HAMBOURG, QUI DOIT SA SURVIE AU DROIT DE LA MER, EST LE SITE LE PLUS APPROPRIE POUR ACCUEILLIR LE TRIBUNAL INTERNATIONAL, DECLARE KOFI ANNAN

Communiqué de Presse
SG/SM/7477

HAMBOURG, QUI DOIT SA SURVIE AU DROIT DE LA MER, EST LE SITE LE PLUS APPROPRIE POUR ACCUEILLIR LE TRIBUNAL INTERNATIONAL, DECLARE KOFI ANNAN

On trouvera ci-après la déclaration du Secrétaire général à l'occasion de l'inauguration officielle du Siège du tribunal international du droit de la mer à Hambourg, le 3 juillet 2000 :

C'est un grand honneur et un grand plaisir pour moi de me joindre à vous en cette occasion solennelle et heureuse, dans cette ville magnifique si fière de se proclamer « libre et hanséatique ».

Ces titres évoquent une histoire glorieuse et en disent long sur votre ville. La Hanse, cette association de villes comptoirs d'Europe du Nord dont faisait partie Hambourg, a dans un certain sens été un précurseurs de l'Organisation des Nations Unies. N'a-t-elle pas réuni, aux fins d'assistance et de défense mutuelles, des communautés dont le mode de vie reposait sur le commerce maritime, mené librement par des hommes libres, dans le respect de règles communes?

Pour ces communautés, le droit de la mer n'était pas un luxe: c'était le garant de leur survie. Il en va de même pour nous à l'heure de la mondialisation de l'économie. Dès lors, il ne pourrait y avoir de site plus approprié pour le siège permanent du Tribunal international du droit de la mer. C'est donc un grand plaisir pour moi de participer à cette cérémonie d'inauguration.

Il y a 20 ans, lorsque la Conférence sur le droit de la mer a décidé de répondre favorablement à l'Allemagne, qui proposait d'accueillir le Tribunal, nous savions tous que nos attentes ne seraient pas déçues. Mais nous n'aurions pu imaginer pareille splendeur, un édifice à ce point en harmonie avec le thème de la paix et de la justice en mer.

Je viens de visiter les lieux, et je puis vous assurer que ce bâtiment, outre qu'il a été conçu de manière à répondre très exactement aux besoins spécifiques du Tribunal, est en soi une œuvre d'art. Il s'en dégage une impression d'intemporalité, due notamment à la sérénité des espaces verts qui l'entourent, mais surtout au génie de ses architectes. Ils ont su créer une harmonie parfaite entre des arbres séculaires, préservés avec soin, l'ancien bâtiment rénové, qui a retrouvé tout son lustre, et la structure moderne de verre, de métal et de pierre qu'ils lui ont adjointe.

La ville de Hambourg et la population allemande toute entière méritent notre gratitude. En décidant d'accueillir le Tribunal et en dégageant un budget généreux pour ce bâtiment magnifique qui en abrite le Siège, elles ont une fois encore prouvé leur attachement inébranlable à la primauté du droit international et à la prévention des conflits armés. Elles ont montré qu'elles comprennent à quel point la paix mondiale dépend de l'existence de mécanismes solides, propres à régler les différends par des moyens pacifiques.

Le Tribunal du droit de la mer, qui se consacre au règlement pacifique des différends internationaux relatifs aux océans, figure parmi ces mécanismes. Il est la clé de voûte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, elle- même une des plus grandes réalisations de l'ONU. Et, tout comme la Cour internationale de Justice, il constitue une pièce maîtresse du système mis en place, depuis l'adoption de la Charte des Nations Unies, pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

La Convention sur le droit de la mer, parfois aussi appelée la Constitution des océans, est aujourd'hui presque universellement acceptée. Elle assoit la primauté du droit dans le domaine maritime, définit les règles qui gouvernent l'utilisation de la mer et l'accès à ses ressources, et règlemente les relations entre États.

Aux termes de cette constitution, le Tribunal joue un rôle essentiel dans une procédure de règlement obligatoire des différends unique en son genre. C'est l'instance principale dont disposent les États, les organisations internationales, et même certaines sociétés commerciales, pour régler les différents qui surgissent concernant l'interprétation et l'application de la Convention.

Lorsque la Convention a été adoptée, c'est le Secrétaire général qui a été chargé d'établir le Tribunal. L'Organisation des Nations Unies a mis des membres de son personnel à la disposition de la nouvelle institution afin qu'elle prenne un bon départ.

Comme mes prédécesseurs, je m'intéresse de près à tout ce qui concerne la Convention et ses institutions. À ce titre, je me réjouis de constater qu'en quatre ans, le Tribunal a déjà acquis auprès des juristes internationaux la réputation d'être une instance moderne, capable de répondre rapidement lorsqu'elle est sollicitée.

Cette réputation, il la doit pour une large part aux compétences exceptionnelles de ses juges, qui exécutent leur mission de manière diligente, responsable et efficace. C'est une chance pour le Tribunal de bénéficier des services d'hommes aussi éminents, véritables experts du droit de la mer. (Même si je regrette qu'à ce jour, il ne se trouve encore aucune femme parmi eux!)

À titre personnel, je suis particulièrement fier du travail effectué par mon compatriote, le juge Thomas Mensah, qui a présidé le Tribunal durant ses trois premières années d'existence. Mais je ne doute pas, Monsieur le Président, que le Tribunal connaîtra le même succès sous votre direction avisée.

Bien sûr, je me dois aussi de louer le dévouement et l'ardeur au travail du Greffier, M. Gritakumar Chitty, de son adjoint, M. Philippe Gautier, et de tous les membres de leur personnel.

Il va de soi que la procédure internationale de règlement des différends n'a de sens que si les parties sont disposées à s'en remettre à une décision judiciaire. C'est pourquoi il est très encourageant de constater que plus d'affaires ont été portées devant ce tribunal au cours de ses trois premières années d'existence que devant tout autre tribunal international créé précédemment. Ces affaires ont été soumises tant par des pays en développement que par des pays développés; elles concernaient des questions aussi diverses que la prompte mainlevée de l'immobilisation de navires ou la libération rapide d'équipages et la prescription de mesures conservatoires juridiquement contraignantes, ainsi que des questions plus fondamentales telles que les droits et les obligations des États aux termes de la Convention.

Il apparaît déjà clairement que les décisions du Tribunal sont suivies d'effet. Les États et les autres parties intéressées reconnaissent son autorité et l'objectivité de ses interprétations et de ses décisions, qui constituent désormais l'essentiel de la jurisprudence en matière de droit de la mer.

J'espère qu'un nombre toujours plus grand de parties seront encouragées à s'en remettre au Tribunal pour régler leurs différends, mais aussi que les États lui apporteront leur soutien - notamment en lui assurant la sécurité financière dont il a besoin. À cet égard, je me réjouis que la Réunion des États Parties à la Convention ait recommandé la création d'un Fonds d'affectation spéciale pour venir en aide aux États qui hésitent à porter une affaire devant le Tribunal, faute de moyens financiers adéquats. Il est en effet de la plus haute importance que le Tribunal soit accessible à tous.

Les juges du Tribunal et le personnel du Greffe reflètent la diversité culturelle et géographique de la famille humaine. Ce qui nous rappelle que les sociétés et les cultures ne peuvent coexister, s'épanouir et prospérer que si le droit international, fermement enraciné dans des valeurs universelles, est intégralement appliqué. Le Tribunal fait appliquer un volet important du droit international et contribue ainsi à ce que ces valeurs universelles soient respectées.

Puisse-t-il s'acquitter longtemps de cette importante mission!

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