APRES LES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'IRAN ET LES ETATS-UNIS, LE COMITE REFUSE LE STATUT CONSULTATIF A L'ONG DES DROITS DE L'HOMME KAZEM RAJAVI

Communiqué de Presse
ONG/351

APRES LES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’IRAN ET LES ETATS-UNIS, LE COMITE REFUSE LE STATUT CONSULTATIF A L’ONG DES DROITS DE L’HOMME KAZEM RAJAVI

Le Comité des organisations non gouvernementales a poursuivi ses travaux, cet après-midi, qui consistent à octroyer aux ONG trois sortes de statut consultatif auprès du Conseil économique et social. Par ordre d’importance, le Comité peut octroyer le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste. Aucun statut consultatif général n’a été accordé, cet après-midi, par opposition au statut consultatif spécial qui a été octroyé aux ONG suivantes : The Arab Center for the Independence of the Judiciary and the Legal Profession; et Peaceways; Institute for Environment and Development Studies.

En attendant des informations supplémentaires, le Comité a reporté sa décision sur les demandes des ONG suivantes : Relief International; Vishva Hindu Parishad; Jammu and Kashmir for Human Rights; le Foyer musulman, Association internationale pour les droits de l’homme; Management Sciences for Health; et Grameena Vikas Samithi; Hadassah. Avant d’écarter la demande de Zimbabwe Association for Crime Prevention and Rehabilitation of the Offender, qui avait souhaité une mise en attente de son dossier, le Comité a rejeté la demande d’admission au statut consultatif général d’Echanté Répertoire de la Tranquillité et la demande d’inscription sur la liste de Kazem Rajavi International Association for the Defense of Human Rights.

Lors de l’examen de la demande d’inscription sur la Liste présentée par l’ONG Kazem Rajavi International Association for the Defense of Human Rights, dont le siège est à Mery-sur-Oise, France, un consensus s’est dégagé parmi les membres du Comité sur le fait que cette ONG n’a pas sa place parmi les organisations qui coopèrent avec les Nations Unies vu ses liens avérés avec des organisations terroristes. Le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que, selon les informations dont il dispose, cette ONG sert de couverture à une organisation terroriste et encourage la haine et les actes terroristes sur le territoire iranien. Il a rappelé que l’ONG s’était déjà vu refuser une accréditation à la Conférence de Copenhague en raison de ses liens reconnus avec le terrorisme. Les membres du Comité ont abondé dans le même sens, le représentant des Etats-Unis précisant, pour sa part, que l’ONG figure sur la liste des organisations terroristes étrangères établie par le Gouvernement américain. De son côté, le représentant de la Fédération de Russie s’est réjoui du consensus sur le fait que les organisations terroristes n’ont pas leur place parmi les organisations qui coopèrent avec l’ONU et a souhaité que ce consensus se maintienne par la suite. La représentante de Cuba a déploré que la question de la défense des droits de l’homme soit utilisée comme prétexte pour masquer des activités terrorismes, soulignant que c’est malheureusement souvent le cas. S’agissant de la demande d’admission au statut consultatif général de l’ONG Enchanté Répertoire de la Tranquillité, la représentante de l’Algérie a rappelé que lors du premier examen de la demande de cette ONG, le Comité avait déjà douté de la faculté de l’ONG à apporter une contribution au Conseil économique et social. Après avoir examiné les réponses supplémentaires, il ne fait plus aucun doute que les activités de cette ONG n’ont pas beaucoup de liens avec les travaux du Conseil, a dit la représentante avant que ses propos ne soient appuyés par les représentants des Etats-Unis et de l’Inde.

