LE CONSEIL PROROGE JUSQU'AU 31 JUILLET LE MANDAT DE LA MISSION DE L'ONU POUR L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO)

Communiqué de Presse
CS/1195

LE CONSEIL PROROGE JUSQU'AU 31 JUILLET LE MANDAT DE LA MISSION DE L'ONU POUR L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO)

C'est par 12 voix pour, une contre (Namibie), et deux abstentions (Jamaïque et Mali) que le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi, la résolution 1301 (2000) portant prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 31 juillet 2000. Aux termes de la résolution, le Conseil note que des divergences de vues fondamentales entre les parties - le Maroc et le Front POLISARIO- restent à surmonter quant à l'interprétation à donner aux décisions principales du Plan de règlement des Nations Unies. Avant l'expiration du mandat, le Conseil compte donc que les parties présenteront à l'Envoyé personnel du Secrétaire général des propositions précises et concrètes sur lesquelles elles pourraient s'entendre afin de régler les multiples problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement et qu'elles exploreront toutes les voies et moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend au sujet du Sahara occidental.

Le représentant de la Namibie qui s'est opposé au texte présenté par les Etats-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, a expliqué son vote négatif par le fait que son pays ne pouvait appuyer des "observations visant à s'écarter du Plan de règlement des Nations Unies" qui, selon la Namibie, demeure le seul mécanisme viable pour une solution durable à la question du Sahara occidental. Cette observation a été appuyée par le représentant du Mali avant que le représentant de la Jamaïque ne demande, pour sa part, que l'on procède à une évaluation détaillée de l'application du Plan et de sa faisabilité avant de proposer, comme la résolution le fait, l'exploration d'autres voies et moyens. Coauteur de la résolution, le représentant des Etats-Unis a lui souligné la nécessité de ne pas ignorer les difficultés existantes et d'aider les parties à surmonter leurs différends.

Les représentants des Pays-Bas, de la Chine, de l'Argentine et de la Malaisie ont également pris la parole.

Projet de résolution (S/2000/500)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental, en particulier ses résolutions 1108 (1997) du 22 mai 1997 et 1292 (2000) du 29 février 2000,

Rappelant également les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, en date du 9 décembre 1994,

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la prévention et au contrôle du VIH/sida et autres maladies transmissibles dans toutes ses opérations de maintien de la paix,

Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 22 mai 2000 (S/2000/461) ainsi que des efforts de son Envoyé personnel dont il rend compte, et faisant siennes les observations et recommandations qui y sont formulées,

Réaffirmant son plein appui aux efforts poursuivis par la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) afin de faire appliquer le Plan de règlement et les accords adoptés par les parties, concernant la tenue d’un référendum libre, régulier et impartial en vue de l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et notant que des divergences de vues fondamentales entre les parties restent à surmonter quant à l’interprétation à donner aux dispositions principales du Plan,

1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 juillet 2000, en comptant que les parties présenteront à l’Envoyé personnel du Secrétaire général des propositions précises et concrètes sur lesquelles elles pourraient s’entendre afin de régler les multiples problèmes auxquels se heurte l’application du Plan de règlement et exploreront tous voies et moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend au sujet du Sahara occidental;

2. Prie le Secrétaire général de faire le point de la situation avant l’expiration du mandat prorogé de la Mission;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2000/461)

Le présent rapport, soumis en application de la résolution 1292 (2000) du Conseil de sécurité, en date du 29 février 2000, décrit les faits nouveaux intervenus depuis le 17 février 2000.

Suite aux recommandations et observations consignées dans son précédent rapport, et en application de la résolution 1292 (2000) du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a demandé à son Envoyé personnel – M. James Baker III – de prendre l’avis des parties et, compte tenu des obstacles existants et potentiels, d’étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend. Au cours des consultations qu’il a tenues avec les parties et les pays voisins dans la région entre les 8 et 11 avril 2000 et à Londres le 14 mai, son Envoyé personnel a fait valoir que l’application du plan de règlement était entravée depuis neuf ans par les divergences fondamentales de vues entre les parties au sujet de l’interprétation à donner à ses dispositions principales, et que tout donnait à penser que le référendum ne pourrait pas se tenir avant longtemps.

