En cours au Siège de l'ONU

CS/2000

L'INTEGRATION EFFECTIVE DE LA BOSNIE-HERZEGOVINE AU SEIN D'UNE EUROPE ELARGIE SOUHAITEE PAR LE COORDONNATEUR DES OPERATIONS DE L'ONU

13 juin 2000


Communiqué de Presse
CS/2000


L'INTEGRATION EFFECTIVE DE LA BOSNIE-HERZEGOVINE AU SEIN D'UNE EUROPE ELARGIE SOUHAITEE PAR LE COORDONNATEUR DES OPERATIONS DE L'ONU

20000613

Le Conseil de sécurité a examiné, ce matin, la situation en Bosnie-Herzégovine et a entendu le Représentant spécial du Secrétaire général et Coordonnateur des opérations de l'ONU en Bosnie-Herzégovine, M. Jacques Paul Klein, qui a déclaré qu'il ne se rangeait pas à l'avis selon lequel les Nations Unies n'auraient pas les capacités d'assurer des opérations de maintien de la paix et de reconstruction dans les zones affectées par des conflits ethniques et la désintégration des Etats. Il a démenti les rumeurs selon lesquelles l'établissement d'une paix durable et d'un Etat stable exigerait de la communauté internationale des efforts s'étalant sur plusieurs décennies. En reconnaissant les difficultés auxquelles faisait face la Mission, notamment en ce qui concerne la création d'une force de police multiethnique, la mise en place d'un système judiciaire crédible et équitable pour tous et le retour dans leurs foyers des personnes réfugiées et déplacées durant le conflit, M. Klein a lancé un appel à l'intégration effective de la Bosnie-Herzégovine à une Europe élargie. Seule une reconstruction socioéconomique accompagnée d'une restauration de la tolérance religieuse et de l'intégration européenne donneront au peuple de Bosnie- Herzégovine la maîtrise de son avenir et sa place parmi les nations, a souligné M. Klein.

L'avenir du système judiciaire a constitué une source principale de préoccupation de la part des délégations. Elles ont dans leur ensemble souhaité que les fonctions du programme d'évaluation judiciaire de la MINUBH soient transférées à une organisation compétente. Certaines ont indiqué leur préférence pour l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et d'autres pour le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Les délégations se sont élevées contre la poursuite des discriminations à l'encontre des minorités, que ce soit dans le cadre notamment de leur intégration au sein des forces de police ou du retour des réfugiés et de leur réinstallation. Les efforts tendant à créer des structures centrales efficaces et à rapatrier les réfugiés, soit 300 000 personnes, dans des conditions de sécurité se heurtent à l'immobilisme de certains hommes politiques, a dénoncé le Représentant permanent de la Fédération de Russie. Les délégations ont plaidé en faveur de l'élaboration d'une "stratégie de sortie" de la MINUBH qui a entamé l'élaboration d'un calendrier de mise en oeuvre des éléments de son mandat d'ici 2002. Le représentant de la France a affirmé l'engagement de son pays à assurer que la situation en Bosnie-Herzégovine sera dans l'agenda européen concernant les Balkans durant la présidence française de l'Union européenne qui commencera au mois de juillet.

Les représentants des pays suivants, membres du Conseil, ont pris la parole: Argentine, Fédération de Russie, Pays-Bas, Jamaïque, Canada, Chine, Bangladesh, Etats-Unis, Malaisie, Ukraine, Tunisie, Royaume-Uni, Namibie, Mali et France.

LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie- Herzégovine (S/2000/529)

Le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MINUBH pour une nouvelle période de 12 mois s'achevant le 21 juin 2001. Son rapport, qui rend compte des progrès réalisés depuis le 15 mars 2000, passe en revue les activités menées conjointement par la Mission et d'autres organismes des Nations Unies. Ainsi, le Secrétaire général indique que la MINUBH a enregistré d'importants progrès au cours des 12 mois écoulés. Le Service national des frontières et la force de police multiethnique du district de Brcko ont été créés tandis que l'établissement du Registre du personnel chargé de l'ordre public a progressé. Le succès des deux écoles de police ont mené à d'importantes initiatives pour accélérer le recrutement, le redéploiement volontaire et le retour des policiers appartenant à des groupes minoritaires qui exige toutefois l'appui d'urgence des donateurs. Un autre développement positif s'est traduit par le fait que les dirigeants croates ont accepté d'intégrer le Ministère de l'intérieur et d'unifier les moyens de communication de la police, d'intégrer pleinement sur le plan multiethnique l'appareil judiciaire cantonal et municipal.

