faire plus qu’encourager le Gouvernement sierra-léonais à négocier la paix avec les rebelles du RUF, il pouvait prendre des mesures efficaces vis-à-vis du rôle des diamants dans ce conflit. Le premier objectif de M. Foday Sankoh est d'avoir accès aux diamants de la Sierra Leone et sa tentative de diviser le pouvoir politique n'est qu'un moyen pour parvenir à cet objectif, a affirmé le représentant.

La Sierra Leone appuie l'idée de citer des noms à propos du trafic des diamants de la guerre. C'est un moyen pacifique de faire pression aux plans politique et moral sur les voies de ce trafic. C'est également un moyen de rappeler qu'une fin rapide du conflit n'est pas seulement dans l’intérêt de la Sierra Leone mais de tous les citoyens de la sous-région. Ceux qui estiment que citer des noms pourrait blesser les Etats doivent penser aux blessures physiques et émotionnelles infligées aux victimes de ce conflit. Pour M. Kamara, l'exportation illicite n'est pas seulement à l'origine du conflit mais un obstacle à son règlement pacifique. Saluant la décision prise aujourd'hui par le Conseil de sécurité, il a regretté que cette résolution n'ait pas été adoptée plus tôt. Pour lui, son application dépendra non seulement de la volonté politique et de la coopération des Etats Membres mais aussi de celles de l'industrie internationale du diamant.

Explications de vote

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a rappelé le rôle central tenu par les diamants dans le conflit en Sierra Leone. Cette précieuse ressource qui devrait être une richesse pour le développement national, est devenue la cause de multiples souffrances humaines. La résolution d'aujourd'hui, a-t-il expliqué, est une réponse robuste et imaginative du Conseil de sécurité qui se montre ainsi prêt à prendre les devants dans l'examen de ce problème et à appliquer les leçons tirées de l'expérience telles le travail mené par l'Ambassadeur Fowler en Angola. L'une des mesures novatrices de la résolution est la requête d'auditions par le Comité des sanctions, comité auquel le Royaume-Uni apportera toute son aide. La résolution prévoit aussi qu'un groupe d'experts examine les violations de l'embargo sur les armes tout comme le commerce des diamants et celui des armements. Ceci montre clairement que la communauté internationale ne tolérera plus de violations des sanctions, a indiqué M. Greenstock. Il a en outre noté que la résolution est inhabituelle en ce qu'elle lance un appel à l'industrie internationale des diamants, dont certains membres se sont déjà montrés très responsables pour répondre au problème des diamants de la guerre. Mais le rôle des voisins de la Sierra Leone est également crucial. Le représentant a souligné que toute action sera insignifiante si les diamants continuent de filtrer hors des frontières. L'idée que le gros des diamants de la Sierra Leone sort du pays par le biais du Front révolutionnaire uni à travers le Libéria est tout à fait fondée. La résolution établit donc des obligations internationales afin que tous les gouvernements prennent des mesures pour arrêter ce trafic. Pour M. Greenstock, la résolution constitue une mesure remarquable du Conseil de sécurité.

M. NANCY SODERBERG (Etats-Unis) a estimé que la présente résolution constitue une première avancée vers l'aide que la communauté internationale se doit d'apporter au peuple de la Sierra Leone dans sa quête d'une vie tranquille, pacifique et productive. En interdisant la vente illégale des diamants, le Conseil prend une position claire contre la guerre et en faveur de la paix. La production et la vente illégales des diamants alimentent en effet le conflit, et ont permis non seulement aux rebelles de se procurer des armes mais aussi d'enrichir leurs dirigeants. Ce commerce est étroitement lié à celui, tout aussi illégal, des petites armes et à cet égard, Mme Soderberg a rappelé les sanctions existantes sur le transfert d'armes au Front révolutionnaire uni (RUF/FRU). La présente résolution est pour les Etats-Unis une nécessité et un pas décisif pour aider le Gouvernement sierra-léonais à rétablir son autorité sur les régions de production de diamants.

Toutefois, la délégation des Etats-Unis a quelques réserves quant à la limitation temporelle de ces sanctions. L'embargo devrait en effet, selon les Etats-Unis, demeurer en place aussi longtemps que l'autorité du Gouvernement sierra-léonais sur les zones de production des diamants n'aura pas été pleinement rétablie. Les 18 mois représentent un compromis politique arbitraire qui n'est pas fondé sur la réalité du terrain en Sierra Leone. Ce calendrier diminue de plus l'efficacité des mesures imposées et leur capacité de contraindre tous les Etats et les entités concernés à les respecter. En outre, il remet en question la capacité du Conseil de sécurité à imposer des sanctions crédibles. C'est pourquoi le seul critère de levée des sanctions devrait être le plein respect des résolutions adoptées, a insisté la représentante, ajoutant que si les sanctions contre la Jamahiriya arabe libyenne avaient fait l'objet d'une telle limite jamais les suspects de l'attentat de Lockerbie n'auraient été traduits en justice. Malgré ces réticences, la délégation des Etats-Unis votera en faveur de la résolution.

