LE COMITE CHARGE DES ONG ENTAME L'EXAMEN DES DEMANDES

Communiqué de Presse
ONG/346

LE COMITE CHARGE DES ONG ENTAME L'EXAMEN DES DEMANDES

DE statut consultatif auprES De l'ECOSOC

Présidé par M. Levent Bilman (Turquie), le Comité chargé des organisations non gouvernementales a ouvert, cet après-midi, la deuxième partie de sa session de 2000, qui se déroulera jusqu'au 23 juin prochain. Ce faisant, le Comité a adopté son programme de travail tel qu'amendé oralement. Les séances devraient être principalement consacrées à l'examen des demandes d'admission au statut consultatif des ONG, dont 39 qui avaient été reportées lors de la session de 1999. Le Comité examinera également les rapports quadriennaux soumis par les ONG bénéficiant du statut consultatif général ou spécial ainsi que ses méthodes de travail.

Le Comité a, durant cette séance, examiné les demandes d'admission au statut consultatif de trois ONG : Israel Women's Network, Local Government International Bureau et le Conseil pour la défense des droits et des libertés humaines. Ayant retiré temporairement sa demande, Israel Women's Network a été enlevée de la liste des demandes différées en 1999. Le Comité a décidé de se prononcer sur la demande de l'Organisation "Local Government International Bureau" à une date ultérieure, au cours de la session. Faute de temps, il a en outre décidé de reprendre demain ses discussions sur la demande du Conseil pour la défense des droits et libertés humaines.

Le Comité poursuivra ses travaux demain matin, à partir de 10 heures.

Examen des demandes au statut consultatif

Le représentant du Liban, s'exprimant en qualité d'observateur du Comité, a indiqué que l'ONG Israel Women's Network venait de retirer temporairement sa demande pour cause de réorganisation. Notant qu'il s'agissait là du troisième report demandé par l'ONG, l'observateur de la République arabe syrienne a fait part de ses doutes quant au sérieux dont elle faisait preuve dans ses rapports avec le Comité. En conséquence, le Comité a décidé de retirer Israel Women's Network de la liste des ONG dont l'examen a été différé tout en indiquant que celle-ci pourrait faire une demande en tant que nouvelle ONG si elle le souhaitait.

Le Comité a décidé de se prononcer ultérieurement, au cours de la présente session, sur la demande d'obtention d'un statut consultatif du Local Government International Bureau. Basée à Londres, cette organisation rassemble, non pas des individus, mais des autorités locales et fait partie de l'Union internationale des autorités locales, qui dispose déjà du statut consultatif auprès du Conseil économique et social. D'après les informations fournies au Comité, il s'attache principalement à promouvoir au niveau local les Programmes Habitat et Action 21. La représentante de l'Algérie a estimé que la réponse donnée par cette organisation confirme les craintes exprimées précédemment par les membres du Comité, quant au fait notamment que les fonds en sont fournis par le Gouvernement du Royaume-Uni. En fait, cette organisation, loin d'être non gouvernementale, est davantage une autorité locale du Gouvernement anglais et c'est pourquoi l'Algérie n'est pas disposée à lui accorder un statut quelconque. Rejoint par la représentante du Soudan, le représentant du Pakistan a exprimé son accord avec la position de la délégation algérienne, d'autant que outre la provenance des fonds, la nature des activités mises en oeuvre ne semble pas en faire une ONG. Dédiée essentiellement aux activités environnementales, il semblerait de toute manière qu'une demande de statut auprès de la Commission du développement durable serait plus appropriée. Les représentants de Cuba et de la Chine ont eux aussi estimé qu'avec les dernières réponses reçues de cette organisation, il est clair que l'on a pas affaire à une organisation non gouvernementale. Pour le représentant des Etats-Unis, l'incertitude dans laquelle se trouve le Comité semble directement liée au fait que cette organisation, elle-même, est très confuse. Le représentant de la France a, quant à lui, estimé que si les nouvelles questions des délégations n'appelaient pas de réponses, il était pleinement disposé à se prononcer sur son statut, afin de ne pas reporter ainsi indéfiniment la question. Le représentant de l'Inde a rappelé que l'Union des autorités locales dont l'ONG examinée fait partie a déjà le statut consultatif, par conséquent sa demande ne devrait pas poser de problème. En outre, dans la mesure où ses membres sont élus démocratiquement, il ne peut pas y avoir ingérence quelconque du Gouvernement du Royaume-Uni. Il s'est dit disposé également à se prononcer dès maintenant sur la question. Les représentants du Pakistan et de l'Algérie ont mis en garde contre le fait d'établir un précédent et ils ont insisté pour qu'on applique les mêmes critères à toutes les organisations. Le représentant du Royaume-Uni a suggéré au Comité de renvoyer une série de questions au Local Government International Bureau. Ce qui reviendrait, pour la représentante de Cuba, à tourner en rond. Le représentant du Pakistan a proposé d'envoyer une dernière demande de renseignement avant de rejeter la demande.