Toutefois, les progrès récents demandent à être consolidés. Le recrutement des membres de la police appartenant aux minorités a pris beaucoup de retard tant dans la Fédération qu'en Republika Srpska. Une fois ce recrutement achevé, précise le Secrétaire général, un contrôle constant du GIP sera nécessaire pour faire en sorte que les policiers appartenant aux minorités soient traités équitablement et pleinement intégrés à la force. De plus, le retour de personnes appartenant aux minorités a donné lieu à des actes de violence dans de nombreuses localités. Le Secrétaire général explique qu'afin de mieux focaliser les travaux de la Mission, toutes les composantes de la MINUBH ont commencé à élaborer un cadre stratégique et opérationnel pour l'application des éléments de leur mandat d'ici 2002. Au titre des progrès à réaliser, le Secrétaire général insiste sur la nécessité de parvenir à un équilibre sur le plan de la répartition ethnique et de la parité entre les hommes et les femmes dans la police. Il évoque également le taux inférieur aux attentes de retour des personnes déplacées et des réfugiés, en particulier pour les personnes provenant de zones où elles appartiendraient à la minorité ethnique.

Une autre source de préoccupation tient au mauvais fonctionnement de l'appareil judiciaire. Le Secrétaire général recommande vivement que de nouveaux arrangements soient mis en place de manière à tenir compte de l'expérience acquise par la Mission au cours des 18 derniers mois. Sur le plan financier, il apparaît que le fonds d'affectation spécial a encore besoin de 40 millions de dollars pour appuyer les opérations du Service national des frontières et soutenir la restructuration de la police. Entre temps, la MINUBH continuera d'avoir besoin de la présence de la SFOR. Le Secrétaire général insiste également sur la nécessité d'obtenir la coopération de la population de Bosnie-Herzégovine. A cet égard, il est crucial que les dirigeants locaux acceptent d'être tenus pour responsables et de rendre des comptes.

Commentaires du Représentant spécial du Secrétaire général et Coordonnateur des opérations des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine

M. JACQUES PAUL KLEIN a rejeté les allégations de certains commentateurs selon lesquelles les Nations Unies seraient incapables d'assurer les tâches de maintien de la paix "nouvelle manière" en cette période de conflits interethniques et d'Etats en déliquescence. M. Klein s'est élevé contre l'assertion selon laquelle une paix durable en Bosnie-Herzégovine nécessitera plusieurs décennies d'efforts au lieu de quelques années envisagées. Les deux missions qui ont connu du succès dans l'ex-Yougoslavie, et qui sont la Mission de déploiement préventif de l'ONU dans l'ex-République yougoslave de Macédoine (FORDEPRENU) et l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, le Baranja et le Srem occidental (ATNUSO) ont démontré qu'avec un bon mandat et des ressources adéquates, les Nations Unies avaient l'habileté et l'expérience nécessaires pour gérer des conflits compliqués. Une autre idée qu'il faut rejeter, a dit M. Klein, est celle qui tendrait à faire croire que la communauté internationale aura besoin de déployer de longs et coûteux efforts pour arriver à assurer la création d'un Etat souverain, démocratique et multiethnique en Bosnie- Herzégovine. Certains vont même jusqu'à prétendre que c'est une mission impossible. La communauté internationale a une opportunité historique pour mettre fin au cycle d'instabilité régionale et d'intervention extérieure, mais pour y parvenir, il faudrait mettre en oeuvre des politiques et des mesures audacieuses. La Bosnie-Herzégovine ne doit pas être confinée aux limites extérieures de l'Europe. Elle a besoin d'être intégrée à un nouvel espace européen plus large, où elle recevrait l'attention qu'elle mérite et les encouragements et la protection dont elle a besoin pour devenir un membre stable et autonome d'une Europe plus large. Imposer des conditions strictes à son entrée dans l'Europe fait le jeu des politiciens qui ne souhaitent pas être placés sous le contrôle vigilant des institutions juridiques européennes et des droits de l'homme. Le modèle d'organisation politique basé sur un triumvirat qui existe en Bosnie- Herzégovine est disfonctionnel et cela est démontré par les échecs des trois Présidents de ce territoire à respecter les engagements pris devant ce Conseil dans le cadre de la "Déclaration de New York". Ce modèle permet à chaque homme politique de faire en sorte que les conditions exigées par la Déclaration ne puissent jamais être remplies. Nous devons reconnaître que la stratégie consistant à exclure la Bosnie-Herzégovine de l'Europe tout en y menant une intervention militaire à petit coût a été un échec. Nous nous devons d'avoir une vision semblable à celle qu'eurent nos prédécesseurs quand ils planifièrent la reconstruction de l'Europe de l'Ouest après la deuxième guerre mondiale. La Bosnie-Herzégovine ne sera pas une mission impossible si nous rectifions nos politiques et poursuivons vigoureusement l'objectif de son intégration politique à l'Europe.

