LE CONSEIL DEMANDE LA CREATION D'UN GROUPE D'EXPERTS AFIN D'EXAMINER L'EXPLOITATION ILLEGALE DES RICHESSES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Communiqué de Presse
CS/1197

LE CONSEIL DEMANDE LA CREATION D'UN GROUPE D'EXPERTS AFIN D'EXAMINER L'EXPLOITATION ILLEGALE DES RICHESSES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ce groupe sera également chargé d'analyser les liens entre l'exploitation des richesses du pays et la poursuite du conflit

Le Président du Conseil de sécurité, M. Jean-David Levitte (France) a fait aujourd'hui, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante :

Le Conseil de sécurité rappelle la lettre du Secrétaire général en date du 18 avril 2000 (S/2000/334) et la lettre de son président en date du 28 avril 2000 (S/2000/350). Le Conseil rappelle aussi le contenu des lettres en date du 26 avril 2000 (S/2000/362) et du 1er juin 2000 (S/2000/515) adressées à son président par le Représentant permanent de la République démocratique du Congo auprès des Nations Unies.

Le Conseil accueille favorablement la recommandation faite par sa mission en République démocratique du Congo, mentionnée dans le paragraphe 77 de son rapport du 11 mai 2000 (S/2000/416), d’agir en vue de la constitution rapide d’un groupe d’experts pour traiter de la question de l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo.

Le Conseil demande au Secrétaire général de mettre en place ce groupe d’experts, pour une période de six mois, dont le mandat sera le suivant :

– Examiner les rapports et réunir les informations sur toutes les activités d’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, ce, notamment en violation de la souveraineté du pays;

– Étudier et analyser les liens existant entre l’exploitation des ressources naturelles et autres richesses du pays et la poursuite du conflit en République démocratique du Congo;

– Présenter au Conseil des recommandations.

Le Conseil souligne que, pour mettre en oeuvre son mandat, le groupe d’experts, qui sera basé à l’Office des Nations Unies à Nairobi, pourra bénéficier du soutien logistique de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et pourra procéder à des visites dans les différents pays de la région, en prenant contact durant ces visites avec les missions diplomatiques des capitales concernées, ainsi que, si nécessaire, dans d’autres pays.

- 2 - CS/1197 2 juin 2000

Le Conseil demande au Secrétaire général de nommer les membres du groupe d’experts, en consultation avec le Conseil, en fonction de leurs compétences professionnelles, de leur impartialité ainsi que de leur connaissance de la sous- région. Le Conseil relève que le Président du groupe d’experts devrait être une personnalité de haut niveau possédant l’expérience nécessaire et décide que le groupe d’experts comprendra, avec son président, cinq membres. Le Conseil souligne que le groupe d’experts pourra faire appel en tant que de besoin aux compétences techniques du Secrétariat, des fonds et des programmes et des institutions spécialisées des Nations Unies. Des contributions volontaires pour appuyer le groupe d'experts seraient bienvenues.

Le Conseil demande au Secrétaire général de l’informer sur les mesures prises pour mettre en place le groupe d’experts. Le Conseil prie également le groupe d’experts, une fois ce groupe constitué, de lui présenter par l’intermédiaire du Secrétaire général, au bout de trois mois, un rapport préliminaire où il consignera ses premières conclusions et un rapport définitif, assorti de recommandations, à la fin de son mandat.

Documentation

Le Conseil était saisi d'une lettre, en date du 18 avril 2000, du Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité. Aux termes de cette lettre, le Secrétaire général estime que le Conseil pourra envisager de créer un groupe d'experts, éventuellement pour une période de six mois, pour effectuer une enquête préliminaire sur la situation et en rendre compte au Conseil en lui présentant des recommandations. Ce groupe serait financé au moyen d'un prélèvement sur le budget ordinaire de l'Organisation. Il serait administrativement distinct de la MONUC, tout en pouvant solliciter un soutien logistique de la Mission lorsqu'il se rendrait en République démocratique du Congo. Il est prévu que le groupe présente un rapport préliminaire au bout de trois mois et un rapport définitif, assorti de recommandations, à la fin de son mandat.

Le Secrétaire général ajoute que les membres du groupe doivent être choisis en fonction de leurs compétences en des matières liées aux ressources naturelles et de leur connaissance de la sous-région et de la situation politique, militaire et économique qui y règne. Il propose également que le groupe soit basé à Nairobi.

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