La réunion de Londres du 14 mai était importante en ce qu’elle avait permis aux parties de se rencontrer en vue de pourparlers directs pour la première fois depuis ceux qui s’étaient déroulés en 1997 sous les auspices de son Envoyé personnel. Force était toutefois de constater que les vues exprimées par les deux parties ne servaient qu’à confirmer l’Organisation des Nations Unies dans son opinion qu’elles étaient divergentes et qu’aucune partie ne faisait aucune proposition constructive sur la façon d’aller de l’avant. Dans ces conditions, l’Envoyé personnel du Secrétaire général a demandé aux parties, en prévision d’une rencontre ultérieure qui pourrait avoir lieu en juin 2000, de présenter des solutions concrètes pouvant faire l’objet d’un accord, afin de régler toutes les questions du plan de règlement en suspens, ou d’être prêtes à étudier d’autres moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend au sujet du Sahara occidental. A cet égard, le Secrétaire général espère que, comme l’a demandé son Envoyé personnel, les parties présenteront des propositions concrètes lors de la rencontre proposée. Comme, au fil des ans, il s’est avéré très difficile de rapprocher leurs points de vues, et que le plan de règlement ne prévoit aucun mécanisme de mise en oeuvre, il s’imposerait que les parties proposent à présent des solutions spécifiques et concrètes aux multiples problèmes liés à l’application du plan de règlement et sur lesquelles elles puissent s’entendre, ou, à défaut, qu’elles soient prêtes à étudier d’autres moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend au sujet du Sahara occidental. Dans l’intervalle, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour une période de deux mois s’achevant le 31 juillet 2000.

Déclarations

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a estimé que les deux derniers rapports du Secrétaire général sur le Sahara occidental contiennent des observations que son pays ne partage pas. Il a souligné que le Plan de règlement des Nations Unies demeure le seul mécanisme viable pour une solution durable à la question du Sahara occidental et qu'il permet au peuple concerné d'exercer son droit inaliénable à l'autodétermination et à l'indépendance conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et de l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Tout en appuyant la prorogation du mandat de la Mission jusqu'en juillet 2000, le représentant a estimé que certaines observations demeurent préoccupantes. Il a dit ne pouvoir approuver des "observations visant à s'écarter du Plan de règlement des Nations Unies". C'est la raison pour laquelle, a-t-il déclaré, la Nabimite n'est pas en mesure d'appuyer l'adoption de la résolution.

M. ARNOLD PETER VAN WALSUM (Pays-Bas) a estimé que ce projet traduit mal l'engagement continu en faveur du plan de règlement des Nations Unies. Il a précisé que les dispositions du dernier paragraphe du préambule ne rendent pas compte des préoccupations du Conseil quant à la nécessité d'évaluer la faisabilité du plan de règlement. Toutefois, il a déclaré qu'il ne s'opposerait pas au projet.

M. CURTIS A. WARD (Jamaïque) a dit qu'il importe que le référendum ait lieu dans les plus brefs délais. Il a rappelé que le mandat de l'Envoyé personnel du Secrétaire général, M. James Baker, lui demande, entre autres, de procéder à une évaluation de l'application du plan. Compte tenu des divergences de vues qui demeurent entre les parties, M. Ward a insisté sur la nécessité de procéder à une évaluation de l'exécution du plan de règlement et de recommander, si nécessaire, d'autres moyens de faire avancer le processus de paix. Il a regretté que les derniers rapports ne discutent pas des possibilités de mise en oeuvre du plan de règlement et a demandé au Secrétaire général de fournir une analyse détaillée de la faisabilité du plan et de suggérer d'autres méthodes si l'on estime que le plan de règlement n'est pas applicable. Partant, il a indiqué que le projet de résolution dont le Conseil est saisi devrait se limiter à des considérations techniques dans l'attente d'une analyse détaillée de la situation politique. C'est pourquoi, a-t-il ajouté, sa délégation s'abstiendra de voter ce projet de résolution.