Il est aussi de notre conviction que nous ne devons pas négliger l'importance de la reconstruction sociale. C'est pourquoi, nous soutenons la réalisation de plusieurs projets visant à développer la réconciliation sociale et le développement de l'identité de l'Etat. Nous soutenons, dans ce cadre le développement d'une université nationale de Bosnie-Herzégovine sur plusieurs campus que bénéficierait d'accréditations internationales. Nous soutenons aussi une restauration de l'esprit de tolérance religieuse, et espérons que des donateurs internationaux se manifesteront pour soutenir un projet interconfessionnel qui implique la reconstruction et la restauration de quatre sites religieux en vue de symboliser le retour de la tolérance confessionnelle qui a existé dans la région au cours du siècle écoulé. Enfin, nous avons aussi apporté notre soutien à la reconstruction de la route Sarajevo-Pale dont la restauration permettrait d'effacer la séparation des temps de guerre. Déclarations

M. LUIS ENRIQUE CAPPAGLI (Argentine) a estimé qu'une paix stable ne saurait être établie sans l'existence de mécanismes appropriés consacrant la primauté du droit. Le représentant a salué les progrès réalisés dans la formation d'un corps de police pluriethnique dans le district de Brcko, les efforts de formation en matière de lutte contre la criminalité organisée, la mise en place d'une hiérarchie unique et la décision de l'Assemblée du Canton 7 entérinant l'accord de collaboration entre les Bosniens et les Croates de Mostar Ouest.

Toutefois, il reste encore des efforts à faire pour garantir la représentation des minorités au sein de la police locale. Le représentant a plaidé pour que les fonctions du programme d'évaluation judiciaire de la MINUBH soit transférées à une organisation expérimentée dans ce domaine. Il a qualifié de succès l'inauguration du Service national des frontières et a demandé qu'une attention importante soit accordée au retour, dans des conditions de sécurité, des réfugiés et des personnes déplacées. Compte tenu du fait que la MINUBH ne pourra pas rester indéfiniment dans le pays et, à la lumière de l'élaboration d'un cadre stratégique et opérationnel pour l'application des éléments de son mandat d'ici 2002, il est important que les dirigeants bosniaques s'attachent à créer des institutions démocratiques et stables.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a indiqué que le gage du succès en Bosnie-Herzégovine est le respect systématique de l'Accord de Dayton. Tout amendement à cet accord sera jugé inacceptable par la Fédération de Russie, a souligné le représentant. Il a estimé que, grâce aux efforts de la MINUBH, il a été possible de réorganiser la police locale sur une base pluriethnique, de créer un service unique des frontières et de constituer des institutions démocratiques. Cependant, il ne faut pas que la communauté internationale se laisse aller à l'autosatisfaction. Nous assistons à la poursuite des affrontements et de la discrimination sur une base ethnique. La pression des partis nationalistes n'a pas encore été neutralisée. Les efforts tendant à créer des structures centrales efficaces et à rapatrier les réfugiés -soit 300 000 personnes- dans des conditions de sécurité, se heurtent à l'immobilisme politique de certains. Le représentant a insisté sur l'importance de relever les structures économiques du pays et de lutter contre la criminalité organisée. Il a demandé qu'il soit mis fin aux violations du mandat de la Force de stabilisation qui se sont concrétisées par des arrestations tendancieuses, résultant de mandats d'arrêts internationaux lancés par le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie. Le représentant a rappelé que la République fédérale de Yougoslavie est signataire des Accords de Dayton et que le fait qu'elle n'ait pas été invitée à la réunion du Conseil de la paix des 23 et 24 mai dernier justifie la décision de la Fédération de Russie de ne pas y assister. Toute mesure visant à écarter la République fédérale de Yougoslavie des accords de paix sera contre-productive.

