LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES EFFECTUE DES VERSEMENTS POUR UN MONTANT TOTAL DE PLUS DE 662 MILLIONS DE DOLLARS
Communiqué de Presse
IK/290
LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES EFFECTUE DES VERSEMENTS POUR UN MONTANT TOTAL DE PLUS DE 662 MILLIONS DE DOLLARS
20000608Genève, 8 juin 2000 -- La Commission d'indemnisation des Nations Unies a mis aujourd'hui à disposition de 55 gouvernements et de trois organisations internationales un montant total de 662 407 566,37 dollars aux fins de distribution à 33 790 requérants ayant subi des préjudices du fait de l'invasion du Koweït par l'Iraq en 1990.
Sur ce montant, 653,237,718.43 dollars sont destinés à 33 400 requérants ayant subi des pertes s'élevant à moins de 100 000 dollars (catégorie "C"). Un montant total de 9 169 847,94 concerne 390 réclamations pour des pertes subies par les sociétés privées et publiques et des personnes morales (catégorie "E").
La liste des gouvernements et organisations internationales recevant des fonds pour distribution au titre de ce versement qui s'inscrit dans la deuxième phase de versements, figure en annexe du présent communiqué, avec le montant mis à la disposition de chacun.
Informations de base
La première phase des versements, qui accordait la priorité au versement d'indemnités aux particuliers, prévoyait (décision 17 du Conseil d'administration) un montant initial de 2500 dollars par requérant pour lequel une indemnisation a été approuvée au titre des catégories "A" et "C", et le versement intégral des indemnités pour les requérants de la catégorie "B" (réclamations pour atteintes graves à la personne ou décès). À ce jour, 3 252 337 997,09 dollars ont été versés à 1 498 119 particuliers pendant cette première phase, au titre des catégories "A", "B" et "C".
Dans le cadre de la seconde phase de versements, le Conseil d'administration a décidé, par sa décision 73, que la Commission continuerait d'accorder la priorité aux particuliers qui ont déposé des réclamations au titre des catégories "A" et "C", tout en assurant une indemnisation substantielle aux personnes ayant subi des pertes de plus de 100 000 dollars (catégorie "D"), aux sociétés (catégorie "E") et aux gouvernements (catégorie "F"). Le Conseil d'administration a décidé que, pour toutes les catégories, le paiement des indemnités sera effectué en versements de 25 000 dollars (ou le
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solde du montant accordé) à chaque requérant dont l'indemnité a été approuvée. Une fois ce montant effectué, un deuxième versement, de 75 000 dollars (ou le solde du montant accordé) sera effectué.
Le 23 septembre 1999 la Commission d'indemnisation a entamé la deuxième phase des versements pour les personnes dont la réclamation au titre des catégories "A", "C", "E" et "F" avaient été approuvées. Avec le présent paiement, le montant total des versements effectués au titre des catégories "A", "B", "C", "D", "E" et "F" dans la seconde phase de paiement s'élève à 3 555 208 434,03 en faveur de 829 290 requérants.
Les ressources destinées à verser les indemnités sont prélevées sur le Fonds d'indemnisation des Nations Unies. Le Fonds perçoit 30% des revenus générés par l'exportation du pétrole iraquien, conformément à la résolution 705 (1991) du Conseil de sécurité. Les ressources ont été générées en vertu du mécanisme "pétrole contre nourriture" mis en place par la résolution 986 du Conseil de sécurité (1995), et prolongé par diverses résolutions du Conseil.
Le versement d'aujourd'hui porte le montant total d'indemnisations mis à disposition de la Commission d'indemnisation des Nations Unies à 6 807 546 431,12 dollars.
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