Le Comité a été informé que le Conseil pour la défense des libertés et des droits de l'homme, ONG de l'ex-Yougoslavie chargée de dénoncer les abus des droits de l'homme au Kosovo et dans d'autres régions albanaises du pays, n'avait fourni de réponse à ses courriers depuis 1998. Estimant qu'il s'agissait d'une période difficile pour la région où oeuvre cette ONG, le service postal au Kosovo n'ayant recommencé que la semaine dernière, plusieurs représentants, dont celui de la France, ont suggéré que le Secrétariat de l'ONU se renseigne, par le biais de sa mission dans la région, sur l'existence effective de cette organisation.

Le représentant de la Russie a pour sa part fait remarquer que cette ONG pourrait toujours soumettre une nouvelle demande d'admission si l'on fermait aujourd'hui son dossier. A cet égard, la représentante de l'Algérie a signalé que c'est aux ONG d'aller vers l'ONU et que le fait que cette organisation n'ait pas donné signe de vie montre son manque d'intérêt. Le Comité a décidé de reprendre son débat sur ce point demain, dans la matinée.

Informations de base

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a pour tâche principale d’examiner les demandes des ONG qui souhaitent obtenir le statut consultatif auprès du Conseil économique et social. Il recommande à l’ECOSOC leur admission ou, éventuellement, leur reclassement selon la conformité de leurs activités avec les buts et principes de la Charte. Cherchant à établir des relations de qualité avec les ONG accréditées, le Comité est également chargé de l’examen des rapports quadriennaux qu’elles lui soumettent.

Aujourd’hui, 2012 ONG sont accréditées auprès de l’ECOSOC. Seules les ONG de plus de deux ans d’existence peuvent bénéficier de l’un des trois statuts consultatifs en vigueur : le statut général, offert aux ONG internationales intéressées à toutes les questions traitées par l’ECOSOC, le statut spécial, destiné à celles possédant des compétences spécifiques, et le statut de la Liste, dans le cas de contributions occasionnelles. L’obtention du statut consultatif permet de surcroît aux ONG d’assister aux conférences internationales et sessions extraordinaires des Nations Unies. Les dispositions régissant les relations entre l’ONU et les ONG sont contenues dans la résolution 1296 en date du 23 mai 1968 et la résolution 1996/31.

Le Comité chargé des ONG a tenu la première partie de sa session annuelle du 15 au 19 mai dernier. A cette occasion, M. Levent Birman (Turquie) a été élu Président du Comité. Les discussions qui ont porté sur la révision et la modernisation des procédures d’accréditation, ont notamment conduit à la création d’un Groupe de travail sur l’amélioration des méthodes de travail. Quinze nouvelles ONG ont par ailleurs été recommandées pour le statut spécial.

Créé très peu de temps après l’ECOSOC, le Comité est composé des représentants de dix-neuf Etats Membres, élus chacun pour quatre ans et qui sont actuellement les suivants : Algérie, Bolivie, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Etats- Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, France, Inde, Allemagne (en remplacement de l’Irlande), Liban, Pakistan, Roumanie, Sénégal, Soudan, Tunisie et Turquie.

Documentation

Les demandes d'admission examinées cet après-midi sont contenues dans le document E/C.2/2000/CRP.1.

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