M. ARNOLD PETER VAN WALSUM (Pays-Bas) a déclaré que la communauté internationale a entendu les appels lancés en faveur de la Bosnie-Herzégovine, pour laquelle plusieurs centaines de millions de dollars ont été versés à ce jour. La reconstruction et la stabilisation du territoire ayant été bien menées, il faut aujourd'hui que les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine se montrent à la hauteur de la situation actuelle pour permettre l'unification politique et administrative réelle de ce territoire. Concernant le domaine politique, il a estimé que la Bosnie-Herzégovine a besoin d'institutions stables et démocratiques. Ces institutions seraient accompagnées par une réforme économique dans le cadre de laquelle la privatisation des entreprises autrefois d'Etat se ferait de manière transparente et démocratique. Les Pays-Bas se soucient du problème du retour des réfugiés dont le rapport du Secrétaire général estime le taux trop bas, a-t-il ajouté. Il faut accorder une priorité absolue à la résolution de cette question. Les Pays-Bas se réjouissent d'autre part de la création d'un Service frontalier d'Etat. Notre pays a promis de contribuer au fonctionnement de ce Service à la condition que son coût apparaisse au budget national de la Bosnie-Herzégovine, a déclaré le délégué.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a estimé que le succès de la Mission dépendra de la coopération de la population. Elle s'est félicitée des efforts visant la restructuration de la force de police et l'accent mis sur la formation des officiers de police. Elle a relevé les besoins financiers en la matière estimés à 40 millions de dollars et s'est associée à l'appel lancé par M. Klein pour que des contributions généreuses soient versées au fonds d'affectation spéciale. Elle a regretté, en revanche, l'incapacité du système judiciaire de fonctionner normalement. Il est donc important que l'assistance internationale à ce programme soit maintenue. La MINUBH doit pouvoir compter sur un appui indéfectible de la part des dirigeants et du peuple de Bosnie-Herzégovine. Pour ce qui est des droits de l'homme, la représentante a estimé que l'accent devrait être placé sur le trafic des êtres humains. Elle a demandé au représentant spécial ce qui a été fait dans ce domaine. La représentante a également insisté sur la nécessité de garantir le retour des populations déplacées dans des conditions de sécurité optimales.

M. MICHEL DUVAL (Canada) a déclaré que son pays soutient pleinement les priorités établies à l'issue du Conseil des Ministres sur la mise en oeuvre de la paix qui s'est récemment tenu à Bruxelles, à savoir le renforcement des institutions communes, l'accélération du retour des réfugiés et la poursuite des réformes économiques. Il a appelé les autorités de Bosnie-Herzégovine à mener à terme les engagements auxquels elles ont souscrit dans le cadre de la Déclaration de New York, en particulier, et à coopérer avec la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) dans l'application des mesures visant à renforcer les institutions communes. Il a regretté que le nouveau Président du Conseil des Ministres, M. Spasoje Tusevljak, n'ait pas établi de programme pour le nouveau Conseil et que ce dernier ait appelé à une application "lente" des Accords de Dayton. Le représentant a appelé la MINUBH à travailler étroitement avec le Bureau du Haut Représentant pour s'assurer que les autorités de Bosnie-Herzégovine accélèrent la mise en oeuvre des questions liées à leurs mandats respectifs plutôt que de la ralentir. Il a jugé encourageant que des efforts aient été déployés pour modifier la composition des forces de police afin qu'elles reflètent le caractère multiethnique des communautés qu'elles servent. Le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans les foyers qu'ils occupaient avant la guerre est une priorité. A ce propos, le représentant a déclaré que les autorités de Bosnie- Herzégovine doivent pleinement mettre en oeuvre les mesures susceptibles de favoriser le retour de ces personnes, notamment la Loi sur la propriété, et que les autorités doivent cesser d'entraver les mesures d'expulsion légales.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a déclaré que sa délégation appuie la MINUBH et le Groupe international de police (GIP) dans les tâches qu'ils mènent en Bosnie- Herzégovine. La Chine estime cependant que les progrès accomplis dans la diversité ethnique des forces de police sont très insuffisants. D'autre part, le retour des réfugiés est nécessaire dans les plus brefs délais, en vue de ne pas laisser s'installer un déséquilibre durable de la composition ethnique du territoire.