Le Comité s’est ensuite attardé sur la demande d’admission au statut consultatif général demandé par l’ONG Vishna Hindu Parisha, vouée aux services éducatifs. Dans ce contexte, le représentant du Pakistan a rappelé que les questions supplémentaires que sa délégation a posées n’ont toujours pas reçu de réponses. Il a estimé que les militants de cette ONG semblent être davantage à l’avant-garde d’actes de violence contre les minorités que dans la fourniture de structures éducatives. Le représentant a donc souhaité que l’ONG fasse parvenir une réponse écrite à ses questions d’autant plus, a-t-il souligné, qu’un de ses membres a excusé un incident violent en invoquant le droit des Hindous à exprimer leur colère contre les forces nationalistes. Donnant plusieurs exemples des actes de violence perpétrés par cette ONG, le représentant s’est demandé si une organisation participant à de telles activités peut véritablement prétendre à un statut consultatif auprès du Conseil économique et social. Il a tout de même souhaité que l’ONG s’explique sur ses actes de violence, dont la destruction d’une mosquée. Cet incident a fait l’objet d’une enquête dont les résultats ont été rendus publics, a affirmé le représentant de l’Inde en réfutant les sources citées par le Pakistan pour étayer ses propos sur les actes de violence de l’ONG.

S’agissant de la demande d’admission au statut consultatif spécial de Jammu and Kashmir Council for Human Rights, qui limite son champ d’activités à la région d’Asie du Sud, le représentant de l’Inde a estimé que les nombreuses réponses apportées en supplément par l’ONG suivent une logique tortueuse qui permet d’écarter les questions cruciales comme celles de la souveraineté et de l’intégrité territoriale. Il en va de même, a ajouté le représentant, pour d’autres questions importantes comme celles portant sur l’essence et ou la constitution. De manière générale, le représentant a estimé que les ONG seraient bien inspirées de s’abstenir de communiquer des commentaires vagues en lieu et place de réponses précises. Pour le représentant, il s’agit, de toute évidence, d’une ONG politique comme le prouve l’intervention d’un de ses membres qui déclarait : “les négociations sur le Cachemire devraient nous inclure”. Une telle position est-elle conforme à la résolution pertinente de l’Assemblée générale sur le statut des ONG ou à la Charte des Nations Unies, a demandé le représentant avant d’appeler le Comité à ne pas perdre son temps en discutant davantage de cette ONG. Le représentant a ainsi demandé le rejet pur et simple de la demande de l’ONG. Intervenant à son tour, le représentant du Pakistan a affirmé qu’il ne s’agit en aucun cas d’une organisation politique mais d’un regroupement de syndicats et d’organisations des droits de l’homme. Une bonne lecture des réponses de l’ONG permet d’écarter toute suspicion sur cette ONG, a dit le représentant en encourageant les autres membres du Comité à poser toutes les questions qu’ils désirent avant de prendre la décision injuste de rejeter la demander de l’ONG. Reprenant la parole, le représentant de l’Inde a précisé qu’il ne s’agit pas seulement de quelques questions qui n’ont pas trouvé de réponses mais de plusieurs dont, a-t-il insisté, celle très importante de la souveraineté nationale.

C’est l’absence de réponses à toutes les questions du Comité qui a motivé le report de l’examen de la demande d’octroi du statut consultatif spécial présentée du Foyer musulman, Association internationale pour les droits de l’homme. Cette ONG, qui a son siège à Genève, indique avoir pour objectif de sensibiliser musulmans et non-musulmans au fait que l’Islam ne prône pas la violence mais peut, au contraire, constituer une base solide pour la compréhension et l’application des principes relatifs aux droits de l’homme partout dans le monde, pour autant que les peuples en comprennent la philosophie. Cette organisation, a précisé le Président du Comité, envoie des lettres aux personnalités, aux hauts fonctionnaires de certains pays et au Secrétaire général des Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l’homme. La représentante de l’Algérie a noté que l’ONG semblerait avoir un registre de commerce et a demandé des clarifications à ce sujet. Elle a également demandé des précisions sur la question des finances, et plus précisément la différence qui est faite entre les “cotisations” et les “contributions” des membres. Le Président du Comité a indiqué qu’à son avis, outre sa cotisation, un membre pouvait faire une contribution additionnelle. Le représentant des Etats-Unis a demandé, pour sa part, des précisions sur les “activités anti-esclavagistes” de l’ONG. Il a noté que la majorité des dépenses était consacrée à l’administration et souhaité obtenir des précisions sur la manière dont les ressources de l’ONG sont dépensées, et en particulier, la part qui est consacrée aux projets. Le représentant du Pakistan a souhaité obtenir des précisions sur la nature des messages envoyés par l’ONG concernant son pays. Le représentant de la Fédération de Russie a demandé des précisions sur la teneur de la lettre envoyée par l’ONG au Secrétaire général sur la situation en Tchétchénie. Il a aussi demandé dans quelle ville de l’ancien territoire de l’Union soviétique, l’ONG disposait d’une représentation.

