ONG/355

LE COMITE CHARGE DES ONG RECOMMANDE D'ADMETTRE LE CENTRE DE RECHERCHE ET DE MATERIELS D'INFORMATION FEMININS DE L'ASIE ET DU PACIFIQUE AU STATUT CONSULTATIF SPECIAL

19 juin 2000


Communiqué de Presse
ONG/355


LE COMITE CHARGE DES ONG RECOMMANDE D'ADMETTRE LE CENTRE DE RECHERCHE ET DE MATERIELS D'INFORMATION FEMININS DE L'ASIE ET DU PACIFIQUE AU STATUT CONSULTATIF SPECIAL

20000619

La "China Association for Women entrepreneurs" est recommandée pour inscription au statut consultatif de la Liste

Au titre de l'examen des nouvelles demandes de statut consultatif auprès du Conseil économique et social, le Comité chargé des organisations non gouvernementales a recommandé, cet après-midi, d'octroyer le statut consultatif spécial au Centre de recherche et de matériels d'information féminins de l'Asie et du Pacifique. Cette organisation internationale située en Malaisie a pour but d'assurer que les perspectives féminines et le principe d'équité entre les sexes sont intégrés aux politiques et aux plans de développement. Le statut consultatif de la Liste a été recommandé pour la China Association of Women Entrepreneurs. Contrairement aux statuts consultatifs général et spécial, le statut consultatif de la Liste permet uniquement à une ONG d'assister aux réunions de l'ECOSOC ainsi qu'aux conférences de l'ONU.

En raison de la règle des deux ans d'existence, le Comité a décidé de n'examiner qu'à sa session de janvier 2001, la demande du Triglav Circle, ONG qui cherche à propager les principaux messages du Sommet mondial pour le développement social. En effet, étant donné que l'organisation n'a été légalement créée qu'en mars 1998, elle existait depuis moins de deux années lors de la présentation de sa demande, en juin 1999. Le Comité a également décidé de reporter, à sa session de janvier 2001, l'examen de la demande de l'International Commission on Distance Education, suite aux questions posées par plusieurs membres sur la nature et les activités de cette ONG développant des programmes d'éducation à distance dans le monde entier.

Dans l'attente de nouvelles réponses de la Fondation internationale de l'énergie, le Comité a décidé de reporter sa décision sur cette ONG. La Fondation internationale de l'énergie est une organisation internationale libyenne qui diffuse des informations et initie des coopérations dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Parmi les nombreuses questions posées par les délégations, certaines ont porté sur le degré de participation financière du Gouvernement libyen à cette ONG.

La prochaine réunion du Comité aura lieu demain, mardi 20 juin, à 10 heures.

Le Comité a décidé d'examiner la demande de l'ONG Triglav Circle à sa reprise de session en janvier 2001. La représentante de l'Algérie, soutenue par le représentant de l'Allemagne, a fait remarquer que la date légale d'établissement de l'organisation est mars 1998, ce qui ne satisfait pas la règle des deux ans d'existence. Suite à une remarque du représentant du Chili qui a relevé que bien qu'elle n'ait été reconnue comme organisation à but non lucratif qu'en 1998, l'organisation avait été créée en 1996, la représentante a insisté que c'est la date légale d'enregistrement qui définit la date de création de l'organisation. A cet égard, le Secrétariat a confirmé qu'au 1er juin 1999, l'ONG n'avait pas deux ans d'existence puisqu'elle n'existe légalement que depuis mars 1998. Le représentant du Chili a fait remarquer que Triglav Circle est reconnue en tant qu'organisation par le service des impôts américain depuis 1996. Ce service n'attribue qu'un numéro qui ne prouve en rien les activités d'une organisation, a alors expliqué le représentant des Etats-Unis.

Le Comité a décidé de recommander l'admission au statut consultatif spécial, et non général ainsi que demandé initialement, au Centre de Recherche et de Matériels d'Information Féminins de l'Asie et du Pacifique. Cette organisation internationale dont le siège est situé à Kuala Lumpur (Malaisie) a pour but d'assurer que les perspectives féminines et le principe d'équité entre les sexes sont intégrés aux politiques et aux plans de développement.

Le Comité a recommandé l'octroi du statut de "liste" à la China Association of Women Entrepreneurs, une organisation nationale chinoise qui appuie de différentes manières les activités des femmes entrepreneurs.