A long terme, l'avenir du territoire est entre les mains du peuple de Bosnie- Herzégovine. La Chine aimerait qu'une répartition claire des tâches se fasse entre les différents organes qui interviennent dans le territoire de Bosnie- Herzégovine. Il faudrait aussi arriver à promouvoir plus de coopération entre les différentes institutions de l'ONU qui interviennent en Bosnie-Herzégovine, ce qui permettrait d'obtenir des résultats plus visibles sur le terrain dans tous les domaines.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a jugé encourageants les signes visibles que la paix prend racine en Bosnie-Herzégovine. Il a souligné le rôle significatif joué par la Mission de l’ONU à cet égard et la lourde responsabilité qui lui incombe dans l’instauration de la paix, en application des Accords de Dayton. La MINUBH a réalisé des progrès importants au cours de l’année écoulée, y compris en ce qui concerne l’établissement des Services des frontières, la Loi sur l’enregistrement du personnel de maintien de l’ordre, le recrutement et le redéploiement du personnel de police appartenant à des minorités, et l’établissement d’une institution de police. L’institution de services de police en est encore au stade initial, en particulier en Republica Sprska, a noté le représentant, estimant que cette initiative exige une attention plus grande vu le fait que l’indépendance et l’efficacité des institutions judiciaires dépend des services de police. L’une des tâches essentielles du Groupe international de police est l’évaluation du système judiciaire qui doit être terminée d’ici à la fin de l’année. Les premières analyses ont montré qu’à des degrés variables, celui-ci fonctionne mal. La tâche de la MINUBH a été cruciale dans la mise en place de ce système. C’est pourquoi, elle devrait conserver l’expertise nécessaire dans ce domaine.

Le représentant s’est félicité des développements positifs qui ont suivi la déclaration du Président du Conseil de sécurité le 22 mars. La percée récente dans le canton de Herzegovina-Neretva qui, pour la première fois depuis la guerre, a permis à des Bosniaques de travailler dans la ville de Mostar dominée par les Croates en est un bon exemple. La volonté des dirigeants croates de contribuer de manière constructive au processus de paix doit être louée. Le Bangladesh se félicite aussi de la contribution des Etats Membres aux fonds d’affection spéciale gérés par la MINUBH. Des fonds supplémentaires sont cependant nécessaires pour appuyer les opérations des Services des frontières, la restructuration de la police et l’amélioration de l’efficacité et du recrutement des minorités. Le représentant a émis l’espoir que la communauté internationale contribuera généreusement aux efforts de la Mission. Le rôle clé de la Mission concerne la restructuration de la police et la consolidation du système judiciaire. Bien que d’importantes initiatives aient été lancées et qu’il y ait eu des avancements, les progrès dépendront de la capacité à surmonter les facteurs à l’origine des obstacles et des délais, a estimé le représentant. En conclusion, le Bangladesh exprime l’espoir qu’avec la volonté et l’engagement de toutes les parties concernées, la coopération pourra être renforcée et que les efforts de la MINUBH permettront d’enregistrer d’autres progrès.

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a déclaré que son pays appuyait la prorogation du mandat de la MINUBH ainsi que le calendrier visant l'application des éléments de son mandat d'ici 2002. Il a indiqué que son pays allait maintenir ses contributions à hauteur de 10% sur le montant total versé au Groupe international de police (GIP). Le représentant a qualifié de remarquable le retour spectaculaire des réfugiés tout en évoquant l'obstruction des autorités locales pour ce qui est du retour des minorités. Il a interprété l'absence de l'autorité de Belgrade à la réunion du Conseil de la paix en mai dernier en indiquant que celle-ci n'avait rien fait pour promouvoir l'Accord de paix. Le représentant s'est félicité des progrès réalisés dans la formation des forces de police. Pour ce qui est de la réforme judiciaire, il a estimé que l'OSCE, avec son expérience locale, est l'institution la plus qualifiée pour mener à bien ce projet.