M. MOCTAR OUANE (Mali) a rappelé que le vote d'aujourd'hui intervient peu de temps après une importante réunion de médiation ayant rassemblé le 21 juin dernier le Conseil et des représentants de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Plusieurs otages ont été libérés grâce à la médiation de la CEDEAO dont un membre est pourtant mis en cause par le texte, a également fait remarquer le représentant. En outre, cette adoption intervient alors que plus de 200 soldats de la paix demeurent encerclés et qu'une réunion au plus haut niveau à laquelle participera notamment le Secrétaire général aura lieu dans quelques jours à Lomé. Pour le Mali, le plus important demeure la relance du processus de paix. A cet égard, la réunion du 21 juin avait donné l'occasion d'un dialogue franc et constructif autour du plan de paix en 8 points proposé par la CEDEAO. A l'issue de cette réunion, la déclaration conjointe publiée avec les membres du Conseil reconnaissait l'importance d'agir en partenariat. Or le présent texte ne suit pas cette dynamique et ne répond pas aux préoccupations de la délégation malienne. Celle-ci est notamment préoccupée par la mise en cause et la véritable mise à l'index du Libéria qui a pourtant joué un rôle crucial dans le processus de paix. Ceci est d'autant plus inopportun que le rapport régional sur le commerce illicite des diamants n'est pas encore paru, a estimé M. Ouane. Selon lui, il faut impérativement réfléchir à la manière d'assurer l'engagement constructif du Président Taylor et de tous les membres de la CEDEAO dans le processus de paix en Sierra Leone.

M. SERGEY V. LAVROV (Fédération de Russie) a indiqué que la résolution adoptée aujourd'hui vise à faire obstacle au trafic illicite des diamants. En effet, la situation actuelle est intolérable pour la communauté internationale. Selon le représentant, il est extrêmement important que toutes les mesures prévues dans la résolution ne portent pas atteinte aux intérêts de ceux qui pratiquent légalement le commerce des diamants. Il a souhaité que le renforcement du contrôle de ce commerce permette de stabiliser la situation en Sierra Leone. La durée des sanctions doit être limitée à dix-huit mois à partir de son adoption, a- t-il toutefois souligné, indiquant que le Conseil examinerait ensuite la situation et déciderait de ce qu'il convient de faire. Par cette résolution le Conseil a souhaité faire en sorte que le mécanisme d'adoption des sanctions devienne plus efficace et plus juste, notamment en limitant les mesures imposées dans le temps.

M. LUIS E. CAPPAGLI (Argentine) a appuyé pleinement la résolution, dont l'objectif n'est pas, selon lui, de punir le Gouvernement sierra-léonais mais le RUF. Ce texte constitue une claire mesure de sauvegarde des intérêts légitimes de la population du Sierra Leone. L'instauration d'un régime de certificats d'origine des diamants provenant de ce pays participe de l'objectif final de parvenir à une solution pacifique et durable au conflit. L'Argentine est donc convaincue que cette résolution permettra à la fois de protéger les ressources du peuple sierra-léonais et d'éviter que les ressources générées par le trafic des diamants continuent d'alimenter le conflit armé. Elle appelle également au respect plein et entier de l'embargo sur les armes et sur les déplacements imposé par la résolution 1132 (1997). C'est en effet seulement par un effort concerté de toute la communauté internationale, et particulièrement des pays voisins de la Sierra Leone que l'on pourra mettre un frein au trafic illicite d'armes et de diamants dans la région.

Le représentant a également demandé au Gouvernement sierra-léonais de mettre en place, dans les plus brefs délais, un régime pleinement efficace et opérationnel, de certificats d'origine des diamants. Il ne fait aucun doute, pour lui, que les pays ayant une grande expérience en la matière lui apporteront leur aide. M. Cappagli a rappelé que si son pays appuie le principe de limitation des régimes de sanctions et la nécessité d'en entreprendre un examen périodique, dans le cas précis, il aurait préféré que la période initiale d'application de ces sanctions soit plus longue puisqu'elles concernent un mouvement rebelle bien connu pour ses actes de cruauté contre la population civile.

M. SHEN GUOFANG (Chine) s'est déclaré préoccupé par le rôle du trafic de diamants dans le conflit en Sierra Leone. Il a estimé que la résolution constitue un grand pas en avant et a souhaité qu'à travers cette mesure la communauté internationale contribue au rétablissement de la paix dans ce pays. Toute mesure adoptée par le Conseil de sécurité se doit cependant de ne pas être infinie, a-t- il noté, soulignant qu'elle doit être adaptée aux nouvelles circonstances qui peuvent se produire.