La demande de statut consultatif spécial formulée par l'International Commission on Distance Education a retenu l'attention du Comité. Cette organisation internationale située en Suisse vise à développer les programmes d'éducation à distance dans le monde entier, en tant que condition préalable à l'amélioration de la condition économique, sociale et personnelle des individus. La représentante de Cuba a demandé s'il était absolument nécessaire d'accorder le statut consultatif spécial à cette ONG dans la mesure où elle fait partie d'une organisation internationale de coopération Nord/Sud ayant déjà le statut consultatif auprès des Nations Unies. Elle a souhaité connaître la nature exacte de ses liens avec cette "organisation mère". En reçoit-elle par exemple des financements ? Le représentant de l'Allemagne a fait observer que, s'il faut dans un avenir proche résoudre la question de l'attitude à avoir par rapport aux associations qui font partie d'une coalition d'ONG ayant déjà le statut consultatif, jusqu'à présent une telle situation ne peut servir de raison pour ne pas examiner une demande. Pour sa part, la représentante de l'Algérie s'est interrogée sur la nature même de l'organisation et lui a demandé des précisions sur ses activités. Celles-ci sont-elles menées à titre bénévole, a par exemple demandé la représentante. Le représentant du Chili a indiqué que la question soulevée par Cuba et l'Allemagne est clairement réglée au paragraphe 8 de la résolution 96/31 et que les organisations faisant partie d'une coalition d'ONG ayant le statut consultatif peuvent parfaitement faire une demande à titre propre. Concernant cette organisation, a-t-il poursuivi, le problème réside davantage dans sa nature et les activités qu'elles mènent. Au représentant de l'Inde qui faisait par ailleurs remarquer que l'organisation avait commencé à utiliser le logo des Nations Unies avant même de se voir accorder le statut consultatif, la Présidente de la séance, Mme AHMED (Soudan) a indiqué que l'admission au statut consultatif n'est même pas une condition suffisante pour utiliser le logo de l'Organisation et qu'il faut pour cela obtenir une autorisation spéciale du Bureau juridique. Compte tenu de ces questions, le Comité a décidé de reporter l'examen de cette demande à sa session de janvier 2001.

Dans l'attente de nouvelles réponses de la part de la Fondation Internationale de l'énergie, le Comité a suspendu l'examen de sa demande de statut consultatif. Basée à la Jamahiriya arabe libyenne, la Fondation Internationale de l'énergie diffuse des informations et initie des coopérations dans le domaine de l'environnement et du développement durable, particulièrement dans les pays en développement. L'organisation ayant déjà fait l'objet d'un vote par le passé, la représentante de l'Algérie a noté que l'on ne savait pas combien de temps devait séparer un refus de statut consultatif et la présentation d'une nouvelle demande. Tout en approuvant l'octroi d'un statut consultatif spécial, elle a souhaité des précisions sur la procédure à suivre dans ce cas. A l'instar du représentant des Etats-Unis, le représentant de l'Allemagne s'est pour sa part inquiété des finances de l'ONG qui semble avoir éprouvé un déficit considérable au cours des dernières années puis l'avoir subitement comblé. Il a relevé un manque de cohérence dans les informations fournies par l'ONG. Ayant demandé des précisions sur la composition du Conseil de direction, son mode d'élection ainsi que sur les activités de collecte de fonds de l'organisation, le représentant des Etats-Unis s'est interrogé sur la participation des responsables libyens de l'organisation aux travaux de leur Gouvernement. Conformément à la résolution 1996/31, le Comité est uniquement chargé d'évaluer l'indépendance financière d'une organisation, il ne s'occupe pas de la gestion de ses finances, a alors souligné la représentante de l'Algérie. A cet égard, les représentants de la France et de l'Allemagne ont estimé que le Comité est en droit d'examiner la transparence financière d'une organisation et de clarifier les informations qui lui sont fournies. La représentante de l'Algérie a demandé si l'organisation reçoit du Gouvernement libyen ou de tout autre gouvernement des ressources ainsi que des détails sur sa contribution aux travaux de l'ECOSOC au cas où le statut consultatif lui serait accordé. Invité à répondre au Comité, le représentant de la Fondation internationale de l'énergie a expliqué que la Fondation organise des expositions auxquelles les exposants contribuent financièrement et qu'elle prélève aussi des contributions auprès de ses membres. Les variations de revenu s'expliquent par le fait que les membres apportent une donation et non pas une cotisation, a-t-il ajouté. Le Gouvernement libyen se limite à verser certaines subvention fiscales et exonère l'ONG de certaines taxes. Le représentant des Etats-Unis a demandé davantage de précisions sur cette participation. Aux vues de la nature scientifique et technique des séminaires organisés, le représentant de la Tunisie a demandé si l'ONG avait des activités parallèles plus sociales ou humanitaires. Répondant à une question de l'Observateur d'Israël sur l'accessibilité des conférences organisées par l'ONG en Libye, le représentant de l'ONG a indiqué que la fondation est ouverte à toutes les formes de discussions concernant l'énergie et que ses conférences sont ouvertes à tous. Il s'est engagé à répondre au reste des questions du Comité par écrit.

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