M. AGAM HASMY (Malaisie) a exprimé la satisfaction de sa délégation au vu des progrès réalisés par la MINUBH en Bosnie-Herzégovine, notamment dans la consolidation du système judiciaire et dans les efforts de représentation des différents groupes ethniques au sein des forces de police. Mais sur cette dernière question, les résultats concrets restent très insuffisants, surtout en Republika Srpska, où la réforme des institutions et du système judiciaire a aussi pris du retard. Des efforts supplémentaires doivent être menés en ces domaines. Il reste aussi beaucoup à faire en ce qui concerne la paix, la stabilité, et la protection des groupes minoritaires. La réforme économique, quant à elle, a commencé à prendre racine, mais elle reste encore embryonnaire, a estimé le représentant. Notre délégation appuie les recommandations du Secrétaire général et soutient la prorogation du mandat de la MINUBH pour une nouvelle période de 12 mois. La communauté internationale doit continuer de soutenir l'application des Accords de paix de Dayton, et doit aussi poursuivre son soutien au peuple de Bosnie-Herzégovine.

M.VALERIY KUCHINNSKY (Ukraine), tout en rendant hommage à la MINUBH et au GIP, a souligné que beaucoup reste à faire, en particulier, dans le domaine du recrutement de personnel de police dans les minorités ethniques des deux entités et dans celui de la sécurité nécessaire au retour des minorités. Le représentant a jugé inacceptable l’augmentation des incidents liés au retour des minorités et a appelé le GIP et la SFOR à prendre des mesures supplémentaires en la matière. Il les a invités à accélérer le programme le retour des réfugiés vers la Bosnie- Herzégovine et ses pays voisins. Le représentant s’est également félicité que la MINUBH ait commencé à élaboration un cadre stratégique et opérationnel pour l’exécution de son mandat d’ici décembre 2002, en estimant néanmoins qu’il est trop tôt pour envisager le retrait de la Mission dans un avenir proche. Il reste encore beaucoup à faire pour rendre irréversible le processus de paix, de réconciliation, de stabilité et de démocratie en Bosnie-Herzégovine, a dit le représentant avant d’ajouter qu’il faut d’abord s’assurer que les dirigeants et les peuples de la Bosnie-Herzégovine soient complètement engagés dans la mise en oeuvre des Accords de paix et soient conscients que l’avenir du pays leur incombe au premier chef. Le représentant a conclu en appuyant les trois domaines prioritaires fixés, à Bruxelles, par le Conseil des Ministres concernant la mise en oeuvre pour les 18 mois à venir, à savoir les réformes économiques, le retour des réfugiés et le renforcement des institutions démocratiques. Appelant les autorités bosniaques à assurer leur mise en oeuvre, il a, dans ce contexte, appuyé la prorogation de la Mission jusqu’au 21 juin 2001.

M. SAID BEN MUSTAPHA (Tunisie) a estimé que les cinq domaines d'action prioritaires de la MINUBH ont tous connu, certes de façon inégale, une évolution positive. Le représentant a évoqué à cet égard les élections municipales qui se sont tenues le 8 avril 2000 sans incident ni troubles majeurs avec un taux de participation relativement élevé et les progrès réalisés dans l'enregistrement du personnel de police ainsi que la représentation des minorités en son sein. Le représentant a insisté pour que des efforts supplémentaires soient déployés en vue de la constitution d'une force de police multiethnique. Le rôle de la police, à cette étape cruciale, est plus évident. Il ne s'agira pas uniquement d'assurer le respect de la loi et de promouvoir la paix sociale mais également de lutter contre le fléau de la drogue et la criminalité organisée.

Le représentant a salué la création du Service national des frontières ainsi que l'intégration du Ministère de l'intérieur dans le canton 7 de Herzégovine- Neretva. Il s'est également félicité de la nomination, dans ce même canton, de juges appartenant à des ethnies différentes. Une magistrature indépendante est un gage d'égalité entre les justiciables et de durabilité de la paix sociale. Le retour des réfugiés et des personnes déplacées est une des préoccupations majeures. Le représentant s'est félicité du retour massif des réfugiés qui devraient bénéficier du soutien actif des acteurs sur le terrain. Il a souligné le rôle hautement positif du Haut Commissariat pour les réfugiés. Le représentant a évoqué l'apport de l'école dans l'édification de la paix en ce qu'elle est appelée à jouer un rôle primordial dans l'éducation des nouvelles générations. Il est important de travailler à la création d'une université unifiée et multiethnique. Afin de consolider la paix, nous devons offrir à la Bosnie- Herzégovine un grand projet politique auquel se joindront toutes les parties. Dans ce contexte, le pacte de stabilité présenté par l'Union européenne est une plate-forme intéressante. Nous estimons, a précisé le représentant, qu'il est nécessaire de renforcer la vitalité économique du pays pour pouvoir atteindre cet objectif.