L’ONG Peaceways, basée à San Mateo en Californie, qui a obtenu le statut consultatif spécial, s’efforce de contribuer à la construction d’un monde pacifique par le renforcement des Nations Unies au travers d’une participation active et responsable des enfants. Le représentant de la Chine a souligné l’utilité des activités de cette ONG, active dans le domaine de l’éducation notamment. La Chine qui avait, dans un premier temps, exprimé des doutes quand aux liens de l’ONG dans la province de Taïwan avec les institutions gouvernementales, a jugé que les explications reçues étaient plutôt claires. L’ONG indique en effet clairement qu’elle respecte le principe d’une Chine unique. La Chine ne voit donc pas d’objection à lui octroyer le statut consultatif spécial, a déclaré le représentant qui a toutefois émis l’espoir que l’ONG continuera à respecter les principes de l’ONU et l’intégrité de la Chine.

L’examen de l’ONG Hadassah, organisation des femmes sionistes d’Amérique, s’est heurté à l’opposition des représentantes du Soudan et de l’Algérie qui ont exigé que le représentant du Liban et l’Observateur de la Palestine, intéressés par la question, soient présents dans la salle. La délégation de la Palestine a été informée que l’examen de cette ONG a été reportée à demain, a expliqué la représentante de l’Algérie en ajoutant que s’il s’agit d’une manoeuvre pour éviter sa présence, son pays ne saurait le tolérer. Il faut respecter les procédures de travail habituelles et les principes de la transparence au sein du Comité, a insisté la représentante. Répondant à ces propos, le Président du Comité a indiqué qu’aucun membre du Secrétariat n’a informé la délégation palestinienne d’un quelconque report de l’examen de cette demande. Le représentant de la France a appelé au pragmatisme en arguant qu’il était impossible pour le Comité d’attendre que toutes les délégations intéressées par une demande soient présentes avant d’ouvrir un dossier de demande. Pour lui, une telle pratique finirait par compromettre la rationalité des travaux du Comité. Cela s’est déjà produit, a dit la représentante de Cuba en appelant à la souplesse et à la bonne volonté. Revenant sur les allégations de l’Algérie qu’il a qualifiées de graves, le représentant de l’Allemagne a souhaité le nom des personnes qui ont informé la délégation palestinienne que la demande de l’ONG allait être examinée demain. Le Président du Comité a assuré le Comité de son intention d’en discuter avec la délégation de la Palestine.

Le Président du Comité a ensuite fait part de la décision de Zimbabwe Association for Crime Prevention and Rehabilitation of the Offender de revenir sur sa demande d’admission au statut consultatif spécial. A cet égard, le représentant de l’Inde a souhaité savoir si le Comité a l’obligation de demander des raisons aux retraits des demandes. A cette question, le Président du Comité a répondu qu’étant donné que la lettre de l’ONG n’est pas claire, il serait judicieux de lui demander ce qu’elle entend exactement par “mettre en attente sa demande”. Pour le représentant de l’Inde, la meilleure solution consisterait à informer l’ONG du fait que sa demande est écartée d’emblée et pas mise en attente puisque les procédures du Comité ne le permettent pas. L’ONG garde le droit de reformuler sa demande ultérieurement, a ajouté le représentant.

Le Comité poursuivra ses travaux demain vendredi 17 juin à 10 heures.

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