M. ROBERT FOWLER (Canada) a estimé que le présent texte est une expression constructive du dévouement du Conseil à la paix en Sierra Leone. Les mesures qu'il prévoit permettront de freiner et de mettre en lumière le trafic illicite des diamants. Il faut que les richesses naturelles de la Sierra Leone bénéficient à l'ensemble de la population si l'on veut mettre fin à ce conflit macabre. A la suite de la rupture récente de l'Accord de Lomé par le RUF, il était devenu nécessaire pour le Conseil de se prononcer clairement sur ce point, a estimé M. Fowler. Le Canada attend avec intérêt les résultats du groupe d'experts, mais selon lui le principal souci doit être de faire en sorte que les mesures positives ainsi prises ne soient pas sapées dès le début. C'est pourquoi de nouvelles mesures seront peut-être nécessaires, notamment contre le RUF responsable des derniers événements. Le Canada soutient, par ailleurs, les dispositions visant le Libéria. M. Fowler a ajouté qu'il faudra vérifier qu'un terme à bien été mis au transit des diamants par les territoires voisins du Sierra Leone. Il faut faire honte à tous ceux qui permettent cette guerre violant toutes les normes humanitaires, a-t-il insisté. Le Canada estime que cette résolution est un pas important dans la bonne direction et qu'elle constituera une bonne base à la résolution pacifique et durable du conflit.

M. PETER VAN WALSUM (Pays-Bas) rappelant que le Conseil de sécurité a dû mener de longues consultations avant de pouvoir adopter cette résolution, a signalé qu'il serait regrettable que ce fait laisse penser qu'il y avait un désaccord sur le fond de la résolution. Ainsi il a expliqué que l'un des problèmes dans ce cas concernait la durée initiale des sanctions, problème qui traduisait un malaise général face à des sanctions qui durent plus longtemps que prévues. S'il s'est déclaré en faveur de revues périodiques des sanctions, il s'est par contre opposé à leur limitation dans le temps. De tels désaccords toutefois ne devraient pas offrir un répit à ceux qui exploitent les diamants pour alimenter un conflit.

Déclaration

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) s'exprimant au nom de l'Union européenne et de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de Chypre, de Malte et de la Turquie, a exprimé le soutien de l'Union européenne à la résolution qui vient d'être adoptée. Ce texte montre que la communauté internationale entend réagir de la façon la plus ferme aux événements qui sont intervenus sur le terrain depuis le début du mois de mai. L'Union européenne souhaite également que le Conseil puisse se prononcer rapidement et positivement sur l'augmentation des effectifs de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone. Elle souhaite aussi qu'il examine l'assistance qui pourrait être apportée au Gouvernement sierra-léonais afin de juger Foday Sankoh et d'autres responsables des violations de l'accord de Lomé. L'Union européenne condamne en effet avec vigueur les agissements du Front révolutionnaire uni et l'appelle à respecter immédiatement et inconditionnellement ses engagements passés et à entamer notamment le processus de démobilisation et de désarmement prévu. Elle souligne de plus la responsabilité personnelle de M. Sankoh, faisant qu'en aucun cas il ne pourra plus être considéré comme un partenaire du processus de paix.

Pour l'Union européenne, les mesures proposées dans la résolution sont particulièrement pertinentes parce qu'elles visent à mettre fin à l'exploitation illégale des diamants par le Front révolutionnaire uni et parce qu'elles ont fait l'objet d'une consultation étroite avec le Gouvernement de la Sierra Leone. De plus, l'instauration d'un régime efficace de certificat d'origine applicable à la production sierra-léonaise ne pourra que compléter les efforts déjà entrepris par le Conseil dans d'autres pays africains, notamment en Angola. Ces mesures viennent en outre renforcer le dispositif existant d'embargo sur les armes, a rappelé M. Levitte. Selon lui, la tenue par le Comité des sanctions, d'ici à la fin de ce mois, d'une audition préliminaire afin d'évaluer le rôle des diamants dans le conflit et les liens entre le commerce des diamants et celui des armements est une décision importante. Pour l'Union européenne, l'institution du régime d'embargo pour une période initiale de 18 mois, mais surtout l'examen périodique de la situation tous les 6 mois, traduit le souci du Conseil de voir les mesures qu'il adopte effectivement suivies d'effet. L'Union européenne se félicite aussi de la coordination étroite établie entre le Conseil de sécurité et la CEDEAO. Elle rappelle à cet égard que le rétablissement de la paix en Sierra Leone ne sera possible qu'avec un soutien actif des pays de la région.

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