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a souligné que des progrès avaient été faits, notamment la création d'une force de police, la mise en place du Service national de contrôle des frontières et le programme d'évaluation du système judiciaire dont il a jugé les résultats quelque peu décevants. Il a estimé qu'il fallait confier la réforme du système judiciaire à une autre institution tout en précisant que ni le Conseil de l'Europe, ni le PNUD ne sont des institutions appropriées pour accomplir cette tâche. Nous avons des doutes quant à la nécessité de retirer ce programme du mandat affecté à la MINUBH mais nous évaluerons avec soin les différentes propositions formulées à cet effet. Le représentant s'est félicité que la MINUBH a entamé l'élaboration d'un cadre opérationnel pour la réalisation des éléments de son mandat d'ici 2002 qui, à ses yeux, doit contenir une stratégie de sortie.

M. TJI-TJAI UANIVI (Namibie) a déclaré qu'en l'absence d'une force de police efficace, crédible, et d'institutions judiciaires fiables, l'objectif de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine resterait difficile à atteindre. Ce territoire a absolument besoin d'une force de police multiethnique. Des progrès ont certes été accomplis dans ce but, mais la Namibie est préoccupée par l'absence persistante d'officiers de police issus des groupes ethniques minoritaires et aussi par le manque de représentation de femmes au sein de la police. Nous appuyons cependant la proposition du Secrétaire général de proroger le mandat de la MINUBH jusqu'au 21 juin 2001, a dit le représentant.

M. MOCTAR OUANE (Mali) s'est félicité des activités de la MINUBH dans les domaines de la formation des forces de police et de la consolidation des institutions communes. Il a souligné la nécessité de consolider les progrès réalisés qui ne pourra se faire qu'avec l'appui constant de la communauté internationale. Abordant la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées, il a demandé aux autorités de Bosnie-Herzégovine de cesser les obstacles à la pleine application de la loi et de mettre en oeuvre les mesures prévues à cet effet comme la loi foncière. Il a dit l'appui de son pays à la prorogation pour une nouvelle période de 12 mois du mandat de la MINUBH.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a déclaré que l'existence d'autres crises ne doit pas conduire à accorder moins d'attention à la Bosnie-Herzégovine, dont la stabilisation est essentielle pour l'avenir de toute la région. Beaucoup reste à faire pour que le peuple de Bosnie-Herzégovine s'approprie son destin. L'aide internationale ne pourra pas demeurer à son niveau actuel, a dit M. Levitte, et c'est maintenant qu'il faut consolider les acquis et tirer bénéfice de l'énorme investissement international réalisé en Bosnie-Herzégovine. Les années qui viennent seront cruciales en ce qui concerne le retour des réfugiés, la consolidation des institutions centrales, le pluralisme de la vie politique et les réformes économiques. La France reste fortement engagée en Bosnie-Herzégovine, plus de 4 ans après les Accords de paix signés à Paris. Elle demeure l'un des plus importants contributeurs de la SFOR et du Groupe international de police de l'ONU, et elle s'est engagée à veiller lors de sa prochaine présidence de l'Union européenne (UE), à ce que la Bosnie-Herzégovine conserve sa place dans la stratégie de l'UE pour les Balkans. L'UE a versé plus de 2,5 milliards d'Euros depuis 1991 en Bosnie-Herzégovine et est donc en mesure de jouer un rôle central dans ce pays. Concernant l'avenir de la Bosnie-Herzégovine, la France estime que l'expérience et les connaissances acquises par le programme d'évaluation judiciaire mené par la MINUBH doivent être préservées dans le cadre de la succession de ce programme. Une solution satisfaisante doit être trouvée, par exemple en confiant les suites de l'opération au PNUD. La France apporte son soutien à la MINUBH et à M. Klein, a dit M. Levitte.

M. JACQUES PAUL KLEIN a répondu aux questions des délégations en expliquant que les Nations Unies avaient identifié le problème de la traite des humains et qu'elles travaillaient avec les différents services d'immigration concernés pour faciliter le retour des femmes victimes de cette forme d'exploitation. Il a expliqué que 73 nationalités différentes composent la MINUBH et le GIP, ce qui prouve que des personnes de race et de religion différentes peuvent oeuvrer chaque jour en vue du même objectif.

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