M. MOCTAR OUANE (Mali) a rappelé qu'aux termes du rapport du Secrétaire général, l'application du Plan de règlement est entravé depuis neuf ans par des divergences entre les parties quant à l'interprétation à faire de ses dispositions principales. Il a souligné que son pays demeure convaincu que ce Plan reste le cadre approprié pour l'organisation et la tenue d'un référendum au Sahara occidental. Il a rappelé son souhait de voir le Conseil parvenir à un texte qui tienne compte des préoccupations de toutes les parties. Il a dit aussi avoir souhaité que le projet de résolution soit un texte présidentiel, expression de l'appui unanime du Conseil aux efforts de l'Envoyé personnel du Secrétaire général. Faute de consensus sur le libellé du texte, le Mali, a dit le représentant, n'est pas en mesure de l'adopter et préfère s'abstenir. Le représentant a réitéré son appui aux efforts de l'Envoyé personnel du Secrétaire général.

M. WANG YINGFAN (Chine) a rappelé qu'en tant que Président du Conseil, il avait proposé de poursuivre le processus de consultations afin de disposer d'un texte acceptable pour tous. Il a expliqué l'appui apporté par son pays à la résolution par sa conviction que la prorogation du mandat de la Mission devrait contribuer à la paix et à la stabilité dans la région et aider les parties à trouver une solution valable et durable à la question du Sahara occidental. Il a dit espérer que la communauté internationale écoutera les vues des parties afin d'éviter toute nouvelle difficulté.

M. ARNOLDO LISTRE (Argentine) a déploré qu'en dépit des efforts déployés, le Conseil ne soit pas parvenu à un texte consensuel sur ce sujet. Il a rendu hommage au Président et a réitéré son appui au plan de règlement. Il convient de faire tout ce qui est possible pour que ce plan se réalise, en dépit des difficultés qui ne devraient pas être insurmontables. Il a demandé au Gouvernement du Maroc et au Front Polisario d'apporter leur concours à l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour que toutes les possibilités de le mettre en oeuvre soient explorées.

M. MOHAMMAD KAMAL (Malaisie) a déploré que le Conseil n'ait pu aboutir au consensus et jugé malheureux que les coauteurs du projet de résolution n'aient pas estimé qu'une résolution technique eût suffi en attendant la fin des discussions sur les questions de fond. Le représentant a poursuivi en manifestant son appui au Plan de règlement et en espérant qu'il sera possible d'aboutir à un règlement de la question du Sahara occidental dans un proche avenir. Il a lancé un appel aux parties pour qu'elles contribuent à la recherche d'une solution lors de la réunion prévue prochainement avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général Le représentant a expliqué que le vote positif de son pays exprime l'appui donné aux efforts de la MINURSO visant à mettre en oeuvre le Plan de règlement et les accords adoptés par les parties. Il a appuyé la prorogation du mandat de la MINURSO dans l'espoir que les parties feront à l'Envoyé personnel des propositions concrètes et précises afin d'écarter les difficultés qui subsistent dans la voie de la mise en oeuvre du Plan de règlement des Nations Unies

M. MARC MINTON (Etats-Unis) a appuyé le lien établi par le Secrétaire général et a estimé que la période de prolongation est appropriée. Il a loué la franchise du Secrétaire général quant aux difficultés qui se présentent. Il a recommandé que tous les efforts soient faits afin d'aider les parties à surmonter leurs différends. Il a appelé les parties à coopérer avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel. Il a ensuite rendu hommage au Président du Conseil pour sa direction de ces difficiles négociations.

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