LE SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ENCOURAGE TOUS LES ETATS A DEVENIR PARTIES A UN ENSEMBLE DE TRAITES A L'OCCASION DU SOMMET DE MILLENAIRE

20000518

Le Secrétaire général Kofi Annan a engagé tous les Chefs d'État et de gouvernement à profiter de l’occasion unique qu’offre la tenue prochaine du Sommet de millénaire pour exprimer à nouveau leur soutien à la mise en place d’un cadre juridique international et contribuer activement au renforcement de la primauté du droit dans les relations internationales. Il a plus particulièrement invité les États qui ne sont pas encore parties aux nombreux traités déposés auprès de lui à les signer et à les ratifier.

Pendant le sommet de trois jours, qui se tiendra du 6 au 8 septembre 2000 à New York, de nombreux dirigeants du monde entier devraient participer à des débats sous forme de tables rondes qui mettront l’accent sur le renforcement du rôle des Nations Unies face aux défis qu’il faudra relever au XXIe siècle. Ces défis portent notamment sur l’élargissement et le renforcement de la primauté du droit dans les relations internationales. Plusieurs traités internationaux déposés auprès du Secrétaire général ont une incidence importante sur un large éventail d’activités humaines et ont été à l’origine d’une grande partie des progrès réalisés sur les plans politique, social et économique depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale.

Dans la lettre, datée du 15 mai 2000, qu’il a adressée à tous les Chefs d'État et de gouvernement, le Secrétaire général a identifié 25 traités essentiels, qui reflètent les grands objectifs politiques des Nations Unies et doivent faire l’objet d'un effort soutenu visant à encourager leur signature et leur ratification au cours du Sommet du millénaire. Parmi ces traités figurent de nombreuses conventions relatives au respect des droits de l'homme, ainsi que des traités ayant trait à la protection des réfugiés et des personnes déplacées, aux affaires criminelles internationales, au désarmement et à l'environnement. Certains de ces instruments sont ouverts à la signature depuis des années mais n'ont pas réussi à susciter une adhésion universelle.

La liste prioritaire des traités comprend la convention relative au génocide ainsi que les conventions sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et de la discrimination raciale et la convention relative aux droits de l’enfant. Parmi les autres instruments figurant sur cette liste se trouvent le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que les conventions visant à protéger les réfugiés, la Convention internationale pour la

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répression des attentats terroristes à l’explosif, le Statut de la Cour pénale internationale, des instruments sur l’interdiction de certaines armes classiques, des armes chimiques, des mines antipersonnel et les traités relatifs aux changements climatiques, à la diversité biologique et à la désertification.

La lettre du Secrétaire général incite également tous les États à procéder à un examen des traités multilatéraux déposés auprès de lui. Elle les invite à évaluer leur adhésion à ce vaste cadre juridique mis au point par la communauté internationale sous l’égide de l’ONU. À cet égard, le Secrétaire général a également adressé aux chefs d'État et de gouvernement la liste complète des traités - plus de 500 - déposés auprès de lui. Les gouvernements sont priés de faire savoir d'ici au 1er août 2000 s’ils ont l’intention de signer ou de ratifier, à l’occasion du Sommet du millénaire, l’un quelconque des instruments figurant sur l’une des listes.

Le Secrétaire général a demandé aux institutions des Nations Unies d’apporter une aide technique aux États qui ne sont pas en mesure de ratifier ces traités en raison d’un manque de ressources. L'objectif est d'aider les États à devenir parties à ces traités et d’assurer l’application de ces traités au niveau national.

L’ONU a mis tous les traités déposés auprès du Secrétaire général à la disposition du grand public par le biais de son Recueil des Traités, qui est accessible sur l'Internet (http://www.untreaty.un.org). On peut, en outre, se procurer les textes intégraux dans la publication écrite du Recueil des Traités des Nations Unies.

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